DEBAT PUBLIC REGIONAL SUR LA PPE MAZAMET Occitanie …toutesnosenergies.fr/wp-content/uploads/2019/01/cr_mazamet_30m… · approfondissements seront nécessaires, à réaliser par

Touteslesinformationssurppe.debatpublic.fr

DEBATPUBLICREGIONALSURLAPPE

MAZAMET

Occitanie

COMPTERENDU__________

1/Présentationdel’initiativeOrganisateur(s):CollectifrégionalToutesNosEnergies-OccitanieEnvironnementIntitulédel’évènement:REUSSIRLATRANSITIONENERGETIQUEETECOLOGIQUEDANSLESESPACESRURAUX-Commentsortirdel’impassedel’éolienindustriel?DateetLieu:30mai2018PalaisdescongrèsdeMazamet(Tarn)Formedel’initiative:4atelierssuivisd’uneséanceplénière

Cetteinitiativeavaitétéannoncéeparl’envoid’uncahierd’acteur(enannexe).

Notrecollectifcitoyenréunit160associationslocalesd’Occitanie,richesdeladiversitéd’origines,d’expériences et de compétences de leursmembres. Il a tenu à inscrire ses réflexions dans lecadre du débat public sur la PPE, convaincu qu’une participation citoyenne active constitue unimpératifpourlaréussitedelatransitionénergétique.Ilaétépréciséaudépartquenousétionsancrés dans les territoires ruraux et que nous dénoncions l’éolien industriel comme un contreexempledecequedevraitêtrelatransitionécologiqueetsolidaire.

2/DéroulementLedébatpublic, sesprincipes et sonorganisationont étéprésentés en séquence initialeparMBrunoVédrine,garantdudébat.

Plusieursexemplairesdudossierdumaîtred’ouvrageetdurapportduCESE,fournisparlaCNDPontétémisàdispositiondupublic.LavidéodeprésentationdelaCommissionaétédiffuséeaprèsuneintroductiondeMBrunoVédrine.Lequestionnaireaégalementétédiffusé.


Aucunquestionnairenenousaétéremisàlasortiedecettepremièreséquence,quiacependantfait l’objet d’une question de fond posée par Jean Blin (Pyrénées-Orientales) relative à lacohérencechronologiqueentrelaPPEetlesSRADDET(puislesPCAET,lesPADDetenfinlesSCoTouPLUIdanslesEPCIquidoiventprendreencomptelevoleténergétiqueduSRADDET),lesquelssesituentsurdeshorizonsdetempsdifférents:laPPE2028,etleSRADDET2050.Cettequestionaétérelayéele3juin2018auprèsdelaCNDP(questionn°467).

Qualitédesintervenants:fonctionsetqualités.Représentantsdel’Etatinvités:Etatnonreprésenté(quelquespréfetsetsous-préfetssesontcourtoisementexcusés);aucunresponsabledelaDREAL.Elusinvités:LaprésidentedeRégionadéléguéunreprésentant,BernardGilabert,conseillerrégional -membredelacommission sectorielle Transition énergétique. Aucun député, sénateur (plusieurs excusés). PlusieursprésidentsdeCommunautésdecommunes,dePNRIntervenantsofficiels:OlivierFabre,mairedeMazamet(Tarn)DanielVialelle,présidentduPNRHautLanguedocPersonnalitésqualifiées:JacquelineBalvet,spécialistetransitionénergétiqueauseindumouvementATTACFranceLoïcBlanc,chargédegestion-coopération-communicationchezENERCOOP(excusé)BrunoBouteille,industriel,sociétéSIREA(Tarn)Marie-LaureCambus,directricedeFNEMidi-PyrénéesJeanHuillet,mairedeCamon(Ariège),présidentdelafédérationPyrénéescatharesMeMorvanLeBerre,avocataubarreaudeBruxellesJérômeLlobet,coordinateurduPôleTerritoiresDurablesADEMEOccitanieDanièlePellier,ancienneadministratricedeANTICORnationalThierryRutkowski,vice-présidentLPOdel’AudeDanielSteinbach,présidentdelaFédérationnationaleVent-de-ColèreJacquesThomas,écologue,SCOPSagne(Tarn)

L'ADEMEadoncétéprésente,entantqu'opérateurdel’Étatpouraccompagnerlatransitionénergétique.Sonreprésentantaparticipéàl’undesateliersetestintervenuàlatablerondedelaséanceplénière.

120 personnes ont participé aux ateliers et 350 personnes environ ont assisté à la séance plénière:citoyensordinaires-membresd’associationslocalesourégionales,agriculteurs,responsablesd’entreprise,retraités-maiségalementdeséluslocaux,départementauxetrégionaux.

Les4ateliersonteulieudansdessallesséparées,équipéesenvidéoprojecteurs.Laplénières’estdérouléedans lagrandesalleselonunedispositiondeconférence,avecunpodiumsur lequelsiégeaientdifférentsintervenants,legarantdudébatetl’animateur.Lesparticipantsontpus’exprimeroralement.

Lors de la plénière, après la présentation des synthèses des travaux réalisés en atelier, le public a puintervenir:unedouzained’interventionsoralessurdemandeécrite,puisunevingtainedefaçonlibre,danslalimitedutempsimparti.Deplusunedizained’interventionsécritesontétédéposées.

L’ambiancegénéraleaétéjugéefavorablementpardenombreuxtémoignagesdeparticipants(oralementouparmessagerie).NousretiendronsenparticulierletémoignagedeMVédrine,garantdudébat,ainsiquelemessagedeMLlobetreprésentantdel’ADEME:«…ilmesemblequetouslespointsdevusontétéabor-dés.Jesuispourmapartsatisfaitdudéroulementdel'évènementetdeséchangesquej'aipuavoiraveclesparticipants…»

Retrouverlesinformationssurl’évènementsur:http://toutesnosenergies.fr/index.php/mazamet-81/


3/ContenudeséchangesLes échanges ont porté sur l’ensemble des questions posées dans le document du maîtred’ouvragede laPPEquiontétéportéesà la connaissancedesparticipantsauxateliers.Chaqueatelieraabordécesquestionsselonunaxethématiqueparticulier:

Atelier1:EnergiesetEnvironnementAtelier2:EnergiesetSociétéAtelier3:EnergiesetterritoireAtelier4:EnergiesetDroit

§ lesprincipauxthèmesproblématiquesabordésdanslesateliers:LedossierPPE,avanttouttechniqueetéconomique,neprendpasencompte,saufexception,lesquestionsenvironnementales autres que la réduction des gaz à effets de serre, la dimension sociale, ou encorel’attractivitédesterritoiresruraux.D’oùlarépartitiondestravauxenles4thématiquessuivantes:Atelier1:Energiesetenvironnement(écosystèmes,eau,biodiversité):

Est-ilpossiblede limiter sinonempêcher lesexcèsde l’extractivismedesmatièrespremières lié à latransitionénergétique,l’exploitationdesressourcesdansdesconditionssocialesetenvironnementalesnéfastes,l’artificialisationdessols,lesatteintesauxréserveseneau,lesatteintesàlabiodiversité,àlasantéhumaine?Commentobtenirqu’àtouslesniveauxdesservicesdel’Etatconcernéslesdossierssoientinstruitsautraversd’expertisesfiablesetd’unerigueurabsolue?

Atelier2:Energiesetsociété(choixénergétiquesetalternativessociales):Pourquoi rechercher des alternatives?à problématiques des énergies fossiles, du réchauffementclimatique, du nucléaire, des «modèles» dominants (éolien industriel). Est-il possible d’arrêter lasurenchèreproduction/consommation?Comment mettre en place des règles de conditionnalité, comment donner toute leur place auxéconomiesd’énergie(qui,avecquelsmoyens?),à ladiversitédessolutions,adaptéesauxterritoires,acceptées,durables?Réorienterlesesprits,lesressourcesfinancières,lespratiques?

Atelier3:Energiesetterritoires(démocratie,citoyenneté):Est-il possible de sortir d’unmodèle imposé, centralisé entre lesmains d’uneminorité, soumis auxlogiquesfinancières?Commentallerversuneréappropriationdel’énergie(biencommun),cequisupposerait:informationpartagée, concertation efficiente, participation aux processus de décision, préférence donnée auxmodèlesdeproximitéetcoopératifs,priseencomptedesspécificitésd’unterritoireetdesattentesdeseshabitants?

Atelier4:Energiesetdroit(contextejuridiqueetrèglementaire):Lesecteurdel’énergieéchappantaudroitcommun(législationadaptéeensafaveur,cf.lesavantagesacquisdelafilièreéolienne,ycomprisprojetdedécretLecornu),lecitoyenest-ilabsolumentdésarmé?Comment améliorer les règles et les pratiques pour donner leur place aux citoyens : accès àl’information,participationàl’élaborationdesprojetsetauxprocessusdécisionnelspourstimulerdesprojetslocauxadaptésauxterritoires?

