DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE … · JOSSO, Ludovic BENOITS, Marie-Thérèse KERDUDO, Anita THOMOUX, Ludovic LE NORMAND, Erwan LE BORGNE, Anthony JUHEL Gérard LAUNAY, Paul

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT

Séance du Lundi 14 septembre 2015 L’an deux mille quinze, le lundi 14 septembre 2015 à 20 h 00, le conseil municipal deQuestembert, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous laPrésidence de Mme Marie-Annick MARTIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice 29Nombre de conseillers municipaux présents 28Nombre de conseillers municipaux absents représentés 01Nombre de conseillers municipaux absents 00Nombre de votants 29

Date d’envoi de la convocation : lundi 7 septembre 2015 ________________________________________________________________________Etaient présents : Mesdames et messieurs Marie-Annick MARTIN, Pascal HEUDE,Marie-Christine DANILO, Philippe MOULINAS, Cécile BOYER, Joël JAHIER, SylvieGRIEU, Patrick DUBOIS, Georges BOEFFARD, Jocelyne SOTO, Roger RICHARD,Roland LE PAGE, Pascal LE PIRONNEC, Emmanuelle DENIS, Isabelle VOLANT, AnneJOSSO, Ludovic BENOITS, Marie-Thérèse KERDUDO, Anita THOMOUX, Ludovic LENORMAND, Erwan LE BORGNE, Anthony JUHEL Gérard LAUNAY, Paul PABOEUF,Jacqueline LE LEAP, Régine LE VIAVANT, Jeannine MAGREX, Maxime PICARD

Procuration : Madame Aurélie PIEL à Monsieur Patrick Dubois

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DANILO

2015.09.01 – Approbation du Procès-verbal de la séance du 29 juin 2015

Le Procès Verbal de la séance du 29 juin 2015 a été adopté à l'unanimité desmembres y ayant assisté.

2015.09.02 – Budget communal : décision modificative n°2

Cette décision modificative n°2 concerne les sections de fonctionnement etd'investissement. En effet, il est nécessaire d'adapter le budget de la commune enfonction des dépenses et recettes prévues d'ici la fin de l'année. C'est l'objet de laprésente décision modificative jointe en annexe. Sur avis favorable du bureau municipal etde la commission finances, le Conseil municipal 23 voix pour et 6 abstentions (MesdamesLe Léap, Le Viavant, Magrex, Messieurs Paboeuf, Launay et Picard) approuve la décisionnuméro 2 du budget général.

Annexe : décision modificative n°2

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2015.09.03 - Budget camping municipal : décision modificative n°1

Cette décision modificative n°1 concerne les sections de fonctionnement etd'investissement. En effet, il est nécessaire d'adapter le budget du camping municipal enfonction des dépenses et recettes prévues d'ici la fin de l'année. C'est l'objet de laprésente décision modificative jointe en annexe. Sur avis favorable de la commissionfinances, le Conseil municipal à l'unanimité approuve la décision modificative numéro 1 dubudget camping.

Annexe : décision modificative n°1

2015.09.04 – Demande de subvention dans le cadre des amendes de police

Il a été proposé au Conseil municipal de présenter au titre des amendes de policeles travaux de réalisation de sécurité aux abords des écoles maternelles et primaires BeauSoleil et Notre Dame.

Le Coût total des travaux est estimé à 130 000 € TTC

Pour mémoire :

Année Montant perçu

2010 4 238,00 €

2011 20 550,00 €

2012 3 280,12 €

2013 2 837,00 €

2014 0,00 €

Sur avis favorable du bureau municipal et de la commission finances, le Conseilmunicipal par 28 voix pour et une abstention (Madame Isabelle Volant) décide :

– de présenter les travaux de sécurité des abords d'école tels qu'ils sont décrits enannexe – d'autoriser Madame le Maire à faire les demandes de subventions au titre desamendes de police.

Annexe : Note explicative des projets de sécurisation des écoles

2015.09.05 – Dossier à présenter au Conseil Départemental pour financement

Le conseil départemental soutient les investissements communaux à travers leTaux de Solidarité Départementale. Le plafond de travaux éligibles annuel est de 300 000euros. Pour la commune de Questembert, le pourcentage de participation du Conseildépartemental est de 20%, soit 60 000 euros.Cette année, il a été proposé au conseil municipal de présenter au titre du Taux deSolidarité Départementale 2016 un dossier de subvention pour la réalisation des travauxsuivants :

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- travaux d'extension du centre technique :145 000€ HT soit TSD 2016 : 29 000 eurosnote en pièce jointe

- travaux de réalisation de cheminement doux : 95 000€ HT soit TSD 2016 : 19 000euros

La commune de QUESTEMBERT souhaite renforcer le maillage des cheminementsdoux de l'agglomération. Une étude, sur les plans de circulation, a été réalisée par lebureau d'études EGIS en décembre 2013. Cette prestation a permis de scénariser desorientations de circulation, notamment pour les cheminements doux.

