DÉLIBÉRATION N CP 2017599 - iledefrance.fr · numériques de l'Internet et du multimédia ... Autour de quatre thèmes technologiques fédérateurs « Diagnostic ... IAU, Sanofi)

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 1 DÉLIBÉRATION N°CP 2017-599

DÉLIBÉRATION N°CP 2017599DU 22 NOVEMBRE 2017

DEVENIR LA PREMIÈRE SMART RÉGION D'EUROPE - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SMART RÉGION INITIATIVE

- SOUTIEN AUX PARIS RÉGION SMART WEEKS EVENTS 2018

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108 ;

VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,dite loi NOTRe ;

VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 63-13 du 27 septembre 2013 relative aux ajustements de la politiquerégionale en faveur du développement numérique ;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du Conseilrégional à sa commission permanente, modifiée par délibération CR 2017-162 du 21 septembre2017 ;

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlement budgétaire etfinancier, adopté par délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative aux 100 000 nouveaux stages pour lesjeunes franciliens;

VU La délibération n° CR 2017-37 du 9 mars 2017 relative à mise en œuvre de la stratégie#Leader pour la croissance, l’emploi et l’innovation (SRDEII) ;

VU La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la charte régionale des valeurs de laRépublique et de la laïcité et modifiée par délibération n°CR 2017-191 du 17 mai 2017;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2017 ;

VU l'avis de la commission du développement économique et de l'innovation ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2017-599 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Missions de maîtrise d’œuvre pour déployer le programme Smart RégionInitiative

Affecte une autorisation de programme de 2 000 000 € afin de lancer des appels d’offres

23/11/2017 15:11:08

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 63-13&doc=del





portant sur des missions de maîtrise d’œuvre pour déployer le programme Smart RégionInitiative. Cette autorisation sera prélevée sur le chapitre 909 « Action économique », Codefonctionnel 92 « Recherche et innovation », Programme HP 92-002 « Soutien à l’innovation »,Action 19200209 « Smart Région Initiative», du budget 2017.

Affecte une autorisation d’engagement de 150 000€ afin de lancer des marchés relatifs àdes prestations intellectuelles en vue du déploiement du programme Smart Région Initiative.Cette autorisation sera prélevée sur le Chapitre 939 « Action économique », Code fonctionnel92 « Recherche et innovation », Programme HP 92-002 « Soutien à l’innovation », Action19200207 « Evaluation, études et promotion », du budget 2017.

Article 2 : Soutien aux filières prioritaires Financement des événements « Paris RegionSmart Weeks Events 2018 »

Décide de participer, au titre du label « Paris Region Smart Weeks Event 2018 », etdu soutien aux filières franciliennes stratégiques liées au numérique (industrie numérique,santé numérique, fintechs), au financement des projets détaillés en annexe 2 (fichesprojets) à la présente délibération par l'attribution de subventions dont le montant maximumprévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à labase subventionnable des projets.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature d’une conventionconforme à la convention type jointe en annexe 3 et autorise la présidente du ConseilRégional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 510 000 € disponible sur le sur leChapitre budgétaire : 939 « Action économique », Code fonctionnel : 94 « Industrie,artisanat, commerce et autres services », programme HP 94-001 « Soutien à l’industrie etaux autres services », Action : 19400103 « Soutien aux entreprises et aux filièresprioritaires », du budget 2017, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventionsaux bénéficiaires, à compter du 11 septembre 2017, par dérogation à l’article 29(subventions de fonctionnement) de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin2010 relative au règlement budgétaire et financier.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

23/11/2017 15:11:08


VALÉRIE PÉCRESSE

Dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet acte administratif est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris.

