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CHAMBRE SYNDICALE 3D Désinfection, Désinsectisation et Dératisation 39/41 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Tél. 01 43 34 76 20 – Fax. 01 43 34 76 18 – e-mail. [email protected] – Site Internet. www.cs3d.info PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Et DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi 5 avril 2018 Le jeudi 5 avril 2018 à 9h00, les Adhérents de la Chambre Syndicale des Industries de Désinfection, Désinsectisation et Dératisation se sont réunis à Courbevoie sur convocation adressée le 2 mars 2018. La feuille de présence a été signée par les Adhérents et par les représentants des membres non présents ayant valablement adressé leur pouvoir. Un dossier a été remis à chaque adhérent comprenant : - L’ordre du jour - La liste des participants - La liste des entreprises représentées - Le rapport financier, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017 - Le budget 2018 - Les projets de cotisations - Les résolutions Le Président, Patrick GRAVEY fait savoir que 51 membres actifs (prestataires) sur 130 que compte la Chambre Syndicale sont présents ou représentés, ainsi que 9 membres associés sur 24 et 2 membres partenaires sur 8. Il constate que l’Assemblée Générale Annuelle réunissant les conditions imposées par les statuts avec un quorum fixé au tiers des membres actifs est légalement constituée et peut valablement délibérer. Patrick GRAVEY ouvre la séance en remerciant les participants de leur présence à l’Assemblée Générale Annuelle et l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se déroulent à la Maison de la Mécanique où la CS3D est installée depuis juin 2011. Le Président invite les participants à passer à l’étude des questions inscrites à l’ordre du jour.

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi 5 avril … · CS3D – PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 42/57 R A P P O R T F I N A N C I E R 2 0 1 7 L’année 2017 se termine

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  • CHAMBRE SYNDICALE 3D Dsinfection, Dsinsectisation et Dratisation

    39/41 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Tl. 01 43 34 76 20 Fax. 01 43 34 76 18 e-mail. [email protected] Site Internet. www.cs3d.info

    PROCES VERBAL

    DE LASSEMBLE GNRALE ANNUELLE

    Et

    DE LASSEMBLE GNRALE EXTRAORDINAIRE

    Jeudi 5 avril 2018

    Le jeudi 5 avril 2018 9h00, les Adhrents de la Chambre Syndicale des Industries de

    Dsinfection, Dsinsectisation et Dratisation se sont runis Courbevoie sur convocation

    adresse le 2 mars 2018.

    La feuille de prsence a t signe par les Adhrents et par les reprsentants des membres non

    prsents ayant valablement adress leur pouvoir.

    Un dossier a t remis chaque adhrent comprenant :

    - Lordre du jour

    - La liste des participants

    - La liste des entreprises reprsentes

    - Le rapport financier, les comptes de lexercice clos au 31 dcembre 2017

    - Le budget 2018

    - Les projets de cotisations

    - Les rsolutions

    Le Prsident, Patrick GRAVEY fait savoir que 51 membres actifs (prestataires) sur 130 que compte

    la Chambre Syndicale sont prsents ou reprsents, ainsi que 9 membres associs sur 24 et 2

    membres partenaires sur 8. Il constate que lAssemble Gnrale Annuelle runissant les

    conditions imposes par les statuts avec un quorum fix au tiers des membres actifs est lgalement

    constitue et peut valablement dlibrer.

    Patrick GRAVEY ouvre la sance en remerciant les participants de leur prsence lAssemble

    Gnrale Annuelle et lAssemble Gnrale Extraordinaire qui se droulent la Maison de la

    Mcanique o la CS3D est installe depuis juin 2011.

    Le Prsident invite les participants passer ltude des questions inscrites lordre du jour.

    mailto:[email protected]://www.cs3d.fr/

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 2/57

    RAPPORT DACTIVIT 2017

    1. Rapport des activits de la CS3D PATRICK GRAVEY

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    2. CPCB / CEPA BERTRAND MONTMOREAU

    2

    CPCB

    Certibiocide

    Projet dvolution en attente

    Renouvellement prvu partir de mai 2018 pour ceux qui avaient combin avec un certiphyto.

    Renouvellement devrait tre ramen 1 jour

    Possibilit dtendre la validit des premiers certibiocides 5ans ltude

    Prsentation des protocoles de pulvrisation la CPCB de juin

    Assemble Gnrale Annuelle 2018 2

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    1300 1330 Closing Remarks

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    3. Commission Sociale DOMINIQUE WAZZAU

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    4. Commission de Communication STEPHANE BRAS

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    5. Commission Cahier des Charges Techniques JEAN-PAUL DUFRENNE

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 36/57

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 37/57

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    6. Rglementation sur les AVKs au 1er mars 2018 MARIE-LAURE BIANNIC

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  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 42/57

    R A P P O R T F I N A N C I E R 2 0 1 7

    Lanne 2017 se termine avec un solde ngatif de 23 902 euros.

