LE GUIDEDES AIDES AUX FAMILLESde la Caf du Var

Règlement Intérieur d’Action SocialeAides Financières Individuelles

2020

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Caf du Var attribue des aides $nancières individuelles aux familles.

Ces aides visent à soutenir les familles dans les moments clés de leur vie et à les accompagner lors d’événements fragilisant l’équilibre familial. Elles ont une visée préventive et sont complémentaires des prestations légales versées par la Caf et des aides de droits commun versées par l’ensemble des partenaires intervenant en soutien des familles.

Les principes générauxdu règlement intérieur

Assurer financièrement de façon « effective et permanente » l’entretien de l’enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative. Cette notion s’apprécie pour l’enfant :

jusqu’à 6 ans : sans condition,de 3 à 16 ans : remplir l’obligation scolaire et faire preuve d’assiduité,de 16 à 20 ans : s’il est sans activité professionnelle (lycéen ou étudiant) ou s’il

travaille, sa rémunération doit être inférieure à 55 % du Smic,de 20 à 21 ans : s’il remplit les conditions appliquées aux 16-20 ans, le droit au

complément familial et aux aides au logement est maintenu jusqu’au mois précédent son 21ème anniversaire.

Avoir au moins un enfant de moins de 21 ans à charge au sens des prestations familiales ou un enfant à naître.

Enfant à naître : la déclaration de grossesse doit faite auprès de la Caf du Var.

La notion d’enfant à charge :

Percevoir une ou plusieurs prestationsfamiliales ou sociales servies par la Caf du Var :

Exemple : le revenu de solidarité active, une aide au logement, l'allocation de rentrée scolaire*...

ET

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Les parents non-allocataires à titre familial, ayant au moins un enfant de moins de 21 ans au foyer.

En cas de séparation, le parent habitant dans le département du Var et qui n’a pas la garde principale de l’enfant.

Les béné$ciairesLes familles allocataires, résidant en France et relevant du régime général de la Sécurité

Sociale, qui remplissent les 2 conditions suivantes :

L’attribution d’une aide financière individuelle est conditionnée à la régularité du dossier allocataire au titre des prestations légales.

* Pour les allocataires qui ne perçoivent que l’allocation de rentrée scolaire, le droit est ouvert pendant les 12 mois qui suivent le paiement de cette prestation.

Les conditions générales

Les aides accordées peuvent être de 3 natures :

1. Des « aides sur critères » attribuées sur la base de critères de charge d’enfant et de ressources (quotient familial plafond). Elles sont mobilisables directement par les familles : leur attribution n’est pas subordonnée à un accompagnement par un travailleur social.

2. Des « aides aux projets », qui nécessitent un diagnostic et une intervention sociale, réalisés par un travailleur social de la Caf ou extérieur (Conseil Départemental, CCAS, associations, etc.).

3. Des aides « coup de pouce », qui visent à débloquer une situation de vie dif$cile quali$ée d’urgente, dans le cadre d’un accompagnement par un travailleur social de la Caf ou extérieur (Conseil Départemental, CCAS, associations, etc.).

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Les critères de ressources

Calcul du quotient familial

Revenus nets annuels perçus

12

Prestations du mois de la demande+

Total de nombre de parts

Détermination du nombre de parts :

Structure familiale Part

Couple ou allocataire isolé 2 parts

1er et 2ème enfant 0,5 part

3ème enfant 1 part

Parn enfant supplémentaire 0,5 part

Pour un enfant porteur d’un handicap > 80 % 0,5 part supplémentaire

Vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte du caf.fr (rubrique

demander une attestation / de paiement et de quotient familial).

Où trouver facilement son Quotient Familial (QF) ?

Le Quotient Familial (QF) est un outil de mesure des ressources mensuelles. Il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités journalières...), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de la composition de la famille.

1. Aides aux parentsAides Objectifs QF

éligiblesConditions Montants A qui

s'adresser ?

Aides sur critères Aideaux naissances multiples

Accompagner les familles lors d’une naissance multiple :jumeaux, triplés...

0 à 1000 €lors de la demande

• la naissance de deux enfants ou plus en même temps.

• de 200 € à 839 € en fonction du du quotient familial (QF) et du type de naissance (jumeaux, triplés, ou + ...)

L'aide est versée aux familles éligibles de manière automatiqueaprès déclaration de la naissance et étude du droit par la Caf

Aideaux familles endeuillées

Soutenir les familles confrontées à une situation de deuild’un conjoint ou d’un enfant

0 à 1000 €lors de la demande

• le conjoint survivant ne doit pas être bénéficiaire du capital décès versé par la Cpam.

