DE L’ALENA À L’AEUMC - UPA

DE L’ALENA À L’AEUMC

Marcel Groleau AQINAC, 5 novembre 2018

LE CONTEXTE : COMMERCE DU QUÉBEC ET DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS

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Variation Part du total (%) Variation

G$ % 1994 2016 %

CANADA

MARCHANDISES Exportations 183,3 394,4 211,1 115 81 % 76 % -5 Importations 137,3 278,4 141,1 103 68 % 52 % -16 Balance commerciale 46 116 70 152

PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES

Exportations 8,1 30,3 22,2 274 53 % 53 % 0 Importations 7 26,2 19,2 274 60 % 68 % 8

Balance commerciale 1,1 4,1 3 273

QUÉBEC

MARCHANDISES Exportations 33,6 57,1 23,5 70 82 % 71 % -11 Importations 145 23,8 9,3 64 45 % 32 % -13 Balance commerciale 19,1 33,3 14,2 74

PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES

Exportations 0,9 5,5 4,6 511 72 % 70 % -2 Importations 0,7 1,4 0,7 100 34 % 21 % -13 Balance commerciale 0,2 4,1 3,9 1 950

LE CONTEXTE : COMMERCE DU QUÉBEC ET DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS

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CE QU’IL Y A DE NOUVEAU DANS L’AEUMC

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LA CLAUSE CRÉPUSCULAIRE : UN ACCORD DE 16 ANS – Réexamen 6 ans après l’entrée en vigueur

(ajustements, le cas échéant) : • LES PAYS S’ENTENDENT : Renouvellement

de l’entente pour 16 ans Ou • IL Y A DÉSACCORD : les pays ont 10 ans pour

régler leurs différends avant que l’accord ne prenne fin. Ils peuvent le renouveler en tout temps au cours de cette période


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RÈGLES CONCERNANT LA CONCLUSION D’ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC DES PAYS « NON MARCHANDS »

– Lorsqu’une des parties a l’intention de négocier un accord avec un pays non marchand, elle doit en informer les deux autres au moins 3 mois à l’avance

• Au moins 30 jours avant la signature, elle dépose les textes aux autres partenaires de l’AEUMC

• Après analyse, ces derniers peuvent donner un préavis de 6 mois visant à exclure de l’AEUMC, le pays signataire d’un accord avec un pays non marchand (passer d’un accord trilatéral à un accord bilatéral)


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CHAPITRE SUR L’ENVIRONNEMENT – Engagement à respecter les accords internationaux sur la

gestion durable des forêts et des pêches, la protection de la qualité de l’air, des espèces en péril et de la couche d’ozone

– Le chapitre prévoit en processus de règlement des différends obligatoire et exécutoire pour résoudre les questions de conformité

CHAPITRE SUR L’EMPLOI – Référence à certaines normes internationales comme

l’interdiction au travail forcé, la liberté d’association et le droit de négocier collectivement

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Ajout d’un volet sur le commerce numérique et mises à jour des dispositions de

l’ancien accord. Principaux changements : • La période de protection du marché des nouveaux médicaments biologiques

passera de 8 à 10 ans d’ici 5 ans • La protection des droits d’auteur passera de 50 à 70 ans après le décès du

créateur d’ici 2 ½ ans

EXEMPTION DES FRAIS DE DOUANE ET DES TAXES SUR LES ACHATS EN LIGNE DES CANADIENS À L’EXTÉRIEUR DU PAYS

– Frais de douane : de 20 $ à 150 $ – Taxes de vente : de 20 à 40 $

ALENA AEUMC

États-Unis 800 $ 100 $

Mexique 50 $ 100 $

Canada 20 $ 40 $ et 150 $

CE QUI A CHANGÉ

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CE QUI A CHANGÉ

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SECTEUR DE L’AUTOMOBILE – Le minimum de contenu nord-

américain dans la fabrication passe de 62,5 % à 75 %

– Au moins 40 % de la voiture devra être fabriquée par des travailleurs gagnant au moins 16 $ US l’heure

SECTEUR DU TEXTILE – Diminution de nos quotas

d'exportation sur les vêtements faits de laine importée de 5 à 4 M m2 (nos livraisons vers les É.-U. sont actuellement inférieures à 3 M m2)

– Hausse des intrants (fil, tissu, bandes élastiques, etc.) fabriqués en Amérique du Nord

Si les États-Unis venaient à imposer des tarifs, nos exportations sans tarifs vers les États-Unis ne pourraient dépasser 2,6 M voitures (actuellement nous exportons 1,8 M voitures vers les É.-U.)

