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REGION BRETAGNE
Délibération n°15_DFB_BUDG_3
18 juin 2015
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET DE L’EXERCICE 2015
Le Conseil régional, convoqué par son Président le 26 mai 2015, s'est réuni en séance plénière le jeudi18 juin 2015 à 14h30 au siège de la Région Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Pierrick MASSIOT,Président du Conseil régional.
Étaient présents : Madame Gaëlle ABILY, Monsieur Christian ANNEIX (à partir de 20h10), Monsieur EricBERROCHE, Monsieur Yannik BIGOUIN, Monsieur Emile BIHAN (jusqu'à 20h), Monsieur Serge BOUDET,Madame Anne-Marie BOUDOU,Madame Françoise BOUSSEKEY, Madame Mona BRAS, Madame GeorgetteBREARD, Monsieur Gwenegan BUI (jusqu'à 19h50), Monsieur Thierry BURLOT (jusqu'à 21h20), MadameAnne CAMUS, Madame Hélène COZ, Monsieur Daniel CUEFF (jusqu'à 15h30), Madame Monique DANION,Madame Delphine DAVID, Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN, Monsieur Gildas DREAN, MonsieurGilles DUFEIGNEUX, Madame Teaki DUPONT-TEIKIVAEOHO, Madame Françoise EVANNO, MonsieurRichard FERRAND, Madame Laurence FORTIN, Madame Valérie GARCIA, Madame Nicole GARGAM,Monsieur Daniel GILLES, Monsieur Herri GOURMELEN, Monsieur François GUEANT, Monsieur HervéGUELOU, Madame Sylvie GUIGNARD, Monsieur Christian GUYONVARC'H, Madame Monique HAMEON(jusqu'à 20h45), Monsieur Guy HASCOET, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur Pierre KARLESKIND(à partir de 16h), Monsieur Gérard LAHELLEC, Madame Naïg LE GARS, Madame Haude LE GUEN,Monsieur Jacques LE GUEN, Madame Marie-Christine LE HERISSE, Madame Gaël LE MEUR, MonsieurDavid LE SOLLIEC, Monsieur Jean-Claude LESSARD, Monsieur René LOUAIL, Madame Lena LOUARN (àpartir de 20h05), Monsieur Bernard MARBOEUF, Monsieur Christian MARQUET, Monsieur PierrickMASSIOT, Monsieur Gérard MEVEL, Madame Janick MORICEAU, Monsieur Michel MORIN, MonsieurNicolas MORVAN (jusqu'à 17h), Madame Gaëlle NIQUE, Madame Anne PATAULT, Monsieur BernardPOULIQUEN (jusqu'à 19h55), Monsieur Pierre POULIQUEN, Monsieur Dominique RAMARD, MadameYvette RAYSSIGUIER, Madame Claudia ROUAUX, Madame Marie-Pierre ROUGER, Madame GaëlleROUGIER, Madame Forough SALAMI, Madame Hind SAOUD, Madame Anne TROALEN, Madame MariaVADILLO, Madame Sylvaine VULPIANI.
Avaient donné pouvoir : Monsieur Christian ANNEIX (pouvoir donné à Monsieur Serge BOUDET jusqu'à20h10), Monsieur Emile BIHAN (pouvoir donné à Madame Marie-Pierre ROUGER à partir de 20h),Monsieur Gwenegan BUI (pouvoir donné à Madame Sylvaine VULPIANI à partir de 19h50), MonsieurThierry BURLOT (pouvoir donné à Madame Georgette BREARD à partir de 21h20), Monsieur BrunoCHAVANAT (pouvoir donné à Madame Delphine DAVID), Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD (pouvoirdonné à Monsieur Bernard POULIQUEN jusqu'à 19h55 puis à Madame Anne PATAULT), Madame JosianeCORBIC (pouvoir donné à Monsieur Eric BERROCHE), Monsieur Daniel CUEFF (pouvoir donné à MadameHaude LE GUEN à partir de 15h30), Madame Corinne ERHEL (pouvoir donné à Monsieur ChristianMARQUET), Monsieur Ludovic JOLIVET (pouvoir donné à Monsieur Stéphane DE SALLIER DUPIN),Monsieur Pierre KARLESKIND (pouvoir à Madame Forough SALAMI jusqu'à 16h), Monsieur Jean-MichelLE BOULANGER (pouvoir donné à Madame Maria VADILLO), Monsieur Jean-Yves LE DRIAN (pouvoir
CONSEIL REGIONAL
DELIBERATION
REGION BRETAGNE
donné à Madame Monique DANION), Madame Béatrice LE MARRE (pouvoir donné à Madame AnneTROALEN), Monsieur Jean-Pierre LE ROCH (pouvoir donné à Madame Kaourintine HULAUD), MadameMarylise LEBRANCHU(pouvoir donné à Monsieur Richard FERRAND), Madame Sophie LEMOINE(pouvoir donné à Madame Monique HAMEON), Madame Françoise LOUARN (pouvoir donné à MadameSylvie GUIGNARD), Madame Lena LOUARN (pouvoir donné à Madame Georgette BREARD jusqu'à 20h05),Madame Bernadette MALGORN (pouvoir donné à Monsieur Bernard MARBOEUF), Monsieur JoëlMARCHADOUR (pouvoir donné à Monsieur Hervé GUELOU), Monsieur Nicolas MORVAN (pouvoir donnéà Monsieur Jean-Claude LESSARD à partir de 17h), Madame Gaëlle NICOLAS (pouvoir donné à MadameFrançoise BOUSSEKEY), Monsieur Bernard POULIQUEN (pouvoir donné à Monsieur Pierre KARLESKINDà partir de 19h55), Madame Isabelle THOMAS (pouvoir donné à Madame Hind SAOUD).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil régional ;
Vu la délibération 14-BUDG-5 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2014 relative à
l’adoption du budget primitif 2015 ;
Vu la délibération 15-BUDG-1 du Conseil régional en date du 10 avril 2015 relative à l’adoption de la
décision modificative n°1 au budget 2015 ;
Vu l’ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des
règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L.5721-2 du Code
général des collectivités territoriales ;
Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable formulé par le Conseil économique, social et
environnemental régional, lors de sa réunion du 8 juin 2015 ;
Après avoir pris connaissance des avis de la Commission Finances, la Commission Economie, la
Commission Formation, la Commission Aménagement du territoire, la Commission Environnement et de la
Commission Culture et Sports ;
Et après en avoir délibéré ;
DECIDE
(Le groupe DCB vote contre)
-D'AUTORISER le montant des autorisations de programme caduques antérieures à l'exercice 2015
à 759 612 679 €, le détail par politique et par programme se situant dans les annexes du cadre budgétaire et
comptable présentant le budget selon la nomenclature stratégique de la Région ;
REGION BRETAGNE
ANNEXE
Décision modificative n°2 pour 2015
Vote des AP et AE par chapitre
Chapitre AP Chapitre AE
900 930
901 931 4 450 900 €
902 932 400 000 €
903 40 000 € 933 119 700 €
904 934
905 935 150 000 €
906 936
907 937
908 66 550 000 € 938 1 450 000 €
909 17 600 000 € 939 -50 000 €
950 952
Total 84 190 000 € Total 6 370 600 €
Budget Supplémentaire (DM n°2) pour l’exercice 2015
Cadre Budgétaire et Comptable
2
Région de Bretagne - Budget principal
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET SUPPLEM ENTAIREVoté par fonction
ANNEE 2015
M 71
POSTE CO M PTABLE DE RENNES
3
- SOMMAIRE -
I – Information généralesInformations statistiques et fiscales :…………………………………………………………………………………… 6Modalités de vote du budget :…………………………………………………………………………………………... 7Exécution du budget de l’exercice précédent…………………………………………………………………………………… 8
I – Bis Présentation consolidée par programme des AP et des AE : ……………………………………………………… 9 à 13
II – Présentation générale du budget :Vue d’ensemble du budget : …………………………………………………………………………………………… 17
Budget – Récapitulation par groupes fonctionnels : …………………………………………………………………… 20 et 21 Equilibre financier du budget : ………………………………………………………………………………………… 24 et 25 Balance générale du budget : ………………………………………………………………………………………….. 28 et 29
III – Vote du budget
A- Section d’investissementVue d’ensemble……………………………………………………………………………………………………………, 32 et 3390 – Opérations ventilées : ………………………………………………………………………………………………... 36 à 5292 – Opérations non ventilées : …………………………………………………………………………………………… 54 à 5995 – Opérations sans réalisations : ………………………………………………………………………………………… 61
B- Section de fonctionnementVue d’ensemble : …………………………………………………………………………………………………..…… 64 et 6593 – Opérations ventilées : ……………………………………………………………………………………………… 68 à 8494 – Opérations non ventilées : ………………………………………………………………………………………… 86 à 9395 – Opérations sans réalisations : …………………………………………………………………………………..…… 95
IV – Présentation du budget selon la nomenclature stratégique : AP –AE – CP ………………………………………… 98 à 108
Annexes : Equilibre des opérations financières : …………………………………………………………………………………… 110 à 115 Arrêté et signatures............................................................................................................................................................. 116
Informations Générales
5
I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Valeurs
Population totale Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 46 985 m²
Longueur de la voirie régionale (en km) 28
informations fiscales (N-2)Région
Potentiel fiscal / habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1) n.c.