- travaux d'aménagement du secteur de la gare : 60 000€ HT soit TSD 2015 : 12 000euros (60 000€ au lieu de 142 461€ demandés en 2015 car dernière estimation connuepour les travaux 360 000€ au lieu de 442 461€).

plan des tranche en pièce jointe

Sur avis favorable du bureau municipal et de la commission finances, le Conseilmunicipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à présenter les dossiers de subventionsci-dessus.

Annexe : Aménagement centre technique + Plan des tranches de travaux de lagare.

2015.09.06 - Modification d'autorisation de programme

Les travaux du Centre technique initialement prévus pour partie en 2015 serontfinalement intégralement réalisés en 2016. Il convient donc de modifier l'autorisation deprogramme en conséquence.

DateLibellé

ProgrammeMontant de l'AP

Montant des CP

2015 2016

29/06/2015ExtensionCentreTechnique

175 000,00 € 60 000,00 € 115 000,00 €

Proposition14/09/2015

ExtensionCentreTechnique

175 000,00 € 175 000,00 €

Sur avis favorable de la commission finances, le conseil municipal à l'unanimitédécide la modification de l'autorisation de programme liée aux travaux de l'extension ducentre technique

2015.09.07 – Travaux rue Palissy – Effacement des réseaux

Des travaux de réaménagement de la rue Palissy vont être réalisés. En parallèle ilest proposé au Conseil municipal de procéder à l'effacement des réseaux électriques,d'éclairage public et Télécommunication qui pourraient être réalisés par le SyndicatDépartemental Energie du Morbihan (SDEM). La participation financière de la commune

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est détaillée dans le tableau ci-dessous

Désignation Montant Total ParticipationSDEM

ParticipationCommunale

Effacement réseauxélectriques

7 700 € 5 005 € 2 695 €

Effacement éclairagepublic

32 040 € 7 080 € 24 960 €

Effacement desréseauxtélécommunication

18 480 € 18 480 €

TOTAL TTC 58 220 € 12 085 € 46 135 €

Sur avis favorable du bureau municipal et de la commission finances, le Conseilmunicipal à l'unanimité décide l'effacement des réseaux de la rue Palissy et approuve leplan de financement ci-dessus.

2014.09.08 – Demande de subvention dans le cadre de l'étude continuité écologique

Un marché à procédure adaptée a été lancé pour la réalisation d'une étude pour lacontinuité écologique. Cette mission étant éligible à des aides de la part de l'Agence del'eau et du Conseil Départemental, il convient de faire une demande de subventions.

PLAN DE FINANCEMENT ETUDE CONTINUITE ECOLOGIQUE

DEPENSES RECETTES

Etude 12 000,00 € Agence de l'eau (50%)

6 000,00 €

Conseil Départemental (30%)

3 600,00 €

Autofinancement communal

2 400,00 €

TOTAL 12 000,00 € TOTAL 12 000,00 €

Sur avis favorable du bureau municipal et de la commission finances, le Conseilmunicipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à solliciter du Conseil départemental etde l'Agence de l'eau des subventions dans le cadre des études de continuité écologique.

2015.09.09 - Demande de subventions – Aides sur patrimoine

La commune de Questembert souhaite engager des travaux de conservation destatues, de réfection de vitraux ainsi qu'une étude sur les structures de l'église.

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1 -Mise en conservation de statues inscrites et classées au titre des monumentshistoriques.

La chapelle Saint Jean, édifice patrimonial du 15ème siècle, situé au village deSaint Jean, possède trois statues protégées au titre des monuments historiques : unestatue de Sainte Marguerite du 15ème siècle, une statue dite de Saint Cornély de la fin du15ème siècle, et une statue de Saint Marc du 17ème siècle.Ces quatre statues, dans un état correct de conservation, présentent des traces d'attaqued'insectes xylophages.

La chapelle Saint Michel, édifice du 15ème siècle classé Monument Historique, etsitué dans le cimetière du centre-ville de Questembert, présente plusieurs statues dans unétat correct de conservation, à l'exception de la statue de Sainte Marguerite datée de la findu 15ème siècle, classée au titre des monuments historiques.La Ville de Questembert a décidé d'engager les travaux de conservation de ces statues, àl'aide d'un traitement par anoxie.

PLAN DE FINANCEMENT MISE EN CONSERVATION DE 4 STATUES

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Travaux 4 000 € Conseil Général (50%)

2 000 €

Région (25%) 1 000 €

Commune (25%) 1 000 €

TOTAL 4 000 € TOTAL 4 000 €

2 - Restauration des vitraux de l'église Saint Pierre

L'église Saint Pierre, édifice patrimonial de la fin du 19ème siècle, possède unesérie de vitraux implantés dans ses baies périphériques de forme ogivales, sur ses 4façades. Ces vitraux, présentent des défauts d'étanchéité sur l'ensemble de la façade Sud(soit 6 vitraux), qui ont dégradé les peintures attenantes.