    Le total des Charges sest lev 349 058 Euros contre 304 193 euros en 2016.

    Les grandes masses sont les suivantes :

    Fonctionnement 63 351 euros

    Salaires et Honoraires 123 604 euros

    Cotisations et Reprsentations Extrieures 20 425 euros

    Runions dInformation Professionnelles 7 080 euros

    Promotion - Communication 133 378 euros

    Pour les Produits, ils se sont levs 325 157 euros contre 322 503 euros en 2016, dont

    principalement :

    Cotisations 308 991 euros

    (contre 289 240 euros en 2016)

    Recettes AG 0 euros

    Recettes Journes Techniques 2 191 euros

    Produits financiers nets 2 422 euros

    Divers 11 553 euros

    Au 31 dcembre 2017, le total de nos disponibilits slve 708 939 euros dont 692 234 euros placs en compte sur livret. Pour 2018, le total des Charges est prvu hauteur de 352 500 euros et celui des Produits hauteur de 340 000 euros.

  • CHARGES DETAIL GLOBAL

    2017 2018 2017 2018

    BUDGET CHARGES BUDGET BUDGET CHARGES BUDGET

    A

    1

    FONCTIONNEMENT

    Loyer + charges loc. + assurance 30 500 29 769 32 000

    57 500 63 351 60 000

    2 Tel fixe + mobile + Fax 1 500 2 010 2 100

    3 Fournitures 2 000 2 101 2 200

    4 Documentation 3 000 3 094 3 100

    5 Assistance juridique 6 000 5 032 5 500

    6 Affranchissement 1 200 2 010 1 500

    7 Maint. Informat. + Photocopieur 1 600 1 447 1 600

    8 Runions internes 10 000 14 551 10 000

    9 Dotation aux amortissements 700 2 133 700

    10 Frais de banque 1 000 1 204 1 300

    B

    1

    SALAIRES et HONORAIRES

    Secrtariat 3D 36 000 37 511 37 000

    129 000 123 604 123 000 2 Secrtariat Gnral 3D 78 000 78 507 78 000

    3 Charges diverses 266

    4 Honoraires 15 000 7 320 8 000

    C

    1

    COTISATIONS et REPRESENTATIONS

    EXTERIEURES

    Cotisation CEPA 9 500 9 200 9 500

    18 500 20 425 22 500 2 Runions CEPA 2 500 1 454 2 500

    3 Runion Sociales Paritaires 500 480 500

    4 Frais de mission divers 6 000 9 291 10 000

    D 1 REUNIONS D'INFORMATION

    PROFESSIONNELLE

    Solde Assemble Gnrale 7 000 7 080 7 000 7 080

    2 Solde Journes Techniques

    E

    1

    PROMOTION - COMMUNICATION

    Site + mails (Fonctionnement) 500 500

    125 500 133 378 147 000

    2 Fournitures promotionnelles 1 000 4 030 1 500

    3 Amliorations Site Internet 1 000 1 000

    4 Salon Parasitec 12 000

    5 Relation Presse 25 000 30 000

    6 Promotion - commmunication 95 000 127 452 100 000

    7 Publications Multimdias CS3D 3 000 1 896 2 000

    F 1 DIVERS 1 220 1 220

    G 1 TOTAUX 337 500 349 058 352 500 337 500 349 058 352 500

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 44/57

    PRODUITS DETAIL GLOBAL

    2017 2018 2017 2018

    BUDGET PRODUITS BUDGET BUDGET PRODUITS BUDGET

    H 1 Cotisations

    300 000 308 991 344 500

    I 1 Solde Journes Techniques 4 500 2 191 7 500

    J 1 Solde Assemble Gnrale 2 000

    K 1 Remploi du rsultat anne prcdente 18 310

    L 1 Produits financiers nets 2 500 2 422 2 500

    M 1 Divers 14 000 11 553 10 000

    N 1 TOTAUX 339 310 325 157 366 500

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 45/57

    7. Prsentation des cotisations 2018 PATRICK GRAVEY

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 46/57

    PROJET DE COTISATION PRESTATAIRES DE SERVICES EXERCICE 2018

    Effectif Cotisation

    2017 Projet de

    cotisation 2018 Effectif

    Cotisation 2017

    Projet de cotisation 2018

    0 571 571 51 4 225 4 690 1 571 571 52 4 243 4 710 2 843 843 53 4 263 4 732 3 1 106 1 106 54 4 281 4 752 4 1 349 1 349 55 4 299 4 772 5 1 574 1 574 56 4 319 4 794 6 1 780 1 869 57 4 337 4 814 7 1 968 2 066 58 4 356 4 835 8 2 145 2 252 59 4 375 4 856 9 2 314 2 430 60 4 394 4 877