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 243,32 €
2 Produit des impositions directes / Population 56,57 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 306,54 €
4 Dépenses d'équipement brut / Population 168,25 €
5 Encours de la dette / Population (2) 203,45 €
6 Dotation globale de fonctionnement / Population 70,08 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 18,91%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal -
9 84,29%
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. 54,89%
11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 66,37%
(3) pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner
3 217 767
Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région
Pour mémoire, la moyenne nationale
(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dettese calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N
6
I – INFORMATIONS GENERALES IModalités de vote du budget B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :- au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement- sans vote formel sur chacun des chapitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : /
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun deschapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limitessuivantes : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assembléedélibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice précédent (BP+BS+DM)
VI – Le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
7
I-INFORMATIONS GENERALES I
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE n-1
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)TOTAL DU BUDGETInvestissementFonctionnement
RESTES A REALISER N-1Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 0,00Investissement 0,00Fonctionnement
TOTALInvestissementFonctionnement
I-INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Libellé Dépenses engagées non mandatées
923 Dettes et autres opérations financières
I-INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Libellé Dépenses engagées non mandatées
923 Dettes et autres opérations financières
EXECUTION DU BUDGET de l'EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS
Solde d'exécution ou résultat reporté
1 656 725 187,48 1 834 505 366,94 -155 660 585,44 22 119 594,02733 250 465,49 804 787 490,67 -155 660 585,44 -84 123 560,26923 474 721,99 1 029 717 876,27 106 243 154,28
342 407 040,49 342 407 040,49342 407 040,49 342 407 040,49
RESULTAT CUMULE (A) + (B)
22 119 594,02-84 123 560,26106 243 154,28
Chap/art.SECTION d’INVESTISSEMENT – TOTAL 342 407 040,49
342 407 040,49
Chap/art.SECTION d’INVESTISSEMENT – TOTAL 342 407 040,49
342 407 040,49
8
Présentation consolidée par programme des AP et des AE
9
I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis
PRESENTATION DES AP
ChapitresProgramme 901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international 900
Programme 902 Développer les solidarités internationales 900
Programme 1003 Fonds d'intervention régional 900
Programme 9000 Patrimoine et logistique 900
Programme 9002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales 900
Programme 9010 900
Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 900
Sous-total du chapitre 900 0,00
Programme 451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 901
Programme 462 Assurer les formations sanitaires et sociales 901
Sous-total du chapitre 901 0,00
Programme 411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes 902
Programme 421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens 902
Programme 422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés 902
Programme 423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées 902
Programme 431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics 902
Programme 432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés 902
Programme 433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement 902
Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 902
Sous-total du chapitre 902 0,00
Programme 413 Développer les langues de Bretagne 903
Programme 711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle 903
Programme 714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création 903
Programme 751 Développer le sport en région 903
Programme 811 Révéler et valoriser le patrimoine 903
Sous-total du chapitre 903
Programme 101 Agir pour la cohésion des territoires bretons 905 0,00
Programme 103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne 905
Programme 104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d’aménagement et d’habitat 905
Sous-total du chapitre 905 0,00
Libellé de l'AP
AP Votées lors de la présente
délibérationAP votées depuis le début de l’exercice
60 000,00
250 000,00
300 000,00
1 303 000,00
1 800 000,00
Equipement des groupes d'élus 12 000,00
145 000,00
3 870 000,00
7 500 000,00
14 960 000,00
22 460 000,00
150 000,00
83 200 000,00
19 900 000,00
36 300 000,00
12 800 000,00
4 500 000,00
500 000,00
5 700 000,00
163 050 000,00
840 000,00
930 000,00
40 000,00 3 780 000,00
2 100 000,00
4 700 000,00
40 000,00 12 350 000,00
3 739 000,00
2 000 000,00
5 739 000,0010
I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis
PRESENTATION DES AP
ChapitresLibellé de l'AP
AP Votées lors de la présente
délibérationAP votées depuis le début de l’exercice
Programme 1110 Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 906
Sous-total du chapitre 906 0,00
Programme 611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne 907
Programme 612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques 907
Programme 613 Favoriser l’innovation en développement et en aménagements durables 907 0,00
Programme 621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages 907
Sous-total du chapitre 907 0,00
Programme 511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable 908
Programme 512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret 908
Programme 521 Moderniser le réseau routier structurant 908
Programme 531 Moderniser les ports à vocation régionale 908
Programme 532 Moderniser les aéroports à vocation régionale 908
Programme 533 Moderniser les voies navigables bretonnes 908
Sous-total du chapitre 908
Programme 212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 909
Programme 214 Accompagner la structuration des secteurs clé de l’économie bretonne 909
Programme 220 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 909
Programme 224 909
Programme 225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale 909
Programme 231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural 909
Programme 232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires 909
Programme 241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture 909
Programme 242 Contribuer au développement maritime et littoral 909
Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 909
Programme 812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception 909
Sous-total du chapitre 909
TOTAL
AP de dépenses imprévues 950
TOTAL GENERAL
242 600 000,00
242 600 000,00
4 000 000,00
3 100 000,00
800 000,00
7 900 000,00
68 000 000,00 70 000 000,00
67 054 000,00
15 175 000,00
13 347 000,00
-1 450 000,00 30 000,00
6 500 000,00
66 550 000,00 172 106 000,00
3 700 000,00
800 000,00
11 400 000,00 16 300 000,00
Accompagner le developpement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises 6 200 000,00 20 200 000,00
150 000,00
5 200 000,00
9 000 000,00
4 885 000,00
580 000,00
4 700 000,00
4 460 000,00
17 600 000,00 69 975 000,00
84 190 000,00 700 050 000,00
1 000 000,00
84 190 000,00 701 050 000,00
11
I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis
PRESENTATION DES AE
ChapitresProgramme 901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international 930
Programme 902 Développer les solidarités internationales 930
Programme 1002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne 930
Programme 1003 Fonds d'intervention régional 930
Programme 1140 Mettre en œuvre les fonds européens 2014-2020 930
Programme 9000 Patrimoine et logistique 930
Programme 9002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales 930
Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 930
Programme 9020 Ressources et expertises 930
Sous-total du chapitre 930 0,00
Programme 311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification 931
Programme 312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales 931
Programme 313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle 931
Programme 314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation 931
Programme 331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme 931
Programme 332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation 931
Programme 412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes 931
Programme 413 Développer les langues de Bretagne 931
Programme 451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 931
Programme 452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement 931
Programme 462 Assurer les formations sanitaires et sociales 931
Sous-total du chapitre 931
Programme 411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes 932
Programme 412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes 932
Programme 413 Développer les langues de Bretagne 932
Programme 422 Participer aux investissements immobiliers dans les lycées privés 932
Programme 423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées 932
Programme 432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les lycées privés 932
Programme 433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement 932
Programme 441 Assurer le fonctionnement des lycées publics 932
Programme 442 Participer au fonctionnement des lycées privés 932
Programme 443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires 932
Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 932
Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 932
Sous-total du chapitre 932
Programme 413 Développer les langues de Bretagne 933
Programme 711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle 933
Programme 714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création 933
Programme 751 Développer le sport en région 933
Programme 811 Révéler et valoriser le patrimoine 933
Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 933
Sous-total du chapitre 933
Libellé de l'AE
AE Votées lors de la présente
délibérationAE votées depuis le début de l’exercice
1 758 000,00
400 000,00
4 990 000,00
980 000,00
700 000,00
8 548 000,00
2 585 000,00
6 362 000,00
1 125 000,00
27 448 000,00
500 000,00 12 070 000,00
2 015 000,00 90 666 000,00
1 700 000,00 40 900 000,00
200 000,00
5 651 000,00
1 011 300,00
630 000,00
235 900,00 1 276 000,00
47 300 000,00
28 732 000,00
51 696 600,00
4 450 900,00 280 132 900,00
2 710 000,00
1 950 000,00
180 000,00
200 000,00
8 010 000,00
20 000,00
130 000,00
29 900 000,00
400 000,00 30 820 000,00
8 225 000,00
1 927 000,00
194 000,00
400 000,00 84 266 000,00
-235 900,00 5 220 000,00
140 000,00 15 748 000,00
215 600,00 4 605 600,00
4 445 000,00
1 140 000,00
35 000,00
119 700,00 31 193 600,00
12
I Bis - Présentation consolidée par programme des AP et AE votées I Bis
PRESENTATION DES AE
ChapitresLibellé de l'AE
AE Votées lors de la présente
délibérationAE votées depuis le début de l’exercice
Programme 105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne 934
Sous-total du chapitre 934 0,00
Programme 101 Agir pour la cohésion des territoires bretons 935
Programme 102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations 935
Programme 103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne 935
Programme 104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d’aménagement et d’habitat 935
Sous-total du chapitre 935 0,00
Programme 1110 Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 936
Sous-total du chapitre 936 0,00
Programme 611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne 937
Programme 612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques 937
Programme 613 Favoriser l’innovation en développement et en aménagements durables 937
Programme 621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages 937
Sous-total du chapitre 937 0,00
Programme 511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable 938
Programme 512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret 938
Programme 513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant 938
Programme 531 Moderniser les ports à vocation régionale 938
Programme 532 Moderniser les aéroports à vocation régionale 938
Programme 533 Moderniser les voies navigables bretonnes 938
Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 938
Sous-total du chapitre 938
Programme 212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 939
Programme 214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne 939
Programme 220 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 939
Programme 224 939
Programme 225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale 939
Programme 226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques 939
Programme 231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural 939
Programme 232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires 939
Programme 241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture 939
Programme 242 Contribuer au développement maritime et littoral 939
Programme 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 939
Programme 812 Adapter la politique touristique aux exigences nouvelles du secteur 939
Sous-total du chapitre 939
Programme 9011 Développement des conditions de travail et des compétences 944
Sous-total du chapitre 944 0,00
TOTAL
AE de dépenses imprévues 952
TOTAL GENERAL
706 000,00
706 000,00
3 755 000,00
660 000,00
1 645 000,00
838 000,00
6 898 000,00
54 000 000,00
54 000 000,00
5 675 000,00
2 125 000,00
500 000,00
3 110 000,00
11 410 000,00
550 000,00
550 000,00
2 700 000,00
1 139 000,00
1 450 000,00 2 312 000,00
900 000,00
60 000,00
1 450 000,00 8 211 000,00
13 200 000,00
15 000 000,00
1 510 000,00
Accompagner le developpement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises 3 285 000,00
5 000 000,00
7 975 000,00
6 300 000,00
6 200 000,00
-50 000,00 1 915 000,00
1 170 000,00
11 860 000,00
8 005 000,00
-50 000,00 81 420 000,00
156 000,00
156 000,00
6 370 600,00 585 841 500,00
1 000 000,00
6 370 600,00 586 841 500,00
13
14
Présentation générale du budget
15
Vue d’ensemble – Exécution du Budget
16
II - PRESENTATION GENERALE DU BUGET IIVUE D'ENSEMBLE DU BUDGET A1
DEPENSES RECETTESVote Crédits d'investissement votés (y compris le compte 1068)
Reports001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTESVote Crédits de fonctionnement votés
Reports002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DU BUDGET
II - PRESENTATION GENERALE DU BUGET IIVUE D'ENSEMBLE DU BUDGET A2
