de handicap (AESH) - ac-nancy-metz.fr · les AESH en contrat CDD et CDI, qui relèvent du Droit Public. Le présent guide a pour objet la présentation des contrats d’accompagnant

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DASEN 88 - guide AESH – année scolaire 2014/2015

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Année Scolaire 2014-2015

SOMMAIRE

I. Présentation générale page 4

II. Dispositions générales page 6

1. Statut 2. Cadre hiérarchique 3. Missions

III. Fonctionnement du dispositif page 8

1. Contrat de travail et service des AESH

a) durée et volume global de travail

b) période d’essai et démission

c) lieu(x) d’exercice des missions de l’AESH

d) formation d’adaptation à l’emploi

e) protection sociale 2. Emplois du temps et organisation du temps de travail

a) emploi du temps provisoire et définitif

b) organisation du temps de travail 3. Congés maladie, maternité, accident du travail, autorisations d'absences

a) congés maladie

b) autres congés

c) accident de travail

d) autorisations d'absences 4. Utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service

IV. Dispositions particulières page 13

1. Absence de l'élève pour maladie 2. Participation aux réunions des Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS) 3. Cas des élèves ne pouvant ponctuellement ou durablement participer à une activité organisée au sein de la classe 4. Participation aux activités physiques et sportives, accompagnement à la piscine 5. Participation aux sorties scolaires 6. Accompagnement des élèves sur les temps périscolaires (restauration scolaire...) 7. Prise en charge des frais de restauration des AVS 8. Relations avec les familles 9. Accompagnement de l'élève en dehors des temps scolaires ou périscolaires


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10. Transport de l'élève

V. Annexes page 15

1. Vos interlocuteurs 2. Notice d’information 3. Fiche de paie, salaires 4. Cumul d’emploi 5. Formation d’adaptation à l’emploi 6. Glossaire des sigles 7. Sites institutionnels 8. Logiciels intéressants (libres et gratuits) 9. Orientations bibliographiques 10. Trame d’emploi du temps 11. Crédit d’heures de formation 12. Bilan de l’accompagnement par une aide humaine


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I - Présentation générale

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.). Ce dispositif vise à favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des élèves reconnus en situation de handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette aide humaine a pour objectif de permettre l’accès à l’autonomie dans les apprentissages, faciliter la participation aux activités collectives, aux relations interindividuelles, assurer l’installation de l’élève dans des conditions optimales de sécurité et de confort. Pour atteindre ces objectifs, il existe actuellement deux types de moyens :

� les Contrats Uniques d’Insertion (CUI), qui relèvent du Droit privé � les AESH en contrat CDD et CDI, qui relèvent du Droit Public.

Le présent guide a pour objet la présentation des contrats d’accompagnant d’élève en situation de handicap, qui exercent des missions d’accompagnant d’élève en situation de handicap individuel (AESH-i), d’accompagnant d’élève en situation de handicap collectifs (AESH-co) ou d’accompagnant d’élève en situation de handicap mutualisés (AESH-m).

� Les AESH-i et AESH-m ont vocation à accompagner un ou plusieurs élèves sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Ils sont affectés par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale dans la limite du contingent disponible.

� Les AESH-co ont vocation à accompagner des élèves scolarisés dans un dispositif collectif (CLIS -classe d'inclusion scolaire- pour le premier degré, ULIS -unité localisée d'inclusion scolaire- pour le second degré). Ils sont affectés sur décision du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.

Textes de référence :

- Circulaire n°2003-093 du 11-06-2003 : « Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ».

- Circulaire n°2008-100 du 24-07-2008 : « Formation des auxiliaires de vie scolaire ». - Circulaire de rentrée du 04/07/11 relative à l'accompagnement des élèves handicapés (circulaire

interne non publiée au Bulletin Officiel). - Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à « l’aide individuelle et à l’aide mutualisée, apportées

aux élèves handicapés ». - Décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des

accompagnants des élèves en situation de handicap. - Circulaire n°2014-083 du 08 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des

accompagnants des élèves en situation de handicap.

Les AESH permettent l’accompagnement d’élèves en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire (écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycée).


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L’accompagnement d’un élève en situation de handicap par un AESH est l’une des réponses humaines possible à des besoins particuliers de l’élève analysés en situation scolaire.

« L’attribution d’un temps d’accompagnement par un AVS d’un élève en situation de handicap peut-être envisagée

quelle que soit la nature du handicap et quel que soit le niveau d’enseignement dès lors qu’un examen approfondi fait

apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire

quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités

collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de

confort. » (Circ. n° 2003-093 du 11-06-2003) Les AESH ont une mission d’accompagnement généraliste de l’élève dans tous les actes de la vie quotidienne scolaire. Cette mission peut se décliner en :

� une fonction d’aide dans tous les actes de la vie quotidienne � une fonction de guidage dans les activités scolaires � une fonction d’aide à la socialisation � une fonction d’aide à la communication avec l’enseignant et avec ses pairs.

La décision d’accompagnement par un accompagnant humain prononcée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées qui siège à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) excède rarement l’année scolaire afin de permettre une évaluation et une révision régulières de l’accompagnement qui ne doit pas induire une dépendance, qu’elle soit intellectuelle ou affective de l’élève à l’adulte. Si la présence d’un accompagnement humain est utile, elle ne peut être considérée comme une condition à la scolarisation de l’élève. Un accompagnement total n’est souhaitable que dans de rares exceptions. La recherche de l’autonomie est l’objectif prioritaire. Dans tous les cas, en liaison étroite avec l’ensemble de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), l’accompagnant humain concourt prioritairement à l'acquisition de l'autonomie de l'élève handicapé. L'Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) « comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l'élève handicapé mineur ou l'élève handicapé majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou service de santé ou médico-sociaux. Les chefs d'établissements des EPLE (Établissements Publics Locaux d'Enseignements), les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale font partie de l'ESS. Dans les écoles publiques, le directeur de l'école contribue aux travaux de l'ESS. » (circulaire n°2006-126 du 17-08-2006 : mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation).


