Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d… · 2019-01-16 · Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d’accès Année de diffusion: 2016

Décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d’accès

Année de diffusion: 2016

Numéro de la demande

Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Décision et

documents transmis

2883138

-Nombre total de demandes en inventaire pour le programme Travailleurs qualifiés, excluant les demandes soumises dans Mon projet Québec, en date du 30 novembre 2016;

-Nombre de demandes en inventaire pour le programme Travailleurs qualifiés, excluant les demandes soumises dans Mon projet Québec, effectuées par des candidats dont le dernier pays de résidence est l’Algérie, la Tunisie ou le Maroc, en date du 30 novembre 2016.

16 décembre 2016 21 décembre 2016 Réponse (PDF, 10 Ko)

Document (PDF, 32 Ko)

2881687

-Tout contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention (aide financière) à un organisme ou à une association à but non lucratif depuis le 1er avril 2016;

-Tout contrat de services professionnels conclu afin d’obtenir des services juridiques pour un montant de moins de 25 000 $, et ce, depuis le 1er avril 2016;

-Tout mémoire relatif à un projet de loi ou projet de règlement ayant fait l’objet d’une décision du Conseil exécutif depuis le 1er avril 2016.



2881603

-État d’avancement des mesures à action rapide adoptées par le Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l’étranger depuis 2014;

-Rapport et recommandations du Comité;

-Nom et coordonnées de la personne à la direction générale qui s’acquitte de la coordination du Comité.


http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/acces-information/2883138_lettre.pdf

http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/acces-information/2883138.pdf




2880427 Nombre de demandes soumises le 16 août 2016 dans Mon projet Québec pour le programme Travailleurs qualifiés, réparti par pays de citoyenneté.



2879855 Nombre de Certificats de sélection du Québec délivrés, du 1er janvier au 31 octobre 2016, dans la sous-catégorie d’immigration Travailleurs qualifiés, à des candidats dont le dernier pays de résidence est l’Algérie, la Tunisie ou le Maroc.



2880175 Liste des conseillères et des conseillers en immigration qui participeront aux missions d’entrevues de sélection à Montréal, à Kuala Lumpur et à Hong Kong du 1er janvier au 31 décembre 2017.


2877677

Du 1er juillet au 30 septembre 2016 :

- Nombre de certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés dans le cadre du programme Travailleurs qualifiés;

- Nombre de dossiers reçus par territoire couvert par les bureaux d’immigration du Québec (BIQ);

- Nombre de dossiers finalisés, dans le cadre du programme Travailleurs qualifiés, ventilé par territoire couvert par les BIQ et par type de décision;

- Nombre de CSQ délivrés dans le cadre du programme Gens d’affaires.

Du 1er janvier au 30 septembre 2016 :

- Nombre de dossiers en révision administrative dans le cadre des programmes Travailleurs qualifiés et Gens d’affaires.

17 novembre 2016 24 novembre 2016 Réponse (PDF, 45 Ko) Document (PDF, 12 Ko)

2873199

- Compte-rendu de la rencontre du Comité de liaison (MIDI, Association des Avocats Hors Québec, Association du Barreau canadien, Association québécoise des avocates et avocats en droit de l’immigration) tenue le 19 septembre 2016;

- Nombre de demandes présentées entre le 30 mai et le 30 septembre 2016 dans le programme Immigrants investisseurs par des candidats résidents de la Chine (incluant les régions administratives de Hong Kong et Macao) et des autre pays.

15 novembre 2016 21 novembre 2016 Réponse (PDF, 45 Ko)


2878208

Nombre de dossiers traités du 1er janvier au 30 septembre 2016, dans le cadre du programme Immigrants investisseurs, qui ont été présentés par des candidats dont le pays de dernière résidence est la Chine (incluant les régions administratives de Hong Kong et Macao), ventilé par type de décision.














2877834 Nombre de dossiers en inventaire, excluant les demandes reçues en ligne, dans la sous-catégorie d’immigration Travailleurs qualifiés, en date du 30 septembre 2016, par pays de dernière résidence.



2876916 Nombre de demandes pour le programme Travailleurs qualifiés en inventaire soumises par des candidats dont le dernier pays de résidence est l’Algérie, la Tunisie et la Maroc, en date du 30 septembre 2016.



2873199 Nombre de dossiers en inventaire dans le programme Immigration Investisseur au 30 septembre 2016, en provenance de Chine et d’autres pays.

