DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 - Site de la ... · hydrauliques en 2017 (+ 12 000 €) et au SDA de la CCSC (+ 12 000 €) Chapitre 75 – loyers Les loyers sont en légère

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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Réunion du conseil communautaire du 21 février 2018

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SOMMAIRE I. Compte administratif et résultats 2017 ........................................................... 3

A. Section de fonctionnement ......................................................................................................... 3

B. Section d’investissement ............................................................................................................. 7

C. Résultats 2017 ........................................................................................................................... 15

II. Le contexte de l’année budgétaire 2018 ...................................................... 16

A. Stabilité des dotations de l’Etat ................................................................................................ 16

B. Nouvelle modalité de revalorisation des valeurs locatives ménages ....................................... 16

C. Nouvelle modalité de revalorisation des valeurs locatives professionnelles ........................... 16

D. Réforme de la taxe d’habitation ................................................................................................ 16

E. Assouplissement du tranfert obligatoire des compétences eau et assainissement ................. 17

F. Maintien de la bonification de la DGF ....................................................................................... 17

G. Evolution de la CVAE ................................................................................................................. 18

H. Poids des amortissements à compter de 2019 ......................................................................... 18

III. Analyse financière, état de la dette, état du personnel et engagements pluriannuels ............................................................................................................. 19

A. Analyse financière ..................................................................................................................... 19

B. Etat de la dette .......................................................................................................................... 20

C. Engagements pluriannuels ........................................................................................................ 22

D. Etat du personnel ...................................................................................................................... 23

IV. Orientations budgétaires 2018 ....................................................................... 26

A. Equilibre général de la section de fonctionnement en 2018 .................................................... 26

B. Nouveaux projets d’investissement .......................................................................................... 27

C. Voie verte : projections à moyen terme pour l’intégralité du projet ........................................ 31

D. Dossiers importants à moyen terme ......................................................................................... 32

V. Point sur les budgets annexes ........................................................................ 34

A. Budget SPANC............................................................................................................................ 34

B. Budget vergers de Fontenois..................................................................................................... 35

C. Budget Chalets du Lac ............................................................................................................... 38

D. ZAC de la Combeauté ................................................................................................................ 40

E. ZAC de Demangevelle ................................................................................................................ 41

F. ZAC de Conflans et Montdoré ................................................................................................... 43

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I. Compte administratif et résultats 2017 Le compte administratif 2017 est retranscrit dans les tableaux suivants de manière synthétique. Ces chiffres sont mis en parallèle du montant budgétisé, ainsi que du montant réalisé en 2016. Une version détaillée au niveau de l’article est donnée en annexe à la fin de ce document.

A. Section de fonctionnement

Chapitre 011 – charges à caractère général La différence de réalisé 2016-2017 est principalement marquée par :

• La nouvelle imputation du coût de la DSP ALSH à compter de 2017 (chapitre 65 en 2016)

• Les efforts d’économie importants réalisés en 2017, comme annoncé lors du vote du BP (environ 40 000 €pour ce chapitre)

L’écart constaté par rapport au montant voté s’explique par :

• Non réalisation de dépenses de travaux et études en rivière, qui seront à réinscrire en 2018 (18 000 €)

• Des dépenses annulées car devenues sans objet (14 000 € : communication 0 phyto, restauration instruments de musique…)

• Moins de dépenses de collecte des lixiviats du CET du Hays (18 000 €) • Maîtrise globale des dépenses par rapport au budgétisé, notamment en

matière d’entretien de bâtiment (pas d’incident imprévu constaté)

Chapitre 012 – charges de personnel Les charges de personnel ont progressé entre 2016 et 2017 pour les raisons suivantes :

Chapitre Réalisé 2016 Budgétisé 2017 Réalisé 2017Différence BP

/ réalisé

011 - Charges à caractère général 493 472 € 1 270 030 € 1 192 064 € -77 966 €

012 - Charges de personnel 1 197 572 € 1 376 237 € 1 311 526 € -64 711 €

014 - Atténuations de produits 2 790 965 € 2 790 966 € 2 790 965 € -1 €

042 - Opérations d'ordre 389 386 € 425 208 € 449 208 € 24 000 €

65 - Autres charges de gestion courante 2 907 542 € 2 152 665 € 2 142 346 € -10 319 €

66 - Charges financières 40 917 € 36 219 € 36 219 € 0 €

67 - Charges exceptionnelles 11 111 € 16 500 € 10 412 € -6 088 €

68 - Dotations amortissements et provisions 22 000 € 30 000 € 30 000 € 0 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 7 852 965 € 8 097 825 € 7 962 739 € -135 086 €

Dépenses de fonctionnement 2017

Rappel virement de section à section : 627 985 €

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• Sous réalisation en 2016 par rapport au tableau des effectifs en raison de

départs d’agents. • Recrutement nouveau pour la MSAP en 2017. • Des requalifications de situations de maladie ordinaire en maladie de

longue durée, engendrant le versement de l’intégralité du salaire et plus le mi-traitement

• Des remplacements importants en 2017 du fait d’absences d’agents à la crèche, à l’entretien des locaux et à la MSAP

Cette augmentation doit être nuancée par le montant des remboursements sur rémunération perçu, nettement supérieur aux attentes (remboursement de l’assurance statutaire compensant les coûts de remplacement et de passage en congé longue maladie). Il faut noter que le remboursement de charges à la CNRACL au titre du détachement des agents de la crèche pendant la période de DSP (78 000 €) n’a pu être versé en 2017, la CNRACL ayant souhaité solder ce dossier en 2018. Ce montant devra donc être budgétisé en 2018.

Chapitre 014 – reversement de fiscalité Les reversements de fiscalité au titre des attributions de compensation n’évoluent pas entre 2016 et 2017 en raison de l’absence de transfert de charges. Le reversement au titre du fond national de garantie individuel de ressource (FNGIR - mis en place par l’Etat au moment du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale) est quant à lui figé.

Chapitre 65 – autres charges de gestion courante Ce chapitre est en premier lieu marqué par la nouvelle imputation du coût de la DSP Francas. Une baisse de l’ordre de 22 000 € par rapport à 2016 est à retenir, en raison de la baisse des indemnités des élus. L’exercice 2017 présente un montant d’admission en non-valeur pour la REOM moindre que prévu, ce qui explique la différence entre budget et réalisé.

Chapitre 66 – charges financières Les dépenses relatives aux intérêts de la dette évoluent à la baisse en raison du très faible montant d’intérêts liés à la ligne de trésorerie, très peu sollicitée en 2017, et de la dégressivité dans le temps des intérêts.

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Chapitre 67 – charges exceptionnelles

Il s’agit essentiellement de régularisations de facture OM sur exercices antérieurs, qui donnent lieu à régularisations identiques du montant de cotisation au SICTOM. Ces dépenses sont relativement stables.

Chapitre 68 – provisions Le montant de provisions constituées pour risque d’impayés en matière de factures OM reste stable chaque année.

Chapitre 042 – amortissements et opérations d’ordre Les amortissements suivent le tableau qui découle de l’inventaire de la CCHC, et progressent significativement en 2017 du fait de l’obligation d’amortir à compter de cet exercice les biens des anciennes CCBS et CCSC, exemptées jusqu’à présent. Pour rappel, les reprises de subventions équilibrent presque les amortissements jusqu’en 2018 : ces opérations d’ordre ne pèseront donc que peu sur l’équilibre de la section de fonctionnement. En revanche, beaucoup de reprise seront achevées à compter de 2019, ce qui engendrera une pression supplémentaire sur l’équilibre de la section de fonctionnement (près de 200 000 € prévisible).

Chapitre 013 – remboursement sur rémunérations Ce chapitre a connu une forte progression en raison du remboursement par les Francas des charges CNRACL liées au détachement des agents de la crèche pendant la période de DSP (78 000 €), qu’il conviendra de reverser en 2018 à la CNRACL.

Chapitre Réalisé 2016 Budgétisé 2017 Réalisé 2017Différence BP

/ réalisé

013 - Atténuations de charges 109 031 € 185 650 € 195 852 € 10 202 €

042 - Opérations d'ordre 315 999 € 316 571 € 315 999 € -572 €

70 - Produits des services 1 415 785 € 1 424 700 € 1 408 811 € -15 889 €

73 - Impôts et taxes 4 010 883 € 4 373 585 € 4 438 511 € 64 926 €

74 - Dotations, subventions 1 871 136 € 1 898 030 € 1 902 641 € 4 612 €

75 - Autres produits de gestion courante 101 033 € 88 970 € 96 379 € 7 409 €

77 - Produits exceptionnels 145 329 € 10 600 € 36 132 € 25 532 €

78 - Reprises sur provisions 23 000 € 22 000 € 16 150 € -5 850 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 7 992 196 € 8 320 106 € 8 410 475 € 90 369 €

Recettes de fonctionnement 2017

Rappel excédent reporté : 405 704 €

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En 2017, les remboursements d’assurance statutaire ont quant à eux été très élevés en raison des absences longues pour raison de santé de quelques agents.