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II - Dispositions générales

1. Statut

Les accompagnants d’élève en situation de handicap (AESH) en contrat CDD ou CDI exercent les missions particulières d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Ils sont salariés de l’Education Nationale.

- Les AESH-i et m signent leur contrat avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ou avec un Lycée, établissement mutualisateur (Lycée hôtelier J.B.S. Chardin GÉRARDMER).pour une durée inférieure ou égale à une année scolaire.

- les AESH-co signent leur contrat avec leur établissement de rattachement, (collège ou lycée)

Les AESH relèvent de la réglementation applicable aux agents non titulaires de la fonction publique notamment du décret n° 86 - 83 du 17 janvier 1986.

� Ils sont personnels non titulaires de la fonction publique. � Une CDIsation est possible à partir de septembre 2014 pour les personnels arrivant au terme des 6

ans. � Il n'est pas possible de procéder à une mutation d'un département à un autre. � Il est possible d'accéder à certains concours internes de la fonction publique de l’Etat (selon les

modalités propres à chaque concours).

2. Cadre hiérarchique

� L’AESH agit sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ou sous la responsabilité hiérarchique du Chef d’Établissement qui a signé le contrat.

� L’AESH-co agit sous la responsabilité hiérarchique du chef d’établissement qui a signé le contrat. � L’AESH agit sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et sous l’autorité fonctionnelle du

directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il est soumis au règlement intérieur de l’établissement scolaire.

� L’AESH travaille en concertation avec l’enseignant référent, l’équipe de suivi de la scolarisation, dans le respect du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève.

3. Missions L’AESH a pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à la scolarisation d’élèves handicapés pour lesquels une aide aura été reconnue nécessaire et décidée par la CDA-PH (Commission des Droits et de l’Autonomie). L’AESH contribue à la réalisation du Projet Personnalisé de Scolarisation d’un ou plusieurs élèves handicapés.


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Il peut être amené à effectuer cinq types d’activités :

� des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements, à l’installation matérielle de l’élève, à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune et les autres élèves.

� Des interventions sur les temps périscolaires : restauration scolaire, garderie. � Des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières. � L’accomplissement de gestes d’hygiène, de gestes techniques ne requérant pas de qualification

médicale ou paramédicale. � La participation à la mise en œuvre et au suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation, réunions de

synthèse, Équipes de Suivi de Scolarisation. Les missions des AESH auprès de chaque élève sont définies par son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).


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III - Fonctionnement du dispositif

1. Contrat de travail et service des AVS

a) durée et volume global de travail

Le contrat de travail des AVS est conclu pour une période inférieure ou égale à une année scolaire. C'est un contrat de droit public d’une durée déterminée. Ce contrat, qui est un contrat d'Assistant d'Éducation peut être renouvelé dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans, toutes missions confondues. Le contrat de travail précise notamment les dates de début et de fin de contrat et la quotité de travail. Le service hebdomadaire des AVS est réparti en fonction du rythme scolaire du ou des établissements scolaires dans lequel (lesquels) il est affecté.

QUOTITE DE SERVICE

TEXTE DE REFERENCE OPERATION

100% 83% 76% 71% 61% 56% 51%

temps de travail annuel, en heures 1607 1326 1209 1131 975 897 819

nombre de semaines travaillées 36 36 36 36 36 36 36 décret n°2003-484 du 06/06/2003

(droit général des contrats)

horaire hebdomadaire 42h 35h 32h 30h 26h 24h 22h

Moyenne temps

complémentaire par semaine

2h35 1h50 1h35 1h25 1h05 55 min 45 min

Un AESH ne peut travailler au maximum que les 36 semaines de classe et en aucun cas pendant les vacances scolaires.

b) période d’essai et démission

Elle est d’un douzième de la durée du contrat à compter de la date de début de contrat. Toute rupture de contrat par l’employeur prononcée pendant cette période ne peut donner droit ni à préavis, ni au versement d’une indemnité. Toute démission de l’agent (y compris pendant la période d’essai) devra être précédée d’un courrier adressé à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ou au proviseur du lycée employeur. L’AESH devra en outre informer le coordonnateur pédagogique des accompagnants humains ainsi que le chef d’établissement ou le directeur d’école de son intention de démissionner.

c) lieu(x) d’exercice des missions de l’AVS

Les AESH sont recrutés par département. Le ou les lieu(x) d’exercice sont précisés dans le contrat de travail.


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Cependant, en cas de déménagement de l’élève ou de besoins qui changent, les lieux d’affectation peuvent se trouver modifiés par avenant en cours d’année, pour des distances proches.

d) formation d’adaptation à l’emploi

Les AESH bénéficient, lors de leur première année de fonction, d’une formation obligatoire de 60 heures, afin de leur permettre l’acquisition de compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Ces regroupements pour formation sont obligatoires, ils font partie du temps d'activité. Toute absence est soumise à autorisation ou à justification. L’absence de justification fera l’objet d’une retenue sur salaire correspondante.

e) protection sociale

Les assistants d’éducation sont affiliés à la caisse d’assurance maladie de la Sécurité Sociale (régime local). Les AESH peuvent adhérer à une assurance ou une mutuelle complémentaire de leur choix.