25 octobre 2016 1er novembre 2016 Réponse (PDF, 101 Ko)

2872982

Concernant le Plan d’action 2015-2018 pour contrer la radicalisation au Québec :

- État d’avancement (actions réalisées et en cours de réalisation); - Documents relatifs aux mesures 2.8, 2.12 et 4.4 (notes d’information, ententes, avis de

pertinence, rapports, bilans, etc.); - Nombre de comités de dialogue et de groupes de discussion mis en place, le lieu et la date des

rencontres effectuées, ainsi que le nombre de participants (mesure 4.5).

21 octobre 2016 27 octobre 2016

Réponse (PDF, 134 Ko) Document 1 (PDF, 52 Ko) Document 2 (PDF, 186 Ko)

Document 3 (PDF, 261 Ko)









2874395 Dates et montants de toutes les sommes versées (subventions, budget discrétionnaire ou autres) par la ministre et le Ministère, à l’Association des marchands de l’avenue Monkland.

20 octobre 2016 27 octobre 2016 Réponse (PDF, 56 Ko)

2873204 - Nombre de dossiers en inventaire en provenance d’Afrique et de Côte d’Ivoire, en date du 31

août 2016; - Bulletin statistique sur l’immigration permanente au Québec, 2e trimestre de 2016-2017.

19 octobre 2016 20 octobre 2016 Réponse (PDF, 79 Ko) Document (PDF, 22 Ko)







http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/acces-information/2872982_1.pdf









http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/acces-information/2872982_10

http://www.midi.gouv.qc.ca/publications/fr/ministere/acces-information/2872982_11




2875105

Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’évènements médiatiques, ou autres évènements (sommets, congrès, conférences, etc.), du 1er juillet au 30 septembre 2016.


2873531

- Nombre de Demandes de Certificats de sélection du Québec (DCSQ) soumises le 16 août 2016;

- Nombre de DCSQ soumises en ligne, jugées recevables après le délai accordé pour acquitter le paiement relatif à la demande;

- Pays de provenance des DCSQ en ligne jugées recevables.



2871999

- Nombre de personnes uniques inscrites à temps plein et à temps partiel à tous les programmes de francisation offerts par le Ministère et ses prestataires de services en 2014-2015;

- Nombre d’heures des programmes de francisation à temps partiel offerts par le Ministère et ses prestataires de services en 2014-2015;

- Coûts de fonctionnement et de rémunération liés directement aux programmes de francisation offerts par le Ministère et ses prestataires de services en 2014-2015;

- Coût global du service Francisation en ligne et nombre de personnes uniques inscrites en 2014-2015.



2870031 - Nombre de Demandes de Certificats de sélection du Québec (DCSQ) soumises le 13 juin 2016; - Nombre de DCSQ soumises en ligne, jugées recevables après le délai accordé pour acquitter le

paiement relatif à la demande. 6 octobre 2016 13 octobre 2016

Réponse (PDF, 73 Ko) Document (PDF, 2437 Ko)

2869937 - Coût total pour le développement de l’application Francisation en ligne (FEL); - Coûts annuels du service FEL, depuis son instauration; - Coût total du service en 2015-2016, par poste de dépenses.



2869914

Évolution des dépenses et nombre de bénéficiaires du Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) par année depuis 2003.

30 septembre 2016 4 octobre 2016 Réponse (PDF, 73 Ko)













2869921

- Nombre d’admissions et de certificats de sélection émis de 2012 à 2015 pour les requérants principaux de la sous-catégorie d’immigration Travailleurs qualifiés;

- Nombre de personnes admises parmi les requérants principaux de la sous-catégorie d’immigration Travailleurs qualifiés par champs de compétence correspondant à des besoins exprimés sur le marché du travail de 2012 à 2016;

- Liste des domaines de formation et points accordés pour chacun d’eux dans la grille de sélection des travailleurs qualifiés de 2012 à 2015.

30 septembre 2016 4 octobre 2016

Réponse (PDF, 63 Ko) Document 1 (PDF, 38 Ko) Document 2 (PDF, 445 Ko) Document 3 (PDF, 115 Ko)

2869951

- Coût total pour le développement du Service d’intégration en ligne (SIEL); - Coûts du SIEL en 2015-2016 par poste de dépense; - Capsules de contenu et exercices interactifs du SIEL; - Tests de connaissances, questionnaire de satisfaction et questionnaire d’autoévaluation du

SIEL.


2870771 Nombre de demandes en inventaire, dans la catégorie d’immigration Travailleurs qualifiés, en provenance du Maghreb au 31 août 2016.