Chapitre 042 – reprise de subventions et opérations d’ordre Les reprises de subvention progressent à la hausse entre 2016 et 2017, également en raison de l’intégration des subventions de la CCBS et de la CCSC.

Chapitre 70 – produit des services Les produits des services (principalement la REOM, et plus marginalement le paiement des familles usagères de la crèche de Vauvillers) restent stables entre 2016 et 2017. On note simplement un produit de REOM légèrement moindre que prévu. Toute baisse de recette en la matière reste toutefois compensée par une baisse de dépenses en matière de cotisation au SICTOM.

Chapitre 73 – fiscalité La différence 2016-2017 est marquée par :

• L’augmentation des bases de fiscalité • L’augmentation de taux votée en 2017 (un point de fiscalité ménage) • Une légère progression de la CVAE • Hausse des bases de 0,9% en 2016 (26 000 €)

La différence entre budgétisé et réalisé 2017 s’explique par une variation entre l’encaissement réel et les données issues de l’état fiscal 1259 reçu en début d’année :

• Un produit fiscal encaissé au niveau des taxes ménages supérieur à celui évalué sur l’état 1259 (+15 000 €), en raison de bases réelles plus élevées qu’attendues

• Une hausse significative de la TASCOM (+ 20 000 €) • Des recettes supplémentaires liées à des recouvrements rattachés à des

années antérieurs, sans plus de détails de la DGFip (+ 30 000 €). Il convient de considérer une somme de 35 000 € comme progression pérenne due aux bases réelles ménages et TASCOM, et comme ponctuelle le reste de recettes supplémentaires.

Chapitre 74 – dotations et subventions La différence 2016-2017, à la baisse, est marquée par :

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• Baisse de DGF en 2016 (- 91 000 €) • Progression des allocations compensatrices en 2017 (+ 54 000 €) • Nouvelle subventions pour le déploiement du RPAM en 2017 (+ 29 000 €) • Subventions OPAH plus hautes de 10 000 € • Encaissement de subventions liées à l’étude sur les ouvrages

hydrauliques en 2017 (+ 12 000 €) et au SDA de la CCSC (+ 12 000 €)

Chapitre 75 – loyers Les loyers sont en légère baisse entre 2016 et 2017, en raison de la baisse du loyer de la MSP. L’entreprise locataire du bâtiment de Demangevelle, sorti des locaux en janvier 2018 suite à défaut de paiement, reste débitrice de plusieurs loyers. Une admission en non-valeur est attendue pour les mois ou années à venir.

Chapitre 77 – produits exceptionnels L’écart entre réalisé 2016 et réalisé 2017 s’explique par une recette virtuelle de 110 000 € en 2016 liée à une écriture comptable à somme nulle. L’écart entre la prévision 2017 et le réalisé 2017 trouve son origine dans le produit de la vente du bâtiment de Fougerolles à un particulier porteur d’un projet de création de logements (24 000 €). Le reste de chapitre concerne les remboursements divers (régularisations du SICTOM, assurance, etc…).

Chapitre 78 – reprise sur provisions Les reprises sur provisions correspondent aux admissions en non-valeur.

B. Section d’investissement La section d’investissement du budget 2017 peut dans un premier temps être présentée rapidement au niveau du chapitre, qui est le niveau de vote du budget :

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On peut ensuite s’attarder de manière plus détaillée sur les différentes opérations de la section d’investissement :

Les dépenses du PLUi / Projet de territoire se poursuivent. Les crédits restant, correspondant au financement de l’intégralité du projet, sont reportées en dépenses et en recettes.

Chapitre Budgétisé Réalisé différence RAR

040 - Opérations d'ordre 316 571 € 315 999 € -572 € 0 €

041 - Opérations patrimoniales 737 742 € 703 418 € -34 324 € 0 €

13 - Subventions d'investissement 6 150 € 0 € -6 150 € 6 150 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 119 251 € 107 283 € -11 968 € 0 €

20 - Immobilisations incorporelles 555 540 € 173 867 € -381 673 € 381 673 €

204 - Subventions d'équipement versées 273 000 € 92 782 € -180 218 € 180 218 €

21 - Immobilisations corporelles 114 480 € 88 656 € -25 824 € 25 824 €

23 - Immobilisations en cours 1 151 720 € 272 954 € -878 766 € 878 766 €

26 - Participations 116 880 € 116 880 € 0 € 0 €

27 - Autres immobilisations financières 8 950 € 0 € -8 950 € 0 €

458105 - démarche zéro phyto 40 000 € 32 891 € -7 110 € 7 110 €

458106 - Etude voie verte 10 610 € 6 935 € -3 675 € 3 675 €

TOTAL DEPENSES 3 450 895 € 1 911 665 € -1 539 230 € 1 483 416 €

Dépenses d'investissement 2017

Chapitre Budgétisé Réalisé différence RAR

040 - Opérations d'ordre 425 208 € 449 208 € 24 000 € 0 €

041 - Opérations patrimoniales 737 742 € 703 418 € -34 324 € 0 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 715 032 € 511 033 € -203 999 € 203 999 €

13 - Subventions d'investissement 1 095 957 € 130 854 € -965 103 € 964 368 €

27 - Autres immobilisations financières 9 259 € 9 259 € 0 € 0 €

458205 - démarche zéro phyto 40 000 € 0 € -40 000 € 40 000 €

458206 - Etude voie verte 10 610 € 0 € -10 610 € 10 610 €

001 - Solde d'exécution reporté 203 075 € X X X

024 - cessions 24 000 € 0 € X X

021 - Virement section de fonctionnement 627 985 € X X X

TOTAL RECETTES 3 888 868 € 1 803 772 € -1 230 036 € 1 218 977 €

Recettes d'investissement 2017

DEPENSES Budgétisé 2017 Réalisé 2017 RAR

202 - Documents urbanisme et cadastre 552 000 € 170 328 € 381 671 €

RECETTES Budgétisé 2017 Réalisé 2017 RAR

1311 - Subvention Etat 203 890 € 35 700 € 168 190 €

Urbanisme

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Plan de financement actualisé de l’opération PLUi/Projet de territoire

Dépenses TTC Recettes

PLUI LOT 1 281 497.50 € DGD 34.04% 166 000.00 €

PLUI LOT 2 40 470.00 € FNADT 13.12% 64 000.00 €

PLUI LOT 3 63 240.00 € FCTVA 87 500.00 €

PLUI Projet territoire 48 000.00 € CCHC 52.84% 257 707.50 €

enquête publique (estimée) 4 000.00 € reproduction PLUi 138 000.00 €

575 207.50 € 575 207.50 €

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Les premiers états d’acompte ont été payés en 2017. Les premiers acomptes de subvention vont pouvoir être demandés prochainement. Les aides DETR/FSIL et Région ont été attribuées. Pour la subvention FEADER, la Région (autorité de gestion) sollicitera prochainement l’ensemble des porteurs de projets qui se sont positionnés dans le cadre de l’appel à projet « services à la population », en vue de finaliser le dossier et de procéder à l’attribution des aides.

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2184 - Mobilier 30 000 € 834 € 25 824 €

2313 - Constructions 867 700 € 219 929 € 652 090 €

TOTAL 897 700 € 220 763 € 677 914 €


1322 - Régions 67 500 € 0 € 67 500 €

1327 - Subvention Europe 262 645 € 0 € 262 645 €

1341 - DETR 179 175 € 49 688 € 129 486 €

TOTAL 509 320 € 49 688 € 459 631 €

Périscolaire Fontaine-les-Luxeuil

Travaux 610 749 € Etat - DETR (20 %) 136 302 €

Maîtrise d'œuvre 51 302 € Etat - FSIL (14.16 %) 96 502 €

Etude de sol 1 290 € Conseil Régional 75 000 €

CSPS 1 760 € Union européenne FEADER (24.8%) 169 015 €

BCT 3 410 € Autofinancement CCHC (30 %) 204 692 €

Réseaux divers (AEP,EP,Assainissement) 10 000 €

Frais de raccordement EDF - Telecom 3 000 €

TOTAL 681 511 € 681 511 €

Dépenses HT Recettes


2041412 - Communes du GFP - Bâtiments et installations 4 000 € 0 € 4 000 €

204182 - Autres org publics - Bâtiments et installations 144 000 € 0 € 144 000 €

20422 - Privé - Bâtiments et installations 95 000 € 35 910 € 32 218 €

TOTAL 243 000 € 35 910 € 180 218 €

Logement

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L’opération logement comprend le versement des aides OPAH. Les crédits destinés à Habitat 70 (projet Fougerolles) et Briaucourt (logement communal) sont reportés, car non sollicités pour le moment. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ce bâtiment de 12 ans a fait l’objet d’interventions en 2017, qui viennent clôturer le programme d’amélioration débuté en 2016 (25 000 € dépensés en 2016 pour les volets et la VMC). En 2017, l’insonorisation a été réalisée, la chaudière remplacée et des achats de mobilier finalisés. Une subvention du FIPHFP a pu être obtenue pour l’achat d’un plan de change adapté. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’opération de la Penotte reste suspendue à la finalisation des actes de cession des petites parcelles nécessaires pour le tourne-à-gauche. Le solde de la participation de la CCHC au département, et le solde de l’aide DETR sont reportés. Plan de financement actualisé de l’opération Aménagement de la Penotte

