DEMANDE D’EXPRESSION D’INTÉRÊT...Le 22 Octobre 2014 Le programme EPE Région Andine est financé par le Ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et du Développement

DEMANDE D’EXPRESSION D’INTÉRÊT

DIRECTIVES POUR LES PARTENARIATS

INSTITUTIONNELS

EPE BOLIVIE

PROGRAMME ÉDUCATION POUR L’EMPLOI (EPE)

- Région Andine - Bolivie • Colombie • Pérou

Le 22 Octobre 2014

Le programme EPE Région Andine est financé par le Ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et du Développement du Canada

Program Éducation pour l’Emploi - Région Andine 2 Appel à expression d’intérêt –Octobre 2014

Table des Matières Acronymes ................................................................................................................................. 3

1. HISTORIQUE ..................................................................................................................... 4

1.1 Contexte ...................................................................................................................... 4

1.1.1 Contexte de la Bolivie pour le présent appel à expression d'intérêt ............................ 6

Bases de départ ......................................................................................................................... 7

1.2 Approche ÉPE de Collèges et instituts Canada pour une coopération favorisant le

développement durable .......................................................................................................... 8

1.3 Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide ........................................................................ 9

2. PROGRAMME EDUCATION POUR L’EMPLOI REGION ANDINE .......................................10

2.1 Gestion axée sur les résultats ..........................................................................................10

2.2 Thèmes transversaux .....................................................................................................10

2.2.1 Égalité entre les sexes ..............................................................................................10

2.2.2 Environnement ..........................................................................................................11

2.3 Structure de l'ÉPE pour la région andine .........................................................................12

2.4 L'approche des partenariats institutionnels ......................................................................12

2.5 Résultats requis des partenariats institutionnels pour la présente demande de

propositions - Bolivie .............................................................................................................12

3. CHONOGRAMME ET ECHEANCIERS .................................................................................14

3.1 Orientation sur le programme EPE Région Andine .....................................................14

3.2 Phase de planification .................................................................................................15

4. CRITERES D’ADMISSIBILITE ..............................................................................................16

4.1 Langue ........................................................................................................................16

4.2 Partenaires canadiens .....................................................................................................16

4.3 Nombre de propositions par CIC principal .......................................................................16

4.4 Lettres d’engagement ......................................................................................................17

4.5 Échéance de l’expression d’intérêt ..................................................................................17

5. EXIGENCES QUANT AU FORMAT DE L’EXPRESSION D’INTÉRÊT ..................................18

Annexe 1 : Gabarit de la proposition .........................................................................................19

Annexe 2 : Lignes directrices financières ..................................................................................22

Annexe 3 : Critères de sélection ...............................................................................................31


Acronymes

CIC Collège et institut canadien

EPE Éducation pour l’Emploi

ETFP Enseignement technique et formation professionnelle

GAR Gestion axée sur les résultats

MAECD Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

MDE Ministère d’Éducation de la Bolivie

PI Partenariat institutionnel

TDR Termes de Reference


1. HISTORIQUE 1.1 Contexte En juillet 2007, le premier ministre Stephen Harper annonça que «le Canada s'engage à jouer un plus grand rôle dans les Amériques» et il indiqua que la revitalisation et l'approfondissement de l'engagement politique et économique du Canada dans les Amériques figuraient parmi les principaux objectifs de la politique étrangère du Canada. Cette nouvelle volonté de réengagement du gouvernement du Canada dans les Amériques reposait sur trois objectifs clés : accroître les débouchés économiques, renforcer la sécurité et les institutions, et favoriser les relations durables. La stratégie en vue d'accroître les débouchés économiques exige que le Canada mette à profit son aide au développement afin de favoriser une croissance économique durable et qu'il partage l'expertise canadienne en matière de gestion responsable et durable des ressources naturelles. L'appui du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) à la région aide également à réduire la pauvreté et les inégalités. L'engagement du Canada à l'endroit du développement de la région des Andes a été renforcé par les annonces de la ministre de la Coopération internationale, l'honorable Beverley Oda, concernant les priorités du MAECD en matière de programmes, qui mettaient l'accent sur l'appui aux efforts touchant les «compétences pour l'emploi» des pays en développement en vue de créer les conditions appropriées pour favoriser la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Dans le cadre du Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide du Canada, le MAECD a ciblé la Bolivie, la Colombie et le Pérou dans cette région. Les programmes du MAECD en Bolivie sont étroitement liés aux principes du plan de développement national de la Bolivie, qui appuie l'objectif du gouvernement de la Bolivie de bâtir une nouvelle société équitable, plus juste et plus vigoureuse au plan économique en tenant compte des dimensions sociales, démocratiques et économiques du développement. L'objectif global du programme du MAECD en Bolivie consiste à appuyer une société plus équitable dans laquelle la pauvreté est réduite et la qualité de vie des populations vulnérables et marginalisées est améliorée. Plus précisément, le MAECD se concentre sur les moyens d'assurer un meilleur avenir pour les enfants et les jeunes et de créer des conditions pour favoriser une croissance économique durable. L'objectif global du programme du MAECD en Colombie consiste à améliorer les droits de la personne et à réduire les inégalités et la pauvreté des plus vulnérables, en particulier chez les enfants et les jeunes. En se concentrant sur les enfants et les jeunes, le MAECD contribuera à briser le cycle de la violence qui a affligé la Colombie et aidera les générations futures à mieux s'intégrer à l'activité économique légale. De plus, le travail du MAECD dans le développement économique assurera que les jeunes et les campesinos, ou les travailleurs agricoles, disposent d’occasions productives durables face aux activités illégales. Le gouvernement de la Colombie

«Grâce à une main-d'œuvre qualifiée, les

entreprises et les industries bénéficieront

d'une assise plus solide et les

collectivités jouiront d'une stabilité

sociale accrue. Le Canada et des

établissements comme le Collège

Montmorency sont en mesure de fournir

le savoir-faire nécessaire et d'aider les

pays en développement à se doter d'une

main-d'œuvre qualifiée. C'est ce que vise

l'initiative Des compétences pour

l'emploi.»

