Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé de la ville N O M : LAMY P R E N O M : François

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1959

Profession : Instituteur

Régime matrimonial : Communauté de biens

Enfants à charge : 1

Profession du conjoint : Directrice du cabinet du Président du Conseil général de l’Essonne

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Palaiseau (91)

conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (91)

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

(91120 PALAISEAU) Maison individuelle

SHON : 170 m² Terrain : 5 007 m²

Acquisition terrain

nu

Bien commun

Terrain

30/12/2004

Maison 25/01/2006

Terrain

183 000 euros

Maison 348 406 euros

Entre 620 000 et 640 000 euros

(estimation mai 2012)

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003

Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003

4 101 euros

4 101 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant commun (Société Générale)

Compte courant (Société Générale)

LDD (ex CODEVI) (Société Générale)

LDD (ex CODEVI) (Société Générale)

Plan d’Epargne Logement (Société Générale)

Plan d’Epargne Logement (Société Générale)

4 120 euros

525 euros

3 060 euros

3 471 euros

3 908 euros

3 908 euros

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Valeur d’assurance entre 52 000 euros et 78 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture Renault - Megane

Cooper – Mini Renault - Megane

2005 Renault - Megane

21 422 euros

8 500 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt personnel immobilier Taux fixe 04/07/2005 Prêt personnel immobilier Taux révisable 07/07/2012 Réservéa Prêt de trésorerie

135 000 euros Fin : 07/03/2020 179 000 euros Fin : 07/09/2018 Réserve maximum 15 000 euros

77 429 euros 40 088 euros Réserve utilisée 11 563 euros

1 039 euros 641 euros 500 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : François LAMY