2. Emplois du temps et organisation du temps de travail

a) emploi du temps provisoire et définitif

L'emploi du temps provisoire est construit avec le chef de service (directeur, principal ou proviseur) à partir des données connues le jour de la rentrée, notamment les jours et heures de présence de l’élève à l’école et jours de prise en charge par des services spécialisés. Cependant ces emplois du temps sont susceptibles d’évoluer en fonction des heures de prise en charge des professionnels des services spécialisés et du temps de scolarisation de l’élève. Les emplois du temps définitifs des AESH doivent être retournés à l’enseignant référent du secteur. Vous trouverez la trame d’emploi du temps en annexe (annexe n°10). Chaque emploi du temps doit être signé par l’enseignant de la classe, par le directeur de l’école ou le chef d’établissement et par l’AESH. Un double doit être conservé dans l’établissement scolaire et un exemplaire sera envoyé au coordonnateur des AESH par l’enseignant référent. Toute modification, même temporaire, de l’emploi du temps doit être signalée au coordonnateur du dispositif. Aucune modification du temps global d’accompagnement des élèves ne peut être faite sans réunion de l’équipe de suivi de scolarisation préalable.

Lorsque le temps de présence de l’AESH dans l’établissement scolaire est supérieur au temps de présence de l’élève, en attente d’un éventuel redéploiement, l'AESH reste à disposition du

chef d'établissement. Il peut accompagner d'autres élèves ou des groupes d’élèves de l'établissement en situation de handicap ou en grande difficulté.

Lors des périodes d’examens (brevet, bac….), le temps de travail libéré pourra être consacré à des missions d’AED (Assistant d'Éducation) au sein de l'Établissement (surveillance, vie scolaire)


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b) organisation du temps de travail

Répartition du temps de travail sur l’année scolaire.

� Le service des AESH se répartit en fonction du calendrier du ou des établissements scolaires dans lequel ou lesquels sont scolarisés les élèves accompagnés : 36 semaines.

� Un AESH ne peut travailler au maximum que les 36 semaines de classe et en aucun cas pendant les vacances scolaires.

Pause méridienne � La pause méridienne n’est pas comptabilisée en temps de travail. � Pendant cette pause l’AESH est libre de vaquer à ses occupations. � Pour les AESH accompagnant un élève sur le temps de restauration scolaire, une pause méridienne

d’au moins 45 minutes doit être prévue soit en amont, soit en aval du temps de restauration mais en tout état de cause dans une fourchette horaire allant de 11h à 14h.

3. Congés maladie, maternité, accident de travail, autorisations d’absence.... Voir la « notice explicative » en annexe pour la transmission des documents (annexe n°2).

a) congés maladie

La durée correspond aux dates indiquées sur l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin. Le début du congé correspond à la date de signature du certificat médical. Un arrêt maladie ne peut pas être enregistré pour une demi-journée. En fonction de votre ancienneté, quatre cas se présentent :

� Moins de 4 mois : congé sans traitement. Le salaire est stoppé dès la première journée d'absence et sur la durée totale de l'arrêt maladie. Des indemnités journalières sont éventuellement versées par les services de sécurité sociale à compter du 4ème jour d'arrêt.

� Moins de 2 ans : Vous bénéficiez de 30 jours à plein traitement puis de 30 jours à demi-traitement.

� Entre 2 et 3 ans : Vous bénéficiez de 60 jours à plein traitement puis de 60 jours à demi-traitement.

� Plus de 3 ans : Vous bénéficiez de 90 jours à plein traitement puis de 90 jours à demi-traitement. Dans tous les cas, déduction faite des indemnités de sécurité sociale (50% du salaire journalier). Pour bénéficier de ces indemnités, il est impératif de transmettre l’attestation fournie par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez.


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b) autres congés

MOTIFS DUREE CONDITIONS D'ATTRIBUTION

(justificatif à fournir) TRAITEMENT

Congé de naissance

3 jours ouvrables consécutifs ou non à prendre dans les 15 jours qui encadrent la

naissance.

Demande Acte de naissance

Maintenu

Congé de paternité

11 jours (18 jours en cas de naissances multiples). A prendre en une fois (samedi et dimanche compris), dans les 4 mois suivant

la naissance ou l’adoption.

Sur demande un mois avant Fournir l’acte de naissance dès que

possible Pour une naissance : attribué au père

Pour une adoption : attribué au conjoint qui n’a pas pris le congé

d’adoption.

Maintenu

Congé adoption d'un

enfant

Adoption : 10 semaines au plus tard à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer (22

semaines en cas d'adoptions multiples, 18 semaines si l'adoption conduit à 3 ou plus le

nombre d'enfants dans la famille). Plus 7 jours maxi avant l'arrivée de l'enfant

au foyer.

Après 6 mois de services. Copie du jugement ou de la décision

d'adoption. Maintenu

Congé de maternité

Jusqu'au 2ème enfant : 16 semaines (6 semaine avant la naissance, 10 semaines

après). A compter du 3ème enfant : 26 semaines (8 ou 10 semaines avant la naissance, 18 ou 16

après).

Après 6 mois de services. Sur présentation de la déclaration de

grossesse.

Maintenu. Déduction à posteriori

des indemnités journalières, plafonnée mensuellement à une

quotité saisissable (90% du salaire net)

c) accident du travail

Droit : 30 jours à plein traitement dès la prise de poste et 60 jours à plein traitement après deux ans d’exercice, déduction faite des prestations de sécurité sociale. La déclaration doit être établie dans les 48 heures par le directeur d’école ou le chef d’établissement, auprès de la Caisse d’assurance maladie. (annexe n°2)

d) autorisations d’absences

Dans la majorité des cas les absences sont prévisibles : examen, concours… L’AESH doit faire parvenir sa demande d’autorisation d’absence accompagnée d’un justificatif (convocation…) au plus tard une semaine avant la date de l’absence prévue. En dehors des motifs légaux d’absence, toute absence est soumise à examen du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale qui peut l'autoriser avec ou sans récupération des heures non travaillées, ou comme congé sans solde. Toute absence non justifiée dans les 48 heures peut donner lieu à retenue sur salaire.


