Pour le respect de vos droits et pour enPour le respect de vos droits et pour en

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SYNDICAT CGT

MANPOWER-FRANCEImmeuble le Méliès

4ème étage B261 rue de paris

93100 MONTREUILTél. : 01.41.63.28.00 - Fax : 01.41.63.28.01

Site Internet : www.cgtmanpower.comE-mail : cgtmanpower@gmail.com

QUELQUES MOTS…

Ce Livret d’Accueil, édité par notre Syndicat, vous est destiné. Il contient les bases de vos droits législatifs et conventionnels relatifs au travail temporaire.

Nous attirons votre attention sur le fait que le respect de ces droits dépend de la responsabilité de chacun d’entre nous : tant de celle de vos délégués syndicaux que de la vôtre.

A cet effet, nous faisons appel à votre vigilance, car comme la grande majorité des employeurs, Manpower France contourne et bafoue la législation du travail dans l’unique but d’augmenter bénéfices.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à prendre contact auprès de vos représentants CGT présents dans chaque établissement de Manpower France ou à consulter notre blog (www.cgtmanpower.com)

ENSEMBLE, nous sommesPLUS FORTS

Ne restez pas isolé,ADHEREZ A LA CGT

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I. – DROITS LEGISLATIFS

Contrat de mission (Articles L1251-16 et 17 du Code du Travail)

Au plus tard dans les 2 jours ouvrables qui suivent le début de mission, un contrat écrit doit obligatoirement être adressé au salarié intérimaire.Celui-ci doit indiquer notamment :

la qualification du salarié, le salaire de référence, en détaillant les primes et

accessoires divers, la prime de fin de mission, le motif de recours au salarié temporaire (en cas de

remplacement d'un salarié absent, le nom de celui-ci), les dates exactes de début et de fin de mission, la période d’essai, les caractéristiques précises du poste de travail ainsi que

les horaires, le lieu de travail, la nature des équipements individuels de protection que

l'intérimaire doit utiliser, et préciser si ceux-ci sont le cas échéant, fournis par l'E.T.T.

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le nom et l'adresse de la Caisse de Retraite Complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'E.T.T.

En cas de surcroît de travail, le contrat peut-être renouvelé une seule fois.

En cas de remplacement d'un salarié absent, le contrat peut-être prolongé jusqu'au surlendemain du retour de celui-ci.

Dans le cas de contrats successifs, un délai de carence doit être respecté, calculé en fonction de la durée du contrat précédent.

Attention : les indications portées sur le contrat constituent autant de garanties pour l'intérimaire quant à la qualification, à son salaire, à la durée minimum de sa mission.

Attention : à chaque poste de travail correspondent une qualification, un salaire, des conditions de sécurité précises. Si un changement de poste de travail survient en cours de mission, un nouveau contrat doit préalablement être établi. En cas d'accident du travail dans une situation irrégulière, la responsabilité de l'intérimaire peut se trouver engagée.

Rémunération ( Article L1251-43 - 6 ème alinéa)

La rémunération minimale de l'intérimaire (dite « salaire de référence ») est indiquée à l'E.T.T. par l'entreprise utilisatrice. Basée sur le salaire d'embauche après période d’essai au poste concerné, elle comprend obligatoirement

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le salaire de base et ses majorations successives ainsi que les primes, avantages et accessoires en usage dans l'entreprise, sous réserve des conditions éventuelles d'ancienneté.

ATTENTION : Lorsqu’une réévaluation des salaires a lieu dans l’entreprise utilisatrice, celle-ci doit être répercutée sur la rémunération du salarié intérimaire en cours de contrat de mission.

Acomptes

En cours de mission, les intérimaires ont droit à des acomptes au moins chaque quinzaine, de 80 % du salaire de base et des frais de déplacement éventuels.En fin de mission, à moins que la paie n'en soit effective dans la quinzaine qui suit, l'acompte est porté à 100 % du salaire de base et des frais de déplacements éventuels.

Réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail, fait l'objet de multiples et diverses situations dans les entreprises utilisatrices. Dans tous les cas le salarié intérimaire doit bénéficier de l'égalité de traitement de salaire. En cas de litige, consultez vos délégués C.G.T.

Indemnité de fin de mission (Article L1251-32 et 33)

L'intérimaire doit percevoir une indemnité de fin de mission (dite de précarité) de 10 % à la fin de son contrat.