L'honorable Beverley Oda,

Ministre de la Coopération internationale

Skills for Employment Announcement,

George Brown College, March 2009


a établi ses priorités pour le développement dans son plan de développement national. Le programme du MAECD en Colombie appuie les objectifs du gouvernement de la Colombie en vue d'atteindre ses cibles de développement. En 2009, dans le cadre du nouveau Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide du Canada, le MAECD a désigné le Pérou comme un des pays ciblés. L'objectif global du programme du MAECD au Pérou était de réduire les inégalités dans l'accès à l'éducation et dans les perspectives économiques pour les groupes de populations exclus au Pérou. Le Pérou a établi un cadre pour coordonner l'aide des donateurs, soit sa Politique nationale sur la coopération technique internationale pour 2006-2011, qui fusionne les mesures nationales, sectorielles et régionales qui constituent le plan de développement du pays. Après avoir évalué les principaux objectifs du Pérou en matière de développement humain, de croissance économique et durable, et de gouvernance, le Canada répond aux besoins prioritaires du Pérou tels qu'énoncés dans sa politique nationale. Le programme ÉPE dans la région des Andes découle de l'«Étude de conception pour l'initiative Éducation pour l'emploi (ÉPE)» que Collèges et instituts Canada a présentée au MAECD (ancienne Agence canadienne de développement international) en 2008 et qui était fondée sur les 30 ans d'expérience de Collèges et instituts Canada avec le MAECD partout dans le monde et sur les nombreux projets réalisés par les Collèges et Instituts Canadiens. La méthodologie de Collèges et instituts Canada pour l'ÉPE répondait aux intérêts de la ministre Oda pour appuyer la croissance économique durable, une priorité du MAECD. En janvier 2009, Collèges et instituts Canada et le MAECD ont signé un accord de contribution dans le but de concevoir conjointement un programme de formation professionnelle et technique (FTP) pluriannuel axé sur la demande pour la région des Andes. Le processus de conception du programme a commencé par une consultation régionale en février 2009, suivi d'un ensemble de consultations régionales plus vastes qui ont permis de valider les questions soulevées dans la première série de consultations et de déterminer les éléments du concept, les priorités et les risques potentiels à l'échelle de la région. Les résultats escomptés pour le programme et leurs indicateurs ont été élaborés avec l'aide de partenaires et d'intervenants locaux. Après les missions consultatives d’élaboration du programme en 2009, Collèges et instituts Canada a préparé un document conceptuel qui fut présenté au MAECD à des fins d'approbation en octobre 2010. En avril 2012, le MAECD et Collèges et instituts Canada ont signé un accord de contribution prévoyant un financement de 18,5 millions $ CAD pour une période de mise en œuvre de cinq ans. Le programme Éducation pour l'emploi pour la région des Andes est un programme de 18 500 000 $ financé par le gouvernement du Canada, exécuté par Collèges et Instituts Canada et mis en œuvre en Bolivie par le Ministerio de Educación (MOE), en Colombie par le Servicio Nacional de Aprendizaje (SENA) et au Pérou par le Ministerio de Trabajo y Promoción del Empleo (MTPE) et le Ministerio de Educación (MINEDU). Le but ultime du programme est d’améliorer le bien-être socioéconomique des jeunes vulnérables, en particulier des jeunes femmes, en Bolivie, en Colombie et au Pérou. Le programme ÉPE pour la région des Andes aidera à atteindre ce résultat final en intervenant dans les secteurs suivants :


le programme améliorera la mise en œuvre des programmes de formation professionnelle et

technique dispensés par les institutions et les ministères chargés de la formation professionnelle et technique aux jeunes femmes et hommes vulnérables;

le programme contribuera également à améliorer l'employabilité, y compris les possibilités de

travail autonome, des diplômés de la formation professionnelle et technique, en particulier des jeunes femmes, dans des emplois en lien avec la formation reçue. En répondant aux besoins pour les métiers en pénurie de main-d’œuvre spécialisée dans les principaux secteurs économiques et productifs ciblés par la Bolivie, la Colombie et le Pérou (exploitation minière, hydrocarbures, mécanique industrielle, agriculture, environnement) et en élargissant les possibilités d'emploi pour les jeunes femmes et hommes vulnérables en Bolivie, en Colombie et au Pérou, le programme contribue directement à la stratégie du Canada pour les Amériques en augmentant les débouchés économiques.

1.1.1 Contexte de la Bolivie pour le présent appel à expression d'intérêt

L'un des principaux problèmes de la société en Bolivie est la main-d'œuvre peu qualifiée du pays ainsi que le profil de développement caractérisant structurellement son économie1. Tout d'abord, l'existence d'un secteur informel de microentreprises et de petites entreprises très peu productives, orientées vers une économie de subsistance, qui occupe 90% de la population active du pays, mais qui ne génère que 20% du PIB. Deuxièmement, un secteur formel concentré dans le domaine des services et de la production des matières premières et des biens de basse valeur ajoutée. Ce dernier a basé sa compétitivité externe sur les avantages naturels comparatifs (le gaz) et sur le faible coût de la main-d'œuvre (l'industrie textile). Ce profil productif a un faible impact sur la demande de la formation de base et qualifiée, et il ne génère donc pas d'entrepreneurs qui interpellent et demandent au système éducatif une amélioration de la formation de base et de la formation technique et professionnelle. De façon générale, la demande de la main-d'œuvre qualifiée du secteur formel -malgré certains cas particuliers- peut être comblée par une éducation de base et une formation ponctuelle dans l'entreprise elle-même. Le secteur informel est aussi très peu exigeant en matière des compétences de la main-d'œuvre pour maintenir de bas niveaux de productivité. À cause de la faible demande en main-d'œuvre qualifiée de la part des secteurs productifs, les politiques de formation technique et professionnelle en Bolivie ont très peu d'importance en tant qu'outil de la promotion du développement et en tant qu'instrument de gestion des entreprises et des ressources humaines. En général, les secteurs productifs n'ont pas développé des stratégies et des mécanismes s'articulant sur la formation technique et professionnelle afin de contribuer à mieux les orienter et à la pertinence de leurs offres. Les centres de formation n'ont pas non plus conçu leurs offres formatives selon la demande de la main-d'œuvre afin de mieux établir les normes de haute qualité des formations offertes et ainsi promouvoir une meilleure façon d'organisation de la formation. En conséquence de ce phénomène, les formations offertes ne sont pas pertinentes et le marché de l'emploi accorde très peu de valeur à la main-d'œuvre qualifiée qui en résulte. L'éducation technique a besoin d'être réévaluée et elle doit être aussi considérée comme une

1 Les réflexions des paragraphes ci-haut sont le résultat de cabinets-conseils et de documents produits par l'équipe du programme de FTT. Ministère de l'Éducation 2005.


option de formation ayant les qualifications et la pertinence requises par rapport aux demandes sociales et économiques des personnes et des secteurs sociaux et productifs. Bien que l'éducation productive, qui est une priorité de la nouvelle politique du gouvernement, ait ouvert des occasions pour que les instituts d'enseignement supérieur développent des stratégies liées aux secteurs sociaux et productifs et elle stimule une formation intégrale répondant aux besoins du développement local et national, sa réalisation concrète nécessite de profondes réflexions sur les besoins réels et sur le potentiel de chaque région ainsi que sur la responsabilité commune des différents acteurs publics et privés, tels que les secteurs productifs, l'État plurinational et les différents gouvernements des départements et municipalités. Les pays ont utilisé de différentes voies afin de transformer leurs systèmes de formation technique et technologique. Il y en a certains d'entre eux qui ont progressé en créant des instances nationales structurées, tandis que d'autres ont commencé à travailler à la hauteur des instituts eux-mêmes. En tenant compte des caractéristiques du pays et des possibilités qui s'ouvrent avec le projet EPE en Bolivie, on propose un travail au niveau national (A) soutenant la Direction de l'éducation technique et technologique et un travail au niveau des ITTs (B) et avec la direction chargée de la formation technique et technologique. Donc, on a besoin de travailler dans ces deux directions de façon à ce que le projet EPE contribue à bâtir un système d'éducation technique de qualité en fonction des demandes de la société bolivienne.

Bases de départ

À la différence des autres pays, la Bolivie n'a pas d'expérience en conception des programmes d'enseignement par compétences institutionnalisées. Le système n'a pas changé les méthodologies de conception de programmes qui restent encore basées sur les objectifs et habiletés des Instituts. C'est dans ce contexte que le projet EPE ouvre des possibilités apportant un grand changement au système de la formation technique au niveau supérieur en institutionnalisant cette nouvelle approche dans les instances directives nationales d'abord et dans les instances départementales et municipales, par la suite. On doit tenir compte de:

L'existence d'un cadre normatif favorable, mais sans stratégies et sans financement pour son exécution.

La faible capacité de réponse aux changements de la part de la direction du secteur au niveau national et départemental. Le manque de conditions techniques et technologiques de l'équipe technique du secteur qui ne fait que répondre aux démarches bureaucratiques.

Le manque de soutien et d'assistance aux ITTs, qui travaillent sous des modalités traditionnelles, afin d'améliorer la qualité de leur offre formative.

Le manque d'une politique d'état encadrant les innovations dans les ITTs, qui ne sont que le résultat de l'effort des personnes ou d'une équipe particulière.