Ventilation des opérations réelles et d'ordre du budget
DEPENSES RECETTES
Réelles et mixtes Ordre TOTAL Réelles et mixtes Ordre TOTALCrédits d'investissement votésCrédits de fonctionnement votésTotal budget (hors RAR N-1 et reports)
Les crédits présentés sont ceux de la présente délibération
148 575 135,86 232 698 696,12
Reste à réaliser de l'exerice précédent (RAR N-1) 342 407 040,49 342 407 040,4984 123 560,26
575 105 736,61 575 105 736,61
13 358 531,86 13 358 531,86
Reste à réaliser de l'exerice précédent (RAR N-1)
13 358 531,86 13 358 531,86
588 464 268,47 588 464 268,47
145 265 000,00 3 310 135,86 148 575 135,86 225 157 764,26 7 540 931,86 232 698 696,125 817 600,00 7 540 931,86 13 358 531,86 10 048 396,00 3 310 135,86 13 358 531,86
151 082 600,00 10 851 067,72 161 933 667,72 235 206 160,26 10 851 067,72 246 057 227,98
17
18
Récapitulation par groupes fonctionnels
19
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIB - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS B
SECTION DONT NON VENTILE
0
SERVICES GENERAUX
AP VOTEESAE VOTEES
(1)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT90 OPERATIONS VENTILEES 0,00
- en AP/CP 0,00
- hors AP/CP 0,00 0,00
- Opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 OPERATIONS NON VENTILEES001 Solde d'exécution reporté 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT90 OPERATIONS VENTILEES 0,00
- Recettes affectées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 OPERATIONS NON VENTILEES954 Produits de cession des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
951 Virement de la section de fonctionnement 0,00
922 - 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
001 Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,0093 OPERATIONS VENTILEES 0,00
- en AE/CP 0,00
- hors AE/CP 0,00
94 OPERATIONS NON VENTILEES 0,00
953 Virement à la section d'investissement 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,0093 OPERATIONS VENTILEES 0,00
94 OPERATIONS NON VENTILEES 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET CUMULE DE L'EXERCIE (BP+DM)
I
RESTES A REALISER N-1II
VOTE DU CONSEIL REGIONAL SUR LA
PRESENTE DELIBERAT°
III
TOTAL DU BUDGET Y COMPRIS LA
PRESENTE DELIBERATION
IV = I+II+III
DONT DEPENSES IMPREVUES
616 860 000,00 84 190 000,00 701 050 000,00 1 000 000,00 3 870 000,00580 470 900,00 6 370 600,00 586 841 500,00 1 000 000,00 156 000,00 27 448 000,00
683 625 909,53 342 407 040,49 232 698 696,12 1 258 731 646,14 608 508 085,88 22 768 500,00560 835 000,00 5 265 000,00 566 100 000,00 22 768 500,00559 835 000,00 5 190 000,00 565 025 000,00 22 768 500,00
1 000 000,00 75 000,00 1 075 000,00
122 790 909,53 342 407 040,49 143 310 135,86 608 508 085,88 608 508 085,8884 123 560,26 84 123 560,26
683 625 909,53 342 407 040,49 232 698 696,12 1 258 731 646,14 1 097 844 081,88 18 000 000,00
53 529 800,00 1 114 609,98 54 644 409,98 18 000 000,0053 529 800,00 1 114 609,98 54 644 409,98 18 000 000,00
- Financement par le tiers de l'opération confiée à la Région
590 638 087,84 342 407 040,49 126 709 987,05 1 059 755 115,38 1 059 755 115,38
39 458 021,69 -1 369 055,19 38 088 966,50 38 088 966,50
106 243 154,28 106 243 154,28
1 012 011 109,53 13 358 531,86 1 025 369 641,39 258 279 515,54 91 329 525,85763 117 000,00 3 973 125,85 767 090 125,85 91 329 525,85611 923 000,00 3 420 600,00 615 343 600,00 39 335 000,00151 194 000,00 552 525,85 151 746 525,85 51 994 525,85209 436 087,84 10 754 461,20 220 190 549,04 220 190 549,0439 458 021,69 -1 369 055,19 38 088 966,50 38 088 966,50
1 012 011 109,53 13 358 531,86 1 025 369 641,39 952 668 666,39 19 885 750,0069 743 650,00 2 957 325,00 72 700 975,00 19 885 750,00
942 267 459,53 10 401 206,86 952 668 666,39 952 668 666,39
(1) Chapitre 944 - Frais de fonctionnement des gpes d’élus
20
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) B
1 2 3 4 5 6 7 8 9
ENSEIGNEMENT ENVIRONNEMENT TRANSPORT ACTION ECONOMIQUE
0,00
0,000,000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,000,00 0,00
FORMAT° PROF ET APPRENTISSAGE
CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
SANTE ET ACTION SOCIALE
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
GESTION DES FONDS EUROPEENS
22 460 000,00 163 050 000,00 12 350 000,00 5 739 000,00 242 600 000,00 7 900 000,00 172 106 000,00 69 975 000,00280 132 900,00 84 266 000,00 31 193 600,00 706 000,00 6 898 000,00 54 000 000,00 11 410 000,00 8 211 000,00 81 420 000,00
17 848 000,00 130 210 000,00 15 140 000,00 63 230 000,00 4 000 000,00 11 350 000,00 247 045 500,00 54 508 000,0017 848 000,00 130 210 000,00 15 140 000,00 63 230 000,00 4 000 000,00 11 350 000,00 247 045 500,00 54 508 000,0017 848 000,00 130 210 000,00 15 140 000,00 63 230 000,00 4 000 000,00 11 350 000,00 247 045 500,00 53 433 000,00
1 075 000,00
23 533 000,00 460 000,00 77 000,00 4 000 000,00 1 074 609,98 7 499 800,00
23 533 000,00 460 000,00 77 000,00 4 000 000,00 1 074 609,98 7 499 800,0023 533 000,00 460 000,00 77 000,00 4 000 000,00 1 074 609,98 7 499 800,00
259 029 839,00 172 654 000,00 32 354 761,00 678 000,00 8 466 000,00 1 000 000,00 9 935 000,00 116 743 000,00 74 900 000,00259 029 839,00 172 654 000,00 32 354 761,00 678 000,00 8 466 000,00 1 000 000,00 9 935 000,00 116 743 000,00 74 900 000,00259 029 839,00 84 654 000,00 31 176 761,00 678 000,00 8 466 000,00 1 000 000,00 9 935 000,00 106 169 000,00 74 900 000,00
88 000 000,00 1 178 000,00 10 574 000,00
4 535 725,00 7 850 000,00 443 200,00 46 000,00 1 000 000,00 37 748 100,00 1 192 200,004 535 725,00 7 850 000,00 443 200,00 46 000,00 1 000 000,00 37 748 100,00 1 192 200,00
21
22
Equilibre financier du budget
23
Région de Bretagne - Budget principal
II - PRESENTATIO N GENERALE DU BUDGET2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEM ENT)
II2 - A
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées
900 SERVICES GENERAUX
901 FORM ATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
902 ENSEIGNEM ENT
903 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
904 SANTE ET ACTION SOCIALE
905 AM ENAGEM ENT DES TERRITOIRES
906 GESTION DES FONDS EUROPEENS
907 ENVIRONNEM ENT
908 TRANSPORTS
909 ACTION ECONOM IQUE
92 Opérations non ventilées
921 Taxes non affectées
922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068)
923 Dettes et autres opérations financières
954 Produit des cessions d'im m obilisations
TOTAL
566 100 000,00
22 768 500,00
17 848 000,00
130 210 000,00
15 140 000,00
0,00
63 230 000,00
4 000 000,00
11 350 000,00
247 045 500,00
54 508 000,00
530 907 040,49
0,00
0,00
530 907 040,49
1 097 007 040,49
54 644 409,98
18 000 000,00
0,00
23 533 000,00
460 000,00
0,00
77 000,00
4 000 000,00
0,00
1 074 609,98
7 499 800,00
812 607 040,49
0,00
10 000 000,00
802 607 040,49
0,00
867 251 450,47
SECTIO N D'INVESTISSEM ENT (cum ulé de l'exercice + restes à réaliser)O PERATIO NS REELLES
O PERATIO NS D'O RDRE
925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section)
926 Transferts entre section
951 Virement de la section de fonctionnement
TOTAL
50 000 000,00
27 601 045,39
77 601 045,39
50 000 000,00
197 148 074,89
38 088 966,50
285 237 041,39
AUTOFINANCEM ENT DE L'EXERCICE = R(926+951) - D926 207 635 996,00
TOTAL DE LA SECTION 1 258 731 646,14 1 258 731 646,14
001 SOLDE D'EXECUTION N-1 REPORTE
922-1068 AFFECTATION
84 123 560,26 0,00
106 243 154,28
24
Région de Bretagne - Budget principal
II - PRESENTATIO N GENERALE DU BUDGET2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B FO NCTIO NNEM ENT)
II2 - B
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Opérations ventilées
930 SERVICES GENERAUX
931 FORM ATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
932 ENSEIGNEM ENT
933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
934 SANTE ET ACTION SOCIALE
935 AM ENAGEM ENT DES TERRITOIRES
936 GESTION DES FONDS EUROPEENS
937 ENVIRONNEM ENT
938 TRANSPORTS
939 ACTION ECONOM IQUE
94 Services com m uns non ventilés
940 Impositions directes
941 Autres impôts et taxes
942 Dotations et participations non affectées
943 Opérations financières
944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945 Dotations aux provisions
TOTAL HORS CHARGES TRANSFEREES
767 090 125,85
91 329 525,85
259 029 839,00
172 654 000,00
32 354 761,00
678 000,00
8 466 000,00
1 000 000,00
9 935 000,00
116 743 000,00
74 900 000,00
23 042 474,15
2 300 000,00
0,00
0,00
18 044 257,25
898 000,00
1 800 216,90
790 132 600,00
72 700 975,00
19 885 750,00
4 535 725,00
7 850 000,00
443 200,00
0,00
46 000,00
1 000 000,00
0,00
37 748 100,00
1 192 200,00
925 067 621,00
212 668 613,00
426 227 548,00
284 229 460,00
1 938 450,00
0,00
997 768 596,00
SECTIO N DE FO NCTIO NNEM ENT (cum ulé de l'exercice + restes à réaliser)O PERATIO NS REELLES ET M IXTES
O PERATIO NS D'O RDRE
946 Transferts entre sections
953 Virement à la section d'investissement
TOTAL
197 148 074,89
38 088 966,50
235 237 041,39
27 601 045,39
27 601 045,39
AUTOFINANCEM ENT DEGAGE = D(946+953) - R946 207 635 996,00
TOTAL DE LA SECTION 1 025 369 641,39 1 025 369 641,39
002 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 0,00 0,00
25
26
Balance générale du budget
27
Région de Bretagne - Budget principal
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET3 - BALANCE GENERALE (DEPENSES)
II3 - A
10
13
16
20
204
21
23
26
27
45
925
926
001
Dépenses d'investissem ent - Total
Sous-total des opérations réelles
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Op. pour compte de tiers
Sous-total des opérations d'ordre
Opérations patrimoniales
Transferts entre les sections
Solde d'exécution reporté
683 625 909,53
609 335 000,00
700 000,00
1 000 000,00
48 500 000,00
8 359 319,03
419 055 507,86
10 642 669,07
105 670 601,84
0,00
15 406 902,20
0,00
74 290 909,53
50 000 000,00
24 290 909,53
0,00
BUDGET CUM ULEDE L'EXERCICE
(BP+DM )
I
RESTES A REALISER
II
Dépenses
011
012
014
65
6586
66
67
945
946
953
002
Dépenses de fonctionnem ent - Total
Sous-total des opérations réelles et mixtes
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Provisions et autres opérations mixtes
Sous-total des opérations d'ordre
Transferts entre les sections
Virement à la section d'investissement
Solde d'exécution reporté
1 012 011 109,53
784 315 000,00
104 631 161,49
148 049 100,17
2 300 000,00
511 672 038,34
892 200,00
16 304 000,00
466 500,00
0,00
227 696 109,53
188 238 087,84
39 458 021,69
0,00
CREDITS VO TESPRO PRES A LAPRESENTE
DELIBERATIO NIII
342 407 040,49
342 407 040,49
0,00
0,00
342 407 040,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232 698 696,12
145 265 000,00
-6 850,00
0,00
140 000 000,00
0,00
1 596 850,00
0,00
0,00
0,00
3 675 000,00
0,00
3 310 135,86
0,00
3 310 135,86
84 123 560,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 358 531,86
5 817 600,00
515 000,00
552 000,00
0,00
1 499 857,25
0,00
0,00
1 450 525,85
1 800 216,90
7 540 931,86
8 909 987,05
-1 369 055,19
0,00
TO TAL DESCREDITS DEL'EXERCICE
IV = I + II + III
1 258 731 646,14
1 097 007 040,49
693 150,00
1 000 000,00
530 907 040,49
8 359 319,03
420 652 357,86
10 642 669,07
105 670 601,84
0,00
19 081 902,20
0,00
77 601 045,39
50 000 000,00
27 601 045,39
84 123 560,26
1 025 369 641,39
790 132 600,00
105 146 161,49
148 601 100,17
2 300 000,00
513 171 895,59
892 200,00
16 304 000,00
1 917 025,85
1 800 216,90
235 237 041,39
197 148 074,89
38 088 966,50
0,00
28
Région de Bretagne - Budget principal
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET3 - BALANCE GENERALE (RECETTES)
II3 - B
10
13
16
20
204
21
23
27
45
954
925
926
951
1068
001
Recettes d'investissem ent - Total
Sous-total des opérations réelles
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Autres immobilisations financières
Op. pour compte de tiers
Produit des cessions d'immobilisations
Sous-total des opérations d'ordre
Opérations patrimoniales
Transferts entre les sections
Virement de la section de fonctionnement
Excédent de fonctionnem ent capitalisé
Solde d'exécution reporté
683 625 909,53
405 929 800,00
10 000 000,00
46 953 000,00
342 400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 576 800,00
0,00
0,00
277 696 109,53
50 000 000,00
188 238 087,84
39 458 021,69
0,00
0,00
BUDGET CUM ULEDE L'EXERCICE
(BP+DM )
I
RESTES A REALISER
II
Recettes
70
73
731
74
75
013
76
77
945
946
002
Recettes de fonctionnem ent - Total
Sous-total des opérations réelles et mixtes
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Impositions directes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Provisions et autres opérations mixtes
Sous-total des opérations d'ordre
Transferts entre les sections
Solde d'exécution reporté
1 012 011 109,53
987 720 200,00
1 596 100,00
457 013 000,00
209 633 000,00
317 031 350,00
843 000,00
3 550,00
1 600 200,00
0,00
0,00
24 290 909,53
24 290 909,53
0,00
CREDITS VO TESPRO PRES A LAPRESENTE
DELIBERATIO NIII
342 407 040,49
342 407 040,49
0,00
0,00
342 407 040,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232 698 696,12
118 914 609,98
0,00
40 000,00
117 800 000,00
0,00
674 609,98
0,00
0,00
400 000,00
0,00
0,00
7 540 931,86
0,00
8 909 987,05
-1 369 055,19
106 243 154,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 358 531,86
10 048 396,00
0,00
4 778 548,00
3 035 613,00
631 060,00
1 264 725,00
0,00
338 450,00
0,00
0,00
3 310 135,86
3 310 135,86
0,00
TO TAL DESCREDITS DEL'EXERCICE
IV = I + II + III
1 258 731 646,14
867 251 450,47
10 000 000,00
46 993 000,00
802 607 040,49
0,00
674 609,98
0,00
0,00
6 976 800,00
0,00
0,00
285 237 041,39
50 000 000,00
197 148 074,89
38 088 966,50
106 243 154,28
0,00
1 025 369 641,39
997 768 596,00
1 596 100,00
461 791 548,00
212 668 613,00
317 662 410,00
2 107 725,00
3 550,00
1 938 650,00
0,00
0,00
27 601 045,39
27 601 045,39
0,00
29
Vote du Budget
30
Vote du Budget – Vue d’ensemble
Section d’Investissement
31
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES A
Libellé
90 Opérations ventilées 0,00
900 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00901 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00902 Enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 0,00
904 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00908 Transports 0,00909
92
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 0,00 0,00 0,00 0,00
923
925 0,00 0,00 0,00
926
95 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
Solde d'exécution reporté 001
TOTAL
ChapBudgets précédents
BP+DMI
Restes à réaliser de N-1II
Vote assemblée sur les AP lors séance
budgétaire
Propositiondu Pdt sur les crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée sur les crédits de
l'exercice III
Pr infodépenses gérées
dans le cadre d'une AP
Pr infoDépenses gérées
hors AP
TotalI+II+III
560 835 000,00 84 190 000,00 5 265 000,00 5 265 000,00 5 190 000,00 75 000,00 566 100 000,00
Services gnx 22 768 500,00 22 768 500,00F° Pro et apprent. 17 848 000,00 17 848 000,00
130 210 000,00 130 210 000,00Culture, sports et loisirs 15 100 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 15 140 000,00
Santé et act° soc.
