DEBAT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2019

Eléments d’analyse

Comité syndical du 18 décembre 2018

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Les comptes de l’exercice 2018 ne sont pas terminés. Néanmoins, on peut estimer aux vues des

réalisations calculées au 31 décembre 2018, les résultats annuels suivants :

o Fonctionnement : + 32 000€

o Investissement : - 27 000€

Le déficit d’investissement, conforme aux prévisions pluriannuelles, est cependant moindre que

prévu car les travaux de restauration de la continuité au Moulin Neuf à St Denis les Bourg sont

reportés à l’été 2019.

La situation financière du syndicat reste saine.

En effet, aucun emprunt n’est souscrit, le montant des participations financières des adhérents

est identique depuis 2011 et les charges de fonctionnement sont stables depuis plusieurs années.

Seules les dépenses d’investissement varient fortement d’une année sur l’autre en fonction de

l’activité du syndicat.

Tableau 1 : évolution des dépenses basées sur les comptes administratifs (dépenses d’investissement prises en

compte sans les opérations d’ordre de régularisation)

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution des dépenses compte administratif

Fonctionnement Investissement

Situation globale du Syndicat

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Grâce à la politique menée depuis la fin du premier contrat, des excédents budgétaires ont été

cumulés et permettent de réaliser les opérations du contrat de rivière dans de bonnes conditions

financières tout en maintenant le rythme de la planification opérationnelle.

Le syndicat peut ainsi supporter le décalage de versement des subventions et faire face aux

dépenses sans trop de difficulté de trésorerie.

Tableau 2 : évolution des résultats cumulés par section.

Emprunts :

Le syndicat n’a toujours aucune dette en cours, et conformément aux prévisions pluriannuelles, il

n’envisage pas de recourir à l’emprunt d’ici 2020, date de fin du contrat de rivière.

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

investissement 59 955 98 400 99 977 122 808 123 095 78 591 282 376 398 897 120 076 86 269

fonctionnement 28 427 122 762 91 203 207 405 334 043 255 937 175 955 227 003 282 298 315 174

- €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

400 000 €

450 000 €

Evolution des résultats cumulés

investissement

fonctionnement

Etat de la dette

Les résultats cumulés laissent ainsi apparaitre les résultats suivants :

Un excédent cumulé de fonctionnement de 311 000€

Un excédent cumulé d’investissement de 86 000€

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Lignes de trésorerie :

Le syndicat avait délibéré en 2018 pour ouvrir une ligne de trésorerie mais finalement il n’a pas

été nécessaire d’y recourir.

Effectivement, malgré le versement plus tardif des participations des intercommunalités par

rapport aux années précédentes, le report de l’opération au Moulin Neuf à St Denis les Bourg a

entrainé un volume de dépenses très inférieur aux prévisions, que le syndicat a pu supporter

aisément.

Etat du personnel

Le SMVV compte toujours 4 agents à temps plein, 3 titulaires et 1 contractuel depuis décembre

2013. Ce poste de contractuel est maintenu jusqu’à fin 2019 dans les prévisions pluriannuelles.

Seulement pour une mise en œuvre optimale du programme d’actions du syndicat, un maintien

des 4 postes dans les années suivantes parait indispensable, notamment pour poursuivre le

travail sur la qualité de l’eau et les actions sur la Dombes

Concernant la structure des effectifs et des rémunérations du syndicat, les données issues du

bilan social 2017 donnent les indicateurs suivants :

o Temps de travail annuel : 8 536h pour les 4 agents en temps plein et le poste

d’apprenti du 01 janvier au 10 septembre 2017.

Les agents travaillent sur la base légale de 35h hebdomadaire. L’organisation prévoit un temps de

travail de 39h semaine compensé par des jours de RTT.

o Rémunération : la part des indemnités des agents représentent environ 22% des

rémunérations.

Ils ne disposent pas d’avantages en nature mais le SMVV cotise au CNAS (Comité National des

Actions Sociales) au titre de son obligation de mise en place d’action sociale en faveur des agents

(loi de 2007).

5

Le SMVV devait porter directement pour 4,26 Millions € HT d’actions du Contrat de Rivière, à

répartir entre 2015 et 2020, avec des subventions attendues à hauteur de 3,36 Millions €. En

cette fin d’année 2018, la première partie du contrat s’achève et un point opérationnel et

financier s’impose.

Planning opérationnel

Le planning est réactualisé chaque année, en fonction de l’avancée des projets et des capacités

financières du syndicat. Certains projets sont avancés par rapport à leur planification, d’autres

repoussés, voire annulés, et de nouveaux apparaissent aux grés des opportunités.

A la faveur du bilan mi-parcours, une remise à jour du programme d’actions a donc été réalisée,

moyennant quelques modifications et adaptations.