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21XX - Installations, travaux et mobiliers 25 130 € 23 245 € 0 €


1318 - Autres 2 600 € 1 459 € 0 €

Crèche de Vauvillers


2315 - Installations, matériel (et 204 pour élec) 62 100 € 1 455 € 56 327 €

2041582 - participation SIED 0 € 26 871 € 0 €

TOTAL 62 100 € 28 326 € 56 327 €


1341 - DETR 31 300 € 0 € 31 300 €

Aménagement de la Penotte

Maîtrise d'œuvre 10 380 € DETR 30% 102 045 €

Travaux Locatelli 234 919 € FCTVA 40 000 €

achat terrain privé 5 210 € CCHC 70% 209 501 €

GRDF 1 080 €

bornage 1 385 €

participation tourne à gauche CD70 71 700 €

SIED 70 26 872 €

TOTAL 351 546 € TOTAL 351 546 €

Dépenses TTC Recettes

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L’étude de faisabilité est presque achevée. Le solde est reporté en RAR, tout comme une somme de 12 000 € destinée au conventionnement avec SNCF réseau pour la maîtrise foncière de la partie St – Conflans. Les subventions attribuées pour cette étude vont pouvoir être demandées en 2018, dès paiement des dernières factures. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Cette opération a été intégrée dans le budget fin 2017, afin de pouvoir être lancée dès le début d’année par le biais des reports. La partie graphique est en cours d’élaboration -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les travaux ont eu lieu en 2017. La subvention LEADER pourra être perçue en 2018. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------


2312 - immo. en cours 43 120 € 21 652 € 21 467 €


22 000 € 0 € 22 000 €

Voie verte


2312 - immo. en cours 25 200 € 0 € 25 200 €


1327 - subventions UE 8 370 € 0 € 8 370 €

1341 - DETR 8 370 € 0 € 8 370 €

TOTAL 16 740 € 0 € 16 740 €

Source du Planey


2181 - aménagements divers 19 200 € 14 976 € 0 €


1327 - subventions UE 8 200 € 0 € 8 200 €

1341 - DETR 2 400 € 0 € 2 400 €

TOTAL 10 600 € 0 € 10 600 €

Aménagement BIT Fougerolles


2312 - Terrains 126 600 € 5 617 € 120 982 €


1328 - autres subventions 80 000 € 0 € 80 000 €

Rivières

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L’opération de restauration de la continuité écologique et de prévention des inondations sur les ouvrages des usines réunies lancée en 2017 a permis de finaliser la partie conception. La phase travaux pourra débuter au printemps 2018 et s’achever dans l‘année. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les parts d’Action 70 ont été acquises par la CCHC. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le solde des aides ADEME a été reçu. Le solde des aides DETR, demandé depuis plusieurs mois, n’a toujours pas été versé, d’où son report. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La demande de versement de la subvention relative aux achats de matériel pour la mise en place du Fab Lab a été transmise en 2017. Pas encore reçue, cette somme est reportée. Les dépenses d’achat de nouveau matériel, financé à 80 %, ont été réalisées en fin d’année 2017. Les aides seront perçues en 2018. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------


261 - participations 116 880 € 116 880 € 0 €

Achat des parts Action 70


1321 - Subvention Etat (ADEME) 43 600 € 43 600 € 0 €

1341 - DETR 152 927 € 0 € 152 927 €

TOTAL 196 527 € 43 600 € 152 927 €

Locaux CCHC


2183 - Matériel de bureau et matériel info. 24 000 € 24 007 € 0 €


1311 - subvention Etat 22 980 € 0 € 8 000 €

1312 - subvention Région 0 € 0 € 8 000 €

1327 - subvention europe 0 € 0 € 6 980 €

TOTAL 22 980 € 0 € 22 980 €

Espaces publics numériques / Fab Lab


2181 - agencements divers 0 € 3 401 € 0 €

Charmotte

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Des dépenses de changement de compresseur sur chambre froide et de remplacement de châssis de porte suite à cambriolage ont été réalisées en 2017. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le remplacement des fenêtres, prévu dans le plan pluriannuel d’entretien des sites ALSH, a été réalisé comme prévu en 2017. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Des bordures bois ont été installées sur les places de parking de la MSP, pour éviter la détérioration de la clôture séparative. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Un parc d’instruments a été acquis par la CCHC pour les sites de Vauvillers et St Loup-sur-Semouse. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’étude visant à définir un projet d’amélioration de la gestion des lixiviats s’achève. Le solde du marché est reporté. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------


2135 - Installations générales, aménagements 10 050 € 10 032 € 0 €

Périscolaire Aillevillers


2181 - agencements divers 0 € 3 350 € 0 €

Maison de santé


2188 - immobilisations corp. 1 100 € 3 205 € 0 €

Matériel école de musique


2312 - immo. en cours 27 000 € 24 300 € 2 700 €

Etude CET du Hays

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Des achats et renouvellement de petits équipements, mobiliers et matériels informatiques ont eu lieu en 2017 pour 6 437 €. Le renouvellement des antivirus a été opéré pour 3 350 € pour trois ans. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les dépenses liées à la part de l’étude voie verte revenant à la CCTDS figurent dans ce chapitre. Le solde de l’étude, et le remboursement dû à la CCHC, sont reportés. De la même manière, les crédits liés à l’opération 0 phyto portée pour le compte des communes sont reportés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------


21XX - travaux divers 0 € 3 361 € 0 €

2183 - matériel info et de bureau 5 000 € 2 186 € 0 €

2184 - mobilier 0 € 890 € 0 €

2051 - logiciels 3 540 € 3 538 € 0 €

TOTAL 8 540 € 9 975 € 0 €

Divers ALSH, crèche de Fougerolles, locaux CC, etc…


458105 - op. sous mandats - démarche 0 phyto 40 000 € 32 890 € 7 109 €

458106 - op. sous mandats - étude voie verte 10 610 € 6 935 € 3 675 €

TOTAL 50 610 € 39 825 € 10 784 €


458205 - démarche zéro phyto 40 000 € 0 € 40 000 €

458206 - étude voie verte 10 610 € 0 € 10 610 €

TOTAL 50 610 € 0 € 50 610 €

Opérations sous mandat


139X - reprises de subvention 316 571 € 315 999 € 0 €

13XX - réimputations 737 742 € 703 417 € 0 €

1311 - reversement de subvention 6 150 € 0 € 6 150 €

1641 - emprunts 119 251 € 107 283 € 0 €

2041642 - subventions vergers de Fontenois 30 000 € 30 000 € 0 €

27638 - Avances aux budgets ZAC 8 950 € 0 € 0 €

TOTAL 1 218 664 € 1 156 699 € 6 150 €


001 - Excédent reporté 203 074 € 0 € 0 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 627 984 € 0 € 0 €

132X - réimputations 737 742 € 703 418 € 0 €

1323 - subventions entretien randonnée 0 € 407 € 0 €

024 - produit des cessions 24 000 € 24 000 € 0 €

10222 - F.C.T.V.A. 273 800 € 69 801 € 203 999 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 441 232 € 441 232 € 0 €

276341 - Créances sur les communes 9 258 € 9 258 € 0 €

280X - amortissements 425 208 € 425 208 € 0 €

TOTAL 2 742 298 € 1 673 324 € 203 999 €

Opérations non ventilables

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AffectationRésultat de

clôtureRAR dépenses RAR recettes besoin de fin.

Affectation du

résultatReport en 2018

Fonctionnement 853 439.45 € X X X X 684 182.11 €

Investissement 95 181.66 € 1 483 416.00 € 1 218 977.00 € -169 257.34 € 169 257.34 € 95 181.66 €

On retrouve dans cette partie du budget les amortissements, les opérations de réimputation, les remboursements d’emprunt, les subventions d’investissement aux budgets touristiques, le virement de section à section, le FCTVA, les opérations liées aux cessions de biens, l’affectation du résultat et le remboursement par certaines communes de sommes liées à l’aménagement de placettes de marché par la CCVS.