Lesquestions jointesde ladéfinitiondel’énergierenouvelableetdesmérites,avantageset inconvénientsdes différentes énergies dites «renouvelables» ont été soulevées. Sur ce point, il a été noté que cesquestionsn’ontpas,àcejour,étérésoluesmalgréplusde15annéesdemiseenœuvred’unepolitiquedefinancementpublicdelaproductiond’électricitéparsources«renouvelables».


Leconsensuss’estétablisurlespointssuivants:§ ledébatpublicdoitn’êtrequ’uneétape,comptetenudesenjeuxtechniques(R&D,nouvellesfilières)et

desenjeuxéconomiquescolossauxassociés.Nombredequestions n’ont pas trouvéde réponses dans cette 1ère étape, comme l’onpeut s’en convaincre pard’autres débats publics PPE ou par les points de vue et commentaires exprimés sur le site de la CNDP. Desapprofondissements seront nécessaires, à réaliser par des autorités pluridisciplinaires légitimes, avant toutarbitragepolitique:ledébatnepeutseclorele30juin2018ausoir.

§ latransitionénergétiquen’estpasqu’énergétique:elleestaussibienenvironnementale,socialeetéconomique.Lesterritoiresruraux,quiont leurspropresressortsd’attractivité,nedoiventpasdevenirdesimplesfournisseursenénergiedescentresurbains.

§ L’objectif de la PPE est en priorité de décarboner l’énergie et non pas de produire plusd’électricité,quienFranceestdécarbonéeà95%.

§ Pourchoisiretagir,prioritésdoiventêtredonnéesetdansl’ordreà:(1) lasobriétéénergétique,qu’ils’agissedenouveauxmodesdeconsommationetdepartageoudel’accompagnementdesarbitragesindividuels(isolation,chauffage,transports).(2) des solutions EnR compatibles avec l’attractivité des territoires et leurs caractéristiquesenvironnementales, acceptées par les habitants, à faible impact carbone Monde, pilotables, et aumeilleurcoût.Danslarecherched’unecompatibilitéauplanenvironnemental,deuxactionssontprioritaires:- répondreauxobjectifs«biodiversité-causenationale»(zonesclassées,domainesvitauxpourl’avifauneet les chiroptères) et «paysages/ sites classés» (zones Unesco, grands sites de France ou d’Occitanie, LoiMontagne,LoiLittoral).- repenser les fondements de la filière Eviter-Réduire-Compenser (E-R-C): cette question n’est passpécifiqueà latransitionénergétique,elletrouvenéanmoinssaplacedanslavisiond’unetransitionquidoitêtreenvironnementaleautantqu’énergétique.

§ La France doit conserver un haut niveau de qualité globalede l’électricité fournie: qualitétechnique, sans effacement de consommation, et prix équitablement réparti. Le coût complet dumixénergétique programmé, soutiens publics inclus, devra être révélé, comme le demande la Cour desComptes.

§ Afindefavoriserl’appropriationdesprojetsparlescitoyensdansleursterritoires,etderenforcerainsilaconfiancedescitoyens,ilestnécessairede:

1. établiretgarantirl’indépendancedel’autoritéenvironnementale.

2. mettre les territoires enmesure de conserver la libremaîtrise de leurs solutions énergétiques(sobriété/production).

3. informer et consulter les citoyens et les riverains tout au long des projets. Deux axesmajeurs:renforcer les modalités de prise en compte des avis et des propositions construites par les citoyens et leursassociations, et réévaluer les procédures d’enquêtepubliquedans le sensd’une réelle prise en comptedes avisexprimés.

4. renforcerlesservicesdel’Etatdansleurmissiondepoliceadministrative,laqualitéducontrôleetdessuivis.

5. sécuriser les acteurs impactés par les projets énergétiques, par des mesures équilibrées etdurables,tantaupointdevuedesprocéduresquedesaidesdetoutesnaturesapplicables.


Lesavisémisci-dessousontétéautantquepossiblemisenregarddelagrilleCNDP:COMPRENDRE/AGIR/CHOISIR/GOUVERNER.

Lesavisprésentésàlaplénière:Lesavis1à6sontissusdel’ateliern°2quiavaitpourchargedecollerauplusprèsdesdemandesformuléesdansledossierofficieldelaPPE:cependant,cetatelieralui-mêmemisenévidencequeplusieursdimensionsétaientabsentesdansledossierofficiel,qu’ellessoientd’ordreenvironnemental(au-delàduseulobjectifderéduction des gaz à effet de serre), sociales et démocratiques, juridiques et règlementaires, ou encorerelativesàlacompatibilitéd’unepolitiquedel’énergieavecl’objectifd’attractivitédesterritoires:

1. InvestirdanslaR&Detl’explorationdenouvellespistesetdenouvellesfilières COMPRENDRE

Objectif:inventerunnouveaumonde,soucieuxdelaplanèteArgument:Plutôtqued’investirdansdesEnRcoûteuses,investirdanslaR&DParmilesactionsàmener(exdeR&D):

• exploitationdesénergiesfatales• développementdesstockagesinters-saisonniers(matériauxàchangementdephase…)• cogénérationdansleparcindustrieloccitan.

2. Conserverunhautniveaudequalitéetcoûtdel’électricitéfournie:

- au plan technique : sans à-coups de tension, et sans rupture d’approvisionnement: pas de politiqued’effacementdeconsommation-auplanéconomique:répartitionéquitabledelachargefinancière

AGIR/CHOISIRObjectif : sécuriser l’avantage concurrentiel économiqueet socialmajeurde la France,à savoir leprixdel’électricitéetsaqualitétechniqueArguments:

• laFrancedisposed’unequalitédefournitureélectriquereconnue:laqualitédel’électricités’analysanten termes de disponibilité, de stabilité de tension, et de stabilité de fréquence, généraliser la non-pilotabilitédecetteformed’énergieparunexcèsderenouvelablesintermittentsseraitunerégressionéconomiqueetsocialemajeure.

• demême,menerunepolitiqued’effacementsoi-disantvolontaireseraitunerégressionsocialeetunenuisanceportéeàl’économiedupays.

• les personnes vulnérables sont toujours les premières victimes des politiques de prix menées dansl’intérêtexclusifdesopérateursdel’énergie.

CertainesEnRontbénéficiéd’aidesexorbitantesdudroitcommun,parsurcroîtsanséquitéenversd’autresEnR,etcesonttoujourslesconsommateursquiensubissentlesfrais.Desfortunesconsidérablessesontbâtiessanscontrôlepublic,àl’exceptionnotabledeceluiexpriméparlaCourdesComptesparsonrapportdu18avril2018.

Parmilesactionsàmener:• privilégierlesEnRnenécessitantpasdecréerdescapacitésdesubstitution• menerunepolitiquealternativeàtoutelogiqued’effacementdeconsommation• limitertouteaided’Etatàlaphasedelancementdetechnologiesréellementnouvelles• mettreenœuvre systématiquement lademandede laCourdesComptes (18avril2018) :calculeret

révéler le coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits, et asseoir lesdécisionsdeprogrammationénergétiquesurcesinformations.

• remettreàl’ordredujourlestranchestarifairesetlestarifssociaux.


3. Privilégier des choix de productions renouvelables répondant aux critèressuivants:

-concouriràlaréductiondesgazàeffetdeserreauregarddeleurimpactcarbonecompletMonde;-êtreacceptésparleshabitantsdesterritoiresimpactés;-êtrecompatiblesaveclescaractéristiquesenvironnementalesduterritoire;-disposerdumeilleurcoûtcompletduMWinstalléutile(utile:rapportéàsonfacteurdecharge);-êtrepilotables,etassortisd’unesécuritéd’approvisionnement.

CHOISIR/AGIRObjectif:répondreauxenjeuxdelatransitionénergétiqueetenvironnementaleparunedémarcheglobale:technique, économique et financière, environnementale, humaine et sociale, et prenant en comptel’aménagementduterritoire

Arguments:Touslesrenouvelablesn’ontpaslamêmevaleurenvironnementale,sociale,économiqueetc.Ilfautregarderdetrèsprèsleurqualité……environnementale(impactssurlesêtreshumainsàproximitéetsurlabiodiversité,impactcarbone)…technique(degrédedisponibilité,à-coupsdetension,intermittentsetaléatoiresoupilotables)…économiqueetfinancièrecomplète(enintégrantlescoûtsderaccordement,sourceADEME).Parmilesactionsàmener:

• établirunegrilled’analysecommune,cf.ci-dessous:caractéristiquesdecetteénergie conditions

impactcarbone xxxxx

Renouvelable facteurdechargexx%

respectueusedel'environnement xxxx

respectueuseducadredevie xxxxx

compatibilitéavecletourisme xxxxx

compatibilitéaveclepilotageduréseau xxx

niveaud'investissement xxxxDespropositionsontétéformuléespouraméliorercettegrille,parmilesquellesunerépartitionentroiszones:1. faisabilitétechnico-économique:nombreuxsous-critèresassortisd’unpoidsetd’unscore.2. risques:multicritères ici encore, dont l’environnement dans tous ses compartiments (air, eau, sols, déchets, émissiontotale CO²/ cycle de vie du berceau à la tombe), paysage et cadre de vie, santé, activité économique dont tourisme, harmoniesociale,sécuritéd’approvisionnement,risquesd’accidents,etc.3. acceptation.