C'est dans ce contexte qu'on doit comprendre que le soutien des collèges doit être intégral : sur le plan politique, technique et opérationnel, les collèges doivent répondre aux demandes concrètes des pays en tenant compte des différentes régions et de leurs besoins. Le soutien ne peut pas être circonscrit seulement au développement des offres formatives par compétences. Il devra aussi s'occuper d'autres demandes : la définition des méthodologies pour déterminer les compétences, le soutien du processus pour la conception de programmes


d'enseignement, la formation permanente des enseignants, la formation du personnel capable de prendre des décisions, l'égalité des sexes et la transversalisation comme réponse à l'analyse du contexte et aux besoins des hommes et des femmes. Un accompagnement à long terme pour le développement de l'offre de formation par compétences. Évaluation du progrès et de la proposition d'un plan excédant le projet, mais qui pourrait se constituer comme un nouvel apport. Dans le cadre du EPE, les TDRs qui se présenteront nous permettront de mieux nous orienter afin de répondre à la demande des instituts en Bolivie. En conséquence, on propose de considérer plusieurs cadres de travail où le soutien sera nécessaire. L'analyse économique du secteur dans une perspective de genre (conditions dans lesquelles les femmes se sont incorporées à la formation et à l'emploi); avec l'appui des ITTs et des cabinets-conseils : Une analyse des conditions de base de départ de chacun des ITTs. (De quoi dispose-t-on? Quels sont les manques, les avantages, le potentiel de chaque ITT); Une analyse des itinéraires formatifs en vigueur par rapport au secteur choisi. La définition stratégique commune entre les collèges du Canada et les ITTs pour le développement d'une offre formative par compétences. Des méthodologies de conception des programmes d'enseignement : i) Conseil pour la création des comités sectoriels ou des groupes techniques de travail, ii) Formation permanente des enseignants sur l'approche par compétences. L'incorporation des approches de l'égalité des sexes, de l'environnement et de la stabilité gouvernementale i) Coordination avec des consultants en transversalisation, en environnement et en égalité des sexes afin d'incorporer ces perspectives tout au long du processus d'identification des compétences et de la conception des programmes d'enseignement, ii) Conception des programmes d'enseignement iii) Définition des besoins en équipement de base pour le domaine choisi. La définition des modalités d'évaluation et de certification : Il s'agit d'une étape de coordination conjointe entre tous les collèges et les ITTs qui font partie du projet et le ministère de l’enseignement technique et technologique Un soutien continu du processus et lors de l'obtention des résultats : la systématisation de l'expérience et les recommandations pour les expériences futures. Il s'agit surtout d'une première phase commençant avec la visite des collèges à chaque ITT. Elle fait aussi référence à l'accompagnement dans l'implémentation de l'itinéraire formatif, en coordination avec la direction de l'éducation technique du Ministère de l'Éducation.

1.2 Approche ÉPE de Collèges et instituts Canada pour une coopération favorisant le

développement durable

L'approche de l'ÉPE dans la région des Andes est axée sur la demande et les ministères gouvernementaux responsables de la formation professionnelle et technique sont aux commandes du programme, car ce sont eux qui décident des secteurs d'intervention et des partenaires institutionnels, qui à leur tour choisiront leurs partenaires parmi les Collèges et Instituts Canadiens.


En tant qu'approche intégrée, l'ÉPE intervient à plusieurs niveaux pour appuyer la réforme systématique et intégrée des programmes et des systèmes de formation professionnelle et technique, afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail. L'ÉPE intervient :

au niveau ministériel/gouvernemental en appuyant la réforme des politiques visant à jumeler les programmes de formation disponibles aux réalités de l'emploi;

au niveau institutionnel en transférant et en adaptant les programmes et les services de formation pertinents à l'emploi dans le secteur privé; et

au niveau régional en offrant un soutien pour un meilleur partage des connaissances, des expériences, ainsi que des outils et des innovations éprouvés.

1.3 Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide

Le programme de l’Éducation pour l’emploi (EPE) a été développé suivant les principes directeurs de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Ces principes ont été mis en pratique tout au long du processus d’élaboration du programme. Les partenariats institutionnels de l’EPE opéreront selon les principes de la déclaration de Paris. En particulier les principes suivants : Appropriation Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement. Alignement Les bailleurs de fonds basent l’ensemble de leur appui à partir des stratégies nationales de développement, des institutions et des procédures des pays partenaires. Plus précisément:

• les bailleurs de fonds s’alignent sur les stratégies des pays partenaires • les bailleurs de fonds utilisent les systèmes nationaux consolidés • les pays partenaires renforcent leurs capacités avec l’appui des bailleurs de fonds • le renforcement des capacités de gestion des finances publiques • le renforcement des systèmes nationaux de passation des marchés • le déliement de l'aide en vue d’une meilleure utilisation des ressources.

Harmonisation Les actions des bailleurs de fond sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective, plus précisément :

• la mise en place par les bailleurs de dispositifs communs et la simplification de leurs procédures

• la complémentarité : une division du travail plus efficace • les incitatifs à l’action en coopération • le renforcement de l’efficacité de l’aide dans les États fragiles • la promotion d’une approche harmonisée des évaluations environnementales.

Gestion axée sur les résultats, en particulier :

• la gestion de ressources et l’amélioration de processus de décision en vue d’obtenir des résultats

• la responsabilité mutuelle • les bailleurs de fonds et les pays partenaires sont responsables concernant les résultats

obtenus en matière de développement.


2. PROGRAMME EDUCATION POUR L’EMPLOI REGION ANDINE

2.1 Gestion axée sur les résultats

La gestion axée sur les résultats (GAR) fait partie intégrante de la philosophie de gestion et de la pratique du MAECD. Le MAECD met l’accent sur les résultats afin d’assurer qu’on emploie des pratiques de gestion qui permettent d’optimiser la valeur de l’argent et l’utilisation prudente de ses ressources financières et humaines. Les programmes soutenus par le MAECD sont planifiés, gérés et évalués en utilisant un cadre de gestion axé sur les résultats. L’EPE a été élaboré suivant la méthodologie de la GAR. Les résultats planifiés pour le programme ne PEUVENT PAS être modifiés. Chaque partenariat institutionnel entre institution de formation étrangère et Collège et institut canadien doit contribuer à la réalisation des résultats du programme (résultats intermédiaires, résultats immédiats et extrants). Dans ce contexte, la gestion réussie d’un partenariat institutionnel mise sur le processus de transformation des ressources matérielles, physiques, humaines, intellectuelles, informationnelles et organisationnelles en résultats prévus par le biais d’activités. Les Colleges et Instituts Canadiens sont responsables de la gestion et de la reddition des comptes (narrative et financière) des partenariats institutionnels, en utilisant le cadre de GAR de

l’EPE.

2.2 Thèmes transversaux

2.2.1 Égalité entre les sexes

Même si des progrès ont été réalisés et continuent d'être réalisés dans la région des Andes en ce qui touche la promotion de l'égalité entre les sexes, il reste encore des lacunes importantes. On peut constater des inégalités liées au genre qui touchent les femmes et les filles dans la région des Andes, comme un taux élevé de chômage et de sous-emploi, une représentation élevée des femmes dans le secteur informel, un faible niveau de compétences techniques pour accéder au le marché du travail, et une prévalence élevée de violence à l’égard des femmes. À l'échelle de la région, les femmes sont moins susceptibles d'occuper des postes décisionnels et plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Un nombre important de femmes sont des chefs de ménage, qui tendent à être plus pauvres que les ménages dirigés par des hommes. Les femmes tendent aussi à être sous-représentées dans les métiers spécialisés et en gestion. Le manque d'accès à la formation technique (en raison de diverses formes de discrimination axée sur le genre) empêche les femmes de participer à l'économie formelle, de gagner un salaire et de bénéficier d'une protection sociale appropriée. Dans le secteur de l'enseignement et de la formation professionnelle et technique, un nombre disproportionné de jeunes femmes ont un accès limité à la formation axée sur les compétences, qui pourrait mener à l'emploi. Plusieurs questions liées à l'égalité entre les sexes touchent les jeunes femmes dans la région, notamment :

Questions d'accessibilité : l'accès physique aux établissements d'enseignement professionnel (en raison de la distance, du transport, de la sécurité, etc.), l'absence de


compétences de base en lecture et en calcul nécessaires pour s'inscrire, le coût élevé des frais de scolarité, ainsi que les obligations familiales et les normes culturelles, en particulier dans les régions rurales, qui les empêchent de s'inscrire.

