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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret no 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret no 82-1105 du 23 décem-bre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
NOR : RDFF1634943D
Public concerné : fonctionnaires et agents publics de catégorie A. Objet : modification du barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, du barème B
de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.
Entrée en vigueur : la majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle intervient le 1er
janvier 2017, le 1er février 2017 et le 1er janvier 2018. Notice : en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et
rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d’indice majoré au bénéfice des corps et cadres d’emplois de catégorie A et des corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes. Ainsi, l’indice majoré sommital passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018. Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates. Le décret tire également les conséquences des effets conjugués du protocole et de l’augmentation du point d’indice au 1er février 2017.
Références : le présent décret et les décrets qu’il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et de la ministre de la fonction
publique, Vu l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la
magistrature ; Vu le code de la défense ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ; Vu le décret no 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ; Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l’Etat et des
fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 12 janvier 2017 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – I. – Les dispositions de l’article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2017 :
« A compter du 1er janvier 2017, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. » ;
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II. – Les dispositions de l’article 1er du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :
« A compter du 1er janvier 2018, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. ».
Art. 2. – Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017 : 1o Le barème B est remplacé à compter du 1er janvier 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
2o Les dispositions de l’article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6. – Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION à compter du 1er janvier 2017 (en euros)
Groupes Chevrons
I II III
A 49 468,76 51 425,15 54 052,30
B 54 052,30 56 344,08 59 362,51
B bis 59 362,51 60 927,62 62 548,63
C 62 548,63 63 890,16 65 287,58
D 65 287,58 68 250,11 71 212,65
E 71 212,65 74 007,50
F 76 746,44
G 84 124,83
»
Art. 3. – Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 : 1o Le barème B est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
2o Les dispositions de l’article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6. – Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit :
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION à compter du 1er février 2017 (en euros)
Groupes Chevrons
I II III
A 49 765,57 51 733,70 54 376,62
B 54 376,62 56 682,14 59 718,68
B bis 59 718,68 61 293,19 62 923,92
C 62 923,92 64 273,50 65 679,30
D 65 679,30 68 659,62 71 639,93
E 71 639,93 74 451,54
F 77 206,92
G 84 629,58
»
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
Art. 4. – Les dispositions de l’article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :
« Art. 6. – Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2018 comme suit :
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION à compter du 1er janvier 2018 (en euros)
Groupes Chevrons
I II III
A 50 046,75 52 014,88 54 657,80
B 54 657,80 56 963,32 59 999,86
B bis 59 999,86 61 574,37 63 205,11
C 63 205,11 64 554,68 65 960,49
D 65 960,49 68 940,80 71 921,11
E 71 921,11 74 732,73
F 77 488,11
G 84 910,77
» Art. 5. – En application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, un abattement est appliqué sur
tout ou partie des indemnités perçues par les agents dont les traitements ou soldes sont déterminés par référence à un groupe hors échelle mentionné à l’article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé et dont le corps, le cadre d'emplois ou l’emploi a fait l'objet d'une revalorisation visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, dans les conditions fixées aux articles 2 et 4 du présent décret.
Cet abattement est mis en œuvre dans les conditions prévues par les décrets pris en application de l’article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée.
