Définir les obligations administratives et techniques dun Etablissement Recevant du Public Séance 1 : Quest ce quun Etablissement Recevant du Public (ERP)

Définir les obligations administratives et techniques d’un Etablissement

Recevant du Public

Séance 1 : Qu’est ce qu’un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

Séance 2 : Obligations administratives

Séance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Séance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation

M 1 : Environnement

global

M 2 : Eau/nappes/sols

M3 : Gestion des

déchets

M 4 : Analyse des

risques

M 5 : Prévention et

protection du personnel

M 6 : Prévention et

protection du site

M 7 : Circulation dans

l’usine

M 8 : Capacité à réagir

M 9 : Transport et

stockage

M 10 : Sûreté industrielle

M 11 : Gestion de crise

M 12 : Ouverture de

magasin

OUVERTURE DE MAGASIN

Définir ce qu’est un Etablissement Recevant du Public (ERP).

Objectif de la réglementation relative aux ERP

Classement des ERP

Calcul de l’effectif admissible dans le magasin

Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP ?






La réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP) a pour but de garantir un niveau de sécurité satisfaisant pour le public : il est fonction du nombre de personnes susceptibles d’être reçues dans l’établissement, et de l’activité pratiquée.

Objectif de la réglementation relative aux ERPSéance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?


Classement des ERP

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Le classement repose sur 2 notions : le type et la catégorie.

Le type : déterminé par l’activité exercée

La catégorie : déterminée par l’effectif maximal du public susceptible d’être admis

Il existe 2 groupes partagés en catégories.

Groupe Catégorie Effectif

1

1ère > 1500

2ème de 701 à 1500

3ème de 301 à 700

4ème < 301 à l'exception des établissements de 5ème catégorie

2 5ème

Au dessus de : 100 personnes en sous-sol 100 personnes à l’étage 200 personnes sur l’ensemble des niveaux

Classement des ERP

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques

Séance 1 : Qu’est ce qu’un ERP?


Classement des ERP


En fonction du type et de la catégorie, la réglementation sera plus ou moins drastique. Dans notre cas, nous ferons en sorte que nos magasins soient classés en 5ème catégorie type M.

La lettre M correspond au type de l’ERP déterminé par la nature de l’exploitation.

Donc M = magasin de vente

Le chiffre 5 correspond à la catégorie déterminée en fonction de l’effectif admissible du public et du personnel.

5ème catégorie correspond à un effectif maximum de 200 personnes présentes simultanément.

Classement des ERP

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP


Qu’est ce qu’un ERP ? : quiz

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP


Points essentiels :

La réglementation relative aux ERP vise à proteger le public contre les risques d'incendie et de panique.

Elle repose sur l’activité de l’établissement et sa capacité d’accueil.

Un magasin 5M ne peut pas acceuillir plus de 200 personnes à la fois.

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP


Exercices pratiques

Calculer l’effectif admissible dans votre établissement

L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Dans votre cas, il comprend uniquement l’effectif des personnes constituant le public.Attention

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP


Exercices pratiques

Principe de calcul de l’effectif :

1. Première méthode :

Prendre la superficie total du magasin

La surface disponible pour le public correspond au tiers de cette surface (afin de tenir compte du mobilier de vente)

A partir de la surface disponible les règles sont les suivantes :

• Rez de chaussée : 2 personnes par m²

• Première étage et sous-sol (règle identique) : 1 personne par m²

• Deuxième étage : 1 personne par 2 m²

• Etages supérieures : 1 personne par 5 m²

Exemple : pour une superficie totale de 150 m² au rez de chaussée

- La superficie disponible est de : 150/3 = 50 m²

- 2 personnes par m². Soit pour 50 m² : 50*2 = 100 personnes sont admissibles au rez de chaussée

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP


Exercices pratiques

2. Seconde méthode :

Vous pouvez, si vous le souhaitez, calculer à partir de la surface réellement mise à la disposition du public

Vous devez le justifier

Pour les magasins à simple rez de chaussée d’une surface inférieure à 500 m² ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de 3 dégagements (cf. séance 3, "Mise en place de la prévention et de la protection “) chacunes, l’effectif du public admissible est : 1 personne par m²

1 personne par m² sur la surface disponible qui est égale à : surface totale / 3

Attention

Attention

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP


Exercices pratiques

Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées

Article GN 8 relatif à l’admission des handicapés

§1. En application des dispositions de l’article R. 123-3 du code de la construction et de l’habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l’effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l’adoption de mesures spéciales de sécurité, sont définis comme suit.

