DE LA BAIE-JAMES - Réseau Santécom · Avant la présentation du document, il est importan dte souligne ler s efforts fournis par le comité ... Centre de santé Lebel (2e rencontre)

CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES

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DE LA BAIE-JAMES

VERS LA CRÉATION D'UN SERVICE INTÉGRÉ ENFANCE-JEUNESSE

PRÉSENTATION D'UN MODÈLE D'OPÉRATIONAUSATION DES RECOMMANDATIONS

DU COMITÉ DE TRAVAIL

L'INTÉGRATION DES SERVICES DES CENTRES JEUNESSE AU CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX

DE LA BAIE-JAMES

SUR

Institut national de santé publique du Québec 4835, avenue Christophe-Colomb, bureau 200

Montréal (Québec) H2J3G8 Tél.: (514) 597-0606

Direction des services à la clientèle

Décembre 1998

Mise à jour : avril 2000

-"•'•Vf f \ Modèle d'organisation de service adopté par le conseil d'administration le 15 décembre 1998

Mise à jour de la présentation d'un modèle d'organisation de service avril 2000

Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2000 Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-922250-12-1

Vers ta création cfun service intégré enfance-jeunesse MOT DE REMERCIEMENT

MOT DE REMERCIEMENT

Avant la présentation du document, il est important de souligner les efforts fournis par le comité de travail qui est sous-jacent à la production de ce modèle d'organisation de service à l'enfance et à la jeunesse. La direction des services à la clientèle du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ) a choisi de travailler ce dossier dans un esprit de consultation et de concertation. Le chemin parcouru était tortueux, les appréhensions certaines et la voie n'était pas tracée, innovation oblige. Nous tenons à remercier chacun des participants qui ont su faire preuve de professionnalisme tout au cours de la démarche, en gardant à l'esprit l'importance de maintenir le client, nos enfants et nos jeunes au centre des préoccupations de tous. Les membres du comité de travail étaient :

M™ Chantate Morin M™ Nicole Auger M. Sylvain Boucher Mra Thérèse Biais M. Bertin Legault MTO Pascale Pelletier M. Mario Hardy M™ Danielle Desjardins M"* Suzie Potvin MTO Andrée Lanctôt

M. Daniel St-Pierre

M. Jean Hayes

intervenante sociale chef des services sociaux intervenant social coordonnatrice chef des services sociaux intervenante sociale intervenant social chef des services sociaux intervenante sociale coordonnatrice

intervenant social

adj. au directeur de la planification, de l'évaluation et des programmes

Centre de santé de Radisson Centre de santé Isle-Dieu CJ de l'Abitibi-Témiscamingue Centre de santé Lebel (2e rencontre) Centre de santé Lebel Centre de santé Lebel Conseil multidisciplinaire du CRSSSBJ Centre de santé des Grands Bois Centre de santé des Grands Bois CJ du Saguenay-Lac-Saint-Jean, bureau de Chibougamau CJ du Saguenay-Lac-Saint-Jean, bureau de Chibougamau CRSSSBJ - Direction de la planification, de l'évaluation et des programmes

Nous adressons un remerciement spécial à M1™ Chantai Gravel qui a su, par son dynamisme, faire ressortir au cours des deux premières rencontres, l'énergie créatrice des participants et nous permettre de faire un premier consensus global sur nos orientations.

Le lecteur gardera à l'esprit que ce qui suit a fait l'objet d'un consensus au niveau du comité de travail

Bonne lecture!

Jean Hayes Adjoint au directeur de la planification, de Tévaluation et des programmes

CRSSS de fa Baie-James - Direction des services à la clientèle iii

Vers la création d'un service intégré enfance-jeunesse TABLE DES MAVÈRES

TABLE DES MATIÈRES

MOT DE REMERCIEMENT '

TABLE DES MATIÈRES «

LISTE DES ACRONYMES IV '

DÉFINITION DU MANDAT 1 - Pour une organisation efficace et efficiente 2

MISSION ET VALEURS DE L'ÉTABLISSEMENT 3

PHILOSOPHIE DE GESTION AU CRSSSBJ 4

PHILOSOPHIE D'INTERVENTION AU CRSSSBJ 5

ORIENTATIONS AU CRSSSBJ. . . . 6

PRINCIPES DIRECTEURS DU CRSSSBJ 7

RÉGIONALISATION DE LA POLITIQUE DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE 8

MÉMOIRE DE LA CONFÉRENCE DES RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX 9

PROJET D'INTÉGRATION DE SERVICES 11

VIRAGE AMBULATOIRE ET VIRAGE PROMOTION ET PRÉVENTION 12

ORGANISATION DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE 13

MISSION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE DU CRSSSBJ ET SES VALEURS 14

PROMOTION ET PRÉVENTION 15

INTERVENTION........ .. 17

PROTECTION, DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE 19 - Tableau 1- Responsabilités relatives au poste de DPJ - Chaîne de délégation 23 - Organigramme de la direction des services à la clientèle 33

SERVICES D'ACCUEIL 34

- Clientèle : Voie d'accès aux services 36 GESTION DES MESURES 37

PLACEMENT ET RÉADAPTATION EN MIUEU OUVERT 38

RÉADAPTATION DES JEUNES EN CRJDA 40

SERVICES D'EXPERTISE À LA COUR SUPÉRIEURE 41

SERVICES DE MÉDIATION FAMILIALE 41

SERVICES D'ADOPTION 42

CONTEOTIEUX 42

ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE 43

SERVICES D'ESCORTE 44

CRSSS dé la Baie-James - Direction des services à la clientèle ii

Vers ta création cfun service intégré enfance-jeunesse MOT DE REMERCIEMENT

SERVICES D'URGENCE SOCIALE 45

RESSOURCES INFORMATIONNELLES 46

TENUE DE DOSSIER 47

INTÉGRATION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE FACE AUX AUTRES DIRECTIONS DU CRSSSBJ 48

FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL 49 - Tableau 2 - Objectifs de la formation .50

SÉQUENCES D'IMPLANTATION 54

- Tableau 3 - Liste des besoins de formation 57 CONCLUSION ; 59

ADDENDUM - ÉVOLUTION DU VOLET FORMATION CONTINUE 60 - Tableau 4 - Formations versus services 61


Vers ta création cfun service intégré enfance-jeunesse MOT DE R E M E R C I E M E N T

AEO CGO CH CJ CLSC CPDPDJ CPEJ CRJDA CRSSSBJ DP DPJ ETC IRIS UC LPJ LSSSS MTS PACE PDRI PSBE RïTF RTS SAEM SPG TS VICO VIRAJ

YAPP

LISTE DES ACRONYMES

Accueil évaluation orientation Conseil et gestion d'organisation Centre hospitalier Centre jeunesse Centre local de services communautaires Commission de la protection des droits de la personne et des droits de la jeunesse Centre de la protection de l'enfance et de la jeunesse Centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James Directeur provincial Directeur de la protection de la jeunesse Équivalent temps complet Implantation d'un réseau intégré de services Loi sur les jeunes contrevenants Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur les services de santé et les services sociaux Maladie transmissible sexuellement Programme d'action communautaire pour l'enfance Plan directeur des ressources informationnelles Politique de la santé et du bien-être Ressource intermédiaire et de type familial Réception et traitement des signalements Service d'aide à l'enfant et son milieu Substitut du procureur général Travailleur social Vidéo communication Programme de prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes Y'a personne de parfait


Vers la création cfun service intégré enfance-jeunesse

DÉFINITION DU MANDAT

Les nouvelles tendances organisationnelles servant de base à la restructuration du réseau sont souvent difficiles à visualiser dans leur finalité, leur justification et dans leurs résultats, il faut aussi voir les choses non seulement d'un autre regard mais aussi avec des perspectives différentes; globales et régionales d'une part, et connectées à la réalité du terrain d'autre part. Les rencontres qui ont permis ce projet d'intégration demandaient donc aux participants un effort d'adaptation et de confiance face à ce projet d'intégration. Le mandat du comité de travail était d'intégrer la mission centre jeunesse (CJ) au CRSSS de la Baie-James sous un service enfance-jeunesse global et intégré à d'autres services touchant cette clientèle.

Le comité s'est aussi donné comme mandat de proposer un modèle d'organisation de service en y incluant une proposition du partage des responsabilités et une description des éléments qui devront :

• Faire l'objet d'une réorganisation administrative à l'interne; • Faire l'objet dé négociations avec les Régies régionales 02 et 08 ou leurs

établissements; • Faire l'objet d'allocations budgétaires pour permettre leur implantation.

Le comité s'est assuré que la proposition d'organisation de service tienne compte des éléments suivants :

• La mission et les valeurs de l'organisation; • La philosophie de gestion de l'établissement; • La philosophie d'intervention de l'établissement; • Les orientations de l'établissement; • Les principes directeurs de l'établissement; • La régionalisation de la politique de la santé et du bien-être; • Les orientations de la Conférence des Régies régionales du Québec • Les orientations ministérielles vis-à-vis la jeunesse; • Le contexte légal en vigueur au Québec;

La structure actuelle de l'organisation; • Les orientations du projet IRIS; • Les priorités nationales en matière de santé publique; • Les couleurs locales des centres locaux de service.

C R S S S de la Baie-James - Direction des services à la clientèle 40'

POUR UNE ORGANISATION EFFICACE ET EFFICIENTE :

REGIONALISATION DE LA POLITIQUE DE LA SANTÉ ET

DU BIEN-ÊTRE DANS LA RÉGION NORD-DU-QUÉBEC

LA MISSION ET LES

VALEURS DU CRSSSBJ

LA STRUCTURE ACTUELLE DE

L'ORGANISATION

LE CONTEXTE LÉGAL EN VIGUEUR

AU QUÉBEC

LES PRINCIPES

DIRECTEURS DU

CRSSSBJ

UN PROJET NOVATEUR SUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN SERVICE ENFANCE-JEUNESSE INTÉGRÉ

RÉGIONAL

LES ORIENTATIONS MINISTÉRIELLES :

« UN QUÉBEC FOU DE SES ENFANTS »

LES PRIORITÉS NATIONALES EN

MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE

LA PHILOSOPHIE DE GESTION,

LA PHILOSOPHIE D'INTERVENTION

ET LES ORIENTATIONS DU

CRSSSBJ

LES COULEURS LOCALES DES

CENTRES LOCAUX DE SERVICE

L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU INTÉGRÉ DE

SERVICES À LA JEUNESSE PROJET IRIS

CRSSS de la Baie-James - Direction des services ft Ut clientèle 25


MISSION ET VALEURS DE L 'ÉTABLISSEMENT

Le CRSSSBJ se définit comme une composante importante et significative de sa communauté. Il veut participer activement à son devenir en planifiant, coordonnant et dispensant, pour le bien-être de la population du territoire, un ensemble de services et programmes de santé et de services sociaux qui répondent aux attentes et besoins de ses clientèles.

Comme organisation de santé et de services sociaux, elle en est la principale promotrice à travers toutes ses composantes et plus particulièrement, elle définit et s'engage :

Vis-à-vis des clients :

• À promouvoir, à maintenir et à améliorer la santé des personnes évoluant sur le territoire afin qu'elles puissent assumer les rôles qu'elles entendent jouer dans leur communauté.

• À dispenser et/ou à rendre accessibles des services de qualité à travers un éventail de programmes axés sur leurs besoins et attentes spécifiques en tenant compte de leur environnement de vie et de travail.

Vis-à-vis du personnel :

• À privilégier leur implication au sein de l'organisation et leur participation à la création d'un milieu de travail sain et valorisant.

Vis-à-vis des organismes communautaires et les autres partenaires :

• À privilégier et à favoriser en tout temps une approche de concertation, de telle sorte que nos décisions et nos actions reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques et forces créatrices de ces organisations.

CRSSS de la Baie-James - Direction des services à la clientèle 40'


PHILOSOPHIE DE GESTION AU CRSSSBJ

L'organisation dispose d'un capital humain précieux dont les expériences et les compétences représentent le fondement même de la qualité des services auprès de sa clientèle. Ainsi, les valeurs de gestion qui sous-tendent notre fonctionnement sont :

Le personnel, la force de notre organisation :

Nous reconnaissons la diversité personnelle, professionnelle et culturelle de notre personnel comme une richesse de notre organisation. Nous mettons toute notre énergie à canaliser et développer leurs compétences vers la réalisation de leurs besoins et à leur responsabilisation en vue de l'atteinte de nos orientations organisationnelies.

Une organisation transparente et cohérente :

Nous croyons que l'authenticité dans nos communications et nos actions est une condition de succès essentielle à la réalisation de notre mission et aux projets que nous élaborons et implantons. Nous favorisons la diffusion rapide et pertinente d'informations auprès de tous et de manière continue. Nous privilégions le questionnement et le feed-back dans toutes nos démarches.

Le partenariat, notre préoccupation dans l'action :

Nous reconnaissons que nos actions doivent faire l'objet d'une préoccupation constante envers tous les groupes de notre environnement. Nous nous engageons de manière pro-active avec nos partenaires du réseau (internes ou externes) et hors réseau, et nous nous efforçons de maintenir ou de développer des mécanismes de coordination et de participation en fonction de nos objectifs communs.

L'adaptation à notre environnement, une façon d'être :

Nous croyons que notre clientèle dans son environnement nous dicte ta direction que doivent prendre nos actions. Nous considérons notre organisation comme étant en constante évolution. Nous privilégions à ce titre la planification et l'implantation de structures et de mécanismes de fonctionnement flexibles et adaptables.



PHILOSOPHIE D'INTERVENTION AU CRSSSBJ

L'organisation à travers toutes ses composantes existe pour répondre aux besoins de la clientèle en fonction de la mission dont elle svest dotée et des ressources dont elle dispose. Ainsi, les valeurs qui sous-tendent l'ensemble de son intervention sont :

Le client, le centre de nos préoccupations :

Nous croyons que nous agissons que par et pour notre client, c'est ainsi que nous sommes continuellement à l'écoute de ses besoins et de ses attentes, que nous ajustons régulièrement nos façons de faire et que nous évaluons constamment sa satisfaction vis-à-vis nos services.

Le client, une personne à part entière :

Nous croyons que nos services vis-à-vis notre client doivent toujours tenir compte de la globalité de la personne dans ses interactions avec son environnement immédiat et que nos actions doivent impliquer l'éventail le plus complet et le plus intégré des ressources que nécessite la recherche de sa qualité de vie.

Le client et l'intervenant, une responsabilité partagée :

Nous croyons au développement d'une relation privilégiée et personnalisée entre le client et les intervenants. C'est ainsi que nous sommes des accompagnateurs auprès de lui et/ou de sa famille dans sa démarche et que nous mettons tout en œuvre pour impliquer l'ensemble des intervenants concernés qui gravitent autour d'eux.

Les intervenants, le reflet de l'organisation :

Nous croyons qu'à travers ses interventions avec le client et son environnement, l'intervenant est le meilleur ambassadeur de l'organisation. C'est ainsi que nous favorisons toute mesure visant à créer un sentiment d'appartenance fort à leur milieu et à la mission de l'organisation.



ORIENTATIONS AU CRSSSBJ

Dans le but d'actualiser sa mission et ses valeurs, le CRSSS de la Baie-James entend poursuivre, au cours des prochaines années, les orientations suivantes :

• Créer un réseau de services intégrés afin d'offrir à notre clientèle une gamme complète de services de qualité dispensés avec continuité et adaptés à ses besoins. L'organisation des services s'établira en fonction des types de clientèle plutôt qu'en fonction des structures et des missions historiquement dévolues à des établissements différents.