La Ville de Questembert a décidé d'engager les travaux de réfection des étanchéitéde ces vitraux, par remasticage des baies et des barlotières, traitement antirouille,ventilation basse avec grillage anti-volatiles, ainsi que les travaux de remise en peinturedes zones altérées attenantes.

PLAN DE FINANCEMENT RESTAURATION VITRAUX EGLISE ST PIERRE


Travaux 12 500 € Conseil Général (25%) 3 125 €

Région (15%) 1 875 €

Commune (60%) 7 500 €

TOTAL 12 500 € TOTAL 12 500 €

3 - Etude du confortement de structures de l'église Saint Pierre

L'église Saint Pierre, édifice patrimonial de la fin du 19ème siècle, présente desdésordres structurels sur plusieurs zone de l'édifice : angles du bâti, couronnement du

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chœur, abords des baies.Des travaux de confortement ont lieu sur l'édifice il y a plus de dix ans : cintrage du chœuret de certains angles du bâti, pose de témoins sur fissurations… . Un rejointoiement dupinacle Sud-Ouest a également été réalisée en 2013.La Ville de Questembert a décidé d'engager une étude des structures de ce bâtiment, afinde déterminer la nature des travaux à réaliser pour pérenniser l'ouvrage.

PLAN DE FINANCEMENT ETUDE STRUCTURELLE EGLISE ST PIERRE


Travaux 10 000 € Conseil Général (50%) 5 000 €

Région (15%) 1 500 €

Commune (35%) 3 500 €

TOTAL 10 000 € TOTAL 10 000 €

Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à solliciter lessubventions auprès du Conseil Départemental et Conseil Régional pour les travaux ci-dessus.

2015.09.10 – Personnel communal : demande de subvention dans le cadre dufinancement du chantier « nature et patrimoine »

L'opération du chantier « nature et patrimoine » de Questembert s'inscrit dansun programme du Fonds Social Européen (F.S.E) pour la période de programmation 2014-2020.

Le chantier est en partie financé par des aides de l'Etat, du Conseil Général etde l'Europe (le Fonds Social Européen géré par le Conseil Départemental). L'Etat rem-bourse les frais de personnel des agents au travers de contrat CDDI.

Lors de la séance du 23 février 2015, le plan de financement pour la période du1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 avait été adopté à l'unanimité.

Il convient aujourd'hui de prendre en globalité le plan de financement tel que ci-après pour le second semestre 2014 et pour l'année 2015.

DEPENSES RESSOURCES

SECOND SEMESTRE 2014

DEPENSES DU PERSONNEL

Encadrant technique 18 678,77 € FSE 12 995,99 €

DIRECCTE 2 560,00 €

DEPARTEMENT 56

10 500,00 €

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PRESTATIONS EXTERNES 3 807,50 €

DEPENSES INDIRECTES 3 735,75 € Autofinancement 0,00 €

RECETTES -166,03 €

Coût total de l'action 26 055,99 € 26 055,99 €

ANNEE 2015

DEPENSES DU PERSONNEL

Encadrant technique 37 360,00 € FSE 26 323,14 €

DIRECCTE 5 521,56 €

DEPARTEMENT 56

20 606,40 €

PRESTATIONS EXTERNES 7 995,00 €

DEPENSES INDIRECTES 7 472,00 € Autofinancement 195,18 €

RECETTES -180,72 €

Coût total de l'action 52 646,28 € 52 646,28 €

Sur avis favorable du bureau municipal et de la commission finances, le Conseilmunicipal à l'unanimité approuve le budget du chantier nature et autorise Madame leMaire à solliciter les subventions.

2015.09.11 – Personnel communal : Modification du tableau des effectifs.

Des réussites à des examens professionnels, le recrutement d'un nouvel agentsuite au départ de la directrice des affaires financières, un départ en retraite et desmodifications de temps de travail conduisent aux changements suivants du tableau deseffectifs.

Dated'effet

CREATION SERVICE MOTIF SUPPRESSION

01/07/15Adjoint du Patrimoine de 1e classe temps complet

Médiathèque Réussite concoursAdjoint du Patrimoine de 2e classe temps complet

03/07/15Adjoint Administratif de1e classe temps complet

Administratif- Pôle « Finances / Marchés Publics »

Réussite examen professionnel

Adjoint Administratif de 2e classe temps complet

01/09/15Agent de Maîtrise Principal temps complet

Restauration scolaire et Services Avancement de grade

Agent de Maîtrise temps complet

05/10/15 Attaché temps complet

Administratif- Pôle « Finances / Marchés Publics »

Nomination par mutation

01/10/15Administratif- Pôle « Finances / Marchés Publics »

Mutation Rédacteur titulaire temps complet

01/09/15 ATSEM de 1ère classe Scolaire et Nomination suite départ ATSEM Principal de 2e

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Dated'effet

CREATION SERVICE MOTIF SUPPRESSION

temps complet Périscolaire en retraite classe temps complet

01/09/15

Adjoint Technique de 2e classe temps complet

Scolaire et Périscolaire

Modification durée hebdomadaire pour nécessité de service

Adjoint Technique de 2e classe titulaire temps non complet (29h/35ème)

Après avis favorable du Comité technique le Conseil municipal à l'unanimitéapprouve la modification du tableau des effectifs ci-dessus.