La nature des programmes de formation : en général, ils ne répondent pas aux intérêts des filles; les programmes de formation sont généralement axés sur les garçons et les jeunes hommes et aucun effort n'est fait pour attirer les jeunes femmes dans les carrières et les métiers non traditionnels.

Un défi additionnel est la piètre qualité de l'éducation secondaire dans les trois pays : les filles et les garçons diplômés n'ont souvent pas les compétences de base requises pour poursuivre des études techniques plus avancées et doivent suivre des cours de perfectionnement. La situation est encore pire chez les filles, dont le taux d'achèvement des études secondaires est généralement plus faible.

Pour demeurer concurrentiels dans une économie mondiale, il est essentiel que la Bolivie, la Colombie et le Pérou disposent d’une main-d’œuvre mieux formée, plus productive et plus souple, composée de femmes et d'hommes qui répondent aux besoins du marché du travail. Le programme ÉPE dans la région des Andes cherchera en particulier à améliorer l'accès des femmes à la formation professionnelle et technique et à accroître leur employabilité. Même s'il existe des similitudes importantes entre la Bolivie, le Pérou et la Colombie, chaque pays a son propre contexte social, économique, culturel et politique qui a des répercussions différentes chez les jeunes femmes et les jeunes hommes. On peut trouver plus des renseignements au sujet de la politique en matière d'égalité entre les sexes du MAECD http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/EMA-218123616-NN9

2.2.2 Environnement

Le programme ÉPE dans la région des Andes se conforme aux politiques en matière d'environnement et de développement durable du gouvernement du Canada et intégrera l'environnement à toutes les activités du programme. Il veillera à ce que les préoccupations environnementales fassent partie de la prise de décision de tous les programmes et que des évaluations environnementales soient mises en œuvre, tel que requis, pour déterminer les impacts environnementaux des programmes d'ÉPE. Dans le cadre d'une approche à deux volets le programme ÉPE dans la région des Andes a déterminé diverses possibilités de formation dans les «technologies vertes» qui pourraient être envisagées pour les nouveaux programmes, ainsi que l'«écologisation» des programmes de formation professionnelle et technique déjà en place. Les secteurs de concentration sont : l'exploitation minière, l'agriculture/agro entreprise, la mécanique industrielle et l'exploitation du pétrole et du gaz. Certains programmes désignés intègreront le développement durable de l'environnement (pratiques et concepts), ainsi que les nouvelles technologies et les technologies vertes qui sont pertinentes à la conception et à la mise en œuvre du programme. Les collèges et instituts canadiens participants travailleront avec des partenaires de Bolivie, de Colombie et du Pérou pour examiner les possibilités d'«écologiser» les établissements et les programmes de formation axés sur les compétences. En ce qui concerne les possibilités de formation dans les «technologies vertes», il faut des programmes d'études de courte durée dans les nouvelles spécialisations avec une orientation


pratique pour produire la plus grande diversité de compétences dont a besoin le marché du travail. L'enseignement agricole au niveau postsecondaire doit compléter ses programmes disciplinaires existants avec des programmes interdisciplinaires qui répondent aux besoins croissants des spécialistes dans des domaines comme l'agroentreprise, le traitement post-récolte, la commercialisation, l'analyse des politiques, la promotion du commerce et la gestion de l'environnement. Les programmes d'études agricoles doivent intégrer le développement durable dans les programmes d'études, ainsi que les nouvelles technologies pertinentes.

2.3 Structure de l'ÉPE pour la région andine

Le programme ÉPE est géré par Collèges et instituts Canada, qui est responsable auprès du MAECD au niveau des résultats et de la gestion financière du programme. L’ÉPE Andes est un programme régional rassemblant composé de trois pays : Bolivie, Colombie et Pérou. L'Collèges et instituts Canada a signé un protocole d'entente avec chacun des pays partenaires:

en Bolivie, avec le ministère de l'Éducation

en Colombie avec le Servicio Nacional de Aprendizaje

au Pérou, avec le ministère de l'Éducation et avec le ministère du Travail et de la Promotion de l'emploi

Les protocoles d'entente déterminent les rôles et les responsabilités de chacune des parties, reconnaissant que, tel que précisé dans la Déclaration de Paris, le ministère partenaire est aux commandes et prend en charge la mise en œuvre du projet.

2.4 L'approche des partenariats institutionnels

Les Collèges et Instituts Canadiens sont reconnus pour renforcer les capacités au moyen de partenariats institutionnels partout dans le monde, d'abord sous la forme de partenariats individuels dans le cadre du Programme de partenariat des collèges canadiens (PPCC) et, plus récemment, par le biais du programme ÉPE en Afrique et dans la région du CARICOM. Les collèges et instituts canadiens travailleront avec des institutions de formation dans la région des Andes pour améliorer et mettre en œuvre des programmes nouveaux ou des révisés axés sur les compétences, élaborés avec l'aide des établissements de formation boliviens. Les établissements partenaires et les collèges et instituts canadiens réaliseront ensemble des analyses du marché du travail, afin de déterminer la nécessité d'un programme en particulier et ensuite, au moyen de l'échange de connaissances, d'expériences et d'expertise. Ils élaboreront de nouveaux programmes ou réviseront les programmes existants pour répondre aux besoins du marché du travail.

2.5 Résultats requis des partenariats institutionnels pour la présente demande de

propositions - Bolivie

Tous les partenariats institutionnels élaboreront de nouveaux programmes ou réviseront les programmes existants dans le but d'atteindre les résultats ci-après. Les propositions doivent démontrer comment le collège/institut atteindra les résultats prévus en appuyant le partenaire a:


• le développement de mécanismes de collaboration entre instituts de formation et

partenaires du secteur productif est également au cœur du transfert de l’approche par compétence au sein des institutions boliviennes partenaires ;

• L'institutionnalisation d'un modèle, une dislocation de l'offre de formation aboutira non seulement à une plus grande pertinence de l’offre mais aussi à l'amélioration des compétences et des techniques des enseignants et au renforcement de la gestion des centres, permettant une plus grande stabilité professionnelle du personnel.

• Développer des programmes de formation en réponse à l'ordre du jour de développement proposé dans l'agenda patriotique.

• Élaborer des méthodes pour le développement de la formation offerte. • Contribuer à la formation des enseignants et la définition des profils requis en un

nouveau modèle de formation. • Sensibiliser la population dans son ensemble pour ce qui valorise la FTT comme une

option de carrière. • Les collèges canadiens choisis devront avoir le personnel possédant une expérience

pédagogique et technique pertinente dans la transformation de curriculums adaptes à la demande du secteur productif bolivien, dans les secteurs spécifiés, suivant l’approche par compétences;

• la formation technique et pédagogique de formateurs pour les nouveaux curriculums, selon l’APC, est un résultat et facteur de succès important du programme;

• la formation des gestionnaires d’établissements est également un aspect-clé ; • l’intégration de stratégies adaptées d’égalité entre les sexes, de développement

durable, doit être prise en compte de manière transversale dans l’ensemble de la programmation des activités ;

• l’élaboration de mécanismes favorisant l’insertion en emploi de même que l’appui à l’entrepreneuriat constituent également des éléments clés à prendre en compte ;


3. CHONOGRAMME ET ECHEANCIERS

ACTIVITÉ PERIODE - ECHEANCIER

1) Préparation des expressions d’intérêt par les CCI 15 22 octobre au 28 novembre

2014

2) Date limite pour la soumission des expressions d’intérêt des

collèges et instituts a Collèges et instituts Canada

30 28 novembre 2014

3) Éligibilité et confirmation : Collèges et instituts Canada notifie

les collèges et instituts si leur soumission a été recevable

1 décembre 2014

4) Analyse des expressions d’intérêt : activité réalisée par les

partenaires institutionnels outremer

1-4 décembre 2014

5) Notification de Collèges et Instituts Canada aux collèges

et instituts pour entrevues : Les collèges et instituts (maximum

de 3 collèges/ instituts ou consortiums pour chacun des TDR)

seront avisés par Collèges et Instituts Canada en vue de participer

aux entrevues de sélection avec les partenaires boliviens à Ottawa

4 décembre 2014 (notification)

6) Entrevues entre partenaires boliviens et collèges et

instituts à Ottawa : Les dates d’entrevue auront été préalablement

confirmées aux collèges et instituts par Collèges et Instituts

Canada.

