En France jadis, aujourd’huidans les pays de l’UE d’immi-gration plus récente, la migra-tion est étroitement liée à des

apports jugés nécessaires en force detravail. Rares sont les situations où lesimmigrants, et encore moins leurs des-cendants, sont considérés comme despersonnes. En témoignent partout laségrégation et la discrimination qu’ilssubissent dans tous les domaines socia-lement vitaux (logement, éducation etformation, santé, loisirs, citoyenneté),et l’échec patent des politiques d’in-tégration censées y remédier. Plus quejamais, on ne les tolère que comme des“oiseaux de passage”, et on leur tientce langage : « On vous reçoit dans lamesure où l’on a besoin de vous, maissi l’on pouvait, on se passerait volon-tiers de vous ». Tel est le fonds éternel

d’une pensée qu’il n’est pas exagéréde qualifier d’utilitariste, pour ne pasdire cynique.

La peur du péril venu des pays pauvres

Cependant, la situation actuelle aévolué, sous l’influence de plusieursfacteurs, qui constituent un nouveaucontexte. En voici trois. Premièrement,partant du constat de l'”intégrationimpossible” (un pieux mensonge pourdire qu’on n’a pas essayé), les diri-geants ont le souci de précariser leséjour de l’étranger pour ne plus avoirà gérer sa présence durable. Deuxiè-mement, la chute du mur de Berlin etla multiplication des situations de famineet de guerre civile, ajoutée aux fantasmessur le péril islamique, ont substitué à

l’épouvantail soviétique la peur du périlvenu des pays pauvres. Troisièmement,dans le cadre de l’”harmonisation”des politiques d’immigration et d’asiledes pays de l’UE décidée lors de lasignature du traité d’Amsterdam en1997, la question migratoire se poseà présent au niveau européen, et presquetoujours dans un sens défavorable auxcandidats à l’immigration.

Ainsi, l’utilitarisme migratoire des poli-tiques européennes prend à présent denouvelles formes, repérables dans notreexpérience quotidienne. Dans la “moder-nisation” actuelle, on décèle parfois,ce qui peut sembler paradoxal, la remiseau goût du jour ou la volonté de géné-raliser des pratiques ancestrales, et derevenir à une époque où le code du tra-vail et le droit protecteur des étrangers(même très limité) n’existaient pas. Lesnouvelles tendances qui se développentse déduisent du contexte évoqué ci-des-sus. Quelles sont ces tendances ?

D’abord, les partisans d’une “immi-gration raisonnée” penchent souventpour l’établissement de quotas d’im-migrés. « Nous introduirons tant depersonnes ayant telles caractéristiques»,préconisent-ils. En privé, ils sont plusréservés car ils savent que, quel que soitle critère (nation, ethnie, religion, pro-fession, qualification, âge, sexe), touteadoption de quotas débouche sur degraves problèmes techniques, mais sur-tout moraux, politiques, juridiques etdiplomatiques. Donc cette tendancepour le moment s’affirme surtout encatimini. Les partisans des quotas se signa-lent en général par un comportementintellectuel un peu honteux, car ilssavent que le racisme n’est jamais loindes quotas.

Politiques migratoires

De l’impossible fermeture des frontières à la libre circulationFermer les frontières à la main d’œuvre étrangère reste un mythe. Par contre, les ouvrir

devient une utopie créatrice. Mais à une condition : lutter contre toutes formes de racisme et

de précarité. Respecter le droit du travail doit être le premier objectif des politiques

migratoires européennes.