•de 500 € à 800 € en fonction du quotient familial (QF)

L'aide est versée aux familles éligibles de manière automatiqueaprès déclaration du décès et étude du droit par la Caf

Prêt équipement mobilier et ménager

Aider les familles à $nancer les frais liés à un déménagementou à l’acquisition d’articles ménagers ou de mobilier depremière nécessité

0 à 1000 €lors de la demande

• l’achat d’appareils d’électro-ménager ou de mobilier pour une cuisine et une chambre à coucher• des frais de déménagement ou de location de véhicule pour un déménagement

80% de la dépense dans la limite de 500 €, remboursable à raison de 25€ par mois, pendant 20 mois, sous forme de prêt sans intérêt

Télécharger le formulaire dedemande sur le caf.fr :

www.var.caf.fr

Aideau départ enVacances desFamilles(VACAF AVF)

Favoriser le départ en vacances des familles

0 à 1000 €au 31décembre 2019

• séjour de 8 nuitées• du 15 février au 31 décembre 2020• pendant les vacances scolaires

• 35 et 65 % du séjour selon le QF• majoration de 5% pour les familles béné$ciaires d'Aeeh ou d'Aah

Réserver sur : www.vacaf.org

un séjour auprès d’un centre conventionné VACAF

Aideau départ en vacances des familles via leRéseau Passerelles

Favoriser le départ en vacances des famillesavec un enfant en situation de handicap

Tout QF • percevoir l'Aeeh• séjour de 7 nuitées• du 15 février au 31 décembre 2020• pendant les vacances scolaires

•prise en charge des frais de 1250 € •le coût du séjour reste àla charge de la famille

Contacter le Réseau Passerelles

www.vacaf.org

0 820 820 526 (prix d’un appel local)

Aides aux projetsAide à la parentalitéet à l’équilibredu foyer

Permettre aux familles confrontées à des événementsdéstabilisants de s’engager dans des démarches d’insertion etd’autonomisation

0 à 1000 €lors de la demande

• être accompagnée par un travailleur social• avoir des frais liés à l'insertion professionnelle, la socialisation de l'enfant, des démarches favorisant les relations parentales, l'absorption de charges exceptionnelles.

jusqu'à 2000 € Contacter un travailleur social a$n qu'il vous accompagne et complète le formulaire de demande

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2. Aides aux jeunesAides Objectifs QF

éligiblesConditions Montants A qui

s'adresser ?

Aides sur critères Aideaux formationsBAFA

Aider les jeunes à s’engager dans une formationquali$ante

0 à 1000 €lors de la demande

• être âgé de 17 à 26 ans,• avoir suivi le stage de formation générale ET la formationd’approfondissement• avoir déposé la demande d'aide dans un délai de deux mois après la fin de la formation

400 € pour l'ensemble du cursus

Télécharger le formulaire dedemande sur le caf.fr :

www.var.caf.fr

Aideaux activitésculturelles etartistiques

Favoriser l’accès aux loisirs culturels et artistiques desenfants de 6 et 11 ans

0 à 1000 €au 31 mai 2020

• inscrire son enfant de 6 à 11 ans à une activité culturelle ou artistique, pour l’année scolaire

80% de la dépensedans la limite de 200 €

Télécharger le formulaire dedemande sur le caf.fr :

www.var.caf.fr

Aidepour les étudessupérieures

Soutenir le projet d’études supérieures des enfants

0 à 1000 €lors de la demande

• avoir moins de 21 ans au 15 septembre 2020• poursuivre des études supérieures (BAC+1/+2/+3)• ne pas redoubler ou se réorienter• ne pas avoir de revenu supérieur à 55% du Smic

555 € par année scolaire, dans la limite de 3 années scolaires

Télécharger le formulaire dedemande sur le caf.fr :

www.var.caf.fr

Aides aux projets

Aide à l’autonomie des jeunes

Favoriser le parcours des jeunes dans leurs projetsprofessionnels et d’insertion impliquant un départ dufoyer parental

0 à 1000 €lors de la demande

• être accompagné par un travailleur social• être âgé entre 16 et 25 ans• avoir des frais liés à une formation, à des déplacements ou à l'équipement d'un logement

jusqu'à 2000 € Contacter un travailleur social a$n qu'il vous accompagne et complète le formulaire de demande

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Aides Objectifs QF éligibles

Conditions Montants A qui s'adresser ?

Aides "Coup de pouce"Aide "Coup de pouce"Versée sous forme de subvention, d'allocation mensuelle ou de prêt

Aider les familles en dif$cultés $nancières passagères liées à un véritablebesoin urgent et vital.

Tout QF • être accompagnée par un travailleur social• avoir des frais liés à la garde ou au centre de loisirs pour les enfants, l'inscription en clubs sportifs ou aux charges locatives (eau, chauffage, assurance...)

le montant et la nature de l'aide sont décidés par la Caf après étude du rapport social

Contacter un travailleur social a$n qu'il vous accompagne et complète le formulaire de demande

1. Aides aux parents (suite)

www.var.caf.fr

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à la Caf du Var

Caf du Var - BP 1405 - 83056 TOULON CEDEX

Directeur de la publication : Julien ORLANDINI Réd

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Attention ! il ne s'agit pas d'une permanence Caf mais d'un point d'information en contact avec la Caf.

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