7-9 janvier 2015 (entrevues à

Ottawa, à confirmer)

7) Notification de Collèges et instituts Canada aux collèges de la

décision de partenaires boliviens pour les partenariats

institutionnels

19 janvier 2015 (à confirmer)

8) Vidéoconférence par Skype avant mission de planification 22 janvier 2015 (à confirmer)

9) Missions de planification en Bolivie par les collèges et

instituts

2-12 février 2015 (à confirmer)

10) Partenariats institutionnels : Plan et budgets annuel et global

envoyés à Collèges et instituts Canada

16 mars 2015 (à confirmer)

3.1 Orientation sur le programme EPE Région Andine

Une première session d’orientation sur le contexte de mise en œuvre des partenariats de l’EPE Bolivie aura lieu le 22 janvier 2015 (conférence Skype). La participation à ces sessions d’orientation est obligatoire pour tous les Collèges et Instituts Canadiens sélectionnés aux fins d’un partenariat de l’EPE Bolivie. Ces sessions d’orientation permettront de développer une compréhension commune des politiques et cadres d’intervention existants en Bolivie, ainsi que des résultats à atteindre pour les partenariats institutionnels. Il est également souhaité que cette mission facilite les liens entre les divers partenariats institutionnels composant le programme EPE Bolivie et contribuent à une approche cohérente de développement des activités pour les extrants et les résultats.


3.2 Phase de planification

Les Collèges et Instituts Canadiens choisis comme partenaires pour l’EPE Bolivie devront prévoir planifier leur mission de planification du 2 au 12 février 2015. La mission de planification est la période durant laquelle les partenaires institutionnels canadiens et les instituts de formation boliviens vont construire une compréhension commune de leurs capacités, de leurs besoins et de leurs attentes comme base d’un partenariat réussi. Grâce à un processus participatif, les partenaires élaboreront un plan de mise en œuvre et un budget global (2014-2017) et annuel (2014-2016) pour chaque partenariat institutionnel, qui devront être conjointement approuvés à la fois par les partenaires canadiens et les instituts de formation boliviens, puis soumis à l’Unité de Coordination de l’EPE Bolivie ainsi qu’à Collèges et instituts Canada pour approbation finale.


4. CRITERES D’ADMISSIBILITE Les collèges ou instituts canadiens sont responsables de s’assurer de respecter les critères d’éligibilité mentionnés dans les présentes directives. Le Secrétariat de Collèges et instituts Canada révisera l’admissibilité de toutes les expressions d’intérêt reçues. Les expressions d’intérêt qui ne répondent pas aux critères mentionnés ne seront pas évaluées par les partenaires boliviens. Collèges et Instituts Canada confirmera à tous les CIC si leur proposition a été acheminée au partenaire bolivien. Les critères d’admissibilité sont les suivants : 4.1 Langue Étant donné que les partenaires boliviens ne maitrisent pas les langues officielles du Canada, deux (2) propositions devront être soumises comme suit :

(1) proposition complète en espagnol (1) proposition complète en français ou en anglais.

4.2 Partenaires canadiens Les expressions d’intérêt peuvent seulement être soumises par un CIC qui est un membre en règle de Collèges et instituts Canada. Un CIC admissible peut soumettre une proposition :

(a) à titre individuel ; ou (b) en tant que partenaire canadien principal d’un groupe de collèges ou instituts. Tous les partenaires dans le groupe doivent être des membres en règle de Collèges et instituts Canada.

4.3 Nombre de propositions par CIC principal

L’ÉPE – Bolivie appuiera sept (7) partenariats institutionnels de collèges et instituts canadiens (CIC) avec des instituts boliviens (Composante B), nous lançons dans cet appel quatre (4) termes de références. Les CIC peuvent participer individuellement. Toutefois, étant donné la nature de ces partenariats, nous vous encourageons à former un consortium avec un ou plusieurs CIC. Pour la Composante B, un CIC peut participer comme maître d’œuvre (que ce soit à titre individuel ou comme partenaire principal d’un consortium) ET/OU comme partenaire associé à d'autres partenariats institutionnels dirigés par un autre CIC. Pour la Composante B, un CIC peut appliquer et être le maître d’œuvre pour seulement DEUX (2) partenariats institutionnels en Bolivie. Pour la Composante B, un CIC peut appliquer et être le partenaire pour seulement UN (1) partenariat institutionnel en Bolivie. Pour la Composante B, dans le cadre du Programme ÉPE-Andes, tous les pays (Bolivie, Colombie, Pérou), un CIC peut, tout au plus, participer comme maître d’œuvre pour seulement


trois (3) partenariats institutionnels et comme partenaire pour seulement trois (3) partenariats institutionnels.

4.4 Lettres d’engagement

L’expression d’intérêt doit comprendre les lettres d’engagement signées par le directeur général du CIC principal ainsi que, le cas échéant, du ou des et des CIC partenaires. Si le directeur général du CIC principal -ou des CIC partenaires ne sont pas disponibles pour signer la lettre d’engagement, une confirmation écrite doit être fournie selon laquelle la personne qui signe la lettre d’engagement est le ou la fondé(e) de pouvoir du directeur général du CIC. Les lettres d’engagement doivent inclure tous les éléments suivants:

a) être présentées en anglais ou en français seulement étant donné qu’elles ne servent qu’à des fins administratives à Collèges et instituts Canada

b) confirmer le soutien clair du CIC pour l’expression d’intérêt et son contenu c) confirmer que le CIC couvrira toutes les dépenses, y compris les déplacements à

Ottawa (à confirmer) où le processus de sélection aura lieu (tous les frais engagés par les collèges / instituts ne sont PAS remboursables par Collèges et instituts Canada-EPE Andes)

d) démontrer qu’il peut libérer les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires pour accomplir le partenariat institutionnel, s’il est sélectionné

e) confirmer que le CIC a la capacité de et s’engage à se conformer aux directives financières (Annexe 2).