• s’interrogersurladéfinitionduterme«renouvelable».

• établirdesrèglesdujeupourl’acceptationparleshabitants,notammentriverains.

4. Prioritéàlasobriétéénergétiqueetauxsolutionslocalesresponsabilisantes,ainsiqu’à l’accompagnement des arbitrages individuels (ménages, secteur tertiaire) : isolation desbâtiments,modedechauffageetmobilité.

CHOISIRObjectif : encourager la sobriété énergétique sur des bases durables permettant unediminution effectivedesgazàeffetdeserreArguments:

• Les solutions locales renforcent la responsabilité des acteurs du terrain, tant les particuliers que lescollectivités locales. Ellesmobilisent des ressources financières qui ne se seraient pas spontanémentexprimées.Ellesbénéficientfinancièrementenprioritéauxterritoiresd’accueil.

• Lessolutionslocalesautoconsomméesontenoutre,danscertainesconfigurations,uncoûtmoindrepourlacollectivité,carellesnerequièrentpasdecoûtsderaccordementnidecoûtsdesubstitution.Telest lecasdesinstallationslocalesetdesréseauxlocauxderécupérationdechaleuroudefroid.

• La sobriété énergétique est prioritaire sur les solutions de production, en particulier pour le secteurautomobile:elleseulegarantiralespremièresvictoiressurlesgazàeffetdeserre.

Ainsipourraêtrearrêtéelasurenchèrepermanenteproduction-consommationd’énergies.


Parmilesactionsàmener:• établir un régime d’aides visible et stable, associant à des aides fiscales et parafiscales un ensemble

coordonnéd’aidesbancairesetassurantielles.• mode de chauffage : encourager en priorité le passage à des solutions «chaleur» et «réseaux de

chaleuretdefroid».• mobilité:développerlecovoiturageetl’utilisationdestransportsencommun.• mettre l’accentsur lestransports,pardessolutionsdestinéesàréduire lapollutionet laconso(petits

véhicules,moteursconsommantpeu…),etdévelopperlescircuitscourtsafinderéduirelesgaspillagesdutransportroutieretmaritimeàgrandedistance(individuelsetmarchandises).

• mettreégalementl’accentsurdessolutionsd’éco-constructionetd’habitatparticipatif.• intégrerauprogrammeofficieldesécolesunprogrammed’éducationàlasobriétéénergétique.

5. EnRégionOccitanie,mettreenœuvreunprogrammedetransitionénergétiqueetenvironnementale répondantàun véritable cahierdes chargeset après évaluationparuneautorité légitime et indépendante de tout réseau d’influence. Eriger auprès de la CNDP et dumaîtred’ouvragecettedynamiqueenunprogrammeexpérimental decollaborationentreélusrégionauxetsociétécivile.

CHOISIR/GOUVERNERObjectif:faireréussirlatransitionénergétiqueetenvironnementaleenrégionOccitanieetfaireainsiréussirlarégiontouteentière.Arguments:Le scénario technique REPOS 2050 de la Région Occitanie est un copié-collé sans discernement du scénarioNegawatt2050,lui-mêmediscutableetdiscuté.Cescénarioestdépourvudetoutcahierdeschargesofficiel,àcaractèreénergétiquemaisaussienvironnemental.Neprenantpasencomptelesdimensionsenvironnementaleethumainenid’attractivitédesterritoiresrurauxdelarégion,ilcontientdeserreurstechniquesetnecomporteaucunbilanénergétiquecompletniaucunbilanfinancier.Or,uneestimationfaitapparaîtrequesoncoûtestdel’ordrede86mds€,soit1000€parménageetparan,sanstenircomptedustockagedel’hydrogènenidescoûtsd’accompagnementàlasobriétéénergétique.=>aunomdel’efficacitédeladépensepubliqueetdansl’espritdesdemandesdelaCourdesComptes(rapport18avril2018),ilconvientdeprocéderàl’évaluationdeREPOS2050,parlessoinsd’uneautoritéindépendante.

Parmilesactionsàmener:• faire valider un cahier des charges pouvant ressembler à celui proposé dans REPOSTA (source :

associationscitoyennesdeprotectiondel’environnementd’Occitanie)• faire évaluer REPOS et REPOSTA, conjointement, et retenir comme volet énergétique du SRADDET la

meilleuredessolutionsauregardducahierdeschargesretenu• insistersurlesimpactspaysagers,carlespaysagesconstituentnotreressourcedurablepartagéelaplus

importante.

6. Mettrelesterritoires(EPCI)enmesuredechoisirlibrementdessolutionsadaptéesàleurscaractéristiquestantenmatièredesobriétéénergétiquequ’enproductionsrenouvelables

GOUVERNERObjectif:renforcer(ounepasnuireà)l’attractivitédesterritoires.Arguments:Les territoires ruraux sont toujours spécifiques, au plan des paysages, de leur biodiversité, de leurs activitéséconomiques incluant le tourisme,de leurressourcesénergétiquesetde leursenjeuxhumainsetsociaux.Lessolutionsnesontpasreproductiblesd’unterritoireàl’autre.Danstouslescasdefigure,lasobriétéénergétiqueestprioritairesurlessolutionsdeproduction.Lalibertédechoixdesresponsablespolitiques-àl’écoutedescitoyens-estuncritèrederéussite,loindetoutespressions(promessedemannepardesopérateursetautreslobbies,promessesdesubventions…).De plus, cette orientation sera source de création de valeur et donc demaintien de la vie économique duterritoire.


Parmilesactionsàmener:• mettre enmesure les services de l’Etat émettant des avis sur les projets ou décidant sur les projets

d’acquérirunevisionouverteetglobale(au-delàdeleurspécialité)surcequeconstitueprofondémentlaspécificitéetl’attractivitéd’unterritoire

• rechercher laparticipationdescitoyenset l’appuides servicesde l’Etatplutôtqu’agir sous l’influencedeslobbiesquelsqu’ilssoient.

• formerlesélusàunetransitionénergétiqueetenvironnementale• informeretoutillerlesterritoires:cahiersdescharges,grillesd’analysedechoix…• sanctionnerlespressionsexercéessurleséluslocaux,notammentparlesopérateurs.

Autresavisoupropositionsrecueillishorsatelier2portantsurlesavis1à6ci-dessus:

- MichelNapoli, retraitéàCastres(Tarn):nousavons lachanced’avoirundespremierssitesventésenEurope, on a la tristesse d’avoir un bassin industriel délabré (textile, cuir …); on peut développerl’énergieéoliennecitoyenneetprofiterduventquipasse,avec3m²d’empriseausolonpeutproduire3MWd’énergiepropreet fournir3000 foyers. (Réponsede la salle:onn’enveutpas, çàcrée tropdeproblèmeshumainsetsociaux).

- GuillaumeDelaite,agriculteuràMontlaur (Aveyron)évoque lesprojetsdeméga-transformateurs tantenAveyronquedansl’Aude,déplorantlavolontécachéesous-tenduequiestdedévelopperleréseauseulement pour pouvoir produire plus d’EnR non souhaitées par les habitants et de les exporter.(Réponse: l’atelier 2 a pour sa part (cf. ci-dessus) déploré la surenchère entre production etconsommationd’oùqu’ellevienne,ilfauteneffetsortirdecettelogiqueinfernale).

- Patrice Goyaud, ingénieur retraité d’EDF, de Vabre (Tarn), met en cause la propagande vantant lesméritesdesréseauxcommunicantspourl’intégrationdesEnRintermittentesetnonpilotables.Ilremet,enfin,encause lesystèmeLinkyet lemensongeconcernantsonutilitépour latransitionénergétique.(Silenceréfléchidelasalle).

- GilbertDargegen,présidentd’une fédérationdeprotectionde l’environnement (Alet-les-Bains,Aude),déplore exemples à l’appui l’atteinte durable aux paysages qui résulte de certains projetsEnR.(Approbationdelasalle).

- Dominique Migraine, trésorier de l’association VPPN (Hérault), évoque en citant un responsable del’associationfrançaisedesprofessionnelsdelagéothermie(AFPG)leconstatquel’Occitanieestéligibleà97%àlagéothermie,avecpourutilisationprioritairelesréseauxdechaleuretdefroid.Dèslors,pour-quoilaRégionn’incite-t-ellepasaudéveloppementdecettetechniquepardesaidespubliquesappro-priées?(Réponse:eneffet,lagéothermieaunfortpotentielenOccitanie,c’estunetechnologieacces-sibleetpérenne,complètementrenouvelable,etquimériteraitd’êtresoutenueauminimumaumêmeniveauquedesEnRplusdiscutables).