• Privilégier et favoriser auprès de l'ensemble du personnel, toute action visant à développer leur potentiel comme individu et membre de notre organisation et ainsi les aider à se réaliser dans leur travail.

• Se doter et développer tous les supports technologiques (informatique, bureautique, etc.) nécessaires aux activités, et ce, dans le but de répondre de façon efficace et efficiente aux attentes et aux besoins des clients.

• Développer des programmes visant à œuvrer sur les déterminants de la santé avec les communautés du territoire, et ce, en leur offrant des services de promotion, de prévention et de protection requis selon leurs besoins et attentes.



PRINCIPES DIRECTEURS DU CRSSSBJ

Proposés par le comité de travail mis sur pied par le groupe CGO en 1995\ les principes directeurs suivants ont guidé l'organisation des services au CRSSS de la Baie-James pour et depuis la fusion des établissements en juillet 1996 :

• Assurer une gamme de services de qualité répondant aux besoins de la population;

• Assurer la primauté de la clientèle sur les intérêts des organisations ou des individus;

• Bâtir un système intégré fondé sur l'approche globale, la continuité et la qualité des soins et des services ainsi que sur l'autonomie territoriale au niveau des services de base;

• Viser l'efficacité et l'efficience des services;

• Favoriser l'élimination des dédoublements lorsque la situation le permet;

• Préserver les missions et développer une complémentarité sans égard aux structures;

• Consacrer le maximum de ressources aux services directs à la clientèle.

1 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU NORD-DU-QUÉBEC, La reconfiguration des services dans fa région Nord-du-Québec, décembre 1995, p. 5.



RÉGIONALISATION DE LA POLITIQUE DE LA SANTÉ ET DU BIEN-ÊTRE

Il est important de garder en mémoire les résultats de l'exercice de régionalisation de la Politique de la santé et du bien-être du Québec qui s'est déroulé en 1994 pour la région Nord-du-Québec. Les résultats de cet exercice ont servi et doivent encore aujourd'hui servir de guide dans l'organisation des services et dans la répartition des allocations budgétaires de notre organisation.

Sur 19 priorités provinciales, les gens du territoire ont choisi, après un exercice étendu de consultation, les dix priorités pour la région Nord-du-Québec.

Les voici présentées en ordre croissant :

1. D'ici l'an 2002, réduire les troubles de comportement les plus graves chez les enfants, les adolescents et les adolescentes.

2. D'ici l'an 2002, diminuer les cas d'abus sexuels, de violence et de négligence à l'endroit des enfants et atténuer les conséquences de ces problèmes.

3. D'ici l'an 2002, réduire de 15 % la consommation d'alcool, de 10 % la consommation de médicaments psychotropes chez les personnes âgées et chez les bénéficiaires de l'aide de dernier recours, et augmenter le nombre de personnes qui ne consommeront jamais de drogues illégales.

4. D'ici l'an 2002, diminuer les problèmes de santé mentale.

5. D'ici l'an 2002, réduire de 30 % la mortalité par maladie cardio-vasculaire.

6. D'ici l'an 2002, diminuer la prévalence et la gravité de la délinquance.

7. D'ici l'an 2002, diminuer les cas de violence faite aux femmes en milieu familial.

8. D'ici l'an 2002, réduire de 15 % le nombre de suicides et de tentatives de suicide.

9. D'ici l'an 2002, stabiliser le taux de mortalité par cancer du poumon et réduire de 15 % la mortalité par cancer du sein.

10. D'ici l'an 2002, réduire de 20 % la mortalité et la morbidité dues aux traumatismes qui surviennent sur la route, à domicile, au travail et lors d'activités récréatives ou sportives.2

Il est donc important de se remémorer que l'organisation des services à la jeunesse est partie prenante et directement impliquée dans l'atteinte des objectifs que le conseil d'administration de notre établissement a fixés. Les zones en caractères gras interpellent directement les services à la jeunesse. Il est important de souligner que sept des dix priorités régionales de la PSBE ont un caractère sociocommunautaire.

RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU NORD-DU-OUÉBEC, Régionalisation de la Politique de la santé et du bien-être, Objectifs prioritaires et plan d'action 1994-1997, juin 1994, p. 108.



MÉMOIRE DE LA CONFÉRENCE DES RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Dans un mémoire présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux en janvier 1998, la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux se positionne on ne peut plus clairement sur la priorité à donner aux problématiques jeunesse. Le document intitulé : « Une dynamique de consolidation, une consolidation dynamique, pour une perspective commune, intégrée et stratégique » propose cinq fronts à prioriser dans les orientations du réseau au cours des trois prochaines années. Voici présentée intégralement, une partie du document.3

PREMIER FRONT : LES CLIENTÈLES

Les jeunes et leurs familles d'abord

« Au cours des prochaines années, le réseau sociosanitaire devra évidemment continuer d'améliorer la réponse qu'il apporte aux besoins de l'ensemble de ses clientèles. On songe notamment aux personne âgées, qui doivent continuer d'être une priorité pour une société » vieillissante » ou, encore, aux personnes aux prises avec un problème de santé mentale, pour qui le « virage communautaire » doit être mené à terme. Mais cela dit, et sans négliger ses devoirs envers l'ensemble de la population, le réseau sociosanitaire doit, au cours des trois prochaines années, faire des enfants et des jeunes sa priorité absolue. »

Un souci à avoir toujours en tête

« Lors d'une journée de réflexion tenue en février 1997, une trentaine de gestionnaires représentant l'ensemble des instances et des établissements engagés dans les services aux jeunes et à leurs familles parvenaient rapidement à un consensus sur le fait que les jeunes faisaient figuré, pour ainsi dire, de « parents pauvres » de la réforme en cours. Tous - à commencer par le ministère, les régies et les CLSC - reconnaissent que les jeunes n'avaient pas été le premier de leurs soucis récents, malgré la priorité gouvernementale dont ils faisaient l'objet. Le ministère et les régies régionales reconnaissaient pour leur part ne pas avoir assumé le leadership qui leur revient dans ce dossier. Enfinf lors de leur colloque de l'automne, les membres des conseils d'administration des régies régionales insistaient fortement à leur tour pour que les jeunes et leurs familles redeviennent LA clientèle prioritaire du réseau. Dans ce contexte, la mise sur pied d'un groupe de travail chargé de proposer rapidement de nouvelles avenues concrètes à l'organisation des sen/ices jeunesse doit être saluée comme une initiative importante, qui confirme que les messages ont été entendus et que la question jeunesse est de nouveau à l'ordre du jour. »

CONFÉRENCE DES RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Mémoire au ministre de la Santé et des Seivtces sociaux, *Une dynamique de consolidation, une consolidation dynamique, pour une perspective commune, intégrée et stratégique», janvier 1998, pp. 11 et 12.



Pour un développement intégré

« Comme chacun le sait, il existe d'excellentes études sur les problèmes vécus par les jeunes. De même, les difficultés des services de protection et de réadaptation ont été, elles aussi, amplement documentées. Sur les deux plans, des solutions très précises ont été proposées. Et sans préjuger des conclusions auxquelles parviendra le groupe d'experts, il nous semble que ce n'est pas toujours d'argent frais dont ces solutions ont besoin avant tout pour être appliquées mais d'une approche cohérente et d'une concertation plus poussée des partenaires.

De plus en plus, la situation des jeunes est analysée à travers la lorgnette de leur développement plutôt qu'à travers celle de leurs difficultés. On songe par exemple, à des stratégies qui viendraient soutenir et favoriser le développement des jeunes en prenant appui sur leurs milieux de vie naturels (la famille, la garderie, l'école). En fait, il s'agirait de regrouper autour des principaux milieux de vie de chaque groupe d'âge (les tout-petits, les enfants, les ados) l'ensemble des interventions des différents acteurs concernés (garderies, écoles, sen/ices sociaux, groupes d'entraide jeunesse, santé physique, santé mentale et pédopsychiatrie, toxicomanie, police, loisirs, municipalités, etc.). Une approche de ce type irait précisément dans la perspective que nous préconisons : lecture commune et concertée des besoins, stratégies intégrées, développement des milieux et appui sur la communauté, intervention en amont et maillage des intervenants et des ressources. Si les travaux du groupe d'étude devaient aller dans ce sens, il faudra que les solutions qu'il préconise figurent tout en haut du plan d'action du réseau dès leur publication.

Il est devenu urgent que la priorité jeunesse dépasse l'unanimité des discours et devienne le cœur d'une stratégie unanime d'action. Pour leur part, les régies régionales sont bien résolues à assumer le leadership qui leur revient dans la mise en œuvre de cette stratégie. »



PROJET D'INTÉGRATION DE SERVICES

Un des principes directeurs du CRSSS de la Baie-James que nous avons vu plus tôt se lit comme suit : « Bâtir un système intégré fondé sur l'approche globale, la continuité et la qualité des soins et des services ainsi que sur l'autonomie territoriale au niveau des services de base. » Chacun des points de service du territoire est interpellé par ce principe. Certains points de service ont historiquement administré un centre local de services communautaires et un centre hospitalier sous le même toit. Dans le secteur de Chibougamau-Chapais, le déménagement prochain du CLSC dans les locaux du CH crée une opportunité toute nouvelle de faire les choses autrement, dans une optique d'intégration et de continuité. Cette opportunité se discute actuellement sous le couvert du projet IRIS, qui sert de toile de fond au développement de nouvelles approches dans la distribution des services à la population.

Le projet IRIS touche principalement le secteur de Chibougamau-Chapais, mais chacun des sept sous-dossiers, dans leur actualisation pourra servir de base de discussion dans des projets d'intégration de d'autres secteurs. Deux des sous-dossiers ont un caractère régional, ce sont ceux de la désintoxication et réadaptation en alcoolisme et toxicomanie et le dossier jeunesse traité ici. Nous présentons brièvement ici les objectifs du comité IRIS de façon à nous assurer de bien suivre le fil conducteur de notre démarche à travers celle de l'organisation.

Les objectifs du comité IRIS sont :

• Recentrer l'organisation des services dispensés en fonction des types de clientèle plutôt qu'en fonction des structures et des missions historiquement dévolues à des établissements différents.

• Éviter toute duplication de service pour une même population.

• Créer une nouvelle mission unique mettant en évidence les besoins de notre population.

• Favoriser l'organisation de services personnalisés, dispensés avec continuité par le décloisonnement dans certains secteurs stratégiques.

• Mettre le client au centre de nos préoccupations et créer un contexte où les services dispensés à une personne évoluent en fonction de ses besoins bio-psycho-sociaux, dans le contexte d'une approche intégrée.

C R S S S de la Baie-James - Direction des services à la clientèle 40'


VIRAGE AMBULATOIRE ET VIRAGE PROMOTION ET PRÉVENTION

Dans le document : « Santé publique 2002, des priorités nationales, cadre d'action stratégique », le ministère trace les grandes lignes des orientations en santé publique. Bon nombre d'entre elles s'harmonisent avec le courant de pratique que le CRSSS de la Baie-James entend mettre de l'avant.

« La transformation du système de santé comporte trois axes, soit une décentralisation accrue du système de santé et de services sociaux au profit des régions, une modification des différents systèmes de services tant dans les domaines médicaux-hospitaliers que sociaux et une action accrue sur les déterminants de la santé et du bien-être. »4

« Le virage promotion prévention met l'emphase sur te renforcement et le développement d'actions en amont des problèmes de santé et de bien-être, par des interventions réalisées auprès des populations au regard des principaux déterminants de la santé et du bien-être. Il implique l'adoption de stratégies reconnues efficaces en vue de prévenir les problèmes sociaux, les maladies et les traumatismes, de maintenir et d'améliorer la santé et le bien-être de la population québécoise.»s

« Les CLSC doivent particulièrement être appuyés dans leur rôle de promotion de la santé et du bien-être et de prévention des problèmes afin que soient renforcés les investissements dans ces domaines. En effet, le virage ambulatoire exerce de nombreuses pressions qui risquent de limiter l'accessibilité aux services préventifs s'adressant à l'ensemble de la population et tout particulièrement à l'enfance, la jeunesse et la famille. En matière de mobilisation des communautés et de développement localt l'implication des CLSC doit aussi être soutenue et consolidée.»6

4 MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Santé publique 2002, des priorités nationales, cadre d'action stratégique (Document de travail). Gouvernement du Québec, 1996. p. 14.

5 ibid., p.14.

6 jbjd.,p.15.



ORGANISATION DES SERVICES À L 'ENFANCE ET À LA JEUNESSE

L'intégration de la mission centre jeunesse au sein du CRSSSBJ impose des modifications tant au niveau de la structure organisationnelle de l'établissement, qu'au niveau de la pratique professionnelle des divers intervenants. Dans les démarches entreprises par le comité de travail, nous nous sommes assurés que les orientations qui seront présentées ici respectent les principes énoncés dans les pages qui précèdent et nous avons de plus tenu compte des éléments suivants :

• Des lois encadrant les pratiques sociales : - La Loi sur les services de santé et les services sociaux; - La Loi sur la protection de la jeunesse; - La Loi sur les jeunes contrevenants et les décrets s'y référant; - Le Code civil du Québec.

• De divers rapports émanant du ministère de la Santé et des Services sociaux (Bouchard, Jasmin, Harvey, etc.);

• De certaines orientations de la Fédération des CLSC du Québec; » Du rapport préparé par le comité de travail sur l'intégration de la mission centre

jeunesse (avril 1998).

La structure de présentation de l'organisation des services à l'enfance et à la jeunesse suivra dans la mesure du possible, la gradation des interventions allant de la promotion-prévention à la réadaptation, en passant par les volets de l'intervention et de la protection. Cette démarche nous apparaît adéquate pour que le lecteur puisse visualiser la gamme élargie des services et le lien de continuité entre ceux-ci.

Nous avons volontairement insisté sur certains aspects relatifs à l'implantation de la mission centre jeunesse, du simple fait que ce volet de la pratique est relativement nouveau dans le cadre de l'organisation des services au CRSSSBJ. Le présent document, en plus de proposer une nouvelle organisation de service, doit aussi garder en tête les modifications administratives internes, et les négociations à entreprendre avec les régies régionales 02 et 08 afin de pouvoir jouer efficacement le rôle que l'on s'est donné une fois les transferts effectués.

Finalement, une séquence d'implantation sera proposée, accompagnée des besoins exprimés en termes d'ajouts de ressources et de formation du personnel afin que ceux-ci puissent être en mesure de jouer efficacement leur rôle.