Art. 6. – Le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2017. FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, BERNARD CAZENEUVE
La ministre de la fonction publique, ANNICK GIRARDIN
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le secrétaire d’Etat chargé du budget
et des comptes publics, CHRISTIAN ECKERT
ANNEXES
ANNEXE 1
BAREME A
Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2017
INDICES BRUTS INDICES MAJORÉS
100 203
101 204
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102 204
103 205
104 206
105 207
106 207
107 208
108 209
109 210
110 210
111 211
112 212
113 213
114 213
115 214
116 215
117 215
118 216
119 217
120 218
121 219
122 220
123 221
124 222
125 222
126 223
127 224
128 225
129 225
130 226
131 227
132 228
133 228
134 229
135 230
136 230
137 231
138 231
139 231
140 232
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141 232
142 233
143 233
144 234
145 234
146 235
147 236
148 236
149 237
150 237
151 238
152 238
153 238
154 239
155 239
156 239
157 240
158 240
159 241
160 241
161 241
162 242
163 242
164 243
165 244
166 244
167 244
168 245
169 245
170 246
171 246
172 246
173 247
174 247
175 247
176 248
177 248
178 248
179 249
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
180 249
181 250
182 251
183 251
184 252
185 252
186 252
187 253
188 253
189 254
190 255
191 256
192 257
193 258
194 259
195 260
196 261
197 262
198 263
199 264
200 265
201 266
202 267
203 268
204 269
205 270
206 271
207 272
208 273
209 274
210 275
211 276
212 277
213 278
214 279
215 280
216 281
217 282
218 283
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219 284
220 285
221 286
222 287
223 288
224 289
225 290
226 291
227 292
228 293
229 294
230 295
231 296
232 297
233 298
234 299
235 300
236 301
237 302
238 303
239 304
240 305
241 306
242 307
243 308
244 309
245 309
246 309
247 309
248 309
249 309
250 309
251 309
252 309
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258 309
259 309
260 309
261 309
262 309
263 309
264 309
265 309
266 309
267 309
268 309
269 309
270 309
271 309
272 309
273 309
274 309
275 309
276 309
277 309
278 309
279 309
280 309
281 309
282 309
283 309
284 309
285 309
286 309
287 309
288 309
289 309
290 309
291 309
292 309
293 309
294 309
295 309
296 309
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
297 309
298 310
299 311
300 311
301 311
302 312
303 312
304 312
305 312
306 312
307 313
308 313
309 313
310 313
311 313
312 313
313 313
314 313
315 313
316 313
317 313
318 314
319 314
320 314
321 314
322 314
323 314
324 314
325 314
326 315
327 315
328 315
329 316
330 316
331 316
332 316
333 316
334 317
335 317
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336 318
337 319
338 319
339 320
340 321
341 322
342 323
343 324
344 324
345 324
346 324
347 325
348 326
349 327
350 327
351 328
352 329
353 329
354 330
355 331
356 332
357 332
358 333
359 334
360 335
361 335
362 336
363 337
364 338
365 338
366 339
367 340
368 341
369 341
370 342
371 343
372 343
373 344
374 345
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
375 346
376 346
377 347
378 348
379 349
380 350
381 351
382 352
383 352
384 352
385 353
386 354
387 354
388 355
389 356
390 357
391 357
392 357
393 358
394 359
395 359
396 360
397 361
398 362
399 362
400 363
401 363
402 364
403 364
404 365
405 366
406 366
407 367
408 367
409 368
410 368
411 368
412 368
413 369
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
414 369
415 369
416 370
417 371
418 371
419 372
420 373
421 374
422 375
423 376
424 377
425 377
426 378
427 379
428 379
429 379
430 380
431 381
432 382
433 382
434 383
435 384
436 384
437 385
438 386
439 387
440 387
441 388
442 389
443 390
444 390
445 391
446 392
447 393
448 393
449 394
450 395
451 396
452 396
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
453 397
454 398
455 398
456 399
457 400
458 401
459 402
460 403
461 404
462 405
463 405
464 406
465 407
466 408
467 408
468 409
469 410
470 411
471 411
472 412
473 412
474 413
475 413
476 414
477 415
478 415
479 416
480 416
481 417
482 417
483 418
484 419
485 420
486 420
487 421
488 422
489 422
490 423
491 424
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
492 425
493 425
494 426
495 427
496 428
497 428
498 429
499 430
500 431
501 432
502 433
503 434
504 434
505 435
506 436
507 437
508 437
509 438
510 439
511 440
512 440
513 441
514 442
515 443
516 443
517 444
518 445
519 446
520 446
521 447
522 448
523 448
524 449
525 450
526 451
527 451
528 452
529 453
530 454
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
531 454
532 455
533 456
534 456
535 456
536 457
537 457
538 457
539 458
540 459
541 460
542 461
543 462
544 463
545 464
546 464
547 465
548 466
549 467
550 467
551 468
552 469
553 469
554 470
555 471
556 472
557 472
558 473
559 474
560 475
561 475
562 476
563 477
564 478
565 478
566 479
567 480
568 481
569 481