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Tableau des autorisations d'absences soumises aux nécessités de service

Références : Décret 86-83 du 17 janvier 1986, mémento des personnels

Ces autorisations sont des autorisations spéciales d'absence : elles sont de simples mesures de bienveillance que l'autorité compétente peut accorder sous certaines réserves.



Mariage ou conclusion d'un PACS de l'intéressé

Maximum 5 jours, y compris le jour de la cérémonie.

Certificat de mariage ou de PACS. Maintenu.

Fêtes religieuses Dates publiées au bulletin officiel chaque année. Demande écrite. Maintenu.

Concours et examens Jours indiqués sur la convocation. Copie de la convocation et

justificatif de présence. Maintenu.

Préparation concours et examens

2 jours ouvrables avant le début des épreuves. Copie de la convocation et

justificatif de présence. Maintenu.

Aménagement d'horaires pour femmes enceintes

1 heure maxi par jour aux heures d'arrivée et de départ.

A compter du 3ème mois de grossesse, sur avis du médecin.

Maintenu.

Séances préparatoires à l'accouchement

Durée de la séance. Seulement quand les séances ne

peuvent avoir lieu que durant les heures de service.

Maintenu.

Allaitement 1 heure par jour en deux fois. Dans la mesure où l'enfant est

proche du lieu d'affection. Maintenu.

Garde d'enfant malade

Si les deux parents peuvent en bénéficier : 6 jours pour un temps plein, 4,5 jours pour un

3/4 temps, 3 jours pour un 1/2 temps. Si l'intéressé est seul à en bénéficier ou élève seul son enfant : 12 jours pour un temps plein, 9 jours

pour un 3/4 temps, 6 jours pour un 1/2 temps.

Présentation d'un certificat médical.

Maintenu.

Décès 3 jours ouvrables plus éventuel délai de route de

48 heures maxi.

En cas de décès du conjoint, du père, de la mère, d'un enfant ou

des beaux parents. Maintenu.

Tableau des autorisations d'absences de droit



Examens médicaux liés à la grossesse

Pour examens médicaux obligatoires. Certificat médical. Maintenu.

Adoption à l'étranger ou dans les DOM

Pas plus de 6 semaines par agrément.

Copie de l'agrément d'adoption, demande adressée par lettre recommandée, deux

semaines avant le départ.

Suspension du traitement.

5. Utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service L'AESH n'est pas autorisé à utiliser son véhicule personnel pour accompagner un élève.


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IV - Dispositions particulières

1. Absence de l’élève pour maladie

� L’absence de l’élève est de courte durée

L’AESH ne modifie pas son emploi du temps sauf s’il accompagne plusieurs élèves et que sa présence auprès des autres élèves peut s’avérer utile.

� L’absence prévue est de longue durée L’AESH prend contact avec le coordonnateur pédagogique.

2. Participation aux réunions des Équipes de Suivi de Scolarisation (ESS) La participation aux réunions de l'Équipe de Suivi de Scolarisation fait partie intégrante des missions de l’AESH. Il reçoit une invitation de l'enseignant référent. Son service est alors organisé dans l’école ou l’établissement pour lui permettre cette participation. Il est soumis aux règles de confidentialité ainsi qu’au devoir de réserve. L’AESH apporte son concours à l’ESS par un bilan de son accompagnement.

3. Cas des élèves ne pouvant ponctuellement ou durablement participer à une activité organisée au sein de la classe

Lorsqu’un élève ne peut participer à une activité organisée pour la classe (piscine, sortie scolaire dans un lieu qui n’est pas accessible pour l’élève…), l’accueil de l’élève doit être prévu dans une autre classe ou un autre lieu scolaire (BCD, CDI par exemple).

4. Participation aux activités physiques et sportives, accompagnement à la piscine L’AESH peut être amené à assister individuellement un élève handicapé lors des séances d’éducation physique et sportive et de natation, sans être pris en compte dans les effectifs de l’équipe d’encadrement, laquelle doit être constituée conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Extrait de la circulaire n°2011-090 du 7-7-2011 (bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011) relative à la natation : enseignement dans les premiers et secondes degrés : « Cas particulier des personnes n’étant pas en charge de l’encadrement de l’activité. Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas non plus soumis à agrément. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves handicapés. Les différents personnels qui sont amenés à accompagner les élèves dans l’eau peuvent utilement suivre les sessions de formation destinées aux intervenants non qualifiés. »


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5. Participation aux sorties scolaires

L’accompagnement des élèves qui leur sont confiés aux sorties scolaires occasionnelles ou régulières fait partie des missions des AESH. Dans ce cas, il faut prévenir l'enseignant référent. Au cours de ces sorties, ils restent placés sous la direction des autorités chargées d’organiser leur service et notamment l’enseignant de la classe. L’AESH ne peut être compté comme personnel assurant l’encadrement ou la surveillance des élèves. Si la présence de l'AESH est nécessaire, un avenant est réalisé à son contrat en cas de sortie scolaire avec nuitée(s). Pour les classes de découverte, il faut prévenir le coordonnateur dès que l'AESH est informé du projet. Sa quotité de contrat ne pourra être modifiée. Durant ces sorties, aucun engagement financier ne peut être demandé à l’AESH.

6. Accompagnement des élèves sur les temps périscolaires (restauration scolaire...) Les élèves peuvent être accompagnés sur les temps périscolaires à condition que cela soit précisé sur le Projet Personnalisé de Scolarisation. Dès lors que l’AESH accompagne un élève sur un temps de restauration scolaire, une convention est signée entre le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et la collectivité territoriale concernée.

