Défis de la Mise en Œuvre du FBR : Montage Institutionnel Expérience du Projet santé 9eme FED en République centrafricaine

Présenté par : Dr Malam Issa Inoussa Coordonnateur RBF CORDAID RCAPrésenté par : Dr Malam Issa Inoussa Coordonnateur RBF CORDAID RCADr KOYAZEGBE Thomas d’Aquin, Coordonnateur du PASS 9ème FEDDr KOYAZEGBE Thomas d’Aquin, Coordonnateur du PASS 9ème FED

PLAN DE PLAN DE PRÉSENTATIONPRÉSENTATION

Montage institutionnel

Contexte

indicateurs économiques et sanitaires projet PBF en cours cartographies des sites

les principales fonctions

les structures d’orientation et de décision

Les problèmes rencontés

Défis

Pays

IDHPIB par habitant

(dollars US)Taux de croissance

Dépenses de santé par hbt

(*)(dollars US)

Centrafrique 0,35 (2006) 700 (2008) 2,2% (2008) 16 (2008)Tchad 0,39 (2006) 1 600 (2008)     32 (2008)Cameroun 0,51 (2006) 2 300 (2008) 3,9% (2008) 61 (2008)Congo Braza 0,62 (2006) 4 000 (2008) 6,4% (2008) 39 (2008)Gabon 0,73 (2006) 14 400 (2008) 2,0% (2008) 346 (2008)Guinée équatoriale 0,72 (2006) 31 800 (2008) 10,6% (2008) 76 (2004)

(*) Indice de Développement Humain : indicateur du niveau de développement tenant compte de l'espérance de vie à la naissance, du taux de scolarisation et d'alphabétisation et du Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant. Il est compris entre 0 et 1.

PaysTaux de mortalité

infantileTaux de mortalité des

moins de 5 ans

Taux d'incidence du VIH/SIDA Espérance de vie à la

naissance(15/49 ans)

Centrafrique 80,6 ‰ (2009) 175 ‰ (2006) 6,3% (2007) 44,5 ans (2009)

Tchad 98,7 ‰ (2009) 200 ‰ (2003) 3,5% (2007) 47,7 ans (2009)

Cameroun 63,3 ‰ (2009) 149 ‰ (2006) 5,1% (2007) 53,7 ans (2009)

Congo Braza 79,8 ‰ (2009) 126 ‰ (2006) 3,5% (2007) 54,2 ans (2009)

Gabon 52,0 ‰ (2009) 91 ‰ (2006) 5,9% (2007) 53,1 ans (2009)

Guinée équatoriale 81,6 ‰ (2009)     3,4% (2007) 61,6 ans (2009)

Indicateurs économiques

Indicateurs sanitaires

Source : www.statistiques-mondiales.com

Source : www.statistiques-mondiales.com

CONTEXTE

Projets PBF en cours

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Appui à l’amélioration des soins de santé de base dans les régions sanitaires 1&6 (ASSB1&6)

Région sanitaire 2

Préfecture de la Nana Mambere

Régions 1&6

1.198.757 Habitants(712 757 R1 et 486 000 R6)

50 FOSA

10 districts sanitaires

272 123 Habitants

125 aires de santé

223 Fosas

Appui à l’amélioration de l’accès aux soins de santé de la population de la préfecture de la Nana Mambéré

Tchad Soudan

RDCCongo

Cameroun

Projet CORDAIDDémarrage : en 2009

Financement : CORDAIDDurée : 4 ans

Projet ASSB 1&6Volet PBF, Démarrage :

jan 2010 Financé par le 9eFEDDurée : 3 ans

Lobaye

Ombela Npoko)

Basse Kotto

Mbomou

Haut Mbomou

Projet ASSB 1&6Zone non touchée pour

raison d’insécurité

Nana Mambere

Cartographie des sites

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D’après la convention de financement signé entre l’UE et la RCA, est désigné maître d’ouvrage, le Ministère du Plan et de la Coopération qui a signé un contrat avec l’ONG Cordaid pour l’achat des prestations d’une part et qui a délégué au Ministère de la santé les fonctions de régulation pour garantir le principe de séparation de fonction d’autre part avec l’appui de l’AEDES .

MONTAGE MONTAGE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

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Axe 1Achat des prestations

Axe 2Renforcement de la

régulation

Formation sanitairesCentre de santé et Hôpitaux

CORDAID

OCF

MSPPLS AEDES

DC/MSPPLSDRSDS

Schéma des deux 2 axes du projet ASSB 1&6 :

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Le Montage institutionnel s’est appuyé sur les principales fonctions du RBF, dont les interrelations sont soumises aux régulations des 3 structures ci dessous :

Le comité national de pilotageLe comité de suivi techniqueLes comités de suivi régionaux

MONTAGE MONTAGE INSTITUTIONNELINSTITUTIONNEL

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• Fonctions:• Définir les grandes orientations stratégiques dans le cadre de la

mise en oeuvre du projet.

• Composition: • Ordonateur national FED (Ministère du plan)• MSPPLS• DUE• CORDAID

• Rythme réunion: deux fois par an.

Le Comité National de pilotage

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Assurer le pilotage et la coordinationgénérale des activités ;

Vérifier et approuver les propositions de programmation annuelle ;

Canalyser les rapports d’éxécution ;Prendre des décisions stratégiques.

Le rôle du comité National de pilotage

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Aile exécutive et technique du Comité national de pilotage.

Missions:

– Prendre les décisions concernant les aspects de la mise en oeuvre du projet.

– Apprécier la coordination horizontale et verticale aux differents niveaux d’intervention.