Type d'établissement

Rez de chaussée Autre niveau

Magasins de vente,

supermarchés ou hypermarchés,

halls d'exposition

2% de handicapés accompagnés ou

non avec un minimum de

quatre

0,5% de handicapés

accompagnés avec un minimum

de deux

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP


Exercices pratiques

Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées (suite)


§2. Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés ci-dessus, les mesures spéciales prévues au paragraphe 1 comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et, pour certains types d’établissements, les dispositions particulières fixées dans la suite du présent règlement.

a) L’évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doit être réalisée :

- au moyen de tous autres dispositifs équivalents acceptés après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, tels que rampes, manches d’évacuation, etc.

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP


Exercices pratiques

Information sur l’admission et l’accessibilité des personnes handicapées (suite)


b) (Arrêté du 2 février 1993) “Les bâtiments recevant des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant doivent être équipés :

- d’un équipement d’alarme du type 2b ;- d’un téléphone relié au réseau public, accessible en

permanence, permettant d’alerter les services de secours et de lutte contre l’incendie.”

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Classement des ERP

Définir l’ensemble des dossiers administratifs à établir lors de l’ouverture et des travaux d’un Etablissement Recevant

du Public.

Etapes à réaliser

Rôles de chaque acteur

Permis de construire

Travaux

Commissions de sécurité

Contrôles périodiques

Responsabilité de l’exploitant

Elaboration des documents administratifs






Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Etapes à réaliser



Travaux




Les étapes à réaliser

Déclarations administratives

Suivi des chantiers / réception des travaux

Vous + Le maire

Vous + maitre d’oeuvre

Cerfa n°10073*01


Notice d’accessibilité

Notice de sécurité

Vous + Commissions

de sécurité

Dossier de maintenance

Etapes Personnes concernées Documents

Ouverture du magasin / archivage du dossier


Etapes à réaliser



Travaux




Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Etapes à réaliser


Les acteurs

Le rôle de l’exploitant


Travaux




Lors de la construction d’un ERP de nombreux acteurs interviennent. Chacun a un rôle bien spécifique qui sera détaillé dans l’application.

Les acteurs principaux sont les suivants :

le responsable du magasin

le constructeur

l’organisme de contrôle agréé

l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire

le maire au titre de son pouvoir de police générale

Les acteurs


Ava

nt

cons

truc

tion

Pen

dant

co

nstr

uctio

nA

près

co

nstr

uctio

n

1. Respecter les démarches administratives au regard des demandes de permis de construire, des travaux soumis ou non à permis de construire.

2. Réaliser les demandes administratives en matière de sécurité des personnes.

3. Contrôler la réalisation des travaux, en collaboration avec l’architecte, dans le domaine de la prévention des risques d’incendie et de panique et signer la déclaration d’achèvement des travaux.

4. Solliciter le passage d’un organisme de contrôle agréé à l’achèvement des travaux en vue de l’établissement d’un rapport.

5. Déposer la déclaration d’achèvement des travaux signée par l’architecte, et accompagnée du rapport de vérification de l’organisme de contrôle agréé.

6. Maintenir l’établissement en conformité avec les règles fixées.

OUVERTURE


Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser


Les acteurs



Travaux





Une demande de permis de construire doit être effectuée à l’administration compétente (en général à la mairie) de la commune où sera implantée la magasin.


Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser



Travaux





Les travaux doivent être contrôlés tout au long de leur déroulement. Il est nécessaire qu’ils soient réalisés selon les règles définies.

Travaux

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser



Travaux





Le contrôle effectué par les commissions de sécurité et d’accessibilité porte sur le respect de la réglementation relative aux ERP.

L’avis émis par les commissions de sécurité et d’accessibilité est soit favorable, soit défavorable. Ces commissions sont purement consultatives.L’avis est rendu à l’autorité de police compétente. Au vu de cet avis le maire prend (en vertu de son pouvoir de Police) une décision qui est la seule à s’imposer à l’exploitant.