C. Résultats 2017 Il résulte de ces données les résultats 2017 suivants pour le budget général.

Résultat d'exercice Dépenses Recettes Résultat 2017

Fonctionnement 7 962 739.32 € 8 410 474.78 € 447 735.46 €

Investissement 1 911 665.14 € 1 803 771.90 € -107 893.24 €

TOTAL 9 874 404.46 € 10 214 246.68 € 339 842.22 €

Résultat de cloture Résultat 2017 Report 2016 Résultat de clôture

Fonctionnement 447 735.46 € 405 703.99 € 853 439.45 €

Investissement -107 893.24 € 203 074.90 € 95 181.66 €

TOTAL 339 842.22 € 608 778.89 € 948 621.11 €

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II. Le contexte de l’année budgétaire 2018 Le contexte de l’année budgétaire 2018 est marqué par les éléments suivants :

A. Stabilité des dotations de l’Etat Il n’est pas prévu de baisse de DGF. Un encadrement des dépenses de fonctionnement a été mis en place par le gouvernement, mais il ne concerne que les plus grandes collectivités françaises.

B. Nouvelle modalité de revalorisation des valeurs locatives ménages

Fin de la détermination d’un coefficient de revalorisation des bases de fiscalité locale ménage dans le cadre de la loi de finances. La loi de finances de 2017 a instauré une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux autres que professionnels en fonction du dernier taux d’inflation constaté. Ce taux est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le mois de novembre n-1 et le mois de novembre n-2. Aucune baisse des bases n’est pratiquée en cas de déflation. En 2018, les valeurs locatives sont revalorisées d’après l’inflation constatée entre novembre 2016 et novembre 2017, soit à hauteur de 1,18 % selon

C. Nouvelle modalité de revalorisation des valeurs locatives professionnelles

En matière de locaux professionnels, le dispositif de mise à jour permanente des valeurs locatives est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il a pour but d'écarter les déconnexions entre les valeurs locatives et la réalité du marché de location. Tous les locaux professionnels entrant dans ce champ (locaux industriels évalués selon la méthode comptable exclus) disposent désormais d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

D. Réforme de la taxe d’habitation Réforme de la taxe d’habitation : perçue par le bloc communal, elle ne sera plus acquittée que par 20 % des ménages d’ici 2020. Cette réforme s'étalera sur trois ans et le manque à gagner serait compensé par un dégrèvement, l’État se substituant au contribuable local. On retiendra les éléments de la réforme :

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− Un seuil d’éligibilité au dégrèvement selon de la revenu fiscal de

référence et le nombre de parts, avec mesures d’atténuation d’effets de seuil

− Dégrèvement de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020 (base taux et abattements 2017)

− Une prise en charge par l’Etat de l’impôt dégrevé sur la base du taux et des abattements 2017.

− Une prise en charge par le contribuable de l’impôt nouveau découlant de hausses de taux ou de modification d’abattements

− Pas d’impact de la réforme sur l’évolution des bases, dont le bénéfice est conservé par les collectivités

− Le taux 2017 retenu comme référence comprend la taxe GEMAPI. Pour les collectivités qui ne l’ont pas encore instituée, sa mise en place future n’amènera pas de revalorisation du taux de TH retenu pour le calcul du dégrèvement.

− La loi de finance évoque un futur mécanisme de limitation des hausses de taux.

Une réforme plus globale de la fiscalité locale est annoncée.

E. Assouplissement du tranfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Un assouplissement du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement. Ces compétences pourront rester au niveau des communes jusqu’en 2026 si une minorité de communes membres de l’EPCI, représentant au moins 25% des conseils municipaux des communes membres constituant au moins 20% de la population totale de l’intercommunalité, ou vice-versa, s’oppose à ce transfert automatique dès 2020.

F. Maintien de la bonification de la DGF L’Etat a confirmé la bonification de DGF de la CCHC pour 2018. Pour rappel, la situation est aujourd’hui la suivante :

18

Il y a lieu de s’interroger pour les années à venir quant au maintien de cette bonification, en raison de la fragilité de l’affichage de la compétence politique de la ville (éligibilité de la commune de St Loup-sur-Semouse s’achevant à l’issue du contrat en cours). Une prise de compétence pourra sécuriser cette partie de la DGF, qui représente un montant de près de 180 000 € par an.

G. Evolution de la CVAE Cette part de la fiscalité professionnelle, sur laquelle la CCHC n’a plus de pouvoir de fixation de taux (taux national déterminé par l’Etat), a fortement chuté en 2015 : - 175 000 €, sur un produit 2014 de 739 000 €. Après une remontée en 2016 à hauteur de 691 000 €, le produit encaissé en 2017 s’est élevé à 705 000 €. En 2018, les premières estimations transmises par l’Etat, sur la base des déclarations des entreprises, font état d’un montant de 695 000 € de CVAE attendu. En général, cette estimation donnée en novembre N-1 se révèle inférieure au produit réellement perçue (l’estimation à cette même date pour l’an passé était également de 695 000 €). Une certaine stabilité peut donc être attendue.

H. Poids des amortissements à compter de 2019 Il est rappelé que les dépenses d’amortissement sont aujourd’hui grandement compensées par les reprises de subvention, et cela jusqu’en 2018. Cette situation s’explique par le fait qu’entre la création des CC et la fusion, les amortissements d’immobilisations étaient pratiqués mais les subventions qui avaient financé ces immobilisations ne faisaient pas l’objet d’une reprise dans le même temps. Un échéancier de rattrapage de ces reprises de subvention a alors été approuvé par le conseil communautaire lors du vote du budget 2015, en accord avec la trésorerie, ce qui a permis d’atténuer le poids des amortissements sur l’équilibre du budget.

Détenues Non détenuesAménagement de l'espace Assainissement

Développement économique Eau

Aires d'accueil des gens du voyage Equipements culturels, sportifs et scolaires

Collecte et traitement des déchets

GEMAPI

Logement et du cadre de v ie

Politique de la v ille

Voirie

Maisons de serv ices au public

DGF bonifiée : au moins 9 sur 12

19

Ces rattrapages allant s’achever, le poids des amortissements sur la section de fonctionnement sera plus important à compter de 2019 :

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Amortissements (DF) 366 154 € 345 344 € 335 629 € 295 934 € 275 352 € 246 196 €

Reprises de subvention (RF) 306 095 € 45 643 € 45 643 € 45 643 € 45 643 € 45 643 €

Pression sur l'équilibre de la

section 60 059 € 299 701 € 289 986 € 250 291 € 229 709 € 200 553 €

III. Analyse financière, état de la dette, état du personnel et engagements pluriannuels

A. Analyse financière On peut s’intéresser aux principaux ratios d’analyse financière sur la base du compte administratif 2017 :

L’épargne brute est significativement plus élevée que la prévision faite au moment du vote du BP 2017 (469 000 € contre 293 000 € escompté). Les raisons sont les suivantes :

• Baisse indemnités élus décidée après le vote du budget : 22 000 € / an • Maîtrise des charges à caractère général : 6 000 € • Evolution coût DSP Francas suite à fin des NAP : - 22 000 € • Plus de remboursement de salaire que prévu : 30 000 € • Baisse des charges de personnel réelles (absences/départ) : - 22 000 €

2016 2017 2018 2019

011 – charges à caractère général 1 218 € 1 192 € 1 175 € 1 158 €

65 – charges de gestion courante 2 015 € 2 144 € 2 192 € 2 194 €

014 – Attributions de compensation et FNGIR 2 792 € 2 792 € 2 792 € 2 792 €

012 – Personnel 1 196 € 1 264 € 1 258 € 1 276 €

66 – charges financières 41 € 41 € 39 € 35 €

67 – régularisations OM 12 € 12 € 12 € 12 €

TOTAL (A) 7 274 € 7 445 € 7 475 € 7 468 €013 – remboursement sur rémunération 62 € 69 € 25 € 25 €

70 – Produit des services 1 415 € 1 416 € 1 424 € 1 424 €

73 – fiscalité 4 010 € 4 438 € 4 439 € 4 457 €

74 – dotations et participations 1 892 € 1 902 € 1 770 € 1 720 €

75 – loyers 102 € 89 € 89 € 89 €

TOTAL (B) 7 481 € 7 914 € 7 747 € 7 715 €

C EPARGNE BRUTE (B – A) 207 € 469 € 272 € 247 €

Taux d'épargne brute (C / B) 2.8% 5.9% 3.5% 3.2%

D Remboursement capital 105 € 107 € 107 € 95 €

EPARGNE NETTE (C-D) 102 € 362 € 165 € 152 €Encours de la dette 1 454 € 1 349 € 1 242 € 1 135 €

CAPACITE DE DESENDETTEMENT (encours / C) 7.0 2.9 4.6 4.6

En milliers d'eurosFonctionnement

DE

PE

NS

ES

RE

CE

TT

ES

20

• Plus d'impôt perçu que prévu : 65 000 € (c’est ponctuel pour 50 000 €, et pérenne pour 15 000 €)

Le taux d’épargne brute est de 4,3 %, il reste donc relativement faible (8 % à 15 % escompté en général). Si on exclut la part de recettes destinée au financement des dépenses de reversement aux communes (attributions de compensation et FNGIR) pour le calcul du taux d’épargne brute, celle-ci est de 9.15 %, ce qui est un niveau plus correct, mais relativement bas tout de même. La capacité de désendettement est quant à elle très saine.