Amngt des territoires 63 230 000,00 63 230 000,00
Gestion des fons européens 4 000 000,00 4 000 000,00
11 350 000,00 11 350 000,00248 495 500,00 66 550 000,00 -1 450 000,00 -1 450 000,00 -1 450 000,00 247 045 500,00
Act° économique 47 833 000,00 17 600 000,00 6 675 000,00 6 675 000,00 6 600 000,00 75 000,00 54 508 000,00Opérations non ventilées 122 790 909,53 342 407 040,49 143 310 135,86 143 310 135,86 143 310 135,86 608 508 085,88
Dot° et particip°
Dettes et autres opé fi. 48 500 000,00 342 407 040,49 140 000 000,00 140 000 000,00 140 000 000,00 530 907 040,49
Opérat° patrimoniales 50 000 000,00 50 000 000,00
Transfert entre les sect° 24 290 909,53 3 310 135,86 3 310 135,86 3 310 135,86 27 601 045,39
Chapitre de prév° sans réal°
TOTAL des gpes fonctionnels 683 625 909,53 342 407 040,49 84 190 000,00 148 575 135,86 148 575 135,86 5 190 000,00 143 385 135,86 1 174 608 085,88
84 123 560,26
1 258 731 646,14
32
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
Libellé
90 Opérations ventilées 0,00
900 0,00 0,00901 0,00 0,00 0,00902 Enseignement 0,00 0,00
903
904 0,00 0,00 0,00
905 0,00 0,00
906 0,00 0,00
907 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00908 Transports 0,00909 0,00 0,00
92
921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
922 0,00 0,00
923
925 0,00 0,00
926
95 0,00
951
954 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution reporté 001 0,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068
TOTAL
ChapBudgets précédents
BP+DMI
Restes à réaliser de N-1II
Propositiondu Pdt sur les crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée sur les crédits de
l'exercice III
TotalI+II+II
53 529 800,00 1 114 609,98 1 114 609,98 54 644 409,98
Services gnx 18 000 000,00 18 000 000,00F° Pro et apprent.
23 533 000,00 23 533 000,00Culture, sports et loisirs 420 000,00 40 000,00 40 000,00 460 000,00
Santé et act° soc.
Amngt des territoires 77 000,00 77 000,00
Gestion des fonds européens 4 000 000,00 4 000 000,00
1 074 609,98 1 074 609,98 1 074 609,98Act° économique 7 499 800,00 7 499 800,00Opérations non ventilées 590 638 087,84 342 407 040,49 126 709 987,05 126 709 987,05 1 059 755 115,38
Dot° et particip° 10 000 000,00 10 000 000,00Dettes et autres opé fi. 342 400 000,00 342 407 040,49 117 800 000,00 117 800 000,00 802 607 040,49
Opérat° patrimoniales 50 000 000,00 50 000 000,00
Transfert entre les sect° 188 238 087,84 8 909 987,05 8 909 987,05 197 148 074,89
Chapitre de prév° sans réal° 39 458 021,69 -1 369 055,19 -1 369 055,19 38 088 966,50
Virt de la sect° de fonc 39 458 021,69 -1 369 055,19 -1 369 055,19 38 088 966,50
Pduit de cession des immo
TOTAL des gpes fonctionnels 683 625 909,53 342 407 040,49 126 455 541,84 126 455 541,84 1 152 488 491,86
106 243 154,28
1 258 731 646,14
34
Section d’Investissement
Opérations ventilées
35
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 900
CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX
Article /com ptepar
nature
Libellé 1O pérations nonventilables
201Personnel non
ventilé
202Autres m oyens
généraux
21ConseilRégional
22Conseil
Econom ique etSocial Régional
23Conseil de laCulture, del'Education et
del'Environnm ent
28Autres
organism es
3Sécurité
41Actions
interrégionales
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 134 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =3 870 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
36
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 900
42Actions
européennes
43Actions relevantde la subvention
globale
44Aide publique
audéveloppem ent
48Autres actionsinternationales
TO TAL DUCH APITRE
334 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 768 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 900 - SERVICES GENERAUX (suite)
37
38
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 901
CHAPITRE 901 - FO RM ATIO N PRO FESSIO NNELLE ET APPRENTISSAGE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Form ation
professionnelle
2Apprentissage
3Form ationsanitaire etsociale
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 845 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 848 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =22 460 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
39
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 902
CHAPITRE 902 - ENSEIGNEM ENT
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Enseignem entdu prem ierdegré
21Collèges
22Lycées publics
23Lycées privés
24Participations àdes cités m ixtes
3Enseignem entsupérieur
7Sécurité
enseignem ent
8Autres servicespériscolaires et
annexes
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 445 078,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 254 922,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 010 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 958 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 775 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =163 050 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
40
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 902
TOTAL DUCH APITRE
130 210 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 533 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 902 - ENSEIGNEM ENT (suite)
41
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 903
CHAPITRE 903 - CULTURE, SPO RTS ET LO ISIRS
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
11Enseignem entartistique
12Activités
culturelles etartistiques
13Patrim oine
(Bibliothèques,m usées,
m onum ents...)
2Sports
3Loisirs
7Sécurité -
Culture, sportset loisirs
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
4 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 100 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Subventions d'équipementversées RECETTES
Subventions d'équipementtransférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
204
131
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 40 000,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =12 310 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
42
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 904
CHAPITRE 904 - SANTE ET ACTIO N SO CIALE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Santé
2Action sociale
7Sécurité
alim entaire
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) = 0,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
43
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 905
CHAPITRE 905 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Politique de la
ville
2Agglom érations
et villesm oyennes
3Espace rural etautres espaces
dedéveloppem ent
4H abitat -(Logem ent)
5Actions enfaveur dulittoral
6Technologies del'inform ation et
de lacom m unication
7Sécurité
am énagem entdes territoires
8Autres actions
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 930 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =5 739 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
44
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 905
TOTAL DUCH APITRE
63 230 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 905 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES (suite)
45
46
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 906
CHAPITRE 906 - GESTIO N DES FO NDS EURO PEENS
Article /com ptepar
nature
Libellé 1FSE
2FEDER
3Autres
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =242 600 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
47
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 907
CHAPITRE 907 - ENVIRO NNEM ENT
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Actions
transversales
2Actions enm atière desdéchets
3Politique de
l'air
4Politique de
l'eau
5Politique del'énergie
6Patrim oinenaturel
7Environnem ent
desinfrastructuresde transport
8Autres actionsen faveur de
l'environnem ent
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 050 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 0,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =7 900 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
48
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 907
TOTAL DUCH APITRE
11 350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 907 - ENVIRO NNEM ENT (suite)
49
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 908
CHAPITRE 908 - TRANSPO RTS
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
10Servicescom m uns
11Transportferroviairerégional desvoyageurs
12Gares et autresinfrastructuresferroviaires
18Autres
transports encom m un
21Voirie nationale
22Voirie régionale
23Voirie
départem entale
24Voirie
com m unale
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 246 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 276 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 150 660,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 704 339,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
674 609,98
674 609,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Dotations et fondsd'investissement Subventions d'équipementversées RECETTES
Subventions d'équipementversées Autres créances immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
674 609,98
674 609,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
204
204
276
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 66 550 000,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =105 556 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
50
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIA 908
25Sécurité routière
28Autres liaisons
7Sécuritétransport
81Transportsaériens
82Transportsm aritim es
83Transportfluviaux
84Transports
ferroviaires dem archandises
85Liaisons
m ultim odales
86Infrastructuresportuaires etaéroportuaires
88Autres
TO TAL DUCH APITRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 618 000,00
0,00
-1 450 000,00
-1 450 000,00
0,00
0,00
6 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
248 495 500,00
0,00
-1 450 000,00
-1 450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 074 609,98
1 074 609,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 450 000,00
-6 850,00
-1 443 150,00
400 000,00
0,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 450 000,00
-6 850,00
-1 443 150,00
1 074 609,98
674 609,98
400 000,00
CH APITRE 908 - TRANSPO RTS (suite)
51
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 90 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIA 909
CHAPITRE 909 - ACTIO N ECO NO M IQUE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Interventionséconom iquestransversales
2Recherche etinnovation
3Agriculture,pêche, agro-industrie
4Industrie,artisanat,
com m erce etautres services
5Tourism e ettherm alism e
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AP-CP
Hors AP-CP
Op. pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 350 000,00
0,00
6 675 000,00
6 600 000,00
75 000,00
0,00
10 600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 883 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 833 000,00
0,00
6 675 000,00
6 600 000,00
75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 710 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 110 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
679 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 499 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Recettes affectées
Financement par le tiers de l op.
DEPENSES
Subventions d'équipementversées Prêts
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
6 675 000,00
3 000 000,00
3 675 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 675 000,00
3 000 000,00
3 675 000,00
0,00
204
274
DEPENSES D'EQUIPEM ENT
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEM ENTS
AP votées = 17 600 000,00 AP budget cum ulé (BP+DM ) =52 375 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
52
Section d’Investissement
Opérations non ventilées
53
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 921 - Taxes non affectées
Restes à réaliserN-1
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA921
Vote duConseil
54
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 922 - Dotations et participations
Restes à réaliserN-1
RECETTES 10 000 000,00 0,00
10222
1068
F.C.T.V.A.