Le maire après consultation de la commission de sécurité compétente peut faire procéder à des visites de contrôle. Il n’y a pas de visite périodique imposée.


Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser



Travaux






Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser



Travaux





La responsabilité de l’exploitant peut être engagée en cas de carence lors des contrôles.

Attention


Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser



Travaux





Obligations administratives : quiz

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser



Travaux





Points essentiels :

La demande de permis de construire est obligatoire avant de débuter tous travaux.

Certains travaux ne demandent pas d’autorisation, cependant l’exploitant doit s’assurer qu’ils sont réalisés conformément à ses exigences.

A la fin des travaux il est obligatoire de faire réaliser un rapport de déclaration d’achèvement des travaux par un organisme de contrôle agréé. Ce rapport peut être demandé par le maire.

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser



Travaux





Remplir la déclaration de travaux fiche n°1 en vous aidant également de la fiche n°2

Elaborer un classeur comprenant les parties suivantes :

• Courrier interne / administration / entreprises

• Synthèse des entreprises intervenantes et courriers des commandes

• Accords administratifs et judiciaires

• Copie du bail, de la déclaration de travaux, de la notice d’accessibilité et de la notice de sécurité (ces notices seront élaborées lors de la séance 3)

Afin de vous aider, utiliser la fiche n°3 qui est une synthèse des rôles des différents acteurs.

Exercices pratiques

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Etapes à réaliser



Travaux




Identifier les moyens de prévention et de protection nécessaires lors de la construction d’un ERP 5M afin

d’assurer la sécurité du public.

Prévention

Protection

Les moyens de prévention et protection necessaires








Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction

Installations électriques

Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation

Moyens de lutte contre

l’incendie

Protection

La réglementation relative aux ERP est basée sur les 2 principes suivants :

le bâtiment doit pouvoir résister à un incendie pendant le temps nécessaire à l’évacuation du public et l’arrivée des secours

la prévention.

le public doit être en sécurité dans l’établissement en fonctionnement normal, et pouvoir évacuer en cas d’incendie

la protection.

Le facteur permettant de respecter ces principes est le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction (pour plus de précisions cf. Module 6, séance 3, “Propagation et lutte”).

Principes de la réglementation ERP

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Le comportement au feu des matériaux est définit par 2 notions : la réaction et la résistance

La réaction : la réaction au feu d’un matériau est définit comme l’aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l’incendie par les matériaux

Il existe différents types de classification de la réaction au feu des matériaux : classement M et Euroclasses

Les revêtements utilisés dans le magasin (peinture) doivent être de type :

- M1 pour les plafonds ;

- M2 pour les murs ;

- M3 pour les sols.

Comportement au feu des matériaux de construction


Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


La résistance : c’est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent contenir un incendie.

La résistance des matériaux permet d’assurer :

l’évacuation totale ou partielle et la protection des personnes

l’accessibilité et la protection des secours

la sauvegarde des biens et du bâtiment

Des laboratoires agréés testent la résistance des matériaux qui sont ensuite classés (cf. tableau du classement des différents degrés de résistance ).

Comportement au feu des matériaux de constructionSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Les éléments principaux du bâtiment doivent répondre aux dispositions suivantes :

Structure : SF de degré 1/2 h (c’est-à-dire Stable au Feu pendant une durée minimum de 30 min)

Plancher : CF de degré 1/2 h (c’est-à-dire Coupe Feu pendant une durée minimum de 30 min)

Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager rapidement de l’un à l’autre. Dans ce but, il est nécessaire d’installer des murs et des planchers coupe feu de degré 1h. Une porte d’intercommunication peut être aménagée, elle sera alors coupe feu de degré 1/2h et munie d’un ferme porte.

La résistance mécanique de l’acier diminue de 50 % à une température de 500-600°C . Ainsi, en cas d’incendie l’évacuation des locaux doit être rapide et efficace.

Comportement au feu des matériaux de construction

Attention


Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions suivantes :

les câbles ou conducteurs doivent être de la catégorie C2 selon la classification de conformité du comportement au feu :

C1 : non propagateur de flammes et ne dégagent pas de gaz inflammables

C2 : non propagateur de flammes

C3 : ordinaire

l'emploi de fiches multiples est interdit et l'emploi de socles mobiles doit être limité

les prises de courant doivent être disposées de manière que les câbles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.