23/11/2017 15:11:08


ANNEXES A LA DELIBERATION

23/11/2017 15:11:08


ANNEXE 1 ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

23/11/2017 15:11:08

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 22/11/2017 N° de rapport CP2017-599 Budget 2017

Chapitre 939 - Action économique

Code fonctionnel 94 - Industrie, artisanat, commerce et autres services

Programme 194001 - Soutien à l'industrie et aux autres services

Action 19400103 - Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires

Dispositif : N° 00000332 - Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des contenusnumériques de l'Internet et du multimédia (Unité Développement)

Dossier EX027773 - Medxperience/MEDICEN PARIS REGION/ Smart Weeks Event

Bénéficiaire R31096 - MEDICEN PARIS REGION

Localisation PARIS

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 225 000,00 € Code nature 6574

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

750 000,00 € HT 30 % 225 000,00 €

Dossier EX027841 - Futur en Seine/CAP DIGITAL IMVN/ Smart Weeks Event

Bénéficiaire R31090 - CAP DIGITAL IMVN

Localisation PARIS




1 048 500,00 € HT 21,46 % 225 000,00 €

Dossier EX027890 - Paris Fintech Forum/ALTEIR EVENT/ Smart Weeks Event

Bénéficiaire EXM02276 - ALTEIR EVENT SAS

Localisation PARIS




1 080 000,00 € HT 5,56 % 60 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000332 - Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques de l'Internet et du multimédia (Unité Développement)

510 000,00 €

Total sur l'imputation 939 - 94 - 194001 - 19400103 510 000,00 €


ANNEXE 2 FICHES PROJETS

23/11/2017 15:11:08

FICHE PROJET DU DOSSIER N° EX027773

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : MEDXPERIENCE/MEDICEN PARIS REGION/ SMART WEEKS EVENT

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnable HTTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques de l'Internet et du multimédia (Unité Développement)

750 000 € 30 % 225 000,00 €

Montant Total de la subvention 225 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-94-6574-194001-40019400103- Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MEDICEN PARIS REGIONAdresse administrative : 3 IMPASSE REILLE

75014 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Christian Lajoux, Président

Date de publication au JO : 30 avril 2009

N° SIRET : 48959071100037

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques de l'Internet et du multimédia (Unité Développement)Rapport Cadre : CR63-13 du 27/09/2013

Objet du projet : Medxperience est une manifestation d’envergure internationale qui vise à affirmer l’ambition de la Région Île-de-France d’être une capitale mondiale de l’innovation thérapeutique et des entreprises de santé.

Date de l’évènement : 14-16 mars 2018

Date prévisionnelle de début de projet : 11 septembre 2017Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La structure engageant des dépenses avant la date de passage encommission permanente, le démarrage anticipé permettra de soutenir les dépenses d'organisationengagées depuis le 11/09/2017

Objectifs : Les grands objectifs de l'événement Medxperience sont:

- Faire rayonner l’excellence santé (biotechnologies, technologies médicales et santé numérique)

francilienne à l’international ;- Offrir un cadre propice au business pour les entreprises/startups franciliennes ;- Rapprocher les acheteurs des fournisseurs de nouvelles solutions.

Description : Medxperience est construit pour être le lieu de rencontre de tous les acteurs de la filière santé dans tousses domaines (biotechnologies, technologies médicales et santé numérique) sur le territoire de l'Île-de-France hautement attractif dans une approche internationale et collaborative.Durant deux jours, les participants en provenance de l’Europe et de l’international échangeront sur leurspratiques, leurs succès, leurs perspectives dans le domaine des technologies innovantes pour la santé etles nouvelles thérapies.

Autour de quatre thèmes technologiques fédérateurs « Diagnostic », « Imaging », « Advanced Therapies», « eHealth », et de deux thèmes transversaux « Compétences » et « Europe », le programme fera lepoint sur l’état des progrès technologiques de la santé et l’effet d’entrainement de la région Ile-de-Francedans la compétition internationale.

Cet événement sera également l'occasion de tester l’écosystème d'exception au service de l'innovationpour des projets mondiaux. Medxperience proposera une rencontre en plusieurs étapes pour finaliser desprojets innovants, collaboratifs et internationaux au service des patients.

