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Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013. DEEE: le WEEELABEX arrive! Quelles conséquences pour les opérateurs du recyclage ?. Jean-Pierre PARISI. Mercredi 4 décembre 2013. SOMMAIRE. Rappels sur les Standards du WEEELABEX L ’ Organisation WEEELABEX - PowerPoint PPT Presentation
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DEEE: le WEEELABEX arrive!Quelles conséquences pour les
opérateurs du recyclage ?
Jean-Pierre PARISI
Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013
Mercredi 4 décembre 2013
SOMMAIRE
Rappels sur les Standards du WEEELABEX L’Organisation WEEELABEX Périmètre de vérification de la conformité WEEELABEX Processus d’éligibilité progressive des opérateurs Les auditeurs WEEELABEX Les Classes d’audits Prise en charge des coûts d’audits: combien et qui paie ? Processus de vérification de la conformité Une mise en œuvre progressive… Conclusion et discussion
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PREAMBULE
- Le WEEELABEX est un label, ce n’est pas « encore » une norme
- Prestataire on non d’un éco-organisme, tout le monde peut s’engager dans la démarche pour être labellisé
- Le fait d’être labellisé n’est pas une condition indispensable pour répondre aux AO des éco-organismes, mais ….il faudra bien l’être pour travailler avec eux !
FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013 3
Rappels sur les standards WEEELABEX
• 3 standards : collecte, prestations logistiques, traitement• Organisation générale des standards commune: – Prescriptions administratives et organisationnelles– Prescriptions techniques
• Objectif d’harmonisation européenne : – Des prescriptions concernant la collecte, la logistique et
le traitement des DEEE– Des méthodes de prélèvements et d’analyses– Des procédures de suivi et d’audit– De la formation des auditeurs
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L’Organisation WEEELABEX Création de l’Organisation WEEELABEX en Avril 2013 Objectif: former les auditeurs et promouvoir les standards
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WEEELABEX Assemblée Générale
WEEELABEX Conseil de
Gouvernance
WEEELABEX Bureau
- Composée des représentants des éco-organismes WEEELABEX (30)
- Pouvoir décisionnel
- Composé de représentants des éco-organismes WEEELABEX élus par l’Assemblée Générale
- Fonction exécutive- Possibilité d’extension ponctuelle à des membres
du CECED, EERA, Digital Europe et LightingEurope
- C’est le «Secrétariat» de l’organisation WEEELABEX- Organise les sessions de formation des auditeurs:
listing/de-listing des auditeurs- Enregistrement des résultats d’audits : listing/de-
listing des opérateurs WEEELABEX
Périmètre de vérification de la conformité au WLX
• Audit d’un ou plusieurs flux/process définis par le mandataire de l’audit (éco-organisme ou opérateur)
• Pour ce(s) flux/process, vérification du respect des prescriptions WEEELABEX, pour tous les donneurs d’ordres du site (éco-organismes, BtoB), même non mandataire de l’audit
• Cycles de vérification de la conformité organisé sur 2 ans : – 1 audit général 1ère année; 1 audit de surveillance 2ème
année – 1 caractérisation 1ère année (par flux audité, sur un flux
moyen représentatif de tous les donneurs d’ordres) accompagnée de prélèvements de fractions sortantes
– 1 test de performance GEM F (le cas échéant) chaque année
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Comparaison schéma actuel / WEEELABEX
Schéma actuel de vérification de la
conformité
Procédures de vérification de la conformité avec le WEEELABEX
Audit
- 1 par an par Eco-organisme
- 1 pour tous les contrats détenus par le site pour un donneur d’ordre
- 1 par an quelque soit le nombre de donneurs d’ordres pour le flux/process visé
- 1 pour un ou plusieurs flux, quelque soit le nombre de contrats du site pour ce flux
Caractérisation
- 1 par an par Eco-organisme
- 1 tous les 2 ans sur un flux moyen représentatif de tous les donneurs d’ordres pour le flux/process visé
- Caractérisation spécifique des flux de chaque éco-organisme si une grande disparité est notée entre les flux des différents donneurs d’ordres
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Eligibilité progressive des opérateurs (1)• Classification des opérateurs en fonction du ou des types de
traitement effectués par le site :
8
=
=
=
=
=
Type 1
Type 2
Type 3
Type 4
Type 0
Traitement final de fraction
"Cannibalisation" de composants de valeurs uniquement sur les appareils
Desription générale des activités Exemples
Site qui reçoit du GEM HF et n'extrait que les moteurs et les cables, sans objectif de dépollution
- Traitement de GEM F phase 1- Démantèlement d'écrans à tubes cathodiques- Extraction manuelle de condensateurs sur du GEM HF- …
- Traitement de GEM F Phase 2- Broyage de CRT et dépollution du verre par lavage- …
- Traitements de séparation post broyage de fractions MNF + plastiques- Tri de plastiques contenant des RFB- …
- Fonderies- …
Démantèlement manuel et dépollution manuelle
Traitement mécanisé et dépollution
Traitement mécanisés avancés
FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013
Eligibilité progressive des opérateurs (2)