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
570 482
571 483
572 483
573 484
574 485
575 486
576 486
577 487
578 488
579 489
580 490
581 491
582 492
583 493
584 493
585 494
586 495
587 495
588 496
589 497
590 498
591 498
592 499
593 500
594 501
595 501
596 502
597 503
598 504
599 504
600 505
601 506
602 507
603 507
604 508
605 509
606 509
607 510
608 511
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
609 512
610 512
611 513
612 514
613 515
614 515
615 516
616 517
617 518
618 518
619 519
620 520
621 521
622 522
623 523
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625 524
626 525
627 526
628 527
629 527
630 528
631 529
632 530
633 530
634 531
635 532
636 533
637 533
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640 535
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643 538
644 538
645 539
646 540
647 541
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
648 541
649 542
650 543
651 544
652 544
653 545
654 546
655 546
656 547
657 548
658 549
659 550
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671 559
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674 561
675 562
676 563
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680 566
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682 567
683 568
684 569
685 570
686 570
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
687 571
688 572
689 572
690 573
691 574
692 575
693 575
694 576
695 577
696 578
697 578
698 579
699 580
700 581
701 582
702 583
703 584
704 584
705 585
706 586
707 587
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709 588
710 589
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712 590
713 591
714 592
715 593
716 593
717 594
718 595
719 596
720 596
721 597
722 598
723 598
724 599
725 600
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
726 601
727 601
728 602
729 603
730 604
731 604
732 605
733 606
734 607
735 607
736 608
737 609
738 610
739 610
740 611
741 612
742 613
743 614
744 615
745 616
746 616
747 617
748 618
749 619
750 619
751 620
752 621
753 622
754 622
755 623
756 624
757 624
758 625
759 626
760 627
761 627
762 628
763 629
764 630
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
765 630
766 631
767 632
768 633
769 633
770 634
771 635
772 635
773 636
774 637
775 638
776 638
777 639
778 640
779 641
780 642
781 643
782 644
783 645
784 645
785 646
786 647
787 648
788 648
789 649
790 650
791 650
792 651
793 652
794 653
795 653
796 654
797 655
798 656
799 656
800 657
801 658
802 659
803 659
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
804 660
805 661
806 661
807 662
808 663
809 664
810 664
811 665
812 666
813 667
814 667
815 668
816 669
817 670
818 670
819 671
820 672
821 673
822 674
823 675
824 676
825 676
826 677
827 678
828 679
829 679
830 680
831 681
832 682
833 682
834 683
835 684
836 685
837 685
838 686
839 687
840 687
841 688
842 689
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
843 690
844 690
845 691
846 692
847 693
848 693
849 694
850 695
851 696
852 696
853 697
854 698
855 699
856 699
857 700
858 701
859 702
860 703
861 704
862 705
863 705
864 706
865 707
866 708
867 708
868 709
869 710
870 711
871 711
872 712
873 713
874 713
875 714
876 715
877 716
878 716
879 717
880 718
881 719
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
882 719
883 720
884 721
885 722
886 722
887 723
888 724
889 725
890 725
891 726
892 727
893 727
894 728
895 729
896 730
897 730
898 731
899 732
900 733
901 734
902 735
903 735
904 736
905 737
906 738
907 739
908 739
909 740
910 741
911 742
912 743
913 743
914 744
915 745
916 746
917 747
918 747
919 748
920 749
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
921 750
922 750
923 751
924 751
925 752
926 753
927 754
928 754
929 755
930 756
931 757
932 758
933 758
934 759
935 760
936 761
937 762
938 762
939 763
940 764
941 765
942 765
943 766
944 766
945 767
946 768
947 769
948 769
949 770
950 771
951 772
952 772
953 773
954 773
955 774
956 775
957 776
958 776
959 777
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
960 778
961 779
962 780
963 780
964 781
965 782
966 783
967 784
968 784
969 785
970 786
971 787
972 788
973 788
974 789
975 790
976 791
977 792
978 792
979 793
980 794
981 795
982 796
983 796
984 797
985 798
986 799
987 800
988 800
989 801
990 802
991 803
992 804
993 804
994 805
995 806
996 807
997 807
998 808
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
999 808
1000 809
1001 810
1002 811
1003 811
1004 812
1005 813
1006 814
1007 814
1008 815
1009 816
1010 817
1011 817
1012 818
1013 819
1014 820
1015 821
1016 821
1017 822
1018 823
1019 823
1020 824
1021 825
1022 826
ANNEXE 2
BARÈME A
Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2018
INDICES BRUTS INDICES MAJORÉS
100 203
101 204
102 204
103 205
104 206
105 207
106 207
107 208