Excédents de fonctionnement capitalisés
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA922
Vote duConseil
106 243 154,28
0,00
106 243 154,28
55
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 923 - Dettes et autres opérations financières
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 48 500 000,00 342 407 040,49
1641
16441
16449
16878
40 192 674,42
8 086 211,89
0,00
221 113,69
0,00
0,00
342 407 040,49
0,00
RECETTES 342 400 000,00 342 407 040,49
1641
16441
16449
Emprunts en euro
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - Opérations afférentes à l'emprunt
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - opérations afférentes à l'option de tirage surligne de trésorerie
342 400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
342 407 040,49
Emprunts en euro
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - Opérations afférentes à l'emprunt
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie - opérations afférentes à l'option de tirage surligne de trésorerieDettes envers d'autres organismes et particuliers
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA923
Vote duConseil
140 000 000,00
0,00
30 000 000,00
110 000 000,00
0,00
117 800 000,00
-22 200 000,00
30 000 000,00
110 000 000,00
56
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 925 - O pérations patrim oniales
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 50 000 000,00 0,00
2317 50 000 000,00 0,00
RECETTES 50 000 000,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 50 000 000,00 0,00
Immobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA925
Vote duConseil
0,00
0,00
0,00
0,00
57
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 926 - Transferts entre les sections
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 24 290 909,53 0,00
13911
13913
13914
13916
139172
13918
13932
471 995,84
383 309,82
185 344,92
46 154,17
8 452 173,52
1 972 606,31
12 779 324,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 188 238 087,84 0,00
28031
28033
2804111
2804112
2804113
2804121
2804122
2804131
2804132
2804133
2804141
2804142
2804143
2804151
2804152
2804153
28041711
28041712
28041713
28041721
28041722
28041723
2804181
Amortissement des frais d'études
Amortissement des frais d'insertion
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Régions - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Régions - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées à des Départements - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées à des communes et structures interco -M obiliers,matériel et étudesAmortissement des subventions d'équipement versées à des communes et structures interco - Bâtiments etinstallationsAmortissement des subventions d'équipement versées à des communes et structures interco - Infra intérêtnationalAmortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de coll et EPL - M obiliers, matériel etétudesAmortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de coll et EPL - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées autres gpmts de coll et EPL - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - Infra intérêt national
Amortissement des subventions d'équipement versées Ets publics divers - M obiliers, matériel et études
81 544,30
3 516,80
0,00
7 390 012,00
638 460,67
11 000,00
15 000,00
433 041,34
6 000 535,21
411 931,34
623 820,65
33 327 018,86
11 720,88
105 542,73
5 861 873,27
233 484,00
10 452 119,82
10 234 759,00
876 955,98
992 810,87
6 720 684,00
14 005 650,03
8 461 692,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Départements
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Autres établissements publics
Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - FEDER
Autres subventions d'équipement transférées au compte de résultat
Dotation régionale d'équipement scolaire
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA926
Vote duConseil
3 310 135,86
0,00
0,00
0,00
0,00
719 488,00
0,00
2 590 647,86
8 909 987,05
86,00
0,00
50 475,00
152 051,00
26 331,33
0,00
0,00
92 999,66
44 937,79
33 126,66
54 403,35
976 397,14
33 333,12
6 829,27
81 163,73
0,00
152 226,18
40 028,00
317 859,02
294 922,13
533 333,00
918 523,97
133 010,64
58
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 926 - Transferts entre les sections
Restes à réaliserN-1
2804182
280421
280422
280431
280432
28051
28128
281311
281312
281314
281318
281351
2814
28151
28153
281571
281572
281578
2817312
281754
281828
281831
281838
281841
281848
28185
28188
Amortissement des subventions d'équipement versées Ets publics divers - Bâtiments et installations
Amortissement des subventions d'équipement versées pers de dt privé - M obiliers, matériels, études
Amortissement des subventions d'équipement versées pers de dt privé - Bâtiments, installations
Amortissement des subventions d'équipement versées Ets scolaires - M obiliers, matériel et études
Amortissement des subventions d'équipement versées Ets scolaires - Bâtiments et installations
Amortissement des concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains
Amortissement des bâtiments administratifs
Amortissement des bâtiments scolaires
Amortissement des bâtiments culturels et sportifs
Amortissement des autres bâtiments publics
Amortissement des installations générales, agencements, aménagement des bâtiments publics
Amortissement des constructions sur sol d'autrui
Amortissement des Réseaux de voirie
Amortissement des Réseaux divers
Amortissement du matériel et outillage techniques ferroviaire
Amortissement du matériel et outillage techniques scolaire
Amortissement d'autre matériel et outillage techniques
Amortissement des bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise à disposition
Amortissement des voies navigables reçus au titre d'une mise à disposition
Amortissement des autres matériel de transport
Amortissement du matériel informatique scolaire
Amortissement des autres matériels informatiques
Amortissement du matériel de bureau et mobilier scolaire
Amortissement des autres matériels de bureau et mobiliers
Amortissement du matériel de téléphonie
Amortissement des autres immobilisations corporelles
16 831 221,58
29 086 887,82
6 197 522,29
4 518 468,89
3 864 079,50
789 981,28
94 973,00
69 800,33
244 836,68
2 466,00
1 856 671,00
10 363,76
0,00
3 160,00
8 088,00
16 578,80
1 058 057,64
1 098 486,09
5 885 050,47
2 590 367,00
494 713,44
4 152 503,61
521 964,23
1 438 876,55
217 844,24
99 630,34
192 321,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
III - VO TE DU BUDGET -A - SECTION D'INVESTISSEM ENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIA926
Vote duConseil
590 689,42
764 208,53
560 336,71
473 853,11
1 997,50
44 284,29
-94 973,00
0,00
-8 331,00
0,00
-11 239,64
-456,36
84 451,00
0,00
0,00
-2,80
52 141,00
41 549,74
10 832,00
-114 804,00
29 399,22
2 478 666,49
0,00
54 246,37
5 562,33
3 414,00
2 125,15
59
Section d’Investissement
Opérations sans réalisations
60
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETA - SECTION D'INVESTISSEM ENT
95 - OPERATIONS SANS REALISATIONS
IIIA 951
39 458 021,69
951Virem ent de la section de fonctionnem ent
RECETTES
Budget cum ulé de l'exercice (BP+DM ) Vote du Conseil Régional
-1 369 055,19
0,00
954Produit des cessions d'im m obilisations
RECETTES
Budget cum ulé de l'exercice (BP+DM ) Vote du Conseil Régional
0,00
61
62
Vote du Budget – Vue d’ensemble
Section de Fonctionnement
63
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES B
Libellé
93 Services ventilés 0,00930 0,00 0,00931 0,00932 Enseignement 0,00
933 0,00
934 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
936 0,00 0,00 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00938 Transports
939 0,00
94 0,00 0,00
940 Impositions directes 0,00 0,00 0,00
941 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
942 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943
944 0,00 0,00 0,00 0,00
945 0,00
946
95 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953
0,00
Résultats antérieurs reportés 002 0,00
TOTAL
ChapBudget précédent
BP+DMI
Restes à réaliser de N-1II
Vote assemblée sur les AE lors séance
budgétaire
Propositiondu Pdt sur les crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée sur les crédits de
l'exercice III
Pr infodépenses gérées
dans le cadre d'une AE
Pr infoDépenses gérées
hors AE
TotalI+II+III
763 117 000,00 6 370 600,00 3 973 125,85 3 973 125,85 3 420 600,00 552 525,85 767 090 125,85Services gnx 90 879 000,00 450 525,85 450 525,85 450 525,85 91 329 525,85F° Pro et apprent. 257 534 500,00 4 450 900,00 1 495 339,00 1 495 339,00 1 495 339,00 259 029 839,00
172 254 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 172 654 000,00Culture, sports et loisirs 32 229 500,00 119 700,00 125 261,00 125 261,00 125 261,00 32 354 761,00
Santé et act° soc. 678 000,00 678 000,00
Amngt des territoires 8 466 000,00 8 466 000,00
Gestion des fonds européens 1 000 000,00 1 000 000,00
9 935 000,00 9 935 000,00115 191 000,00 1 450 000,00 1 552 000,00 1 552 000,00 1 450 000,00 102 000,00 116 743 000,00
Act° économique 74 950 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 74 900 000,00
Services communs non ventilés 209 436 087,84 10 754 461,20 10 754 461,20 10 754 461,20 220 190 549,04
2 300 000,00 2 300 000,00
Autres impôts et taxes
Dot° et particip°
Opérat° financières 18 000 000,00 44 257,25 44 257,25 44 257,25 18 044 257,25
Frais fonc gpes d'élus 898 000,00 898 000,00
Prov° et autres opé mixtes 1 800 216,90 1 800 216,90 1 800 216,90 1 800 216,90
Transfert entre les sect° 188 238 087,84 8 909 987,05 8 909 987,05 8 909 987,05 197 148 074,89
Chapitre de prév° sans réal° 39 458 021,69 -1 369 055,19 -1 369 055,19 -1 369 055,19 38 088 966,50
Virt à la sect° d'invt 39 458 021,69 -1 369 055,19 -1 369 055,19 -1 369 055,19 38 088 966,50
TOTAL des gpes fonctionnels 1 012 011 109,53 6 370 600,00 13 358 531,86 13 358 531,86 3 420 600,00 9 937 931,86 1 025 369 641,39
1 025 369 641,39
64
III - VOTE DU BUDGET IIIA - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES B
Libellé
93 Services ventilés 0,00930 0,00 0,00931932 Enseignement 0,00 0,00
933
934 0,00 0,00 0,00 0,00
935 0,00 0,00
936 0,00 0,00
937 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00938 Transports 0,00 0,00939
94 0,00
940 Impositions directes
941
942
943
944 0,00 0,00
945 0,00 0,00 0,00 0,00
946
0,00
Résultats antérieurs reportés 002
TOTAL
ChapBudget précédent
BP+DMI
Restes à réaliser de N-1II
Propositiondu Pdt sur les crédits de
l'exercice
Vote de l'assemblée sur les crédits de
l'exercice III
TotalI+II+III
69 743 650,00 2 957 325,00 2 957 325,00 72 700 975,00Services gnx 19 885 750,00 19 885 750,00F° Pro et apprent. 2 006 000,00 2 529 725,00 2 529 725,00 4 535 725,00
7 850 000,00 7 850 000,00Culture, sports et loisirs 87 600,00 355 600,00 355 600,00 443 200,00
Santé et act° soc.
Amngt des territoires 46 000,00 46 000,00
Gestion des fonds européens 1 000 000,00 1 000 000,00
37 748 100,00 37 748 100,00Act° économique 1 120 200,00 72 000,00 72 000,00 1 192 200,00
Services communs non ventilés 942 267 459,53 10 401 206,86 10 401 206,86 952 668 666,39
209 633 000,00 3 035 613,00 3 035 613,00 212 668 613,00
Autres impôts et taxes 421 449 000,00 4 778 548,00 4 778 548,00 426 227 548,00
Dot° et particip° 285 291 000,00 -1 061 540,00 -1 061 540,00 284 229 460,00
Opérat° financières 1 600 000,00 338 450,00 338 450,00 1 938 450,00
Frais fonc gpes d'élus 3 550,00 3 550,00
Prov° et autres opé mixtes
Transfert entre les sect° 24 290 909,53 3 310 135,86 3 310 135,86 27 601 045,39
TOTAL des gpes fonctionnels 1 012 011 109,53 13 358 531,86 13 358 531,86 1 025 369 641,39
1 025 369 641,39
65
66
Section de Fonctionnement
Opérations ventilées
67
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 930
CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX
Article /com ptepar
nature
Libellé 1O pérations nonventilables
201Personnel non
ventilé
202Autres m oyens
généraux
21ConseilRégional
22Conseil
Econom ique etSocial Régional
23Conseil de laculture, de
l'Education etde
l'Environnem ent
28Autres
organism es
3Sécurité
41Actions
interrégionales
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 720 137,20
0,00
450 000,00
0,00
450 000,00
20 705 483,97
0,00
0,00
0,00
0,00
5 012 504,64
0,00
0,00
0,00
0,00
2 798 388,88
0,00
0,00
0,00
0,00
2 485,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 228 971,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
495 000,00
0,00
0,00
820 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Rémunérations du personnel
Subventions exceptionnelles
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
450 000,00
450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
674
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 0,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =27 448 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
68
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 930
42Actions
européennes
43Actions relevantde la subvention
globale
44Aides publiques
audéveloppem ent
48Autres actionsinternationales
TO TAL DUCH APITRE
11 028,78
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
525,85
0,00
525,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 879 000,00
0,00
450 525,85
0,00
450 525,85
680 000,00
0,00
0,00
17 800 000,00
0,00
0,00
84 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 885 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
525,85
0,00
525,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 525,85
450 000,00
525,85
0,00
CH APITRE 930 - SERVICES GENERAUX (suite)
69
70
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 931
CHAPITRE 931 - FO RM ATIO N PRO FESSIO NNELLE ET APPRENTISSAGE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Form ation
professionnelle
2Apprentissage
3Form ationsanitaire etsociale
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
6 396 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 038 500,00
0,00
1 495 339,00
1 495 339,00
0,00
83 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257 534 500,00
0,00
1 495 339,00
1 495 339,00
0,00
0,00
0,00
1 264 725,00
2 006 000,00
0,00
1 265 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 006 000,00
0,00
2 529 725,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Contrats de prestations deservices Aides à la personne
Subventions
RECETTES
Participations
Produits divers de gestioncourante
0,00
0,00
0,00
0,00
1 264 725,00
0,00
1 264 725,00
1 495 339,00
515 000,00
550 000,00
430 339,00
1 265 000,00
1 265 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 495 339,00
515 000,00
550 000,00
430 339,00
2 529 725,00
1 265 000,00
1 264 725,00
611
651
657
747
758
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 4 450 900,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =275 682 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
71
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 932
CHAPITRE 932 - ENSEIGNEM ENT
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Enseignem entdu prem ierdegré
21Collèges
22Lycées publics
23Lycées privés
24Participations àdes cités m ixtes
3Enseignem entsupérieur
7Sécurité
enseignem ent
8Autres servicespériscolaires et
annexes
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
9 612 568,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 762 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 998 931,60
0,00
400 000,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 880 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 850 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Contributions obligatoires
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 400 000,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =83 866 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
72
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 932
TOTAL DUCH APITRE
172 254 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
0,00
7 850 000,00
0,00
0,00
400 000,00
400 000,00
0,00
CH APITRE 932 - ENSEIGNEM ENT (suite)
73
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 933
CHAPITRE 933 - CULTURE, SPO RTS ET LO ISIRS
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
11Enseignem entartistique
12Activités
culturelles etartistiques
13Patrim oine
(Bibliothèques,m usées,
m onum ents...)
2Sports
3Loisirs
7Sécurité
Culture, sport etloisirs
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 434 500,00
0,00
125 261,00
125 261,00
0,00
2 350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 445 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 229 500,00
0,00
125 261,00
125 261,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 600,00
0,00
355 600,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 600,00
0,00
355 600,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Subventions
RECETTES
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 261,00
125 261,00
355 600,00
355 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 261,00
125 261,00
355 600,00
355 600,00
657
747
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 119 700,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =31 073 900,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
74
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 934
CHAPITRE 934 - SANTE ET ACTIO N SO CIALE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Santé
2Action sociale
7Sécurité
alim entaire
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 0,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) = 706 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
75
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 935
CHAPITRE 935 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Politique de la
ville
2Agglom érations
et villesm oyennes
3Espace rural atautres espaces
dedéveloppem ent
4H abitat -(Logem ent)
5Actions enfaveur dulittoral
6Technologies del'inform ation et
de lacom m unication
7Sécurité
am énagem entdes territoires
8Autres actions
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 624 690,00
0,00
0,00
0,00
0,00
778 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 063 310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 0,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =6 898 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
76
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 935
TOTAL DUCH APITRE
8 466 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 935 - AM ENAGEM ENT DES TERRITO IRES (suite)
77
78
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 936
CHAPITRE 936 - GESTIO N DES FO NDS EURO PEENS
Article /com ptepar
nature
Libellé 1FSE
2FEDER
3Autres
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 0,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =54 000 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
79
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 937
CHAPITRE 937 - ENVIRO NNEM ENT
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Actions
transversales
2Actions enm atière desdéchets
3Politique de
l'air
4Politique de
l'eau
5Politique del'énergie
6Patrim oinenaturel
7Environnem ent
desinfrastructuresde transport
8Autres actionsen faveur de
l'environnem ent
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 675 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 650 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 0,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =11 410 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
80
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 937
TOTAL DUCH APITRE
9 935 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CH APITRE 937 - ENVIRO NNEM ENT (suite)
81
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 938
CHAPITRE 938 - TRANSPO RTS
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
10Servicescom m uns
11Transportferroviairerégional desvoyageurs
12Gares et autresinfrastructuresferroviaires
18Autres
transports encom m un
21Voirie nationale
22Voirie régionale
23Voirie
départem entale
24Voirie
com m unale
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101 235 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 571 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Rémunérations du personnel
Charges exceptionnelles suropérations de gestion RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
671
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = 1 450 000,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =6 761 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
82
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée (suite)
IIIB 938
25Sécurité routière
28Autres liaisons
7Sécuritétransport
81Transportsaériens
82Transportsm aritim es
83Transportsfluviaux
84Transports
ferroviaires dem archandises
85Liaisons
m ultim odales
86Infrastructuresportuaires etaéroportuaires
88Autres
TO TAL DUCH APITRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 178 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 328 000,00
0,00
1 552 000,00
1 450 000,00
102 000,00
900 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 191 000,00
0,00
1 552 000,00
1 450 000,00
102 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
936 900,00
0,00
0,00
180 700,00
0,00
0,00
37 748 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 552 000,00
102 000,00
1 450 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 552 000,00
102 000,00
1 450 000,00
0,00
CH APITRE 938 - TRANSPO RTS (suite)
83
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 93 OPERATIONS VENTILEES - Détail par articles - Présentation croisée
IIIB 939
CHAPITRE 939 - ACTIO N ECO NO M IQUE
Article /com ptepar
nature
Libellé 0Servicescom m uns
1Interventionséconom iquestransversales
2Recherche etinnovation
3Agriculture,pêche, agro-industrie
4Industrie,artisanat,
com m erce etautres services
5Tourism e ettherm alism e
TO TAL DUCH APITRE
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
Dans le cadre d'une AE-CP
Hors AE-CP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 805 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 940 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 648 000,00
0,00
-50 000,00
-50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 557 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 950 000,00
0,00
-50 000,00
-50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
1 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
72 000,00
1 120 200,00
0,00
72 000,00
Budget cum ulé de l'exercice(BP+DM ) Restes à réaliser N-1
Vote du Conseil Régional
DEPENSES
Subventions
RECETTES
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-50 000,00
-50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 000,00
72 000,00
-50 000,00
-50 000,00
72 000,00
72 000,00
657
747
DEPENSES DE FO NCTIO NNEM ENT
RECETTES AFFECTEES AU FO NCTIO NNEM ENT
AE votées = -50 000,00 AE budget cum ulé (BP+DM ) =81 470 000,00
PRESENTATIO N CRO ISEE (restes à réaliser + élém ents nouvellem ent votés)
84
Section de Fonctionnement
Opérations non ventilées
85
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 940 - Im positions directes
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 2 300 000,00 0,00
73914 2 300 000,00 0,00
RECETTES 209 633 000,00 0,00
73112
73114
73121
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Fonds national de garantie individuelle des ressources régionales
152 630 000,00
29 395 000,00
27 608 000,00
0,00
0,00
0,00
Prélèvement au titre du fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
III - VO TE DU BUDGET -B - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIB940
Vote duConseil
0,00
0,00
3 035 613,00
3 529 933,00
-494 320,00
0,00
86
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 941 - Autres im pôts et taxes
Restes à réaliserN-1
RECETTES 421 449 000,00 0,00
732
7344
73821
73822
73841
73842
7385
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Taxe d'apprentissage
TICPE Ressources régionales d'apprentissage
Frais de gestion FPA
TICPE FPA
TICPE Primes aux employeurs d'apprentis
198 224 000,00
106 400 000,00
65 640 000,00
6 487 000,00
22 454 000,00
22 244 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
III - VO TE DU BUDGET -B - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIB941
Vote duConseil
4 778 548,00
246 711,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 531 837,00
87
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 942 - Dotations et participations
Restes à réaliserN-1
RECETTES 285 291 000,00 0,00
7411
7412
7453
7461
74832
74833
74835
DGF - Dotation forfaitaire
DGF - Dotation de péréquation
Dotations primes aux employeurs d'apprentis
DGD
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Etat - Compensation au titre de la contribution économique territoriale
Dotation pour transfert de compensation d'exonération de fiscalité directe locale
209 814 000,00
15 686 000,00
1 070 000,00
21 930 000,00
27 575 000,00
676 000,00
8 540 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
III - VO TE DU BUDGET -B - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIB942
Vote duConseil
-1 061 540,00
-925 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-136 540,00
88
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 943 - O pérations financières
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 18 000 000,00 0,00
627
6541
6542
66111
6615
668
6711
673
201 000,00
495 000,00
700 000,00
10 868 686,04
140 000,00
5 295 313,96
200 000,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 1 600 000,00 0,00
761
7688
Produits de participations
Autres produits financier divers
0,00
1 600 000,00
0,00
0,00
Services bancaires et assimilés
Créances admises en non valeur
Créances éteintes
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts des comptes courants et de dépots créditeurs
Autres charges financières
Intérêts moratoires et pénalités sur marché
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
III - VO TE DU BUDGET -B - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIB943
Vote duConseil
44 257,25
0,00
0,00
44 257,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
338 450,00
338 450,00
0,00
89
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 944 - Frais de fonctionnem ent des groupes d'élus
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 898 000,00 0,00
611
65861
65862
6 200,00
796 650,00
95 150,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES 3 550,00 0,00
65869 Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d'élus 3 550,00 0,00
Contrats de prestations de services
Frais de personnel des groupes d'élus
M atériel, équipement et fournitures des groupes d'élus
III - VO TE DU BUDGET -B - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIB944
Vote duConseil
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 945 - Provisions
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 0,00 0,00
6817 0,00 0,00Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
III - VO TE DU BUDGET -B - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIB945
Vote duConseil
1 800 216,90
1 800 216,90
91
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 946 - Transferts entre les sections
Restes à réaliserN-1
DEPENSES 188 238 087,84 0,00
6811 188 238 087,84 0,00
RECETTES 24 290 909,53 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte résultat 24 290 909,53 0,00
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
III - VO TE DU BUDGET -B - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIB946
Vote duConseil
8 909 987,05
8 909 987,05
3 310 135,86
3 310 135,86
92
Région de Bretagne - Budget principal
Article Libellé Budget cum ulé del'exercice (BP+DM )
CH APITRE 947 - O pérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnem ent.
Restes à réaliserN-1
III - VO TE DU BUDGET -B - SECTION DE FONCTIONNEM ENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par article
IIIB947
Vote duConseil
93
Section de Fonctionnement
Opérations sans réalisations
94
Région de Bretagne - Budget principal
III - VOTE DU BUDGETB - SECTION DE FONCTIONNEM ENT
95 - OPERATIONS SANS REALISATIONS
IIIB 953
39 458 021,69
953Virem ent de la section d'investissem ent
DEPENSES
Budget cum ulé de l'exercice (BP+DM ) Vote du Conseil Régional
-1 369 055,19
95
Présentation du budgetselon la nomenclature stratégique
Autorisations de programmeet d'engagement
* Montants affectés non mandatés sur les autorisation antérieures caduques
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en eurosAutorisations de programme Autorisations d'engagement
Antérieures* AP 2015 Antérieures* AE 2015 Total
I - Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale
P00101 Agir pour la cohésion des territoires bretons
P00102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations
P00103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne
P00104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d'aménagement et d'habitat
P00105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne
II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de qualité
Faire émerger l'activité et soutenir l'innovation
P00212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance
P00214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne
Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement durable de l'emploi
P00220 Favoriser la création, le développement et la transmission d’entreprises
P00224 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises
P00225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale
P00226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques
Favoriser le développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire
P00231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural
P00232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires
Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer
P00241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
P00242 Contribuer au développement maritime et littoral
14 700 053 5 739 000 4 310 569 7 604 000 13 343 000
2 622 139 3 755 000 3 755 000
250 722 660 000 660 000
3 739 000 991 264 1 645 000 5 384 000
14 700 053 2 000 000 190 249 838 000 2 838 000
256 195 706 000 706 000
44 177 313 60 815 000 51 240 795 61 555 000 122 370 000
1 502 408 4 500 000 28 662 978 28 200 000 32 700 000
1 502 408 3 700 000 5 476 292 13 200 000 16 900 000
800 000 23 186 686 15 000 000 15 800 000
21 692 665 36 650 000 9 127 902 17 770 000 54 420 000
3 706 165 16 300 000 467 544 1 510 000 17 810 000
17 986 500 20 200 000 2 638 837 3 285 000 23 485 000
150 000 4 849 868 5 000 000 5 150 000
1 171 652 7 975 000 7 975 000
17 703 661 14 200 000 10 483 719 12 500 000 26 700 000
11 174 996 5 200 000 4 649 598 6 300 000 11 500 000
6 528 664 9 000 000 5 834 120 6 200 000 15 200 000
3 278 580 5 465 000 2 966 197 3 085 000 8 550 000
3 121 017 4 885 000 1 601 765 1 915 000 6 800 000
157 563 580 000 1 364 431 1 170 000 1 750 000
* Montants affectés non mandatés sur les autorisation antérieures caduques
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en eurosAutorisations de programme Autorisations d'engagement
Antérieures* AP 2015 Antérieures* AE 2015 Total
III - Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels
Développer et améliorer l'offre de formation pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux
P00311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification
P00312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales
P00313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle
P00314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation
Assurer la relation formation emploi ; assurer l'égalité femme-homme 112
P00331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme 112
P00332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation
IV - Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde
Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes
P00411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes
Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes
P00412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes
Développer les langues de Bretagne
P00413 Développer les langues de Bretagne
Améliorer le cadre bâti des lycées
P00421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens
P00422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés
P00423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées
Améliorer les équipements pédagogiques des lycées
P00431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics
P00432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés
P00433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement
Améliorer le fonctionnement des lycées et participer aux dépenses des familles
P00441 Assurer le fonctionnement des lycées publics
P00442 Participer au fonctionnement des établissements privés
P00443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires
Favoriser l'apprentissage
P00451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises
P00452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement
Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
P00461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
Assurer les formations sanitaires et sociales
P00462 Assurer les formations sanitaires et sociales
45 585 86 345 184 150 498 300 150 498 300
45 473 85 305 659 143 836 000 143 836 000
8 167 103 12 070 000 12 070 000
75 228 902 90 666 000 90 666 000
1 353 249 40 900 000 40 900 000
45 473 556 405 200 000 200 000
1 039 525 6 662 300 6 662 300
829 682 5 651 000 5 651 000
209 843 1 011 300 1 011 300
285 490 656 191 050 000 70 439 360 230 786 600 421 836 600
4 925 150 000 1 024 297 2 710 000 2 860 000
4 925 150 000 1 024 297 2 710 000 2 860 000
259 641 2 580 000 2 580 000
259 641 2 580 000 2 580 000
351 866 840 000 479 211 6 676 000 7 516 000
351 866 840 000 479 211 6 676 000 7 516 000
227 478 133 139 400 000 7 905 452 8 210 000 147 610 000
142 391 410 83 200 000 -59 923 83 200 000
25 097 518 19 900 000 200 000 20 100 000
59 989 205 36 300 000 7 965 375 8 010 000 44 310 000
16 473 093 17 800 000 122 407 150 000 17 950 000
12 596 532 12 800 000 9 604 12 800 000
3 561 532 4 500 000 20 000 4 520 000
315 029 500 000 112 803 130 000 630 000
1 167 624 68 945 000 68 945 000
139 836 29 900 000 29 900 000
51 792 30 820 000 30 820 000
975 997 8 225 000 8 225 000
15 606 471 7 500 000 47 745 035 76 032 000 83 532 000
15 606 471 7 500 000 4 592 816 47 300 000 54 800 000
43 152 219 28 732 000 28 732 000
23 574 283 10 400 000 10 996 666 13 787 000 24 187 000
23 574 283 10 400 000 10 996 666 13 787 000 24 187 000
2 001 885 14 960 000 739 027 51 696 600 66 656 600
2 001 885 14 960 000 739 027 51 696 600 66 656 600
* Montants affectés non mandatés sur les autorisation antérieures caduques
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en eurosAutorisations de programme Autorisations d'engagement
Antérieures* AP 2015 Antérieures* AE 2015 Total
V - Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie
Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable
P00511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable
P00512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret
P00513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant
Moderniser le réseau routier structurant
P00521 Moderniser le réseau routier structurant
Moderniser les plate-formes à vocation régionale
P00531 Moderniser les ports à vocation régionale
P00532 Moderniser les aéroports à vocation régionale
P00533 Moderniser les voies navigables bretonnes
VI - Pour une exemplarité environnementale
P00611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne
P00612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques
P00613 Favoriser l'innovation en développement durable
P00621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages VII - Pour une politique culturelle et sportive au service de tous
Placer les démarches artistiques au coeur des territoires
P00711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle
P00714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création
Développer le sport en région
P00751 Développer le sport en région
362 531 890 172 106 000 4 267 264 8 151 000 180 257 000
291 074 116 137 054 000 3 001 824 3 800 000 140 854 000
70 000 000 550 000 70 550 000
291 074 116 67 054 000 550 000 67 604 000
3 001 824 2 700 000 2 700 000
17 530 976 15 175 000 15 175 000
17 530 976 15 175 000 15 175 000
53 926 798 19 877 000 1 265 440 4 351 000 24 228 000
22 491 041 13 347 000 597 508 1 139 000 14 486 000
25 662 464 30 000 277 466 2 312 000 2 342 000
5 773 293 6 500 000 390 466 900 000 7 400 000
21 268 066 7 900 000 8 292 593 11 410 000 19 310 000
9 056 564 4 000 000 4 099 134 5 675 000 9 675 000
4 671 946 3 100 000 1 710 474 2 125 000 5 225 000
6 200 333 951 952 500 000 500 000
1 339 223 800 000 1 531 034 3 110 000 3 910 000
12 432 909 6 810 000 1 068 078 24 798 600 31 608 600
3 662 372 4 710 000 1 007 203 20 353 600 25 063 600
1 662 122 930 000 121 615 15 748 000 16 678 000
2 000 251 3 780 000 885 588 4 605 600 8 385 600
8 770 537 2 100 000 60 875 4 445 000 6 545 000
8 770 537 2 100 000 60 875 4 445 000 6 545 000
* Montants affectés non mandatés sur les autorisation antérieures caduques
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en eurosAutorisations de programme Autorisations d'engagement
Antérieures* AP 2015 Antérieures* AE 2015 Total
VIII - Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines
P00811 Révéler et valoriser le patrimoine
P00812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception
IX - Pour le développement des actions européennes et internationales
P00901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international
P00902 Développer les solidarités internationales
X - Relations avec les citoyens
P01002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne
P01003 Fonds d'intervention régional
TOTAL
14 183 826 9 160 000 1 331 561 9 145 000 18 305 000
7 764 525 4 700 000 372 976 1 140 000 5 840 000
6 419 301 4 460 000 958 585 8 005 000 12 465 000
847 043 310 000 703 919 2 158 000 2 468 000
613 910 60 000 538 949 1 758 000 1 818 000
233 133 250 000 164 969 400 000 650 000
139 547 300 000 575 080 5 970 000 6 270 000
507 500 4 990 000 4 990 000
139 547 300 000 67 580 980 000 1 280 000
755 816 888 454 190 000 228 574 403 512 076 500 966 266 500
* Montants affectés non mandatés sur les autorisation antérieures caduques
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Autorisations de programme et d'engagement
en eurosAutorisations de programme Autorisations d'engagement
Antérieures* AP 2015 Antérieures* AE 2015 Total
XI - Fonds de gestion des crédits européens
P01110 Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 P01120 Programme de développement rural (FEADER) 2014-2020 P01130 Programme FEAMP 2014-2020 P01140 Mettre en œuvre les fonds européens 2014-2020 P08000 Subvention globale FEDER 2007-2013
XII - Autres dépenses
P09000 Patrimoine et logistique
P09002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales
P09010 EQUIPEMENT DES GROUPES D'ELUS
P09011 Développement des conditions de travail et des compétences
P09012 Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées
P09020 Ressources et expertises
P09021 SERVICE DE LA DETTE
P09023 MOUVEMENTS FINANCIERS DIVERS
TOTAL GENERAL
242 600 000 54 700 000 297 300 000
242 600 000 54 000 000 296 600 000
700 000 700 000
3 795 791 4 260 000 10 093 744 20 065 000 24 325 000
2 889 345 1 303 000 7 154 401 8 548 000 9 851 000
790 751 1 800 000 717 061 2 585 000 4 385 000
12 000 12 000
115 695 145 000 1 718 589 6 807 000 6 952 000
503 692 1 125 000 1 125 000
1 000 000 1 000 000 2 000 000
759 612 679 701 050 000 238 668 146 586 841 500 1 287 891 500
Crédits de paiementinvestissement et fonctionnement
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
I - Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale
P00101 Agir pour la cohésion des territoires bretons
P00102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations
P00103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne
P00104 Agir pour la cohérence et la qualité des politiques d'aménagement et d'habitat
P00105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne
II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de qualité
Faire émerger l'activité et soutenir l'innovation
P00212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance
P00214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l'économie bretonne
Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement durable de l'emploi
P00220 Favoriser la création, le développement et la transmission d’entreprises
P00224 Accompagner le développement des emplois durables et de qualité par la compétitivité des entreprises
P00225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale
P00226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques
Favoriser le développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire
P00231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural
P00232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires
Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer
P00241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
P00242 Contribuer au développement maritime et littoral
63 230 000 9 144 000 72 374 000
27 300 000 5 030 000 32 330 000
700 000 700 000
21 930 000 1 958 000 23 888 000
14 000 000 778 000 14 778 000
678 000 678 000
42 733 000 54 903 000 97 636 000
2 900 000 25 500 000 28 400 000
2 500 000 12 000 000 14 500 000
400 000 13 500 000 13 900 000
24 950 000 16 805 000 41 755 000
5 000 000 1 500 000 6 500 000
19 800 000 2 825 000 22 625 000
150 000 4 730 000 4 880 000
7 750 000 7 750 000
8 700 000 9 500 000 18 200 000
4 100 000 4 900 000 9 000 000
4 600 000 4 600 000 9 200 000
6 183 000 3 098 000 9 281 000
5 730 000 2 270 000 8 000 000
453 000 828 000 1 281 000
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
III - Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels
Développer et améliorer l'offre de formation pour répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux
P00311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification
P00312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales
P00313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle
P00314 Faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la formation
Assurer la relation formation emploi ; assurer l'égalité femme-homme
P00331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femme-homme
P00332 Renforcer la connaissance et la concertation pour définir les politiques de formation
IV - Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde
Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes
P00411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes
Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes
P00412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes
Développer les langues de Bretagne
P00413 Développer les langues de Bretagne
Améliorer le cadre bâti des lycées
P00421 Adapter le patrimoine bâti à l'accueil des lycéens
P00422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés
P00423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées
Améliorer les équipements pédagogiques des lycées
P00431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics
P00432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés
P00433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement
Améliorer le fonctionnement des lycées et participer aux dépenses des familles
P00441 Assurer le fonctionnement des lycées publics
P00442 Participer au fonctionnement des établissements privés
P00443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires
Favoriser l'apprentissage
P00451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises
P00452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement
Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
P00461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur
Assurer les formations sanitaires et sociales
P00462 Assurer les formations sanitaires et sociales
3 000 121 947 000 121 950 000
116 181 000 116 181 000
9 652 000 9 652 000
66 879 000 66 879 000
39 450 000 39 450 000
200 000 200 000
3 000 5 766 000 5 769 000
3 000 4 756 000 4 759 000
1 010 000 1 010 000
156 595 000 238 126 000 394 721 000
100 000 2 380 000 2 480 000
100 000 2 380 000 2 480 000
2 580 000 2 580 000
2 580 000 2 580 000
840 000 6 676 000 7 516 000
840 000 6 676 000 7 516 000
104 900 000 9 700 000 114 600 000
58 300 000 58 300 000
20 000 000 200 000 20 200 000
26 600 000 9 500 000 36 100 000
18 200 000 150 000 18 350 000
13 500 000 13 500 000
4 200 000 20 000 4 220 000
500 000 130 000 630 000
68 220 000 68 220 000
29 900 000 29 900 000
30 820 000 30 820 000
7 500 000 7 500 000
15 000 000 83 800 000 98 800 000
15 000 000 47 300 000 62 300 000
36 500 000 36 500 000
14 710 000 13 320 000 28 030 000
14 710 000 13 320 000 28 030 000
2 845 000 51 300 000 54 145 000
2 845 000 51 300 000 54 145 000
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
V - Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie
Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable
P00511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable
P00512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret
P00513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant
Moderniser le réseau routier structurant
P00521 Moderniser le réseau routier structurant
Moderniser les plate-formes à vocation régionale
P00531 Moderniser les ports à vocation régionale
P00532 Moderniser les aéroports à vocation régionale
P00533 Moderniser les voies navigables bretonnes
VI - Pour une exemplarité environnementale
P00611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne
P00612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques
P00613 Favoriser l'innovation en développement durable
P00621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages VII - Pour une politique culturelle et sportive au service de tous
Placer les démarches artistiques au coeur des territoires
P00711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle
P00714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création
Développer le sport en région
P00751 Développer le sport en région
247 045 500 106 109 000 353 154 500
198 522 500 101 785 000 300 307 500
56 246 000 99 235 000 155 481 000
142 276 500 550 000 142 826 500
2 000 000 2 000 000
12 855 000 12 855 000
12 855 000 12 855 000
35 668 000 4 324 000 39 992 000
29 000 000 1 089 000 30 089 000
168 000 2 335 000 2 503 000
6 500 000 900 000 7 400 000
11 350 000 9 935 000 21 285 000
3 500 000 4 675 000 8 175 000
3 050 000 1 650 000 4 700 000
4 000 000 500 000 4 500 000
800 000 3 110 000 3 910 000
9 600 000 24 858 600 34 458 600
4 400 000 20 413 600 24 813 600
930 000 15 808 000 16 738 000
3 470 000 4 605 600 8 075 600
5 200 000 4 445 000 9 645 000
5 200 000 4 445 000 9 645 000
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
VIII - Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines
P00811 Révéler et valoriser le patrimoine
P00812 Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception
IX - Pour le développement des actions européennes et internationales
P00901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international
P00902 Développer les solidarités internationales
X - Relations avec les citoyens
P01002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne
P01003 Fonds d'intervention régional
TOTAL
8 700 000 9 697 000 18 397 000
4 700 000 1 140 000 5 840 000
4 000 000 8 557 000 12 557 000
634 500 1 940 000 2 574 500
334 500 1 540 000 1 874 500
300 000 400 000 700 000
300 000 5 970 000 6 270 000
4 990 000 4 990 000
300 000 980 000 1 280 000
540 191 000 582 629 600 1 122 820 600
Décision modificative n°2 au budget de 2015> Crédits de paiement - Investissement et fonctionnement
en euros
CPI 2015 CPF 2015 Total
XI - Fonds de gestion des crédits européens
P01110 Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 P01120 Programme de développement rural (FEADER) 2014-2020 P01130 Programme FEAMP 2014-2020 P01140 Mettre en œuvre les fonds européens 2014-2020 P08000 Subvention globale FEDER 2007-2013
XII - Autres dépenses
P09000 Patrimoine et logistique
P09002 Développer le système d'information en appui des politiques régionales
P09010 EQUIPEMENT DES GROUPES D'ELUS
P09011 Développement des conditions de travail et des compétences
P09012 Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées
P09020 Ressources et expertises
P09021 SERVICE DE LA DETTE
P09023 MOUVEMENTS FINANCIERS DIVERS
TOTAL GENERAL
22 000 000 13 700 000 35 700 000
4 000 000 1 000 000 5 000 000
700 000 700 000
18 000 000 12 000 000 30 000 000
52 409 000 193 803 000 246 212 000
2 097 000 8 892 000 10 989 000
1 580 000 2 400 000 3 980 000
12 000 12 000
145 000 6 753 000 6 898 000
152 488 000 152 488 000
1 125 000 1 125 000
48 500 000 16 500 000 65 000 000
75 000 5 645 000 5 720 000
614 600 000 790 132 600 1 404 732 600
ANNEXES
109
IV - ANNEXES IVB - ELEMENTS DE BILAN B7.1
B7.1 - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSESDépenses à couvrir par des ressources propres
Art. Libellé
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euro 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16878 Dettes envers d'autres organismes et particuliers 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers 0,00 0,00 0,00
139 Remboursement de subventions 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété) 0,00
2744 Prêts d'honneur 0,00
2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Transferts entre sections =C+D
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
13911 0,00
13913 0,00
13914 0,00
13916 0,00
139172
13918 0,00
13932
Charges transférées (D)=E+F+G 0,00 0,00 0,00
Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00
Stocks et en-cours (G) 0,00 0,00 0,00
Pour mémoireBudget cumulé de l'exercice BP+DM
(hors RAR)I
Propositions du Président
Vote du Conseil Régional
II
88 245 254,23 36 985 135,86 36 985 135,86
88 245 254,23 36 985 135,86 36 985 135,86
48 500 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00
40 192 674,42
8 086 211,89 30 000 000,00 30 000 000,00
221 113,69
15 454 344,70 3 675 000,00 3 675 000,00
15 454 344,70 3 675 000,00 3 675 000,00
1 400 000,00
55 000,00
10 244 844,70 3 675 000,00 3 675 000,00
3 754 500,00
24 290 909,53 3 310 135,86 3 310 135,86
24 290 909,53 3 310 135,86 3 310 135,86
Subv° d'invt transférées au compte de résultat - Etat 471 995,84
Subv° d'invt transférées au compte de résultat - Dptmts 383 309,82
Subv° d'invt transférées au compte de résultat - Communes et structures interco 185 344,92
Subv° d'invt transférées au compte de résultat - Autres Ets publics 46 154,17
Subv° d'invt transférées au compte de résultat - FEDER 8 452 173,52 719 488,00 719 488,00
Autres subv° d'invt transférées au compte de résultat 1 972 606,31
Dotations Régionale d'equipement Scolaire 12 779 324,95 2 590 647,86 2 590 647,86
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art. Libellé
16449 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00
Opé de l'exerciceIII = I + II
Restes à réaliser en dépenses de l'ex
précédentSolde d'exécution
D001TOTAL
IV
125 230 390,09 342 407 040,49 84 123 560,26 551 760 990,84
Pour mémoireBudget cumulé de l'exercice (BP+DM)
Restes à réaliser en dépenses de l'ex
précédent
Propositions nouvelles du
Président
Vote du Conseil Régional
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 342 407 040,49 110 000 000,00 110 000 000,00
342 407 040,49 110 000 000,00 110 000 000,00
111
IV - ANNEXES IV
A - ELEMENTS DE BILAN A7.2
A7.2 - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESRessources propres
Art. Libellé
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d
Ressources propres externes (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00
Autres recettes financières (b)
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
2745 Avances remboursables 0,00
2762 Créances transfert droit déduction TVA
Transferts entre sections (c)
28031 Amortissement des frais d'études 86,00 86,00
28033 Amortissement des frais d'insertion 0,00
2804111
2804112
2804113
2804121 0,00
2804122 0,00
2804131
2804132
2804133
Pour mémoireBudget de
l'exercice (BP+DM) hors RAR
V
Propositions du Président
Vote du Conseil Régional
VI
244 272 909,53 37 940 931,86 37 940 931,86
10 000 000,00
10 000 000,00
6 576 800,00 30 400 000,00 30 400 000,00
30 000 000,00 30 000 000,00
6 576 800,00
400 000,00 400 000,00
188 238 087,84 8 909 987,05 8 909 987,05
81 544,30
3 516,80
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat – Mob, mat, études 50 475,00 50 475,00
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - bâti, install 7 390 012,00 152 051,00 152 051,00
Amortissement des subventions d'équipement versées à l'Etat - infra int nat 638 460,67 26 331,33 26 331,33
Amortissement des subventions d'équipement versées aux Régions - mat, mob 11 000,00
Amortissement des subventions d'équipement versées aux Régions - bâti, install 15 000,00
Amortissement des subventions d'équipement versées aux Départements - mat, mob 433 041,34 92 999,66 92 999,66
Amortissement des subventions d'équipement versées aux Départements - bâti, install 6 000 535,21 44 937,79 44 937,79
Amortissement des subventions d'équipement versées aux Départements - infra int nat 411 931,34 33 126,66 33 126,66
112
2804141
2804142
2804143
2804151
2804152
2804153 0,00
28041711
28041712
28041713
28041721
28041722
28041723
2804181
2804182
280421
280422
280431
280432
Amortissement des subventions d'équipement versées aux Communes et structures interco - mat, mob 623 820,65 54 403,35 54 403,35
Amortissement des subventions d'équipement versées aux Communes et structures interco - bâti, install 33 327 018,86 976 397,14 976 397,14
Amortissement des subventions d'équipement versées aux Communes et structures interco - infra int nat 11 720,88 33 333,12 33 333,12
Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres groupements de coll et EPL - mat, mob 105 542,73 6 829,27 6 829,27
Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres groupements de coll et EPL - bâti, install 5 861 873,27 81 163,73 81 163,73
Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres groupements de coll et EPL - infra int nat 233 484,00
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - mat, mob 10 452 119,82 152 226,18 152 226,18
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - bâti, install 10 234 759,00 40 028,00 40 028,00
Amortissement des subventions d'équipement versées SNCF - infra int nat 876 955,98 317 859,02 317 859,02
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - mat, mob 992 810,87 294 922,13 294 922,13
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - bâti, install 6 720 684,00 533 333,00 533 333,00
Amortissement des subventions d'équipement versées RFF - infra int nat 14 005 650,03 918 523,97 918 523,97
Amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics divers - mat, mob 8 461 692,36 133 010,64 133 010,64
Amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publics divers - bâti, install 16 831 221,58 590 689,42 590 689,42
Amortissement des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé - mat, mob 29 086 887,82 764 208,53 764 208,53
Amortissement des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé - bâti, install 6 197 522,29 560 336,71 560 336,71
Amortissement des subventions d'équipement versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement - mat, mob 4 518 468,89 473 853,11 473 853,11
Amortissement des subventions d'équipement versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement - bâti, install 3 864 079,50 1 997,50 1 997,50
113
28051
28128
281311 Amortissement des bâtiments administratifs 0,00
281312 Amortissement des bâtiments scolaires
281314 Amortissement des bâtiments culturels et sportifs 0,00
281318 Amortissement des autres bâtiments publics
281351 -456,36 -456,36
2814 Amortissement des constructions sur sol d'autrui
28151 Amortissement des Réseaux de voirie 0,00
28153 Amortissement des réseaux divers 0,00
281571 -2,80 -2,80
281572
281578 Amortissement d'autre matériel et outillage techniques
2817312
281754
281828 Amortissement des autres matériel de transport
281831 Amortissement du matériel informatique scolaire
281838 Amortissement des autres matériels informatiques 0,00
281841
281848
28185 Amortissement du matériel de téléphonie
28188 Amortissement des autres immobilisations corporelles
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
Amortissement des concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 789 981,28 44 284,29 44 284,29
Amortissement des autres aménagements et agencements de terrain 94 973,00 -94 973,00 -94 973,00
69 800,33
244 836,68 -8 331,00 -8 331,00
2 466,00
1 856 671,00 -11 239,64 -11 239,64
Amortissement des installations générales, agencements, aménagement des bâtiments publics 10 363,76
84 451,00 84 451,00
3 160,00
8 088,00
Amortissement du matériel et outillage techniques ferroviaire 16 578,80
Amortissement du matériel et outillage techniques scolaire 1 058 057,64 52 141,00 52 141,00
1 098 486,09 41 549,74 41 549,74
Amortissement des bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise à disposition 5 885 050,47 10 832,00 10 832,00
Amortissement des voies navigables reçus au titre d'une mise à disposition 2 590 367,00 -114 804,00 -114 804,00
494 713,44 29 399,22 29 399,22
4 152 503,61 2 478 666,49 2 478 666,49
521 964,23
Amortissement du matériel de bureau et mobilier scolaire 1 438 876,55 54 246,37 54 246,37
Amortissement des autres matériels de bureau et mobiliers 217 844,24 5 562,33 5 562,33
99 630,34 3 414,00 3 414,00
192 321,19 2 125,15 2 125,15
39 458 021,69 -1 369 055,19 -1 369 055,19
114
Dépenses à couvrir par des ressources propres
SOLDE DES OPERATIONS FINANCIERES MONTANT
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV)
Solde (IX = VIII – IV)
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres
Art. Libellé
16449 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00
Opé de l'exerciceVII = V + VI
Restes à réaliser en recettes de l'ex précédent
Solde d'exécutionR001
Affectation (1068)
TOTALVIII
282 213 841,39 342 407 040,49 106 243 154,28 730 864 036,16
551 760 990,84
Ressources propores disponibles (VIII) 730 864 036,16
179 103 045,32
Pour mémoireBudget cumulé de l'exercice (BP+DM)
Restes à réaliser en dépenses de l'ex précédent
Propositions nouvelles du
Président
Vote du Conseil Régional
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 342 407 040,49 110 000 000,00 110 000 000,00
342 407 040,49 110 000 000,00 110 000 000,00
115