Campagnes solidaires II N° 191 Novembre 2004

Dossier

L’histoire mouvementée des flux migratoires

Lorsqu’à la faveur du premier “choc pétrolier”, la France décidait en juillet 1974 de sus-pendre toute nouvelle immigration de travail, elle anticipait sans le savoir ce qui allaitdevenir la doctrine commune des pays de l’UE. Elle ignorait aussi que, vers la fin dusiècle, des voix de plus en plus nombreuses allaient réclamer, dans plusieurs de ces pays,la reprise « raisonnée » de politiques d’immigration destinées à pallier les déficits quanti-tatifs et qualitatifs de main-d’œuvre. C’est ce qu’on appelle la “maîtrise des flux migra-toires”. Celle-ci a succédé au dogme de l’”immigration zéro”, prôné par certainsdirigeants français sous la pression de l’extrême droite vers le milieu des années 80.En France la fermeture des frontières, objectif officiel, aura été un mythe. D’abord, entoute légalité, on a toujours continué à introduire des étrangers, notamment des tra-vailleurs saisonniers agricoles (dits “contrats OMI”). Mais aussi d’autres catégories degens jugés précieux, comme les informaticiens, médecins et enseignants sous contrat,sans compter les personnes pouvant prétendre au regroupement familial. Ensuite, à plu-sieurs reprises, comme en 1981, 1992 et 1997, sous la pression des mouvements de sans-papiers, un nombre important d’étrangers en situation irrégulière ont été régulariséssous forme de cartes de séjour d’un an seulement. Enfin et surtout, la fermeture n’aempêché ni les nouvelles arrivées ni l’installation de personnes n’ayant plus le droit derester : demandeurs d’asile déboutés, étudiants ou touristes en fin de visa. Elle les a justeprécipités dans le stock des clandestins déjà existants. Pour le plus grand bonheur desemployeurs, à qui cette précarité convient, notamment dans le bâtiment, l’hôtellerie,l’agriculture et la confection, sans oublier les services domestiques, un secteur en expan-sion spectaculaire.

Ensuite, précisément, le racisme euro-péen déjà évoqué (« On vous tolère maison aimerait se passer de vous ») s’af-firme maintenant comme une piècemaîtresse du dispositif migratoire.Comme le disait le Commissaire euro-péen Prodi, nous voulons “sélection-ner” nos migrants. Ici aussi, c’estparadoxal : moins on considère les per-sonnes importées comme des per-sonnes, plus on veut qu’ils possèdenttelle ou telle qualité. Ce paradoxe estvisible dans l’agriculture, où les exploi-tants exigent des saisonniers étrangersqu’ils aient des qualités sans communemesure avec le mépris dans lequel ilssont traités, tant par la loi que par lesconditions de travail et de salaire.

Puis, nous avons la multiplication desformules qui, aussi bien quant au droitdes étrangers que quant au droit dutravail, organisent la précarité et ledumping social – entendre par là toutce qui permet de mettre en place unrecul de la réglementation protectricedu travailleur. De là, les législateurs etles employeurs usent de deux solu-tions, à dosage variable selon les lieuxet les périodes. D’un côté, on cher-chera à empêcher la fixation des tra-vailleurs immigrés sur le lieu d’emploi ;pour ce faire, on va lier la durée du titrede séjour à celle du titre de travail. Telest le cas des nouvelles lois en Italie eten Espagne, mais c’est aussi le sys-

tème des contrats OMI dans l’agricul-ture française ; en France, cela s’ins-crit dans le cadre plus général de lapromotion par le patronat des contratsde mission de type “au revoir et merci”.

« Restez tranquilles ettravaillez au black »

De l’autre côté, on va maintenir surle territoire une armée de travailleursitinérants ou journaliers, de préférencesans titre de séjour ouvrant droit à tra-vailler, à qui l’on demande d’être invi-sibles : «Restez tranquilles et travaillezau black, et l’on n’ira pas vous inquié-ter», ont tour à tour déclaré les pre-miers ministres français en 1988 etitalien en 2002 ; cette formule est éga-lement utilisée dans le secteur des fruitset légumes, notoirement en Andalou-sie ou en Grèce, mais aussi en France.