Moyens mis en œuvre : Des partenaires très engagés (Région, PRE, IAU, Sanofi) et impliqué financièrement (Sanofi) Une mobilisation forte de tous les acteurs franciliens de l'innovation (AP-HP, INSERM, CNRS,

CEA, Institut Pasteur, Institut Curie, les grands industriels, ETI PME, TPE, Sart up....) etl'ensemble de l'écosystème Medicen (investisseurs, partenaires de l'innovation, ...).

Une méthode éprouvée Medicen pour permettre l'émergence de projets collaboratifsinternationaux

Une implication des acteurs régionaux Une communication structurée avec nom, logo, site internet, et une équipe professionnelle Un partenariat européen fort avec l'EIT Health qui apporte son réseau et ses 450 membres Implication des acteurs de la formation (Universités, grandes écoles, ...) Medicen met à disposition son réseau d'experts, de Key Opinion Leaders, tant en France qu'à

l'étranger

Intérêt régional :L’Île de France, territoire d’excellence en santé, est un des premiers clusters mondiaux en sciences de lavie qui offre aux acteurs internationaux souhaitant mettre en place des projets innovants, une richesse departenaires potentiels exceptionnels. Medxperience propose à la Région via cet événement de :- se positionner comme nœud international d'innovation en santé ;- accroître l'attractivité de ce premier cluster européen santé ;- participer à la mise en visibilité à l'international et à l'employabilité des talents de l'écosystème francilien.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Public(s) cible(s) : Le public ciblé est constitué de l'ensemble des professionnels de l'innovation en santé:- Professionnels de santé,

- Investisseurs,- Grands industriels santé, numérique, instrumentation, bioproduction...- Entreprises,- Chercheurs académiques,- Clusters internationaux,- Universités et organismes de formation,- Associations étudiantes/alumni,- Associations de patients...

Localisation géographique : PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Droits d'entrée et stands 262 000,00 35%Autres ressources 10 000,00 1.3%Sanofi 253 000,00 33.7%Subvention Région 225 000,00 30%

Total 750 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2017 175 000,00 €

2018 50 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2014 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires -14 000,00 €2014 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 270 000,00 €2015 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 357 970,00 €2015 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 270 000,00 €2016 Programme Opérationnel Régional FEDER - Actions d'accompagnement

individuelles et collectives en faveur des PME/PMI de la SRI-SI200 000,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Salaires 30 000,00 4. %Communication 109 000,00 14.53%Logistique 450 000,00 60%Animation & Programmation 161 000,00 21.5%

Total 750 000 ,00 100,00%

2016 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 400 000,00 €2016 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 270 000,00 €2017 Programme Opérationnel Régional FEDER - Actions d'accompagnement

individuelles et collectives en faveur des PME/PMI de la SRI-SI975 000,00 €

2017 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 400 000,00 €2017 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 270 000,00 €

Montant total 3 412 970,00 €



Objet : FUTUR EN SEINE/CAP DIGITAL IMVN/ SMART WEEKS EVENT


subventionnableTaux

d’intervention



1 048 500,00 € 21,46 % 225 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CAP DIGITAL IMVNAdresse administrative : 14 RUE ALEXANDRE PARODI

75010 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Stéphane DISTINGUIN, Président

Date de publication au JO : 25 février 2006

N° SIRET : 48974929100030



Objet du projet : Soutien à l'édition 2018 du festival Futur en Seine.

Date de l’évènement : 21-23 juin 2018

Date prévisionnelle de début de projet : 11 septembre 2017Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La structure engageant des dépenses avant la date de passage encommission permanente, le démarrage anticipé permettra de soutenir les dépenses d'organisationengagées depuis le 11/09/2017

Objectifs : Futur en Seine est un festival d’innovation numérique ouvert à tous en Europe, créé en 2009 par Cap

Digital. Conçu comme un grand rassemblement populaire et festif des innovateurs et du grand public, il apour objectif d’acculturer et éduquer les décideurs comme les citoyens aux technologies émergentes etaux nouveaux usages.