    10 2 474 2 598 61 4 413 4 943 11 2 623 2 780 62 4 431 4 963 12 2 763 2 929 63 4 449 4 983 13 2 895 3 069 64 4 469 5 005 14 3 017 3 198 65 4 487 5 025 15 3 128 3 316 66 4 505 5 046 16 3 232 3 458 67 4 525 5 068 17 3 325 3 558 68 4 544 5 089 18 3 410 3 649 69 4 562 5 109 19 3 484 3 728 70 4 581 5 131 20 3 550 3 799 71 4 600 5 198 21 3 607 3 896 72 4 619 5 219 22 3 654 3 946 73 4 637 5 240 23 3 690 3 985 74 4 655 5 260 24 3 719 4 017 75 4 675 5 283 25 3 737 4 036 76 4 693 5 303 26 3 756 4 056 77 4 711 5 323 27 3 776 4 078 78 4 731 5 346 28 3 794 4 098 79 4 750 5 368 29 3 813 4 118 80 4 769 5 389 30 3 832 4 139 81 4 787 5 457 31 3 851 4 198 82 4 806 5 479 32 3 869 4 217 83 4 825 5 501 33 3 887 4 237 84 4 843 5 521 34 3 907 4 259 85 4 861 5 542 35 3 925 4 278 86 4 881 5 564 36 3 943 4 298 87 4 899 5 585 37 3 963 4 320 88 4 917 5 605 38 3 982 4 340 89 4 938 5 629 39 4 000 4 360 90 4 956 5 650 40 4 019 4 381 91 4 975 5 721 41 4 038 4 442 92 4 993 5 742 42 4 057 4 463 93 5 012 5 764 43 4 075 4 483 94 5 031 5 786 44 4 093 4 502 95 5 049 5 806 45 4 113 4 524 96 5 067 5 827 46 4 131 4 544 97 5 087 5 850 47 4 149 4 564 98 5 105 5 871 48 4 169 4 586 99 5 124 5 893 49 4 188 4 607 100 5 144 5 916 50 4 206 4 627

    Cotisation supplmentaire partir de 101 : 20,70 par effectif supplmentaire

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 47/57

    PROJET DE COTISATION MEMBRES ASSOCIES EXERCICE 2018 1. Cotisation Membres Associs Fabricants 2017 : 1 938

    Projet de cotisation Membres Associs Fabricants 2018 : 2 500

    2. Cotisation Membres Associs Formulateurs/Distributeurs 2017 : 1 938

    Projet de cotisation Membres Associs Formulateurs/Distributeurs 2018 : 2 500

    3. Cotisation Membres Associs Formateurs 2017 : 1 530

    Projet de cotisation Membres Associs Formateurs 2018 : 2 500

    PROJET DE COTISATION MEMBRES PARTENAIRES EXERCICE 2018 Cotisation Membres Partenaires 2017 : 1 107 Projet de cotisation Membres Partenaires 2018 : 1 500

    PROJET DE COTISATION MEMBRES OUTRE-MER EXERCICE 2018 Cotisation Membres Outre-Mer 2017 : 612 Projet de cotisation Membres Outre-Mer 2018 : 650

    PROJET DE PARTICIPATION PUBLICATION AGENCES EXERCICE 2018 Participation Publication Agences 2017 De 1 3 agences : 107 /agence De 4 10 agences : 85 /agence + de 10 agences : 53 /agence Projet de participation Publication Agences 2018 : De 1 3 agences : 107 /agence De 4 10 agences : 85 /agence + de 10 agences : 53 /agence

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    VOTE DES RSOLUTIONS

    ASSEMBLE GNRALE ANNUELLE

    1re rsolution :

    LAssemble Gnrale Annuelle ayant entendu le rapport dactivit lapprouve dans toute sa

    partie et donne plein et entier quitus aux Administrateurs.

    Nombre de votants 51

    Contre 0

    Abstentions 0

    Pour 51

    Cette rsolution est adopte lunanimit.

    2me rsolution :

    LAssemble Gnrale Annuelle ayant entendu le rapport financier lapprouve dans toute sa

    partie et donne plein et entier quitus aux Administrateurs.