2869925 Dates, lieux, objectifs, descriptions et budgets des campagnes et opérations de communication et promotion effectuées par le MIDI à l’étranger depuis 2014.


2869918 Ventilation des dépenses associées à l’utilisation de la compensation de 345,1 M$ versée par le gouvernement fédéral au Québec en 2015-2016.

26 septembre 2016 28 septembre

2016 Réponse (PDF, 56 Ko)

2869928 Nombre de personnes en provenance de France ayant obtenu un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) de 2003 à 2016.



2869933 Liste des organismes partenaires qui reçoivent ou ont reçu une subvention du MIDI de 2012-2013 à 2016-2017, incluant le montant de la subvention et le programme en vertu duquel elle a été accordée.




2869941

Liste des centres d’autoapprentissage du français pour immigrants, incluant leurs adresses, dates d’ouverture, budgets annuels et nombres d’utilisateurs uniques par année.















2865342 Nombre, sujets, coûts et résultats des sondages mandatés par le Ministère en 2015-2016. 19 septembre 2016 22 septembre

2016

Réponse (PDF, 73 Ko) Document 1 (PDF, 13Ko)

Document 2 (PDF, 1 450 Ko) Document 3 (PDF, 153 Ko) Document 4 (PDF, 212 Ko)

Document 5 (PDF, 4 117 Ko) Document 6 (PDF, 512 Ko)

Document 7 (PDF, 2 032 Ko) Document 8 (PDF, 68 Ko)

2869657

- Nombre de dossiers du Programme des entrepreneurs en attente d’analyse préliminaire pour les années de dépôt 2013, 2014 et 2015;

- Cible ministérielle de la date de finalisation de toutes les demandes du Programme des entrepreneurs en cours de traitement.



2868718

Nombre de dossiers d’immigration permanente non traités, actuellement en inventaire, pour les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires et les aides familiaux résidants, sans compter les 10 000 présentés dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés par l’entremise de Mon projet Québec.



2867047

- Taux de roulement du personnel du Ministère, y inclus les cadres, de 2008-2009 au 18 juillet 2016;

- Lettres échangées entre la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et le ministre de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada du 1er mars au 18 juillet 2016.



2868457 Délais de traitement des demandes dans la catégorie Travailleurs qualifiés en provenance du Cameroun en mai 2014.

2 septembre 2016 6 septembre 2016 Réponse (PDF, 98 Ko)

2867865 Diffusion du Bulletin statistique sur l’immigration permanente au Québec - 2e trimestre 2016.

23 août 2016 25 août 2016 Réponse (PDF, 98 Ko)















2865509

Dans le portail Mon Projet Québec :

- Nombre de profils enregistrés; - Nombre de profils complets; - Répartition géographique des demandes, lors des dernières périodes de réception des

demandes.


2865550 Liste des conseillères et des conseillers en immigration qui participeront aux missions d’entrevues de sélection à Hong Kong à l’automne et à l’hiver 2016.


2865201 Statistiques trimestrielles sur les dossiers des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires, du 1er avril au 30 juin 2016.


2863117

Concernant l’annonce « Un investissement de plus de 800 000 $ pour favoriser l’établissement durable de personnes immigrantes à Gatineau », parue sur le Portail Québec le 4 juillet 2016 :

- Texte de l’entente intervenue entre le Ministère et la Ville de Gatineau; - Demande formulée par la Ville de Gatineau dans le cadre du Programme Mobilisation-

Diversité; - Analyse écrite de la demande produite par le Ministère; - Cadre financier du projet; - Tous projets ayant reçu une subvention dans le cadre du Programme Mobilisation-Diversité en

2014-2015, en 2015-2016 et en 2016-2017 (organismes, villes, montants versés, date de l’annonce publique).

28 juillet 2016 29 juillet 2016 Réponse (PDF, 1 440 Ko)

2864029 - Bulletin statistique sur l’immigration permanente au Québec du 2e trimestre de 2016; - Nombre de dossiers d’immigration permanente non traités en inventaire en date du 20 juillet

2016. 28 juillet 2016 29 juillet 2016 Réponse (PDF, 31 Ko)

2864568

Liste des conseillères et des conseillers en immigration qui participeront aux missions d’entrevues de sélection à Hong Kong durant les mois d’août à octobre 2016.