108 209
109 210
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
110 210
111 211
112 212
113 213
114 213
115 214
116 215
117 215
118 216
119 217
120 218
121 219
122 220
123 221
124 222
125 222
126 223
127 224
128 225
129 225
130 226
131 227
132 228
133 228
134 229
135 230
136 230
137 231
138 231
139 231
140 232
141 232
142 233
143 233
144 234
145 234
146 235
147 236
148 236
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
149 237
150 237
151 238
152 238
153 238
154 239
155 239
156 239
157 240
158 240
159 241
160 241
161 241
162 242
163 242
164 243
165 244
166 244
167 244
168 245
169 245
170 246
171 246
172 246
173 247
174 247
175 247
176 248
177 248
178 248
179 249
180 249
181 250
182 251
183 251
184 252
185 252
186 252
187 253
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
188 253
189 254
190 255
191 256
192 257
193 258
194 259
195 260
196 261
197 262
198 263
199 264
200 265
201 266
202 267
203 268
204 269
205 270
206 271
207 272
208 273
209 274
210 275
211 276
212 277
213 278
214 279
215 280
216 281
217 282
218 283
219 284
220 285
221 286
222 287
223 288
224 289
225 290
226 291
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
227 292
228 293
229 294
230 295
231 296
232 297
233 298
234 299
235 300
236 301
237 302
238 303
239 304
240 305
241 306
242 307
243 308
244 309
245 309
246 309
247 309
248 309
249 309
250 309
251 309
252 309
253 309
254 309
255 309
256 309
257 309
258 309
259 309
260 309
261 309
262 309
263 309
264 309
265 309
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
266 309
267 309
268 309
269 309
270 309
271 309
272 309
273 309
274 309
275 309
276 309
277 309
278 309
279 309
280 309
281 309
282 309
283 309
284 309
285 309
286 309
287 309
288 309
289 309
290 309
291 309
292 309
293 309
294 309
295 309
296 309
297 309
298 310
299 311
300 311
301 311
302 312
303 312
304 312
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
305 312
306 312
307 313
308 313
309 313
310 313
311 313
312 313
313 313
314 313
315 313
316 313
317 313
318 314
319 314
320 314
321 314
322 314
323 314
324 314
325 314
326 315
327 315
328 315
329 316
330 316
331 316
332 316
333 316
334 317
335 317
336 318
337 319
338 319
339 320
340 321
341 322
342 323
343 324
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
344 324
345 324
346 324
347 325
348 326
349 327
350 327
351 328
352 329
353 329
354 330
355 331
356 332
357 332
358 333
359 334
360 335
361 335
362 336
363 337
364 338
365 338
366 339
367 340
368 341
369 341
370 342
371 343
372 343
373 344
374 345
375 346
376 346
377 347
378 348
379 349
380 350
381 351
382 352
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
383 352
384 352
385 353
386 354
387 354
388 355
389 356
390 357
391 357
392 357
393 358
394 359
395 359
396 360
397 361
398 362
399 362
400 363
401 363
402 364
403 364
404 365
405 366
406 366
407 367
408 367
409 368
410 368
411 368
412 368
413 369
414 369
415 369
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417 371
418 371
419 372
420 373
421 374
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
422 375
423 376
424 377
425 377
426 378
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457 400
458 401
459 402
460 403
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
461 404
462 405
463 405
464 406
465 407
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499 430
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
578 488
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616 517
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
656 547
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
734 607
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772 635
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
773 636
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776 638
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807 662
808 663
809 664
810 664
811 665
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
812 666
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
851 696
852 696
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
890 725
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
929 755
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962 780
963 780
964 781
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966 783
967 784
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
968 784
969 785
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971 787
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997 807
998 808
999 808
1000 809
1001 810
1002 811
1003 811
1004 812
1005 813
1006 814
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
1007 814
1008 815
1009 816
1010 817
1011 817
1012 818
1013 819
1014 820
1015 821
1016 821
1017 822
1018 823
1019 823
1020 824
1021 825
1022 826
1023 827
1024 827