B. Etat de la dette Les emprunts de la CCHC sont tous à taux fixe. L’encours, d’environ 1 242 000 € au 1er janvier 2018 pour le budget général, évoluera de la manière suivante dans les années à venir :

L’évolution de l’annuité pour le budget général est la suivante :

21

On constate que le rythme d’extinction des différents emprunts en cours va amener l’annuité à baisser assez significativement dans les trois prochaines années, avant de stagner pendant 7 ans à un niveau d’environ 95 000 €. Une nouvelle baisse s’opérera alors, portant l’annuité à environ 50 000 € durant cinq ans, avant une dernière baisse rapide qui mènera vers l’extinction totale de la dette. Il est également intéressant de constater le niveau d’endettement en globalisant le budget général et les budgets annexes :

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L’encours et l’annuité sont certes plus élevés, mais le poids de cet endettement complémentaire lié aux budgets annexes peut être relativisé, car il découle essentiellement du site des chalets du lac. Or l’annuité de ce budget est financée en grande partie par la subvention annuelle versée par le budget général, pour un montant correspondant aux amortissements des biens. Cette dépense étant déjà intégrée dans les différentes projections pluriannuelles réalisées, elle ne vient donc pas faire évoluer le taux d’endettement de la CCHC.

C. Engagements pluriannuels Les engagements pluriannuels pris par la CCHC concernent les projets importants dont la réalisation s’étale sur plusieurs exercices. On peut citer à ce titre :

• Construction du périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil • Elaboration du PLUi • Aménagement d’une voie verte à Passavant la Rochère • Réalisation de l’étude environnementale pour l’aménagement d’une

voie verte entre Fougerolles / Aillevillers et Conflans sur Lanterne • Subventions logement dans le cadre de l’OPAH

Le suivi des engagements pluriannuels de la CCHC est facilité par le choix fait de ne pas utiliser le mécanisme des autorisations de programme et des crédits de paiement. L’ensemble des crédits relatifs à ces projets, en dépenses et en recettes, est inscrit au moment de leur lancement (études, travaux, subvention, FCTVA). L’ensemble des crédits nécessaires en matière d’autofinancement est ainsi réservé au budget dès la première année d’inscription du projet au budget. Le suivi des réalisations et du reste à réaliser est effectué facilement à

23

travers le compte administratif de chaque exercice et les reports faits sur les exercices suivants. L’absence d’utilisation d’autorisation de programme / crédit de paiement est adaptée au volume actuel des investissements de la collectivité, relativement restreint, et à la possibilité qui existait de mobiliser l’autofinancement nécessaire à un projet sur un exercice. Il faut toutefois noter que des investissements plus lourds, tels que la voie verte, nécessiteront d’utiliser le mécanisme des autorisations de programme, ce qui permettra de respecter le principe de l’annualité budgétaire tout en donnant à l’autorité territoriale l’autorisation de signer des marchés publics dont le montant excède les crédits de paiement prévus aux budgets annuels. Exemple d’autorisation de programme :

Autorisation de programme :

construction d'un bâtiment

Montant total du

projet

Crédits de paiement annuels Total crédits

de paiement 2018 2019 2020 2021

Dépenses construction 800 000 € 300 000 € 400 000 € 100 000 € 0 € 800 000 €

Subventions 400 000 € 0 € 150 000 € 200 000 € 50 000 € 400 000 €

Emprunt 250 000 € 100 000 € 150 000 € 250 000 €

Autofinancement 150 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 150 000 €

D. Etat du personnel Le tableau des effectifs de la CCHC (postes pourvus) est actuellement le suivant.

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Les services comptent à ce jour 33 agents pour 27,5 équivalent temps plein, chiffre en baisse après le départ du chargé de mission tourisme en octobre 2017 (mutation vers une autre collectivité à sa demande), le départ d’une secrétaire comptable en novembre 2017 (mutation vers une autre collectivité à sa demande) puis le départ du responsable travaux / maintenance en janvier 2018 (mutation vers une autre collectivité à sa demande). Ce chiffre va diminuer dans le courant de l’année 2018, avec le départ du directeur des services fin février 2018 (mutation vers une autre collectivité à sa demande),

adjoints administratifs Fonctions Catégorie StatutTemps de

travail

adjoint administratif principal 1ère classe accueil - OM C TITULAIRE 17.5

accueil - OM C TITULAIRE 24

compta C TITULAIRE 35

RH - compta C TITULAIRE 35

adjoints techniques

adjoint technique principal 2ème classe PERISCOLAIRE FOUGEROLLES C TITULAIRE 35

PERISCOLAIRE BOULIGNEY C TITULAIRE 20.3

PERISCOLAIRE CONFLANS C TITULAIRE 17.01

CRECHE VAUVILLERS C TITULAIRE 22.5

PERISCOLAIRE CORBENAY C TITULAIRE 20

entretien des locaux C STAGIAIRE 23

entretien des locaux C TITULAIRE 8

adjoints d'animation territoriaux

adjoint d'animation CRECHE VAUVILLERS C TITULAIRE 21

adjoint d'animation CRECHE VAUVILLERS C CDI 21

adjoint d'animation principal 2ème classe Fab Lab C TITULAIRE 35

adjoint d'animation CRECHE VAUVILLERS C CDI 21

agents de maîtrise

Informatique - SIG C TITULAIRE 35

COMMUNICATION C TITULAIRE 35

auxiliaires de soins

auxiliaire de soins principal 2ème classe CRECHE VAUVILLERS C TITULAIRE 30

auxiliaire de puericulture

auxiliaire de puericulture principal 2ème classe CRECHE VAUVILLERS C TITULAIRE 30



assistants socio-éducatifs

MSAP PIJ B TITULAIRE 35

MSAP PIJ B CDD 35

MSAP PIJ B CDI 30

MSAP PIJ B TITULAIRE 35

assistant socio-éducatif principal CRECHE VAUVILLERS B TITULAIRE 35

bibliothécaires

bibliothécaire Chargé de mission culture A TITULAIRE 35

rédacteurs

rédacteur principal 2ème classeRESPONSABLE POLE ENFANCE JEUNESSE / SERV. A LA

POPULATIONB TITULAIRE 35

rédacteur principal 1ère classe RESPONSALBE POLE FONCTIONNEL B TITULAIRE 34.45

attachés territoriaux

DIRECTEUR DES SERVICES A TITULAIRE 35

Chargé de mission économie A TITULAIRE 35

Chargé de mission GEMAPI / développement durable A CDI 35

Chargé de mission urbanisme habitat A CDI 35

attaché territorial

assistant socio-éducatif

adjoint administratif

agent de maîtrise

Adjoint technique

Agent droit privé

CDI - Technicienne SPANC SPANC CDI 35

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puis le départ annoncé du chargé de mission GEMAPI avant la fin de l’été 2018 (démission pour mobilité professionnelle du conjoint). L’organigramme de la CCHC intégrant ces mouvements de personnel récents et à venir est le suivant :

Un recrutement est actuellement en cours pour les fonctions de direction générale des services. Les charges de personnel s’élevaient en 2017 à 1 252 106 €, déduction faite des remboursements de rémunération de personnel CCHC mis à disposition (Francas et mairie de Bouligney). Plusieurs contrats remplacements, liés à des absences pour raison de santé ou maternité, ont engendré une hausse de dépenses de personnel. Les remboursements CPAM et Sofaxis ont toutefois nettement atténué ces charges nouvelles : 57 686 € de recettes en 2017. Les charges de personnel 2018 seront moindres en raison des vacances de poste actuelles et à venir. Il est difficile de se projeter sur le niveau des charges de personnel pour les années futures, car un projet de service doit au préalable être finalisé et proposé à l’issue de cette période de transition, par la personne qui endossera les fonctions de direction générale des services. Par prudence, les projections budgétaires seront donc établies à charge de personnel constante.