    Nombre de votants 51

    Contre 0

    Abstentions 0

    Pour 51

    Cette rsolution est adopte lunanimit.

    3me rsolution :

    LAssemble Gnrale Annuelle dcide que :

    le montant des cotisations Administratives des Membres Prestataires de Services est

    dfini selon le tableau en annexe

    la cotisation des Membres Associs Fabricants est fixe 2 500

    la cotisation des Membres Associs Formulateurs-Distributeurs est fixe 2 500

    la cotisation des Membres Associs Formateurs est fixe 2 500

    la cotisation des Membres Partenaires est fixe 1 500

    la cotisation des Membres Outre-Mer est fixe 650

    Nombre de votants 51

    Contre 0

    Abstentions 0

    Pour 51

    Cette rsolution est adopte lunanimit.

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 53/57

    4me rsolution :

    LAssemble Gnrale Annuelle dcide que le montant de la participation publication agences

    slve :

    de la premire la troisime agence : 107 / agence

    de la quatrime la dixime agence : 85 / agence

    partir de la onzime agence : 53 / agence

    Nombre de votants 51

    Contre 0

    Abstentions 0

    Pour 51

    Cette rsolution est adopte lunanimit.

    ASSEMBLE GNRALE EXTRAORDINAIRE

    1re rsolution :

    LAssemble Gnrale Extraordinaire ayant entendu la modification des Statuts : Article III

    lapprouve dans toute sa partie et donne plein et entier quitus aux Administrateurs.

    Nombre de votants 51

    Contre 0

    Abstentions 0

    Pour 51

    Cette rsolution est adopte lunanimit.

    2me rsolution :

    LAssemble Gnrale Extraordinaire ayant entendu la modification du Rglement Intrieur :

    Nouveaux Articles 7, 8, 9, 10 lapprouve dans toute sa partie et donne plein et entier quitus

    aux Administrateurs.

    Nombre de votants 51

    Contre 0

    Abstentions 0

    Pour 51

    Cette rsolution est adopte lunanimit.

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 54/57

    LECTIONS

    Prsident :

    Le poste est renouveler : il convient de dsigner un nouveau titulaire pour une priode de trois

    annes.

    Monsieur GRAVEY a fait acte de candidature

    Prsident

    Inscrits 51

    Bulletins Nuls 0

    Votants 51

    M. GRAVEY Patrick 51 voix, lu pour 3 ans

    Administrateurs et Administrateurs Dlgus Rgionaux :

    6 postes sont renouveler et 3 postes sont vacants ; il convient de dsigner de nouveaux

    titulaires pour une priode de trois annes.

    Messieurs AUBRY, BARNEIX, BRAS, BRIZAY, ESCULIER, GRAVEY, LEMOINE, LHERAULT

    ont fait acte de candidature.

    Administrateurs et Administrateurs Dlgus Rgionaux

    Inscrits 51

    Bulletins Nuls 0

    Votants 51

    M. AUBRY Marc 50 voix, lu pour 3 ans

    M. BARNEIX Alain 37 voix, lu pour 3 ans

    M. BRAS Stphane 51 voix, lu pour 3 ans

    M. BRIZAY Arnauld 51 voix, lu pour 3 ans

    M. ESCULIER Marc 51 voix, lu pour 3 ans

    M. GRAVEY Patrick 51 voix, lu pour 3 ans

    M. LEMOINE Guy-Andr 51 voix lu pour 3 ans

    M. LHERAULT Jean-Marie 50 voix lu pour 3 ans

    Election du Reprsentant Collge Fabricants :

    Monsieur Christian JEANNIN ne renouvelant pas son mandat, Madame Cline FERREIRA est

    lue pour une dure de 2 ans par le Collge Fabricants.

    Le Prsident dclare que la partie statutaire de lAssemble Gnrale Annuelle et de lAssemble

    Gnrale Extraordinaire est close et remercie tous les participants.

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 55/57

    LISTE DES PARTICIPANTS

    MEMBRES PRESTATAIRES DE SERVICE : Badge Blanc

    ABSA-CHRISTAL BUFFIERES Eric

    ABSA-CHRISTAL DURAND Thomas

    ALIA PRO HYGIENE PUBLIC MELOUAH Lamine A.

