DE L’ALENA À L’AEUMC
Marcel Groleau AQINAC, 5 novembre 2018
LE CONTEXTE : COMMERCE DU QUÉBEC ET DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS
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Variation Part du total (%) Variation
G$ % 1994 2016 %
CANADA
MARCHANDISES Exportations 183,3 394,4 211,1 115 81 % 76 % -5 Importations 137,3 278,4 141,1 103 68 % 52 % -16 Balance commerciale 46 116 70 152
PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
Exportations 8,1 30,3 22,2 274 53 % 53 % 0 Importations 7 26,2 19,2 274 60 % 68 % 8
Balance commerciale 1,1 4,1 3 273
QUÉBEC
MARCHANDISES Exportations 33,6 57,1 23,5 70 82 % 71 % -11 Importations 145 23,8 9,3 64 45 % 32 % -13 Balance commerciale 19,1 33,3 14,2 74
PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
Exportations 0,9 5,5 4,6 511 72 % 70 % -2 Importations 0,7 1,4 0,7 100 34 % 21 % -13 Balance commerciale 0,2 4,1 3,9 1 950
LE CONTEXTE : COMMERCE DU QUÉBEC ET DU CANADA AVEC LES ÉTATS-UNIS
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CE QU’IL Y A DE NOUVEAU DANS L’AEUMC
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LA CLAUSE CRÉPUSCULAIRE : UN ACCORD DE 16 ANS – Réexamen 6 ans après l’entrée en vigueur
(ajustements, le cas échéant) : • LES PAYS S’ENTENDENT : Renouvellement
de l’entente pour 16 ans Ou • IL Y A DÉSACCORD : les pays ont 10 ans pour
régler leurs différends avant que l’accord ne prenne fin. Ils peuvent le renouveler en tout temps au cours de cette période
CE QU’IL Y A DE NOUVEAU DANS L’AEUMC
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RÈGLES CONCERNANT LA CONCLUSION D’ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC DES PAYS « NON MARCHANDS »
– Lorsqu’une des parties a l’intention de négocier un accord avec un pays non marchand, elle doit en informer les deux autres au moins 3 mois à l’avance
• Au moins 30 jours avant la signature, elle dépose les textes aux autres partenaires de l’AEUMC
• Après analyse, ces derniers peuvent donner un préavis de 6 mois visant à exclure de l’AEUMC, le pays signataire d’un accord avec un pays non marchand (passer d’un accord trilatéral à un accord bilatéral)
CE QU’IL Y A DE NOUVEAU DANS L’AEUMC
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CHAPITRE SUR L’ENVIRONNEMENT – Engagement à respecter les accords internationaux sur la
gestion durable des forêts et des pêches, la protection de la qualité de l’air, des espèces en péril et de la couche d’ozone
– Le chapitre prévoit en processus de règlement des différends obligatoire et exécutoire pour résoudre les questions de conformité
CHAPITRE SUR L’EMPLOI – Référence à certaines normes internationales comme
l’interdiction au travail forcé, la liberté d’association et le droit de négocier collectivement
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Ajout d’un volet sur le commerce numérique et mises à jour des dispositions de
l’ancien accord. Principaux changements : • La période de protection du marché des nouveaux médicaments biologiques
passera de 8 à 10 ans d’ici 5 ans • La protection des droits d’auteur passera de 50 à 70 ans après le décès du
créateur d’ici 2 ½ ans
EXEMPTION DES FRAIS DE DOUANE ET DES TAXES SUR LES ACHATS EN LIGNE DES CANADIENS À L’EXTÉRIEUR DU PAYS
– Frais de douane : de 20 $ à 150 $ – Taxes de vente : de 20 à 40 $
ALENA AEUMC
États-Unis 800 $ 100 $
Mexique 50 $ 100 $
Canada 20 $ 40 $ et 150 $
CE QUI A CHANGÉ
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CE QUI A CHANGÉ
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SECTEUR DE L’AUTOMOBILE – Le minimum de contenu nord-
américain dans la fabrication passe de 62,5 % à 75 %
– Au moins 40 % de la voiture devra être fabriquée par des travailleurs gagnant au moins 16 $ US l’heure
SECTEUR DU TEXTILE – Diminution de nos quotas
d'exportation sur les vêtements faits de laine importée de 5 à 4 M m2 (nos livraisons vers les É.-U. sont actuellement inférieures à 3 M m2)
– Hausse des intrants (fil, tissu, bandes élastiques, etc.) fabriqués en Amérique du Nord
Si les États-Unis venaient à imposer des tarifs, nos exportations sans tarifs vers les États-Unis ne pourraient dépasser 2,6 M voitures (actuellement nous exportons 1,8 M voitures vers les É.-U.)