2015.09.12 – Personnel communal : recrutement d'apprentis

La loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives àl’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ; le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage etson expérimentation dans le secteur public ; le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif àla rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;permettent à un employeur territorial de procéder à des recrutements dans le cadre dudispositif de l'apprentissage.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âgesupérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir desconnaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans uneentreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par ladélivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les servicesaccueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualificationsrequises par lui ;

Après avis favorable du comité technique le conseil municipal à l'unanimité approuve

le recours à l’apprentissage, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparéDurée de laFormation

Espaces Verts 1CAPA jardinierpaysagiste

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Espaces Verts 1CAPA jardinierpaysagiste

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que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6417 ; que Madame le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à

ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventionsconclues avec les Centres de Formation d’Apprentis

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2015.09.13 – Personnel communal : augmentation de la prestation repas

Il est accordé aux agents de la collectivité, dont l'indice brut est inférieur ou égal à548 une prestation repas lorsque le déjeuner est pris au restaurant municipal. Pourl'année scolaire 2014/2015, celle-ci était de 1.21€ par repas. Il est proposé de l'augmenterde 1 centime, soit 1.22€ (+0,83% par rapport à l'année précédente) conformément à lacirculaire ministérielle du 24 décembre 2014 qui précise à titre indicatif, le montant desprestations sociales dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat. Cette prestation pourraitêtre versée à compter du 1er septembre 2015 et ce pour l'année scolaire 2015/2016.

Pour information, en 2014, le montant de la prestation repas versé s'élève à 4 000€.

Sur avis favorable du bureau municipal et de la commission finances, le Conseilmunicipal approuve l'augmentation de la prestation repas à 1,22 €.

2015.09.14 - Orchestre de Bretagne : Bilan 2015

Par délibération en date du 03 novembre 2014, le Conseil municipal a validé lebudget pour l'organisation du concert de l'Orchestre de Bretagne.

La commune de Questembert, en tant qu'organisatrice, a assumé l'ensemble descharges. A l'heure du bilan financier, la commune de Muzillac est redevable de 7 725,13 €à la commune de Questembert.

Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitéautorise Madame le Maire à mettre cette somme en recouvrement.

Annexe : Bilan 2015

2015.09.15 - Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité de l’ensembledes établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps, avant le1er janvier 2015.

Compte tenu des difficultés à atteindre cet objectif, l’ordonnance du 26 septembre 2014 ainstauré les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L'Ad'AP est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d'un ERPdans le respect de la réglementation, dans un délai limité, avec une programmation destravaux et des financements. Ce dispositif permet de bénéficier d’un délai supplémentairede 3, 6, voire 9 ans pour les cas les plus complexes, pour réaliser les travaux de mise enaccessibilité.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétairesou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui n’ont pas respecté leursobligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Le projet d’Ad’AP doit être présenté avant le 27 septembre 2015 et doit être validé par lepréfet.

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Un diagnostic complet des bâtiments communaux a été établi. Le montant total destravaux est de 414 073 €Il a été proposé d'étaler ces travaux sur les 6 prochaines années (70 000 € / an) selonl'agenda ci-joint.

Après présentation par Madame le Maire, le Conseil municipal à l'unanimitéapprouve l'Ad'AP tel qu'il est présenté en annexe.

Annexe : Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

2015.09.16 – Redevance pour l'occupation du domaine public à imputer à GRDF

Conformément aux articles L.2333-84 et L2333-86 du Code Général desCollectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communesdes redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages dedistribution de gaz naturel. Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et le décret n°2015-334du 25 mars 2015 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur decanalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal. Le montant de laredevance dû au titre de l'année 2015 s'établit à 1328,00€. Pour rappel, en 2013, elle étaitde 986,00€.

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve le montant de la redevance à 1328,00€ et autorise Madame le Maire à mettre cette somme en recouvrement.

2015.09.17 - Convention de servitude ERDF à Kermathé

Dans le cadre de la construction du Parc éolien à Larré, il est nécessaire pourERDF de raccorder le parc éolien au réseau Haute Tension existant. Pour ce faire, uncâble souterrain va être installé depuis le transformateur situé à Bellevue (route deVannes) jusqu'au Parc éolien de Larré en passant par kermathé.

Ces travaux seront l'occasion de renforcer l'alimentation électrique du village deKermathé en remplaçant l'ancien transformateur par un plus puissant. Ce transformateurétant situé sur la parcelle ZA 244 allée du Patis, il est nécessaire d'établir des conven-tions ; l'une pour la pose du transformateur et la seconde pour la pose des câbles.

Le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire ou son représentant àsigner ces conventions sur ces bases.