26

IV. Orientations budgétaires 2018

A. Equilibre général de la section de fonctionnement en 2018

L’équilibre général du budget 2018 « au fil de l’eau » est déjà présenté dans le chapitre III A relatif à l’analyse financière. Cette projection intègre peu de variations par rapport à 2017 :

• Hausse de la subvention pour la crèche de Fougerolles de 35 000 € • Hausse de la subvention OT pour la mutualisation parc animalier /

randonnée (11 000 €) • Fin de l’OPAH en juin 2018 donc moins de dépense d’animation • Admission en non-valeur pour loyers impayés du bâtiment de

Demangevelle : 7 000 € • Maintien des efforts d’économie réalisés en 2017, en limitant fortement

ou en supprimant toute sorte de dépenses (fêtes et cérémonies, publications et impressions, actions de sensibilisations environnementales, document unique, contrôles élec. règlementaires, subvention aux associations, indemnité des élus, abonnements, fournitures…).

• Maintien des charges de personnel, malgré les mouvements de personnel, dans l’attente de précisions

• Moins de subventions de fonctionnement perçues : report des réfactions du CEJ de 2017, baisse de la PSO, fin du fond d’amorçage, fin de l’OPAH, plus d’emploi d’avenir.

2016 2017 2018 2019

011 – charges à caractère général 1 218 € 1 192 € 1 175 € 1 158 €

65 – charges de gestion courante 2 015 € 2 144 € 2 192 € 2 194 €

014 – Attributions de compensation et FNGIR 2 792 € 2 792 € 2 792 € 2 792 €

012 – Personnel 1 196 € 1 264 € 1 258 € 1 276 €

66 – charges financières 41 € 41 € 39 € 35 €

67 – régularisations OM 12 € 12 € 12 € 12 €

TOTAL (A) 7 274 € 7 445 € 7 475 € 7 468 €013 – remboursement sur rémunération 62 € 69 € 25 € 25 €

70 – Produit des services 1 415 € 1 416 € 1 424 € 1 424 €

73 – fiscalité 4 010 € 4 438 € 4 439 € 4 457 €

74 – dotations et participations 1 892 € 1 902 € 1 770 € 1 720 €

75 – loyers 102 € 89 € 89 € 89 €

TOTAL (B) 7 481 € 7 914 € 7 747 € 7 715 €

C EPARGNE BRUTE (B – A) 207 € 469 € 272 € 247 €

Taux d'épargne brute (C / B) 2.8% 5.9% 3.5% 3.2%

D Remboursement capital 105 € 107 € 107 € 95 €

EPARGNE NETTE (C-D) 102 € 362 € 165 € 152 €Encours de la dette 1 454 € 1 349 € 1 242 € 1 135 €

CAPACITE DE DESENDETTEMENT (encours / C) 7.0 2.9 4.6 4.6

En milliers d'eurosFonctionnement

DE

PE

NS

ES

RE

CE

TT

ES

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B. Nouveaux projets d’investissement Les travaux menés par les élus lors des différents ateliers ont permis de finaliser le Projet de Territoire de la Haute Comté, retranscris à travers :

• Un document complet et transversal, téléchargeable sous ce lien : http://urlz.fr/6wkR

• Une synthèse opérationnelle sous forme de fiches actions, téléchargeables ici : http://urlz.fr/6wkV

La commission finances s’est penchée en janvier 2018 sur l’intégration des différents projets d’investissement qui découlent de ce projet de territoire. Le détail de ces opérations est le suivant (montants TTC). La commission a souhaité analyser l’équilibre budgétaire avec l’intégration de l’ensemble de ces projets, avec le postulat d’un financement de la part résiduelle à la charge de la CCHC par l’emprunt à hauteur de 80 % et par autofinancement à hauteur de 20 %.

1. Lancement d’une tranche de la voie verte à passavant la Rochère :

2. Lancement de l’étude environnementale relative au tronçon de voie verte Fougerolles / Aillevillers – Conflans sur Lanterne

Nota : une aide de 25 % de l’Etat devra être demandée pour cette

étude au moment de la phase travaux (étude seule inéligible)

Etudes et travaux voie verte Passavant 966 000 €

TOTAL DEPENSES 966 000 €

FCTVA 158 400 €

Subv Département PACT - 35 % 281 560 €

Subv Etat DETR - 20 % (mais demandé 25 %) 160 880 €

Emprunt (80 % de l'autofinancement) 292 128 €

Autofinancement 73 032 €

TOTAL RECETTES 966 000 €

Etude environnementale voie verte 135 000 €


Subv LEADER (45 %) 50 625 €

FCTVA 22 145 €




28

3. Aménagement les locaux MSAP – RPAM – EDM à Vauvillers

Nota : la DETR n’a pas été demandée pour la programmation 2018, en

raison de l’absence de validation politique de ce projet (projet uniquement évoqué dans le projet de territoire). Il pourra se dérouler surtout en 2019, seule la mission de maîtrise d’œuvre pouvant être lancée en 2018.

4. Signalétique relative aux services communautaires et à l’économie (locaux, périscolaires, crèches, MSP…)

5. Budgétisation d’une enveloppe annuelle destinée aux aides à l’immobilier d’entreprise (80 000 €, sans report des crédits non utilisés)

6. Budgétisation d’une enveloppe annuelle destinée aux aides à l’hébergement touristique (30 000 €, avec report des crédits non utilisés sur une année uniquement)

Locaux services CCHC à Vauvillers 168 000 €


FCTVA 27 559 €

Subv DETR - 30 % (mais demander 40 %) 42 000 €

Subv Département PACT - 35 % 49 000 €




Signalétique services CCHC, économie, entrées de communes 48 000 €


FCTVA 8 000 €




Subvention immo. Entreprises 80 000 €





29

7. Participation de la CCHC pour la restructuration du foyer des travailleurs migrants en résidences sociales et pension de famille : 50 000 € en 2018 et 50 000 € en 2019.

8. Aides OPAH pour le dernier semestre de l’opération : 20 000 € pris sur autofinancement

9. Reprise de l’ensemble de l’installation électrique du restaurant de Selles, pas aux normes et présentant un danger pour les personnes et les biens : 15 000 €

Sur la base de ces projets, on peut se projeter en matière d’équilibre budgétaire et d’analyse financière, de la manière suivante :

• Emprunt nouveau en 2018 : 541 000 € sur 15 ans à 2% soit une annuité de 41 836 €

• Autofinancement mobilisé en 2018 : 171 000 €

Subvention hébergement touristiques 30 000 €





Subvention restructuration FTM 50 000 €





30

On constate que l’ensemble de ces projets peuvent être intégrés, sans diminuer significativement l’excédent disponible. L’autofinancement dégagé en 2018 permet de prendre en charge la part autofinancée par la CCHC, avec une consommation partielle de l’excédent (excédent passant de 574 000 € à 483 000 €). L’équilibre est atteint par l’emprunt. La capacité de désendettement de la CCHC reste parfaitement acceptable. De plus, certains de ces projets ne se dérouleront pas intégralement sur l’année 2018 (voie verte Passavant en premier lieu, mais aussi MSAP Vauvillers), aussi la part d’autofinancement allouée pourra s’étaler sur plusieurs exercices. Le recours à une partie de l’excédent sera donc certainement beaucoup plus marginal, voire inexistant. La commission finances propose au conseil communautaire de poursuivre les travaux de préparation du budget 2018 en intégrant l’ensemble de ces projets, avec un emprunt à hauteur de 80 %, sans augmentation de fiscalité

31

C. Voie verte : projections à moyen terme pour l’intégralité du projet

Le projet de voie verte présenté et approuvé par le conseil communautaire en décembre 2017 représente un investissement majeur, qui engendrera pour la CCHC des engagements budgétaires et financiers pour plusieurs années. On peut se projeter à moyen terme sur la faisabilité de l’ensemble de ce projet en intégrant les éléments suivants :

• L’endettement lié au tronçon de La Basse Vaivre- Passavant la Rochère • Une évolution au fil de l’eau des dépenses et recettes courantes du

budget général (+1 % par an) • Période de réalisation du tracé Fougerolles / Aillevillers – Conflans : 2020

– 2028 • Dès 2020 le coût annuel de l’investissement pour la tranche Aillevillers /

Fougerolles – Conflans (études et travaux : 4 550 000 € HT), réalisé sur 8 ans

• A compter de 2028 le coût de l’entretien de l’ensemble (50 000 € par an) • Subventions : 50 % soit 2 275 000 € de reste à charge • Autofinancement consacré à la réalisation du projet : 100 000 € chaque

année pendant 8 ans soit 800 000 € • Emprunt : 1 475 000 € emprunté sur 30 ans à 2,5 % avec remboursement

annuel (annuité de 70 500 €). Par souci de clarté de la projection, deux levées de fonds en 2020 et 2024.