25 juillet 2016 11 août 2016 Réponse (PDF, 61 Ko)







2862912

- Coût total de la participation à des congrès, des colloques et toute session de perfectionnement en 2015-2016 et du 31 mars au 30 juin 2016;

- Coût de l’ensemble des photocopies en 2015-2016; - Coût de l’abonnement annuel à la Direction générale des acquisitions du Centre de services

partagés du Québec en 2015-2016; - Coût de l’entretien et de la création de sites web en 2015-2016; - Dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’évènements

médiatiques ou d’autres évènements (sommets, congrès, conférences, etc.) ayant eu lieu du 31 mars au 30 juin 2016.

15 juillet 2016 18 juillet 2016 Réponse (PDF, 85 Ko)

2863082 Nombre de demandes de Certificats de sélection du Québec reçues et acceptées par des candidats en provenance de la France dans la catégorie Immigrants Investisseurs de 2013 à 2016.

12 juillet 2016 15 juillet 2016 Réponse (PDF, 85 Ko)

2861684 Copies des documents (factures entourant l’achat de places aux tables et réclamations du personnel) relatifs aux dépenses effectuées par le Ministère dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal du 13 au 16 juin 2016.

7 juillet 2016 12 juillet 2016 Réponse (PDF, 52,5 Ko)

2858115 Nombre de dossiers finalisés par le conseiller à l’immigration Monsieur Sadri Mokni, de 2014 à 2016. 14 juin 2016 16 juin 2016 Réponse (PDF, 71 Ko)

2857360

- Toutes règles internes de gestion contractuelle; - Toutes communications avec des consultants externes en informatique depuis les trois

dernières années, concernant :

le non-respect des niveaux de services;

la substitution sans avis de ressources prévues au contrat;

la perte ou le vol de données;

le non-respect des plages de maintien de la solution;

la modification du service sans avis;

la facturation non conforme;

le retard dans la livraison d’un bien ou d’un service. - Tout cas de résiliation de contrat lié aux technologies de l’information au cours des cinq

dernières années.

13 juin 2016 14 juin 2016 Réponse (PDF, 171 Ko)

2858994 Date à laquelle la période de dépôt 2016 du Programme des entrepreneurs a pris fin avec son 50e dossier.








2858095 Liste des courtiers et des sociétés de fiducie ainsi que les contingents attribués dans le cadre du Programme des investisseurs du 30 mai 2016 au 28 février 2017.


2858120 Liste des courtiers et des sociétés de fiducie ainsi que les contingents attribués dans le cadre du Programme des investisseurs du 30 mai 2016 au 28 février 2017.


2858091 Date de la prochaine mission de sélection à Hong Kong pour les candidats investisseurs et liste des conseillers et conseillères qui y participeront.


2858105 Dates des missions de sélection pour la catégorie Gens d’affaires pour Montréal et Hong Kong en 2016.


2856458 Statistiques sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec reçues et finalisées mensuellement, depuis janvier 2004, pour les étudiants et les travailleurs temporaires, selon les pays de naissance.


2856199

Dans le cadre du Programme des investisseurs :

- Mises à jour apportées aux documents transmis dans le cadre de la demande d’accès no 2845660;

- Attentes du Ministère quant à la participation des requérants à la gestion de l’entreprise (acquisition d’envergure et acquisition par quatre entrepreneurs);

- Critères éliminatoires pour l’évaluation d’une demande;

- Avis de pertinence pour l’évaluation d’une demande;

- Dépôt de garantie et de sécurité : entente type et liste des institutions financières;

- Projet d’amendement réglementaire et législatif.


2854443 Documents et correspondances relatifs à la participation des intermédiaires financiers Compagnie Trust Royal, Dubeau Capital, Partenaire en gestion de patrimoine Echelon Inc. et Raymond James Ltée au Programme des investisseurs.

30 mai 2016 3 juin 2016 Réponse (PDF, 1 019 Ko)

2853897 Nombre d’employés du Ministère ayant suivi des cours de français et d’anglais de 2006-2007 à 2015-2016, ainsi que les coûts engendrés par ces cours.

30 mai 2016 3 juin 2016 Réponse (PDF, 69 Ko)









2854917 Documents, procès-verbaux et comptes rendus relatifs aux rencontres de la Table d’échange et de travail intersectorielle sur la détection et la prévention de la radicalisation menant à la violence.

27 mai 2016 3 juin 2016 Réponse (PDF, 807 Ko)

2850863 Statistiques trimestrielles sur les dossiers des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires, du 1er janvier au 31 mars 2016.