Enfin, il faut citer une caractéristiquemarquante de la période actuelle :désormais, le droit d’asile, issu de laconvention de Genève de 1951 sur lesréfugiés, est battu en brèche à l’échellede l’UE. Sans entrer dans les détails, onpeut signaler que tout candidat à l’asilepolitique (par crainte de persécutionsdans son pays) est désormais consi-déré comme suspect de chercher unasile économique (pour “profiter“ desrichesses de nos pays). Ainsi s’est ins-taurée la distinction entre “vrais” et

“faux” réfugiés, qui dans la pratiqueamène les gouvernants européens à consi-dérer tous les demandeurs d’asilecomme des “migrants illégaux” : onproduit ainsi un contingent de plusdans la famille des sans-papiers, painbénit des employeurs indélicats. …/…

Campagnes solidaires III N° 191 Novembre 2004

Dossier

Repères

L’OMI, Office des migrationsinternationales, est chargé par legouvernement français d’appliquerles procédures permettant aux étran-gers non ressortissants d’un Étatmembre de l’UE de résider régulière-ment en France. Il intervient pouraccueillir les étrangers, à leur arrivéeet pendant leur séjour. Il est égale-ment chargé d’accompagner lesétrangers qui souhaitent rentrerdans leur pays d’origine.

L’entrée des travailleurs saison-niers agricoles en 2002 représente13232 personnes en France, dont6550 Marocains et 5836 Polonais, 4129 immigrés pour la récolte desfruits et légumes ; 4281 pour lesmulti-travaux agricoles ; 311 pour lesactivités de l’industrie et du com-merce, soit un total général de13543 en contrats OMI. (Source : OMISTATS, ministère desAffaires Sociales).

Les primo-arrivants introduits surle territoire français sont au nombrede 2 094 en 2001; de 2 200 en 2002 ;environ 2 000 en 2003, soit près de lamoitié du nombre de contrats OMIrenouvelée en trois ans .... (Source: OMISTATS, ministère desAffaires Sociales).

L’emploi saisonnier agricole enFrance représente 800 000 personnesdans le secteur des fruits et légumesen 1998 (contre 140 000 permanents,et 90 000 à temps plein - ce chiffrene prend pas en compte l´exploitantet sa famille). Environ 100 000 saisonniers sontemployés sur plus de 3 mois ; 200 000saisonniers entre 20 jours et 3 mois ;et 500 000 saisonniers de moins de20 jours dont 40 % des emplois sontféminins. La tendance est à l’accrois-sement significatif du nombre decontrats de moins de 20 jours signéspar les exploitants : 411 000 en 1996et 483 000 en 1998.(d’après Gérard Filoche, in On achèvebien les inspecteurs du travail, JeanClaude Gawsewitch Éditeur, novembre2004).

À la pause, saisonnier marocain ayant pour tâche de repiquer des courgettes dans uneserre de El Ejido (Andalousie).

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…/… Voilà à grands traits ce quisemble caractériser notre époque enmatière de politiques migratoires. Com-ment se comporter devant une évolu-tion aux traits si désespérants ? D’abord,il y a un déficit de savoir, et les initia-tives comme celle de ce dossier doiventse multiplier. Si l’on prend le cas de l’agri-culture, il est clair que le consomma-teur ne sait ni ne veut savoir en généralquels systèmes de main-d’œuvre secristallisent dans le fruit qu’il achète.Mais ce stade est limité, et on ne faitpas de la bonne politique avec de laculpabilité. Ensuite, donc, vient le tempsde l’action, qui appartient aux mili-tants et à eux seuls. Le chercheur n’apas à s’en mêler, il peut seulement sepermettre de les inviter à en faire le bilanrégulièrement et sans complaisance.