Annexe : Plan

2015.09.18 - Convention de servitude Gaz Gré au Roc

Afin de desservir un nouveau client GRDF doit procéder à l'extension de son ré-seau impasse de la Grée au Roc. Pour ce faire il est nécessaire de poser une canalisationsur la parcelle YT 28n appartenant à la commune.

Le Conseil municipal à l'unanimité autorise madame le Maire ou son représentantà signer une convention sur ces bases.

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Annexe : Plan

2015.09.19 - Marché assurances : Résultat appel d'offre

Pour rappel, par autorisation du conseil municipal accordée à Mme Le Maire lors dela séance du 31 mars dernier, le marché de prestation de services relatif aux assurancescommunales (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juri-dique et risques statutaires) arrivant à échéance le 31/12/2005 a été relancé.

Sur avis favorable de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal à l'unani-mité décide :

-d'attribuer le lot n°1 « Dommages aux biens et risques annexes » Offre de Base àGroupama pour un montant de 20 871,32€ TTC révisable au taux de 0,73€TTC par m² desurface développée.

-d'attribuer le lot n°2 « Responsabilité civile et risques annexes » Offre de Base àGroupama pour un montant de 6 049,50€TTC

-d'attribuer le lot n°3 « flotte automobile et risques annexes » PSE n°2 à Groupama pourun montant de 10 070,90€ TTC

-d'attribuer le lot n°4 « Protection juridique » Offre de Base à Groupama pour un montantde 2 610,26€ TTC

-d'attribuer le lot n°5 « Risques statutaires » à Groupama pour montant de 53 505,05€TTC dont :

*48 093,61€TTC révisables au taux de 3,30% des rémunérations CNRACL * 5 411,45€TTC révisables au taux de 1,40% des rémunérations IRCANTEC

Informations

2015.09.20 - Communauté de Communes : Rapport d'activité

Les rapports annuels d'activités et du prix et de la qualité du service déchetsde la Communauté de Communes du Pays de Questembert ont été présentés auxconseillers communautaires le 22 juin dernier. Il appartient à chaque conseil membre de laCommunauté de Communes d'en prendre connaissance.

Il est consultable sur le site de la communauté de communes http://www.pays-questembert.fr/

Le Conseil en prend acte.

2015.09.21 - SIAEP : Rapport d'activité

Les rapports sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement du

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http://www.pays-questembert.fr/siaep


syndicat d'eau et d'assainissement ont été présentés en séance.

Il sont consultables sur le site de la communauté de communes http://www.pays-questembert.fr/siaep

Le Conseil en prend acte

2015.09.22 – Signature de mise à disposition de locaux appartenant à la commune.

Après l'incendie du local des restos du cœur rue Jean Grimaud, l'association a étélogée le temps des travaux de remise en état dans un bâtiment intercommunal rue Guten-berg. Ce bâtiment beaucoup plus vaste convient mieux à l'association qui a décidé d'y res-ter. Il a donc été nécessaire de signer une nouvelle convention entre la commune et lacommunauté de communes aux conditions suivantes- Mise à disposition gratuite du bâtiment pendant 5 ans, charge à la commune de faire lestravaux de mise aux normes électriques évalués à 25 000 € TTC.Puis, une convention de mise à disposition gratuite a été établie entre la commune et lesrestos du cœur.

En parallèle et dans la perspective de la démolition du reste du bâtiment de l'ISSAT,actuel siège social de la Bogue d'Or, le local de la rue Jean Grimaud a été proposé à l'as-sociation de la Bogue d'Or. Une convention de mise à disposition gratuite a été établie.Les différentes charges étant assurées par l'association.

Les locaux de l'ISSAT abritaient également les activités de la paroisse et la com-mune leur a proposé de disposer des salles du camping municipal pour la période du 15septembre 2015 au 15 juin 2016. Les charges de chauffage, eau... seront à la charge del'occupant. Une convention de mise à disposition a été signée en ce sens.


2015.09.23 – Bail cabinet de soin place du Général de Gaulle

Le Cabinet de soin, locataire de bâtiment communaux place du Général de Gaulle,va accueillir une nouvelle orthophoniste. Il a donc été nécessaire de leur attribuer un bu-reau supplémentaire d'une superficie de 11,33 m² et de modifier le bail en conséquence.

Superficie total : 160,33 m²Loyer au 1er septembre 2015 : 1491,78 €


2015.09.24 - Comités consultatifs : Modification des membres extra municipaux

Des appels à candidatures ont été lancées pour compléter certains comités consul-tatifs. De plus Monsieur Alain Le Cadre a démissionné des comités Voirie et Urbanisme etMonsieur Jean Bernard Conan de celui du Marché. En pièce jointe, la composition des dif-

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férents comités.