MISSION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE DU CRSSSBJ ET SES VALEURS

Dans son premier rapport, le comité de travail sur l'intégration de la mission centre jeunesse au CRSSS de la Baie-James s'est donné comme mission de :

« Favoriser le développement harmonieux de la clientèle enfance, jeunesse et famille, par le biais de la promotion, de la prévention, de l'intervention, de la protection et de la réadaptation, dans la recherche d'une continuité de service, le plus près possible du milieu naturel et en concertation avec ses partenaires.»7

Le comité jeunesse, mis sur pied par le ministère (comité Cliche) dans son document de consultation présenté en mars 1998 propose une mission commune aux « acteurs jeunesse » provenant des différents secteurs (réseau de la santé et des services sociaux, services de garde, milieu scolaire, milieu de la justice, monde municipal, secteur économique et communautaire) qui se lit comme suit :

« Assurer tous ensemble, sur la base d'un territoire, une réponse adéquate aux besoins et à la protection des enfants, des jeunes et de leur famille, afin qu'ils connaissent un développement harmonieux à chacune. des étapes de leur vie; offrir des services d'aide et de soutien accessibles, appropriés et personnalisés le plus près possible des milieux de vie les plus significatifs pour les enfants, les jeunes et leur famille.»*

De plus, le comité de travail s'est donné comme valeurs à être prises en compte dans l'organisation des services :

• La croyance au potentiel humain et à la responsabilisation; • Le respect des personnes; • L'innovation, la créativité et la souplesse organisationnelle; • La pro-action dans les orientations régionales; • La recherche de la cohérence; • L'ouverture dans les approches, le développement et la formation continue pour un savoir

en constante évolution.9

7 CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES, Llntégration des services des centres jeunesse : Le premier pas d'un projet partagé, Direction des services à la clientèle, avril 1998, p. 8.

8 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOOAUX, Qu'est-ce qu'on peut faire de mieux ensemble pour les enfants, les jeunes et leur famille?t Comité Jeunesse, document de soutien à la consultation, mars 1998, p. 17.

9 jbM..p. 10.



PROMOTION ET PRÉVENTION

Les grandes orientations ministérielles en matière de santé et de services sociaux, les principes du virage ambulatoire, les priorités nationales en matière de santé publique, en somme le courant actuel en matière de dispensation de services à la population mettent résolument l'accent sur la promotion et la prévention. L'action sur les déterminants de la santé, les interventions en amont des problèmes sont les éléments de base de la promotion et de la prévention. Jamais les orientations tant ministérielles qu'organisationnelles n'ont aussi clairement ciblé ces volets d'action.

Voici quelques extraits du Rapport Bouchard intitulé « Un Québec fou de ses enfants » qui colore, depuis sa parution, certaines organisations de service dans le cadre de la transformation du réseau.

• Le groupe de travail mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux en 1991 avait comme rôle « d'identifier les actions capables, dans le cours des dix prochaines années, d'infléchir le nombre des enfants et des jeunes aux prises avec des difficultés graves. La négligence, le rejet, l'abandon, la sous-stimulation, la délinquance, la violence envers les autres, la toxicomanie, les troubles du comportement, le décrochage scolaire, Htinérance, le suicide représentant des problèmes accablants pour les jeunes et pour notre société. Après plusieurs mois d'analyse et de réflexion, les membres du groupe de travail arrivent à la conclusion qu'on peut diminuer radicalement l'ampleur de ces problèmes pour autant qu'on reconnaît d'abord qu'ils sont des signes de manquements dans les conditions indispensables au développement optimal des enfants et des jeunes. Le rapport du groupe de travail engage non seulement les services et les organisations spécifiquement mandatées, mais toute la population du Québec, à une démarche fondée sur l'équité, la générosité et la compassion, et sur les connaissances maintenant acquises en matière de prévention; il propose des mesures qui visent à corriger un certain nombre de situations critiques où enfants et jeunes sont menacés dans leur développement. Ce rapport nous invite à replacer les enfants et les jeunes au centre de nos vies familiales et communautaires.»10

• « Donner à chaque enfant du Québec les conditions propres à assurer son développement à son plein potentiel, et ceci dès les tout premiers moments de sa vie s'est imposé comme ta façon la plus inspirante de prévenir les problèmes graves chez les jeunes. »

• « Après l'enfant lui-même, ce sont les parents qui sont les maîtres d'oeuvre de son développement. Cependant, les parents sont loin d'être les seuls en causeI De nombreuses autres personnes viennent s'associer à eux le long de ce parcours. Il s'agit des autres enfants, des adultes de la parenté ou encore de ceux du voisinage, des services de garde, des maternelles, des écoles, des organisations de loisirs. Ces partenaires font tous partie d'un même réseau : celui du développement de l'enfant. Ce réseau doit être diversifié mais unanimement préoccupé du bien-être de l'enfant; il doit y avoir des liens entre les parents, l'écolet la garderie, les amis de l'enfant, la famille élargie, les services sociaux et les services de santé, les lieux de rencontres et de loisirs. Ces liens entre les milieux de vie et

10 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Un Québec fou de ses enfants, Rapport du groupe de travail pour tes jeunes (Rapport Bouchard). Gouvernement du Québec, 1991, p. 17.

11 Ibid. p. 18.



les partenaires favorisent la continuité et contribuent à façonner un environnement cohérent dans lequel les enfants peuvent se reconnaître. »12

• La concertation : « La concertation entre toutes les ressources s'impose comme une condition indispensable de la diminution des problèmes graves vécus par les enfants et les jeunes. L'éparpillement des efforts, la « ghettoïsation » des institutions derrière des mandats étanches contribuent aux problèmes des enfants. On y perd l'image de l'enfant dans la globalité de son fonctionnement et on le fractionne en autant de services et de spécialités. On risque alors de rompre les liens qu'il tisse laborieusement et de le placer dans des situations de grande vulnérabilité. »3

• Appuyer la prévention : « Si elle doit compter sur un mouvement collectif et institutionnel, la prévention des difficultés graves vécues par les enfants du Québec doit également s'appuyer sur une volonté politique ferme d'investir désormais davantage de ressources dans les approches et les mesures préventives... La promotion du bien-être des enfants et des jeunes, la prévention de leurs problèmes graves, ce n'est pas pour demain. Il faut s'en occuper dès maintenant, et résolument I »14

L'organisation des services en matière de promotion et prévention doit conséquemment être maintenue et développée. Il y aura lieu de faire un exercice de sensibilisation auprès des intervenants des CJ sur la pratique communautaire de façon à pouvoir partager cette mission. La structure d'encadrement est fonctionnelle. Par contre, les équipes en place devront éventuellement se questionner sur les orientations et les cibles d'intervention dans ces programmes. Notons à titre d'exemple la priorité numéro deux de la PSBE régionalisée qui est de prévenir les abus physiques et sexuels chez les enfants. À la lecture des budgets dépensés en fonds affectés par la Régie régionale, il semble que bien peu d'actions soient posées en ce sens, en comparaison à la consommation du tabac, des MTS et du Sida, etc.

Il est essentiel de « protéger » cette mission sociale de promotion et de prévention au sein de la répartition des tâches des équipes associées à la jeunesse. Elle fait partie d'une mission globale de l'établissement.

12 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Un Québec fou de ses enfants, Rapport du groupe de travail pour tes jeunes (Rapport Bouchard), Gouvernement du Québec, 1991, pp. 19-20.

13 jbjd..p.20. 14 Ibid., p. 21.



INTERVENTION

L'intervention psychosociale au CRSSS de la Baie-James prendra, avec l'intégration de la mission centre jeunesse, une dimension très large. Le champ d'action de l'enfance, de la jeunesse et de la famille touche une gamme très variée de problématiques. L'intervention dite biopsychosociale dans une optique communautaire, l'intervention sur les déterminants de la santé, la concertation avec la communauté dans le développement de conditions favorables au développement harmonieux de la jeunesse est un défi en soi.

La gamme extrêmement variée de problématiques exige de la part des intervenants le développement de compétences diversifiées et une polyvalence certaine. Le nombre relativement restreint d'intervenants dans les différents centres locaux de service rend difficile le développement de « spécialistes » comme il est possible de le faire dans des organisations plus volumineuses. Cette polyvalence implique la mise à jour régulière des connaissances par l'implantation d'un programme de formation continue pour ce personnel.

Les mécanismes mis en place pour l'évaluation et l'orientation des demandes de service sont fonctionnels. Ceux-ci devront s'adapter à la réception et au traitement des signalements et aux autres commandes du réseau de la justice ou de celui de la santé. Le rôle des comités d'orientation ou des comités cliniques demeure inchangé : Déterminer la meilleure façon d'offrir un service à la clientèle, en fonction d'une juste évaluation des besoins exprimés et des ressources existantes. Ces comités se verront, de plus, ajouter le rôle dévolu aux comités de placement dans chacun des centres locaux de service. Ce comité décisionnel réunit la famille d'un enfant et les professionnels concernés par une demande de placement et détermine la recevabilité de la demande, les alternatives au placement ou les ententes sur le placement de l'enfant.

Il importe de mentionner ici que la pratique sociale est modifiée par le courant actuel du réseau de la santé. Les activités de dépistage sont plus importantes que par le passé, ce qui occasionne une augmentation des demandes de service par le biais de références. L'implication accrue des programmes de santé publique nécessite une collaboration plus grande de la part des intervenants psychosociaux. Le niveau en constante évolution du phénomène de détresse psychologique tant chez les jeunes que chez les adultes se traduit par des problématiques plus lourdes et plus complexes. Phénomène nouveau s'il en est un, près de la moitié des signalements à la protection de la jeunesse sont faits par les parents eux-mêmes. L'augmentation du nombre d'organismes communautaires et la concertation à établir avec ceux-ci, la participation du gouvernement fédéral avec les projets PACE ne sont que quelques événements qui, chacun à leur façon, mobilisent une part des énergies du personnel.

Le champ d'intervention est vaste et les ressources, bien qu'en augmentation, ont pris beaucoup de retard à la ligne de départ de la transformation du réseau. Il faut maintenir et développer nos ressources et notre expertise.

Le mode d'intervention, les approches clientèle devront faire l'objet d'une évaluation globale à court terme. Il est tout à fait d'actualité de parler d'approches tant efficaces qu'efficientes. L'intervention individuelle aura toujours sa place, mais les approches d'intervention familiales et de groupe sont relativement peu utilisées. Un effort de développement des habiletés dans ce domaine serait un gage certain d'efficience, notamment pour une clientèle bien ciblée.



L'intervention en situation de crise demande une expertise et un savoir-faire certain. Cette habileté devra être développée chez l'ensemble des intervenants affectés tant à la jeunesse qu'aux adultes. Le dossier de l'urgence sociale qui sera vu plus tard impliquera la participation de l'ensemble des intervenants du secteur psychosocial du réseau.

Nous R E C O M M A N D O N S

• La mise en place d'un programme de formation continue pour le personnel psychosocial.

• La formation du personnel sur le mode de fonctionnement d'un comité de placement.

• La formation du personnel sur les approches de type familial et de groupe.

• La formation du personnel sur l'intervention de crise.

I



PROTECTION - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Au départ, il est important de souligner le fait que le DPJ est investi de plusieurs mandats par la société québécoise :

• En matière de protection de la jeunesse, aux fins de la LPJ; • En matière de tutelle et d'adoption en vertu de la LPJ et du Code civil du Québec; • En application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et inter-provincial

d'enfants; • Auprès de certains mineurs de 14 ans ou plus, en application du Code de procédure pénale; • À titre de directeur provincial pour ce qui a trait à la LJC.

L'article 31 de la LPJ stipule :

« Un directeur de la protection de la jeunesse est nommé dans chacun des établissements qui expbitent un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse. Le directeur est nommé par le conseil d'administration de l'établissement sur recommandation du directeur général, après consultation auprès de la régie régionale, des organismes et des établissements qui exploitent un centre local de services communautaires, soit un centre de réadaptation et qui opèrent sur le territoire desservi par l'établissement qui exploite un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse. Le directeur agit sous l'autorité directe du directeur général.»15

Note:

« Le DPJ agit sous l'autorité directe du directeur général. Cependant, la LPJ confère au DPJ un statut particulier. D'une part, il doit répondre personnellement et directement des responsabilités que lui confie le législateur; d'autre part, le conseil d'administration doit consulter les responsat)les du réseau régional avant de le nommer et ne peut le destituer sans respecter certaines conditions spéciales énumérées à l'article 31.2 de la LPJ. En d'autres mots, tout en étant rattaché administrativement à l'établissement, le DPJ tire son autorité propre de la LPJ et jouit d'une autonomie entière, sur le plan clinique, dans l'exercice de ses propres responsabilités. On insiste ici sur la dimension personnelle de la responsabilité du DPJ. »6

L'article 33.3 de la LPJ stipule :

« Le directeur (de la protection de la jeunesse) exerce les attributions conférées au « directeur provincial » par la Loi sur les jeunes contrevenants. »17

15 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Manuel de référence sur fa protection de la jeunesse, Groupe de travail sur la révision du Manuel de référence sur la Loi sur la protection de la Jeunesse, Gouvernement du Québec, 1998, p. 221.

16 lbgj.,p.221. 17 QUÉBEC, Loi sur la protection de la jeunesse, L .R.Q., c. P-34.1, à jour au 23 février 1999, dernière modification :

1® avril 1998, Éditeur officiel p. 11.



L'article 2 de la LJC stipule :

« "Directeur provincial" ou "directeur' : Personne groupe ou catégorie de personnes ou organisme nommé ou désigné soit en vertu de la loi d'une province, soit par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province ou le délégué de celui-ci pour y exercer d'une manière générale ou pour un cas déterminé certaines attributions que la présente loi confère au directeur provincial. »18

Par voie de d'autres décrets, le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec a confié au directeur de la protection de la jeunesse, d'autres responsabilités dont la loi fédérale avait laissé la charge à la discrétion des provinces :

• La désignation des délégués à la jeunesse (Décret no 789-84); • L'autorisation pour fins de détention provisoire (LJC, art. 7(5)) (Décret no 790-84); • L'application du programme de mesures de rechange, celui-ci incluant l'évaluation-

orientation des cas transmis au directeur provincial par le substitut du procureur général (SPG), et la consultation du substitut du procureur général auprès du directeur provincial pour les cas d'adolescents âgés de 12 et 13 ans (Décret no 788-84);

• L'application de certaines des dispositions du Codé de procédure pénale relatives aux adolescents.

En somme, à cause des pouvoirs particuliers qui lui sont conférés, le DPJ est une figure d'autorité :

- Sociale, puisque ses responsabilités s'inscrivent dans l'intervention sociale et qu'il fait partie du réseau de la santé et des services sociaux;

• Régionale, puisqu'il exerce son rôle dans sa région.

La recommandation du comité de travail était :

Du point de vue du comité, un élément essentiel de l'intégration est l'embauche d'un directeur de la protection de la jeunesse, selon, bien sûr, les exigences de la loi. Mais au-delà de ses fonctions légales, ce directeur doit être le porte-parole, le promoteur régional de l'enfance et de la jeunesse. Il est aussi la référence de base des intervenants en matière d'encadrement légal.

Outre ces éléments légaux, le comité propose de jumeler aux fonctions du DPJ, celles de réviseur, de répondant régional et de responsable de l'organisation des services d'urgence sociale.

Recommandations :

• En respect de l'article 31 de la LPJ qui mentionne le lien hiérarchique direct du DPJ avec le directeur général;

• En respect du statut particulier du DPJ comme autorité clinique; • En regard à la structure actuelle d'encadrement des services à la jeunesse au CRSSSBJ; • En regard aux propositions du comité de travail sur l'intégration de la mission CJ au

CRSSSBJ.

1 8 CANADA, Loi des jeunes contrevenants, LR.C. 1985, c. Y-1, Les Publications CCH/FM Itée, 1995. p. 10,051.