4.5 Échéance de l’expression d’intérêt

Les expressions d’intérêt doivent être envoyées au plus tard le 28 novembre 2014 2014 à : Ronald Rojas, Gestionnaire des Operations du programme EPE Région Andine [email protected] Copie conforme à: Lina Amaya ([email protected]) et Elena Ceigua ([email protected]) L’objet du message, selon le partenariat que vous postulez, devra être: NOM DU COLLÈGE (Maitre d’œuvre) _BOLIVIE_AGRICULTURE_BO-05

mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]


5. EXIGENCES QUANT AU FORMAT DE L’EXPRESSION D’INTÉRÊT L’expression d’intérêt comprend un maximum de dix (10) pages :

a) Page couverture – 1 page b) Information du collège ou institut canadien (incluant les acronymes) – 2 pages c) Engagements importants dans le secteur économique – 1 page d) Présentation du personnel proposé – 1 page e) Méthodologie proposée – 5 pages

Les documents à l'appui comprennent :

f) Un maximum de 3 fiches synthèses de projets pertinents en lien avec les TDR (maximum 1 page chacune)

g) Un maximum de 3 CV du personnel clé du CCI (maximum de 2 pages chacun) h) Lettre d’engagement du CIC principal – 1 page i) Lettre d’engagement du ou des CIC partenaires (si applicable – 1 page)

L’expression d’intérêt doit consister en un document unique en format PDF. Le corps de la proposition (sections b, c, d, et e) doit être présenté dans un document 8 ½ sur 11 comprenant des marges d’un pouce (2.5 cm) et caractère Arial de taille 11, simple interligne. Les sections f, g, h et i) n’ont pas besoin de suivre le format (taille, marges) mais doivent être intégrés au document consolidé en format PDF à la suite des sections a –e. L’expression d’intérêt (sections b, c, d, e, f & g) doit être en deux (2) versions : une (1) en espagnol ET une (1) en en anglais ou en français. La section a (page de couverture) peut être en anglais ou en français. Le pied de page et les annexes doivent inclure le numéro de référence du partenariat institutionnel inscrit dans les TDR correspondants et le nom du CIC principal (mention abrégée ou acronyme sont permis). Les pages devraient être numérotées selon le format (1 de 10). Le pied de page peut être en caractère Arial de taille 9. Les gabarits qui vous aideront à préparer votre expression d’intérêt se trouve en Annexe 1


Annexe 1 : Gabarit de la proposition

Programme Éducation pur l’Emploi Partenariat institutionnel

Collège ou institut canadien (principal)

Collège ou institut canadien (partenaire) (si applicable)

Proposition de partenariat institutionnel pour l’EPE Bolivie

A. Page couverture SVP Inclure la phrase suivante dans la page de couverture : Numéro de référence de la proposition : EPE ANDES - B – BO - [Numéro du TDR pour lequel est soumis la proposition] -[Nom de l’institut boliviens] – [Nom du CIC principal].

B. Information du partenaire canadien (2 pages maximum)

Information du partenaire canadien (incluant le site Web) Type d’institution Caractéristiques principales Expériences nationale/régionale/internationale Programmes pertinents en lien avec les termes de références Autres détails pertinents Liste des acronymes Capacité de travailler en espagnol

C. Engagements importants en lien avec le secteur économique identifié dans les termes de références (1 page maximum)

au Canada à l’international

D. Présentation du personnel-clef proposé pour ce projet (expérience et expertise clefs de l’équipe du CIC) (1 page maximum)

Note: Inclure 3 CV au maximum, 2 pages chacun maximum – voir gabarit en annexe

E. Méthodologie proposée (5 pages maximum)

Comment le CIC propose de travailler avec le partenaire bolivien pour atteindre les résultats attendus qui sont nécessaires dans les partenariats institutionnels et répondre aux termes de référence des instituts boliviens Note : Inclure jusqu'à trois fiches projet d'un maximum de 1 page chacune en annexe.

Information complémentaire

F: inclure un maximum de 3 fiches synthèses de projets appropriés en lien avec la méthodologie proposée et les TDR (maximum 1 page pour chaque fiche synthèse de projet)

G: inclure un maximum de 3 CVs de personnels-clef (maximum de 2 pages par CV) H : Lettre d’engagement signée par le directeur général du CIC principal (1 page) I : Lettre d’engagement signé par le directeur général du CIC partenaire (1 page par CIC

partenaire) (si applicable).


F : Gabarit pour fiches-synthèse de projets

Nom du projet ou de l’initiative:

Pays :

Client(s) / Partenaire(s) Nombre de personnels de CIC impliqués (nombre

de personnes avec durée en mois si disponible)

Date de début Date de fin

Autres partenaires impliqués dans la mise en

œuvre:

Intrants ou ressources fournies par les partenaires:

Description narrative détaillée du projet:

Description des services et de l’appui technique offert par le ou les CIC impliques:

Description des résultats atteints:


G: Gabarit pour C.V. (à compléter avec information)

Nom

Adresse Tél. : Courriel électronique

EDUCATION

PRIX ET PRINCIPAUX ACCOMPLISSEMENTS (S’IL Y A LIEU)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE PERTINENTE

EXPÉRIENCES CONNEXES PERTINENTES

COOPERATION INTERNATIONALE

PUBLICATIONS ET ARTICLES


Annexe 2 : Lignes directrices financières Aperçu Processus de présentation des propositions et de la sélection L’élaboration d’une expression d’intérêt et le déplacement pour les entrevues de sélection sont des investissements pour le CIC, en vue de lui permettre de participer à un partenariat institutionnel. Les coûts dépensés par le CIC pour préparer l’expression d’intérêt en réponse à la demande d’expression d’intérêt sont à la charge de celui-ci (et des partenaires du CIC, le cas échéant). Si le CIC est sélectionné comme partenaire potentiel et qu’il est invité pour l’une des journées d’entrevues, les dépenses reliées aux déplacements, à l’hébergement et aux repas devront être défrayés par le CIC. Le CIC qui sera sélectionné en tant que partenaire canadien pour un partenariat institutionnel ne peut PAS réclamer ses dépenses comme coûts indirects puisque les coûts auront été payés avant la signature de l’entente avec Collèges et instituts Canada. Budget Un budget n’est PAS requis dans le cadre d’une expression d’intérêt pour un partenariat institutionnel pour l’ÉPE Andes. Le budget sera conjointement élaboré avec le partenaire institutionnel outre-mer et le CIC sélectionné pendant la mission initiale. Cependant, la/les lettre(s) d’engagement, signée(s) par le directeur général du CIC principal (et le partenaire du CIC, si le cas échéant) doit confirmer que le/les CIC peut et veut se conformer aux lignes directrices établies ci-dessous. Partage des coûts La contribution maximale du MAECD pour un partenariat institutionnel (Composante B) de l’ÉPE Bolivie est de : 1. $400,000 pour Agriculture - amélioration bovine (BO-05) Le gouvernement du Canada ne fournira pas plus de 72,82 p.100 de la contribution canadienne totale2. Le ou les CIC(s) doi(ven)t donc fournir en nature un minimum de 27,18 p.100 de la contribution canadienne annuelle totale. La table suivante montre cette distribution :

Partenariats institutionnels

Contribution du MAECD (72.82%)

Contribution en nature du CIC (27.18%)

Contribution canadienne

totale (100%)

Agricole: amélioration bovine (BO-05) 400,000 149,300 549,300

Pour une expression d’intérêt collective (avec un collège ou institut principal et un ou des collèges ou instituts partenaires), les contributions en nature du CIC principal et du-des CIC(s) partenaire(s) seront considérées. Cette contribution en nature peut être faite en allocation de ressources financières, humaines, matérielles et administratives. Veuillez-vous référer aux

