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Exemplaire à remplir en lettres majusculeset à retourner dûment complété et signé avec lespiècesjustificatives figurantau verso

agglabusEN ROUTE

J VERS LA REUSSITE AVEC MON AGGLO !

FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSCRIPTIONTRANSPORT SCOLAIRE 2017/2018

•ELEVE 1ère inscription Réinscription

NOM

PRÉNOM

Date de naissance / /.

Sexe DF DM

Adresse RN CD PK n° VOIE N° Rue

RésidenceLot.

Lieu-dit Autre (précisez)

CODE POSTAL Commune

•Si uous résidez le long d'une RN ou CD, précisez si uous êtes à droite OU à gauche de la uoie en direction de Cayenne.

•Précisez si uous résidez en internat en semaine Doui Gnon

A

•RESPONSABLE LEGAL ETABLISSEMENT SCOLAIREPOUR L'ANNÉE 2017/2018

Père Mère Autre (précisez)

Maternelle Primaire Collège

Lycée

NOM

CFA AutrePRÉNOM

CLASSE :Date de naissance / /

NOM DE L'ÉTABLISSEMENTMob.

Tél.

Email

AdresseAdresse n° Voie

En tant que représentant légal, je m'engage à régler ma participation financière quime sera demandée lors de la récupération de la carte de transport scolaire.

Je certifie avoirpris connaissance durèglement de transport scolaire 2017/2018et je m'engage à le faire respecterpar l'élève inscrit.

Je certifie que l'élève susmentionné est inscrit dans monétablissementpour l'année scolaire 2017-2018 et que lesinformations renseignées sont exactes.

Cachet et uisa de l'établissement scolaireOU Certificat de scolaritéFait à le

Signature du représentant légal

Tous les champs sont obligatoires et doivent être renseignés avec la plus grande précision.

ATTENTION!TOUTFORMULAIRE INCOMPLET OUILLISIBLE NE SERA PAS TRAITÉ.

••••••A•• •••••

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TRANSPORT SCOLAIRE 2017/2018MODALITÉS D'INSCRIPTIONagglabus

EN ROUTE.VERS LA REUSSITE AVEC MON AGGLO !

A •SITE WEB : www.cacl-transport.fr

•MAIL: transport@cacl-guyane.fr

•APPLICATION : S7c®*I @pp

RENSEIGNEMENTS :0594.28.90.55Jours et horaires d'accueil du publicpour les inscriptions : du lundi au vendredi de 8h à 13h

Où retirer le formulaire d'inscription ?

À partir du 26 juin 2017:

•Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL)

•Sur internet sur www.cacl-transport.fr

•Etablissements où sont scolarisés vos enfants

•À l'agence commerciale de Cayenne (18 rue Malouet)

•Dans les mairies de Cayenne, Matoury, Rémire-MontjolyMacouria, Montsinéry-Tonnégrande et Roura

Quelles sont les pièces ORIGINALES à présenter ?

•Formulaire d'inscription dûment complété et signé avec le tampon

de l'établissement

•Justificatif de domicile de moins de 3 mois

•Attestation d'assurance scolaire ou responsabilité civile pour 2017/2018

•1 photo d'identité datant de moins de 6 mois

•Extrait d'acte de naissance ou livret de famille

•Pièce d'identité du responsable légal

•Cas particuliers :

•Notification MDPH pour le transport scolaire spécialisévalide pour 2017/2018

•Attestation de prise en charge de l'ASE pour le transportscolaire valide pour 2017/2018

Quand faire les inscriptions et préinscriptions ?

A partir du 10 juillet 2017 pour les élèues en fonction de uotre lieu de résidence :

•Cayenne : à l'agence commerciale de la RCT

•Matoury : au centre socio-culturel de Matoury ou à la CACL

•Autres communes : auprès de votre Mairie

•Sur internet sur www.cacl-transport.fr

•Sur l'application STc««l @pp disponible sur iOS et Android

•Permanences à Cacao, Favard, Soula et Bourg de Tonnégrande

À partir du 04 septembre 2017 pour les étudiants

Une majoration de 10C sera appliquée pour toute inscription tardiueau-delà du 31/08/2017.

Nouveauté 2017 ///Venez activer votre carte sans contact à l'agence commerciale età CACL pour utiliser gratuitement le réseau agglo'bus!

Que faut-il retenir ?•Seuls les documents originaux seront acceptés et scannés•Si votre dossier est complet, vous pourrez récupérer

votre carte au moment de l'inscription ! (à l'exception desbénéficiaires de la MDPH)

•Vous pouvez vous préinscrire dès le 10 juillet 2017 et payervotre carte avant le 31 août 2017.

IEXTRAIT DU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

1) Préambule

Il est rappelé que l'utilisation des transportsscolaires n'est pas obligatoire. S'inscrire autransport scolaire est un acte volontaire quiengage la famille. Celui qui demande àbénéficier de ce service public, conçu pourrépondre aux besoins du plus grand nombres'engage à accepter les clauses du présentrèglement et notamment celles favorisantl'organisation, la sécurité, la discipline et labonne tenue des élèves à l'intérieur desvéhicules de transport et aux points demontée.