N O U S R E C O M M A N D O N S

• L'abolition du poste actuel de coordonnatrice des Centres jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, bureau de Chibougamau (le jour où il sera transféré);

• Que la responsabilité légale de DPJ soit confiée au directeur des services à la clientèle du CRSSSBJ (en respect du lien hiérarchique);

• Qu'un poste de directeur adjoint au DPJ soit créé afin que lui soient déléguées les responsabilités nécessaires pour effectuer les tâches relatives à ce poste sur une base régionale;

• Que ce poste de directeur adjoint au DPJ détienne un lien d'autorité clinique régional pour les mandats relevant de lui, et ce, sur l'ensemble des intervenants du CRSSSBJ;

• Que le directeur adjoint au DPJ puisse siéger, sur demande, auprès du comité de direction du CRSSSBJ et fasse partie intégrante du personnel d'encadrement de la direction des services à la clientèle du CRSSSBJ.

Les pages qui suivent détaillent les responsabilités du directeur de la protection de la jeunesse selon les modalités légales adoptées au Québec. Elles contiennent les responsabilités relatives à la LPJ et à la LJC, aux services en matière d'adoption, et celles relatives aux tâches de répondant régional et de responsable des services d'urgence sociale.

Le DPJ ne peut pas exercer, en personne, l'ensemble de ces responsabilités. C'est pourquoi les lois prévoient des mécanismes par lesquels il peut confier à des personnes, l'exercice de certaines de ses responsabilités. Le tableau de la page 23 propose une chaîne de délégation en respect de l'expertise du personnel et en fonction de ce que les lois permettent. À ce titre, rappelons les articles 32 et 33 de la LPJ, et l'article 37 de la LJC.


« Le directeur et les membres de son personnel qu'il autorise à cette fin exercent en exclusivité, les responsabilités suivantes :

a) Déterminer la recevabilité du signalement de la situation d'un enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis;

b) Décider si la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis;

c) Décider de l'orientation d'un enfant;

d) Réviser la situation d'un enfant;

e) Décider de fermer un dossier;

f) Exercer la tutelle;

g) Recevoir les consentements généraux requis pour l'adoption;

h) Demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l'adoption;



i) Décider de présenter une demande de divulgation de renseignements conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 72.3 ou de divulguer un renseignement conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 72.6 ou de l'article 72.7. Lorsque la décision sur l'orientation de l'enfant implique l'application de mesures volontaires, le directeur peut, personnellement, décider de convenir d'une entente sur ces mesures avec un seul parent conformément au deuxième alinéa de l'article 52.1. »9


« Le directeur peut, par écrit et dans la mesure qu'il indique, autoriser une personne physique à exercer une ou plusieurs de ses responsabilités à l'exception de celles qu'énumère l'article 32.»20

L'article 37 de la LJC stipule :

« Les fonctions que le délégué à la jeunesse exerce auprès de l'adolescent dont le cas lui a été confié par le directeur provincial comportent notamment les attributions suivantes :

a) Il assume la surveillance requise pour s'assurer que l'adolescent se conforme à l'ordonnance de probation dont il a fait l'objet et à toute autre décision accompagnant l'ordonnance;

a.1) Il assume la surveillance requise pour s'assurer que l'adolescent en liberté sous condition, en vertu d'une ordonnance rendue aux fermes de l'article 26.2, se conforme à l'ordonnance;

b) Il apporte à l'adolescent reconnu coupable d'une infraction l'aide qu'il estime appropriée jusqu'au moment où celui-ci se trouve délié de toute obligation ou jusqu'à l'expiration de la période d'application de la décision prise à son égard;

c) Il assiste aux séances du tribunal lorsqu'il l'estime opportun ou lorsque le tribunal pour • . adolescents requiert sa présence;

d) Il fait, à la demande du directeur provincial ou du délégué de celui-ci, le rapport prédécisionnel ou le rapport d'évaluation;

e) Il exerce toutes autres attributions qui lui sont confiées par les directives du directeur provincial »21

19 QUÉBEC, Loi sur ta protection de la jeunesse, L .R.Q., c. P-34.1, à jour au 23 février 1999, dernière modification : 1er avrâ 1998, Éditeur officiel, p. 10.

20 fbjd.,f>.11. 21 CANADA, Loi des jeunes contrevenants, L.R.C. 1985, c. Y-1, Les Publications CCH/FM ttée, 1995, p. 10,096.


TABLEAU 1 - RESPONSABILITÉS RELATIVES AU POSTE DE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE - CHAÎNE DE DÉLÉGATION

Les mandats du directeur de la protection de la jeunesse en fonction de la Loi sur la protection de la jeunesse.

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Recevoir le signalement et recueillir des renseignements relatifs à celui-ci (LPJ, art. 45) X

Traiter cette information (LPJ, art. 45) X

Déterminer la recevabilité du signalement (LPJ, art. 32) X

Informer le signalant de sa décision (LPJ art. 50) X

Consigner l'information et la conserver au plus six mois si le signalement n'est pas retenu (LPJ, art. 37.1) X

Retenir, à l'étape de la réception et du traitement des signalements, le signalement d'abus de l'enfant et de considérer la situation des autres enfants dans le cadre de l'enquête du signalement (LPJ, art. 72.7)

X

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Recueillir l'information nécessaire pour évaluer si des mesures d'urgence s'imposent (LPJ, art. 45) X Consulter l'enfant et ses parents sur la pertinence d'appliquer des mesures d'urgence ainsi que sur leur nature (LPJ, art. 47) X

Décider si des mesures d'urgence s'imposent (LPJ, art. 45) X

Décider de la nature des mesures d'urgence (LPJ, art. 46) X

Voir à l'application des mesures d'urgence (LPJ, art. 46) X Désigner le centre de réadaptation ou le centre hospitalier responsable d'appliquer une mesure d'urgence (LPJ, art. 62) X

Autoriser la prestation de services médicaux et d'autres soins (LPJ, art. 62) X

Recevoir l'avis du centre hospitalier avant qu'un enfant n'obtienne son congé (LPJ, art. 48.1) X

Soumettre le cas au tribunal à l'intérieur des délais légaux (LPJ, art. 47 et 74) X



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EVALUATION DE LÀ SITUATION Procéder à son enquête (recueillir l'information pertinente et nécessaire) en vue de décider si la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis ou pas (LPJ, art. 35.1 )

X

Évaluer la situation et les conditions de vie de l'enfant (LPJ, art. 49) X Consulter si nécessaire, et sans les autorisations habituelles, le dossier constitué par un établissement sur l'enfant présumément victime d'abus sexuels, soumis à des mauvais traitements physiques ou dont la santé est menacée par l'absence de soins appropriés (LPJ, art. 36)

X

Soumettre l'enfant ou des membres de sa famille, s'il y a lieu, à une évaluation psychologique ou médicale, ou à une autre expertise utile (LPJ, art. 86)

X

Décider si la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis ou pas (LPJ, art. 32) X

S'il décide que la sécurité ou le développement de l'enfant n'est pas compromis : En informer l'enfant, ses parents et le signalant (LPJ, art, 50)

S'il décide que la sécurité ou le développement de l'enfant n'est pas compromis : En informer l'enfant, ses parents et le signalant (LPJ, art, 50) X Informer l'enfant et ses parents des services et des ressources disponibles dans leur milieu et de leurs modalités d'accès (LPJ, art.50) X

Diriger l'enfant et ses parents, s'ils y consentent, vers les établissements, organismes ou personnes aptes à les aider (LPJ, art. 50) X

Consigner l'information et la conserver au plus un an (LPJ, art. 37.2) S'il décide que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis :

Informer certains signalants (professionnel, employé d'établissement, enseignant, policier) de sa décision (LPJ,art.5t) Aviser la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CPDPDJ) des cas d'abus sexuels ou de mauvais traitements physiques (LPJ, art. 41)

X Consigner l'information et la conserver au plus un an (LPJ, art. 37.2) S'il décide que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis :




X


Informer certains signalants (professionnel, employé d'établissement, enseignant, policier) de sa décision (LPJ,art.5t) Aviser la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CPDPDJ) des cas d'abus sexuels ou de mauvais traitements physiques (LPJ, art. 41) X

ORÏBNtÂlibN DE L'ENFANT (CHÔTT DU RÉATME) Recueillir l'information pertinente et nécessaire en vue de décider de proposer des mesures volontaires ou de saisir le tribunal de la situation (LPJ, art. 35.1)

X

Prendre en considération la motivation et les capacités de l'enfant et des parents, les mesures applicables et les ressources disponibles (LPJ, art. 54 et 55)

X

Faire appel aux personnes et aux organismes du milieu de vie de l'enfant et à la collaboration des établissements et des organismes du milieu scolaire (LPJ, art. 54 et 55)

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Les mandats du directeur de la protection de la Jeunesse en fonction de la Loi sur la protection de la |eunesse.

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ORIENTATION DÇL'ENPANT (CHOIX DU RÉGIME); (SUITE) . / • !V

Décider de l'orientation de l'enfant quant au choix du régime (LPJ, art. 32) X

L'E»iTÉMtE) ; 1 * ^ R Proposer à l'enfant et à ses parents l'application de certaines mesures dans le but de corriger la situation (LPJ, art.52) X

informer les parents de leurs droits notamment celui de refuser ces mesures (LPJ, art. 52) X

Rechercher les mesures les plus appropriées pour mettre fin à la situation et éviter qu'elle ne se reproduise (LPJ, art. 52)

X

Faire appel aux personnes et aux organismes du milieu de vie de l'enfant et à la collaboration des établissements et des organismes scolaires (LPJ, art. 54 et 55)

X

Obtenir le consentement des parents et de l'enfant de 14 ans ou plus et favoriser l'adhésion de l'enfant de moins de 14 ans (LPJ, art. 52)

X

Décider de l'orientation de l'enfant quant aux mesures (LPJ, art. 32) X et conclure une entente écrite d'une durée maximale d'un an (LPJ, art. 53) X Appliquer, au besoin, la procédure particulière visant les situations où une entente est conclue avec un seul parent (LPJ, art. 32), Et (LPJ, art. 52.1J

X Appliquer, au besoin, la procédure particulière visant les situations où une entente est conclue avec un seul parent (LPJ, art. 32), Et (LPJ, art. 52.1J X

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Saisir le tribunal par le dépôt d'une déclaration assermentée indiquant les faits justifiant son intervention (LPJ, art. 75) notamment dans les situations suivantes :

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*

Saisir le tribunal par le dépôt d'une déclaration assermentée indiquant les faits justifiant son intervention (LPJ, art. 75) notamment dans les situations suivantes :

A la cnito rio la Hâricinn H'nriontatînn /I P I art *\0 At X

Si aucune entente n'est intervenue apràs dix jours (LPJ, art. 52) X

Si l'enfant ou l'un des parents se retire de l'entente (LPJ, art. 53.1 ) X S'il n'est plus possible de conclure une nouvelle entente (LPJ, art. 53 et 53.0.1 ) X

Intervenir comme partie à l'enquête et à l'audition de la cause (LPJ, art. 81) X Faire l'étude de la situation sociale de l'enfant demandée par le tribunal (LPJ, art. 96) X



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ORIENTATLONDEL'ENFANTTDANS UESCA8 DE RECOURSÀ LA PROCÉDURE JUDICIAIRE) (SURTE) ^ '

Faire procéder à toutes expertises qu'il juge utiles ou qui sont requises par le tribunal (LPJ, art. 86) X Faire appel aux personnes et aux organismes du milieu de vie de l'enfant et à la collaboration des établissements et des organismes du milieu scolaire (LPJ, art. 54 et 55)

X

Interjeter appel en Cour supérieure (LPJ, art. 9) ou en Cour d'appel (LPJ, art. 115) s'il y a lieu X Conserver l'information pendant un an si le tribunal décide que la sécurité ou le développement de l'enfant n'est pas compromis (LPJ, art. 37.3)

X

PIU^FT ION ^ V ^ F A N T (MESUR^ PROVISOIRE PENDANT LA PROCÉDURE JUDICIAIRE)

Demander au tribunal l'application de mesures provisoires (LPJ, art. 76.1) X

Faire appel aux personnes et aux organismes du milieu de vie de l'enfant et à la collaboration des établissements et des organismes scolaires (LPJ, art. 81)

X

Faire valoir les motifs justifiant sa demande (LPJ, art. 81 ) X

Voir à l'application des mesures provisoires (LPJ, art. 62 et 92) X

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Voir à l'exécution de l'entente ou de l'ordonnance (LPJ, art: 54 et 92) X

S'assurer que les services requis sont fournis (LPJ, art. 54 et 55) X

Faire appel aux personnes et aux organismes du milieu de vie de l'enfant et à la collaboration des établissements et des organismes scolaires (LPJ, art. 54 et 55) X

Communiquer avec l'enfant et sa famille et s'assurer des conditions de vie de l'enfant en se rendant sur les lieux (LPJ, art. 69) X



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EXÉCUTION DE L'ENTENTE ou DE L ORDONNANCE (SUITE)

Au moment de l'hébergement obligatoire d'un enfant : Désigner l'établissement à qui l'enfant peut être confié et voir à ce que l'hébergement s'effectue dans des conditions adéquates (LPJ, art. 62) Transmettre les avis exigés par la loi à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (LPJ, art. 63) Donner son accord pour que puisse se poursuivre l'hébergement de certains enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire (LPJ, art. 64) Procéder à une révision en cas d'impossibilité d'appliquer les mesures prévues ou si les parents ou l'enfant de 14 ans ou plus se retirent de l'entente (LPJ, art. 53.1 et 57)


X Au moment de l'hébergement obligatoire d'un enfant :

Désigner l'établissement à qui l'enfant peut être confié et voir à ce que l'hébergement s'effectue dans des conditions adéquates (LPJ, art. 62) Transmettre les avis exigés par la loi à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (LPJ, art. 63) Donner son accord pour que puisse se poursuivre l'hébergement de certains enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire (LPJ, art. 64) Procéder à une révision en cas d'impossibilité d'appliquer les mesures prévues ou si les parents ou l'enfant de 14 ans ou plus se retirent de l'entente (LPJ, art. 53.1 et 57)

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Au moment de l'hébergement obligatoire d'un enfant : Désigner l'établissement à qui l'enfant peut être confié et voir à ce que l'hébergement s'effectue dans des conditions adéquates (LPJ, art. 62) Transmettre les avis exigés par la loi à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (LPJ, art. 63) Donner son accord pour que puisse se poursuivre l'hébergement de certains enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire (LPJ, art. 64) Procéder à une révision en cas d'impossibilité d'appliquer les mesures prévues ou si les parents ou l'enfant de 14 ans ou plus se retirent de l'entente (LPJ, art. 53.1 et 57) X

RÉVISION DE^8MJÂTIPN PE T'ENPANT Déterminer le moment de la révision conformément aux dispositions légales et réglementaires (LPJ, art. 57 et 132) X

Consulter l'enfant et ses parents (LPJ, art 2.4,6 et 132) X

Consulter les personnes, les organismes ou les établissements engagés dans l'application des mesures (LPJ, art. 132) X

Réviser la situation de l'enfant (LPJ, art. 32) X

S'il est décidé de poursuivre l'application de la LPJ, selon le cas : Conclure une nouvelle entente (LPJ, art. 32,53 et 53.0.1 ) Saisir le tribunal de la situation (LPJ, art. 32 et 95) Produire le rapport de révision conformément aux dispositions réglementaires (LPJ, art. 57 et 132)

S'il est décidé de poursuivre l'application de la LPJ, selon le cas : Conclure une nouvelle entente (LPJ, art. 32,53 et 53.0.1 ) Saisir le tribunal de la situation (LPJ, art. 32 et 95) Produire le rapport de révision conformément aux dispositions réglementaires (LPJ, art. 57 et 132)