• Aucune consommation de l’excédent pour le financement de ce projet

32

On constate que :

• L’endettement augmente en 2020 puis 2024, faisant ainsi chuter l’épargne nette disponible. Au fur et à mesure de l’avancée du projet, certains emprunts anciens s’éteignent, faisant toutefois baisser le poids de l’endettement. On constate que la capacité de désendettement reste acceptable, celle-ci ne dépassant pas 11 ans (1er seuil de vigilance fixé à 12 ans).

• L’épargne nette disponible chaque année permet de positionner

100 000 € d’autofinancement chaque année. Le reliquat pour d’autres projets sera toutefois, en l’état, très restreint. Il conviendra d’étudier toutes les pistes d’optimisation possibles pour la conforter (économies, fiscalité, mutualisation, augmentation des bases…)

• A compter de 2028, les charges d’entretien estimées à 50 000 € par an

(moyenne annuelle sur la durée de vie de la voie verte) peuvent être assumées.

En résumé, on peut retenir que le financement de l’intégralité de la voie verte nécessite 170 000 € par an pendant la phase de construction (100 000 € d’autofinancement + 70 000 d’annuité) puis 120 000 € par an ensuite (70 000 € d’annuité puis 50 000 € d’entretien). Différentes stratégies pourront être adoptées, selon le contexte et les opportunités :

• Mobilisation partielle de l’excédent présent au budget pour permettre de limiter l’endettement.

• Possibilité de subventions plus importantes que 50 % • Part emprunt / autofinancement différente • Emprunt plus ou moins lissé dans le temps selon les opportunités de taux

D. Dossiers importants à moyen terme Il convient également de garder à l’esprit les points suivants, qui devront être intégrés dans les perspectives budgétaires pluriannuelles de la CCHC. L’état d’avancement et de connaissance autour de ces dossiers n’est toutefois pour le moment pas suffisant pour se projeter avec précision :

• Travaux d’amélioration de la gestion des lixiviats sur le CET du Hays : Le suivi du site réalisé avec le laboratoire LETMI, sous le contrôle de la DREAL, a permis de confirmer l’opportunité de mettre en place un traitement des lixiviats in situ par lagunage, avec captage de certains effluents supplémentaires. Ce projet permettra de répondre sans tarder à l’obligation qui sera faite prochainement à tous les gestionnaires de sites de ce type en matière de traitement in situ (interdiction du pompage et du transport en STEP annoncé).

33

Le coût de ces travaux (près de 300 000 € estimé) sera compensé, à minima, par les économies de coût de collecte et de traitement actuel.

• Versement du solde de la subvention lié au FTM : 50 000 La seconde part de l’aide au traitement du foyer de travailleurs migrants (50 000 €), devra être réservée en 2019 ou 2020 selon l’avancée du projet.

• Dépenses d’entretien et de renouvellement de biens liées aux sites des chalets du lac et des vergers de Fontenois

Bien que la CCHC n’assume désormais plus aucun coût relatif à l’exploitation de ces sites d’hébergement, ces dépenses d’entretien et de renouvellement des biens reviendront à la collectivité, de par ses obligations de bailleur. Certaines interrogations demeurent essentiellement en ce qui concerne les roulottes du site de Fontenois la Ville. Les autres biens semblent présenter une vétusté beaucoup plus limitée, et une progression de celle-ci tout à fait mesurée.

34

V. Point sur les budgets annexes

A. Budget SPANC Les données du budget SPANC 2017 sont les suivantes :

ChapitreRéalisé

2016

Budgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé

011 - Charges à caractère général 143 920 € 125 410 € 12 132 € -113 278 €

012 - Charges de personnel 38 793 € 46 000 € 43 175 € -2 825 €


65 - Autres charges de gestion courante 0 € 500 € 90 € -410 €

67 - Charges exceptionnelles 140 € 3 000 € 2 749 € -251 €

68 - Dotations aux provisions 0 € 1 000 € 0 € -1 000 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 184 974 € 182 661 € 64 897 € -117 764 €



ChapitreRéalisé

2016

Budgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé


70 - Ventes 122 400 € 122 400 € 74 908 € -47 492 €

74 - Subventions d'exploitation 143 688 € 3 500 € 4 790 € 1 290 €

75 - Autres produits de gestion courante 3 € 0 € 0 € 0 €

77 - Produits exceptionnels 1 644 € 0 € 241 € 241 €

78 - Reprises sur provisions 0 500 0 -500 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 270 611 € 129 276 € 82 815 € -46 461 €



Chapitre Budgétisé Réalisé différence

001 - report 13 230 € 0 € -13 230 €

040 - Opérations d'ordre 2 876 € 2 876 € 0 €

13 - Subventions d'investissement 0 € 0 € 0 €

20 - Immobilisations incorporelles 1 000 € 980 € -20 €

21 - Immobilisations corporelles 0 € 0 € 0 €

458102 - campagne de réhabilitation 2 30 000 € 3 000 € -27 000 €

TOTAL DEPENSES 47 106 € 6 856 € -40 250 €


35

On peut retenir que :

• Les dépenses liées au bureau d’étude (part de diagnostics externalisés) n’ont été que peu facturées en 2017, et devront être reportées.

• Le montant de redevance budgétisé correspondait à deux années

(2017 et 2018), afin d’équilibrer le budget qui comprenait la dépense liée au bureau d’étude dont la mission se déroule aussi sur deux ans (2017 et 2018) mais qui était intégralement budgétisée. Le montant encaissé correspond à une année normale.

• Il y a peu de mouvements de crédits en matière de campagne de

réhabilitation, les usagers n’étant que peu à avoir réalisé leurs travaux pour le moment.

En 2018, les inscriptions seront très proches de 2017.

B. Budget vergers de Fontenois Les opérations enregistrées en comptabilité en 2017 sont les suivantes :


021 - Virement de la section d'exploitation 6 479 € 0 € -6 479 €


10 - Dotations, fonds divers et réserves 13 230 € 13 230 € 0 €

23 - Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 €

458201 - campagne réhabilitation 1 0 € 0 € 0 €

458202 - campagne de réhabilitation 2 30 000 € 0 € -30 000 €

TOTAL RECETTES 56 461 € 19 982 € -36 479 €



Fonctionnement 64 896.76 € 82 815.10 € 17 918.34 €

Investissement 6 855.96 € 19 981.83 € 13 125.87 €

TOTAL 71 752.72 € 102 796.93 € 31 044.21 €

Résultat de clotureRésultat 2017 Report 2016

Résultat de

clôture

Fonctionnement 17 918.34 € 62 740.00 € 80 658.34 €

Investissement 13 125.87 € -13 230.48 € -104.61 €

TOTAL 31 044.21 € 49 509.52 € 80 553.73 €


clôtureRAR dépenses RAR recettes besoin de fin.

Affectation du

résultatReport en 2018

Fonctionnement 80 658.34 € X X X X 80 553.73 €

Investissement -104.61 € 0.00 € 0.00 € -104.61 € 104.61 € -104.61 €

Résultat 2017

36

ChapitreRéalisé

2016

Budgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé

011 - Charges à caractère général 39 221 € 6 242 € 4 695 € -1 547 €

042 - Opérations d'ordre 27 268 € 26 346 € 26 062 € -284 €

66 - Charges financières 2 596 € 2 295 € 2 295 € 0 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 69 085 € 34 883 € 33 053 € -1 831 €



ChapitreRéalisé

2016

Budgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé


70 - Ventes de produits 8 003 € 0 € 0 € 0 €

74 - Subventions d'exploitation 42 000 € 14 300 € 13 100 € -1 200 €

77 - Produits exceptionnels 114 € 0 0 0 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 70 483 € 34 666 € 33 466 € -1 200 €





16 - Emprunts et dettes 9 749 € 9 749 € 0 €

21 - Immobilisations corporelles 41 731 € 23 354 € -18 377 €

23 - Immobilisations en cours 55 000 € 34 508 € -20 492 €

TOTAL DEPENSES 126 845 € 87 977 € -38 869 €



040 - Opérations d'ordre 26 346 € 26 062 € -284 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 761 € 2 761 € 0 €

13 - Subventions d'investissement 30 000 € 30 000 € 0 €

TOTAL RECETTES 59 107 € 58 823 € -284 €




37

On retiendra :

• Désormais très peu d’opérations en fonctionnement, la CCHC n’étant plus l’exploitante du site, et n’assumant plus par conséquent directement le risque d’exploitation. Les mouvements en fonctionnement concernent essentiellement les amortissements de biens et de subventions.

• Une subvention du budget général d’un montant désormais très limité

en fonctionnement : 13 100 €

• Des dépenses d’investissement consacrées à la remise en état du site et des roulottes, comme convenu au vote du budget 2017, suite à la contractualisation avec M.Legros :

− Rénovation de boiseries et éléments bois des roulottes, dont 4 planchers (23 353 €)

− Remplacement du spa (16 100 €) − Reprise de la terrasse et préparation emplacement spa (18 408 €)

• Une part de dépenses non réalisées, en cours de commande et de

réalisation (reprise des lasures des roulottes pour 17 421 € et couverture de la piscine pour 25 000 €), qui correspond aux crédits non utilisés en investissement.