    ALIA PRO HYGIENE PUBLIC SI AMER AMAR Ouyahia

    ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE - APA COULOIGNER Gurvan

    AUROUZE JULIEN Ets AUROUZE Julien

    AUROUZE JULIEN Ets AUROUZE Ccile

    BATHYGIENE M Sylvain

    BATHYGIENE PLASTRE Graldine

    BMF-ELIS BARNEIX Alain

    DESBROSSE BRIZAY BRIZAY Arnauld

    DURANT SARL Logissain HDS DURANT Guillaume

    ECO FLAIR EFFROY Marie

    ECOLAB PEST FRANCE UMIASTOWSKI Stefan

    ELIS BARNEIX Alain

    ELIS FAGABURU Thierry

    EMPG GRAVEY Patrick

    EMPG CAHANNIER Arnaud

    ERHYG WAZZAU Dominique

    HYGIENE HABITAT 2H MESSIAN Gilles

    HYGIENE OFFICE VIEILLEMARD Eric

    ISS HYGIENE ET PREVENTION DUPONT Christophe

    ISS HYGIENE ET PREVENTION DELVAL Sandra

    ISS HYGIENE ET PREVENTION VANNEROT Sbastien

    MONDIAL HYGIENE CUVREAU Ludovic

    MONDIAL HYGIENE DE SAUDE Patrice

    P.E.V. LEZ Jrme

    RENTOKIL INITIAL BRONDIN Jacky

    RENTOKIL INITIAL BRAS Stphane

    RENTOKIL INITIAL KOFIE Daniel

    SALUBRIS LOY Christophe

    SALUBRIS MAILLARD Christophe

    SEREC FRANCE CHANCEREL Nicolas

    SERVIGECO DUFRENNE Jean-Paul

    SICRE LEMAIRE LEMAIRE Eric

    SICRE LEMAIRE SEPTIER Brigitte

    TUE-NET MOSTI Patrick

    MEMBRES ASSOCIES (Fabricants Distributeurs) : Badge avec pastille bleue

    AEDES GAFFI Robert

    BAYER ENVIRONMENTAL JEANNIN Christian

    BAYER ENVIRONMENTAL FERREIRA Cline

    EDIALUX SIMON Serge

    EDIALUX SCHARFF Jrme

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 56/57

    KWIZDA BIOCIDES HEDIN Fabien

    LODI BIANNIC Marie-Laure

    LODI DELATTRE Philippe

    MEMBRES ASSOCIES (Formateurs) : Badge avec pastille rouge

    AEDES PRI Laurent

    EDIALUX LEFRANOIS Michel

    ISTAV MICHAUX Jean-Michel

    LODI EMERIAU Stphane

    MEMBRES PARTENAIRES : Badge avec pastille verte

    PARTENAIRE PLUS PAYS DAUGE ALLIANZ ROUXELIN David

    UPJ MARQUET Nicolas

    AUTRES PARTICIPANTS : Badge avec pastille jaune

    PC MEDIA FRONTIER Hlne

    CS3D

    PRESIDENT GRAVEY Patrick

    SECRETAIRE GENERALE GUILLOT Brigitte

    ASSISTANTE MALKIEWICZ Sylvie

    MEMBRE DHONNEUR MONTMOREAU Bertrand

  • CS3D PV AG et AGE du 05/04/2018 Page 57/57

    LISTE DES SOCIETES REPRESENTEES

    A2H LAURENCEAU Jean-Michel

    ABV SOLUTION BARBIER William

    ACTION ENVIRONNEMENT FAJARDO Vincent

    ALLO HYGI 3D BONNARD Bruno

    ANCHAIN TRADE SERVICES ANCHAIN Freddy

    BIOLUT GACEL Christine

    CAP SERVICES AFERIAT Franck

    CLEMOT ENVIRONNEMENT LAVAUD Emmanuel

    FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT CONDAMINE Bertrand

    GMD MIRAMOND Alexandre

    HS NUISIBLES VATINEL Pierre-Antoine

    HYSERA RAGOT Thierry

    LAMINE LAMINE Pierre

    LAMY 3D LAMY Pierre

    LENTRETIEN IMMOBILIER/BACTERIS KLUCZYNSKI Florent

    LETOILE BOULAY Emmanuel

    NORMANDIE DERATISATION DORCHIES Bernard

    PR HYGIENE 17 MARCHISIO Nathalie

    PROPRETE 2000 ARMIEL Philippe

    PYRENEES TRAITEMENT ERVITI Patrick

    QUI SY FROTTE SY PIQUE BARTHELEMY Pascal

    REACTIFS SERVICES HAMMANN Sverine

    SANOPURE VINCENT Xavier

    SERVICES 3D ESNAULT Eric

    SUD HYGIENE SYSTEMES RICHARD Yannick

    TECHMO HYGIENE DURAND Jean-Franois

    TSF MADELINE GAUTIER Richard