7. Prise en charge des frais de restauration des AESH Les frais de restauration des AESH ne sont pas pris en charge par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

8. Relations avec les familles Les échanges avec les familles doivent toujours se faire sous contrôle d’un enseignant, du directeur d’école ou d’un personnel de l’équipe de direction dans les collèges ou les lycées. Les AESH n’ont pas à communiquer leurs coordonnées personnelles (téléphone, adresse…) aux familles. Ils n’ont pas à prévenir directement la famille en cas d’absence.

9. Accompagnement de l’élève en dehors des temps scolaires ou périscolaires Les AESH n’ont pas à intervenir au domicile de l’élève même en cas de maladie ou d’absence longue de ce dernier. En aucun cas l’AESH ne peut se voir confier une mission de soutien scolaire à domicile d’un élève qu’il accompagne. En cas d’absence de l’élève, l’AESH reste sur le lieu de travail, récupère les cours, les organise si nécessaire. Il appartient à la famille de venir les chercher à l'établissement scolaire.

10. Transport de l’élève Certains élèves accompagnés par des AESH bénéficient d’un transport par taxi. L’AESH peut être amené, dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève, à le prendre en charge à l’établissement dès l’arrivée et/ou au départ du véhicule.


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V - Annexes

1. Vos interlocuteurs

Tous vos courriers, destinés à la Direction Académique de l’Education Nationale, doivent être adressés à l’adresse suivante :

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale 88 (DSDEN 88) 17/19 rue Antoine Hurault

88000 ÉPINAL Sur le document vous mentionnerez le service destinataire, conformément aux informations dans le tableau ci-après.

AESH (en contrat DASEN) AESHco AESH (en contrat avec un

établissement mutualisateur)

Niveau administratif

SERVICE (Secrétariat Général)

Mme NEXON : 03 29 64 80 80 [email protected]

EMPLOYEUR Lycée hôtelier J.B.S. Chardin

GÉRARDMER

Niveau financier

SERVICE (Secrétariat Général)

Mme NEXON : 03 29 64 80 80

[email protected]

Lycée hôtelier J.B.S. Chardin GÉRARDMER

Lycée hôtelier J.B.S. Chardin GÉRARDMER

SERVICE ASH

Inspecteur de l'Éducation Nationale en charge de l'ASH M. BOLLE Frédéric :

03 29 82 02 39

Niveau pédagogique

SERVICE ASH

Coordonnateur pédagogique des accompagnants humains M. GRAEBLING Christian

03 29 82 62 34 [email protected]

Assistante coordonnateur Mme ROUAIGUIA Zoulika

03 29 82 02 39

L’enseignant référent du secteur où vous exercez est également un intervenant important. Vous trouverez la liste et les contacts des enseignants référents des Vosges sur le site ASH 88

2. Notice d’informations


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- Pour les AESHco et les AESH en contrat avec un établissement mutualisateur, la gestion des salaires, des absences, des congés, des accidents de travail est faite par votre employeur. Lui seul pourra vous donner les informations nécessaires.

- Pour les AESH, en contrat avec le DASEN :

Gestion des salaires et des absences :

Mme NEXON Edwige

- transmission des changements de RIB, d’adresse - documents concernant la situation familiale - demande d’attestation d’emploi, renseignements sur les salaires - lettre de démission - demande de congés et autorisations d’absence (par la voie hiérarchique)

� Procédure de transmission des demandes de congés et autorisations d’absence

Pour les AESH en école : remplir un formulaire de demande de congé ou d’autorisation d’absence à l’école qui transmettra à la DSDEN – Secrétariat Général : Service AESH. Pour les AESH en collège ou lycée, transmettre la demande sous couvert du chef d’établissement à la DSDEN Secrétariat Général : Service AESH.

Joindre obligatoirement les pièces justificatives : certificat médical, convocation,…

� Action Sociale

Informations sur le site : www.ac-nancy-metz.fr/social/personnels

Congés de maternité Transmettre avant le début du 4ème mois de grossesse, un certificat précisant la date présumée d’accouchement.

� Accidents du travail La déclaration doit être établie dans les 48 heures par le directeur d'école ou le chef d’établissement qui transmet l’original directement à la CPAM du secteur et une copie à la DSDEN.

3. Fiche de paie, salaires

Quand vous débutez vos fonctions, vous n'avez pas de fiche de paie pour les mois de septembre et octobre. En novembre, vous recevez un décompte de rappel qui indique le montant perçu pour les premiers mois travaillés. Passée la mise en place du dispositif, les fiches de paies parviendront régulièrement mais toujours après le versement en banque.

Salaire Selon barème en vigueur au 1er juillet 2012.

100% (pour info)

95% 83% 71% 56% 51%

INM 313 Montant Brut

1449.28 € 1376.81€ 1202.90€ 1028.98€ 811.59€ 739.13€


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Un AESH ne peut bénéficier de la prime Zone Éducation Prioritaire (ZEP).

Supplément familial Tous les auxiliaires de vie scolaire ayant un ou des enfants à charge peuvent percevoir le supplément familial de traitement. Le formulaire est à demander au service gestionnaire des payes (cf annexe n°1).

Pour un temps plein 1 enfant 2,29 €

2 enfants 73.04 €

3 enfants 181.56 €

Par enfant supplémentaire 129.31 €

Fiches de paie

Les fiches de paye sont imprimées en un seul exemplaire qui vous est transmis : il est impératif de conserver précieusement ce document qui vous sera utile pour justifier de vos salaires ou cotisations aux différents organismes comme la Sécurité Sociale, Retraite, ASSEDIC...

