De Rouet

1

Référentiel des constructions universitaires

UN OUTIL DE DIALOGUE ENTRE LES DIFFERENTS

PARTENAIRES CONCERNES PAR LES CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES

- Établissements d’enseignement supérieur- Rectorats (ingénieurs régionaux de l’Equipement)- Préfectures de région- Collectivités territoriales- Contrôleurs financiers régionaux

2


L’EXPERTISE DES PROJETS DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES

- Une procédure qui existe depuis 1994(circulaires du 19/08/1994 et du 26/09/2001)

- Une procédure aujourd’hui déconcentrée pour les opérations inscrites aux contrats de plan État-régions (circulaire du 26/09/2003)

3



- Les acteurs :. Les établissements d’enseignement supérieur :

élaborent le dossier d’expertise (évaluation des besoins et définition des objectifs pédagogiques, scientifiques et vie étudiante)

. Les recteurs : instruisent le dossier (opportunité et conditions de réalisation)

. Les préfets de région :arrêtent les résultats de l’expertise

4



- Le contenu d’un dossier d’expertise :Objectifs pédagogiques, de recherche, de la vie de l’étudiant Objectifs d’optimisation du patrimoine immobilierConséquences sur les créations ou redéploiements d’emploisCoût du projet et financementÉquipements (nature et coût) Étude technique détaillée (description des besoins,diagnostic sur les bâtiments existants, impact des surfaces nouvelles sur les coûts de fonctionnement, maîtrise d’ouvrage).

5


LE PROGRAMME TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

- Circuit administratif des PTC :

Maître d’ouvrageRectorat

(IRE)Rectorat(recteur)

Contrôleur financier régional

ApprobationÉtudes faisabilité

Élaboration PTC

Avis

6


REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIERS

- Adéquation d’un besoin induit par les activités de formation, de recherche et par la vie étudiante (actuelles ou projetées) avec le patrimoine immobilier existant

- Détermination du programme de travaux d’adaptation à prévoir

Avis

7


AUJOURD’HUIUN OUTIL D’AIDE

A LA PROGRAMMATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION,

D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES

- Définition détaillée des besoins en surfaces- Estimation du coût théorique d’une

opération- Approche globale des besoins en surface

8


DEFINITION DETAILLEE DES BESOINS EN SURFACES

- Une méthode pour définir les besoins à partir d’un projet pédagogique, scientifique ou de vie étudiante et des effectifs étudiants, enseignants-chercheurs et IATOS :• Besoins en locaux selon une typologie • Besoins en surfaces en fonction de ratios

9


TYPOLOGIE DES LOCAUX

• Enseignement• Recherche• Administration• Encadrement pédagogique• Vie sociale ou étudiante• Accueil et sanitaires • Circulations/locaux techniques

• Bibliothèque - documentation• Restaurant universitaire• Locaux sportifs• Parking• Espaces extérieurs

10


EVALUATION DES BESOINS POUR LES LOCAUX D’ENSEIGNEMENT

- Etape 1 : détermination du nombre et du type de salles à partir d’un volume horaire hebdomadaire, du nombre de groupes d’étudiants et d’un taux d’utilisation de référence

11


EVALUATION DES BESOINS POUR LES LOCAUX D’ENSEIGNEMENT

- Etape 2 : définition des surfaces à partir de ratios par placeExemples :

Amphithéâtre 1 m² par place

Salle banale 1,5 m² par place

Salle TP 6 m² par place

Salle multimédia 2,5 m² par place

12


EVALUATION DES BESOINS POUR LES AUTRES LOCAUX

Encadrement pédagogique

8 m² par enseignant

Bureaux pour la recherche

15 m² par enseignant-chercheur

Laboratoires de recherche

10 m² par enseignant-chercheur

Administration 15 m² par agent

Vie sociale de 0,1 à 0,2 m² par étudiant

Accueil de 0,2 à 0,5 m² par étudiant

Sanitaires 0,4 m² par enseignants + IATOS0,15 m² par étudiant

13


ESTIMATION DU COÛT THEORIQUE D’UNE OPERATION

SPi = SDO i x Pi

SP = SPi

P1 = SP x Pr x A

P2 = P1 x CT

P3 = P2 x CZ

P4 = P3 + X

• Surface pondérée par type de local (SPi) par application de coefficients de pondération …………… • Surface pondérée totale (SP)………………….

• Prix élémentaire de référence (Pr) = 1 007 € / m² valeur mars 1997 actualisé (A) …………………………………• Coefficient correcteur de taille (CT)………………………….• Coefficient de zone (CZ)………………………………………….

• Incidences financières intégration dans un site (X) …….

14


APPROCHE GLOBALE DES BESOINS

EN SURFACES Une évaluation statistique en ratios m² par étudiant à partir de valeurs prises par défaut et correspondant à une moyenne nationale et par filière de formation :

E n s e i g t E . P é d a g o A d m V S o c i a l e A u t r e s T O T A L S D O *

L E T T R E S , L A N G U E S E T A R T S

1 , 5 2 0 , 2 7 0 , 4 0 0 , 2 0 1 , 4 6 3 , 8 5

S C I E N C E S H U M A I N E S E T S O C I A L E S

1 , 2 1 0 , 2 7 0 , 3 5 0 , 1 0 1 , 3 1 3 , 2 4

D R O I T , E C O N O M I E E T G E S T I O N

1 , 1 2 0 , 2 2 0 , 4 0 0 , 2 0 1 , 3 2 3 , 2 6

S C I E N C E S

F O N D A M E N T A L E S 1 , 4 8 0 , 4 1 0 , 3 5 0 , 1 0 1 , 4 5 3 , 7 9

S C I E N C E S

E X P E R I M E N T A L E S 2 , 2 7 0 , 4 1 0 , 4 0 0 , 2 0 1 , 7 6 5 , 0 4

15


APPROCHE GLOBALE DES BESOINS

EN SURFACES

Afin de disposer :• d’une méthode d’appréciation par

grandes masses de surfaces en fonction des effectifs étudiants

• d’un instrument d’appréciation des opérations dans le cadre de la procédure de validation des PTC

16


REFLEXIONS MENEES SUR LE REFERENTIEL

EN 2003

• Adaptation aux évolutions des normes techniques et aux exigences liées au développement des TICE

• Prise en compte de l’évolution des coûts de la construction

• Intégration d’une démarche « haute qualité environnementale »

17


LES EVOLUTIONS DU REFERENTIEL A REALISER DANS LE CADRE DE LA LOLF

• Offrir des éléments de cadrage aux objectifs de l’action « immobilier » de la LOLF :- adapter le patrimoine immobilier aux besoins induits par les activités de formation, de recherche et par la vie étudiant - disposer d’un patrimoine de qualité

• Fixer des indicateurs par type de locaux, donner des critères d’évaluation des surfaces et d’estimation du coût d’une opération, encourager la mutualisation des locaux

18


LES EVOLUTIONS DU REFERENTIEL A REALISER DANS LE CADRE DE LA

LOLF

• Groupe de travail indicateur performance « taux d’utilisation des locaux »

Documents

De Rouet