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Rapport 2014
de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)
Synthèse présentée au conseil municipal
le 26 mai 2015
Composition de la CCA
Suite aux élections municipales de mars, de nouveaux représentants de la commune ont été désignés par délibération le 7 avril 2014. L'ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié sa dénomination en Commission Communale pour l'Accessibilité et élargi sa composition. La délibération du 17 novembre a complété celle du 7 avril. Elle mentionne « les associations et organismes représentant les personnes handicapées, les personnes âgées, les acteurs économiques et les autres usagers de la ville ». Un arrêté du 29 décembre en fixe la liste. 4 nouvelles associations sont arrivées en 2014 : Aider 65, Allô maltraitance des personnes handicapées et ou âgées (ALMA), Handi' Spina et l'Union départementale des associations familiales (UDAF).
Missions et fonctionnement de la CCA
L'ordonnance du 26 septembre a ajouté 3 nouvelles missions à la CCA : - être destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) - être destinataire des documents de suivi et de l'attestation d'achèvement des travaux - tenir à jour par voie électronique les listes des Établissements Recevant du Public accessibles et de ceux ayant élaboré un Ad'AP. La Commission a adopté un nouveau fonctionnement avec des réunions plénières généralistes et des plénières thématiques. De plus, des groupes de travail permettent de cibler des projets dans divers domaines et de les faire évoluer avec plus de réactivité. 4 thèmes ont été retenus : - Voirie et espaces publics, - Établissements recevant du public et Installations Ouvertes au public, - Logements, - Communication et Vie dans la cité.
Au total, les membres de la commission se sont réunis 26 fois en 2014.
Voirie et Espaces Publics
La commission thématique Voirie Espaces publics s'est réunie le 8 décembre. Elle a pris connaissance des réalisations 2014 et discuté des projets 2015.
Réalisations 2014
30 000 € sont consacrés spécifiquement aux travaux de mise en accessibilité, en plus de l’accessibilité réalisée à l’occasion de tous travaux. Ils concernent : - l'installation de feux sonores au carrefour de la rue Michelet et de la rue Saint Jean ainsi que rue Massey au niveau de l'école et du collège, - la création de 16 places de stationnement réservées - la mise en accessibilité de cheminements sur 14 voies et espaces publics Les listes détaillées figurent en annexe du rapport. Quelques exemples en images :
Voirie et Espaces Publics
Quai Estévenet entre la rue Arago et l'avenue Hoche : réfection totale de la chaussée et des trottoirs (pentes,
bordures, revêtement) et traversées piétonnes (potelets et clous)
Voirie et Espaces Publics
Quai Estévenet : mise en place de bandes de guidage et aménagement de 4 stationnements pour personnes handicapées
Voirie et Espaces Publics
Quai Estévenet : création d'une aire de jeux accessible aux enfants handicapés
Voirie et Espaces Publics
Carrefour rue Ledormeur et chemin de l'Ormeau : mise en accessibilité et protection des traversées
(barrières, potelets, dalles podotactiles)
Voirie et Espaces Publics
Rue Georges Lassalle entre les rues Victor Hugo et de l'Ayguerote : réfection totale de la chaussée et des trottoirs, traversées piétonnes et
mise en accessibilité de l'arrêt de bus
Voirie et Espaces Publics
Place Marcadieu Est : réfection totale de la chaussée et des trottoirs (pentes, bordures, revêtement), traversées piétonnes (potelets)
Voirie et Espaces Publics
Avenue de la Marne entre la rue du Martinet et la rue du Docteur Lansac :
réfection totale de la chaussée, des trottoirs et des traversées piétonnes
Voirie et Espaces Publics
Stade Maurice Trélut - Boulevard Pierre de Coubertin : création de 4 places réservées sur l'espace central (+ 2 le long de la voie)
Établissements Recevant du Public (ERP) Installations Ouvertes au Public (IOP)
Orientations définies par la CCA ERP - IOP
- Travailler en coordination avec la voirie - Constituer des petits groupes de travail sur le terrain - Déterminer des priorités dans les choix, selon les principes suivants : Concevoir des travaux qui bénéficient à tous Rendre les équipements sélectionnés accessibles pour tous les handicaps Considérer des ensembles, des continuités Achever ce qui est commencé Retenir un équipement de chaque type : école, bâtiment administratif, sportif… Pour 2015, les priorités retenues sont les écoles Jean de La Fontaine et Jean Moulin, le stade Maurice Trélut, l’Hôtel de Ville et le jardin Massey
Réalisations 2014
Les travaux ont concerné 8 sites pour un total de 236 653 €
Établissements Recevant du Public
Local Accueil des Villes Françaises : création d'une rampe d'accès
Établissements Recevant du Public
Palais des Sports : réalisation de sanitaires automatiques accessibles de l'intérieur et de l'extérieur avec une rampe
Établissements Recevant du Public
École maternelle Jean de La Fontaine : continuation des travaux (prises, interrupteurs, lavabo) et installation de 3 portes tiercées
Établissements Recevant du Public
École élémentaire Henri IV :
création d'une rampe dans la cour Ouest
Établissements Recevant du Public
École élémentaire Jean Moulin : travaux
sur l'ascenseur et création d'un espace sécurisé
Établissements Recevant du Public
Bâtiment des services techniques : remplacement de l'ascenseur
Installation Ouverte au Public
Jardin Massey : traitement des allées et rehausse des bancs à partir du quai d'embarquement du Petit train en allant vers l'Orangerie
Logements accessibles
Objectifs prioritaires
- Organiser un système de recensement de l'offre. (Mission définie par les textes) - Favoriser l’autonomie des personnes handicapées et des personnes vieillissantes - Prôner une accessibilité qui bénéficie à tous (Notion de conception universelle).