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L'indemnité n'est pas due sur les contrats de formation, ou si l'intérimaire est embauché à durée indéterminée chez l'utilisateur immédiatement après sa mission, ou en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié.

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Indemnité de congés payés ( Article L1251-19)

L'indemnité de congés payés dont le taux a été fixé à 10 % s'applique sur la rémunération brute ainsi que sur l'indemnité de fin de mission.

Jours fériés ( Article L1251-18)

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.

Ponts

Si pendant une mission, une entreprise utilisatrice accorde à ses salariés un « pont » rémunéré non récupérable, l’intérimaire doit en bénéficier dans les mêmes conditions.

Lorsque le « pont » doit faire l’objet d’une récupération ultérieure, mais intervenant pendant la durée de la mise à disposition de l’intérimaire, celui-ci doit en bénéficier, selon les mêmes modalités.

En revanche, lorsque le « pont » qui est accordé est à imputer sur les droits à congés payés ou fait l’objet d’une récupération se situant en dehors de la période de mise à disposition, l’intérimaire ne peut en principe prétendre à la rémunération de ce jour chômé, sauf lorsqu’il n’a pas été averti par son employeur de cette interruption de travail et s’est tenu à cette occasion à disposition de l’entreprise

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utilisatrice, ou lorsqu’il s’est vu garantir par contrat un nombre d’heures de travail, le jour chômé ne pouvant avoir pour effet de diminuer le montant de la rémunération de l’intérimaire résultant d’un nombre d’heures de travail garanti contractuellement.

Indemnité intempéries (Article L1251-20)

Les intérimaires détachés, dans les entreprises de travaux publics, du bâtiment, de couverture plomberie ou de la construction bois ont droit aux indemnités intempéries, sans aucune condition d'ancienneté, lorsque les salariés permanents des entreprises utilisatrices en bénéficient. Ces indemnités sont versées par l'E.T.T.

Indemnités de déplacement

De même, en cas de déplacement, les montants d'indemnités de déplacement, de repas et de logement éventuels sont ceux appliqués dans la branche professionnelle ou l'entreprise utilisatrice où les intérimaires sont détachés.

Indemnités de transport ACCORD DU 31 OCTOBRE 2009Cet accord est relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires.Cet accord fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 qui a généralisé à l’ensemble du territoire national le dispositif de la loi du 4 aout 1982 (qui prévoyait une prise en charge partielle du coût

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des titres de transports domicile/travail dans le périmètre couvert par « les transports parisiens »).Il est prévu dans ce texte le versement par jour d’un remboursement forfaitaire couvrant les zones de transport du trajet domicile/travail de : -50% du montant du ou des titres d’abonnement annuel divisé par 260-50% du montant du ou des titres d’abonnement mensuel divisé par 21,67-50% du montant du ou des titres d’abonnement hebdomadaire divisé par 5Si le lieu de travail est très éloigné de la résidence, il peut arriver que l’ETT verse une indemnité de déplacement, soit correspondant aux frais réels soit forfaitaire sur présentation d’un justificatif soit d’une attestation sur l’honneur

Congés pour événements familiaux (Art. L3142-1 et 2)

Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de :

Quatre jours pour son mariage ;Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer

ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;

Deux jours pour le décès d'un enfant ;

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Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

Un jour pour le mariage d'un enfant ;Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père,

de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

ATTENTION : Dans les entreprises utilisatrices où existe un accord d’entreprise plus favorable que la loi, les intérimaires qui se trouvent sous contrat de mission pendant l’événement familial bénéficient du même nombre de jours de congés que les salariés de l’entreprise utilisatrice.

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Équipements de protection (Article L1251-23)

Les équipements individuels de protection doivent être fournis par l'entreprise utilisatrice, exceptionnellement ils peuvent l'être par l'E.T.T. (casque, chaussures de sécurité…)

L'intérimaire ne doit en aucun cas supporter la charge financière de ces équipements de protection.

cc

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Visite médicale ( R4624-10 et 28)

Comme tous les salariés, les intérimaires doivent passer lors de l'embauche une visite médicale obligatoire. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur (ETT). Les heures non travaillées du fait de la visite médicale sont indemnisées par l'E.T.T. comme temps travaillé. L'examen médical doit se renouveler ensuite tous les ans. En cas d’accident de travail, une visite médicale de reprise par le médecin du travail est également obligatoire.Si à la demande de l’E.T.T. ou de l’entreprise utilisatrice, vous acceptez de passer la visite médicale en dehors de vos horaires de travail, le temps passé à la visite ainsi que le déplacement doivent vous être payés.