2 Contribution canadienne totale = Contribution du MAECD + Contribution en nature du ou des CIC


lignes directrices ci-après pour les coûts indirects de contribution en nature admissibles et non admissibles. Il est important de noter que les coûts qui sont admissibles à un remboursement par des tiers et autres programmes financés par le gouvernement, ne peuvent pas être compris dans la contribution en nature du CIC et de ses partenaires ; toutefois, il s’agit d’autres contributions à indiquer en complément. Le calcul de la contribution en nature du partenaire institutionnel (Institut de formation bolivien) est un indicateur du niveau d’engagement envers le partenariat institutionnel et l’atteinte des résultats et gagne ainsi à être inclus dans les rapports financiers trimestriels du partenariat, dans la section « contribution en nature du pays partenaire ». Ces contributions du partenaire bolivien devraient être déterminées pendant le processus de budgétisation et planification du travail. L’engagement du CIC de répondre aux exigences de la contribution doit être clairement indiqué dans la lettre d’engagement signée par le DG. Seules les dépenses en nature encourues après la date de signature de l’entente entre le CIC et Collèges et instituts Canada peuvent être ajoutées au 27,18 p.100. Exigences de vérification Les contributions du MAECD et en nature du ou des CIC pourront faire l’objet d’une vérification. Aux fins d’une vérification, le CIC principal doit garder et protéger tous les documents et autres pièces justificatives, et conserver toutes les pistes de vérification pour les trois (3) années après le 30 juin 2017, la date limite de soumission de rapport pour l’accord de contribution de l’Collèges et instituts Canada avec le gouvernement du Canada. Une liste de documents à conserver sera incluse dans l’accord signé par le CIC principal et Collèges et instituts Canada. Ententes Collèges et instituts Canada préparera une première lettre d'entente avec les collèges ou instituts choisis pour la phase initiale du partenariat institutionnel (phase de planification). Les partenaires canadiens et de la Bolivie prépareront un plan de mise en œuvre et un budget pour le partenariat institutionnel global (2014-2017), ainsi qu’un budget annuel (2014-2016). Une fois que le plan de travail et les budgets du Partenariat Institutionnel seront approuvés, Collèges et instituts Canada préparera une entente avec les collèges ou instituts principaux pour le partenariat institutionnel. Il est important de noter qu’AUCUNE DEPENSE ne peut être effectuée à titre de dépense imputable au projet ou de contribution en nature des CIC avant que soit signée l’Entente entre le CIC principal et Collèges et instituts Canada. Lignes directrices en matière de finances Cette section présente la description des comptes et les frais admissibles pour les différentes rubriques budgétaires. Les liens des manuels de politiques du gouvernement du Canada qui s’appliquent à l’ÉPE Région Andine sont fournis. Avant de débuter la description des comptes, il est important de rappeler les règles suivantes :


Tous les voyages financés par le programme ÉPE et les activités de projet :

doivent se faire selon les moyens les plus économiques et les plus appropriés en utilisant l’itinéraire le plus direct et avec des transporteurs canadiens, si possible. La directive est de voyager en classe économique, incluant les charters, et en utilisant d’autres rabais ou réductions de frais si possible. Collèges et instituts Canada remboursera le CIC au plus bas tarif disponible au moment de la réservation, mais jamais au-delà du maximum d’un tarif plein prix en classe économique. Collèges et instituts Canada limitera le remboursement des tickets aériens au plus bas tarif disponible au moment de la réservation. Le CIC doit être en mesure de démontrer le plus bas prix disponible lors de la réservation ;

ne doivent pas dépasser les normes autorisées des directives du Conseil du Trésor sur les voyages. Si votre CIC a une politique concernant les voyages, le montant le moins élevé de ces deux politiques doit s’appliquer.

Les directives du Conseil du Trésor sur les voyages sont révisées périodiquement. Nous vous invitons à les consulter sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_113/menu-travel-voyage-fra.asp

Les directives du Conseil du Trésor sur les voyages indiquent que toutes les personnes

qui voyagent dans le cadre d’activités de l’ÉPE, sont appelées des « voyageurs ». Les conditions applicables aux « employés » sont réservées aux fonctionnaires du gouvernement du Canada.

Il est important d’informer, avant leur départ du Canada, tous les intervenants canadiens qui se rendent à l’étranger dans le cadre de l’ÉPE de l’existence de ces directives du Conseil du Trésor sur les voyages ou de la politique du CIC en matière de voyage afin d’éviter tout malentendu concernant le remboursement de leurs dépenses.

Au total, les coûts de coordination du CIC ne doivent pas dépasser 12 p. 100 de l’allocation totale du gouvernement du Canada du budget du PI. L’équipement et les immobilisations ne doivent pas dépasser 15 p. 100 de l’allocation totale du gouvernement du Canada du budget du PI. Note : Ces couts peuvent aller jusqu’à 20 % avec un justificatif et une autorisation de Collèges et instituts Canada Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles comme des coûts directs du projet et ne peuvent pas être comptabilisés dans la contribution du Gouvernement du Canada ni dans les contributions en nature des collèges et instituts canadiens ou du partenaire étranger :

Les vaccins et les médicaments; Les assurances destinées aux Canadiens qui comprennent l’assurance voyage,

l’assurance d’annulation du voyage, l’assurance médicaments (Le MAECD ne couvrira que l’assurance maladie du personnel du partenaire outre-mer qui voyage au Canada);

Les coûts pour obtenir un passeport canadien ou étranger; Les indemnités quotidiennes, les coûts de transport et d’hébergement qui dépassent

ceux permis selon les lignes directrices du Conseil du Trésor; Les frais d’accueil et de représentation (y compris les dépenses liées au divertissement

et aux cadeaux); La rémunération destinée au personnel du partenaire outre-mer et aux fonctionnaires

des pays partenaires.

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_113/menu-travel-voyage-fra.asp


Crédits sur les taxes et remboursements sur les dépenses autorisées

Frais admissibles et description des comptes Les dépenses peuvent être effectuées dans les catégories budgétaires suivantes: A. COORDINATION Elle comprend le coût de toutes les activités que les collèges et instituts canadiens (CIC) doivent mener pour coordonner et gérer le partenariat institutionnel. Au total les coûts de coordination ne doivent pas dépasser 12 p. 100 de l’allocation totale du MAECD du budget du Partenariat institutionnel. Lignes budgétaires: Frais de personnel Déplacements Frais administratifs du projet B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION OUTRE-MER Elle est définie comme des activités de formation individuelle ou en groupe pour le personnel du Partenariat institutionnel outre-mer qui a lieu dans le pays d’accueil. Elle implique le personnel et les enseignants du CIC qui voyagent dans le pays d’accueil pour offrir des activités de formation relatives aux résultats escomptés et pour travailler avec le partenaire institutionnel outre-mer pour atteindre les résultats prévus. Lignes budgétaires: Frais de personnel Déplacements Frais de formation Frais administratifs du projet C. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION AU CANADA Elle comprend toutes les activités de formation individuelle ou collective, à l'intention du partenaire étranger au Canada. Lignes budgétaires: Frais de personnel Déplacements Frais de formation Frais administratifs du projet D. CAPITAL ITEMS/EQUIPMENT L’équipement et les immobilisations incluent le coût de l’équipement requis pour mettre en œuvre le partenariat institutionnel dans le pays d’accueil. Lignes budgétaires: Capital/Équipement


DEFINITIONS Frais de personnel Les frais facturables au partenariat institutionnel sont les salaires réels, par jour, tout inclus, y compris les avantages sociaux, sur la base des taux du marché en vigueur pour des services similaires. Le tarif pour chaque jour de travail consacré directement sur le projet est basé sur une journée de travail de sept heures et demie (7.5) heures au Canada, pour un maximum de cinq (5) jours au Canada et six (6) jours à l'étranger, sauf autorisation préalable par écrit de Collèges et instituts Canada. Le tarif maximum quotidien facturable à la contribution du MAECD est de 650 dollars canadiens. Déplacement Tout déplacement entre le Canada et dans la région Andine, au Canada, et à l’intérieur du pays, sur la base des directives financières du CIC ou de la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor du Canada, suivant le montant le moins élevé. Le déplacement doit être basé sur le prix le plus économique avec l’itinéraire le plus direct en utilisant les transporteurs canadiens, si possible. La directive est de voyager en classe économique, incluant les charters, et en utilisant d’autres rabais ou réductions de frais si possible. Collèges et instituts Canada remboursera le CIC au plus bas tarif disponible au moment de la réservation, mais jamais au-delà du maximum d’un tarif plein prix en classe économique. Collèges et instituts Canada limitera le remboursement des tickets aériens au plus bas tarif disponible au moment de la réservation. Le CIC doit être en mesure de démontrer le plus bas prix disponible lors de la réservation. (Les frais lies à l’assurance annulation d’un vol ou d’un ticket ne peuvent pas être inclus dans la contribution du MAECD ni dans la contribution en nature du CIC). Indemnités quotidiennes: À l'étranger et au Canada, y compris l'indemnité en transit, selon la politique de déplacement du CIC ou de la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages (www.tbs-sct.gc.ca), en choisissant le montant le moins élevé. Hébergement au Canada et à l’étranger : Le taux maximum pour une chambre occupation simple commerciale durant une mission au Canada ou à l’étranger est publié sur le site du Gouvernement du Canada pour les villes canadiennes (http://rehelv-acrd.tpsgc-pwgsc.gc.ca/preface-fra.aspx) et à l’étranger (http://rehelv-acrd.tpsgc-pwgsc.gc.ca/preface-fra.aspx), Frais administratifs du projet Le coût des dépenses administratives liées au projet tels les coûts de traduction, les photocopies, la production de matériaux didactiques et pédagogiques, les frais d’envoi, de téléphone et de télécopieur. Frais de formation Outre-mer: ils comprennent des frais reliés aux frais de formation, de déplacement et les indemnités journalières pour les activités de formation dans le pays des partenaires outre-mer, selon les politiques et directives locales. Au Canada: les indemnités pour les « stagiaires3 » sont déterminées par la durée de la formation au Canada.