X S'il est décidé de poursuivre l'application de la LPJ, selon le cas :

Conclure une nouvelle entente (LPJ, art. 32,53 et 53.0.1 ) Saisir le tribunal de la situation (LPJ, art. 32 et 95) Produire le rapport de révision conformément aux dispositions réglementaires (LPJ, art. 57 et 132)

X

S'il est décidé de poursuivre l'application de la LPJ, selon le cas : Conclure une nouvelle entente (LPJ, art. 32,53 et 53.0.1 ) Saisir le tribunal de la situation (LPJ, art. 32 et 95) Produire le rapport de révision conformément aux dispositions réglementaires (LPJ, art. 57 et 132) X

S'il est décidé de mettre fin à l'intervention : Décider de fermer le dossier (LPJ, art. 32) Informer l'enfant et ses parents, s'il y a lieu, des services et des ressources disponibles dans leur milieu et de leurs modalités d'accès (LPJ, art 57,2) Conserver l'information pendant cinq ans à compter de la décision sur la compromission ou jusqu'à ce que l'enfant ait 18 ans (LPJ, art. 37.4)


X S'il est décidé de mettre fin à l'intervention : Décider de fermer le dossier (LPJ, art. 32) Informer l'enfant et ses parents, s'il y a lieu, des services et des ressources disponibles dans leur milieu et de leurs modalités d'accès (LPJ, art 57,2) Conserver l'information pendant cinq ans à compter de la décision sur la compromission ou jusqu'à ce que l'enfant ait 18 ans (LPJ, art. 37.4)

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Les mandats du directeur de la protection de la Jeunesse en fonction de la Loi sur la protection de la jeunesse

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AUTRE8 RESPONSABILITÉS QUI PEUVENT S'AJOUTERA CHACUNE DES ÉTAPES PRÉCÉDENTES : - >

Recevoir et traiter les nouveaux signalements (LPJ, art. 45) X

S'enquérir sur toute matière relevant de sa compétence (LPJ, art. 35.1) X

Informer sur les droits l'enfant et ses parents (LPJ, art.5) X

Traiter et informer l'enfant et ses parents conformément aux exigences de la loi (LPJ, art. 2.4 et 6) X

Prendre toute décision dans l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits (LPJ, art. 3) X Tendre à maintenir l'enfant dans son milieu familial ou sinon lui assurer la continuité des soins et la stabilité des conditions de vie appropriées et se rapprochant le plus possible d'un milieu familial normal (LPJ, art.4)

X

Consulter l'enfant et ses parents avant de changer le lieu d'hébergement d'un enfant et préparer celui-ci à ce changement (LPJ, art 7)

X

Respecter les règles particulières imposées par la LPJ en matière de confidentialité (LPJ, art. 11.2, et 72.5 à 72.7)

X

Dans certaines circonstances et selon les conditions prescrites par la loi, faire rechercher et amener un enfant (LPJ, art 35.2 et 35.3)

X

Communiquer avec l'enfant et sa famille et s'assurer des conditions de vie de l'enfant en se rendant sur les lieux (LPJ, art. 69)

X

Recevoir l'avis selon lequel un enfant a quitté sans autorisation ses parents, l'établissement ou la personne à qui il a été confié et prendre les mesures appropriées. (LPJ, art. 66) X

Confier la prise en charge de la situation d'un enfant à un autre DPJ, aux conditions prévues par la loi (LPJ, art. 67 et 68) X


Lea mandats du directeur de la proteotlon de la Jeunesse en tant que directeur provincial, en fonction de la

Loi sur les jeunes contrevenants

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Assurer le transfert d'un lieu de détention provisoire à un autre (LJC, art. 7 (3)) X

Autoriser la détention provisoire (UC, art 7 (5) et (6)) X

Préparer et remettre un rapport prédécisionnel au tribunal (LJC art. 14 (1)) Remettre une copie de ce rapport à toute personne qui a la garde ou la surveillance de l'adolescent (LJC, art. 14 9))

X Préparer et remettre un rapport prédécisionnel au tribunal (LJC art. 14 (1)) Remettre une copie de ce rapport à toute personne qui a la garde ou la surveillance de l'adolescent (LJC, art. 14 9)) X Demander le placement sous garde, dans un lieu de garde pour adolescents ou pour adultes, de l'adolescent ayant fait i'oblet d'un renvoi (UC, art. 16.1 (4)) X

Demander la prolongation de la décision (LJC, art. 21 (10)) X Recevoir l'avis de changement d'adresse, de lieu de travail, de lieu d'études ou de formation de l'adolescent sous ordonnance de probation (LJC, art. 23 (2) a.1 ) X

Accueillir et surveiller l'adolescent, lorsque l'ordonnance de probation le stipulé (LJC, art 23 (2) a) X

Transférer un adolescent d'un lieu de garde à un lieu de garde du même type (LJC, art. 24.2(6)) X Mettre en branle les procédures d'examens nécessaires pour effectuer le transfert d'un adolescent d'un milieu fermé à un milieu ouvert (LJC, art. 24.2(7)) X

Transférer un adolescent d'un milieu ouvert à un milieu fermé (LJC, art. 24.2(9)) X

Remettre un rapport au poursuivant sur la disponibilité d'un lieu de garde discontinue (LJC, art. 24.4(2)) X

Demander un transfert à des installations pour adultes (UC, ait. 24.5(1)) X Transférer à des installations pour adultes, dans les cas de concurrence, de garde et d'emprisonnement (UC, art. 24.5(2)) X

Remettre un avis aux policiers ou au SPG s'il y a non-observance par l'adolescent de la décision (UC, art. 26) X

Suspendre pour 48 heures, la liberté conditionnelle (UC, art. 26.3) X

Émettre un mandat d'arrestation pour un adolescent dont la liberté sous condition est suspendue (UC, art. 26.4) X

Décider quant à la suspension (annulation de la liberté inconditionnelle) ou saisie du tribunal (UC, art. 26.5) X Faire amener un adolescent devant le tribunal lorsque le SPG demande une prolongation de la mise sous garde (UC, art. 26.1(1)) X

Préparer et présenter au tribunal le rapport requis par celui-ci pour décider de la prolongation de la mise sous garde (UC, art. 26.1(4)) X


Les mandats du directeur de la protection de la Jeunesse en tant que directeur provincial, en fonction de la

Loi sur les Jeunes contrevenants

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Préparer et présenter au tribunal le rapport exigé pour fixer les conditions de la mise en liberté de l'adolescent (LJC, art. 26.2(6))

X

Faire amener un adolescent devant le tribunal pour examen de la décision, lorsque l'adolescent est sous garde (UC, art. 28 (1,2,3))

X

Rédiger et présenter au tribunal un rapport d'évolution, lorsque l'adolescent est sous garde (LJC, art. 28(7)) X

Faire donner un avis d'examen de la décision lorsque l'adolescent est sous garde (LJC, art. 28(11)) X

Droit d'audition lors de l'examen de la décision, lorsque l'adolescent est sous garde (DC, art. 28(17)) X

Recommander un transfert de garde d'un milieu fermé à un milieu ouvert, une mise en liberté et de probation et émettre un avis lorsque l'adolescent est sous garde (LJC, art. 29)

X

Demander l'examen de la décision lorsque l'adolescent n'est pas sous garde (LJC art. 32(1 )) X Préparer et présenter un rapport d'évolution avant l'examen de la décision par le tribunal, si l'adolescent n'est pas sous garde (LJC, art. 32(3)) X

Droit d'audition lors de l'examen d'une décision, lorsque l'adolescent n'est pas mis sous garde (LJC, art. 32(7)) X

Émettre une autorisation de mise en liberté provisoire et pouvoir la révoquer (LJC, art. 35 (1,3)) X

Confier un adolescent à un délégué à la jeunesse (LJC, art. 37) X

Droit d'être présent à l'audience (LJC, art. 39(2)) X

Droit de conserver les dossiers (LJC, art 43 (1,2)) X

Droit d'accès aux dossiers (LJC, art 44.1 (1 ) g) X


Les mandats du directeur de ta protection de la jeunesse en tant que répondant régional.

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Transférer et recevoir les demandes des intervenants de son centre en vue d'obtenir une ressource intermédiaire et de type familial hors territoire ou encore en vue de permettre le transfert d'un jeune ou d'une ressource sur le territoire d'un autre centre jeunesse.

X

S'assurer que les demandes de son centre se conforment à la politique de transfert* et aux procédures de transfert; il vérifie notamment la présence des documents pertinents et l'entérinement formel de la demande par le supérieur immédiat.

X

Acheminer les demandes et documents afférents aux autres centres jeunesse et assure les liaisons nécessaires pour que les transferts se réalisent dans les délais prévus.

X

Recevoir les demandes de transfert des autres centres jeunesse, vérifie leur conformité, les oriente sur son territoire, fixe la date de fin du transfert dans les délais impartis et émet l'accusé de réception prévu. X

Agir comme intermédiaire privilégié lorsque surviennent des difficultés dans le parachèvement des transferts ou dans l'établissement des modalités de prise en charge partagée; la décision de recourir exceptionnellement au mécanisme de solution de litiges relève de sa responsabilité.

X

Déterminer les responsabilités financières relatives aux cas de prise en charge par un autre territoire ou de prise en charge partagée avec un autre territoire.

X

La politique de transferts entre centres jeunesse s'applique dans les cas de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants, au niveau de l'adoption et des ressources intermédiaires et de type familial.


Les mandats du directeur de la protection de la Jeunesse en tant que responsable de l'organisation des services de l'urgence sociale

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Contribuer à mettre sur pied et à garder à jour un guide d'intervention et des ressources en urgence sociale pour les intervenants en disponibilité

X

Tenir à jour sur une base régionale, l'horaire des gardes locales X S'assurer du mode de référence dans les centres locaux de service à la suite des interventions de l'urgence sociale X

Déterminer le mode de prise de statistiques reliées à l'urgence sociale et en assurer la compilation X

Les mandats du directeur de la protection de la jeunesse en tant que responsable de l'organisation des services en adoption et en matière

de tutelle auprès des enfants ou adolescents

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Recevoir les consentements généraux requis pour l'adoption X

Demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l'adoption X

Appliquer les règles relatives à l'adoption régulière, spéciale ou internationale X

Appliquer le programme «antécédents et retrouvailles» X

Exercer la tutelle pour un enfant ou un adolescent X

Note : Le faible niveau de demandes relatives à l'adoption nous incite à centraliser ce service et à traiter les demandes cas par cas.


La chaîne de délégation des mandats DPJ suggère l'organigramme suivant pour l'organisation des services de la direction des services à la clientèle au CRSSSBJ.



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SERVICES D'ACCUEIL

« Une préoccupation du comité de travail est de s'assurer que les utilisateurs du réseau puissent rejoindre les professionnels dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, par le biais d'un service fiable, rapide, efficace et supportant, pour une clientèle souvent vulnérable.»22 Le principe de Taccueil unique devient une garantie pour l'usager de se voir orienter rapidement vers la ressource la plus appropriée à ses besoins.

L'accueil dans le contexte de la LSSSS trouve son sens dans l'AEO social qui vise à offrir à l'usager une réponse rapide à l'analyse du besoin et à l'orientation vers le meilleur service disponible. De son côté, l'application des lois qui encadrent la pratique en CJ est quelque peu différente. En effet, les signalements en LPJ, les requêtes du substitut du procureur général et les demandes de la clientèle ont tout avantage à passer par une seule porte d'entrée. En effet, nombre de ces demandes pourront être traitées en vertu de la LSSSS, évitant une lourdeur administrative et favorisant une meilleure concertation des intervenants.

« Les services d'accueil et de téléphonie doivent être conçus pour simplifier l'accès au client. Entre autres, le comité recommande un arrimage entre l'info-santé, les exigences du service enfance-jeunesse et leurs obligations légales.»23 L'urgence sociale sera traitée dans un chapitre à part

« Le service cfaccueil doit être conçu pour éviter les dédoublements et les références multiples qui complexifient l'accès au service et insécurisent les clients. En outre, le comité favorise le principe de /Intervenant significatif pour maintenir le lien de confiance. »24 En regard à l'AEO des demandes de la population, le comité ne fait pas de recommandations spéciales. Les points de service ont adopté des modes de fonctionnement qui respectent l'esprit général de ce processus qui est de recevoir les demandes des clients, et d'orienter ceux-ci vers la ressource la plus appropriée au type de demande.

Bien qu'ayant été envisagée, la centralisation de la réception et du traitement des signalements en LPJ, et la réception des mandats du substitut du procureur général en LJC ne s'avère pas une avenue intéressante ni pour la clientèle, ni pour l'organisation des services. La connaissance du milieu et des gens du milieu par les intervenants sont des éléments qui facilitent le traitement d'un signalement.

2 2 CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES, L'intégration des services des centres jeunesse, Le premier pas d'un projet partagé. Direction des services à la clientèle, avril 1998, p. 12.

23 m p . 12. 24 Bâkp.12.



Donc, pour les services d'accueil, les points de service sont en mesure de fonctionner actuellement, sauf dans le secteur Ouest, où la fonction RTS pour le centre jeunesse est assumé par les bureaux d'Amos et de Val-d'Or. Dans le secteur de Chibougamau et Chapais, il ne s'agit que d'un transfert de responsabilités; ces fonctions étant déjà assumées localement.

NOUS RECOMMANDONS

• Que les services de RTS et réception des mandats du SPG soient donnés localement dans chacun des points de service. Il en va de même pour l'évaluation et l'orientation des signalements.

• De négocier avec le CJ de l'Abitibi-Témiscamingue, le budget nécessaire pour effectuer la RTS pour le secteur Ouest.

• De transférer le poste affecté à la RTS et à l'évaluation-orientation des signalements du bureau du CJ de Chibougamau, sous la responsabilité du chef de l'administration des programmes secteur social du Centre de santé des Grands Bois.


Vers la création d'un service intégré enfance-jeunesse

Voici de façon imagée, la voie d'accès aux services.

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CRSSS de la Baie-James - Direction des services à la clientèle 61


GESTION DES MESURES

Les organigrammes des pages précédentes offrent une image condensée de l'organisation des services tant à la jeunesse qu'au niveau des adultes. Il faut se remémorer ici que certains points de service ne disposent pas d'un nombre suffisant de ressources humaines pour former des équipes jeunesses et adultes. Comme indiqué dans l'organigramme de la page précédente, la répartition des dossiers se fait sur une base locale par la voie d'un comité clinique ou comité d'orientation qui se donne comme mandat d'étudier les demandes de service et de déterminer la meilleure façon d'y répondre en fonction de l'expertise en place, de la disponibilité des intervenants et de l'organisation locale de service.

Le maintien de la «prise en charge » des dossiers sur une base locale s'impose par sa propre logique, par le respect des organisations locales de service et par l'orientation du comité de travail à l'effet d'offrir les services le plus près du milieu de vie des clients. Pour le volet réadaptation, le comité de travail faisait la recommandation suivante : « Ainsi, appliquer des mesures de placements et de réadaptation, le plus près possible du milieu et en utilisant les ressources du mWeu devient essentiel aux stratégies d'implantation...»25

Il est à noter que l'application des mesures en LJC dans le secteur de Chibougamau-Chapais devrait se voir attribuer une augmentation d'heures. Le poste devrait passer d'une proportion de 0,6 poste à 0,8 afin d'effectuer efficacement le travail demandé. Ceci équivaut à un développement de 0,2 poste de travailleur social.