Installations collectives (Article L1251-24)

Les intérimaires bénéficient des installations collectives des entreprises utilisatrices (cantine, tickets restaurant, service de transport, douches, vestiaire, etc.) dans les mêmes conditions que les salariés des utilisateurs.

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Grève (Article L1251-10)

II est formellement interdit de faire appel à l'intérim pour remplacer des salariés en grève.

Attention : aux contrats proposés en période de grève dans une entreprise, les revendications des salariés en grève (salaires, emplois, conditions de travail) concernent aussi les intérimaires.

Rupture anticipée du contrat (Article L1251-26)

Rompre avant son terme le contrat de travail d'un intérimaire est interdit à moins d'une faute grave (prouvée) de sa part. En dehors de ce cas, à moins de lui proposer une nouvelle mission équivalente (rémunération, qualification, horaires et temps de transport) dans les 3 jours ouvrables, le salaire est dû jusqu'au terme du contrat de la mission interrompue.

Requalification du contrat (Article L1251-36 et 39 à 41)

Un salarié intérimaire peut demander la requalification de son contrat d’intérim en contrat à durée indéterminée dans l’entreprise utilisatrice dans les cas suivants :

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Avoir travaillé sans avoir eu son contrat dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission (L1251-17).

Avoir continué à travailler après la fin de son contrat sans avoir conclu un nouveau contrat.

Avoir travaillé sur le même poste de travail avec des contrats successifs sur le cas de recours « accroissement d’activité », sans respecter les jours de carences.

Avoir un contrat de travail avec un motif de recours qui n’entre pas dans les cas de recours autorisés dans l’intérim.

Ce Livret n’est qu’une esquisse des droits des salariés intérimaires.

Pour plus de renseignements, adressez-vous aux représentants CGT qui vous l'ont remis ou présentez-vous

à l'une de nos permanences.

Vous pouvez également joindrepar téléphone ou par courrier

vos Délégué(e)s Syndicaux CGT des établissementsde la Société Manpower France.

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II. -DROITS CONVENTIONNELS

Indemnité complémentaire - Maladie - Accident du travail

Sous réserve de conditions d'ancienneté dans l'E.T.T. et dans le travail temporaire, les intérimaires perçoivent une indemnité complémentaire qui s'ajoute aux indemnités versées par la Sécurité Sociale, en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie (avec une carence de 7 jours) ou d’accident du travail (sans délai de carence).Il existe aussi d’autres indemnités complémentaires pour maternité, invalidité, capital décès, rente éducation, etc.

Formation

Egalement sous réserve de diverses conditions à remplir, le salarié temporaire peut demander à bénéficier d’un congé individuel de formation, d’un congé de bilan de compétence, d’une formation sur le plan de formation de l’entreprise, d’un congé dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), d’un congé pour la validation des acquis et de l’expérience (VAE), d’un contrat de professionnalisation, de développement professionnel intérimaire, d’insertion professionnelle intérimaire.

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FASTT

Le fonds d’action sociale du travail temporaire a été mis en place, il y a 15 ans, par les partenaires sociaux dont la CGT.

Ses actions sont réservées aux salariés intérimaires, sous réserve de diverses conditions : ancienneté, salaire, quotient familial, etc.

Vous pouvez bénéficier des services sociaux suivants :

aides aux études et allocations de rentrée scolaire aides aux vacances des enfants mutuelle fonds de garantie logement chambres meublées en Ile-de-France accession à la propriété prêts à la consommation informations sociales aides financières (dans certains cas difficiles)

Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter vos représentants CGT.

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Contactez les Délégué(e)s C.G.T.

QUE FAIT LA CGTchez MANPOWER France ?

Tout d’abord, la CGT est la première organisation syndicale créée chez MANPOWER, et de loin la 1ère Organisation en termes de suffrages aux Elections Professionnelles dans l’entreprise.

C’est la CGT qui a obtenu, face à la direction de MANPOWER, la mise en place des institutions représentatives du personnel ;

les comités d’établissements le comité central d’entreprise les délégués du personnel les délégués syndicaux par établissement Les CHSCT

Par le nombre de ses élu(e)s et mandaté(e)s chez MANPOWER, la CGT est de loin la première organisation syndicale dans l’entreprise.

