Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation N O M : HAMON P R E N O M : Benoît

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1967

Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation

Régime matrimonial :PACS

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)

Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement

Surface = 62.91 m² (29 200 BREST)

Acquisition

Bien propre

31.10.2006

111 974 euros

117 629 euros (au 12.07.2012)

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte dépôt LCL

5 536,95 euros

Compte dépôt LCL

164,45 euros

Livre Cerise LCL

3 962,12 euros

CEL LCL

822,93 euros

PEL LCL

30 903,03 euros

LDD LCL 6 061,16 euros (au 10 avril 2013)

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Automobile

Opel Corsa

2006

10 000 euros

4 600 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Cotisations versées au fond de retraite volontaire

des députés européens (période 2004/2009)

61 067,74 euros

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier août 2006

100 000 euros 180 mois

60 843 euros

760,54 euros

Fait à PARIS, le 10 avril 2013 Signature : Benoît HAMON