Pour concrétiser ces orientations :


• De transférer le poste de travailleur social du Centre jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue actuellement en poste à Matagami dans l'unité du Centre de santé Isle-Dieu, sous la responsabilité du chef de l'administration des programmes secteur social de Matagami.

• De transférer le poste de travailleur social du Centre jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue actuellement en poste à Lebel-sur-Quévillon dans l'unité du Centre de santé Lebel, sous la responsabilité du chef de l'administration des programmes secteur social de Lebel-sur-Quéviflon.

• De transférer 2,6 postes de travailleur social des Centres jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean bureau de Chibougamau dans l'unité du Centre de santé des Grands Bois, sous la responsabilité du chef de l'administration des programmes secteur social de Chapais. Ces postes sont actuellement répartis comme suit : 2 postes ETC à l'application des mesures en LPJ et 0,6 poste à l'application des mesures en LJC.

• De développer 0,2 poste de travailleur social au Centre de santé des Grands Bois pour l'application des mesures en LJC.

2 5 CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES, L'intégration des senrices des centres jeunesse, Le premier pas d'un projet partagé, Direction des services à la clientèle, avril 1998, p. 14.



PLACEMENT ET RÉADAPTATION EN MILIEU OUVERT

La « dépendance » de ta région 10 par rapport aux autres régions en matière de centre de réadaptation incite le comité de travail à recommander un investissement important en ressources de réadaptation en milieu ouvert. Le placement peut souvent être évité par une intervention intensive en milieu familial effectuée par des éducateurs spécialisés. Ce type d'intervention doit se faire rapidement et directement dans le milieu naturel de l'enfant.

L'intervention de réadaptation précoce chez les jeunes qui manifestent des troubles d'adaptation se doit d'être une piste d'intervention à privilégier. Il est important de favoriser la complémentarité des formations dans l'intervention de groupe. Le tandem éducateur spécialisé et intervenants psychosociaux s'avère très efficace dans ce type d'approche. L'application du programme VICO, le développement des habiletés sociales, le traitement des jeunes victimes d'abus, les programmes YAPP, SAEM et VIRAJ ne sont que quelques exemples de l'utilisation de l'intervention de groupe. Le milieu scolaire est de plus une source de référence inestimable dans le dépistage de ces jeunes.

Au niveau des mesures de placement en ressource intermédiaire et de type familial et de la réadaptation en milieu ouvert, le comité tiendra compte des éléments suivants :

• «... Appliquer des mesures de placement et de réadaptation, le plus près possible du milieu et en utilisant les ressources du milieu, devient essentiel aux stratégies d'implantation. Le comité constate une carence en ressources d'hébergement et en fait une priorité dans le processus d'implantation.»

• « Favoriser le processus de placement au niveau local, pour un meilleur service au client. »

• « Remplacer le comité de placement par un comité d'orientation, dans une vision de continuité de service.»

• « Implanter deux nouvelles ressources résidentielles de réadaptation à Lebel-sur-Quévillon et à Matagami, et prévoir deux places supplémentaires pour Çhapais-Chibougamau. »

» « Pourvoir le service enfance-jeunesse d'éducateurs spécialisés pour les besoins en ressource résidentielle de réadaptation et en milieu ouvert, w26

Un effort de recrutement devra être fait dans les villes du secteur Ouest pour maintenir une banque minimale de ressources intermédiaires et de type familial régulières ou de dépannage afin de protéger les enfants des impacts de changements de ville, d'école, d'amis, bref de milieu de vie. Il faudra, de plus, garantir des ententes de service avec la région de l'Abitibi-Témiscamingue pour avoir accès, sur demande, à des ressources de leur secteur.

Un effort de recrutement devra aussi se faire dans le secteur de Chibougamau et Chapais pour les ressources intermédiaires et de type familial. Le taux de placement a considérablement augmenté durant les dernières années. De plus, le suivi des ressources demande aussi de plus en plus de temps. La portion de 0,4 postes actuellement au CJ n'est pas suffisante. Il y aurait lieu de l'augmenter à 0,6. La ressource résidentielle de réadaptation sur le territoire de

S CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET OE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES. LIntégration des services des centres jeunesse, Le premier pas d'un projet partagé, Direction des services à la clientèle, avril 1998, pp. 14-16.



Chibougamau et Chapais, se doit de passer de une à deux places pour pouvoir offrir aux intervenants une alternative au placement en CRJDA. Rappelons que le taux d'occupation des centres d'accueil de réadaptation dépasse régulièrement le 100 % dans toute la province. Il est donc impératif de mettre en place des mesures pour offrir aux jeunes les services dont ils ont besoin et d'assurer un minimum d'autonomie régionale à ce chapitre. De plus, il y a lieu de croire qu'un corridor de service entre Radisson et Chibougamau soit créé au niveau des ressources résidentielles de réadaptation.

L'accessibilité par avion devient un avantage pour créer et maintenir ce nouveau corridor.

Pour donner suite à ces éléments :

I Nous RECOMMANDONS i i ) • De transférer un poste d'éducateur spécialisé des Centres jeunesse du { Saguenay-Lac-Saint-Jean, bureau de Chibougamau dans l'unité du Centre de santé des | Grands Bois, sous la responsabilité du chef de l'administration des programmes secteur

social, pour effectuer les tâches relatives au suivi des jeunes en réadaptation en milieu ouvert et en ressource résidentielle de réadaptation. i !

| • De développer un second poste d'éducateur spécialisé en réadaptation en milieu ouvert 1

dans le secteur de Chibougamau-Chapais sous la responsabilité du chef de l'administration : des programmes secteur social du Centre de santé des Grands Bois.

• De développer un demi-poste d'éducateur spécialisé dans chacune des villes de Matagami et Lebel-sur-Quévillon pour effectuer les tâches relatives au suivi des jeunes en :

j réadaptation en milieu ouvert et en ressource résidentielle de réadaptation. | • De transférer l'équivalent de 0,4 poste de travailleur social des Centres jeunesse du ; [ Saguenay-Lac-Saint-Jean, bureau de Chibougamau dans l'unité du Centre de santé des i Grands Bois, sous la responsabilité du chef de l'administration des programmes secteur j social pour le volet recrutement, évaluation et suivi des RITF pour enfants et adolescents. I * De'développer un équivalent de 0,2 poste de travailleur social dans le secteur de j Chibougamau et Chapais pour augmenter les heures affectées au recrutement, à

l'évaluation et au suivi des RITF pour enfants et adolescents. j

« De négocier avec le Centre jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue un budget équivalent à 0,2 j poste de travailleur social pour effectuer les tâches relatives au recrutement, à l'évaluation j et au suivi des RITF pour enfants et adolescents et ce, pour le secteur Ouest. Cette portion j de poste pourrait, à la discrétion du personnel en place, être comblée par la même j personne qui fait le travail pour le recrutement et l'évaluation des résidences d'accueil pour •; adufies dans le secteur (intervenante sociale de Lebel-sur-Quévi!lon). ]

i • Prendre entente avec les Centres jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue et du

Saguenay-Lac-Saint-Jean afin de faciliter les demandes de placement « hors région » en femiBe d'accueil, en respect des recommandations faites par les comités d'orientation locaux, comme s'il s'agissait de leur comité de placement.

• Mettre l'emphase sur le recrutement des RITF dans le milieu de vie des enfants qui doivent être soumis à des mesures de placement.



RÉADAPTATION DES JEUNES EN CRJDA

La région du Nord-du-Québec ne dispose pas de CRJDA. il s'avère donc essentiel pour nous de prendre des ententes avec les régions limitrophes pour l'utilisation de ces ressources au bénéfice des jeunes. Le contexte des places en CRJDA est problématique au Québec. Le nombre de places est limité et l'ensemble des centres de la province affichent complets de façon régulière. Demander une place en «surnombre » dans la région de résidence du jeune est une chose. Le demander dans une autre région de la province en est une autre.

Il faut de plus bien saisir que lorsqu'un juge de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse émet une ordonnance de placement en CRJDA, celle-ci est exécutoire. Il ne peut être question de liste d'attente ou de placement temporaire dans un autre type de ressources.

Ceci nous amène à la recommandation du comité de travail qui mentionnait :

« Pour la réadaptation en CRJDA, il faut s'assurer de posséder des ententes claires, axées sur le support et la coopération, dans les centres hors-région. Il est donc suggéré de s'inspirer du modèle médical dans la garantie de lits disponibles. »

N O U S R E C O M M A N D O N S i j

1" Que des négociations soient entreprises afin que le CRSSSBJ puisse avoir un accès direct I aux CRJDA des régions 02 et 08 comme faisant partie de ces territoires. La possibilité | d'avoir un certain nombre de «lits» réservés est indiquée à titre d'hypothèse de travail.

27 CBCTOE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES, Llntégration des services des centres Jeûnasse, Le premier pas d'un projet partagé, Direction des services à la clientèle, avril 1998, p. 14.


Vers la création (fun service intégré enfance-jeunesse

SERVICES D'EXPERTISE À LA COUR SUPÉRIEURE

En ce qui concerne l'expertise à la Cour supérieure, le comité de travail : « ... recommande la formation de certains intervenants dans l'évaluation, la rédaction de rapports et les habiletés de témoignage à la cour.

Dans ce domaine, le bureau de Chibougamau ne suffit pas à la tâche actuellement. L'augmentation des causes de divorces ou de séparations en présence d'enfants, le recours plus fréquent à cette procédure à la Cour supérieure et la présence constante d'une liste d'attente rend nécessaire l'ajout de ressources. Pour le secteur Ouest, il faut évaluer le nombre moyen de requêtes en ce sens sur une base annuelle. Ce nombre pourra nous servir à évaluer la portion de poste qu'il sera nécessaire de transférer en terme budgétaire de la région 08.

Une formation sera à prévoir pour les intervenants qui seront affectés à ces tâches.


• D'évaluer le nombre moyen d'ordonnances d'expertises émises pour des familles vivant sur le territoire du secteur Ouest, et transférer un équivalent budgétaire de deux semaines de travai par expertise (incluant l'évaluation, la rédaction du rapport, les voyages et le

| témoignage en cour).

! • De développer l'équivalent de 0,2 poste en service social au Centre de santé des Grands ' i Bois pour la prestation de services sur le territoire. j

SERVICES DE MÉDIATION FAMILIALE

La recommandation du comité de travail pour la médiation familiale est de : « Former une ressource psychosociale régionale pour satisfaire aux nouvelles exigences de la loi. »29

26 COTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES. Llntégration des services des centres jeiMiesse Le premier pas d'un projet partagé, Direction des services à la clientèle, avril 1998, p. 16.

29 jb j l .p. 15.

e: CRSSS de la Baie-James - Direction des services à la clientèle 41


SERVICES D'ADOPTION

La recommandation du comité de travail pour les services d'adoption est de traiter ces demandes cas par cas vu le très faible volume de demandes. Celles-ci pourraient être traitées par le directeur adjoint au DPJ, quitte à suivre la chaîne de délégation au niveau des points de service dans la mesure où les interventions demandées sont associées à une information légale et professionnelle adaptée à la situation.

CONTENTIEUX

Les services d'un contentieux sont essentiels pour les représentations au tribunal. Le bureau de Chibougamau transige à partir d'un contrat avec un bureau d'avocats local. Pour le secteur Ouest, les intervenants travaillent avec les avocats du contentieux du Centre jeunesse de TAbitibt-Témiscamingue.

Le comité de travail recommande : «... d'établir des ententes de service avec des avocats prédéterminés pour chacun des points de service afin de faciliter le service à la clientèle, respecter le réseau naturel de juridiction et augmenter ainsi l'expertise et la disponibilité du contentieux.»30


• D'analyser la portion des coûts relatifs au travail du contentieux du Centre jeunesse de | TAbitibi-Témiscamingue pour les démarches légales faites pour des jeunes du secteur j Ouest de notre région. i j • D'aller en appel d'offres auprès des bureaux d'avocats de l'Abitibi-Témiscamingue pour ; négocier un contrat de représentation auprès du tribunal du Québec, Chambre de la famille, | pour l'ensemble des dossiers de Lebel-sur-Quévillon, Matagami et Radisson à être traités. i

3 0 CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES, Llntégratîon des services des centres jeunesse, Le premier pas d'un projet partagé. Direction des services à la clientèle, avril 1998, p. 16.



ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE

L'organisme de justice alternative est un organisme communautaire, contractuel avec les centres jeunesse et financé par le CRSSS de la Baie-James via le Programme de soutien aux organismes communautaires. Son mandat est directement relié à l'application de certains aspects de la LJC. En effet, la Loi prévoit la possibilité pour un jeune de « réparer » sa faute par diverses actions dont :

• Une conciliation avec la victime; • L'application de mesures de rechange, ordonnées ou sur entente.

De plus, les intervenants de Contact Jeunesse dans le secteur de Chapais-Chibougamau inteiviennent par des activités telles que l'animation de groupe d'adolescents qui ont fait l'objet de plaintes sur :

• Le vol ou le vandalisme; • La violence.

À titre indicatif, l'organisme de justice alternative pour le secteur de Chibougamau-Chapais est à Aima au Lac-Saint-Jean et se nomme Contact-Jeunesse. Son financement est de 155 000 $ par année. Le secteur de Chibougamau-Chapais mobilise une ressource à raison de trois jours par semaine, pour une trentaine de dossiers sur les 318 au niveau régional (9,5 %).

Le secteur Ouest est desservi par Amos en Abitibi-Témiscamingue et l'organisme se nomme Référence Jeunesse. Son financement est de l'ordre de 355 000 $ par année, et la proportion de services rendus dans le secteur Ouest de notre territoire est d'environ 3 %, incluant Val-Paradis, Villebois et Beaucanton.

Pour le bénéfice de notre démarche, il serait important que ces services continuent d'être offerts à nos jeunes. Deux possibilités s'offrent à nous :

NOUS RECOMMANDONS

• De négocier un contrat de service avec les organismes en place avec ententes avec les régies 02 et 08

ou

• De négocier un transfert budgétaire avec les régies 02 et 08 afin de développer un organisme de justice alternative dans notre région.



SERVICES D'ESCORTE

Le service d'escorte est nécessaire pour le transfert d'un jeune d'une ressource à une autre dans l'application de certaines mesures relatives à la LPJ et à la LJC. Par exemple, un enfant peut avoir besoin d'accompagnement, un adolescent perturbé peut nécessiter une surveillance lors d'un transport ou un autre peut être sur le champ confié au DPJ pour être mis sous garde par le tribunal. Le DPJ doit à ce moment assumer le transport sécuritaire du jeune vers le CRJDA désigné etc. Les centres jeunesse négocient généralement des contrats avec des agences spécialisées dans ce type de service.

Nous ne recommandons pas la création d'une agence spécialisée pour la région. L'étendu du territoire et les destinations probables des escortes ne le justifient pas. Il serait plus judicieux de déterminer la moyenne des coûts assumés par les régions 02 et 08 pour le transport de nos jeunes et de créer un fonds particulier afin d'acheter les services de ces deux régions. Il serait alors possible de négocier des ententes avec les transporteurs des régions 02 et 08 afin de payer à la pièce chacun des transports. Chaque dossier serait traité en fonction du lieu où se trouve le jeune et de sa destination.