Grâce au dévouement de ses élu(e)s et mandaté(e)s, la CGT est l’organisation qui défend le plus de dossiers sur les droits des salariés intérimaires et permanents que ce soit devant les Conseils de Prud’hommes ou face à la direction.

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Aujourd’hui, nos élu(e)s aux Comités d’Etablissements, nos Délégué(e)s du Personnel, nos Délégués Syndicaux et nos membres désignés aux CHSCT peuvent intervenir pour vous aider dans vos problèmes rencontrés dans l’intérim. Mais pour être efficace, dans la défense de vos droits, vous devez aussi vous impliquez, ……..

En vous syndiquant CGT.

N’hésitez pas à nous contacter car nous sommes à votre service.

Attention : les quelques lois et accords favorables aux intérimaires sont dans les faits constamment remis en cause.

Dans leur propre intérêt comme dans l'intérêt de tous, les intérimaires se montreront extrêmement vigilants quant à la stricte application des garanties et des droits auxquels ils doivent prétendre.

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Pour toutes questions, précisions, renseignements :Coordonnées de notre Syndicat

SYNDICAT CGT MANPOWER-FRANCEImmeuble le Méliès 4ème étage B

261 rue de Paris93100 Montreuil

Tél. : 01.441.63.28.00 - FAX : 01.41.63.28.01E-Mail : cgtmanpower@gmail.com

blog : www.cgtmanpower.com

Coordonnées des Délégué(e)s Syndicaux des établissements de l’entreprise MANPOWER-France

Délégué Syndical Central : BERLIK A. 06.63.21.72.97Délégué Syndical Central Adjoint : LE NOUAIL J. 06.63.18.19.94

ETABLISSEMENT PARIS ILE-DE-FRANCE

ZAIGOUCHE A. : 06.87.28.00.40-KHERZI W.: 06.11.17.16.14 ABERKANE B.: 06.24.28.46.76-HARHOUZ S.: 06.69.34.57.48BOULONNE N. : 06.70.47.97.20-ABAKAR Y. : 06.34.70.18.55

ETABLISSEMENT EST

PAGE G. : 06.79.28.37.53-DJEHICH A. : 06.19.23.86.82GAIFFE V. : 06.81.98.30.36

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ETABLISSEMENT SUD-EST

REMADI A. : 06.63.92.70.20 - GALLO G. : 06.01.81.44.18 PIAZZA E. : 06.62.28.02.07 -GONCALVES E. : 06.60.85.40.93 TIXIER P. : 06.88.47.86.10 - MANSOURI A. : 06.72.41.46.26

ETABLISSEMENT SUD-OUEST

VIGNAL F. : 06.37.03.00.94 - BALLESTER P. : 06.67.22.02.09 DUTHOIT J-F: 06.28.34.10.52 - BORSATO G.: 06.79.22.14.78

BONNAMIC JC. : 06.79.41.75.98

ETABLISSEMENT OUEST

LAMACHIA M. : 06.33.83.56.72 - BUREL P. : 06.79.13.98.39 GUILLON O.: 06.61.72.56.18 -ROUDEAU N.: 06.17.01.18.84LAMOOT P: 06.22.83.04.09-WAGMANN A. : 06.64.93.86.76

ETABLISSEMENT NORD

GLATIGNY P.: 06.21.01.08.20 - DIGARD JC: 06.84.07.63.20STIEVENARD JC: 06.63.80.26.37-GOBERT R.: 06.17.44.71.67QUEANT J-P: 06.09.59.71.55-CAILLEAUX MJ:06.62.43.92.84

TOUQUERANT A. : 06.88.00.30.99

Voir page suivante la carte des Etablissements

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Carte des Établissements

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UNION SYNDICALE DE L’INTERIM-CGT263, rue de PARIS

Case 46093514 MONTREUIL Cedex

Tél. : 01.48.18.84.16 Fax : 01.48.18.82.59E-mail : contact@usi.cgt.fr

Les Syndicats et Sections Syndicales CGT des entreprises du travail temporaire, ont constitué entre eux, une Union afin de représenter la CGT au niveau national dans le secteur de l’intérim.

Les rôles principaux de l’Union sont :

D’informer et organiser les intérimaires et permanents dans les ETT.

De défendre les revendications des intérimaires auprès de toutes les instances appropriées : E.T.T., Syndicats Patronaux, Commissions Paritaires, Pouvoirs Publics, etc.

De diffuser un journal d'informations, à destination de tous les salariés du travail temporaire,

De coopérer avec les autres organisations et structures de la C.G.T., dans la lutte contre le chômage et la précarisation des emplois.