Lesavis7à9(rattachésàl’atelier3)sontimprégnésdesconclusionssuivantesissuesdudébat:La transitionénergétiquenous invite à renouvelernosmodesde consommationetdeproduction,pour ré-pondre aux enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de laperteaccéléréedelabiodiversitéetdelamultiplicationdesrisquessanitairesetenvironnementaux.Elleneréussiraquesielleestacceptéeetappropriéeparlescitoyens.Ilnes’agitdoncpasde«rendreaccep-table»telleoutelletechnique,maisdecréerlesconditionsd’unevéritableparticipationcitoyenne.

7. Informer les citoyens, individuellement ou collectivement par l’intermédiaire d’uneassociation, de tous les projets concernant une modification de leur cadre de vie etl’aménagement du territoire sur lequel ils sont installés, pour en finir définitivement avecl’omertaquientouretropsouventlamiseenplacedeprojetsettoutparticulièrementlesprojetséoliens.

GOUVERNER/convaincrelescitoyens

Objectif:l’expressioncitoyenneétantl’unedescomposantesduliensocialdansunesociétédémocratique,promouvoir laparticipationeffectivedescitoyenspourfaireréussir latransitionenagissantdetellesortequelespouvoirspolitiquesetéconomiquesn’imposentpasleursrèglessansunréeldébatcitoyen.


Arguments:

• onnepeutconvaincrelescitoyensqu’enleurdonnanttoutel’informationsurlesprojetsdesdécideurs(qu’ilssoientpolitiques,économiques,professionnels).

• Aujourd’hui,lecitoyenesttoujoursledernieravertidecequivasepassersursonterritoire,ex.lorsdesélectionsde2014unexamenattentifaétéfaitdesprofessionsdefoidescandidats.Aucunneparlaitdedéveloppementdel’éolienindus-trielsurleterritoire,nimêmedelapossibilitéd’implantationd’unmâtdemesure.Peuaprèslesélections,desprojetséo-liensontétémisenplacedansdetrèsnombreuxvillages,lescitoyensn’ontapprisl’existencedecesprojetsqu’ender-nier,etcertainsconseillersmunicipauxeux-mêmesignoraienttoutdesdécisionspriseparleurmairedansleplusgrandsecret.

• Pire,Lorsqu’unecommuneoucommunautédecommunesprendunedécision, laplupartdutempsellecommuniqueàminima,voirepasdutout.Denombreuxcomptes-rendusderéunionsmentionnentlanote:confidentialité,nepascom-muniquer…

• ce qu’on nomme «ateliers de concertation» dans le cadre de la nouvelle «autorisationenvironnementale»nesontquedesparodiesdediscussion,laconcertationserésumantàunexposédedécisionsprisesenamontlorsquetoutestdéjànégocié.

• Pire, il a été observé lors de telles réunions de concertation que le maire et ses conseillers municipauxs’étaientdéjàréunisjusteavantlapseudo-concertationaveclepublic.

• il n’y a pas de transparence sur lesmontages financiers. Il ressort du débat l’impression d’un grandmanqued’honnêtetéquibrisel’imagedeconfiancequepeuventavoirlescitoyensenleursélus.

• Certainsévoquentenoutredesmanœuvresmalhonnêtespourconvaincre:dessousdetable,propositionsdeparticipationaufinancementd’autresprojetsmunicipaux.Bref,unmanquedeclartécomplet.

• lescitoyensnonseulementnesontpasinformésmaisenplusilssonttrompés.Trompéssurlesprojets,trompéssurlesconséquences,trompéssurlaclartédesdécisions.

• En outre, l’empilage de structures administratives pour obtenir des informations fausse le débat et noiel’information.

• silescitoyensfinissentparneplusavoirenviedeparticiper(onlevoitaunombredeprésentsdanslesréunions)c'estqu'ilssontdésabusés,ilsontperdutouteconfianceenleursélus.

• Ceci ne se produit pas qu’à l’échelon localmais aussi national: les élus nationaux parlent de «transitionénergétique»alorsqu’ils’agittoutauplusde«développement»énergétique.Ilressortdudébatquec’estlafinancequimènelapolitiquededéveloppementénergétique.

• sousprétextedefaireintervenirlesoi-disant«intérêtsupérieur»,onimposeàdespopulationsdespro-jetsquiserévélerontàtermedesimposturesécologiques.

• La transition n’existe pas, par contre il y a bien accumulation desmoyens de production. Les participantsévoquentégalementleproblèmedel’exploitationdesterresraresetautresmineraisquifontlabasedudé-veloppementénergétiquemaisquineconstituentenrienunetransitionpuisquel’exploitationdecesterresraresserévèleniécologiquenisociale.Lesparticipantsaudébatinsistentsurlefaitquec’estleprofitàtoutprixdesgrandesentreprisesquirégitledéveloppementénergétique.

• ilfaudraitquechacunremetteencausesonmodedeconsommation.• Desinitiatives,d’autresmodesdeconsommation,deproduction,desociétévoientlejourmaislespouvoirs

publicsopposenttoujoursàcesinitiativescitoyennes«l’Etatdedroit».

• lesparticipantssouhaitentqu’uneréelleégalitédes territoiress’opèreetque les territoires rurauxnesoientpasquelesfournisseursdescentresurbains(fournisseursd’énergieentreautres).

Parmilesactionsàmener:• prendreencompteà leur justevaleur lesavis,expertisesetsavoir-fairedescitoyens,sans cantonner

ceux-cidansunrôleseulementconsultatif.• faire connaître l’ensemble du financement des projets dès la 1ère information ainsi que, demanière

claire et rigoureuse, les retombées financières pour les particuliers et pour les structures publiques(communes,com-com,conseildépartemental, conseil régional),ainsique l’utilisationattenduedecesretombées.

• informerlescitoyensdel’avancéedesétudesettravauxtoutaulongdelamiseenplaced’unprojet.• mettre les citoyens en mesure d’exiger la vérification des informations par des organismes

indépendants.• bénéficierdetouteslesinformationsdèsledébutd’unprojetpourêtrepartieprenantedesdécisions.• demander aux communes (ou regroupements de communes) de jouer franc-jeu et d’annoncer leurs

projetsdedéveloppementéoliendemanièreclaireetdirecte.


8. Mettrelescitoyensenmesuredeparticipersciemmenteteffectivementauxchoixénergétiquesdansleursterritoires.

CHOISIR/filièresetobjectifsObjectif:l’expressioncitoyenneétantl’unedescomposantesduliensocialdansunesociétédémocratique,promouvoir laconnaissanceet laparticipationeffectivedescitoyensauxprocessusdechoixdesfilièresetdesobjectifsassociéspourfaireréussirlatransition.Arguments:

• onaunfantômedechoix!C’estpourcetteraisonquelerôledesassociationsesttrèsimportant,afinqu’ellesexprimentleurpropreschoixsurleterritoireoùellesvivent.

• L’Etatdoitcesserd’avoirdesprojetsnonconcertésaveclescitoyens.Aforcedeneplusécouterlescitoyensceux-cisetournerontversdesactionsplusvisiblesetseradicaliseront.Lacolèrepeutengendrerdesactionsviolentes.

• labanalisationdumensonge, lapseudoneutralitédes commissaires-enquêteurs, lamultiplicationdesprojetsinutiles,lacriminalisationdesactionscitoyennesparlesgouvernantsrelayésparlesmédiasoulesréseauxsociauxfaussentlanotiondedémocratie.

• Aufinal,peuimportelafilière,lagestiondesprojetsesttoujourslamêmeetlescitoyenssonttoujoursécar-tésdesdébats.

• latransitionénergétiquen’estpenséeactuellementquepourgagnerdel’argent,paspourrepenserunautremodedefonctionnementfaceauchangementclimatique.

• Le système de production d’énergie n’a été pensé que de façonmondiale: permettre aux citoyens d’êtreautonomen’estpasdanslesobjectifsdel’Etatetdesgrandesentreprisesproductricesd’énergie.Ils’agitd’unprocessusdedominationgéopolitique.

Parmilesactionsàmener:• Uneouvertures’opèreendonnantlapossibilitéauxcitoyensd’avoireux-mêmesdesinitiativesdepro-

duction d’énergie (photovoltaïque, hydraulique…), sur unmode coopératif, avec le soutien effectif etstabledesautoritéspubliques.

• Il faudradistinguer clairement lesprojets coopératifs desprojetà«financementparticipatifs»quiensont une parodie trompeuse. En effet, impliquer des personnes dans le financement – toujours trèspartiel-d’unprojetéolienparexemplen’estqu’unemanièreàpeinedissimuléedeleurfaireaccepterleprojet.

• Onrappelleraauxfournisseurs(Enercoop,Total,Suez…)lesrèglesdelapublicitéhonnête:eneffet,ilsjouent sur l’ambigüité et trompent leurs clients lorsqu’ils leur font croire qu’ils leur fournissent del’électricitéverte»,alorsquecesconsommateursachètent(etpluschère)lamêmeélectricitéquetoutlemonde,danslamesureoùiln’existequ’unseulréseaudedistributiond’électricité.Lesargumentsenfaveurdelatransitionénergétiquenedoiventpasêtredévoyés.