• Un financement par le budget général des dépenses d’investissement

prévues : versement d’une subvention d’investissement de 30 000 € prévue dès le budget primitif 2017. Les derniers travaux prévus ne

Résultat

d'exerciceDépenses Recettes Résultat 2017

Fonctionnement 33 053 € 33 466 € 413 €

Investissement 87 977 € 58 823 € -29 154 €

TOTAL 121 029 € 92 289 € -28 740 €

Résultat de

clotureRésultat 2017 Report 2016

Résultat de

clôture

Fonctionnement 413 € 15 716 € 16 129 €

Investissement -29 154 € 52 239 € 23 085 €

TOTAL -28 740 € 67 955 € 39 215 €


clôture

RAR

dépensesRAR recettes

besoin de

fin.

Affectation

du résultat

Report en

2018

Fonctionnement 16 129 € X X X X 348 €

Investissement 23 085 € 38 867 € 0 € -15 782 € 15 782 € 23 085 €

Résultat 2017

38

nécessiteront pas de subvention complémentaire, les reste-à-réaliser permettront le financement de ces dépenses en 2018. L’excédent sera toutefois consommé, comme prévu.

En 2018, une subvention de fonctionnement d’environ 12 000 € sera nécessaire à l’équilibre du budget, pour le financement du remboursement d’emprunt. L e financement des réparations à réaliser sur l’ensemble des roulottes, suite au constat de vice de conception fait par l’expert judiciaire mandaté par la CCHC, reste toutefois une inconnue, tant au niveau du volume global de dépenses que cela représente que de la part qui sera assumée par le fournisseur (négociation en cours). Il demeure également la problématique des 5 roulottes appartenant au département, qui doivent être acquises par la CCHC (dernier prix proposé 9 000 € par roulotte), et pour lesquelles aucune réparation ne pourra être exigée du fournisseur, la CCHC n’ayant pas mandat pour agir en justice pour ces biens.

C. Budget Chalets du Lac Les opérations enregistrées en comptabilité en 2017 sont les suivantes :

ChapitreRéalisé

2016

Budgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé

011 - Charges à caractère général 10 849 € 5 311 € 5 082 € -229 €

012 - Charges de personnel 1 458 € 395 € 394 € -1 €


66 - Charges financières 13 844 € 13 269 € 12 975 € -294 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 61 853 € 62 306 € 61 782 € -524 €

Rappel déficit reporté : 980 €



ChapitreRéalisé

2016

Budgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé


74 - Subventions d'exploitation 28 742 € 18 000 € 18 000 € 0 €

75 - Autres produits de gestion courante 9 630 € 31 936 € 31 777 € -159 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 58 770 € 71 115 € 70 955 € -160 €


39

On retiendra :

• Comme pour les vergers de Fontenois, peu d’opérations en fonctionnement, la CCHC n’étant pas exploitante. La subvention de fonctionnement nécessaire correspond aux remboursements d’emprunt (endettement plus grand que pour les vergers de Fontenois)



16 - Emprunts et dettes assimilées 20 771 € 20 771 € 0 €

21 - Immobilisations corporelles 18 400 € 178 € -18 222 €

23 - Immobilisations en cours 23 284 € 0 € -23 284 €

TOTAL DEPENSES 83 634 € 42 127 € -41 507 €




TOTAL RECETTES 43 332 € 43 332 € 0 €




Résultat

d'exerciceDépenses Recettes

Résultat

2017

Fonctionnement 61 782 € 70 955 € 9 173 €

Investissement 42 127 € 43 332 € 1 204 €

TOTAL 103 909 € 114 286 € 10 377 €

Résultat de

cloture

Résultat

2017

Report

2016

Résultat de

clôture

Fonctionnement 9 173 € -980 € 8 193 €

Investissement 1 204 € 32 474 € 33 678 €

TOTAL 10 377 € 31 494 € 41 871 €


clôture

RAR

dépenses

RAR

recettes

besoin de

fin.

Affectation

du résultat

Report en

2018

Fonctionnement 8 193 € X X X X 365 €

Investissement 33 678 € 41 506 € 0 € -7 828 € 7 828 € 33 678 €

Résultat 2017

40

• Le loyer 2017 correspond à une année pleine (loyer 2016 partiel au titre d’une aide à l’installation). La part fixe de 25 000 € a été réglée par le locataire sans problème. La part variable 2017 assise sur les hébergements sera calculée en fin de premier trimestre 2018, sur la base des résultats réels. Elle devrait être proche du montant 2016 de 6 936 € encaissé sur l’exercice 2017.

• Plusieurs opérations de maintenance ont été nécessaires en 2017, au

titre des obligations de bailleur, pour un montant d’environ 4 000 €.

• Il n’y a pas eu de besoin d’investissement sur le site en 2017. Une disponibilité de l’ordre de 41 000 € en investissement pourra être affectée dans les années à venir au renouvellement des biens.

En 2018, la section de fonctionnement correspondra à l’exercice 2017. La subvention du budget général pourra être diminuée en étant ramenée au strict déficit de la section. Il conviendra d’affecter une partie des crédits d’investissement au remplacement de certains biens défectueux (hotte et four à vapeur).

D. ZAC de la Combeauté

ChapitreBudgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé

023 - Virement section d'investissement 650 € 0 € -650 €

042 - stock initial 373 835 € 373 835 € 0 €


66 - Charges financières 915 € 915 € 0 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 376 965 € 376 315 € -650 €


ChapitreBudgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé

002 - Résultat reporté 85 € 0 € -85 €

042 - stock final 375 315 € 374 750 € -566 €


TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 376 965 € 376 315 € -650 €


41

Il n’y a pas eu de cession en 2017. Un encaissement a eu lieu au titre de la dernière échéance de paiement d’une parcelle par la société Robust, acquise en 2006.

E. ZAC de Demangevelle


040 - stock final 375 315 € 374 750 € -566 €


TOTAL DEPENSES 392 133 € 391 567 € -566 €



001 - Solde d'exécutio reporté 10 440 € 0 € -10 440 €

021 - Virement section de fonctionnement 650 € 0 € -650 €

040 - stock initial 373 835 € 373 835 € 0 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 7 208 € 0 € -7 208 €

27 - Autres immobilisations financières 5 391 € 5 391 € 0 €

TOTAL RECETTES 397 524 € 379 225 € -18 298 €



Fonctionnement 376 315 € 376 315 € 0 €

Investissement 391 567 € 379 225 € -12 342 €

TOTAL 767 882 € 755 540 € -12 342 €


Résultat de

clôture

Fonctionnement 0 € -85 € -85 €

Investissement -12 342 € 10 440 € -1 902 €

TOTAL -12 342 € 10 355 € -1 987 €

Résultat 2017

ChapitreBudgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé

023 - Virement section d'investissement 185 683 € 0 € -185 683 €

042 - stock initial 432 646 € 432 646 € 0 €


66 - Charges financières 2 629 € 2 629 € 0 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 623 675 € 437 991 € -185 683 €


42

Il n’y a pas eu de cession en 2017. Le versement d’une avance du budget général destinée au financement du remboursement d’emprunt n’a pu être mandaté avant la fin des opérations comptables 2017, ce qui explique le déficit de 11 963 €. Budgétisé en 2017 au budget général, elle sera versée début 2018.

ChapitreBudgétisé

2017

Réalisé

2017

Différence

BP /

réalisé

002 - Résultat reporté 185 677 € 0 € -185 677 €

042 - stock final 435 282 € 435 276 € -6 €


TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 623 675 € 437 991 € -185 683 €



001 - Solde reporté 185 677 € 0 € -185 677 €

040 - Opérations d'ordre 435 282 € 435 276 €


TOTAL DEPENSES 630 292 € 444 609 € -185 677 €



021 - Virement section de fonctionnement 185 683 € 0 € -185 683 €


16 - Emprunts et dettes assimilées 11 963 € 0 € -11 963 €

TOTAL RECETTES 630 292 € 432 646 € -197 646 €



Fonctionnement 437 991 € 437 991 € 0 €

Investissement 444 609 € 432 646 € -11 963 €

TOTAL 882 600 € 870 638 € -11 963 €


Résultat de

clôture

Fonctionnement 0 € 185 677 € 185 677 €

Investissement -11 963 € -185 677 € -197 640 €

TOTAL -11 963 € 0 € -11 963 €

Résultat 2017

43

F. ZAC de Conflans et Montdoré Il n’y a eu aucune opération comptable pour ces budgets en 2017. Les stocks seront reportés à l’identique en 2018. Pour rappel, aucun emprunt sur ces budgets.