Les missions que Futur en Seine s’assigne sont :- Accompagner de manière innovante les entreprises dans leur transformation numérique, notammentles PME- Inspirer chez la jeunesse francilienne des vocations numériques - Engager les publics professionnels et citoyens à co-créer le monde numérique qu’ils souhaitent - Initier toutes et tous, qu’ils soient décideurs ou demandeurs d’emploi, aux pratiques de prototypageet de la co-création collaborative.- Faire découvrir aux visiteurs internationaux la vitalité de l’écosystème numérique francilien en leurproposant une expérience de créativité numérique façon « French Touch »

Description : Le festival va durer 3 jours du jeudi 21 au samedi 23 juin 2018 à la Grande Halle de la Villette.

L’ensemble du festival sera organisé comme une expérience immersive et participative. L’objectif est decréer une expérience forte pour le visiteur, afin de lui permettre de toucher du doigt les technologiesémergentes et les nouveaux usages, d’en comprendre les implications et de s’initier aux savoirs etpratiques numériques. Le festival vise également à donner au visiteur l’envie de se former à descompétences numériques, d’envisager différemment l’organisation de son entreprise, de se lancer dansune carrière numérique ou dans l’entrepreneuriat.

La programmation du festival se présentera comme un dispositif constitué de 3 à 5 parcours thématisésautour des sujets qui répondent aux défis actuels des sociétés et des territoires. Au sein des parcours, lesvisiteurs pourront rencontrer des innovateurs français et internationaux, tester des prototypes et desinnovations émergentes, s’initier à la co-création et au prototypage. Par ailleurs, tout au long de l’année Future en Seine connectera l’écosystème francilien innovant àl’écosystème marocain et africain pour favoriser des partenariats technologiques et économiques.

Moyens mis en œuvre : Futur en Seine mobilise tout au long de l’année 3 permanents. 2 CDD de 6 mois complètent l’équipe enjanvier, et trois stagiaires à partir de mars. Le festival travaille également en lien étroit avec les équipes deCap Digital pour sélectionner les innovations, établir des actions internationales, rechercher despartenaires, communiquer auprès des publics potentiels, notamment des entreprises.

Intérêt régional :Cette année, Futur en Seine souhaite mettre l'emploi dans le secteur numérique au coeur de saproposition pour réconcilier les futurs travailleurs aux opportunités d’embauche dans le numérique.

L'accent doit également être mis sur l’acculturation des dirigeants, notamment des PME, pour les aider àengager leur entreprise dans une transformation qui préserve ses avantages compétitifs dans uneéconomie en pleine mutation.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.


Public(s) cible(s) : Futur en Seine s’adresse au public professionnel comme au grand public et le festival souhaite cetteannée accentuer le ciblage de publics spécifiques à remettre au cœur de la transformation numérique.

Deux typologies de publics visés:

Public professionnel : entreprises du numérique, grandes entreprises qui souhaitent accélérerl’acculturation des leurs cadres et collaborateurs par des méthodes innovantes; publicprofessionnel moins familier des questions numériques, comme les PDG et cadres de PME nonnumériques.

Public non professionnel : Futur en Seine revendique un positionnement de démocratisation desquestions numériques et d’ouverture vers le grand public, notamment les jeunes, lycées etétudiants.

Total des visiteurs attendus: 22 000



CPER : Hors CPER





Ressources propres 75 000,00 7,15%Subvention Région 225 000,00 21,46%Ville de Paris 40 000,00 3,81%Conseil Départemental de Seine St Denis

15 000,00 1,43%

dge 5 000,00 0,48%Grands Groupes 512 000,00 48.83%Partenaires internationaux 45 000,00 4,29%Institutions 74 500,00 7,11%PME et ETI 57 000,00 5,44%

Total 1 048 500,00 100,00%


Exercice Montant

2017 170 000,00 €


Salaires 363 580,00 34,68%Communication 209 500,00 19,98%Logistique 452 420,00 43,15%Animation & Programmation 23 000,00 2,19%

Total 1 048 500,00 100,00%

2018 55 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2014 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 423 913,00 €2014 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants -

Fonctionnement470 000,00 €

2014 Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants - Investissement

322 000,00 €

2014 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 313 829,00 €2014 Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des

contenus numériques de l'Internet et du multimédia (Unité Développement)