4. Cumul d’emploi Le texte de référence est le décret 2007-658 du 2 mai 2007. Pour vous qui êtes agent à temps partiel, le cumul est possible avec toute activité publique ou privée. Cette seconde activité ne doit pas entraver la réalisation de votre contrat d’AVS et de l’emploi du temps qui en découle. Cependant, une autorisation préalable doit être demandée à Mme NEXON (cf annexe n°1)

5. Formation d’adaptation à l’emploi La formation obligatoire (60 heures) comprend plusieurs modules :

� des éléments de connaissance du fonctionnement du système éducatif : − scolarité des élèves, cycles d’enseignement ; − organisation et fonctionnement des écoles, des établissements du second degré et spécialisés, des

services sanitaires et sociaux ; − organisation et fonctionnement de la MDPH.

� des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés et aux situations de handicap : − développement physique, psychologique, social, affectif de l’enfant et de l’adolescent ; − besoin des personnes et des situations de handicap liées à une déficience sensorielle, à une

restriction motrice ou une maladie invalidante, à une déficience psychique ou intellectuelle ; − notion de handicap, situation de handicap, représentation du handicap.

� des compétences en lien direct avec les tâches qui leur sont confiées :


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− aide à l’élève sur le plan matériel, sur le plan scolaire ; − gestes d’hygiène courante, gestes techniques élémentaires (installation et déplacements de

l’élève, aide aux repas…) ; − communication verbale, non verbale, relation à l’autre ; − place et rôle de l’AESH dans l’école ou l’établissement, dans la classe, auprès de l’élève et des

autres élèves, relation avec la famille…

En cas d’absence à une journée de formation, l’auxiliaire de vie scolaire doit faire une demande d’autorisation écrite auprès du coordonnateur pédagogique (cf annexe n°1).

6. Glossaire des sigles

A.A.H. : Allocation Adultes Handicapés A.E.M.O. : Action Éducative en Milieu Ouvert. A.E.E.H. : Allocation d'Éducation Enfant Handicapé. A.S.E. : Aide Sociale à l’Enfance. A.S.H : Adaptation et Scolarisation des élèves en situation Handicap A.V.S. : Auxiliaire de Vie Scolaire (en contrat CUI) A.V.U. : Auxiliaire de Vie Universitaire CAPA-SH: Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap C.A.M.S.P. : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (enfants de 0 à 6 ans). C.D.A.P.H. : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées C.D.O.E.A.S.D : Commission Départementale d’Orientation des Enseignements Adaptés du Second Degré.

C.L.A.D : Classe d’ADaptation. C.L.I.N : Classe d’Initiation (élèves non francophones) C.L.I.S. : Classe d’Inclusion Scolaire. C.L.I.S. 1 : accueille des enfants déficients cognitifs. C.L.I.S. 2 : accueille des enfants déficients auditifs. C.L.I.S. 3 : accueille des enfants déficients visuels. C.L.I.S. 4 : accueille des enfants déficients moteurs. C.M.P. : Centre Médico-Psychologique.(intersecteur de pédopsychiatrie). C.M.P.P. : Centre Médico-Psycho-Pédagogique. E.P.L.E. : Établissement public local d’enseignement (collèges, lycées, EREA) E.R : Enseignant Référent E.R.E.A. : Établissement Régional d’Enseignement Adapté. E.S.A.T : Établissement et Service d’Aide par le Travail (ex CAT) E.S.S : Équipe de Suivi de la Scolarisation

I.M.E. : Institut Médico-Éducatif. Un I.M.E. comporte un

Institut Médico-Pédagogique et un Institut Médico-

Professionnel, et assure la prise en charge d’enfants de 3 à 20

ans (et plus sous certaines conditions) en raison principalement

d’une déficience à prédominance intellectuelle, liée à des troubles

neuropsychiques avec troubles associés. I.M.P. : Institut Médico-Pédagogique. I.M.Pro. : Institut Médico-Professionnel. I.T.E.P. : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique. Un ITEP accueille des jeunes souffrant de troubles de la

conduite et du comportement. M.E.C.S. : Maison d’Enfants à Caractère Social. M.E.C.San. : Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire. M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées. P.M.I. : Protection Maternelle Infantile. P.P.S. : Projet Personnalisé de Scolarisation. R.A.S.E.D. : Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté. S.E.G.P.A. : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté. S.E.S.S.A.D. : Service d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile. U.L.I.S. : Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (dans le second degré), nouvelle appellation des UPI. ULIS TFM : ULIS accueillant des élèves atteins de Troubles des Fonctions Motrices ULIS TMA : ULIS accueillant des élèves atteints de Troubles Moteurs Associés ULIS TFC : ULIS accueillant des élèves atteins de Troubles des Fonctions Cognitives ULIS TED : ULIS accueillant des élèves atteins de Troubles Envahissants du Développement ULIS DV : ULIS accueillant des élèves déficients visuels ULIS DA : ULIS accueillant des élèves déficient auditifs


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7. Sites institutionnels

Site internet de l'ASH Vosges Les textes de référence, l'organisation du dispositif ainsi que tous les formulaires administratifs dont peuvent avoir besoin les AVS sont disponibles sur le site de la circonscription de l'Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés à l’adresse suivante :

http://www4.ac-nancy-metz.fr/ash88 Site du ministère de l’éducation nationale (actualité, informations générales)

http://www.education.gouv.fr/pid1/accueil.html

Réussir l’accompagnement de TOUS les élèves

http://www.lecolepourtous.education.fr/

Site de l'INSHEA, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. Propositions de ressources intéressantes.