CE QUI A CHANGÉ

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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – Le chapitre 11 (entreprises c. gouvernements) sera supprimé

graduellement pour le Canada – Le chapitre 19 (dumping et droits compensatoires) est maintenu et

devient le chapitre 10 – Le chapitre 20 (litige entre gouvernements) est maintenu et devient le

chapitre 31

CE QUI EST EXCLU

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ACIER ET ALUMINIUM – Les négociations se poursuivent

concernant les tarifs en vigueur

BOIS D’OEUVRE

ET POUR L’AGRICULTURE

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SECTEUR LAITIER – Un accès supplémentaire

de 3,9 % du marché qui sera atteint à la 6e année de l’entente

LAIT DE CONSOMMATION * 50 000 t

CRÈME * 10 500 t POUDRE DE LAIT ÉCRÉMÉ 7 500 t

FROMAGES ** 12 500 t

BEURRE * 4 500 t

YOGOURTS 4 135 t

AUTRES 10 865 t

Atteints à la 6e année, ces contingents augmentent de 1 % par année pendant 13 ans

* jusqu'à 85 % en produits non destiné au détail ** 50 % industriels et 50 % toutes les catégories


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SECTEUR LAITIER – Élimination des classes 6 et 7

• Au plus tard 6 mois après la mise en application de l’entente • Les prix canadiens des solides non gras et de lait infantile calculés en

fonction d’un prix de référence américain – Transparence

• Bien des éléments restent à clarifier relativement à l’obligation de transparence, mais les textes actuels sont préoccupants

• On pense que cette obligation couvrirait principalement trois catégories de produits : concentrés de protéines de lait, poudre de lait écrémé et préparations pour nourrissons


13 Après l’an 2, ces quantités augmenteront de 1,2 % par année

CONCENTRÉS PROTÉIQUES ET POUDRE

An 1 55 000 tonnes

An 2 35 000 tonnes

Pénalité de 0,54 $ par kilo si dépassement

PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS

An 1 13 333 tonnes

An 2 40 000 tonnes

Pénalité de 4,25 $par kilo si dépassement

•SECTEUR LAITIER – Restriction des exportations canadiennes de solides non gras


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•SECTEUR LAITIER – Le premier ministre s’est engagé à dédommager « de façon

juste et équitable » les producteurs laitiers du Canada – Nos estimations totales AEUMC + AECG + PTPGP :

• Perte de marché : 450 M$ / année soit 8,4 % ou l’équivalent d’un mois de production (environ 167 M$/an pour le Québec)

• Perte de quota : 2 G$


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•SECTEUR LAITIER – Les démarches se poursuivent pour

• Minimiser les impacts (allocation des contingents tarifaires) • Ajuster la commercialisation des solides non gras • Évaluer les compensations requises • Améliorer les règles d’étiquetage • Sensibiliser l’opinion publique • Vérifier la compatibilité de l’Accord avec les juridictions

provinciales


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•POULET : – Les États-Unis continuent de

bénéficier de l’accès offert à l’OMC soit 39,9 M kg et obtiennent 57 000 tonnes additionnelles au bout de 6 ans (par la suite, cet accès augmente de 1 % par an)

– Harmonisation de la définition de « mélanges définis de spécialités» avec l’OMC

•DINDON : – Les contingents tarifaires seront établis

en choisissant parmi les 3 méthodes suivantes celle offrant le plus d’accès : 1) OMC : 5,6 M kg (environ 3,3 % de la

production actuelle) 2) ALENA : maximum de 3,5 % de la

production de l’année en cours plus 1 M kg

3) AEUMC : minimum de 3,5 % de la production de l’année précédente

– Après 10 ans, la méthode 2 ne sera plus considérée


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•ŒUFS DE CONSOMMATION : – Les États-Unis continuent de bénéficier de l’accès offert à

l’OMC soit 21,4 M dz et obtiennent 10 M dz additionnelles au bout de 6 ans (par la suite, cet accès augmente de 1 % par an)

•ŒUFS D’INCUBATION : – Maintien des accès déjà concédés, soit 21,1 % de la production

intérieure


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•SECTEUR DE LA VOLAILLE ET DES OEUFS – Les démarches se poursuivent pour :

• Évaluer les compensations requises • Améliorer les règles d’étiquetage • Sensibiliser l’opinion publique


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•GRAINS – Obligation de classer le blé importé des États-Unis selon le système

canadien – Aucune référence directe aux lourdes subventions américaines


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•BOISSONS ALCOOLIQUES – Le Québec peut maintenir sa règle pour les vins

vendus en épiceries (embouteillés dans la province) – Il devra s’assurer que d’autres points de vente sont

disponibles pour les produits importés (SAQ) – Dans les 3 pays, le vin étiqueté comme vin de glace

devra être élaboré exclusivement à partir de raisins naturellement gelés sur la vigne

– Le whisky canadien est reconnu comme produit distinctif du Canada


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•AUTRES – Nouvel accès aux États-Unis pour le sucre (Alberta) – Élimination des tarifs américains sur les arachides et leurs

sous-produits (après 6 ans) – Soutien interne : discussions pour minimiser les impacts

commerciaux négatifs, si nécessaire – Double inspection des viandes : aucune mention

AEUMC : PROCHAINES ÉTAPES

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– Finaliser certains aspects de la négociation – Rédaction finale des textes et traduction en français et en espagnol – Signature de l’entente attendue le 30 novembre 2018 par les trois pays et par la suite

ratification légale – Entrée en vigueur de l’AEUMC trois mois après la ratification légale (sûrement pas avant le

milieu de l’année 2019) – Deux événements peuvent affecter ce processus : élections de mi-mandat aux États-Unis

(demain!) et les élections au Canada (21 octobre 2019)

À SUIVRE …

MERCI!

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