4) Définition du seruice

Le service consiste en un aller-retour par jour declasse, hormis sur le réseau urbain. Le délai derétractation est de 8 jours ouvrés à compter de ladélivrance de la carte. Passé ce délai, aucunremboursement ne sera effectué. Touteinterruption du transport pendant l'année scolaire,quelque soit le motif, n'ouvre pas droit àremboursement de la participation de la famille.

si un élève rate le car, les parents auront lacharge de sa récupération.

9) Responsabilités de la CACLCelle du transporteur et de la CACL sontengagées uniquement durant le trajet, àl'exception des enfants encadrés par unaccompagnateur du transport scolaire, quidoivent être déposés et récupérés par un adulteau sein de l'établissement

accompagnés d'un enfant d'au moins 12 ansconformément à la réglementation en vigueuradoptée par la RCT par délibération n°48/2015/-CACL (se référer au règlement intérieur des bus).

Les accompagnateurs(trices) ont pour mission defaire appliquer la discipline dans le bus, veiller à ceque les enfants soient bien assis avec leur ceintureattachée, accompagner et récupérer les enfants ausein de l'établissement.

5) TarifLa participation des familles au transport scolaire aété définie par délibération n°40-e/2017/CACL à :•110€ pour le1er enfant,110€ pour le 2nd enfantet 20€par enfant à compter du Bème enfant.

•150€ pour le S'cool Pass+, la tarification socialeet solidaire s'appliquant. •90€ pour le S'cool Passet 120€ pour le S'cool Pass + pour une inscriptionà compter du 2e trimestre (1er janvier 2018), latarification sociale et solidaire s'appliquant, •30€pour le « S'cool pass et 40€ pour le S'cool pass +pour une inscription à compter du 3e trimestre(1er avril 2018), la tarification sociale et solidaires'appliquant •40€ pour la réédition de la carte encas de perte, vol ou détérioration •5€ pour laréimpression de la carte en cas de modification desinformations y figurant•5€ pour l'achat d'un giletou d'un brassard en cas de perte de celui fournilors de l'inscription.

7) DisciplineLes élèves doivent respecter les règlesélémentaires d'hygiène et de sécurité, resterassis, attacher leur ceinture, avoir un comporte¬ment correct et ne pas gêner le conducteur.Toute attitude non respectueuse envers lechauffeur et l'accompagnateur(trice), le caséchéant (impolitesse, agression verbale etphysique, chahut, détérioration de matériel,incivisme, etc.) de la part des élèves fera l'objetd'un rapport adressé à la Présidente de la CACLet l'analyse de ce rapport pourra entraîner unavertissement ou une interdiction temporaire oudéfinitive du service en fonction de la gravité del'infraction. Toute détérioration matériellecommise à l'intérieur du car par l'élève engagela responsabilité pécuniaire et civile des parents.

10 Responsabilités des parentsIls devront s'assurer que les enfants soientprésents à l'heure d'arrivée du car munis de leurcarte de transport et de leur gilet ou brassard desécurité. En cas d'absence des parents desenfants du premier degré à la descente du car,l'élève sera déposé à la police nationale, à lapolice municipale ou à la gendarmerie. Le coûtdu trajet supplémentaire sera facturé auxparents. S'agissant du réseau de transporturbain, les parents devront se référer aurèglement intérieur du bus.

2) Bénéficiaires des transports scolaires

Les élèves valides ou en situation dehandicap, qui résident sur le territoire de laCACL (Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly,Macouria, Montsinéry-Tonnégrande et Roura)

et qui se rendent dans un établissementscolaire, CFA inclus

3) Votre carte s'cool Pass

Elle n'est utilisable que durant l'annéescolaire 2017/2018, hors vacances scolaires. LeS'cool pass+ permet d'avoir accès au réseauurbain y compris durant les vacances scolaires.Il est obligatoire pour accéder au transportscolaire et au transport urbain et doit êtreprésenté au conducteur à la montée dans levéhicule. Tous les élèves peuvent accéder autransport urbain et ceux du premier degrédevront être accompagnés d'un adulte (se

conformer au règlement intérieur des bus).

11 InformationsEn cas de changement de domicile, de téléphoneou d'établissement scolaire en cours d'année surle territoire de la CACL, les parents devrontinformer la CACL ; le cas échéant, une nouvellecarte sera établie sur présentation d’unjustificatif de domicile et sous réserve des placesdisponibles. Le duplicata sera facturé à unmontant de 5€.

Cas d'urgenceSi un élève n'est pas descendu à l'arrêt de sonétablissement scolaire, il sera alors pris encharge par le conducteur et ramené à sonétablissement.Lors du retour à son domicile,

6) Accompagnateurs

Il est prévu l'accompagnement des enfants dupremier degré, hormis sur le réseau urbain surlequel les enfants de moins de 5 ans devront être

î|î COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONDU CENTRE LITTORALCACL Guyane

Siège social : Chemin la Chaumière - Quartier Balata •97351 MatouryAdresse postale : BP 66029 - 97306 Cayenne cedex / •Site : tvu).cacl-transport.frTél : 0594.28.28.28 •Fax : 0594.28.28.20 •Email : transport@cacl-guyane.fr

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