Méthodologie pressentie
- L’étude des expériences La commission s’est appuyée sur une étude du Centre d’Études Techniques de Lyon qui relate l’expérience et les différentes démarches de 19 entités (communes, regroupements de communes, CCAS, bailleurs sociaux).
- La fiche de recensement Il paraît essentiel aux membres de la commission que l’outil de recensement soit identique pour tous les logements et recueille des données objectives. Les indicateurs de l’accessibilité doivent être définis avec les bailleurs qui sont à même d’effectuer le recensement. Un groupe de travail sera constitué pour créer une fiche de renseignement commune.
Communication Vie dans la cité Groupe Culture
Le groupe Culture établit un lien entre les membres de la CCA et les services culturels de la Ville : Culture-Musées, Tarbes en scènes et Archives
municipales.
Musées - Les ateliers de création pour déficients visuels et mixtes se poursuivent. - On ne peut toucher les originaux, aussi les reproductions doivent être de très grande qualité. Un dolman de hussard est à la disposition du public non voyant. - Le Musée Massey a organisé « Le musée les yeux fermés » dans le cadre de la semaine des étudiants avec l’AVH et 4 étudiantes de l'IUT.
Tarbes en scènes
Tarbes en scènes a présenté ses activités aux membres de la commission. L’accent a été mis sur la Gespe dont les cours de guitare et de musique assistée par ordinateur sont adaptés à tous les publics. Un cursus d’accompagnement artistique et des box de répétions équipés (sono, batterie, amplis basse et guitare) sont également accessibles.
Matériel adapté La proposition de l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels a abouti à une dotation en matériel adapté pour équiper la salle de lecture, commune aux archives municipales et à la bibliothèque du musée, en 2015.
Communication Vie dans la cité Groupe Culture
Atelier de création pour déficients visuels et mixtes
Communication Vie dans la cité Groupe Culture
Atelier de création pour déficients visuels et mixtes
Communication Vie dans la cité Groupe Culture
Atelier de création pour déficients visuels et mixtes
Communication Vie dans la cité Groupe Culture
Atelier de création pour déficients visuels et mixtes
Communication Vie dans la cité Groupe Outils de communication
Le groupe Outils de communication travaille en étroite collaboration avec le service communication de la Ville et avec les services qui entreprennent une démarche d’accessibilité. Le service État civil a proposé le document « demande de carte d’identité sécurisée pour majeur », imprimé en gros caractères sur format A3. La démarche s'est étendue à 5 autres documents qui sont à disposition du public à l’Hôtel de Ville et à la Mairie annexe. Ils sont téléchargeables sur le site de la Ville.
Les pages « Accessibilité » du site Internet de la Ville font peau neuve. Le titre « Handicap » est devenu « Accessibilité et handicap ». On y trouve : - la présentation de la CCA, - des informations sur l’agenda d’accessibilité programmée, - une rubrique « Actions et formulaires » en pleine refonte - les associations et structures membres. Une fiche a été adoptée pour que leur présentation suive la même trame.
Communication Vie dans la cité Groupe Sensibilisation tout public
Ce groupe se réunit régulièrement et s'investit sur diverses actions. - Soutien à des manifestations : stand de la MDPH à Equestria et Téléthon. - Un dîner dans le noir : événement phare de l’année 2014, ce dîner a réuni à la Saint Valentin 200 personnes qui ont été accueillies par un concert de guitares, sans se rendre compte qu'un des guitaristes est non voyant. Privés progressivement du sens de la vue, ou plus radicalement à l’aide d’un bandeau, ils ont dégusté un repas, servi par des élèves du lycée Lautréamont, en binôme avec des bénévoles, dont certains en situation de handicap. Les artistes de MOZAÏKA ont renforcé la touche « Bollywood » de cette soirée qui s’est terminée par une invitation à la danse.
Communication Vie dans la cité Groupe Sensibilisation tout public
Stand de la MDPH à Equestria : l'équilève
Communication Vie dans la cité Groupe Sensibilisation tout public
Stand de la MDPH à Equestria : la calèche accessible
Communication Vie dans la cité Groupe Sensibilisation tout public
Stand de la MDPH à Equestria : le parcours en fauteuil en équipe
Communication Vie dans la cité Groupe Sensibilisation tout public
Un dîner dans le noir
Communication Vie dans la cité Groupe Sensibilisation tout public
Un dîner dans le noir : les guitaristes
Communication Vie dans la cité Groupe Sensibilisation tout public
Fin du dîner dans le noir : invitation à la danse
Communication Vie dans la cité
Groupe Patinoire pour tous
Le partenariat réussi en 2013 entre le service Commerce et Artisanat, le service Jeunesse Vie Citoyenne, à travers le dispositif « Vis ta ville » et l’APF a été renouvelé, afin que des personnes en situation de handicap puissent bénéficier des joies de la glisse.