Enfin, il y a les objectifs stratégiques.À ce sujet, beaucoup d’organisationset de syndicats expriment une grande

méfiance vis-à-vis du mot d’ordre“Liberté de circulation et d’installa-tion”. Il est vrai que ce mot d’ordre (certespas pour l’installation, on l’a vu ci-des-sus) est volontiers celui du patronat leplus libéral, que les politiques publiquesde fermeture des frontières gênentparfois. Mais cette utopie de l’ouver-ture des frontières – et qui sait ? un jourde l’abolition des frontières – est pré-cisément une utopie créatrice si l’on saitla manier en cohésion avec d’autres objec-tifs, tels que celui d’empêcher le reculdu droit du travail et d’œuvrer à sapromotion aussi dans les pays domi-nés, et celui de lutter contre toutes lesformes de racisme, qui fertilisent en per-manence le terrain de l’utilitarismemigratoire dans ses formes les pluscondamnables.

Alain Morice,

chercheur à l’Université de

Jussieu (Paris)

Campagnes solidaires IV N° 191 Novembre 2004

Dossier

Italiens

Création de la procédure

spéciale “vendangeurs“ Betteraviers

Diminution du nombre de betteraviers

Les Italiens sont peu à peuremplacés par les Marocains

Vendangeurs, industrie, commerces

Diminution du nombre des riziculteurs

Cueillette primeurs fruits maraîchage

Diminution du nombre des vendangeurs

- Riziculteurs- Cueillette primeurs

et fruits

Belges

1950

1955

1960

160000

140000

120000

100000

80000

60000

40000

20000

0

19651970

19751980

1985

1990

1995

L´immigration saisonnière représente officiellement 7 200 personnes en 1998 ; 7929 pour 2000, 10 403 pour 2001, soit une augmentation de

31.2% entre 2000 et 2001. Pour l’année 2001, sur 72 départements recensés, 52 sont en forte croissance, sans qu’aucune explication de

conjoncture économique plausible ne soit identifiable. Plus de la moitié des contrats OMI travaille dans les Bouches-du-Rhône. Viennent

ensuite Le Rhône, le Vaucluse, le Gard (340 en 2002), la Drôme, la Marne.

Travailleurs saisonniers contrôlés par l’OMI : 1946-1995

Pour en savoir plus

Exposition de photographies deYohanne Lamoulère sur le bidonvillede Berre l'Étang et les ouvriers agricoles au Maroc en 2004, disponible sur demande : http://obturateurcentral.free.fr

Là-bas si j'y suis, émissions radiopho-niques de Daniel Mermet sur FranceInter diffusée les 4 et 5 novembre2003. www.la-bas.org

Opération d'aménagement du gourbide Berre avec la Ligue des Droits del'Homme de La Farre, les Compa-gnons Bâtisseurs et la FondationAbbé Pierre. www.ldh-lafare.com

Campagne pour la ratification de laConvention des Nations Unies sur ledroit des travailleurs migrants.demain-le-monde@club-internet.frwww.decembre18.net/f-frontpage.htm

Collectif de défense des travailleursétrangers dans l'agriculture (Codetras): Asti de Berre, Association de coopé-ration Nafadji Pays d'Arles, Attac Mar-tigues Ouest étang de Berre, Cimade,Confédération paysanne, Droit PaysanAureilles, Espace/Acceuil aux étran-gers, Fédération du MRAP 13, FGACFDT, FNAF CGT, Forum civique euro-péen, Ligue des Droits de l'Homme duPays d'Arles.Pour les contacter : Codetras – BP 8713303 – Marseille Cedex 3.

Le Forum civique européen promeutles échanges internationaux et inter-professionnels pour ouvrir des voiesnouvelles en termes d'organisationssociales et de coopérations.

www.forumcivique.org

Accords de main d'œuvre

21 mars 1951 : avec l'Italie.1957-1958 : avenants à l'accord franco-italien relatif à l'immigration saisonnière (notamment betteraviers).21 janvier 1961 : avec l'Espagne.1963-1er juin : avec le Maroc ; 9 août, avec la Tunisie ; 31 décembre, avec le Portugal.25 janvier 1965 : avec la Yougoslavie.1992 : libre circulation pour les Espagnols et Portugais20 mai 1992 : accord avec la Pologne sur l'emploi des saisonniers.