1025 828
1026 829
1027 830
ANNEXE 3
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2017
INDICES MAJORÉS TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION (en euros)
203 11 347,07
204 11 402,97
205 11 458,86
206 11 514,76
207 11 570,66
208 11 626,56
209 11 682,45
210 11 738,35
211 11 794,25
212 11 850,14
213 11 906,04
214 11 961,94
215 12 017,83
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
216 12 073,73
217 12 129,63
218 12 185,52
219 12 241,42
220 12 297,32
221 12 353,21
222 12 409,11
223 12 465,01
224 12 520,91
225 12 576,80
226 12 632,70
227 12 688,60
228 12 744,49
229 12 800,39
230 12 856,29
231 12 912,18
232 12 968,08
233 13 023,98
234 13 079,87
235 13 135,77
236 13 191,67
237 13 247,57
238 13 303,46
239 13 359,36
240 13 415,26
241 13 471,15
242 13 527,05
243 13 582,95
244 13 638,84
245 13 694,74
246 13 750,64
247 13 806,53
248 13 862,43
249 13 918,33
250 13 974,23
251 14 030,12
252 14 086,02
253 14 141,92
254 14 197,81
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
255 14 253,71
256 14 309,61
257 14 365,50
258 14 421,40
259 14 477,30
260 14 533,19
261 14 589,09
262 14 644,99
263 14 700,88
264 14 756,78
265 14 812,68
266 14 868,58
267 14 924,47
268 14 980,37
269 15 036,27
270 15 092,16
271 15 148,06
272 15 203,96
273 15 259,85
274 15 315,75
275 15 371,65
276 15 427,54
277 15 483,44
278 15 539,34
279 15 595,24
280 15 651,13
281 15 707,03
282 15 762,93
283 15 818,82
284 15 874,72
285 15 930,62
286 15 986,51
287 16 042,41
288 16 098,31
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291 16 266,00
292 16 321,89
293 16 377,79
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
294 16 433,69
295 16 489,59
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332 18 557,77
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
333 18 613,67
334 18 669,56
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
372 20 793,65
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
411 22 973,63
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448 25 041,81
449 25 097,71
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
450 25 153,61
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
489 27 333,58
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527 29 457,67
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
528 29 513,56
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565 31 581,75
566 31 637,65
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
567 31 693,54
568 31 749,44
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604 33 761,73
605 33 817,62
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
606 33 873,52
607 33 929,42
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644 35 997,60
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
645 36 053,50
646 36 109,40
647 36 165,29
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
684 38 233,48
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686 38 345,27
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
723 40 413,46
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725 40 525,25
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
762 42 593,44
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770 43 040,61
771 43 096,51
772 43 152,41
773 43 208,30
774 43 264,20
775 43 320,10
776 43 375,99
777 43 431,89
778 43 487,79
779 43 543,69
780 43 599,58
781 43 655,48
782 43 711,38
783 43 767,27
784 43 823,17
785 43 879,07
786 43 934,96
787 43 990,86
788 44 046,76
789 44 102,65
790 44 158,55
791 44 214,45
792 44 270,34
793 44 326,24
794 44 382,14
795 44 438,04
796 44 493,93
797 44 549,83
798 44 605,73
799 44 661,62
800 44 717,52
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
801 44 773,42
802 44 829,31
803 44 885,21
804 44 941,11
805 44 997,00
806 45 052,90
807 45 108,80
808 45 164,70
809 45 220,59
810 45 276,49
811 45 332,39
812 45 388,28
813 45 444,18
814 45 500,08
815 45 555,97
816 45 611,87
817 45 667,77
818 45 723,66
819 45 779,56
820 45 835,46
821 45 891,35
822 45 947,25
823 46 003,15
824 46 059,05
825 46 114,94
826 46 170,84
ANNEXE 4
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017
INDICES MAJORÉS TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION (en euros)
203 11 415,16
204 11 471,39
205 11 527,62
206 11 583,85
207 11 640,09
208 11 696,32
209 11 752,55
210 11 808,78
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
211 11 865,02
212 11 921,25
213 11 977,48
214 12 033,71
215 12 089,94
216 12 146,18
217 12 202,41
218 12 258,64
219 12 314,87
220 12 371,11
221 12 427,34
222 12 483,57
223 12 539,80
224 12 596,04
225 12 652,27
226 12 708,50
227 12 764,73
228 12 820,96
229 12 877,20
230 12 933,43
231 12 989,66
232 13 045,89
233 13 102,13
234 13 158,36
235 13 214,59
236 13 270,82
237 13 327,06
238 13 383,29