http://www.inshea.fr/

Aspects médicaux et pédagogiques. Un répertoire des associations

http://www.integrascol.fr/index.php

Portail ouvert le 31 janvier 2008. "Changer de regard sur la différence"

http://www.officiel-handicap.fr/

Toutes les informations pour les professionnels de l'éducation

http://eduscol.education.fr/

Lien pour la loi du 11 février 2005

http://www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/joe_20050212_0036_0001-2.pdf

8. Logiciels intéressants (libres et gratuits)

CLAVICOM : clavier virtuel

http://guillaumergo.free.fr/clavier2.htm

CLIC-N-TIP : clavier virtuel

http://www.lakefolks.org/cnt/fr-intro.htm

CVK : clavier virtuel (logiciel libre et gratuit)

http://www.cvk.fr/index.php?page=about

DSPEECH : synthèse vocale (à télécharger avec la voix française « Virginie »)

http://www.clubic.com/telecharger-fiche34129-dspeech.html

DECLIC : logiciel de géométrie pour le collège

http://emmanuel.ostenne.free.fr/declic/

GEOGEBRA : logiciel de géométrie pour le collège et le lycée

http://www.geogebra.org/cms/index.php?lang=fr

LONGUEURS : logiciel de mesure de longueurs pour l'école élémentaire

http://users.skynet.be/fb029504/math/pg01.html

MATHENPOCHE : logiciel de mathématiques pour collège et lycée

http://mathenpoche.sesamath.net/

MON ABECEDAIRE MULTIMEDIA : http://pragmatice.net/abecedaire/

JE LIS PUIS J'ECRIS : logiciel de dictées avec lecture des mots

http://pragmatice.net/jelispuisjecris/

J'ECOUTE PUIS J'ECRIS : logiciel de dictées avec écoute des mots

http://pragmatice.net/jecoutepuisjecris/index.htm

Site intéressant où plusieurs logiciels sont à télécharger :

http://www.ecoliciel.net/


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9. Orientations bibliographiques

ANDRE Christophe, LELORD François, L'estime de soi, Odile Jacob, 1999

CYRULNIK Boris, Sous le signe du lien : une histoire naturelle de l'attachement, Hachette Pluriel, 1997

DE PESLOUAN Dominique, RIVALLAND Gilles, Guide des aides aux élèves en difficulté, collection Pratiques et Enjeux Pédagogiques, ESF, réédition mars 2005

DESPINOY Maurice, Comprendre et soigner l'enfant en echec scolaire, Dunod, 2004

DOLTO Françoise, Tout est langage, Gallimard Folio, 2002

EDOUARD Marc, Agrandir la vie : les fonctions des Auxiliaires de vie scolaire, SCEREN CRDP, Académie d'Amiens, 2003

EDOUARD Marc, COCHETEL Grégoire, Auxiliaire de Vie Scolaire : accompagner l’élève handicapé, SCEREN CRDP, Académie d’Amiens, 2009

EMMANUELLI Michèle, L'adolescence, PUF Que sais-je, 2005

GAREL Jean-Pierre, La connaissance des élèves en situation de handicap, une condition de leur réussite, Revue EPS, juillet 2003, n°304, p.17-20. Une bonne connaissance des difficultés et des ressources liées à leur handicap permet une meilleure prise en charge des élèves handicapés.

GAREL Jean-Pierre, Elèves en situation de handicap : mise en oeuvre et perspectives de l'intégration en EPS, Revue EPS, novembre 2003, n°304, p.47-50. Mise en oeuvre des adaptations pédagogiques possibles pour qu'une intégration scolaire en EPS soit réussie. Exemples dans trois différents types de déficiences.

JACQUARD Albert, Moi et les autres, Seuil, Pont Virgule, 2001

JUHEL Jean-Charles, La déficience intellectuelle : connaître, comprendre, intervenir, P.U.L.

DOYON Johana, Art dramatique et déficience intellectuelle, Guide théorique et pratique, Chroniques sociales, P.U.L.

LORIES Jean-Marc, Scolariser l'élève handicapé, Dunod

Scolariser des enfants présentant de l'autisme, Nouvelle Revue de l'INS HEA, juin 2006

Scolariser des enfants avec autisme et TED, Nouvelle Revue de l'INS HEA, juin 2007

F. LE LUYER et J.J. SAURET, Conflits et sanctions, Chemin de Formation, Magnard, janvier 2001 TINGRY Elisabeth, Handicaps, Mieux vivre au quotidien : recours, aides, solutions, Librio, janvier 2005

BENAROSCH Jacob, PHILIP Christine, Vivre avec un handicap psychique, CNEFEI, décembre 2004. PHILIP Christine, Vivre avec l'autisme, CNEFEI, mai 2004

SAGOT Jack, PHILIP Christine, Vivre avec un handicap moteur, CNEFEI, janvier 2005

RUBIO Vanessa, Qu'est-ce qu'il a ? Le Handicap, Série Société n°10 – Collection Autrement

GILLIG Jean-Marie, Intégrer l'enfant handicapé à l'école, Dunod, 2ème édition

PHILIP André, Scolarisation des élèves en situation de handicap ou de difficulté, l'INS HEA - 2007


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10. Trame d’emploi du temps La trame d'emploi du temps à utiliser obligatoirement est celle-ci-après. Elle est à remplir par le ou les enseignants. L’envoi (par le directeur de l’établissement) doit se faire dans les plus brefs délais après votre prise de fonction à la coordonnatrice pédagogique (cf annexe n°1) Attention, votre pause méridienne (d’au moins 45mn) doit apparaître sur l’emploi du temps mais n’est pas compté dans votre temps de travail. Cependant, si vous accompagnez un ou plusieurs élève(s) pendant le repas, ce n'est pas compté comme un temps de pause et le repas du ou des élèves est à comptabiliser dans votre temps de travail. Dans l'emploi du temps, il faut indiquer les noms de ou des élèves suivis et à quels moments vous accompagnez tel ou tel élève. Par ailleurs, il faut indiquer les temps où vous êtes est à disposition du chef d'établissement. Cependant la priorité de votre action est à donner à l’accompagnement d’enfants en difficulté au sein de l’établissement.


