Journée d’informations &

d’échanges avec la MDPH

« Déficience intellectuelle,

autisme & polyhandicap

De 0 à 20 ans »

Le 7 avril 2016,

à Besançon (IRTS)

PAYS DE MONTBELIARD

EPEAP Les Longines

IME Les Grands Bois

IME A la Ville

IMP la Bouloie

IMP L’Esperel

IMPro la Bouloie

IMPro la Maletière

Internat la Bouloie

SESSAD la Maletière

SESSAD Comtois – Antenne Montbéliard

SESSAD l’Escale

MORTEAU

IME les Lucioles

SESSAD la Ribambelle

BAUME LES DAMES

IME les Vignottes

SESSAD de Baume les Dames

BESANCON

IME du Grand Besançon

IME du Parc

IME L’Essor

EPEAP l’Espoir

EPEAP Les Hauts de Bregille

Maison d’accueil du Parc

SESSAD Comtois – Antenne Besançon

SESSAD de Besançon

Unité expérimentale ABA

MAICHE

IME Saint Michel

SESSAD Prélude

PONTARLIER

IME de Pontarlier

SESSAD les Marmousets

ORNANS

IME l’Arc en Ciel

Implantation des 34 établissements & services

Au 1er janvier 2016

Valdahon

VALDAHON

SESSAD Comtois –Antenne Valdahon

ROUGEMONT

IME L’Envol

VAUCLUSE

CMPro Vaucluse

VILLENEUVE D’AMONT

IME L’Eveil

MONFORT

IME de Montfort

FILIERE

CLOISONNEMENT

ENCEINTE

PARCOURS

MUTUALISATION

RÉSEAU

ACCOMPAGNEMENT

EXCLUSION INCLUSION ACCESSIBILITÉ

ALLERS-RETOURS

COOPÉRATION

OUVERTURE

GLOBALITÉ

RECOMMANDATIONEUROPÉENNE 2010

DÉSINSTITUTIONALISATION / DROIT COMMUN

La logique de désinstitutionalisation *

PRISE EN CHARGE

* La désinstitutionalisation comme processus sociétal de transformation des structures spécialisées vers d’autres formes plus légères, plus souples, plus adaptées, plus réactives, tout en provoquant une adaptation de l’environnement aux besoins des personnes handicapées.Concrètement il s’agit de faire évoluer les établissements vers des services, dispositifs , plates-formes, centres de ressources… pour assurer un parcours inclusif, sans rupture.

Film

Maison du Parc

Les dispositifs spécifiques de scolarisationQuelles caractéristiques?

Classe de l’unité d’enseignement de l’IME délocalisée

en établissement scolaire du milieu ordinaire

Déficience intellectuelle sans trouble du comportement

Inclusion collective (6/10 élèves) à visée socialisante

Pas de décloisonnement avec autres classes

Binôme enseignant - éducateur

Rééducations sur site

Transport géré par l’IME

Dispositif ouvert de l’EN conventionné avec un SESSAD Enfants et ados. déficients intellectuels ne relevant pas

d’une ULIS « classique » (Tendance profil IME)

Présence très renforcée du SESSAD Binôme enseignant - éducateur Possibilité de formation professionnelle (dès 12-14 ans)

Transport CD 25 (ou famille ou autonome)

▪ ULIS conv. 6-9 ans

Ecole Hériot (Besançon)

▪ ULIS conv. 9-12 ans

Ecole Butte (Besançon)

▪ ULIS conv.

Collège Camus (Besançon)

▪ ULIS conv.

Collège St Famille (Besançon)

▪ ULIS conv.

Lycée St Famille (Besançon)

▪ CLEX primaire

Ecole Condorcet déplacée à l’Ecole

T.Bernard en Sept 2016 (Besançon)

▪ CLEX primaire

Ecole Fanart (Besançon)

▪ CLEX primaire

Ecole Bruyère (Besançon)

▪ CLEX collège

Collège Camus (Besançon)

▪ CLEX collège

Collège St Famille(Besançon)

▪ CLEX collège

Collège Clairs-Soleils (Besançon)

▪ ULIS conv.

Ecole Pergaud (Pontarlier)

▪ CLEX collège

Collège Vernier (Ornans)

▪ CLEX primaire

Ecole La Citadelle (Montbéliard)

▪ CLEX primaire

Ecole Les Castors (Audincourt)

▪ CLEX collège

Collège Les Bruyères (Valentigney)

▪ ULIS conv.

Ecole Bouloche (Montbéliard)

▪ ULIS conv.