239 13 439,52
240 13 495,75
241 13 551,98
242 13 608,22
243 13 664,45
244 13 720,68
245 13 776,91
246 13 833,15
247 13 889,38
248 13 945,61
249 14 001,84
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
250 14 058,08
251 14 114,31
252 14 170,54
253 14 226,77
254 14 283,00
255 14 339,24
256 14 395,47
257 14 451,70
258 14 507,93
259 14 564,17
260 14 620,40
261 14 676,63
262 14 732,86
263 14 789,09
264 14 845,33
265 14 901,56
266 14 957,79
267 15 014,02
268 15 070,26
269 15 126,49
270 15 182,72
271 15 238,95
272 15 295,19
273 15 351,42
274 15 407,65
275 15 463,88
276 15 520,11
277 15 576,35
278 15 632,58
279 15 688,81
280 15 745,04
281 15 801,28
282 15 857,51
283 15 913,74
284 15 969,97
285 16 026,21
286 16 082,44
287 16 138,67
288 16 194,90
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
289 16 251,13
290 16 307,37
291 16 363,60
292 16 419,83
293 16 476,06
294 16 532,30
295 16 588,53
296 16 644,76
297 16 700,99
298 16 757,23
299 16 813,46
300 16 869,69
301 16 925,92
302 16 982,15
303 17 038,39
304 17 094,62
305 17 150,85
306 17 207,08
307 17 263,32
308 17 319,55
309 17 375,78
310 17 432,01
311 17 488,25
312 17 544,48
313 17 600,71
314 17 656,94
315 17 713,17
316 17 769,41
317 17 825,64
318 17 881,87
319 17 938,10
320 17 994,34
321 18 050,57
322 18 106,80
323 18 163,03
324 18 219,27
325 18 275,50
326 18 331,73
327 18 387,96
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
328 18 444,19
329 18 500,43
330 18 556,66
331 18 612,89
332 18 669,12
333 18 725,36
334 18 781,59
335 18 837,82
336 18 894,05
337 18 950,29
338 19 006,52
339 19 062,75
340 19 118,98
341 19 175,21
342 19 231,45
343 19 287,68
344 19 343,91
345 19 400,14
346 19 456,38
347 19 512,61
348 19 568,84
349 19 625,07
350 19 681,31
351 19 737,54
352 19 793,77
353 19 850,00
354 19 906,23
355 19 962,47
356 20 018,70
357 20 074,93
358 20 131,16
359 20 187,40
360 20 243,63
361 20 299,86
362 20 356,09
363 20 412,32
364 20 468,56
365 20 524,79
366 20 581,02
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
367 20 637,25
368 20 693,49
369 20 749,72
370 20 805,95
371 20 862,18
372 20 918,42
373 20 974,65
374 21 030,88
375 21 087,11
376 21 143,34
377 21 199,58
378 21 255,81
379 21 312,04
380 21 368,27
381 21 424,51
382 21 480,74
383 21 536,97
384 21 593,20
385 21 649,44
386 21 705,67
387 21 761,90
388 21 818,13
389 21 874,36
390 21 930,60
391 21 986,83
392 22 043,06
393 22 099,29
394 22 155,53
395 22 211,76
396 22 267,99
397 22 324,22
398 22 380,46
399 22 436,69
400 22 492,92
401 22 549,15
402 22 605,38
403 22 661,62
404 22 717,85
405 22 774,08
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
406 22 830,31
407 22 886,55
408 22 942,78
409 22 999,01
410 23 055,24
411 23 111,48
412 23 167,71
413 23 223,94
414 23 280,17
415 23 336,40
416 23 392,64
417 23 448,87
418 23 505,10
419 23 561,33
420 23 617,57
421 23 673,80
422 23 730,03
423 23 786,26
424 23 842,50
425 23 898,73
426 23 954,96
427 24 011,19
428 24 067,42
429 24 123,66
430 24 179,89
431 24 236,12
432 24 292,35
433 24 348,59
434 24 404,82
435 24 461,05
436 24 517,28
437 24 573,52
438 24 629,75
439 24 685,98
440 24 742,21
441 24 798,44
442 24 854,68
443 24 910,91
444 24 967,14
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
445 25 023,37
446 25 079,61
447 25 135,84
448 25 192,07
449 25 248,30
450 25 304,54
451 25 360,77
452 25 417,00
453 25 473,23
454 25 529,46
455 25 585,70
456 25 641,93
457 25 698,16
458 25 754,39
459 25 810,63
460 25 866,86
461 25 923,09
462 25 979,32
463 26 035,55
464 26 091,79
465 26 148,02
466 26 204,25
467 26 260,48
468 26 316,72
469 26 372,95
470 26 429,18
471 26 485,41
472 26 541,65
473 26 597,88
474 26 654,11
475 26 710,34
476 26 766,57
477 26 822,81
478 26 879,04
479 26 935,27
480 26 991,50
481 27 047,74
482 27 103,97
483 27 160,20
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
484 27 216,43
485 27 272,67
486 27 328,90
487 27 385,13
488 27 441,36
489 27 497,59
490 27 553,83
491 27 610,06
492 27 666,29
493 27 722,52
494 27 778,76
495 27 834,99
496 27 891,22
497 27 947,45
498 28 003,69
499 28 059,92
500 28 116,15
501 28 172,38
502 28 228,61
503 28 284,85
504 28 341,08
505 28 397,31
506 28 453,54
507 28 509,78
508 28 566,01
509 28 622,24
510 28 678,47
511 28 734,71
512 28 790,94
513 28 847,17
514 28 903,40
515 28 959,63
516 29 015,87
517 29 072,10
518 29 128,33
519 29 184,56
520 29 240,80
521 29 297,03
522 29 353,26
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
523 29 409,49
524 29 465,73
525 29 521,96
526 29 578,19
527 29 634,42
528 29 690,65
529 29 746,89
530 29 803,12
531 29 859,35
532 29 915,58
533 29 971,82
534 30 028,05
535 30 084,28
536 30 140,51
537 30 196,75
538 30 252,98
539 30 309,21
540 30 365,44
541 30 421,67
542 30 477,91
543 30 534,14
544 30 590,37
545 30 646,60
546 30 702,84