9. Mettre les citoyens en mesure de participer effectivement aux processus dedécision

GOUVERNER/accompagnerlatransitionObjectif:l’expressioncitoyenneétantl’unedescomposantesduliensocialdansunesociétédémocratique,promouvoirlaparticipationeffectivedescitoyensauxprocessusdedécisionpourfaireréussirlatransition.

Arguments:

• pourlesparticipantsàcetatelier,quandonparledeconcertationils’agitd’unsemblantdedémocratie.Onveutdonnerl’impressionauxcitoyensqu’ilsparticipentparcequ’ilspeuventéchangersurdespro-blématiquesqui lesconcernent.Onprétendque leursavisserontentendusmaisest-ceréellementcequisepasse?

• Lesenquêtespubliquesnesontquedesparodiesdedémocratie(avisdescitoyenspasprisencompte,aucunretourdesavisexprimés,commissaires-enquêteursmanquantcomplètementdeneutralitéetc.). Ilconvientde sanctionner les manquementsmais aussi, plus généralement, de remplacer les modalités actuelles del’enquêteparuneenquêteplusauthentiqueassortied’uncontrôlerigoureux.

• denombreuxexemplesmontrentquemêmelorsqu’ilssontenpositiondepropositionlescitoyenssontàpeineécoutésvoirepasdutout.

• Ilestdénoncélepoidsdulobbyingdel’éolienindustrieldanslapolitiqueénergétiquedelaFrance.


• labanalisationdumensonge, lapseudoneutralitédes commissaires-enquêteurs, lamultiplicationdesprojetsinutiles,lacriminalisationparlesgouvernantsrelayésparlesmédiasoulesréseauxsociauxdesactionscitoyennesfaussentlanotiondedémocratie.

• Aufinal,lagestiondesprojetsesttoujourslamêmeetlescitoyenssonttoujoursécartésdesdébats.

Parmilesactionsàmener:• encequiconcernelesenquêtespubliques:

o prendredessanctionslorsduconstatdetouteirrégularitéémanantdelapartd’unouplusieurscommissaires-enquêteurs,etinvaliderlerésultatissudecetteenquête.

o supprimerl’enquêtedanssaconfigurationprésenteet laremplacerparunevéritableenquêteassortied’uncontrôlerigoureuxdesamiseenœuvre.

• en ce qui concerne les projets dits «participatifs», faisant appel à des mécanismes financiersparticuliers,noncoopératifs,faireréaliseruneenquêteassortiederecommandationsparuneautoritélégitimetellequelaCourdesComptesoulaDirectiondelaConcurrence.


-DanielVialelle,PrésidentduParcNaturelRégionalduHautLanguedoc,évoquelesprincipesgénérauxrelatifsàl’énergiedanslaCharteduParc.Ilrappelleleplafondde300éoliennesetlahauteurmaximumde125mdansleParc.Unequestionestposéeenretour,sansréponseàcestade:qu’ensera-t-illorsdurenouvellementdelaCharteen2027,leplafondtantennombrequ’enhauteurnesera-t-ilpasrevuàlahausse,cequiinterrogeraitalorssurlarigueurmoraledesélus?

-BernardGilabert,ConseillerRégionalreprésentantofficiellementlaprésidentedelaRégion,évoquelatransi-tionénergétiqueausenslargepuslescénarioénergétiquedelaRégion.IlprécisealorsquelaprésidencedelaRégionestprêteàrencontrerTNE/OEpourdiscuterdespropositionsduCollectif.UneinterventionenretourévoquelesdifférentsRVmanquésaveclaprésidence,toutensefélicitantdecepro-chainRVaveclesresponsablesetdesperspectivesqu’ouvrecelui-ci.

-CaroleJoly,de l’associationPlateausurvolté(Aveyron),rappellequelefinancementparticipatifn’estgénéra-lementqu’uneffetdecommunicationpourl’opérateuretlesélus,cefinancementneconcernantenréalitéquel’installation du mât de mesure ou une étude préliminaire. Autrement dit, c’est une façon de gagner(«d’acheter»)l’accordd’unepartiedeshabitants.Lasalleapprouvecetteintervention,étantrappeléquelesprisesdeparticipationpardescollectivitésn’ontgéné-ralementpaspourassiettelemaigrecapitaldelasociétéréputéeexploiterleparc,maisintègrentlecoûttotaldes investissementsconsentis (études,mâtdemesure, investissementenmatérielset travauxdemontage),cequiesthorsdeprixpourtoutecollectivité.

10. Evitertouteimplantationd’énergiesrenouvelablesdansdeszonessensibles:- classéesNatura2000ouZPS- encovisibilitéavecdessitesclassésGrandsSitesdeFrance,GrandsSitesd’Occitanie,ou

Unesco-patrimoinemondialdel’humanité- reconnuespourleurbiodiversitéexceptionnelle(domainesvitauxpourl’avifauneoules

chiroptères).

AGIRObjectif : répondre à l’objectif durable «biodiversité – cause nationale» ainsi qu’à l’objectif dedéveloppementdel‘attractivitédesterritoiresruraux.

Arguments:

• enmatièredezonesclassées,lalégislationencadremaisn’interditpas.Desavisréalistessontsouventémisparlesservices,maiscesavisnelientpasl’autoritédécisionnaire.

• les études d’impact sur lesquelles s’appuient les décisions s’avèrent parfois superficielles, voiren’anticipent pas suffisamment les évolutions naturelles des espèces, menant à des décisionsincohérentes.Lesdécisionsassisessurdesétudessuperficiellesengendrentdesdécisionscomplémentairesd’arrêtd’installationsautoriséesantérieurement,exempledeLapanouse-de-CernonsurleLarzac(Aveyron),arrêtépréfectoralcomplémentaire30janvier2018.


• les avis des plus hautes autorités en matière environnementale tels que le Conseil National pour laProtectiondelaNature(CNPN)sontsouventignorés,telslesdeuxavisdonnésparcedernierpourlesprojetséoliensdeBrusque-LaBaraqueetArnac-sur-Dourdou(Aveyron)le22novembre2017.«…nepasnuireàl’étatdeconservationfavorabledesespècesprotégéesdansleurairederépartition,cequiestdéjàgravementmisenpérilparlapressionéolienneexistanteanslesecteurconsidéré.»

• lesétudesd’impactneprennentgénéralementpasencomptelesimpactscumulésdesprojets,tantenmatièredepaysagesquepourlesespècesprotégées.«Leseffetscumulésliésàlafortepressionéoliennesont sous-estimés alors qu’ils sont rédhibitoires dans (cette) zone à forts enjeux d’habitats et d’espècespatrimoniales.Lasur-densificationdesparcséoliensconduitàunefragmentationimportantedumilieupourlesespècesvolantes,uneréductiondesdomainesvitaux(aigleroyalnotamment)etuneaugmentationdesrisques de collision incompatibles avec lemaintien des espèces dans un état de conservation favorable»(extraitavisCNPNprécités).

• Les études d’impact présentent souvent des défauts techniques dans l’estimation des enjeux.Référence:avisCNPNprécités.

Parmilesactionsàmener:• rendre les bureaux d’études assurant les études préalables de toutes natures (études d’impact

notamment) indépendants des opérateurs, les désigner à partir d’une liste officielle établie de tellesortequesoitgarantieleurconnaissancedupaysetlaqualitédeleurprestation.

• remettre,surdemandeformelle,auxassociationsdeprotectiondel’environnementayantunintérêtàagir, les études d‘impact complètes y compris les bases de données brutes et nonpas seulement lesrapports.

11. Renforcerlespouvoirsdepoliceadministrativedesservicesdel’Etat:GOUVERNER

Objectif:renforcerouretrouverlaconfianceenversl’Etat,rempartnécessaireArguments:

• Laqualitédessuivisetdescontrôles,enphased’exploitation,n’estgénéralementpasàlahauteurdesprescriptionspubliques,quecelles-cirésultentd’undécretoud’unarrêtéministérielouqu’ellessoientspécifiquementattachéesaupermisdeconstruire.

• Lesservicesdel’Etatsedisentdébordés,nonenmesured’exercerlescontrôlesetlessuivisintégrésdanslesprescriptions attachées aux autorisations: protection de la biodiversité, suivis ornithologiques, contrôlesacoustiques,opérationsdebridageetc.

• Denombreuxerrementstémoignent,sinondumanquedemoyenshumainsdanslesservices,dumoinsd’unmanqued’effectivitédecessuivis,tantàl’occasiondestravauxdemontagequ’enmatièredesuivisenphased’exploitation.Exemples:enAveyronLavernhe (2017),Crassous (2018),ArquesetSégur (2018),enLozèreLouPaouII(2017-2018).

• Les agents de l’Etat à des niveaux de responsabilité élevés reçoivent des objectifs quantitatifs qui nesontpaspubliésmaisdontlaréalisationeffectiveemporteavancementetprimes.