Collège Paul Langevin (Etupes)

Valdahon

ULIS conventionnées

CLEX

Les 20 dispositifs externés & conventionnés

▪ CLEX collège

Collège Gaffiot (Quingey)

Quingey

▪ Dispositif externalisé du CMPRO

Vaucluse

Collège Sainte Jeanne Antide (Sancey)

47 enseignants mis à dispositiondans les Unités d’Enseignement

Année scolaire 2015-2016

Maiche : 1

Vaucluse : 2,5

Morteau : 2

Pontarlier : 3

Villeneuve d’Amont : 3

Ornans : 1,5

Montfort : 4

Besançon : 16

Baume les Dames : 1

Rougemont : 1

Pays de Montbéliard : 11

Belfort : 1 (UE TED maternelle)

14

Propreté & Hygiène

Industrie

Restauration

Espaces Verts

La formation professionnelleQuelles caractéristiques?

UN PARCOURS EN 3 ETAPES

4 DOMAINES :

LA QUALIFICATION COMME OBJECTIF : RSFP, Titre professionnel

L’IMPro COMME PLATEAU TECHNIQUE : Dispositif de scolarisation, Autres IME

UN PARTENARIAT INDISPENSABLE : CFA,MFR, lycée professionnel, entreprises, ESAT…

QUELQUES EXEMPLES : IME Essor/IME Rougemont

IME Grand Besançon/entreprise Abiso

IME du Parc/SESSAD de Besançon

CMP Vaucluse/MFR

IME de Montfort/Lycée hôtelier de Poligny

Espaces Verts

Entretien des locaux -Lingerie

Restauration Industrie

▪ Places SESSAD TEDSESSAD de Besançon – 4 places

SESSAD Comtois (en attente

d’agréments ARS)

▪ IME Section TED

IME du Parc – 15 places (Besançon)

IME L’Essor - 18 places (Besançon)

▪ IME - Section TED IME Arc en ciel – 4 places (Ornans)

▪ SESSAD TED SESSAD Escale – 4 places (Montbéliard)

SESSAD Comtois (en attente

d’agréments ARS)

Valdahon

Places IME Section TED

Places UE TED

Places SESSAD TED

Une offre « autisme » en pleine évolution

▪ UE TED Maternelle & Primaire SESSAD Ribambelle – 7 places (Morteau)

Ouverture septembre 2016 Ecole de Montlebon

▪ IME - Section TEDIME Montfort – 9 places (Montfort)

(en attente d’agréments ARS)

Quingey

▪ UEM TEDEcole Bruyère – 7 places (Besançon)

▪ UEM TEDEcole R. Aubert – 7 places (Belfort)

▪ IME - Section TED IMP Bouloie – 17 places (Hérimoncourt)

IME A la Ville – 15 places (Hérimoncourt)

IME Espérel – 7 places provisoires (Montbéliard)

IME Les Grands Bois – 18 places (Grand Charmont)

Places Unité expérimentale ABA

▪ Unité expérimentale ABAUnité ABA – 8 places (Besançon)

▪ IME Section TED

IME l’Envol - 10 places (Rougemont)

Une offre « autisme » en pleine évolution

Équipes formées (Connaissances actualisées, DU autisme, gestion des troubles du

comportement, particularités sensorielles…)

Taux encadrement plus important

Structuration du temps et de l’espace(Un lieu/un espace, schéma journalier, éducation structurée…)

Outils de communication alternatifs (PECS, Makaton, langue signée…)

Méthodes d’accompagnement

comportementales & développementales

reconnues par la HAS(CC, ABA, TEACCH, habiletés sociales…)

7 enfants (5-14 ans)

TED sans déficience

Objectif : retour progressif en milieu

scolaire ordinaire (Délais : 1 à 3 ans)

Film

UE maternelle TED

Une offre « autisme » en pleine évolution

Structure expérimentale : Agrément 2014-2019

8 enfants & adolescents de 2 à 20 ans

7,8 ETP – formé à l’approche ABA

Accompagnement 18h/semaine + rééducations & scolarisation

Interventions multi-sites : locaux de l’unité ABA, domicile, école,

clubs sportifs…

Partenariat Notre Dame pour scolarisation

Convention avec « Nos enfants d’ailleurs »

Classe en école maternelle (visée socialisante)

7 enfants âgés de 3 à 6 ans avec autisme et TED

1 enseignant + 8 professionnels (éducatif et thérapeutique)

Ecole : Inclusion collective (récréations, cantine, diverses

manifestations dans l’école) et inclusions individuelles possibles (selon

le projet de l’enfant)

Interventions domicile et extérieur (mercredi AM, & vacances

scolaires)

Transports SESSAD

Convention : ARS – IA – AHS-FC- Mairie

Une offre « autisme » en pleine évolution

Equipe de diagnostic autisme proximité (EDAP) Mise en œuvre progressive à partir d’avril 2016

Interventions précoces

Cible : Enfants de 18 à 48 mois (Possibilité jusqu’à 6 ans)

Pas d’admission directe → Sur indication du CAMSP, du CHU ou CHS

Diagnostic formalisé de 40h (20 bilans en 2016 ; 32 en 2017) – Pas de suivi

2 équipes pluridisciplinaires inter-institutionnelles * (Doubs & Aire Urbaine)

* Conventions CAMSP – CHU – CHS - AHSBFC

Equipe ressource autisme (Appel à projet ARS à venir)

Une équipe de professionnels dédiée par département

Des interventions sur site sur demande des responsables des ESMS

Aide, développement et soutien des modes d’accompagnement préconisée par

la HAS

Appui technique et expertise

Les spécificités du Polyhandicap

Définition : Handicap grave à expression multiple associant

déficiences motrice et mentale sévère ou profonde et entrainant

une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de

perception, d’expression et de la relation.