570 000,00 €

2015 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 500 000,00 €2015 Soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité 315 000,00 €2015 Soutien relatif aux évènements et manifestations dans le domaine des


605 000,00 €

2016 Programme Opérationnel Régional FEDER - Actions d'accompagnement individuelles et collectives en faveur des PME/PMI de la SRI-SI

631 369,41 €



570 000,00 €

2017 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération(FONCT)

78 000,00 €

2017 Programme Opérationnel Régional FEDER - Actions d'accompagnement individuelles et collectives en faveur des PME/PMI de la SRI-SI

775 250,80 €



325 000,00 €

Montant total 6 370 039,79 €



Objet : PARIS FINTECH FORUM/ALTEIR EVENT/ SMART WEEKS EVENT


subventionnableTaux

d’intervention



1 080 000,00 € 5,56 % 60 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ALTEIR EVENT SASAdresse administrative : 10 RUE DE PENTHIEVRE

75008 PARIS Statut Juridique : EntrepriseReprésentant : Monsieur LAURENT NIZRI, Président

N° SIRET : 82059129500028



Objet du projet : 3e edition du Paris Fintech Forum, plus importante manifestation Européenne sur la finance digitale & la fintech

Date de l’évènement : 29-31 janvier 2018

Date prévisionnelle de début de projet : 11 septembre 2017Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : La structure engageant des dépenses avant la date de passage encommission permanente, le démarrage anticipé permettra de soutenir les dépenses d'organisationengagées depuis le 11/09/2017.

Objectifs :

Le Paris Fintech Forum événement international sur la finance digitale et la Fintech en Europe a divers

objectifs :

- Débattre au niveau international de l'évolution de la finance digitale, de la fintech et des innovationstechnologiques associées avec les principaux dirigeants du secteurs ;- Anticiper & comprendre les nouveaux enjeux induits par ces évolutions tant sur les usages que surl'emploi, les business models et l'environnement concurrentiel ;- Favoriser les rendez-vous d'affaires et la réalisation de partenariats de tous types (prise de participation,sous-traitance, rachat, ..) entre les participants ;- Mettre en avant l'innovation et la capacité d'exécution des acteurs de la finance Européenne et bienentendu en particulier des acteurs Français tant installés (banques, assureurs, ...) que startups ;- Permettre aux startups du monde de la Fintech de se faire connaître par les écosystèmes concernés etce au niveau international ;- Éduquer le marché (à travers les medias) aux nouvelles tendances induites par le digital dans le mondede la finance.

Description : Le Paris Fintech Forum s'est imposé en 2 éditions comme le grand rendez-vous international de lafinance digitale en Europe. L'évènement s'articulera autour de conférences, espaces d'exposition, pitchs,workshops, rendez-vous d'affaires, etc...et rassemblera: • 2 000+ participants de plus de 50 pays,• 50% de participants étrangers,• 200+ orateurs internationaux avec de grands noms de la banque, de l’assurance et plus de 130 CEOsde Fintechs de plus de 50 pays,• 150 exposants

Moyens mis en œuvre : - Equipe pluri-disciplinaire composée d’indépendants spécialisés dans leurs secteurs d’activité ;- Video captation en HD multi caméra des 3 principales scènes + vidéo reportage avec 3 autres équipesdédiées + post production professionnelle ;- Campagnes media nationales et internationales ;- Partenariats institutionnels signés avec de très nombreux hubs français et internationaux ;- Orateurs de haut rangs ;- Concours international de Fintechs pour être sur scène: plus de 600 candidatures attendues.

Intérêt régional :L'île de France a pour ambition d'être une des premières si ce n'est la première zone économique etd'innovation au monde.L'évènement mettra la Région Francilienne au cœur de la finance digitale européenne pendant 2 jours.Ce rayonnement international permet de dépasser les frontières de l'Europe avec de nombreuxaméricains et indiens tant dans les visiteurs que parmi les orateurs et exposants.