6 mai 2016 6 mai 2016 Réponse (PDF, 100 Ko)

2848299

Liste des ententes de services avec les organismes de francisation en 2015-2016 (nom, coordonnées, montants, nombre de professeurs rémunérés et bénévoles, nombre d’élèves);

Liste des entreprises ayant offert des cours de francisation en 2015-2016 en collaboration avec le Ministère (nom, coordonnées, montants, nombre de professeurs rémunérés et bénévoles, nombre d’élèves).

6 mai 2016 6 mai 2016 Réponse (PDF, 311 Ko)

2853755 Mesures incitatives mises en place par le Ministère de 2006 à 2012 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le navettage des employés.

3 mai 2016 6 mai 2016

Réponse (PDF, 55 Ko)

Document 1 (PDF, 846 Ko) Document 2 (PDF, 889 Ko) Document 3 (PDF, 289 Ko)

2847302

- Montants transférés au Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, de 2000 à 2015; - Nombre de personnes réfugiées, sélectionnées à l’étranger, admises au Québec de 2000 à

2015; - Proportion des personnes immigrantes accueillies au Québec en fonction de son poids

démographique au Canada, de 2000 à 2014; - Liste des organismes recevant des fonds pour les services d’accueil de l’intégration linguistique

et culturelle et pour le programme d’information et de placement à l’intention des immigrants du Québec;

- Liste des services offerts et financés par ces organismes.

19 avril 2016 20 avril 2016 Réponse (PDF, 1 095 Ko)

2846777 Nombre de demandes d’application reçues et rejetées, de 2009 à 2013, et acceptées, de 2009 à 2014, pour les personnes provenant d’Inde, dans le cadre du Programme travailleurs qualifiés.

6 avril 2016 8 avril 2016 Réponse (PDF, 70 Ko)

2846466 Documents d’information concernant la mise en œuvre du Plan gouvernemental 2015-2018 La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble.












2845660

- Date prévue de réouverture et nombre de demandes qui seront acceptées dans le cadre du Programme Immigrant-Entrepreneur;

- Information sur le sous-programme Acquisition d’envergure, notamment le rôle de l’investisseur (actif ou passif) et les modalités préalables de reconnaissance d’un projet, le cas échéant;

- Modalités du dépôt de sécurité; - Modalités pour présenter sa candidature comme incubateur ou accélérateur d’entreprises; - Tout changement quant au suivi de l’accomplissement des conditions, quant à l’émission d’un

permis de travail à un entrepreneur sélectionné par le Québec ou lié aux relations Québec/Canada en vertu de l’Accord Canada-Québec.


2845098 Nombre de personnes sur les listes d’attente pour obtenir l’accès à un cours de français et délais moyens d’attente pour obtenir une place, par région et par organisme, au 9 mars 2016.


2846019 Répartition territoriale des demandes de Certificats de sélection du Québec déposées dans le cadre du Programme des investisseurs en 2014-2015 et 2015-2016.

30 mars 2016 31 mars 2016 Réponse (PDF, 80 Ko)

2844424 Documents produits et groupes consultés dans le cadre de la consultation sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) menée par le Ministère en 2007.

29 mars 2016 31 mars 2016 Réponse (PDF, 1 278 Ko)

2844981

- Rapport de mission de sélection de Christian Dulude à Nairobi en 2012; - Rapports de mission de sélection de Jeannot Hains et de Jean Chouinard à Istanbul en août-

septembre 2013; - Compilation spéciale de Statistique Canada — Enquête sur la population active 2011, pour

le MIDI.


2844955 Total des frais de taxi, UBER et de limousine, au Québec, remboursés au personnel du MIDI en 2015.








2839122

- Nombre d’employés (équivalents temps complet – ETC) et salaires versés dans les catégories d’employés suivantes (par année, au cours des deux dernières années) : en disponibilité, en congé de maladie depuis plus d’un an et plus de deux ans, en congé de maladie plus de 90 % du temps, employés prêtés à d’autres organismes publics et employés travaillant dans un autre ministère ou organisme et toujours payés par le MIDI;

- Taux d’absentéisme des cinq dernières années au MIDI.


2844086 Ententes administratives conclues entre le MIDI et le ministère de la Santé et des Services sociaux, de 2005 à 2015, dans le but de « favoriser l’intégration et la francisation des personnes immigrantes ».


2844019 Bilan de la mise en œuvre des mesures et actions du Plan d’action gouvernemental 2015-2018 – La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble.