• Lescassemultiplientdecollusionsconstatéesentre lesservicesde l’Etatet lesopérateursà l’occasiondeschantiersdeconstructiondesprojetsnotamment,oùparexempledesprescriptionsattachéesaupermisdeconstruire sont oubliées voire font l’objet de dérogations non portées à la connaissance du public, cf.exempledeBouriègedansl’Aude(2017)ouexemplesprécitésenAveyronouenLozère.

• Les victimes de l’éolien ne sont pas considérées ni indemnisées comme il convient, par référencenotammentàl’avisrenduparl’AcadémiedeMédecinele9mai2017.

Parmilesactionsàmener:• organiser avec les associations locales de protection de l’environnement et sur le terrain des revues

régulièresdeprojets,chantiersetconditionsd’exploitationdesparcs.

• faireexpertiserdansleurtotalitéles impactsdesEnR:fondations,terrassements,ouverturedepistesetréseauxenterrés.

• renforcer les protocoles de suivi, et rendre les bureaux d’études assurant les contrôles et les suivistechniquesetrèglementairesindépendantsdesopérateurs.

• Etablirunelisteofficielleafinquesoitgarantieleurconnaissancedupaysetlaqualitédeleurprestation.


• supprimerladérogationàl’émergencesonoredel’éolienparrapportauxrèglesICPE.

• désigner dans chaque département un interlocuteur pour les associations et les citoyens qui soitspécifiquementenchargedegérerlesalertesreçuesdecesderniers.

• créer un processus de prise en charge des victimes d’EnR, intégrant un mécanisme inspiré desconventionsAeras.

12. RepenserlesfondementsdelaséquenceEviter-Réduire-Compenser(E-R-C),auvudesrésultatsconnusquantàl’évolutionrecenséedesespècesprotégéesetàtitreintérimaire,améliorerlesconditionsd’applicationdelaséquenceE-R-C

AGIRetGOUVERNERObjectif:défendrelabiodiversité-grandecausenationaleArguments:

• Lespouvoirspublicssontplusquejamaisresponsablesdelabiodiversitéetdurespectdeladiversitédenospaysages…nouslesnaturalistesnousdevonsdéfendrelabiodiversitédansunmomentoùcertainesespèces se cassent la figure. Dans ces conditions nous n'accepterons plus le «éviter-réduire-compenser», vous devez désormais travailler sérieusement sur le «éviter».(propos tenus par unresponsabledelaLPOlorsduForumOccitanie2040le2octobre2017)

• Ilexisteuneinsuffisantemaîtrisedesprincipesdelacompensationtantducôtédesopérateursquedeceluidesservicesinstructeurs,quinedisposentpastoujoursdesmoyenspermettantlecontrôleeffectifdesmesurescompensatoires,tantenphasedeconceptionqu'enphasedemiseenœuvre.

• Les dérogations accordées ne doivent pas nuire aumaintien de l’état de conservation favorable desespècesprotégéesdansleurairederépartition,notammentlorsquecelui-ciestdéjàgravementmisenpérilparlapressionéolienneexistantedanslesecteurprochedesprojets.Deuxexemples,extraitsdesavisCNPN22novembre2017précités:

- Avifauneetchiroptères:«Lespressionsd’inventairerelevéesdanslesdossierssontsouventinsuffisantespourévaluerl’activitédeschiroptèressurlessites,enparticulierlespicsponctuelslorsdespériodesdemigration…dessuiviscontinussurdelonguespériodes(plusieursmoisetsisons)sontattendus...Lesconditionsdebridagepréventif proposées sont inadaptées, et un bridage conservatif serait d’arrêter le fonctionnement en cas devent < 9m/s, sur toute la nuit … il manque un dispositif d’effarouchement de type SafeWind oumeilleuresolutionexistanteaumomentdelaconstruction,auvudesenjeuxliésauxrapaces».Etc.

- Flore:«LamesuredecompensationMC1consisteàunetransplantationdepiedsde4espècesprotégéesdeplantes. Les mesures de translocation étant coûteuses et très aléatoires, cette mesure est à reconsidérer(privilégierdesmesuresderestauration…)ouàreclassercommemesured’accompagnement.LamesureMC2consiste à replanter des boisements, avec un décalage temporel très important (20-30 ans) par rapport auximpactsàcompenser,elledevraits’accompagnerd’uneffortsupplémentaire…avec laconstitutiond’îlotsdesénescence(etnondevieillissement)surdessurfacessupérieuresà3ha.»Etc.

Parmilesactionsàmener:• remettre officiellement en cause la pertinence de la séquence E-R-C, devenue source d’un désordre

croissantdansleséquilibresnaturels.• A titreprovisoire, privilégier la composanteEviter dès l’amontde toutprojet, afindepréserver les zones à enjeuxde

biodiversité forts (eau, flore, avifaune), notamment sur la base de plans territoriaux établis à l’issue d’une évaluationcontradictoire,etintégrercelle-cidanslafutureévaluationenvironnementaleappeléeàfairepartieduSRADDET.

• prendreencomptelesriverainsdesprojets,quifontpartiedelabiodiversité.

• formerlespublicsconcernésàlacompréhensiondelaséquenceERC.

• renoncerauprojetdemultiplicationde l’éolienterrestre,quecesoitpar5ouparmoinsque5,encequ’il est incompatible avec les principes évoqués par le CNPN le 22 novembre 2017. Renoncer,parallèlement,auxlogiquescroissantesdemonterlahauteurdesprojetséoliens.

• sanctionnerlespromessesnontenues,aprèsmesurecontradictoire.

• renforcerlaqualitéetlenombredessuivisdemortalité.

• les enjeux techniques et économiques de la politique énergétique ne doivent pas faire négliger laquestiondes impactsenvironnementauxdesaménagementsnécessaires (installationsdeproduction,infrastructuresdetransport...).


• A ce titre, la séquence E-R-C doit s'appliquer avec toute la rigueur requise, ce qui est rarement le casactuellement. Des exigences qualitatives renforcées et notamment un suivi sur la durée devront êtreimposés,àlahauteurdesobjectifsdereconquêtedelabiodiversité,delanatureetdespaysages

• dans le cas des Zones de protection spéciale (ZPS), le cumul d’enjeux rédhibitoires devrait imposerl’évitement ; dans cette situation, il n'est pas acceptable de parler de réduction de l'impactenvironnemental et a fortiori aucun projet de compensation ne saurait être recevable. L'autoritéenvironnementaledoitalorsimposerunavisfermeetdéfinitif.

13. Privilégier des énergies renouvelables compatibles avec le respect de la

biodiversité dans ses différentes composantes (eau, flore au sens large incluant les espècesforestières,fauneetavifaune,êtreshumains…)

CHOISIRObjectif:faireréussirlatransitionénergétiquedanssacomposanteenvironnementale.

Arguments:

• lesénergiesrenouvelablesn’ontpaslamêmequalitéenvironnementale,qu’ils’agissedelapréservationdesespèces(ycompris lesêtreshumainsriverains)oudeslimitesd’exploitationdelaressourcelocaleexistante(bois-énergie).

• le respect de la biodiversité est profondémentmis àmal par les logiques actuelles d’urbanisation etd’artificialisationdessols.

• leshabitantsdesterritoiresimpactésparlesprojets,qu’ils’agissedeterritoiresrurauxoudecitadins,nesontpassuffisammentassociésauxchoix.

Parmilesactionsàmener:• privilégierlessolutionsdeproductionauplusprèsdeslieuxdeconsommation(circuitscourts).

• nepassurexploiterlessourcesd’énergiesdisponibles.

• associerleshabitants,etplusencorelesriverains,auxchoix.

14. Renforcer les modalités de prise en compte des avis et des propositionsconstruitesparlescitoyensetleursassociations(conventiond’Aarhus)

GOUVERNERObjectif : semettre en conformité avec la convention d’Aarhus enmatière environnementale et avec lesprincipesmodernesdeladémocratiecitoyenneArguments:

• L’énergieestinséparabledespréoccupationsenvironnementales,qu’ils’agissedelaconsommationoudessolutionsdeproductiond’EnR.

• Les préoccupations environnementales portées par la société civile ne sont pas toujours prises encomptepar des décideurs fonctionnant dans un entre-soi qui leur dénie toute compétence, ou lesachètepardescadeauxoudessubventions.Lechantageauxsubventionsestmonnaiecourante.

• Lespropositionsalternativesémisesparlasociétécivilenesontpasécoutéessurleterrain.• Cependant,lesrésultatslimitésetaucoûtélevédespolitiquesdel’énergie(objectifsnonatteintssurlesGES,

rapport18avril2018delaCourdesComptes,…)devraientinciterlespouvoirspublicsàlesécouter.

• Laconcertationest souvent réduiteàuneécoutesanssuites,enparticulierà l’occasiondesenquêtespubliques.

Parmilesactionsàmener:

• lanceruncomplémentaudébatpublicsurlaPPEautitredelaquestionenvironnementale,afinqueledébatencourssoitréputécomplet.


• créeruneobligationpourtoutecollectivitépubliqueenchargedirecteouindirectedequestionsenlienavecl’énergiedeprendreencomptedemanièremotivéelesprogrammesquiluisontproposésdanslecadredelaconventiond’Aarhus.