Rythme de réunion: Tous les deux mois.

Il peut se réunir de façon extraordinaire pour examiner des cas spécifiques.

Le Comité de suivi technique

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Cadre de réflexion et de validation au niveau de la région. Il est mis en place a l’initiative de CORDAID

Rôle: – Encadrer le mécanisme de contractualisation ainsi que celui de l’achat de

performances des prestataires de soins. Composition: (dizaine de membres)

– Administration territoriale– Secteur santé– Secteur éducation– Confessions religieuses– Société civile– OCF– ONG intervenant dans la région sanitaire– Représentants des bénéficiaires

Comité de Suivi Régional (CSR)

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• Information et échange sur l’approche FBR;• Discussions et conseils critiques par rapport aux plans

opérationnels et rapports périodiques de l’OCF ;• Appréciation du rôle de l’OCF dans l’exécution du

projet ;• Validation du manuel de procédures et autres outils FBR ;• Identification des bailleurs potentiels ;• Arbitrage entre l’OCF et une partie contractualisée ;• Plaidoyer auprès des autorités au niveau national

Le rôle du Comité de Suivi Régional

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Les principales fonctions

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(1) La Fonction d’achat

Elle est assurée par CORDAID par le biais des Organes de Canalisations de Fonds (OCF).

Ces organes assurent l’exécution des activités de

terrain et rendent compte au bureau de CORDAID à Bangui.

Assurent la fonction d’achat de service.

Direction:

– Ces OCF qui, au début étaient dirigées par des assistants techniques internationaux qui rendent compte à CORDAID, évolueront progressivement vers des structures nationales.

– A partir du 1er novembre 2011 sont dirigées par un staff national avec un encadrement à distance à partir de CORDAID Bangui

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Les organes de canalisation de Fonds (OCF):

Autonomie de gestion:– Renforcement capacités du staff local dont notamment les

équipes de direction des OCF ;– Elaboration de manuels de procédures ; – Dotation en logiciels (comptabilité / paye / budget) ;– Accompagnement par un juriste et un consultant spécialisé

pour la proposition de statut juridique.

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Les organes de canalisation de Fonds (OCF)

Perspectives pour les OCF

Court terme:– Evolution vers des Agences Fiduciaires Régionales chargées

de suivi de projets avec leur propre conseil d'administration régional .

– Concrétisation de leur ancrage institutionnel en 2012 par un statut juridique conforme à la loi centrafricaine.

Long terme:– Transfert progressif vers un rôle d'Agence Fiduciaire

nationale.

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Elle est assurée à trois niveaux:Les OCF assurent la vérification quantitative

des indicateurs achetés ;Les associations locales (ASLO) assurent la

vérification de la satisfaction des utilisateurs sous contrat avec les OCF ;

Et les Districts sanitaires assurent le controle de qualité des FOSA.

(2) La Fonction de Vérification

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Elle est assurée par les formations sanitaires qui offrent le paquet minimum d’activités (PMA) et le paquet complémentaire (PCA) aux populations desservies

(3) La Fonction de prestation des services

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Elle est assurée par le MSPPLS à travers les différents niveaux du système de santé :

Directions Centrales comprenant une cellule nationale d’appui a la régulation du système de santé (CNRSS),

Régions SanitairesDistricts sanitaires.

(4) La Fonction de régulation

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Maître d’ouvrage ONFED

Fonction de financement

Maître d’oeuvre MSPPLS

Fonction de régulation

ClientsFinancement

Régions et Districts sanitairesFonction de régulation OCF Fonction

de Financement et de verification

FOSA (CS, hôpitaux)Fonction de Prestataire

ASLO fonction de verification

Cordaid

Mésure de la satisfaction des usagers

Relation contractuelle

Rôle de régulation

Schéma du montage institutionnel

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Contrat de service

Contrat de service

Coordination et supervision

Gestion des devis-programmes

Régulation et contrôle

DPM 2 RS 10 DS

Devis-programmes

Subventions

Appui au niveau décentralisé

Appui au niveau central

Evaluation de l’ATselon indicateurs

Evaluation et audit

Evaluation et audit

Supervision Supervision

Convention tripartie annuelle

Contrat de subvention

UNE VUE D’ENSEMBLE DU CADRE UNE VUE D’ENSEMBLE DU CADRE INSTITUTIONNEL GLOBAL DU PROJETINSTITUTIONNEL GLOBAL DU PROJET

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Problèmes rencontrés

• Décalage au démarrage entre le volet régulation et le volet contractualisation par CORDAID.

• Coordination entre régulation et OCF qui a pris du temps pour devenir efficiente

• Retard dans la mise en œuvre de la politique de découpage en districts sanitaires

• L’absence d’une politique Nationale de contractualisation,

• Absence d’une instance de gestion de l’approche FBR au niveau national

• Insuffisante dans la mise en œuvre effective des reformes du système de santé entreprises

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DEFIS

Pérennité à deux niveauxInstitutionnel

– Volonté politique / attitudes– Capacités Techniques– Seperation des fonctions– Manuel de procedures

Financier - Inscription d’une ligne budgetaire pour appuyer

l’approche

- Enrolement des autres partenaires potentiels

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DEFIS

Feuille de route pour la pérennité

•Renforcement des capacitées

•Etablir une unité independente capable de offrir:•Assistence technique•Formations (HDP)

•Stratégie de plaidoyer (recherche; documentation; promotion; échanges) afin de:

•Stimulé une volonté politique•Accéder des fonds (bailleurs, mutuelles, taxes)

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JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION