Embed Size (px)
Citation preview
déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques déclaration globale annuelle
AIdentification du déposant
téléphone
courriel
signature dudéposant
à
le
B Descriptif du document déposé.
document
2 ISSN
3 titre
4 sous-titre,
partieousérie
5 éditions
6 directeur delapublication
7 annéede dépôtdéclarée
périodicité
premièreannée depublication édition prix del’abonnement annuel
France Étranger
prixdunuméro
chiffredéclaré dutirage 10 nbrede numérosdéposés
formatencm
C Lieu de dépôt 11 Bibliothèque nationale de France Dépôt légal – périodiques Quai François Mauriac 75706 Paris Cedex 13
8 titreprécédent
ISSNprécédent - 9 nom,adressedelapersonnephysique oumoralepour lecomptedelaquellelepériodiqueestpublié
nom(ouraisonsociale) etadresse del’imprimeur
Téléphone : 01 53 79 88 [email protected] > pour les professionnels > dépôt légal
La déclaration globale doit être envoyée une fois par an, pour l’ensemble des numéros parus et déposés dans l’année T.S.V.P
Code du patrimoine art. L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1 Arrêtés du 12 janvier 1995
réservé à l’administration
1 nom(ouraisonsociale)etadresse*
* La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de la Bibliothèque nationale de France.Si vous ne souhaitez pas que votre adresse personnelle apparaisse dans les produits bibliographiques diffusés, en particulier sur le site Internet de la BnF, veuillez cocher la case ci -contre
n° 12381*03
dépôt légal – éditeur périodiques déclaration globale annuelleLaversionélectroniquedeceformulaireestdisponiblesurlesiteinternetdelaBnFàl’adresse:bnf.fr>pourlesprofessionnels>dépôtlégal
Quelques conseils pour remplir votre déclaration de dépôt légal
L’articleR131-6duCodedupatrimoineprécisequeledépôtdesdocuments«estaccompagnéd’unedéclarationétablieentroisexemplairesdontlesmentionssontfixéespararrêtéduministrechargédelaculture».
Pourlesdocumentspériodiquesdeuxtypesdedéclarationexistent:– la déclaration initialeelleaccompagneobligatoirementlepremiernumérod’unepublication(oulepremiernumérodéposé).Elledoitêtreànouveaurempliesilapublicationchangedetitre.– la déclaration globale annuelle elleaccompagneobligatoirementlederniernumérodéposédansl’année.Sil’ensembledesnumérosparusaucoursdel’annéeaeffectivementétédéposé,ladéclarationglobalevousseraretournée,portantlecachetdudépôtlégalpouvantservirdejustificatifdedépôt.
Comment renseigner les zones ?
Personne physique ou moraleresponsabledelamiseàdispositiondupublicd’undocumentet/oudesacommercialisation,personneàquiilincombed’effectuerledépôtlégal.Inscrivezicilesnometadressedelapersonnequidiffuseoucommercialiseledocument.Cetteadresseserviraàlaréexpéditiondeladéclaration,ilimportedoncdel’inscrirelisiblementenseconformantauxnormespostales.
ISSN codenormalisédehuitchiffres,identifiantdefaçonbrève,uniqueetunivoquelespublicationsensérie.UnISSNestattribuéàvotrepublication,sousréservequ’elleentredanslechampd’applicationdel’ISSN,lorsdudépôtlégaldupremiernuméro.Ilvousestensuitecommuniquéparcourrierdansundélaid’unàdeuxmois.SivousneconnaissezpaslesISSNattribuésàvosautrespublications,vouspouvezendemandercommunicationauCentreISSNFrance[[email protected]].
Titreapparaissantsurlapremièrepagedudocumentou,àdéfautsurlacouvertureoudansl’ours(encadrédocumentairepubliédanschaquenumérod’unepublicationdepresse,quirassemblel’ensembledesrenseignementsadministratifs).
Zonefacultativeàneremplirquesivotrepublicationcomporteunsous-titre,plusieurspartiesouséries.
Mentionnezicilesautreséditionséventuellesdevotrepublication,parexemple:éd.anglaise,éd.pourlesprofessionnels,éd.régionales.
Le directeur de la publicationestlereprésentantlégaldel’entrepriseéditrice.Samentionestobligatoiresurlapublication.
Mentionnezicil’annéecivilepourlaquellevousrédigezvotredéclaration.
Sivotrepublicationachangédetitreaucoursdel’annéedéclarée,préciseziciletitreetl’ISSNdelapublicationprécédente.
Danslecasoùl’entrepriseéditriceseraitdifférentedelapersonnephysiqueoumoraleayantenchargelagestionmatérielledelapublication(incluantlesobligationsdedépôtlégal),précisezicilescoordonnéesdecetteentrepriseéditrice.
Précisezicilenombre total de numéros déposés correspondant à l’année de dépôt déclarée,parexemple:4pouruntrimestriel.
Lieu de dépôtLesdépôtssefontenunexemplaire:parcourrier,enfranchisepostale(dispensed’affranchissement),indiquersurl’envoi:Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1surplaceàlaBibliothèquenationaledeFrancesous conditions.Contacterleserviceauxcoordonnéesindiquéesaurecto.
RAPPEL : Le dépôt se fait en un exemplaire. Il est obligatoire pour les ouvrages édités : – en France, – à l’étranger et diffusés en France à plus de cent exemplaires.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