Les 11 jeunes bénévoles, ceux de l’APF et les organisateurs ont dissipé leurs craintes et lancé une dynamique de groupe lors des essais avant l'ouverture au public. Malgré des difficultés calendaires, techniques et météorologiques, 8 personnes handicapées ont partagé l'expérience avec les jeunes, les dimanches 21 et 28 décembre sur des créneaux « tous publics ».
Communication Vie dans la cité
Groupe Patinoire pour tous
Communication Vie dans la cité
Groupe Patinoire pour tous
Actions portées par les services de la Ville et ses instances
Sport
L’Office Municipal des Sports (OMS) a renouvelé la Journée sport handicap / sport adapté avec le soutien de 20 associations. 136 participants se sont réunis autour de 13 disciplines sous la Halle Marcadieu. Handisport et sport adapté ont pratiqué ensemble toute la journée. L'OMS continue à attribuer des subventions pour favoriser le fonctionnement de sections handisport et soutenir le Team Tarbes Haut Niveau et poursuit la coordination de la rééducation postopératoire par l’escrime. Lors du semi-marathon Lourdes -Tarbes 2014 : En collaboration avec l’UAT Stado Athlétisme, l’OMS a organisé une épreuve spécifique handisport en fauteuil handi-bike et fauteuil classique : 32 participants sont venus de toute la France. Et 2 personnes polyhandicapées ont participé en Joëlette, poussées par des athlètes tarbais.
Actions portées par les services Sport
Journée sport handicap : Handisport / Sport adapté
Actions portées par les services Sport
Journée sport handicap : Handisport / Sport adapté
Actions portées par les services
Soutien aux associations liées au handicap
La Ville met des locaux à disposition de 12 associations à titre permanent ou sur des créneaux spécifiques afin de permettre aux personnes handicapées de pratiquer leurs activités en milieu ordinaire. 13 associations ont bénéficié de subventions ordinaires ou exceptionnelles pour un total 14 300 €. Le service Animations – Protocole de la Ville intervient ponctuellement. Par exemple il a installé une rampe d’accès à un podium, lors d'une soirée débat à la Maison Commune Emploi-Formation. Cette rencontre était organisée par le Collectif 65 de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées.
Actions portées par les services
Secteur Enfance - Jeunesse
Les crèches ont accueilli 5 enfants porteurs d’un handicap en 2014, en relation avec les services spécialisés dans la prise en charge de ces enfants et avec le soutien d'une psychologue. 2 écoles élémentaires disposent d'une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS). 10 Accueils de Loisirs Associés à l’École ont accueilli 12 enfants en situation de handicap. 2 ont bénéficié de l’accompagnement de leur Auxiliaire de Vie Scolaire, uniquement sur la pause méridienne. 1 Accueil de Loisirs Sans Hébergement a reçu 1 enfant handicapé. La réflexion avec les acteurs du soin du territoire étant finalisée, les référents du Programme de Réussite Éducative peuvent intervenir avec pertinence dans le processus d’une notification MDPH. En 2014, ils ont accompagné 11 jeunes, 7 dans la constitution de dossier et 4 sur des modifications de projet de vie.
Actions portées par les services
Commission communale de sécurité et d'accessibilité
La Commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA) comprend 2 sous commissions qui doivent siéger même temps : - la Commission Communale de Sécurité (CCS) - la Commission Communale d’Accessibilité (CCA). Son secrétariat est assuré par le Pôle Sécurité de la Ville. Le Service Communal d’Hygiène et de Santé est le service instructeur en accessibilité. En 2014, il a étudié 51 dossiers relatifs à la création ou à la modification d'établissements recevant du public, dont : - 21 ayant fait l’objet d’un permis de construire, - 30 d’une autorisation de travaux.
Actions portées par les services
Emploi et Handicap Pour 2014, le taux de travailleurs handicapés de la Ville est de 6,13 %, pour la Caisse des écoles 5,38 % et le Centre Communal d'Action Sociale 9,09 %. Des travaux de bureau sont confiés, à un établissement d’Aide par le Travail. Le financement par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique n'existe que si l’agent en situation de handicap a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Certaines personnes ne sont pas prêtes à faire cette démarche. En 2014, des aménagements de poste ont été réalisés sans aide. 3 dossiers d’étude de poste avec préconisations ont été montés avec le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Accueil de stagiaires
Le partenariat de la Ville avec l’ADAPEI se poursuit. Il s’appuie sur les services Paysage Espaces Publics et Eau - Assainissement. Le service Cuisine centrale – Restaurant d’entreprises de l’Arsenal reçoit des stagiaires du Château d’URAC. En 2014, 19 stagiaires ont réalisé un total de 109 journées.