La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité

Installations électriquesSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction

Installations

électriques

Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Elles correspondent aux installation destinées à assurer l’extraction mécanique de l’air vicié des locaux.

Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux incombustibles.

Les conduits de ventilation desservant des locaux accessibles au public ne doivent en aucun cas desservir des locaux à risques.

La ventilation doit être permanente et appropriée ; elle sera interrompue qu’à la suite de la détection d’un incendie.

Attention

Installations de ventilationSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Les fumées dégagées par un incendie sont particulièrement dangereuses pour les personnes, ainsi que pour les locaux il est nécessaire de mettre en place un système de désenfumage.

Ce système de désenfumage permettra de :

Faciliter l’évacuation du public,

Limiter la propagation par convection de l’incendie

Faciliter l’intervention des secours.

Il existe de nombreux systèmes de désenfumage

DésenfumageSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l’évacuation rapide et sure de l’établissement. Dans ces dégagements, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.

Dans les établissements recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l’extérieur doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.

Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans les issues réglementaires sauf si elles sont situées en façade et ne doivent pouvoir être empruntées dans un sens que par une seule personne à la fois.

Dégagements

Nombre de personnes Dégagements nécessaires

< 20 1 dégagement de 0,90 m

de 20 à 50

1 dégagement de 1,40 m débouchant directement vers l’extérieur sous réserve que le public n’est jamais

plus de 25 m à parcourir ou deux dégagement débouchant directement vers l’extérieur l’un devant

avoir une largeur de 0,90 m et l’autre 0,60 m

de 51 à 1002 dégagements de 0,90 m ou 1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,60 m

de 101 à 200 1 dégagement de 1,40 m + 1 dégagement de 0,90 m


Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


La signalisation permettant l’évacuation des personnes vers les sorties est réglementée.

Ce sont des panneaux opaques ou transparents lumineux regroupés avec l’éclairage de sécurité.

Exemples :

L’éclairage de sécurité doit assurer le balisage de l’évacuation durant le temps nécessaire à la sortie et doit entrer en action moins de 15 secondes après l’arrêt de l’éclairage normal.

Exemple de bloc de sécurité

permettant la balisage :

EvacuationSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Le plan d’évacuation permet de diriger le personnel et le public dans le magasin (issues de secours, chemins préférentiels, …)

Exemple de plan d’évacuation :

Le plan d’évacuation est un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, qui doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des pompiers.

Il doit représenter au moins l’étage courant du magasin.

Doivent également y être localisés :

les divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;

les dispositifs et commandes de sécurité ;

les organes de coupure des fluides ;

les organes de coupure sources d’énergie ;

les moyens d’extinction fixes et d’alarme.

EvacuationSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Lorsqu’un incendie se déclare, les premiers secours sont assurés par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement (cf. séance 4, "Contrôles périodiques liés à l’exploitation “).

Il faut un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200m² de plancher,avec un minimum d’un appareil par niveau.

Comme le magasin est destiné à contenir des produits présentant des risques d’incendie particuliers, il est nécessaire de disposer également des extincteurs appropriés à la nature des produits présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte“).

Moyens de lutte contre l’incendieSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


L’ensemble de ces extincteurs doivent être d’accès et de manipulation faciles.

Ne pas stocker ou mettre des pots de peinture, du matériel,… devant les extincteurs pour ne pas gêner leur accès.

La position des extincteurs doit être signalée de manière visible de tout point du magasin, claire et durable.

Exemple de signalisation possible:

L’établissement peut être équipé, si cela est nécessaire, de robinets d’incendie armés, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie.

Attention

Moyens de lutte contre l’incendieSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Principes de la

réglementation ERP

Comportement au feu

des matériaux de

construction


Installations de

ventilation

Désenfumage

Dégagements

Evacuation


l’incendie

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Prévention

Protection

Interdiction de

fumer

Consignes de

sécurité

Alarme

Alerte

Il est interdit de fumer dans les locaux de vente.

Animation

Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.