CE QUI A CHANGÉ
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS – Le chapitre 11 (entreprises c. gouvernements) sera supprimé
graduellement pour le Canada – Le chapitre 19 (dumping et droits compensatoires) est maintenu et
devient le chapitre 10 – Le chapitre 20 (litige entre gouvernements) est maintenu et devient le
chapitre 31
CE QUI EST EXCLU
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ACIER ET ALUMINIUM – Les négociations se poursuivent
concernant les tarifs en vigueur
BOIS D’OEUVRE
ET POUR L’AGRICULTURE
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SECTEUR LAITIER – Un accès supplémentaire
de 3,9 % du marché qui sera atteint à la 6e année de l’entente
LAIT DE CONSOMMATION * 50 000 t
CRÈME * 10 500 t POUDRE DE LAIT ÉCRÉMÉ 7 500 t
FROMAGES ** 12 500 t
BEURRE * 4 500 t
YOGOURTS 4 135 t
AUTRES 10 865 t
Atteints à la 6e année, ces contingents augmentent de 1 % par année pendant 13 ans
* jusqu'à 85 % en produits non destiné au détail ** 50 % industriels et 50 % toutes les catégories
ET POUR L’AGRICULTURE
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SECTEUR LAITIER – Élimination des classes 6 et 7
• Au plus tard 6 mois après la mise en application de l’entente • Les prix canadiens des solides non gras et de lait infantile calculés en
fonction d’un prix de référence américain – Transparence
• Bien des éléments restent à clarifier relativement à l’obligation de transparence, mais les textes actuels sont préoccupants
• On pense que cette obligation couvrirait principalement trois catégories de produits : concentrés de protéines de lait, poudre de lait écrémé et préparations pour nourrissons
ET POUR L’AGRICULTURE
13 Après l’an 2, ces quantités augmenteront de 1,2 % par année
CONCENTRÉS PROTÉIQUES ET POUDRE
An 1 55 000 tonnes
An 2 35 000 tonnes
Pénalité de 0,54 $ par kilo si dépassement
PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS
An 1 13 333 tonnes
An 2 40 000 tonnes
Pénalité de 4,25 $par kilo si dépassement
•SECTEUR LAITIER – Restriction des exportations canadiennes de solides non gras
ET POUR L’AGRICULTURE
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•SECTEUR LAITIER – Le premier ministre s’est engagé à dédommager « de façon
juste et équitable » les producteurs laitiers du Canada – Nos estimations totales AEUMC + AECG + PTPGP :
• Perte de marché : 450 M$ / année soit 8,4 % ou l’équivalent d’un mois de production (environ 167 M$/an pour le Québec)
• Perte de quota : 2 G$
ET POUR L’AGRICULTURE
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•SECTEUR LAITIER – Les démarches se poursuivent pour
• Minimiser les impacts (allocation des contingents tarifaires) • Ajuster la commercialisation des solides non gras • Évaluer les compensations requises • Améliorer les règles d’étiquetage • Sensibiliser l’opinion publique • Vérifier la compatibilité de l’Accord avec les juridictions
provinciales
ET POUR L’AGRICULTURE
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•POULET : – Les États-Unis continuent de
bénéficier de l’accès offert à l’OMC soit 39,9 M kg et obtiennent 57 000 tonnes additionnelles au bout de 6 ans (par la suite, cet accès augmente de 1 % par an)
– Harmonisation de la définition de « mélanges définis de spécialités» avec l’OMC
•DINDON : – Les contingents tarifaires seront établis
en choisissant parmi les 3 méthodes suivantes celle offrant le plus d’accès : 1) OMC : 5,6 M kg (environ 3,3 % de la
production actuelle) 2) ALENA : maximum de 3,5 % de la
production de l’année en cours plus 1 M kg
3) AEUMC : minimum de 3,5 % de la production de l’année précédente
– Après 10 ans, la méthode 2 ne sera plus considérée
ET POUR L’AGRICULTURE
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•ŒUFS DE CONSOMMATION : – Les États-Unis continuent de bénéficier de l’accès offert à
l’OMC soit 21,4 M dz et obtiennent 10 M dz additionnelles au bout de 6 ans (par la suite, cet accès augmente de 1 % par an)
•ŒUFS D’INCUBATION : – Maintien des accès déjà concédés, soit 21,1 % de la production
intérieure
ET POUR L’AGRICULTURE
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•SECTEUR DE LA VOLAILLE ET DES OEUFS – Les démarches se poursuivent pour :
• Évaluer les compensations requises • Améliorer les règles d’étiquetage • Sensibiliser l’opinion publique
ET POUR L’AGRICULTURE
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•GRAINS – Obligation de classer le blé importé des États-Unis selon le système
canadien – Aucune référence directe aux lourdes subventions américaines
ET POUR L’AGRICULTURE
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•BOISSONS ALCOOLIQUES – Le Québec peut maintenir sa règle pour les vins
vendus en épiceries (embouteillés dans la province) – Il devra s’assurer que d’autres points de vente sont
disponibles pour les produits importés (SAQ) – Dans les 3 pays, le vin étiqueté comme vin de glace
devra être élaboré exclusivement à partir de raisins naturellement gelés sur la vigne
– Le whisky canadien est reconnu comme produit distinctif du Canada
ET POUR L’AGRICULTURE
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•AUTRES – Nouvel accès aux États-Unis pour le sucre (Alberta) – Élimination des tarifs américains sur les arachides et leurs
sous-produits (après 6 ans) – Soutien interne : discussions pour minimiser les impacts
commerciaux négatifs, si nécessaire – Double inspection des viandes : aucune mention
AEUMC : PROCHAINES ÉTAPES
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– Finaliser certains aspects de la négociation – Rédaction finale des textes et traduction en français et en espagnol – Signature de l’entente attendue le 30 novembre 2018 par les trois pays et par la suite
ratification légale – Entrée en vigueur de l’AEUMC trois mois après la ratification légale (sûrement pas avant le
milieu de l’année 2019) – Deux événements peuvent affecter ce processus : élections de mi-mandat aux États-Unis
(demain!) et les élections au Canada (21 octobre 2019)
À SUIVRE …
MERCI!