Le bénéficiaire s'engage à respecter et promouvoir la charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

Public(s) cible(s) : Cet événement est réservé à un public de professionnels:

- Entreprises des fintechs et d'autres secteurs - Profils: principalement des dirigeants & décisionnaires : CEO: 24%, C-level & directors: 48%, Managers:24%, - Secteurs d'activité: banque / assurance / finance: 36%, fintechs: 26%, Institutionnel/Media/VCs: 16%,Technologie & assimilés: 15%, - Pays représentés : Des orateurs de 26 pays et des participants de 48 pays - Objectif de 50% de participants étrangers.

Profil des participants : privilégier un mélange équilibré de startup innovantes et de grands groupes dusecteur, en s'efforçant d'avoir un niveau de participants de type direction générale.



CPER : Hors CPER





Subvention Île de France 60 000,00 5,56%Sponsors 580 000,00 53,70%Billetterie 440 000,00 40,74%

Total 1 080 000,00 100,00%


Exercice Montant

2017 48 000,00 €

2018 12 000,00 €


Salaires 120 000,00 11,11%Communication 247 000,00 22,87%Logistique 435 000,00 40,28%Animation & Programmation 278 000,00 25,74%

Total 1 080 000,00 100,00%


ANNEXE 3 CONVENTION TYPE RELATIVE AU FINANCEMENTDES EVENEMENTS PARIS REGION SMART WEEKS EVENTS

23/11/2017 15:11:08

Convention n° XXX

Relative au soutien au projet «»

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE,en vertu de la délibération N° CP XXX du XXX,ci-après dénommée « la Région »d’une part,

et

Le bénéficiaire dénommé : dont le statut juridique est : N° SIRET : Code APEdont le siège social est situé au : représenté par « titre, nom, prénom du représentant légal », dûment habilité(e), ci-après dénommé « le bénéficiaire »d’autre part,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif« Evènements et manifestations dans le domaine des contenus numériques, de l’internet et dumultimédia » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR 70-11 du 30 septembre 2011 etde ces ajustements par délibération n° CR 63 -13 du 27 septembre 2013.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditionssuivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé pardélibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et prorogé par délibération n° CR 01-16du 22 janvier 2016, et des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N°CP XXX du XXX la Région Ile-de-France a décidé de soutenir « Nom dubénéficiaire» pour la réalisation de son projet « XXX » dont le descriptif complet figure dans l’annexedénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention de fonctionnement correspondant à XX%de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à XXX € HT/TTC, soit un montantmaximum de subvention de XXX €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est détaillé dans l’annexe dénommée « ficheprojet » de la présente convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire a pour obligations de :

Réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenu estprécisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

Affecter les moyens nécessaires, notamment en personnel, pour réaliser le projet quiconditionne l’octroi de la subvention régionale.

Affecter le montant de la subvention versée par la Région dans le cadre de la présenteconvention à la réalisation du projet présenté l’annexe dénommée « fiche projet ».

Répondre auprès de la Région de toute question relative à l’organisation matérielle et au bondéroulement de la réalisation du projet.

Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder,voire d’interrompre l’exécution du projet.

Mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires au contrôle de l’utilisation de la subventionrégionale.

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRES OUD’ALTERNANTS Le bénéficiaire s’engage à recruter XX stagiaire(s) ou alternat(s) pour une période minimale de deuxmois.

Le bénéficiaire saisit les offres de stages ou de contrats de travail (contrat d’apprentissage ou deprofessionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon lesmodalités qui lui sont communiqués par la Région.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS RELATIVES A LA CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LAREPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITE

Le bénéficiaire s'engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République etde la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 2.4 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s’engage à :

Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme :

o à la réglementation en vigueur, pour un organisme public,

o au plan comptable général en vigueur, pour un organisme de droit privé.

Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (compte-rendu d’exécution, bilanfinancier du projet…) dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l’article 4 « modalités deversement de la subvention régionale » de la présente convention.