Exemple de panneau pour l’interdiction de fumer :

Interdiction de fumer

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Les consignes de sécurité minimum devant figurées sont :

les personnes chargées de diriger l’évacuation du personnel et du public (précise les mesures spécifiques liés à la présence des handicapés) ;

les personnes chargées de prévenir les pompiers dès le début d’un incendie ;

l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours ;

l’obligation pour toute personne apercevant un début d’incendie de donner l’alarme et mettre en œuvre les moyens de premiers secours sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.

Les consignes de sécurité doivent être communiquées aux autorités compétentes (mairie, Inspecteur du travail, ...)

Attention

Consignes de sécuritéSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Protection

Interdiction de

fumer

Consignes de

sécurité

Alarme

Alerte

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Votre établissement doit être équipé d’un système d’alarme sonore.

Les modalités du système d’alarme sont les suivantes :

le signal sonore d’alarme général ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation ;

le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation ;

le choix du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité ;

le système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement ;

Pour votre établissement une alarme type 4 est nécessaire.

AlarmeSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Protection

Interdiction de

fumer

Consignes de

sécurité

Alarme

Alerte

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


La liaison avec les sapeurs pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans tous les établissements.

Les principaux besoins en terme de téléphonie peuvent se résumer à :

- un poste standard pour la banque d’accueil,

- un sans fil,

- un poste simple pour le bureau.

L’ensemble muni d’une attente musical et d’un message en cas d’absence.

AlerteSéance 3 : Mise en place de la prévention et de la protection

Prévention

Protection

Interdiction de

fumer

Consignes de

sécurité

Alarme

Alerte

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques



Prévention

Protection Mise en place de la prévention et de la protection : quiz

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Points essentiels :

La lutte contre les incendies se fait à 2 niveaux : la prévention et la protection.

Pour la prévention le choix des matériaux est fondamental.

Pour la protection le premier impératif est d’avoir des équipements en bon état de fonctionnement (extincteurs, système de désenfumage, ...).

Les consignes de sécurité claire et connue du personnel.

La signalétique d’évacuation est indispensable.


Prévention

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Exercices pratiques

A partir du plan de votre bâtiment :

Déterminer la résistance de la structure des murs et du plancher.

Si votre établissement est juxtaposé avec un local ou un autre bâtiment, les exigences ne sont pas les mêmes.

Déterminer la classe à utiliser pour vos câbles électriques

Déterminer le nombre et la largeur des dégagements nécessaires. Pour cela, tenez compte de la diapositive suivante relative aux caractéristiques des bloc-portes.

Attention


Prévention

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Les bloc-portes doivent respecter les caractéristiques suivantes :

- la largeur de passage offerte par une porte dans le tableau précèdent (avec une tolérance négative de 5 %) ;

- les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue ;

- les vitrages des portes doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange sont interdites ;

- les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de ferme-portes doivent être munis d'un dispositif permettant d'assurer la fermeture complète de ces vantaux.

Exercices pratiques


Prévention

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Exercices pratiques

Elaborer :

• la notice de sécurité suivant le modèle de la fiche n°4

• la notice d’accessibilité suivant le modèle de la fiche n°5

Positionner sur le plan de votre magasin :

• le plan d’évacuation

• la signalétique permettant l’évacuation des personnes

• le système de désenfumage

• les extincteurs (calculer le nombre nécessaire) et leur signalisation

Les extincteurs doivent être appropriés à la nature des produits présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation et lutte“).

Attention


Prévention

Protection

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques

Recenser l’ensemble des vérifications périodiques nécessaires après l’ouverture.

Personnes ou organismes agréés à ces contrôles

Périodicité des contrôles

Installations concernées

Enregistrement des contrôles

Determination des contrôles périodiques à effectuer







La réglementation impose pour certaines installations et équipements, que les vérifications et contrôles soient réalisés par des personnes ou organismes agréés.

C’est l’exploitant qui choisit l’organisme

agréé parmi une liste que doit détenir

les autorités garantes des conditions de

travail des salariés.

Dans votre cas, vos installations électriques

doivent être vérifiées par un organisme agréé.

N’oubliez pas que les commissions de sécurité et d’accessibilité doivent également être agréées.