2840299 Montant de l’allocation mensuelle versée au titre des frais de séjour à Québec et à Montréal, à tous les directeurs et membres du personnel du cabinet de la ministre, depuis le 24 avril 2014.


2843585 Tout document relatif à des demandes de reconnaissance, par le Québec, de mariages polygames, depuis le 1er janvier 2012.


2841926

- Contrats octroyés pour la rédaction des discours de la ministre depuis sa nomination; - Masse salariale et nombre d’employés du cabinet de la ministre depuis 2014; - Masse salariale de la ministre et nombre d’employés du cabinet de 2010 à 2013; - Contrats octroyés à la firme Nationale par le Ministère.


2839687 Sommes déboursées par le Ministère pour l’accueil des réfugiés syriens, du 1er janvier 2015 au 15 février 2016.

23 février 2016 24 février 2016 Réponse (PDF, 53 Ko)

2837844

- Liste des mesures déterminées par le Ministère pour diminuer les dépenses de programmes pour l’année 2015;

- Nombre d’employés du Ministère congédiés en 2015; - Liste des projets informatiques actuellement en attente d’approbation; - Version la plus récente de la Déclaration de services à la clientèle du Ministère.










2837254

Pour le trimestre allant du 1er octobre au 31 décembre 2015 :

- Nombre de certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés, de dossiers reçus et de dossiers finalisés par territoire (acceptés, refusés, rejetés, autres), dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés;

- Nombre de CSQ délivrés dans le cadre du Programme gens d’affaires; - Nombre de demandes de révision reçues, en inventaire et finalisées (décisions maintenues,

renversées, nouvelles entrevues), dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés et du Programme gens d’affaires.


2837261

Nombre de demandes de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés retournées durant la période de réception (version papier) du 4 au 9 novembre 2015 et à partir du 15 novembre 2015 ainsi que les raisons du retour.


2837269 Nombre de dossiers de travailleurs qualifiés toujours actifs en date du 31 décembre 2015. 5 février 2016 11 février 2016 Réponse (PDF, 201 Ko)

2835762 Salaires, indemnités et allocations versés aux directeurs et directrices de cabinet du Ministère d’avril 2012 à janvier 2015.


2836492

Budget provisionnel et évaluation financière des coûts engagés par le MIDI ou tout autre Ministère ou organisme relevant de la Loi sur l’administration financière pour la conception, la planification, l’expérimentation, la formation et la mise en service de l’outil « Mon projet Québec » permettant de présenter une demande de Certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés

28 janvier 2016 29 janvier 2016 Réponse (PDF, 50 Ko)

2834508

Liste nominative des salaires du personnel d’encadrement du Ministère de 2013 à 2015, incluant le salaire régulier, les bonis et les primes (détaillés séparément)








2834375

- Date prévue de réouverture et nombre de demandes qui seront acceptées dans le cadre du Programme Immigrant-Entrepreneur.

- Information sur le sous-programme Acquisition d’envergure, notamment le rôle de l’investisseur (actif ou passif) et les modalités préalables de reconnaissance d’un projet, le cas échéant.

- Modalités du dépôt de sécurité, si cette option est toujours prévue. - Modalités pour présenter sa candidature comme incubateur ou accélérateur d’entreprises. - Tout changement quant au suivi de l’accomplissement des conditions, quant à l’émission d’un

permis de travail à un entrepreneur sélectionné par le Québec ou lié aux relations Québec/Canada en vertu de l’Accord Canada-Québec.


2833205 Documents, rapports et comptes rendus produits ou déposés dans le cadre des travaux de la Table d’échanges et de travail intersectorielle sur la détection et la prévention de la radicalisation menant à la violence entre le 1er janvier 2014 et le 17 décembre 2015

21 janvier 2016 24 février 2016 Réponse (PDF, 334 Ko)

2833192 Nombre de demandes de Certificat de sélection du Québec reçues pour les catégories gens d’affaires, travailleurs qualifiés et réfugiés ainsi que de demandes de Certificat d’acceptation du Québec reçues pour les étudiants étrangers de 2010 à 2015


2832729 Liste des engagements financiers du Ministère 13 janvier 2016 24 février 2016 Réponse (PDF, 47 Ko)

2830642 Documents confirmant les sommes dégagées et distribuées aux conseillers en gestion des ressources humaines pour l’ajustement variable et les bonis en 2014 et 2015

6 janvier 2016 15 janvier 2016 Réponse (PDF, 1 584 Ko)