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documentsà l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personneschargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveauxétablissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la oudes personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et detoutes les difficultés qu’il pourrait rencontrer (absence de candidats etc.) dans leur déroulement.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de laprésente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situationjuridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dansla présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ousur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès auxdocuments administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.5 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Les contreparties en matière de communication pourront être ajustées en fonction des spécificités etde la taille de l’événement. Pourront être précisées les modalités de la participation de la Région lorsde l’événement et l’utilisation des réseaux sociaux.

Trois mois avant la date prévue de l’inauguration ou de la principale manifestation du bénéficiairerelative à l’objet de la présente convention, une réunion sera organisée entre le service communicationde la Région et les organisateurs de l’événement pour s’accorder sur le calendrier et les contrepartiesen termes de communication. L’initiative de la réunion revient aux bénéficiaires.

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaires’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication écrite ouorale liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de lamention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régionalconformément à la charte graphique régionale, dès que la décision de soutien aura été officiellementnotifiée.

Dans la mesure où le taux d’intervention financière de la Région est égal ou dépasse 20 % du budgettotal de l’opération, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autresco-financeurs.

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, surtous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances et les communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remisaux participants, articles, interviews, …) relatives au projet, objet de la convention, indiquentexplicitement l’implication de la Région.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objetd’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de laprésente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles définiesci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actionsde communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par la Région.

L’invitation et, le cas échéant, l’intervention orale d’un représentant de la Région aux cérémoniesofficielles d’ouverture et/ou de clôture organisées dans le cadre du projet, ainsi qu’aux communiqués etconférences de presse est impérative.

Le bénéficiaire doit insérer des documents de présentation de la politique de la Région en matièred’innovation et de développement économique dans les documents distribués aux participants.

Le bénéficiaire autorise, à titre gracieux, la Région à utiliser les résultats du projet subventionné(publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communicationrelative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur leprojet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

Toute commercialisation de documents mentionnant la Région ou sur lesquels est apposé le logo, doitavoir reçu l’accord préalable et exprès de la Région.

Les services concernés de la Région (unité développement et unité communication) sont chargés decontrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller l’association dans sadémarche.

En cas de non-respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversementde la subvention concernée selon les modalités prévues à l’article 6.

Marque de territoire

Chacune des forces vives de la région Île-de-France peut contribuer à la notoriété du territoire régionalet renforcer une image positive et attractive à l’international, dont elle est partie prenante. C’estl’objectif de la marque « PARIS REGION » que de développer l’attractivité économique et touristiquerégionale.

Cette marque territoriale permet de soutenir et d’amplifier la promotion du territoire à l’international etaussi de valoriser les exemples de réussites franciliennes pour affirmer l’excellence, les savoir-faire etles talents du territoire. Cette marque partagée permet également de révéler les richesses de l’Île-de-France et de les faire découvrir, tout en fédérant les acteurs du territoire autour d’une ambitioncommune. Paris et l’Île-de-France partagent une créativité exceptionnelle, ouverte et partagée, quirésonne comme une invitation à venir ici bâtir tous les possibles, un condensé unique de puissance etd’inspiration résolument tourné vers l’avenir et vers le monde. Ce caractère inimitable, cettepersonnalité faite d’audace et d’excellence, c’est l’esprit d’innovation et de création, c’est la capacitéjamais démentie de l’Île-de-France à être, dans tous les domaines, une inégalable terre d’invention, età se positionner.

XXXX s’engage à contribuer à l’attractivité, au rayonnement, à la promotion et à la valorisation de larégion Ile-de-France en utilisant la marque de territoire « Paris Region » pour sa communicationinternationale. XXX s’engage à respecter, à soutenir et à encourager les valeurs portées par la marquede territoire et à appliquer le «Code de marque de territoire». Cela réside dans l’utilisation des codesd’expression de la marque : iconographique, sémantique, typographique, chromatique et dansl’utilisation du marqueur « PARIS REGION » sur tous ses supports de communication internationaleselon les éléments précisés dans le code de marque.