Tableaux 31 et 3.2 : avancement opérationnel de la programmation pluriannuelle.

Légende :

Couleurs de remplissage : - bleu clair : pollutions diffuses - bleu marine : inondations - marron : restauration des cours d’eau - gris : aménagement de zones humides - rouge : animation

Couleurs des encadrés : - vert : opérations terminées - orange : opérations en cours - rouge : opérations abandonnées

Prévisions pluriannuelles sur la période 2015-2020 et actualités

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Tableau 3.1 : programmation pluriannuelle initiale.

7

Tableau 3.2 : programmation pluriannuelle mise à jour en décembre 2018.

8

L’opération d’aménagement du Moulin Neuf à St Denis les Bourg n’ayant pas pu être réalisée en

2018, elle se reporte donc sur le budget 2019, ce qui conduit à un budget d’investissement

proche d’1 millions d’euros dans la tendance de ces 2 dernières années. Ces budgets de travaux

devraient perdurer, puisqu’aux regards des nouveaux projets qui ont émergés, la charge de

travail du SMVV est assurée à minima jusqu’en 2023.

Quant au fonctionnement, celui-ci reste comparable aux années précédentes avec 4 agents à

temps plein et les charges courantes habituelles à couvrir. Il est néanmoins à noter qu’une

nouvelle charge, liée à la compétence Préventions des Inondations, est à prendre en compte avec

la gestion des digues et des couts d’entretien qu’elle engendrera dans les années à venir.

Prévisions financières

Cette programmation opérationnelle a été adossée à une planification financière pluriannuelle.

Mais depuis son élaboration en 2014, de nombreux paramètres ont changé.

Les modalités d’intervention financières des différents partenaires ont été modifiées fin 2016 et

ont impacté directement les recettes, notamment sur le financement des postes.

De nouvelles modalités interviendront à nouveau à compter de l’année 2019 pour la Région

Auvergne Rhône Alpes et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. La Région mettra fin au

financement direct des postes et les modalités de financement de l’Agence de l’Eau vont être

modifiées mais, à ce jour, aucune information sur celles-ci ne nous a été communiqués.

Depuis le début de ce contrat de rivière, les pertes de financement au niveau des postes ont été

ou sont les suivantes :

o 20 000€ pour le Conseil Départemental de l’Ain depuis 2017 ;

o 48 000€ pour la Région AURA (12 000€ de baisse en 2017 et 36 000€ supprimés

entièrement en 2019) ;

o 34 000€ estimé pour l’Agence de l’Eau RMC au 01 janvier 2019 dans l’hypothèse où

le taux de subvention baisse de 20%.

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Si le syndicat a pu s’adapter aux baisses opérées en 2016 par le Département et la Région en

réajustant les projets et recherchant des partenariats privés dans le cadre des mesures

compensatoires, cette nouvelle diminution, entrainant une perte de 70 000€ annuelle, sera plus

difficile à compenser.

Cependant, il est à noter que le syndicat peut encore maintenir son niveau de dépenses actuel

grâce à l’excédent de fonctionnement cumulé antérieur qui permet de compenser les pertes de

financement.

Mais cet excédent va s’amoindrir plus vite que prévu et le syndicat devra trouver de nouveaux

financements pour maintenir son activité conforme aux prévisions

Perspectives statutaires

A compter du 01 janvier 2018, les lois Notre et Maptam ont instauré la compétence Gemapi

(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Celle-ci dédiée au bloc

communal a été transférée de droit aux EPCI à fiscalité propre qui pouvait la conserver, la

déléguer ou la transférer aux syndicats de rivière.

Par le mécanisme de représentation-substitution, les EPCI du bassin versant de la Veyle, la

communauté d’agglomération du bassin de Bourg en Bresse et les communautés de communes

de la Veyle et de la Dombes ont donc adhéré au SMVV en lieu et place de leurs communes

adhérentes et on fait le choix de lui transférer cette compétence, plus d’autres optionnelles

complémentaires et nécessaires à la poursuite d’activité du syndicat.

Toutefois, plusieurs EPCI des bassins versants de la Veyle, de la Chalaronne et de la Reyssouze

viennent de lancer une étude commune sur l’opportunité d’une fusion de ces 3 syndicats de

rivière. Cette étude porte sur la pertinence de laisser les syndicats en l’état, de les fusionner à 2

ou 3, puis une fois le scénario arrêté, sur sa mise en œuvre financière, sa programmation

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opérationnelle, sa représentation et sa gouvernance. Les résultats de celle-ci devraient aboutir

avant la fin du mandat actuel.

En attendant, le SMVV continue de dérouler le programme d’actions du Contrat de Rivière tel

qu’il a été défini dans la programmation 2015-2020 réactualisée.

Les réalisations 2018

L’investissement

La totalité des opérations inscrites au budget 2018 ont été engagées mis à part l’aménagement

des ouvrages du moulin de Polaizé, ce qui était prévu. Néanmoins le taux de réalisation faible

pour plusieurs raisons :

o retard dans les travaux :

reports des travaux du Moulin Neuf en raison du retard pris par la procédure

réglementaire (absence de commissaire enquêteur ne permettant pas de

déclencher l’enquête publique obligatoire) ;

mise en pause de l’aménagement de la prairie humide du Moulin de Polaizé à

Polliat qui sera finalement réalisé dans le cadre de mesures compensatoires pour

le Conseil Départemental de l’Ain (attente de la convention de partenariat) ;

o report de l’étude pour l’aménagement de la Veyle à Mézériat (ex usine La Bresse)

dont le marché a été déclaré infructueux ;

o ou simplement pour non réception des factures sur cette année.

Les dépenses réalisées seront de l’ordre de 226 000€.

S’y ajoutent 129 000€ déjà engagés qui devraient être payées dans le courant du 1er trimestre

2019.

Les recettes, quant à elles avoisineront les 192 000€

Elles se composent de subventions à hauteur de 84 000€, des amortissements pour 48 000€ et

d’opérations d’ordre pour 61 000€ (régularisation comptable d’actif et solde des opérations pour

compte de tiers).

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N’ont pas encore été reçues le FCTVA (51 000€) et le solde de subvention pour l’aménagement de

Dompierre sur Veyle (85 000€).

Le fonctionnement

Les dépenses et recettes réelles, c'est-à-dire entrainant un mouvement d’argent, sont

relativement conformes aux prévisions.

o Dépenses 359 000€ pour 481 000€ prévues ;

o Recettes 391 000€ pour 383 000€ budgétées.

Les postes « études » et « voies et réseaux » ont été peu consommées :

- Etude digue sur Pont de Veyle est en cours et ne sera pas facturée en totalité,

- Aucun tirage sur l’enveloppe prévue pour faire face à des intempéries en rivière.

Par rapport à l’année précédente, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1.3% en

raison de la forte augmentation des amortissements.

Si on enlève ce paramètre, les dépenses réelles ont baissé de 9% soit une économie de 30 000€.

Les dépenses de personnel

Elles sont estimées en prenant en compte la hausse des cotisations salariales et les avancements

réglementaires des agents titulaires et non titulaires.

Les dépenses de fonctionnement 2019

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Tableau 5 : montant de la masse salariale annuelle (données issues des comptes administratifs).

Poids des charges de personnel sur les dépenses du syndicat

Tableau 4 : part des dépenses de personnel sur les dépenses (données issues des comptes administratifs).

La part des charges de personnel sur le budget de fonctionnement représente une part

relativement importante des dépenses totales de fonctionnement, mais reste dans la moyenne

des syndicats de rivière (généralement 50 à 60%).

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

0.00%

10.00%

20.00%

30.00%

40.00%

50.00%

60.00%

70.00%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2 015 2 016 2 017 2 018

masse salariale / dépenses totales

masse salariale / dépenses de fonctionnement

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Toutes les opérations du contrat de rivière ont vocation à intégrer la section d’investissement,

rendant le poids de la charge de personnel substantiel dans le budget de fonctionnement, celui-ci

n’étant composé que de la masse salariale et des frais liés aux locaux et aux véhicules.

Cependant, si on la compare aux dépenses totales du SMVV, fonctionnement et investissement,

cette part chute fortement (30% en phase de travaux). On constate que son poids diminue donc

avec la montée en charge des travaux et explique pourquoi elle est si forte en période « sans

travaux ».

Les dépenses de voies et réseaux

Une enveloppe budgétaire conséquente sera maintenue sur ce poste.

Elle comprend :

- l’entretien des terrains : poste en hausse puisque le syndicat a acheté plusieurs parcelles

en 2018,

- une somme dédiée aux conséquences d’éventuels évènements climatiques.

La masse salariale est stable depuis 2015 et ne devrait pas augmenter d’ici la fin du

contrat, mis à part les obligations légales.

La loi de finances 2019 en cours de discussion réactive le protocole PPCR (Parcours

Professionnels, Carrières et Rémunérations) ce qui entraine une réévaluation du

traitement indiciaire des agents. Cependant cette hausse devrait être contenue.

Par ailleurs, une proposition de loi, dans le cadre de l’action publique 2022, devrait

être débattue au cours du 1er semestre 2019 et comprendra des mesures sur la

gestion des ressources humaines de la fonction publique. Elle intégrera notamment

un volet sur la rémunération susceptible d’impacter le budget du syndicat dans les

prochaines années.

