L’ALENA (NAFTA)

Plan: • Introduction • De l’ALE à l’ALENA

Origines Effets de l’ALENA Critiques

• L’ALENA, victime de ses propres effets? Effets sous-jacents à une zone de libre-échange Comparaison avec l’UE

• Conclusion

1. Introduction: • Zone de libre-échange: Au moins deux pays Permettre la circulation de leurs

biens et services Suppression de droits de

douanes entre eux. Différent de l’union douanière,

l’union économique ou le marché commun

Les Parties restent libres d’appliquer les politiques commerciales de leur choix envers les États tiers

2. De l’ALE à l’ALENA: Origines • Traité trilatéral entre USA, Canada et Mexique • Plus de 400 millions de personnes • Echanges commerciaux quotidiens de plus de 18

milliards $USD • Entré en vigueur le 1er janvier 1994 • Extension de l’ALE • Réponse au Traité de Maastricht

2. De l’ALE à l’ALENA: Origines • Objectifs communs:

1. Elimination des barrières douanières afin de faciliter les échanges transfrontaliers des biens et des services;

2. Assurer les conditions d’une concurrence équitable dans la zone de libre-échange;

3. Augmentation substantielle des occasions d’investissement au sein des trois pays membres ;

4. Fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires ;

5. Adoption de procédures efficaces de mise en œuvre, d’administration conjointe et de résolution des litiges;

6. Approfondissement de la coopération trilatérale

2. De l’ALE à l’ALENA: Origines • 1993: Deux accords parallèles:

NAAEC NAALC

Objectif supplémentaire: Protection de l’environnement et des conditions de travail

2. De l’ALE à l’ALENA: Effets • Libéralisation du commerce des services • Ouverture des marchés publics • Pas de discrimination entre les producteurs

nationaux et les producteurs étrangers dans le commerce des services, des marchés publics et de l’investissement

2. De l’ALE à l’ALENA: Effets • Exportations canadiennes aux États-Unis en

2006 : 302 milliards de USD (75 % de l'ensemble des exportations du Canada)

• Exportations mexicaines aux Etats-Unis en 2006: 198 milliards de USD (79 % de l'ensemble des exportations du Mexique)

• Exportations US intra-ALENA en 2006 : 380 milliards de USD de marchandises

2. De l’ALE à l’ALENA: Effets

•Exportations canadiennes aux États-Unis en 2006 : 302 milliards de USD (75 % de l'ensemble des exportations du Canada) •Exportations mexicaines aux Etats-Unis en 2006: 198 milliards de USD (79 % de l'ensemble des exportations du Mexique) •Exportations US intra-ALENA en 2006 : 380 milliards de USD de marchandises

2. De l’ALE à l’ALENA: Critiques: • Appauvrissement du secteur agricole • Désindustrialisation accélérée des USA • Commission pour la Coopération

Environnementale: plusieurs menaces pour l’environnement

3. L’ALENA, victime de ses propres effets? • Effets sous-jacents à une zone de libre-échange:

1. Augmentation de la dépendance 2. Fragilisation de l’économie interne 3. Mobilité accrue

3. L’ALENA, victime de ses propres effets? • Comparaison avec l’UE: Encadrement politique de l’intégration

économique: coopération policière et pénale, politique environnementale commune, politiques structurelles,… Existence du NAAEC et NAALC mais efficacité

limitée

Conclusion