547 30 759,07
548 30 815,30
549 30 871,53
550 30 927,77
551 30 984,00
552 31 040,23
553 31 096,46
554 31 152,69
555 31 208,93
556 31 265,16
557 31 321,39
558 31 377,62
559 31 433,86
560 31 490,09
561 31 546,32
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
562 31 602,55
563 31 658,78
564 31 715,02
565 31 771,25
566 31 827,48
567 31 883,71
568 31 939,95
569 31 996,18
570 32 052,41
571 32 108,64
572 32 164,88
573 32 221,11
574 32 277,34
575 32 333,57
576 32 389,80
577 32 446,04
578 32 502,27
579 32 558,50
580 32 614,73
581 32 670,97
582 32 727,20
583 32 783,43
584 32 839,66
585 32 895,90
586 32 952,13
587 33 008,36
588 33 064,59
589 33 120,82
590 33 177,06
591 33 233,29
592 33 289,52
593 33 345,75
594 33 401,99
595 33 458,22
596 33 514,45
597 33 570,68
598 33 626,92
599 33 683,15
600 33 739,38
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
601 33 795,61
602 33 851,84
603 33 908,08
604 33 964,31
605 34 020,54
606 34 076,77
607 34 133,01
608 34 189,24
609 34 245,47
610 34 301,70
611 34 357,94
612 34 414,17
613 34 470,40
614 34 526,63
615 34 582,86
616 34 639,10
617 34 695,33
618 34 751,56
619 34 807,79
620 34 864,03
621 34 920,26
622 34 976,49
623 35 032,72
624 35 088,96
625 35 145,19
626 35 201,42
627 35 257,65
628 35 313,88
629 35 370,12
630 35 426,35
631 35 482,58
632 35 538,81
633 35 595,05
634 35 651,28
635 35 707,51
636 35 763,74
637 35 819,98
638 35 876,21
639 35 932,44
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
640 35 988,67
641 36 044,90
642 36 101,14
643 36 157,37
644 36 213,60
645 36 269,83
646 36 326,07
647 36 382,30
648 36 438,53
649 36 494,76
650 36 551,00
651 36 607,23
652 36 663,46
653 36 719,69
654 36 775,92
655 36 832,16
656 36 888,39
657 36 944,62
658 37 000,85
659 37 057,09
660 37 113,32
661 37 169,55
662 37 225,78
663 37 282,01
664 37 338,25
665 37 394,48
666 37 450,71
667 37 506,94
668 37 563,18
669 37 619,41
670 37 675,64
671 37 731,87
672 37 788,11
673 37 844,34
674 37 900,57
675 37 956,80
676 38 013,03
677 38 069,27
678 38 125,50
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
679 38 181,73
680 38 237,96
681 38 294,20
682 38 350,43
683 38 406,66
684 38 462,89
685 38 519,13
686 38 575,36
687 38 631,59
688 38 687,82
689 38 744,05
690 38 800,29
691 38 856,52
692 38 912,75
693 38 968,98
694 39 025,22
695 39 081,45
696 39 137,68
697 39 193,91
698 39 250,15
699 39 306,38
700 39 362,61
701 39 418,84
702 39 475,07
703 39 531,31
704 39 587,54
705 39 643,77
706 39 700,00
707 39 756,24
708 39 812,47
709 39 868,70
710 39 924,93
711 39 981,17
712 40 037,40
713 40 093,63
714 40 149,86
715 40 206,09
716 40 262,33
717 40 318,56
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
718 40 374,79
719 40 431,02
720 40 487,26
721 40 543,49
722 40 599,72
723 40 655,95
724 40 712,19
725 40 768,42
726 40 824,65
727 40 880,88
728 40 937,11
729 40 993,35
730 41 049,58
731 41 105,81
732 41 162,04
733 41 218,28
734 41 274,51
735 41 330,74
736 41 386,97
737 41 443,21
738 41 499,44
739 41 555,67
740 41 611,90
741 41 668,13
742 41 724,37
743 41 780,60
744 41 836,83
745 41 893,06
746 41 949,30
747 42 005,53
748 42 061,76
749 42 117,99
750 42 174,23
751 42 230,46
752 42 286,69
753 42 342,92
754 42 399,15
755 42 455,39
756 42 511,62
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
757 42 567,85
758 42 624,08
759 42 680,32
760 42 736,55
761 42 792,78
762 42 849,01
763 42 905,24
764 42 961,48
765 43 017,71
766 43 073,94
767 43 130,17
768 43 186,41
769 43 242,64
770 43 298,87
771 43 355,10
772 43 411,34
773 43 467,57
774 43 523,80
775 43 580,03
776 43 636,26
777 43 692,50
778 43 748,73
779 43 804,96
780 43 861,19
781 43 917,43
782 43 973,66
783 44 029,89
784 44 086,12
785 44 142,36
786 44 198,59
787 44 254,82
788 44 311,05
789 44 367,28
790 44 423,52
791 44 479,75
792 44 535,98
793 44 592,21
794 44 648,45
795 44 704,68
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
796 44 760,91
797 44 817,14
798 44 873,38
799 44 929,61
800 44 985,84
801 45 042,07
802 45 098,30
803 45 154,54
804 45 210,77
805 45 267,00
806 45 323,23
807 45 379,47
808 45 435,70
809 45 491,93
810 45 548,16
811 45 604,40
812 45 660,63
813 45 716,86
814 45 773,09
815 45 829,32
816 45 885,56
817 45 941,79
818 45 998,02
819 46 054,25
820 46 110,49
821 46 166,72
822 46 222,95
823 46 279,18
824 46 335,42
825 46 391,65
826 46 447,88
ANNEXE 5
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2018
INDICES MAJORÉS TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION (en euros)
203 11 415,16
204 11 471,39
205 11 527,62
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
206 11 583,85
207 11 640,09
208 11 696,32
209 11 752,55
210 11 808,78
211 11 865,02
212 11 921,25
213 11 977,48
214 12 033,71
215 12 089,94
216 12 146,18
217 12 202,41
218 12 258,64
