Définir un risque significatif et un risque significativement accru

Katrien Van Eerdenbrugh20-01-2011

Anvers – atelier CIE

Dresde17.08. 2002Elbe

CHI (Définitions générales), Article 2«risque d’inondation»: la combinaison de la probabilité

d’une inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées à une inondation.

CHII (Evaluation préliminaire des risques d’inondation), Article 5

Sur la base d’une évaluation préliminaire des risques d’inondation, …, les Etats membres déterminent … les zones pour lesquelles ils concluent que des risques potentiels importants d’inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable.

Les exigences de la Directive européenne

CHIV (Plans de gestion des risques d’inondation), Article 7

4. Conformément au principe de solidarité, les plans degestion des risques d’inondation établis dans un État

membre ne comprennent pas de mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée et de leur impact, les risques d’inondation en amont ou en aval dans d’autres pays partageant le même bassin hydrographique ou sous-bassin, à moins que ces mesures n'aient été coordonnées et qu’une solution ait été dégagée d’un commun accord entre les États membres concernés dans le cadre de l’article 8.

Les exigences de la Directive européenne

Flandre14.11. 2010ou14.01.2011Dendre

Plusieurs inondations ayant des conséquences négatives importantes sur le territoire des différents partenaires.

Phénomènes transfrontaliers (effet de la fonte des neiges, incidents de précipitations)

En Flandre: discussion politique de l’impact des travaux réalisés en dehors de la Flandre et la réaction correcte ou non de la Flandre dans ce contexte.

L’actualité vs les obligationsde la directive