Taux prévalence 0,7 à 1 naissance sur 1000

Caractéristiques :• Extrême vulnérabilité physique (motricité, déglutition, respiration,

orthopédie, vue, épilepsie...), psychique et sociale

• Techniques spécialisées pour le suivi médical, la

communication, l’éveil sensori-moteur & intellectuel.

• Aide humaine et technique permanente et proche.

Nb

d’ESMS

Semi-

internatInternat SESSAD TOTAL

EPEAP 6 65 45 110

SESSAD 2 9 9

TOTAL 8 65 45 9 119

Les spécificités du Polyhandicap

Equipe pluridisciplinaire : éducatives, médicales, paramédicales

Taux d’encadrement renforcé (Grande dépendance :

déplacements, alimentation, change, toilette, transferts, manutention…)

Approche sensori-motrice (soin - bien être - confort : Snoezelen,

stimulation basale, médiation animale…)

Outils de communication : pictogrammes, langage signé, photos,

MAKATON, communication facilitée…

Scolarisation adaptée & à développer (supports spécifiques,

stimulation des ressources cognitives)

Développement de l’intervention précoce : Eviter

l’institutionnalisation (Accueil en crèche, places SESSAD dédiées,

partenariat structures petite enfance…)

Prévention de la douleur & soins palliatifs pédiatriques :Collaboration avec le CHU de Besançon

Internat DI▪ Maison d’accueil du Parc (Besançon)

10 places + 2 AT (semaine)

▪ IME du Grand Besançon (Besançon)

18 places (semaine)

Internat Autisme ▪ IME Les Grands Bois (Grand Charmont)

10 places (semaine)

Valdahon

Places Internat déficiences intellectuelles

Places Internat polyhandicap

Places Internat déficiences du psychisme

L’offre d’internat : 252 places

Internat DI▪ IME Montfort

36 places (semaine)

Quingey

Internat Polyhandicap▪ EPEAP Salins de Bregilles (Besançon)

20 places (Semaine)

Internat DI▪ Internat Bouloie (Hérimoncourt)

27 places + 1 AT (semaine)

Places Internat autisme

Internat DI – Polyhandicap – Autisme▪ IME l’Envol (Rougemont)

30 places (Semaine & annuel)

Internat DI & Polyhandicap▪ IME l’Eveil (Villeneuve d’Amont)

53 places (Semaine & Annuel)

Internat DI & déficiences du

psychisme▪ CMPro Vaucluse

45 places (semaine)

De l’internat à l’habitat Historiquement, l’internat était la règle quasi-systématique et ressenti comme

stigmatisant, il s’envisage désormais comme une offre complémentaire au semi-

internat, pour 4 raisons principales :

Soutien à la parentalité (la famille comme partenaire dans un principe de coéducation)

Répit familial

Distance géographique du domicile

Préparation à l’habitat adulte

Actuellement :

Réduction des places lié à la diminution des demandes (Pas ou peu de liste d’attente)

Distinction hébergement protection de l’enfance & hébergement médico-social

Modulation de l’accueil : Internat séquentiel, accueil temporaire

Solutions inclusives : FJT, appartements LOJIS

CAFS : solution privilégiée pour les moins de 12 ans, répit familial…

Les enjeux pour demain :

Rechercher de solutions inclusives nouvelles : Internat collège, lycée professionnel, MFR,

appartement bailleurs sociaux…

Développer la mobilité dans le cadre du parcours de formation de l’adolescent/jeune majeur

S’adapter aux nouvelles formes d’habitat adulte (FHMO, appartement grappe, « colocation » - PCH

mutualisée…)

Pour un parcours sans rupture…

… Transformer progressivement l’offre ! Diminution des places d’IME conventionnelles → augmentation des places de SESSAD ou « d’IME

externalisée»

Baisse des places d’internat → transformation en accueil temporaire, modulation (internatséquentiel)

Création de places Autisme (IME & SESSAD)

… Maîtriser les Enjeux ! Mise en place du « Parcours sans rupture » (Rapport PIVETEAU, SERAFIN PH…)

Intensification des partenariats avec Education Nationale : Scolarisation partagée, dispositifexterné, conventionné, UE TED…

Développement des Micro-dispositifs → conséquences : dispersion, déplacement, remplacement…

Formations & insertion professionnelle

Amendement CRETON +++ : augmentation & maintien du sens

Liste d’attente +++ (principalement SESSAD + secteur Besançon)

Mission d’expertise des ESMS

Evolution population : troubles associés, troubles psychiques, alourdissement déficiences…