Annexe : Comités consultatifs

2015.09.25 – Résultats mises en concurrence

* Reprises de concession4 entreprises ont été consultées : Margely, Kergal, Funélys, Guillard Bourdin3 entreprises ont répondu : Margely, Kergal, FunélysEntreprise retenue : FUNELYS pour un montant de 3 080,00€TTC

* Mise en place d'un équipement de laverie pour la cuisine centrale du groupe scolaireCe marché est alloti en 2 lots.Lot n°1 : lave-vaisselle à capot et lave vaisselle batterie à capotLot n°2 : Equipement de laverie9 entreprises ont demandé le dossier.4 entreprises ont répondu : Rivoal, 56 équipement, Cie Hobart et JD EuroconfortEntreprise retenue : 56 Equipement pour un montant de 21 684,00€HT

* Acquisitions matériels sportifsCe marché est alloti en 5 lots.Lot n°1 : poteaux et filets de badmintonLot n°2 : filets de buts handballLot n°3 : poteaux et filets de volleyLot n°4 : matelas pour escaladeLot n°5 : filets de but basket7 entreprises ont demandés le dossier.4 entreprises ont répondu : Sporenco, Casal sport, Intersport et Sport 2000

lot1 Badminton N° Entrepris

eSynthèse des points accordés Nbre de points

accordéscltCritère prix ( 50 pts)

base + optionDossier technique ( 50

pts )

1 Sporenco 47,72 50 97,72 2

2 Casalsport

50 50 100 1

3 Intersport 45,93 50 95,93 3

4 Sport2000

41,1 50 91,1 4

L'entreprise retenue est CASAL Sport pour un montant de 2 962,80€ TTC

Lot2 Hand

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N° Entreprise

Synthèse des points accordés Nbre de pointsaccordés

cltCritère prix ( 50 pts)


pts )

1 Casalsport

50 50 100 1

2 Intersport 37,32 50 87,32 3

3 Sport2000

40,1 50 90,1 2

L'entreprise retenue est CASAL Sport pour un montant de 177,60€ TTC

Lot3 Volley N° Entrepris




pts )

1 Sporenco 41,15 50 91,15 3

2 Casalsport

46,65 50 96,65 2

3 Intersport 50 50 100 1

4 Sport2000

40,13 50 90,13 4

L'entreprise retenue est INTERSPORT pour un montant de 2 104,38€ TTC

Lot4 Escalade N° Entrepris



base Dossier technique ( 50

pts )

1 Casalsport

50 50 100 1

2 Intersport 46,49 50 96,49 2

L'entreprise retenue est INTERSPORT pour un montant de 7 688,75€ TTC

Lot5 Basket N° Entrepris




pts )

1 Casalsport

49,18 50 99,18 2

2 Intersport 50 50 100 1

3 Sport 29,67 50 79,67 3

14

2000

L'entreprise retenue est INTERSPORT pour un montant de 254,96€ TTC

* Travaux d'aménagement de la rue Bernard PalissyCe marché est alloti en 2 lots.Lot n°1 : VRDLot n°2 : Aménagements paysagers21 entreprises ont demandé le dossier.8 entreprises ont répondu

Pour le Lot n°1 – VRD:Entreprise COLAS avec une note de 10.00 ptsEntreprise EUROVIA avec une note de 9,69 ptsEntreprise CHARIER TP avec une note de 9,55 ptsEntreprise BROCELIANDE TP avec une note de 7,68 pts

L'entreprise retenue est COLAS pour un montant de 150 099,07€TTC.

Pour le Lot n°2 – Aménagements paysagers :Entreprise DUVAL Paysage avec une note de 9,90 ptsEntreprise BROCELIANDE Paysage avec une note de 9,60 ptsEntreprise ATLANTIQUE Paysage avec une note de 8,51 ptsEntreprise BELLOCQ avec une note de 8,20 pts

L'entreprise retenue est DUVAL PAYSAGES pour un montant de 8 623,32€TTC

*Travaux d'aménagement de l'extension du cimetièreCe marché est alloti en 3 lots.Lot n°1 : VRD - Aménagements paysagersLot n°2 : Travaux de maçonnerieLot n°3 : Marbrerie17 entreprises ont demandé le dossier.9 entreprises ont répondu.

Pour le Lot n°1 – VRD/Aménagements paysagers :Entreprise COLAS avec une note de 10.00 ptsEntreprise BROCELIANDE TP avec une note de 8,77 ptsEntreprise CHARIER TP avec une note de 8,56 pts

L'entreprise retenue est COLAS pour un montant de 58 412,24€TTC

Pour le Lot n°2 – Travaux de maçonnerie:Entreprise DANILO ABTP avec une note de 9,40 ptsEntreprise BARTHELEMY avec une note de 9,21 ptsEntreprise EVAIN avec une note de 8,35 ptsEntreprise BROCELIANDE Paysage avec une note de 8,27 ptsEntreprise ETPM avec une note de 7,79 pts

15

L'entreprise retenue est DANILO ABTP pour un montant de 36 071,70€TTC

Pour le Lot n°3 – Travaux de Marbriers:Entreprise KERGAL seule réponse 10 pts

L'entreprise retenue est KERGAL pour un montant de 47 635,00€TTC

*Travaux d'aménagement des extérieurs espace SegalenCe marché est alloti en 2 lots.Lot n°1 : VRD - Aménagements paysagersLot n°2 : Réseaux divers