Personnes ou organismes agréés à ces contrôlesSéance 4 : Contrôles périodiques liés à l’exploitation





Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques


Deux cas de figure cohabitent :

La périodicité est prévue par la législation ;

La périodicité n’est pas imposée par la législation, c’est l’exploitant de l’établissement qui doit déterminer ces périodicités en fonction :

• Des conditions particulières d’utilisation (fréquence d’utilisation)

• Des recommandations du constructeur

• De l’obligation faite par les organismes de contrôle


Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques







Le tableau suivant indique les installations qui doivent être contrôlées régulièrement.

Vérifications et contrôlesAvant

mise en service

Mensuel AnnuelTous les

2 ans

Incendie

Moyens de secours X X

Désenfumage X


Installation neuve X X

Modification importante d'installation existante

X X

Eclairage de sécurité X


Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques







Les résultats des vérifications et contrôles périodiques sont inscrits sur un registre.

Les rapports s’y référant sont annexés à ce registre qui est tenu sous la responsabilité de l’exploitant.

Les résultats des vérifications et contrôles sont consignés au registre de sécurité ouvert par l’exploitant.

Ces registres sont à la disposition des

autorités compétentes.Attention


Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques







Le maître d’ouvrage doit élaborer et transmettre à l’exploitant au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit un dossier d’entretien des lieux.

L’exploitant doit être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions de sécurité et lors des vérifications techniques faites par les organismes agrées, que les matériaux et éléments de construction qu’il utilise sont conformes à la réglementation ERP (cf. séance 3, “Mise en place de la prévention et de la protection“).

La périodicité des contrôles et des interventions concernant les interventions et dispositifs techniques et de sécurité des lieux sont consignés dans un dossier qui est annexé au dossier de maintenance.

L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.Attention


Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques







Contrôles périodiques liés à l’exploitation : quiz

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques







Points essentiels :

Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité.

La périodicité des contrôles peut être déterminée par :la législation ;l’exploitant qui doit déterminer ces périodicités en fonction :

•des conditions particulières d’utilisation (fréquence d’utilisation)•des recommandations du constructeur•de l’obligation faite par les organismes de contrôle

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques







Exercices pratiques

A partir de la fiche n°6 , établir :

la périodicité des contrôles à effectuer

le calendrier des contrôles à effectuer sur l’ensemble de vos magasins

la liste des personnes ou organismes agréés

un document de synthèse regroupant l’ensemble de ces éléments

Puis, annexer ce document au dossier de maintenance qui vous été remis par le maître d’ouvrage.

Les résultats des vérifications et des contrôles sont consignés dans le registre de sécurité.

Attention

Evaluation

Points essentiels

Exercices pratiques






Essais d’inflammabilité

Non inflammable

Essais de combustibilité

Incombustible Combustible

M0 M1 M2 M3 M4 NC

Inflammable

Classement M

EuroclassesExigence/Classement M

Critères supplémentaires

A1

Incombustible

A2

s1 d0 M0

s1 d1

M1

s2 d0

s3 d1

B

s1

d0d1

s2

s3

C (3)

s1

d0d1

M2s2

s3

D

s1

d0d1

M3s2

s3 M4 (non gouttant)

Euroclasses

ClassementRésistance mécanique

Etanchéité aux flammes et gaz

Isolation thermique

Stable au feu S.F.

Pare flammes P.F.

Coupe feu C.F.

Classement des différents degrés de résistance

Classification

La classification du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques ayant une fonction rattachée à la sécurité (porte coupe feu, alarme, système de détection incendie…) est différente :

CR1 : résistant au feu CR2 : ordinaire

Le principe de contrôle des fumées consiste à assurer un balayage de l’espace à protéger par de l’air frais et à en extraire les fumées afin que, dans la zone d’occupation, la dilution des gaz de combustion soit telle qu’elle réduise au minimum leurs effets nocifs.

Désenfumage d’un local par balayage Animation

Il faut mettre en place des trappe(s) de désenfumage si la superficie accessible au public est supérieure à 300m² (taille 1/100 de la surface) avec un report d’ouverture des trappes à l’entrée du magasin.

L’arrivée d’air frais et l’extraction des fumées peuvent s’effectuer suivant plusieurs procédés :

Soufflage Extraction

Naturel Naturelle

Mécanique Mécanique

Mécanique Naturelle

Naturel Mécanique

Les systèmes de désenfumage