Conçu comme un emblème venant s’ajouter à une identité existante, le marqueur permet d’affirmerl’adhésion à la marque en enrichissant sa propre identité. Il s’intègre facilement aux outils decommunication, tout en soulignant clairement l’idée d’appartenance au territoire.

Xxx proposera aux entreprises participantes de devenir partenaire de la marque de territoire « ParisRegion » et de bénéficier ainsi de l’image et de l’attractivité du territoire régional.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE Subvention de fonctionnement :

Si à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assembléedélibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, lasubvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un anpar décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci avant, queles retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximumde 3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé estcaduc.

Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération,les dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.

ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention est effectué à l’ordre du compte :

COORDONNÉES BANCAIRES

Titulaire du compte

Code banque Code guichet

N° de compte Clé RIB

Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile-de-France, 94 rue Réaumur, 75014 Paris cedex 02

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

Chaque demande de versement de subvention est complétée, datée et signée par le représentantlégal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'action subventionnée. Elleest revêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l'organisme.

ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES

Le bénéficiaire peut effectuer une demande d’avance à valoir sur les paiements prévus en proportiondu taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie.

Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d'un plan de trésorerie daté et signé parle représentant légal. Il est revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet del'organisme.

ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, enproportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subventionprévisionnelle.

Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement êtreproduit. Il précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payésau titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état

récapitulatif est daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité dusignataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.

ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

Le solde sera versé après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet del’action subventionnée et au vu des documents suivants :

Un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates etmontants des factures, marchés ou actes payés au titre de l'action, le nom du fournisseur etla nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté et signé par lereprésentant légal du Bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le caséchéant, du cachet de l'organisme.

Le compte-rendu financier de l’action indiquant les dépenses réalisées et les recettes perçuespour le projet. Ce document devra être signé par le représentant légal de la structure (ou lapersonne habilitée) qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’actionsubventionnée et certifié par le commissaire aux comptes ou l’expert comptable si l’organismeen est doté, dans le cas contraire du trésorier.

Le compte rendu final d’exécution du projet signé par le représentant légal du bénéficiaire,réservé à la Région uniquement.

un ou des justificatif(s) de recrutement du nombre de stagiaires ou alternants mentionnéà l’article 2.2 de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travailsigné).

un compte-rendu d'exécution signé par le représentant légal du bénéficiaire quidétaillera notamment les modalités de mise en œuvre de la Charte des valeurs de laRépublique et de la laïcité.

ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitue un plafond. Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant totalinitialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d’exécutionconstaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’unversement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à laRégion en cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n'a pas produit les piècesjustificatives mentionnées au 3.2.3 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l'article3.1 de la présente convention donnent lieu à l'émission d'un titre de recettes par la Région."

ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter de la date d’éligibilité et jusqu'à ladate de la demande de versement du solde ou jusqu'à la date d'application des règles de caducité dela subvention figurant à l'article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention aubénéficiaire, à savoir le XXX.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cetterésiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décisionnotifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de sesobligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire unemise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, lesobligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Régionadresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de lalettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement parcette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présenteconvention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application duprésent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitutionde tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée auregard de la qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d'exiger la restitution de l'intégralité de la subvention versée en cas demanquement avéré au respect de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en casd’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée ou encas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou d’alternants. Si la résiliation repose sur l’hypothèse du non-respect de l’affectation des biens subventionnés ou d’unchangement de propriétaire, cette résiliation implique la restitution d’une partie de la subvention verséepar la Région, restitution calculée de la façon suivante :

Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention – durée d’affectation des bienssubventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention) Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité àprésenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le caséchéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont àla charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée parl’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l'annexe dénommée ' ficheprojet ' adoptée par délibération N° CPXX-XXX du XX.

Fait en trois exemplaires originaux à Paris, le

Le représentant légal du bénéficiaire

Prénom, Nom

La Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France

Valérie PECRESSE

Documents

DÉLIBÉRATION N CP 2017599 - iledefrance.fr · numériques de l'Internet et du multimédia ... Autour de quatre thèmes technologiques fédérateurs « Diagnostic ... IAU, Sanofi)