• lors des enquêtes publiques, demander au commissaire-enquêteur de nourrir la dimension socio-économiquedesonrapport,accorderauxassociationsdeprotectiondel’environnementetauxcitoyensunecapacitéàfairevaloirdesinformationsnefigurantpasdansledossier,fairefigurerdanslerapportfinal les interventionset les réponsesqui leur sont faites,etdemanderaucommissaire-enquêteurderépondreparécritauxavisexprimés.

15. Consolideretunifierlecadrejuridiquedel’aménagementduterritoireenmatièreénergétiqueet,parsuite,desplansd’urbanismesquienrésultent

AGIRObjectif:clarifierlesrèglesdujeuenmatièred’urbanismeindustriel,etintégrerdanslesystèmedécisionnellesacteursoubliésArguments:

• LesEnRexigentdeplusenplusd’espacesnaturelsetagricoles,terrestresoumaritimes.• Afortioridansuncontextedemitageencouragéparlespouvoirspublics.

• L’empilement tel qu’envisagé des textes (Loi NoTRE, projet de loi ELAN, SRADDET et schémasconcourantsàcelui-ci,PCAETetplansenrésultantenmatièred’urbanisme)dansdeslimitesdetempsréduitesfaitcourirunrisquede«grandn’importequoi»ou lerisquededécisionsd’urbanismeprisessousinfluence.

• Unacteurmajeuraétéoublié: le conseildépartemental, cependant concernéau titrede l’attractivitédesterritoiresetdutourisme.

• Le transfert de la compétence «urbanisme» aux EPCI éloigne l’élu local (conseiller municipal) et lecitoyendel’instancedeprisededécision.

• Lespremiersconcernés-riverainsdesprojetspotentiels,desêtreshumainspourtant-sontladernièrerouedelacharrette.

• Concernant les biens sectionaux dans les communes (interventionMarie-Hélène Legrand, associationAFASCduTarn),biensappartenantàunecommunautéd’habitantsdelacommune(teloutelhameaupar ex.), lamunicipalité n’a pas le droit de conclure unbail emphytéotique sans avoir préalablementopérélerachatdelaparcelleconcernée,aprèsaccordde50%minimumdesdétenteurs.


• Assurerleretourdeséoliennesdanslesdispositionsréglementairesdel’urbanisme,avecuneattentionparticulièreàlapriseencomptedesbienssectionnauxoucommunaux.

• soumettrelesEnRaurespectdelaprocéduredespermisdeconstruireetnonplusseulementauxrèglesICPE.

• soumettrelesEnRaurespectdelaLoiMontagneetdelaloiLittoralausensdel’urbanisme.Fairejouerl’applicationdel’articleL-129-9delaloiMontagne«préservationdesespaces,paysagesetmilieuxdupatrimoinemontagnard»,dispositifréglementairefondantlesrecourscitoyens.

• créer des règles de concertation qui ne soient pas un simulacre, telles que des systèmes de doubledécision(EPCIetcommunesenavisconforme),ouencoredessystèmesdevotation.

• intégrerleconseildépartementaldanslaprisededécision.

• créerdesrèglesd’informationauthentiquedesriverainsdesprojets.

• concernant les sectionaux de commune, obtenir la libre consultation des cadastres (notamment lecadastreNapoléonien),ainsiquedesarchivescommunalesetdépartementales.


16. Renforcer la capacité des citoyens à agir, face à une dérégulation massive etcroissante:

AGIRObjectif:sécuriserlescitoyensArguments:

• l’objectifdelaPPEestdedécarbonerl’énergieetnonpasseulementl’électricité,décarbonéeà95%.Or,lessubventionspubliquessontaujourd’huifléchéesà80%surlaproductiondesEnRaulieudel’êtresurlesujetpourlequelellesauraientleplusd’effetsurlaréductiondesGES:leséconomiesd’énergies.L’onretrouveceparadoxeauniveaurégional,avecundéséquilibrefrappantdanslesmoyensdévolusentrelespriorités«sobriétéénergétique»et«développementdesEnR».

• l’éolienindustrielnonseulementneconcourtpasàl’objectifderéductiondesgazàeffetdeserre,maisil crée des nuisances aux populations riveraines tout en nuisant à la biodiversité. Pourtant, autreparadoxe,ilestleprincipalbénéficiairedesaidespubliques.

• les citoyens, victimes d’un mitage éolien créé en logique «diviser pour régner», ne sont pas assezconscientsdecequechaqueassociationportedesquestionspluslargesquesonseulintérêt.

• dialogueavecuncommissaire-enquêteurparticipant,Jean-LouisDeljarry,quiprécisenotammentlerôledescommissairesenquêteursetleurformationpermanente.Sontalorsévoquéslaplacetroptardivedel’enquêtepubliquedans leprocessus, lepeud’informationdescitoyenssur ledossier,et l’absencederéponsesàleursquestionnementsouavis.

• laconcertationsurlesPCAETn’estpasorganisée.


§ affecterprioritairementlesmoyensd’accompagnementpublicsurlesactionsconcourantàéconomiserlesénergies.

§ développerlaproductiond’énergiecitoyenne,etréduireladistanceentreproductionetconsommation(circuitscourts).

§ instaurerunmoratoiresurl’éolienindustriel.

§ assureruneremontéesystématiquedessituations,expériencesetdossiersencourspourunemeilleuredéfensedesintérêtsdesrequérants. Réfléchir en termes de stratégie nationale et européenne à long terme, suivre les jurisprudences,travailler en collaboration avec les fédérations nationales qui déposent des plaintes régulièrementdevantlacommissioneuropéenne.

§ organiserune réunionpubliquesystématiquementavant ledébutde l’enquêtepublique,etmettre lecommissaire-enquêteur enmesure d’accéder à l’avis de la CDNPS (commission départementale de lanature,despaysagesetdessites,afinqu’ilaitensapossessionl’ensembledudossier.

§ clarifieretuniformiserlesrèglesdujeuenmatièred’accèsauxdocumentsadministratifsetaucontenucompletdesdossiers.

§ organiser, à l’occasion des procédures PCAET, et SCoT ou PLUI, une véritable concertation avec lescitoyens.


- Marie-HélèneLegrand (associationAFASC,duTarn)est revenueenplénière sur laproblématiquedesbienssectionauxdanslescommunes. Cesbiensappartenantàunecommunautéd’habitantsde la commune (telou telhameauparex.), lamunicipalité n’a pas le droit de conclure un bail emphytéotique sans avoir préalablement opéré lerachatdelaparcelleconcernéeaprèsaccordde50%minimumdesdétenteurs.Un débat a lieu sur ce point, dont les associations doivent être conscientescar dans certains cas desvictoiressubstantiellesontétéacquises,bienquelaconsultationdescadastres(notammentlecadastrenapoléonien),desarchivescommunalesetdépartementalessoitparfoisdifficile.


- unparticipantévoque,àproposdel’avis11,lanécessitéd’établiretdegarantirunevéritableindépen-dancedel’autoritéenvironnementale,afindegarantir l’équitéetuneréellequalitéenvironnementaledesdécisionsprisesparl’autoritédécisionnaire. Il précise que l’énergie est inséparable des préoccupations environnementales, or lamission dévolueauxMRAE se limiteà rendredesavis surdesplansetprogrammesponctuels, ouprojets, sans visiond’ensemblesurlesterritoiresimpactésetsanspriseencompteofficielledufacteurhumain,danstoutessesdimensions(santé,eaupotable,harmoniesociale…).LesMRAEnepouvantignorerlesobjectifsquantitatifs,ellessontpluspréoccupéesd’atténueroucom-penserlesimpactsdecertainesEnRquedeleséviter,cequimèneàdesdécisionsboiteusescf.leséo-liennesduLarzacenpleinezoneUnesco,désormaisarrêtéesenpériodediurne.Ilconviendraitdonc:

o d’éloigner l’autorité environnementale du champ des objectifs quantitatifs, par exemple enl’érigeanten«structuredemission»rattachéeau1erMinistre,etdeluidonnerlesmoyenshu-mainsd’exercerunevéritablepoliceenvironnementale.

o d’élargir la mission des MRAE aux dimensions humaines et sociales (environnement au senslarge),ennelacantonnantpasàl’émissiond’avisponctuelssurdesprojetsouprogrammes.

o laquestionseposepourplusieurscitoyens,faceàdesactesmanifestementillégauxmenésparlapuissancepublique,d’undevoirdemenerdesactesdedésobéissancecivile.

(Silenceréfléchidelasalle).

Autres propositions ou avis recueillis, auxquels il sera dans la mesure du possible répondu par desréponsesendehorsduprésentcompte-rendu:

- M. Dufay, historien (Mazamet - Tarn): Le développement des EnR n’obéit-il pas à une logiquetechniquedecroissanceindéfinie?Nedevrait-onpass’interrogersurlessolutionspourparveniràunedécroissanceprogressivedesbesoins,évolutiondifficilemaisjustifiée?

- M.Malali(Hérépian-Hérault):LedébatpublicsurlaPPEn’a-t-ilpaspourbutdemontrerquelaconsultationcitoyenneaeulieuetquel’onaainsirésolulaquestiondesonacceptabilitésociale?

- Mme Schute, agricultrice (Corbières - Aude): Les éoliennes et les infrastructuresd’accompagnement(transformateurs,réseauxenterrés)bouleversentnosterritoires. C’estunsacrificeimportantquinousestimposésanspréavisetquinousopposelocalement. Nousn’avonspaslagarantiedeprotectiondessitesNatura2000niduParcnaturelrégional,niquecela évitera les problèmes du nucléaire et de ses déchets. Nous demandons des moyens pourtrouverlocalementdesalternativesénergétiques.

- M.Fockaert, logisticien (Fontrieu -Tarn):Quelleest lanormeapplicableauxétudesacoustiquespourlesnuisancessonoresdeséoliennes:NFS31010ouprojetNFS31-114?LesDREALsontellesaucourant?Quellenormefaitfoi?

- Jean Marty, agriculteur retraité (Vezins de Lévezou - Aveyron): Le bois énergie est une EnR àcondition:.respecterlacroissancedesarbres,réglementerl’élagagedeshaies,etreplanter,.interdiredebrûlerlesboisd’élagageetorganiserleurcollecterémunéréeetleurtransformation.

- Mme Taillandier, retraitée (Bourigeole - Aude): Il faut inverser la proportion actuelle desfinancementspublics:80%pour lesEnRcontre20%seulementpour leséconomieset l’efficacitéénergétique. Ces dernières représentent la priorité la plus pertinente pour réduire l’impact desactivitéshumainessurlechangementclimatique. QuantauxEnRilfaudraitlesdéfinirmieuxquepar«énergiesnonfossiles»etouvrirunvraidébatsur leurs performances respectives, leursmérites (environnementaux, sociaux, économiques) enconsultantdirectementlespopulationsconcernées,plusruralesqu’urbaines!»

- M.Rudy,chauffeur-livreur(Sales-Tarn):Faceaupouvoirdesgrandsintérêtséconomiques,a-t-ond’autrechoixquelaradicalisation?Peut-onlecomprendre?


- Morvan Le Berre, avocat (Bruxelles - Belgique): Le "débat public” est une occasion pour lescitoyens d’accéder à l’information et le point de départ de leur implication continue dans lapolitiqueénergétiqueàl’avenir,paroppositionàuneconsultationponctuellevouéeàêtreclosele30juin2018. A la suite des débats, TNE pourrait aller plus loin et prendre date en prenant l’initiative d’unenouvelleréunion(annuelle?)calquéesurlesrèglesdudébatpublic,afind’informerlepublicsurlesprogrèsdudialogueprogrammatiquerégional(REPOSvsREPÒSTA).

- MorvanLeBerre,avocat(Bruxelles-Belgique):MBernardGilabert,conseillerrégional,lorsdelaséanceplénièreaétonnammentaffirméque”laRégionnefinancepasl’éolienindustriel”. Si la Région n’est pas en mesure de tenir compte du fait que ses citoyens sont également lesredevablesdelaCSPE(c’estàdiredufinancementdel’éolienindustriel),unenouvelledistinctionpourraitutilementêtremiseenavant:

o d’une part les énergies renouvelables qui rapportent aux habitants de la Région(géothermie,biomasse,bois,etparextensionlesinvestissementsvisantàlaréductiondelaconsommationetàlaperformancedesbâtiments);

o d’autre part les énergies renouvelables qui coûtent aux habitants de la Région (éolien,solaireettoutautrerégimesubventionné);

o aumilieulesprojetscollectifslocaux(hydrauliqueaufildel’eau,modernisationdebarragesexistants)qui”coûtentmaisrapportent”.

o Cettedistinction,déjàprésentedefaitdansREPÒSTA,complèteraitdemanièreconcrèteleclassementdesdifférentesénergiesrenouvelablesentresourcesintermittentesetsourcespilotables.Elleamèneàunequestion:”Régionàénergiepositive,maispourqui?"

4/Evaluationdelaportéeetdesrésultatsdel’évènementLe travail en ateliers thématiques a permis d’échanger et de construire des arguments nombreux etcomplémentaires,grâceàlagrandediversitédesexpériencesetdescompétencesdesparticipants.

Ungrandnombredesparticipantsapus’informersur lesenjeuxde laPPE, tant les120participantsauxateliersquelesprèsde350personnesréuniesendébatpublicgrâceàlarestitutiondestravauxdesateliersetauxdiversescontributionsoralesouécrites.

Al’issuedecetévénement,undesraresdébatspublicsmenésparlasociétécivile,lesparticipants• ontmieuxperçuladiversitédesréponsespossiblesenmatièredetransitionénergétique,quivont

bien au-delà du seul développement des énergies renouvelables, transition qui doit êtreenvironnementaleetsocialeautantqu’énergétique;

• ontmesuré l’importance du volet économie d’énergie et efficacité énergétique dont ils pensentpouvoirêtreacteurspourpeuqu’ilstrouventunsoutienetdesaccompagnementsappropriésdelapartdel’autoritépublique;

• ontprisconsciencedelacomplexitédesquestionsliéesàlatransitionénergétiqueetenparticulierleseffetsdecettetransitionsurleursconditionsdevieetsurleurenvironnement;

• ontétésensibilisésauxenjeuxéconomiquesdelaPPE,ensouhaitantquelesterritoirespuissentenêtredirectementbénéficiaires.

Enfin,denombreuxparticipantsqui,dansleurssecteurs,ontsubileseffetsd’uneimplantationd’éoliennesmassiveetimposée,ontcomprisqu’ilexistedesalternativesplusrespectueusesdelaviedesterritoiresetdesriverains,etqu’ilspeuventœuvrerlocalementpourleurréalisation.


MessagesenvoyésparlesparticipantsAugouvernementdanslecadredel’élaborationdelaPPE:

§ Plus de rigueur et de cohérence dans les choix, en donnant une réelle priorité aux économiesd’énergie,enfreinantlacourseàlaproductionetensupprimantlesaidesexorbitantesàcertainesEnRréputéesmatures,l’éolienenparticulier.

• Plus de responsabilités effectives au niveau des territoires avec un soutien effectif et stable del’autoritépublique,etsanschantageauxsubventions.

• Meilleure prise en compte de la dimension sociale et humaine: la transition énergétique neréussiraqu’aveclaparticipationactiveetreconnuedescitoyens.

• Plus grand respect des questions environnementales: la transition énergétique doit êtrecompatible avec la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages devenue grandecausenationale.

Auxautoritésrégionales:

• confrontonsnosidéesetpropositions,ouvrons-nousàunedémarcheincluantnonseulementuneapproche technique alternative, mais également une approche sociale et environnementaleconséquente,nouonsunvéritablepartenariatentrelesdécideursrégionauxetlescitoyens.

Auxéluslocaux:

• approprions-nous collectivement les enjeux et les bénéfices de la transition énergétique,construisons des projets adaptés au développement de l’attractivité de nos territoires avec laparticipationactivedescitoyens.

5/Espacecomplémentaired’expression

Enconclusiondecetteinitiativecitoyenne:

1. Il nousparait fondamental que s’instaurentdans l’esprit dudébat public denouvelles relationsentre les citoyens et les institutions, particulièrement dans le domaine de la transitionénergétique, tant en raison de son impact sur la vie quotidienne et sur l’avenir, que sur lanécessaireparticipationcitoyennepoursaréussite.Noussouhaitonsquecenouveaumodèledeco-constructionentrecitoyensetinstitutionspuisses’expérimenterenOccitanieaveclesautoritésrégionales,assortid’unsuiviauplannational.

2. Il nous parait tout aussi important qu’un suivi de la déclinaison de la PPE au niveau national,régional et local puisse être réalisé selon lemêmemodèle participatif, permettant notammentuneévaluationpériodiqued’objectifséconomiques,sociauxetenvironnementaux.

3. Enfin,cetteinitiativeportéeparuncollectifrégionald’associationslocales,richedeladiversitédeleursmembres,apermisdesepenchersurlesdifférentsaspectsminimisésoucarrémentoubliésparlemaîtred’ouvragedelaPPE,enparticulierleseffetssurl’environnement(endehorsdubilancarbone)etlesconséquencessociales(coûtsdirectsetindirects,participationcitoyenne,solidaritéetcohésionsociale…)desaménagementsprévuspourlatransitionénergétique.

La réinsertiondecesaspectsminimisésououbliés faitpartiedes raisonspour lesquelles ilnousparaît nécessaire que ce débat public ne soit pas définitivement clos au 30 juin 2018. Leprolongement de ce débat est nécessaire, sous une acceptation plus large et sous une formerelevantdelaresponsabilitépolitiquedugouvernement.

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DEBAT PUBLIC REGIONAL SUR LA PPE MAZAMET Occitanie …toutesnosenergies.fr/wp-content/uploads/2019/01/cr_mazamet_30m… · approfondissements seront nécessaires, à réaliser par