Pour assurer un service d'escorte :

NOUS RECOMMANDONS

• De déterminer la moyenne des coûts relatifs à l'utilisation des services d'escorte pour les jeunes de la région.

• De négocier des contrats de service avec les transporteurs des régions 02 et 08.



SERVICES D'URGENCE SOCIALE

Les services de base en matière d'urgence sociale sont définis dans la LPJ. La réception et le traitement d'un signalement, les services aux ressources intermédiaires et de type familial pour enfants, l'accessibilité à certaines autorisations relatives aux jeunes contrevenants sont quelques-uns des services qui doivent être accessibles en tout temps. En accueillant les responsabilités du CJ, le CRSSS de la Baie-James n'a d'autre choix que de dispenser ce service.

Le CRSSS de la Baie-James a analysé la pertinence et la faisabilité de mettre sur pied un service d'urgence sociale pour les cas non couverts par le service actuel. Il appert que le besoin est manifeste et qu'une réponse du réseau doit être envisagée. L'arrimage entre les deux services s'impose, c'est logique en soit. Il ne saurait être question de créer deux services d'urgence sociale, un pour les enfants en besoin de protection et un pour les autres clientèles. La pratique sociale dans des situations d'urgence et les principes de l'intervention en situation de crise sont relativement semblables d'une clientèle à l'autre et l'arrimage des clientèles nous apparaît la voie à privilégier.

Les services d'info-santé à venir dans chacun des points de service sont une porte d'entrée à privilégier dans l'accessibilité aux services d'urgence sociale.

Les recommandations du comité de travail sur l'urgence sociale sont :

«... d'élargir le concept d'urgences sociales en englobant d'autres situations d'urgence que celles régies par la loi et qui demandent les ressources du CRSSSBJ. »

* « ... d'arrimer l'urgence sociale avec le Service info-santé (cliniques externes) afin d'avoir un service performant et efficace dans le respect des besoins et des habitudes des clients.»

' «... de répartir les ressources en disponibilité de façon équitable et satisfaisante pour toutes les ressources psychosociales du CRSSSBJ. Pour ce faire, il faudra augmenter graduellement les compétences des intervenants à faire face à ces urgences et augmenter ainsi le bassin des ressources en disponibilité. »31

Le modèle de fonctionnement le plus susceptible de donner un rendement optimal est de faire assumer le service d'urgence sociale par chacun des points de service sur une base locale, en incluant la réponse centre jeunesse et celle du CRSSS de la Baie-James. Le secteur de Radisson pourrait être couvert par Matagami du fait qu'il n'y a qu'une ressource à Radisson et que la disponibilité continuelle ne peut pas vraiment être envisagée. De plus, ces municipalités utilisent les mêmes corridors de service.

31 CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES, Llntégration des services des centres jeunesse, Le premier pas d'un projet partagé, Direction des services à la clientèle, avril 1998, p. 13.



Peur être fonctionnels à ce chapitre :

i i | NOUS RECOMMANDONS !

• D'analyser le coût du service d'urgence sociale en place au bureau des Centres jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, bureau de Chibougamau et de procéder au rapatriement de ce montant sur une base récurrente.

• De procéder à la formation du personnel du secteur psychosocial de tout le territoire afin d'offrir la réponse terrain en urgence sociale.

• De prévoir un budget complémentaire aux sommes dégagées par le bureau des Centres jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, bureau de Chibougamau pour financer les services d'urgence sociale à Lebel-sur-Quévillon et à Matagami.

• De prévoir les sommes requises pour les télécommunications à établir entre le service d'info-santé et les intervenants en disponibilité dans les points de service (téléavertisseurs, téléphones cellulaires ou autres).

• De produire des guides d'intervention et des répertoires de ressources à mettre à la | disposition des intervenants qui assumeront le service d'urgence sociale.

RESSOURCES INFORMATIONNELLES

À ce chapitre, il importe de mentionner la nécessité que le service enfance-jeunesse dispose d'un réseau de communication efficace. Le rôle du directeur adjoint au DPJ, dans sa dimension régionale au niveau des activités de révision et d'encadrement clinique doit s'appuyer sur des modes très performants au niveau de la transmission d'information. De plus, le nombre important de formulaires administratifs exigés dans l'application des différentes lois aurait avantage à être enregistré sur support informatique. Le temps économisé dans la «paperasse» serait réinvesti en temps client.

De plus, le comité PDRI du CRSSS de la Baie-James devra se pencher éventuellement sur Pimpiantation de logiciels de traitement de texte au profit des intervenants qui doivent produire des rapports pour leurs dossiers ou pour le tribunal. Ces derniers font l'objet de contestation en cour et la qualité du texte se doit d'être exemplaire dans sa forme et son contenu. L'utilisation du traitement de texte par les intervenants générera de grandes économies de temps pour eux et pair le personnel de secrétariat.



TENUE DE DOSSIER

Le CRSSS de la Baie-James devra se pencher sur la tenue des dossiers des usagers qui recevront des services en fonction des lois qui encadrent la pratique de type centre jeunesse. Les règles qui gouvernent les délais de conservation des informations relatives aux signalements, les délais de destruction ne sont pas les mêmes que pour les services reçus en fonction de la LSSSS. Les dossiers en matière d'adoption en sont un exemple typique où ces informations ne peuvent en aucune façon être intégrées au dossier de l'usager. Dossier parallèle, satellite?

NOUS RECOMMANDONS

• Que le CRSSS de la Baie-James demande l'avis d'un professionnel possiblement une archiviste, pour obtenir une recommandation réaliste des procédures à mettre en place pour la tenue de dossier (CJ) dans le cadre de l'intégration des services au CRSSS de la Baie-James.



INTÉGRATION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE FACE AUX AUTRES DIRECTIONS DU CRSSSBJ

L'intégration de la mission centre jeunesse au sein du CRSSS de la Baie-James entraîne bien sûr de nouvelles activités et le transfert du personnel actuellement affecté à ces tâches aux Centres jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de l'Abitibi-Témiscamingue.

Pour les ressources humaines, nous parlons de dix postes à transférer. La complexité relative aux accréditations syndicales devra être prise en compte. Certains membres du personnel des centres jeunesse ont manifesté leur intérêt à conserver temporairement leur lien d'emploi avec leur employeur actuel durant la période d'implantation.

Pour les ressources matérielles et financières, il faut prévoir loger et équiper ce personnel adéquatement. Le transfert des immobilisations doit être prévu et ajusté en fonction de nouveaux besoins. De plus, nous devrons statuer sur la façon de fonctionner en matière de paiement des ressources intermédiaires et de type familial, et au niveau de la perception des contributions parentales. Nous pouvons assumer ces services en formant une ressource locale en technique administrative, ou possiblement acheter des services d'un CJ qui assume déjà ces responsabilités.

Les points à travailler pour cet aspect de notre mandat :

NOUS RECOMMANDONS

• De procéder au transfert du personnel en fonction des conventions collectives en vigueur.

• De connaître les budgets actuels relatifs aux salaires et aux avantages sociaux de ce personnel auprès des centres jeunesse et les inclure au protocole de transfert.

• De connaître les budgets de fonctionnement relatifs à ce personnel et les inclure au protocole de transfert.

• De connaître les budgets de location d'espace à Chibougamau, à Lebel-sur-Quévillon et à Matagami et transférer ces budgets.

• De connaître les budgets relatifs à l'achat de services en secrétariat dans les centres locaux de service de Lebel-sur-Quévillon et Matagami. Le Centre de santé Lebel n'assume pas le secrétariat du CJ alors que le Centre de santé Isle-Dieu vend des services de secrétariat. Il y a donc lieu de connaître les montants relatifs au support clérical dans le secteur Ouest et de s'assurer de leur transfert.

m De statuer sur le mode de fonctionnement en matière de paiement des ressources et de la perception des contributions parentales, et de prendre les dispositions nécessaires pour assumer ce service (achat de service ou formation de notre personnel).



FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL

La mise sur pied d'une organisation intégrée de services à la jeunesse en incluant le volet de l'urgence sociale, nécessite de nombreux ajustements à la formation du personnel affecté aux services. L'autonomie des centres locaux de service dans la dispensation des services exige un effort de l'organisation en matière de formation et de maintien de l'expertise, afin d'assurer la qualité des services à la population.

« Les services psychosociaux, dans le contexte de la mission du service enfance-jeunesse, sont des activités disséminées dans l'ensemble des services et concernent tous les intervenants, quelle que soit leur organisation d'origine. Mais, justement à cause des diverses origines et cultures, l'intégration doit permettre une véritable synergie entre la diversité des expertises et du savoir-faire. »

« Il faut aussi maximiser la complémentarité des expertises. Le comité recommande donc de poursuivre le développement de l'expertise par la formation continue. À un niveau plus spécifique cfintégration, le comité recommande d'améliorer l'expertise en intervention de crise familiale.»22

Les besoins de formation du personnel sont décrits dans les pages suivantes.

3 2 CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES, L'intégration des services des centres jeunesse, Le premier pas d'un projet partagé, Direction des services à la clientèle, avril 1998, p. 18.


TABLEAU 2 - OBJECTIFS DE LA FORMATION

Objectifs de formation à l'attention du personnel affecté aux problématiques de nature psychosociale touchant l'enfance et la jeunesse au CRSSSBJ dans l'optique d'une organisation Intégrée de services Incluant la mission centre jeunesse.

TITRE DE LA FORMATION OBJECTIFS DE LA FORMATION PERSONNEL VISÉ PAR

LA FORMATION NOTES

Manuel de référence sur la protection de la jeunesse.

Permettre aux participants de s'approprier les fondements de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Première partie : « La famille et la société » est consacrée à la protection sociale de l'enfant au sens large du terme. On y retrouve deux sections :

L'évolution du droit familial et ses principes fondamentaux; Un cadre sur le partage des responsabilités dans la protection de la jeunesse.

Deuxième partie : « La Loi sur la protection de la jeunesse » comprend quatre sections :

L'évolution de l'intervention de l'état québécois dans ce domaine ; Les situations visées par la Loi ; Les étapes du processus d'intervention ; Les responsabilités particulières créées par cette Loi.

Le personnel d'encadrement, nursing et social; Le personnel affecté aux services psychosociaux; Le personnel affecté aux services qui touchent l'enfance et la jeunesse; Le personnel médical.

Le manuel de référence a été révisé au printemps 1998. Lors de la sortie de la version 1989, le ministère avait piloté une formation provinciale pour l'ensemble des intervenants des CPEJ et des CLSC. Nous allons vérifier l'intention du ministère à cet effet.

Approche communautaire. Permettre aux participants de s'approprier les fondements de l'approche communautaire comme moyen d'intervention auprès de la communauté.

Le personnel actuel des centres jeunesse; Le personnel du CRSSSBJ non initié à cette approche.

Cette formation pourrait ôtre préparée et donnée par les organisateurs communautaires du CRSSSBJ.

Intervention de groupe Permettre aux participants d'utiliser efficacement ce mode d'intervention auprès de clientèles diverses.

Le personnel des services à l'enfance et la jeunesse; Le personnel des services aux adultes

CRSSS de la Baie-James - Direction des suivies.-, chunlrlu 50

Vers ta création d'un service intégré enfance-jeunesse

T I T R E D E L A F O R M A T I O N

O B J E C T I F S D E L A F O R M A T I O N P E R S O N N E L V I S E P A R L A F O R M A T I O N N O T E 8

Manuel de référence sur la Loi sur les Jeunes contrevenants.

Permettre aux participants de s'approprier les fondements de la Loi sur les Jeunes contrevenants,

Les principes généraux; Les acteurs; L'enquête policière, l'arrestation et la détention provisoire; L'orientation; Le Programme de mesures de rechange; Les mesures judiciaires; La probation; La mise sous garde; Les examens; Les rapports; Les plans de service et d'intervention; Gestion du dossier bénéficiaire;

- L'articulation entre la LJC, la LPJ, fa LSSSS et le Code de procédures pénales.

- Le personnel d'encadrement, nursing et social;

- Le personnel affecté aux services psychosociaux pour les adolescents (de 12 à 18 ans).

Intervention en contexte non volontaire.

Permettre aux participants de se familiariser avec les techniques relatives à l'intervention clinique en contexte non volontaire.

- Le personnel des services à l'enfance et la jeunesse;

- Le personnel des services aux adultes.

Bien que cette formation touche plus la LPJ et la LJC, elle sera utile à tous les intervenants des services psychosociaux.

Réadaptation en milieu ouvert.

Cette formation devrait permettre aux participants de jouer un rôle efficace auprès d'enfants et d'adolescents qui sont en besoin de réadaptation sociale en évitant l'hébergement en institution.

- Les éducateurs spécialisés affectés à ce programme.

L'ensemble du personnel devra être sensibilisé à cette approche.

Plan d'intervention et le plan de services individualisés.

Cette formation permettra aux participants de s'approprier un modèle de plan d'intervention standardisé pour la région.

- Tout le personnel affecté aux services à l'enfance et à la jeunesse;

• Personnel d'encadrement nursing et social.

Ce volet de formation fait partie des recommandations issues du rapport d'enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Intervention en situation de crise personnelle ou familiale.

Développer les compétences du personnel à intervenir en situation de crise personnelle ou familiale.

- Tout le personnel affecté aux services psychosociaux.

Ce volet d'intervention sera d'autant plus nécessaire lors de la mise en place du volet de l'urgence sociale.

CRSSS de la Baie-James - Direction des services ù lu chentolu


TITRE DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION PERSONNEL VISE PAR LA FORMATION NOTES

Préparation d'un rapport pour le tribunal et habiletés à témoigner au tribunal.

Développer les habiletés du personnel à produire un rapport pour le tribunal ou à témoigner en cour tant pour la Cour du Québec Chambre de la jeunesse, qu'en Cour supérieure.

- Personnel affecté à l'expertise psychosociale;

- Personnel susceptible de devoir présenter des rapports à la cour ou à être appelé à témoigner au tribunal.

Cette formation est essentielle pour assurer la crédibilité des Intervenants et de l'organisation auprès de la justice.

Expertise à la Cour supérieure.

Procéder efficacement à l'évaluation d'une situation familiale et à l'émission de recommandations auprès des juges de la Cour supérieure du Québec en matière de garde d'enfants et des droits de visite et/ou de sortie de ceux-ci.

- Le personnel affecté au volet de l'expertise psychosociale à la Cour supérieure.

Mandat issu du transfert des responsabilités du centre jeunesse.

Habitudes sécuritaires en milieu de travail.

Permettre aux intervenants de protéger leur santé et leur intégrité physique dans le cadre des interventions de crise ou dans le cadre du travail avec des clients potentiellement violents.

- Intervenants psychosociaux à l'enfance et aux adultes;

- Cette formation peut être bénéfique à tous les membres du personnel en contact avec la clientèle potentiellement violente.

Formation sur le dépistage, l'évaluation, l'intervention dans les cas d'abus sexuels ou physiques chez les enfants ou les adolescents.

Évaluer et intervenir efficacement dans les cas d'abus sexuels ou physiques chez les jeunes.

- Intervenants psychosociaux à la jeunesse;

- Le personnel médical; - Personnel nursing en

contact avec l'enfance et l'adolescence.

Il s'agit d'un volet très sensible de la loi et d'une forme de spécialisation pour les intervenants. La CPDPDJ fait des recommandations très spécifiques sur ce sujet.