• Sites Types 0 et 4 non éligibles à la vérification de la conformité au WLX• Pas de visibilité sur la date d’éligibilité des sites logistiques
9
201520142013
Oct. 2013
Eligibilité des sites Types 1 Types 1
et 2et 2
Déc. 2015
Tous les sites de traitement Types 1 Types 1
et 2et 2 en France conformes au WLX
Fin de la « période de transition »
WLX
FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013
Les auditeurs WEEELABEX
• 3 types d’auditeurs formés par l’Organisation WLX: – Auditeur WEEELABEX : peut suivre l’audit sous la direction du Lead
Auditeur et peut valider les rapports de caractérisation– Lead Auditeur : auditeur WEEELABEX ayant l’expérience de 10 audits
WEEELABEX, en charge de l’équipe d’audit– Auditeur spécialisé pour deux catégories:
• Lampes• GEM F (tests de performances)
• Période de transition : auditeurs tierces parties et salariés des éco-organismes
• Les auditeurs sont soumis aux principes de confidentialité et d’impartialité des normes ISO 17020 ou 17065
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Les classes d’audits
• 4 classes d’audits, chacune définie comme une combinaison de 3 variables:– type de traitement effectué (dépollution manuelle,
démantèlement, dépollution et traitement mécanisé)– flux correspondant au type de traitement– tonnage annuel réceptionné pour ce flux et ce traitement
(tous donneurs d’ordres)
• La classe de l’audit détermine le nombre d’auditeurs (1 ou 2) et le nombre de jours sur le site (1 ou 2)
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Table de définition des classes d’auditsClasse Caractéristiques
Type de traitement Flux Tonnage
I Dépollution et traitement mécanisé
GEM HF, PAM > 10 000 t/an
GEM F, Ecrans TRC,Ecrans plats
> 2 500 t/an
II
Dépollution et traitement mécanisé
GEM HF, PAM 500 – 10 000 t/an
Dépollution et traitement mécanisé
GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats
500 – 2 500 t/an
Dépollution manuelleGEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats
> 2 500 t/an
III
Dépollution et traitement mécanisé
GEM HF, PAM, GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats
< 500 t/an
Dépollution manuelle GEM HF, PAM > 2 500 t/an
Dépollution manuelleGEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats
< 2 500 t/an
IV Dépollution manuelle GEM HF, PAM < 2 500 t/an12FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013
Prise en charge des coûts d’audits• Celui qui déclenche le processus de vérification (éco-
organisme ou opérateur) :– Paie le processus de vérification de la conformité – Choisit le Lead auditeur et l’équipe d’audit
• Le rapport complet d’audit est transmis à l’opérateur et à l’éco-organisme, le cas échéant, s’il a déclenché l’audit
• Coûts à supporter par l’opérateur, en dehors du coût de l’audit payé par celui qui déclenche : – 300 €/process pour enregistrer la demande d’audit– 500€/an par flux/process pour lequel le prestataire est listé
conforme au WEEELABEX
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Processus de vérification de la conformité (période de transition)
ETAPES PREALABLES à L’AUDIT : - Transmission par le demandeur de la «Déclaration d’Intention» au Bureau du WLX (définition du périmètre et
choix du Lead auditeur)- Accord entre le lead auditeur et l’audité sur la date et le plan de l’audit
- Préparation de l’audit par le Lead auditeur
AUDIT SUR SITE - Compilation des données de caractérisations, tests de performances, analyses par l’auditeur
- Rédaction de draft(s) de rapport d’audits soumis à l’audité pour validation
MISES EN CONFORMITE - L’auditeur transmet à l’audité la liste de non conformités à l’audité
- L’audité a 3 mois pour mettre en œuvre des mesures correctives sur toutes les non conformités relevées- L’auditeur vérifie la mise en œuvre effective des actions correctives
LISTING / DELISTING DE L’OPERATEUR POUR LE FLUX/PROCESS- L’auditeur transmet le rapport final mis à jour suite aux mises en conformités potentielles et la préconisation de
listing / de-listing à l’opérateur et à l’éco-organisme le cas échéant- Transmission du résumé de rapport complet au bureau du WLX
- Listing de l’opérateur par le Bureau du WLX
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Une mise en œuvre progressive…
• Lancement des processus de vérification de la conformité en fin 2013
• Pendant la période de transition (jusqu’au 31/12/2014), il n’y aura pas de non-conformité rédhibitoire. Toutes les non conformités bénéficieront d’un délai de mise en conformité de 3 mois
www.weeelabex.org
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Conséquences attendues pour les Opérateurs:
• « Obligation » d’adhérer à la démarche de façon volontaire si on n’est pas en contrat avec un Eco-Organisme (pour pouvoir ensuite travailler avec eux)
• Open book par rapport aux auditeurs, sur l’ensemble des tonnages entrants sur les sites, quelle que soient leurs origines
• Simplification apparente mais risque de dédoublement (ou plus) des caractérisations si un donneur d’ordre (ou plusieurs) juge (nt) que celle qui a été faite par le WLB n’est pas représentative de ses apports,
• Incidence des coûts d’audit à prendre en compte (multiplication des coûts par site, flux, process, ..)
• Période de transition mêlant les auditeurs EO et WLB
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Merci de votre attention