10 entreprises ont demandé le dossier.7 entreprises ont répondu.Pour le Lot n°1 – VRD – Aménagements paysagers: (avec option)Entreprise EUROVIA avec une note de 10.00 ptsEntreprise COLAS avec une note de 9,04 ptsEntreprise BROCELIANDE TP avec une note de 8,75 ptsEntreprise CHARIER TP avec une note de 8,75 pts

L'entreprise retenue est EUROVIA pour un montant de 104 752,68€TTC

Pour le Lot n°2 – Réseaux divers:Entreprise EGC avec une note de 10 ptsEntreprise SADER avec une note de 9,995 ptsEntreprise ALRE TP avec une note de 8,74 pts

L'entreprise retenue est EGC pour un montant de 36 621,60€TTC

*Mission SPS-Rue Bernard Palissy3 entreprises ont été consultées : Mahé, Qualiconsult et TPF Ingénierie3 entreprises ont répondu : Mahé, Qualiconsult et TPF Ingénierie

Entreprise Date de réceptionMontant del'offre € HT

Montant del'offre € TTC

MAHE ENVIRONNEMENT

Par courriel le 24-06-2015 à 13h30

570,00 684,00

QUALICONSULT Par courriel le 25-06-2015 à 12h20

735,00 882,00

TPF INGENIERIE (Ouest coordination)

Par courrier le 27-06-2015

680,00 816,00

Entreprise retenue : Mahé Environnement pour un montant de 684,00€TTC

*Mission SPS-Extension cimetière

16

3 entreprises ont été consultées : Mahé, Qualiconsult et TPF Ingénierie2 entreprises ont répondu : Mahé et TPF Ingénierie



MAHE ENVIRONNEMENT


705,00 846,00

QUALICONSULT Non répondu - -



920,00 1 104,00


*Mission SPS-Aménagement extérieur Segalen3 entreprises ont été consultées : Mahé, Qualiconsult et TPF Ingénierie2 entreprises ont répondu : Mahé et TPF Ingénierie



MAHE ENVIRONNEMENT


660,00 792,00

QUALICONSULT Non répondu - -



1960,00 2352,00


* Acquisition de deux coupe bordures3 entreprises ont été consultées : Ryo, Mecadom et Eon3 entreprises ont répondu : Ryo, Mecadom et EonEntreprise retenue : Ryo pour un montant de 338,00€HT

Entreprise Montant de l'offre Critère prix Critère garantie Nombre de points

RYO 338,00 € HT 80 10 (2 ans) 90MECADOM 378,00 € HT 71,53 10 (2 ans) 81,53EON 323,34 € HT Non conforme 10 (2 ans) Non conformeEON variante 390,00 € HT 69,33 5 (1 an) 74,33

Entreprise retenue : RYO pour un montant de 338,00 € HT soit 405,60 € TTC

*Mission contrôle technique – Extension CTM4 entreprises ont été consultées

17

3 entreprises ont répondu : Apave, Qualiconsult et DekraEntreprise retenue : Qualiconsult pour un montant de 2 520€ HT.

N°

Entreprises Montant total € HT prestationsCT définies en base

Montant total € HTprestations CT définies en

options1 CETE Apave 2490 5602 Qualiconsult 1920 360 (si « VIEL » : 240)3 Dekra 2750 600

*Etude de sol – Extension CTM5 entreprises ont été consultées1 entreprise a répondu : ECR EnvironnementEntreprise retenue : ECR Environnement pour un montant de 2 565€ HT.

*Pré-étude béton – Extension CTM5 entreprises ont été consultées1 entreprise a répondu : AREST BretagneEntreprise retenue : AREST Bretagne pour un montant de 2 000€ HT.

*Mission SPS– Extension CTM4 entreprises ont été consultées4 entreprises ont répondu : Apave, Veritas, Qualiconsult et Dekra

Entreprises Montant total € HT Nombre de réunions/visites(19 minimum prévues )

Classement

CETE Apave 2260 21 réunions/visites 4Veritas 1785 21 réunions/visites 1

Qualiconsult 1890 26 réunions/visites 2Dekra 1760 14 réunions/visite (80€/réunion

et 60€/visite). Pour 19 réunionsou visites minimum, le montant

serait donc de 2060€ àminima.

3

Entreprise retenue : Veritas pour un montant de 1 785€ HT.

*Acquisition fleursCe marché est alloti en 3 lots.Lot 1 : fleurs d'hiverLot 2 : chrysanthèmesLot 3 : bulbes8 entreprises ont demandé le dossier5 entreprises ont répondu.

Lot n°1 : fleurs d'hiver

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Entreprise Critère prix (60 pts)

Critère délai (30 pts)

Critère environnemental (10 pts)

Nombre de points

Fleuron d'Anjou

51,13 30 10 91,13

MEREL 60 30 10 100Point Vert 39,15 30 10 79,15

L'entreprise retenue est MEREL pour un montant de 626,90€HT.