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Elles se composent des mêmes éléments que les années précédentes :

o Les contributions financières, à hauteur de 235 897€ ;

o Les subventions des principaux financeurs, Agence de l’Eau, Région et Département

à hauteur de 80% pour le Journal de la Veyle et les animations scolaires ;

o Le remboursement par le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze pour la mise à

disposition de l’agent administratif.

o Les subventions sur les postes qui sont en forte baisse (voir paragraphe sur les

prévisions pluriannuelles).

Tableau 7 : évolution du montant des budgets de fonctionnement

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

Fonctionnement global

Fonctionnement hors amortissement et virement àl'investissement

Les recettes de fonctionnement 2019

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La majorité des opérations inscrites au budget d’investissement 2019 a déjà connu un début

d’exécution :

- Aménagement du Moulin Neuf à St Denis les Bourg - Travaux

- Aménagement de la prairie humide au Moulin de Polaizé à Polliat - Travaux

- Restauration de la Veyle au droit du Moulin Neuf à St Jean sur Veyle – Etude

- Aménagement du Marais des Molières à Buellas et Polliat – Travaux

- Aménagement écologique du secteur de la gravière à St Denis les Bourg et

Buellas – Etude

- Restauration morphologique de la Veyle au droit du Moulin de Polaizé

à Polliat - Etude

- Restauration morphologique de la Veyle à Mézériat - Etude

- Aménagement du Marais de Vial à Polliat - Travaux

- Aménagement de zones humides à Perrex - Travaux

- Aménagement du réseau de fossés secondaires en Dombes pour l’année 2019 -

Travaux

Les dépenses d’investissement 2019

Le budget de fonctionnement, hormis les opérations d’ordre (amortissement et

virement facultatif à l’investissement) reste stable depuis plusieurs années, aux

environs de 650 000€.

Il est en baisse par rapport aux années précédentes, de l’ordre de -2% par rapport au

budget 2018.

Celui-ci devrait se maintenir à ce niveau dans les années à venir en l’état actuel du

syndicat, et dans l’attente de la décision des EPCI.

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Viennent s’y ajouter de nouvelles opérations :

- Aménagement de zones humides à St Cyr sur Menthon - Travaux

- Aménagement de l’Etre à Polliat (pisciculture Teppe) - Etude

Comme chaque année, le syndicat élaborera son budget en autorisation de programme/ crédits

de paiement, ce qui permet d’inscrire seulement la partie de dépenses et de recettes susceptible

d’être engagée ou perçue sur l’année civile.

Opération Cout de l’opération totale Montant BP 2019 *

Moulin Neuf à St Denis les Bourg

320 000€ 280 000€

Prairie humide Polaizé à Polliat

110 000€ 93 000€

Moulin Neuf à St Jean sur Veyle

40 000€ 31 000€

Marais des Molières à Buellas et Polliat

42 000€ 34 000€

Gravière de St Denis les Bourg et Buellas

50 000€ 20 000€

Restauration de la Veyle à Polaizé à Polliat

40 000€ 40 000€

Restauration de la Veyle à Mézériat

40 000€ 40 000€

Zones humides à Perrex 61 000€ 61 000€

Réseau de fossés en Dombes – année 2019

60 000€ 60 000€

Zones humides à St Cyr sur Menthon

78 000€ 78 000€

Restauration de l’Etre à Polliat

30 000€ 30 000€

*Les montants au BP 2019 sont indicatifs. Les résultats 2018 n’étant pas connu, le budget

primitif 2019 n’est pas terminé.

L’excédent de fonctionnement Il n’est pas prévu d’affecter une part du résultat de fonctionnement pour financer ces opérations.

En effet, les travaux prévus en 2019 devraient être réalisés sur l’année et donc entièrement

payés, permettant de solder les subventions sur la même année. De plus, les financements sur les

Les recettes d’investissement 2019

17

tranches 2017 et 2018 des fossés et chaines d’étangs en Dombes sont débloqués et seront perçus

en 2019.

Les subventions Les subventions à percevoir au titre de l’année 2019 correspondent au solde des travaux de

l’année en cours et aux acomptes sur certaines opérations et devraient s’élever à 570 000€

environ.

Le f.c.t.v.a. Le FCTVA qui devrait être perçu par le Syndicat sur les dépenses d'investissements 2018 est

estimé à 17 000€.

Le reste des recettes se composent du résultat d’investissement cumulé des années antérieures

(86 000€), des amortissements (14 000€) et du virement optionnel du fonctionnement de

240 000€.

Le budget d’investissement 2019 sera de l’ordre de 1 millions d’euros, avec

une dominante de dépenses concernant des travaux.