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La Confédération C.G.T.

Les participants au 49ème Congrès de la C.G.T. ont dénoncé le développement à grande échelle du travail précaire. Ils ont insisté sur la nécessité d'intégrer toutes les catégories de salariés précaires à l'action revendicative.

Leur participation active à l'action syndicale est fondamentale pour faire respecter leurs droits et gagner d’autres revendications.

Les intérimaires ne sont pas et ne doivent pas devenir exclus de la vie sociale. Ils bénéficient d'un certain nombre de droits, tant dans l'E.T.T., que dans l'entreprise utilisatrice. Pour les faire appliquer, ils ont besoin d'un Syndicat fort.

Alors, rejoignez-nous afin de constituer, tous ensemble, une force capable de

faire face aux attaques patronales et gouvernementales (quelle que soit la couleur de

celui-ci).

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III. QUELQUES POINTS A L’ATTENTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELDES ENTREPRISES UTILISATRICES

Représentation des intérimaires auprès de l'utilisateur

Les intérimaires peuvent faire présenter par les délégués du personnel des entreprises utilisatrices, leurs problèmes et revendications concernant la rémunération, les conditions d'exécution du travail, l'accès aux installations collectives (L2313-4).

Action en justice

Les Organisations Syndicales représentatives peuvent exercer en justice, les actions civiles en faveur des salariés temporaires, sans mandat des intéressés à condition que ceux-ci aient été avertis par L.R.A.R. et ne s'y opposent pas (L1251-59 et D1251-32).

Effectifs

[…] les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, […] les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation (L1111-2).

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Contrôle de l'emploi (L2323-51 à 53)

Chaque trimestre dans les entreprises de plus de 300 salariés et chaque semestre dans les autres, le chef d'entreprise, dans le cadre du point sur la situation de l'emploi, informe le Comité d'Entreprise sur l'évolution des effectifs et des qualifications, y compris pour les salariés temporaires et les salariés appartenant à une entreprise extérieure.

Les Délégués du Personnel peuvent consulter les contrats passés par l'utilisateur avec les entreprises de travail temporaire (L2313-5).

Les intérimaires sont obligatoirement inscrits ainsi que les noms et adresses des entreprises de travail temporaire sur le registre du personnel tenu à la disposition des Délégués du Personnel (D1221-23).

Le Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel sont préalablement consultés avant appel à l'intérim, pour les quelques cas de recours où la durée autorisée est exceptionnellement portée à 24 mois (L1251-9 et 10).

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Remboursement du Comité d'Entreprise

Lorsque du fait de l'accès des intérimaires aux installations collectives de l'entreprise utilisatrice, des dépenses supplémentaires incombent au Comité d'Entreprise, celles-ci doivent lui être remboursées suivant des modalités prévues par le contrat passé entre l'E.T.T. et l'utilisateur (L1251-24).

N’hésitez pas à nous contacter au 01.41.63.28.00

pour toutes questions que vous vous posez.

Site Internet : www.manpower.cgt.frE-mail : cgtmanpower@gmail.com

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Notre Syndicat a édité une clé USB sur les Droits des Salarié(e)s intérimaires.

Si vous adhérez à la CGT et que vous régliez bien entendu votre cotisation, celle-ci vous sera envoyée gratuitement.

Pour un Syndicat fort, qui vous permette de faire valoir vos droits et obtenir vos

revendications, syndiquez-vous à

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Je me syndique pour connaître et défendre mes droits, pour donner du poids à la CGT dans ses luttes pour la défense des intérêts des salarié(e) s.

NOM ________________________________________________

PRENOM ____________________________________________

AGE _________________

ADRESSE_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Tél_________________________________________

E-Mail_____________________________________________

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Agence Manpower :__________________________________

Profession :________________________________________

Signature :

La cotisation mensuelle syndicale est égale à 1% du salaire netprimes comprises avec un minimum de 10 € (NB : 66% du montant de vos cotisations sont déductibles de vos impôts).

Coupon à renvoyer au :SYNDICAT CGT MANPOWER-FRANCE

Immeuble le Méliès 4ème étage B261 rue de Paris93100 Montreuil

Tél. : 01.441.63.28.00 - FAX : 01.41.63.28.01accompagné SVP du règlement de

votre première cotisation mensuelle.Toutes ces données sont confidentielles

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votre première cotisation mensuelle.Toutes ces données sont confidentielles

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