Approche systémique court terme planifié.

Maîtriser une méthodologie de travail spécifique à court terme planifié pour chacune des étapes du processus d'intervention.

- Cette formation s'adresse aux intervenants psychosociaux affectés à l'application des plans d'intervention.

Il existe un centre qui dispense cette formation.

Recrutement et évaluation des ressources intermédiaires et de type familial pour enfants et adolescents.

Familiariser le personnel aux critères et aux modes d'évaluation des RITF pour enfants et adolescents.

- Personnel affecté aux RITF.

M™ Thérèse Lane de Québec donne cette formation.

Formation en postvention. Familiariser le personnel à l'intervention intensive effectuée suite à un décès par suicide dans une famille ou à l'intérieur d'une institution d'enseignement.

- Personnel affecté aux services à l'enfance et à l'adolescence.

Donnée par le Centre de prévention du suicide 02.



T I T R E D E L A F O R M A T I O N

O B J E C T I F S D E L A F O R M A T I O N P E R S O N N E L V I S E P A R

L A F O R M A T I O N N O T E S

Urgence sociale. Permettre aux participants de se familiariser avec le guide d'Intervention et d'utilisation des ressources afin de jouer efficacement leur rôle en matière d'urgence sociale.

- Personnel affecté au service d'urgence sociale.

Ce guide reste actuellement à développer.

Thérapie familiale. Permettre aux participants de se familiariser avec les concepts de l'intervention en thérapie familial.

- Personnel concerné par cette approche.

Comité de placement. Permettre au personnel dans les centres locaux de service de mettre sur pied et de gérer le comité de placement sur une base locale.

- Chefs de programmes; - Intervenants jeunesse.

Entrée de données. Permettre la compilation des données administratives exigées par le ministère pour la mission centre jeunesse.

- Personnel clérical.



SÉQUENCE D'IMPLANTATION

Au niveau de la séquence d'implantation, nous nous permettons d'insister sur la notion capitale que 1e transfert de la mission CJ doit se faire dans un bloc. Il serait téméraire de procéder autrement L'implantation d'une salle d'urgence dans un établissement de santé ne peut vraisemblablement être envisagée sans le soutien des services de support diagnostic, sans la présence de médecins formés, sans l'appui d'une équipe nursing entraînée et sans la disponibilité d'un bloc opératoire, etc. Cela forme un tout et il en va de même avec la mission centre jeunesse.

La première étape de l'organisation d'un service intégré enfance-jeunesse réside dans les négociations d'un protocole de transfert des ressources et des budgets avec les régions 02 et 08. Il est de la responsabilité du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James de s'assurer qu'il aura les moyens de répondre à cette nouvelle mission. Les négociations avec les établissements des régions limitrophes devront comprendre certaines ententes de service telles que spécifiées dans le texte plus avant.

En résumé, voici les principaux points :

• Budget relatif aux ressources financières correspondant aux ressources humaines : - Salaire réel des employés; - Avantages sociaux particuliers; - Bénéfices marginaux des temps partiels; - Primes de disparité régionale; - Charges sociales; - Banque de congés de maladie payables le premier décembre; - Autres dépenses directes;

• Budget relatif au fonctionnement : - Location d'espace; - L'ameublement et l'équipement.

a Budget relatif au paiement des ressources intermédiaires et de type familial : - Budget relatif au paiement des mesures de soutien et d'appui (pour les RITF); - Budget relatif au service du recouvrement des contributions parentales; - Budget pour les mesures de support et de soutien.

• Budget relatif au paiement de la ressource résidentielle de réadaptation;

• Budget de formation et de perfectionnement;

• Budget relatif à l'urgence sociale (disponibilité et temps garanti);

• Frais de déplacement du personnel;

• Budget pour les frais d'avocat dans le secteur Chibougamau;

• Budget résiduel des fonds affectés par le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James;



• Budget relatif au support administratif et professionnel;

• Budget pour la RTS, le contentieux et le recrutement des RITF dans le secteur Ouest;

• Budget pour les services d'escorte;

- Budget pour les organismes orienteurs.

Au niveau des contrats de service :

• Entente pour les places en CRJDA avec 02 et 08;

• Entente pour l'utilisation des ressources intermédiaires et de type familial (hors région);

• Entente pour l'organisme orienteur (ou négociation avec les régies régionales);

• Entente pour le service d'escorte.

La seconde étape du processus d'implantation concerne plus directement l'organisation des services selon le modèle proposé dans ce document. Il faut comprendre ici que la capacité du service enfance-jeunesse intégré à répondre à ses mandats en fonction de sa capacité à s'appuyer sur une structure complète des outils nécessaires à chacune des étapes du travail. À titre d'exemple, un signalement le soir, à Matagami, où il faut prendre des mesures d'urgence pour déplacer un enfant est une situation où l'organisation doit être en mesure de s'appuyer sur un service d'urgence sociale adéquat, du personnel formé, un service d'escorte diligent, une banque de ressources intermédiaires et de type familial disponibles, un accès rapide à un tribunal, à un avocat pour une requête à présenter... et à du personnel prêt à prendre la relève le lendemain. L'ensemble des outils doit être en place avant de se proclamer responsable des mandats CJ, dans le contexte d'un service intégré.

Il y a donc lieu, de faire débuter la seconde étape, durant le processus de négociation avec les régions 02 et 08. Il s'agit prioritairement des volets de formation du personnel et des demandes d'ajustements budgétaires pour le développement de nouveaux services.

Pour les demandes de développement, voici un résumé des demandes :

• Budget pour développer la RTS (réception et traitement des signalements) dans le secteur Ouest;

• Budget pour développer 0,2 poste d'intervenant social pour l'application des mesures en LJCàChibougamau;

• Budget pour développer 1 poste en éducation spécialisée à Chibougamau;

• Budget pour développer 0,5 poste en éducation spécialisée à Lebel-sur-Quévillon;

• Budget pour développer 0,5 poste en éducation spécialisée à Matagami;



• Budget pour développer 0,2 poste à l'évaluation et au recrutement des RITF à Chibougamau;

• Budget pour développer 0,2 poste à l'évaluation et au recrutement des RITF à Lebel-sur-Quévillon;

• Budget pour développer 0,2 poste à l'expertise psychosociale dans le secteur de Chibougamau;

• Budget pour développer le service d'urgence sociale dans le secteur Ouest (présumant l'autosuffisance dans le secteur Est);

• Budget pour le développement informatique.

Au niveau de la formation préalable à l'intégration des services et du fonctionnement autonome dans chacun des centres locaux de service, la formation du personnel est prioritaire dans nombre de cas. Nous présentons ci-après, la liste des besoins de formation présentée en relation avec le service qu'elle rend possible. Une cotation en terme de nécessité ou de caractère essentiel est indiquée.



TABLEAU 3 - LISTE DES BESOINS DE FORMATION

T I T R E D E L A F O R M A T I O N C O T E S E R V I C E R E N D U D I S P O N I B L E

O U I M P A C T P E R S O N N E L I M P L I Q U É

Manuel de référence sur la protection de la jeunesse.

E RTS; Application des mesures en LPJ; Urgence sociale.

Le personnel d'encadrement nursing et social; Le personnel affecté aux services psychosociaux; Le personnel affecté aux services qui touchent l'enfance et la jeunesse; Le personnel médical.

Approche communautaire. N Prévention et promotion; Application des mesures avec une approche communautaire.

Personnel des CJ Personnel du CRSSSBJ non initié à cette approche

Intervention de groupe. N - Application des mesures, des plans d'intervention;

- Augmente l'efficience des services.

Personnel affecté aux services à l'enfance, à la jeunesse et aux adultes.

Manuel de référence sur la Loi sur les jeunes contrevenants.

E Application des mesures en LJC; Urgence sociale.

Personnel d'encadrement nursing et social Personnel affecté aux services psychosociaux pour adolescents.

Intervention en contexte non volontaire. N Application des mesures tant en LPJ, en LJC que pour les services sociaux courants ou en santé mentale.

Le personnel des services à l'enfance et la jeunesse; Le personnel des services aux adultes.

Réadaptation en milieu ouvert. E Service de réadaptation en milieu ouvert.

Personnel affecté à ce programme.

Plan d'intervention et le plan de service individualisé.

N Ensemble des services; Augmente l'efficience et la cohérence des services à la clientèle.

Ensemble du personnel affecté aux services à l'enfance et à la jeunesse; Personnel d'encadrement nursing et social.

Intervention en situation de crise personnelle et familiale.

N Urgence sociale; Application des mesures, des plans d'intervention; Permet d'éviter des placements.

Personnel affecté aux services psychosociaux.

Préparation d'un rapport pour le tribunal et habileté à témoigner.

E Urgence sociale; Application des mesures en LPJ, LJC, adoption, expertise à la Cour supérieure; Facteur de crédibilité pour le personnel et pour l'établissement.

Personnel affecté à l'expertise psychosociale; Personnel susceptible de devoir présenter des rapports à la cour ou à être appelé à témoigner au tribunal.

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T I T R E D E L A F O R M A T I O N C O T E S E R V I C E R E N D U D I 8 P O N I B L E

O U I M P A C T P E R S O N N E L I M P L I Q U É

Expertise à la Cour supérieure. E Expertise à la Cour supérieure. Personnel affecté à ce programme.

Habitudes sécuritaires en milieu de travail. N Urgence sociale; Application des mesures et des plans d'intervention; Augmente le niveau de protection du personnel.

Intervenants psychosociaux; Membres du personnel en contact avec une clientèle potentiellement violente.

Formation sur le dépistage, l'évaluation, l'intervention en abus physique et sexuel.

E Urgence sociale; Application des mesures et des plans d'intervention.

Intervenants psychosociaux à l'enfance et la jeunesse; Personnel médical; Personnel nursing en contact avec l'enfance et la jeunesse.

Approche systémique à court terme planifié.

N • Application des mesures et de plans d'intervention.

Personnel psychosocial.

Recrutement et évaluation des ressources intermédiaires et de type familial pour enfants et adolescents.

E • Service support des ressources. - Personnel affecté à ce programme.

Formation en postvention. N Application des mesures et des plans d'intervention.

Personnel affecté aux services à l'enfance et la jeunesse.

Urgence sociale. E Service d'urgence sociale, guide d'intervention.

Personnel affecté aux services d'urgence sociale.

Thérapie familiale. N Application des mesures et des plans d'intervention.

Personnel concerné par cette approche.

Comité de placement. E Application des mesures et des plans d'intervention.

Ensemble du personnel du service enfance-jeunesse.

Entrée de données. E Compilation des données relatives à la mission centre jeunesse exigées par le ministère.

Personnel clérical dans chacun des centres locaux de service.

Note : La cote, « E » signifie essentiel avant l'intégration de la mission centre jeunesse, « N » signifie nécessaire pour le développement du service enfance-jeunesse intégré.

CRSSS de la Baie-James - Direction des services u tu chuniclc Su


Comme mentionné précédemment, des ententes de principes dans les négociations avec les régies régionales et les établissements des régions 02 et 08, de même qu'une connaissance plus précise des budgets rendus disponibles par ces négociations et par le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James permettront l'élaboration d'un plan d'action et d'un échéancier précis et réaliste. En attendant, il est déjà possible d'enclencher le processus de formation du personnel avec le budget alloué au transfert des responsabilités. Les éléments de formation jugés essentiels auront, bien sûr, une priorité sur les éléments nécessaires.

Il est aussi important de mentionner à ce stade que le secteur de Chibougamau et Chapais est autonome à plus de 90 % dans sa capacité de répondre au mandat centre jeunesse. En effet, le bureau de Chibougamau est fonctionnel au niveau de l'urgence sociale (DPJ), du recrutement des RITF, de la RTS et de l'expertise psychosociale, ce qui n'est pas le cas dans les bureaux de Lebel-sur-Quévillon, de Matagami et de Radisson. À la lueur de ces informations, il est possible de penser à une intégration plus rapide dans un secteur que dans un autre. La rapidité de fonctionnement peut aussi varier en fonction des résultats des négociations avec les régions limitrophes.

CONCLUSION

Voici donc l'essentiel de la proposition d'organisation de service dans le cadre de l'intégration de la misaon centre jeunesse au sein du CRSSS de la Baie-James. Le comité de travail n'est pas peu fier de présenter un modèle innovateur dans la mise sur pied d'un service enfance-jeunesse intégré au plus grand bénéfice, nous le souhaitons, de notre jeunesse qui n'en attend pas moins de nous. Il y a encore beaucoup à faire...


Vers la creation d'un service intégré enfance-jeunesse

ADDENDUM

ÉVOLUTION DU VOLET FORMATION CONTINUE EN DATE DU 26 AVRIL 20000

Dans le cadre de l'intégration de la mission centre jeunesse (CJ) incluant l'implantation d'un service d'urgence sociale 24/7 au sein du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ), une démarche structurée de formation continue du personnel a été enclenchée dans la région sociosanitaire 10.

S'adressant aux intervenants œuvrant notamment auprès de jeunes confrontés à des problématiques de nature psychosociale, la formation couvre plusieurs aspects associés au large éventail de services devant être mis en place sur un vaste territoire.

La complémentarité voire l'autonomie des cinq (5) centres locaux de service disséminés géographiquement exige non pas seulement de maintenir les compétences mais commande également d'élargir les créneaux d'expertise et la polyvalence du personnel.

Dans cette perspective, le tableau synthèse joint à la page 61 du document, illustre cette recherche d'adéquation entre les ressources et les besoins. A titre informatif, précisons que les formations précédées d'un symbole dans ce tableau ont déjà été proposées aux intervenants.

Croyant à l'importance de bien outiller le personnel pour assurer une qualité des services à la clientèle, nous poursuivons la présentation des autres formations projetées



TABLEAU 4 - FORMATIONS VERSUS SERVICES

Planification daa formations an matière d'Intégration des services à la Jeunesse CRSSSBJ

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TITRE DE LA FORMATION A B C D E F G H I J K L

1 Travaillons ensemble . . . 0 2 Réception et traitement des signalements * X 3 Inventaire concernant le bien-être des enfants X X X X

Loi gur les jeunes contrevenants Évaluation et orientation des signalements

* ... _ x ^ 5

Loi gur les jeunes contrevenants Évaluation et orientation des signalements * X X

6 Habileté à témoigner et rapport au tribunal X X X X X 7 Thérapie brève et intervention non volontaire x X X X X X X 8 Réadaptation en milieu ouvert X 9 Urgence sociale, protocole et bottin de ressources X

10 Plan d'intervention ' H) X X X X X 11 Intervention en situation de crise * X " X X X X X

12 Évaluation des RITF et comité de placement - -

X 13 Habitudes sécuritaires en milieu de travail * x~ X X ~ 14 Intervention en abus sexuel X 15 Prévention promotion et action communautaire X X 16 Expertise psychosociale à la Cour supérieure X 17 Loi sur la protection de la jeunesse * x " X X X

18 Intervention en abus physique X 19 Informatique - Entrée de données : Projet intégration jeunesse 20 Lectures dirigées pour le personnel d'encadrement

* = Formation donnée aux intervenants * = Formation offerte aux formateurs


CENTRE REGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX

DE LA BAIE-JAMES

179, 5e AVENUE. CHIBOUGAMAU (QUÉBEC) G8P 3A7 TÉL. : (418) 748-7741 TÉLÉC. : (418) 748-6391

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