Lot n°2 : chrysanthèmes




Nombre de points

Fleuron d'Anjou

44,12 30 10 84,12

MEREL 60 30 10 100Point Vert 35,93 30 10 75,93

L'entreprise retenue est MEREL pour un montant de 906,00€HT.

Lot n°3 : bulbes




Nombre de points

Incitavert 60 / / 60Ernest turc 59,68 30 10 99,68

L'entreprise retenue est Ernest Turc pour un montant de 223,00 € HT soit 269,30 € TTCLe Conseil en prend acte.

2015.09.26 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) :Signature de la convention Gendarmerie / Police Municipale

La prochaine réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délin-quance est fixée au mardi 22 septembre en présence de Monsieur le Directeur de cabinetde la sécurité et sera suivi de la signature de la convention de coopération entre la Gen-darmerie et le Police Municipale.


2015.09.27 – Décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie –déclaration d'intention d'aliéner

La liste des déclarations d'aliéner est jointe en annexe et aucune préemption n'a étéexercée.

19

Le Conseil en prend acte.Annexe : liste des déclarations d'intention d'aliéner

2015.09.28 Fête du cheval

Le programme et les invitations relatifs à la fête du cheval du 19 et 20 septembreont été distribués aux membres du conseil municipal

Annexe: Programme

2015.09.29 Questions orales et informations

Madame le Maire informe l'assemblée que le coderst s'est réuni en préfecture le 10septembre et a émis un avis favorable à l'extension du cimetière. Monsieur le Préfet adonc signé un arrêté autorisant l'extension du cimetière. L'acquisition des terrains est encours et les travaux vont pouvoir commencer dès cet automne pour se terminer à la fin del'année.Quant à la localisation du futur cimetière, l'avis de la population sera sollicité via uneconsultation dont les modalités restent à définir.Madame le Maire rappelle qu'une enquête publique relative aux délaissés communauxest organisée du 15 au 30 septembre 2015. Permanence de Madame Hanrot Lore,commissaire enquêteur, en mairie les mardi 15 septembre le matin, samedi 26 septembrele matin et mercredi 30 septembre de 14 h à 17 h. Les conclusions seront présentés surun prochain conseil.

Madame le Maire informe l'assemblée que la commune a répondu favorablement àl'appel de Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, et a proposé d'accueillirune famille de réfugiés syriens à Questembert. Le ministère de l'intérieur à rédigé undocument d'information et nous avons reçu un formulaire de proposition de placesd'hébergement qui va nous permettre de préciser notre offre d'herbergement. Monsieur lePréfet a chargé la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihande coordonner le dispositif. Madame Jacqueline Le Léap demande si une action similaireest prévue au sein de la Communauté de Communes. Madame le Maire répond qu'ellen'en a pas connaissance.

Monsieur Gérard Launay souhaite connaître les raisons techniques de l'indisponibilité dela salle de sports André Galerne ainsi que la date à laquelle elle pourra à nouveau êtreaccessible.Monsieur Ludovic Benoits précise que des travaux de remplacement de sols étaientprévus cet été. Après avoir retiré le ¾ de la résine, la société retenue nous a informé nepas savoir traiter la partie en asphalte. La commune a du faire procéder à un rabotage.Les travaux ont commencé ce lundi et devrait durer toute la semaine. Si le résultat estsatisfaisant le nouveau sol devrait pouvoir être posé dès la semaine prochaine. Enattendant les activités se déroulant normalement dans cette salle ont été délocalisées versla salle Janvier rénovée cette été.Monsieur Gérard Launay informe que beaucoup de bruit circule sur la pérennité duSIDEM, les familles se demandent si les cours vont être assurés toute l'année. MonsieurPascal Heude rappelle qu'il s'agit d'un syndicat regroupant deux communes, Questembertet Muzillac. Que ces dernières ont décidé ensemble de réfléchir à une autre organisation

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pour l'enseignement musicale. Le coût pour la commune de Questembert en 2014s'élèvait à 76 000 €/an pour 70 élèves. Il précise néanmoins que malgré quelquesdifficultés de recrutement, les cours seront bien assurés jusqu'à la fin de l'année scolaire.Une réunion avec les maires des deux communes, les membres du syndicat et lesprofesseurs est fixée au 30 septembre. Le sujet pourra être évoqué plus précisément lorsd'une prochaine séance.Monsieur Paul Paboeuf s'interroge à nouveau sur le guide pratique. Monsieur PascalWintz en charge de ce dossier précise que les éléments ont été envoyés à la SociétéEDICOM qui a changé de prestataire graphiste, ce qui engendre encore quelques retards.Madame le Maire ajoute que la commune va organiser une rencontre avec la SociétéEdicom et les professionnels ayant acheté des espaces publicitaires.

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Documents

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE … · JOSSO, Ludovic BENOITS, Marie-Thérèse KERDUDO, Anita THOMOUX, Ludovic LE NORMAND, Erwan LE BORGNE, Anthony JUHEL Gérard LAUNAY, Paul