219 12 314,87
220 12 371,11
221 12 427,34
222 12 483,57
223 12 539,80
224 12 596,04
225 12 652,27
226 12 708,50
227 12 764,73
228 12 820,96
229 12 877,20
230 12 933,43
231 12 989,66
232 13 045,89
233 13 102,13
234 13 158,36
235 13 214,59
236 13 270,82
237 13 327,06
238 13 383,29
239 13 439,52
240 13 495,75
241 13 551,98
242 13 608,22
243 13 664,45
244 13 720,68
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
245 13 776,91
246 13 833,15
247 13 889,38
248 13 945,61
249 14 001,84
250 14 058,08
251 14 114,31
252 14 170,54
253 14 226,77
254 14 283,00
255 14 339,24
256 14 395,47
257 14 451,70
258 14 507,93
259 14 564,17
260 14 620,40
261 14 676,63
262 14 732,86
263 14 789,09
264 14 845,33
265 14 901,56
266 14 957,79
267 15 014,02
268 15 070,26
269 15 126,49
270 15 182,72
271 15 238,95
272 15 295,19
273 15 351,42
274 15 407,65
275 15 463,88
276 15 520,11
277 15 576,35
278 15 632,58
279 15 688,81
280 15 745,04
281 15 801,28
282 15 857,51
283 15 913,74
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
284 15 969,97
285 16 026,21
286 16 082,44
287 16 138,67
288 16 194,90
289 16 251,13
290 16 307,37
291 16 363,60
292 16 419,83
293 16 476,06
294 16 532,30
295 16 588,53
296 16 644,76
297 16 700,99
298 16 757,23
299 16 813,46
300 16 869,69
301 16 925,92
302 16 982,15
303 17 038,39
304 17 094,62
305 17 150,85
306 17 207,08
307 17 263,32
308 17 319,55
309 17 375,78
310 17 432,01
311 17 488,25
312 17 544,48
313 17 600,71
314 17 656,94
315 17 713,17
316 17 769,41
317 17 825,64
318 17 881,87
319 17 938,10
320 17 994,34
321 18 050,57
322 18 106,80
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
323 18 163,03
324 18 219,27
325 18 275,50
326 18 331,73
327 18 387,96
328 18 444,19
329 18 500,43
330 18 556,66
331 18 612,89
332 18 669,12
333 18 725,36
334 18 781,59
335 18 837,82
336 18 894,05
337 18 950,29
338 19 006,52
339 19 062,75
340 19 118,98
341 19 175,21
342 19 231,45
343 19 287,68
344 19 343,91
345 19 400,14
346 19 456,38
347 19 512,61
348 19 568,84
349 19 625,07
350 19 681,31
351 19 737,54
352 19 793,77
353 19 850,00
354 19 906,23
355 19 962,47
356 20 018,70
357 20 074,93
358 20 131,16
359 20 187,40
360 20 243,63
361 20 299,86
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
362 20 356,09
363 20 412,32
364 20 468,56
365 20 524,79
366 20 581,02
367 20 637,25
368 20 693,49
369 20 749,72
370 20 805,95
371 20 862,18
372 20 918,42
373 20 974,65
374 21 030,88
375 21 087,11
376 21 143,34
377 21 199,58
378 21 255,81
379 21 312,04
380 21 368,27
381 21 424,51
382 21 480,74
383 21 536,97
384 21 593,20
385 21 649,44
386 21 705,67
387 21 761,90
388 21 818,13
389 21 874,36
390 21 930,60
391 21 986,83
392 22 043,06
393 22 099,29
394 22 155,53
395 22 211,76
396 22 267,99
397 22 324,22
398 22 380,46
399 22 436,69
400 22 492,92
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
401 22 549,15
402 22 605,38
403 22 661,62
404 22 717,85
405 22 774,08
406 22 830,31
407 22 886,55
408 22 942,78
409 22 999,01
410 23 055,24
411 23 111,48
412 23 167,71
413 23 223,94
414 23 280,17
415 23 336,40
416 23 392,64
417 23 448,87
418 23 505,10
419 23 561,33
420 23 617,57
421 23 673,80
422 23 730,03
423 23 786,26
424 23 842,50
425 23 898,73
426 23 954,96
427 24 011,19
428 24 067,42
429 24 123,66
430 24 179,89
431 24 236,12
432 24 292,35
433 24 348,59
434 24 404,82
435 24 461,05
436 24 517,28
437 24 573,52
438 24 629,75
439 24 685,98
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
440 24 742,21
441 24 798,44
442 24 854,68
443 24 910,91
444 24 967,14
445 25 023,37
446 25 079,61
447 25 135,84
448 25 192,07
449 25 248,30
450 25 304,54
451 25 360,77
452 25 417,00
453 25 473,23
454 25 529,46
455 25 585,70
456 25 641,93
457 25 698,16
458 25 754,39
459 25 810,63
460 25 866,86
461 25 923,09
462 25 979,32
463 26 035,55
464 26 091,79
465 26 148,02
466 26 204,25
467 26 260,48
468 26 316,72
469 26 372,95
470 26 429,18
471 26 485,41
472 26 541,65
473 26 597,88
474 26 654,11
475 26 710,34
476 26 766,57
477 26 822,81
478 26 879,04
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
479 26 935,27
480 26 991,50
481 27 047,74
482 27 103,97
483 27 160,20
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
518 29 128,33
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
557 31 321,39
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
596 33 514,45
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
635 35 707,51
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
674 37 900,57
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
713 40 093,63
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
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27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
829 46 616,58
830 46 672,81
27 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 148