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EMPLOI DU TEMPS ET MISSIONS DE L’ACCOMPAGNANT Nom et prénom de l’accompagnant : Tél : Statut : � AVS (contrat C.U.I.) � AVS-i (Assistant d’Education)

� AVS-m (Assistant d’Education) Temps de travail hebdomadaire total (sur le contrat de travail) :

Accompagnement de l’élève : ……………………………………………

Décision de la CDAPH : Aide mutualisée ��

Aide individuelle �� Nombre d’heures : ………. Heures

Etablissement scolaire : Nom : Tél : Chef d’établissement : Horaires de l’établissement scolaire (ou de la classe) –jours et heures- : Classe : Enseignant :

Emploi du temps de l’accompagnant :

Noircir les cases correspondant aux heures d’accompagnement de l’élève en situation de handicap. Précisez en gris les heures de travail restant disponibles (si c’est le cas).

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi 8h00 8h15 8h30 8h45 9h00 9h15 9h30 9h45 10h00 10h15 10h30 10h45 11h00 11h15 11h30 11h45 12h00 12h15 12h30 12h45 13h00 13h15 13h30 13h45 14h00 14h15 14h30 14h45 15h00 15h15 15h30 15h45 16h00 16h15 16h30 16h45 17h00 17h15 17h30


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Nom et Prénom de l’accompagnant : 4. Missions décidées par le Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes

Handicapées pour l’élève (Nom - Prénom) (cf. Projet Personnalisé de Scolarisation) :

Les missions pourront évoluer au regard des propositions de l'équipe de suivi de scolarisation et des décisions de la CDAPH. En tant que membre de l’équipe de suivi de scolarisation, la personne chargée d’assurer l’aide humaine auprès de l’élève participe à toutes les réunions concernant le ou les élève(s) concerné(s) et, en fonction de l’ordre du jour, aux réunions liées à la vie de l’école ou de l’établissement. Il est assujetti à une obligation de discrétion professionnelle. Ces réunions sont comprises dans le temps de service. L'accompagnant devra transmettre un bilan d’activités, à chaque réunion de l'équipe de suivi de scolarisation, à l’enseignant référent (un document-type est disponible).

VI. Dispositions prévues en cas d'absence :

de l'élève :

de l'enseignant :

de l'accompagnant :

VII. Emploi du temps en date du :

Tout changement d’emploi du temps de l’accompagnant doit être signalé à l’enseignant référent. Aucun changement de quotité horaire attribuée à l’élève ne doit avoir lieu sans ordre des services de l’Inspection Académique. Nom et coordonnées de l’Enseignant Référent du secteur :


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BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE PAR UNE AIDE HUM AINE à renseigner par l’accompagnant

et à remettre à l’Enseignant Référent lors de l’Equipe de Suivi de Scolarisation Elève : …………………………………………… Ecole : …………………….……………...…… Classe :

…………

Rédigé le …………………….. par ………………………………………… Statut �AVS-i ou M

�AVS-co

Assurez-vous ?

Une aide aux déplacements dans l’établissement scolaire : � OUI � NON

� dans la classe

� dans les couloirs � Ascenseur � Escaliers

� dans la cour

� en dehors de l’établissement scolaire

accompagnement jusqu'à � des lieux de soins � de garderie � de prise de transport

� autres (précisez) : Précisez votre action (portage, fauteuil, déambulateur…)

Une aide pendant les cours : � OUI � NON

� aide à l’installation en classe (matériel…)

� prise de notes

� aide à la concentration

� relance dans l ‘activité

� répétition et / ou reformulation de consignes

� aide dans les manipulations

� accompagnement lors du passage aux toilettes

� change

� adaptation des supports pédagogiques :

� mise sur ordinateur

� agrandissements

� photocopies

� simplification des documents

� autres (précisez)

� gestion particulière de l’élève :

� temps de crises (précise votre action)

� temps de rupture (précisez votre action)

� autres (précisez)


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� accompagnement dans une autre classe :

� aide à la réalisation de la tâche scolaire

� absence d’aide durant les activités scolaires Précisez votre placement dans la classe :

Votre placement dans la classe a-t-il évolué au cours de l’année ?

Une aide aux activités pédagogiques hors de l’établissement scolaire : � OUI � NON

� piscine

� EPS

� sorties éducatives

� classe environnement

� avec nuitées / � sans nuitées Précisez votre accompagnement durant ces activités :

Une aide en dehors des cours : � OUI � NON

� intervention en appui des gestes de vie quotidienne :

� toilettes

� repas

� soins autorisés

� accompagnement jusqu’à des lieux de soins, de garderie, de prise de transport…

� autres Dans quels domaines et pour quelles tâches estimez-vous que l’élève a progressé par rapport aux missions qui vous ont été confiées ? (précisez) � au niveau de la relation avec ses pairs

� au niveau de la gestion du matériel

� au niveau de son comportement d’élève

� au niveau de l’autonomie

Avez-vous rencontré la famille ? � OUI � NON

� en présence de l’enseignant

� en dehors de l’enseignant

� à quelle(s) occasion(s) ?

Avez-vous rencontré le service de soins ? � OUI � NON

� en présence de l’enseignant

� en dehors de l’enseignant

� à quelle(s) occasion(s) ? Autres remarques :

Documents

de handicap (AESH) - ac-nancy-metz.fr · les AESH en contrat CDD et CDI, qui relèvent du Droit Public. Le présent guide a pour objet la présentation des contrats d’accompagnant