Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 2 juin 1963

Profession : ministre délégué chargé du budget

Régime matrimonial :

Enfants à charge :

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle

120 m² (60260 LAMORLAYE)

Acquisition

Bien propre

Juin 2003

299 000 euros

auxquels s’ajoutent 177 000 euros de

travaux

550 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ Caisse Centrale des Banques Populaires

- Compte

- Livret A

- Livret Développement Durable

2 332 euros

916,22 euros

1 376,39 euros

2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Véhicule terrestre

Renault

2011

7 000 euros

6 000 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier 10 juin 2003 (achat maison) Prêt immobilier 16 avril 2009 (travaux maison) Prêt pour compléments travaux (12 mars 2010) Prêt pour travaux toiture (02 avril 2013)

282 000 euros (sur 30 ans) 140 000 euros 37 340 euros 50 000 euros

212 754,23 euros 122 016,96 euros 33 640,59 euros 50 000 euros

1 526,73 euros 957,54 euros 230,23 euros 487,40 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Bernard CAZENEUVE