3 Dans le contexte de l’EPE Andes, le terme “stagiaires” réfère aux partenaires andins (instructeurs,

gestionnaires, conseillers, etc.) Il s’agit de la nomenclature propre au MAECD.

http://rehelv-acrd.tpsgc-pwgsc.gc.ca/preface-fra.aspxhttp://rehelv-acrd.tpsgc-pwgsc.gc.ca/preface-fra.aspx


Le Manuel de gestion des étudiants et des stagiaires au Canada du MAECD est accessible à http://www.acdicida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/Contracting/$file/Trainees_manual_July_2006.pdf. Capital/Équipement L’équipement et les immobilisations incluent le coût de l’équipement requis pour mettre en œuvre le partenariat institutionnel dans le pays d’accueil. Les éléments de capital sont de « l’équipement » comme des matériels de laboratoires, des livres, des ordinateurs qui sont nécessaires pour la mise en place des activités relatives au programme du Partenariat institutionnel de l’institution outre-mer. Les frais d’envoi de l’équipement peuvent être aussi compris. Ces éléments seront seulement considérés si le CIC qui soumet la proposition garantit que la réparation de l’équipement, le service d’après-vente, les coûts récurrents et les tâches d’importation outre-mer sont la responsabilité du Partenaire boliviens. Le budget du partenariat institutionnel doit inclure une justification pour l’achat de ces éléments de capital (coûts, finalité et équipement). Les lignes directrices des collèges et instituts canadiens doivent être respectés pour tout achat d’équipement Les directives d’approvisionnement doivent être respectées pour tout achat de capital ou d’équipement.

Program Éducation pour l’Emploi Région Andine 28 Appel à expression d’intérêt – Octobre 2014

FORMAT DU BUDGET

ÉDUCATION POUR L' EMPLOI (ÉFE-ANDES) - COMPOSANTE « B » - 641Q

PARTENARIATS INSTITUTIONNELS OUTRE-MER ______________________________PAYS_____________________No. réf._________________

TITRE DU PROJET : ________________________________ - PROJET # ____

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT CANADIEN: ____________________________________________________________

BUDGET

TOTAL

BUDGET

TOTAL

BUDGET

TOTALCONTRIBUTION

MAECD 2014-

2017

CONTRIBUTION

EN NATURE

INSTITUTION

CANADIENNE

CONTRIBUTION

TOTALE

CANADIENNE

2014-2017

2014-2015 2015-2016 2016-2017 A+B+C 2014-2017 D+E

(A) (B) ( C ) (D) ( E ) (F)

1 COORDINATION

9301 Frais de personnel - - - - - -

9317 Déplacement - - - - - -

9325 Frais administratif - - - - - -

Sous-total - - - - - -

2 ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION OUTRE-MER

9301 Frais de personnel - - - -

9317 Déplacement - - - -

9320 Frais de formation - - - -

9325 Frais administratif - - - -


3 ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION AU CANADA

9301 Frais de personnel - - - -

9317 Déplacement - - - -

9320 Frais de formation - - - -

9325 Frais administratif - - - -


4 ÉLÉMENTS DE CAPITAL

9345 Équipement - - - -


TOTAL (1-4) - - - - - -

Veuillez noter qu'il y a des formules qui sont déjà inclues et des colonnes qui sont cachées (par periode)

EDUCATION POUR L'EMPLOI (ÉPE-ANDES)

FORMAT DU BUDGET

2014 - 2017

Programme Éducation pour l’Emploi - Région andine 29 Appel à expression d’intérêt – Octobre 2014

Nom du partenaire outre-mer _______________________________

No. de référence : __________

DÉBOURS

Description des dépenses

Taux de

rémuneration/Répartition des

montants

Montant

Total

1 COORDINATION

9301 Frais de personnel

9317 Déplacement

9325 Frais administratif

Sous-total 0.00



9317 Déplacement

9320 Frais de formation


Sous-total 0.00



9317 Déplacement



Sous-total 0.00

4 ÉLÉMENTS DE CAPITAL

9345 Équipement

Sous-total 0.00

Total des débours 0.00

FORMULAIRE 2

NOTES AFFÉRENTES AU BUDGET - CONTRIBUTION DU MAECD

Nom de l'établissement canadien: _____________________________________________

Titre du projet : Éducation pour l'emploi (ÉPE-ANDES) - 641Q

Période : du ___________ au _____________


Nom du partenaire outre-mer _______________________________

No. de référence : __________

DÉBOURS

Description des dépensesTaux de

rémuneration/Répartition des

Montant

Total

1 COORDINATION


9317 Déplacement


Sous-total 0.00



9317 Déplacement



Sous-total 0.00



9317 Déplacement



Sous-total 0.00

4 CAPITAL/EQUIPMENT

9345 Équipement

Sous-total 0.00

Total des débours 0.00

FORMULAIRE 3

NOTES AFFÉRENTES AU BUDGET - CONTRIBUTION ÉTABLISSEMENT CANADIEN

Nom de l'établissement canadien: _____________________________________________

Titre du projet : Éducation pour l'emploi (ÉPE-ANDES) - 641Q

Période : du ___________ au _____________


Annexe 3 : Critères de sélection Les partenaires institutionnels boliviens utiliseront les critères suivants pour évaluer l’expression d’intérêt des CIC et pour noter les entrevues ultérieures avec les CIC sélectionnés. Compréhension des besoins et des attentes du partenaire institutionnel de la Bolivie: Excellente Très bonne Bonne Faible Très faible (15 - 13) (12 - 10) (9 – 7) (6 - 4) (3 – 1) Pertinence de la méthodologie proposée : Excellente Très bonne Bonne Faible Très faible (15 - 13) (12 - 10) (9 – 7) (6 - 4) (3 – 1) Expertise dans le secteur ciblé (clarté et cohésion) : Excellente Très bonne Bonne Faible Très faible (5) (4) (3) (2) (1) Qualité des ressources humaines proposées par les Collèges et Instituts : Excellente Très bonne Bonne Faible Très faible (20 – 17) (16 - 13) (12 - 9) (8 - 5) (4 – 1) Expérience canadienne en développement de la main d’œuvre : Excellente Très bonne Bonne Faible Très faible (5) (4) (3) (2) (1) Expérience en coopération internationale : Excellente Très bonne Bonne Faible Très faible (5) (4) (3) (2) (1) Expérience dans le développement de programmes selon l’approche par compétences : Excellente Très bonne Bonne Faible Très faible (15 - 13) (12 - 10) (9 – 7) (6 - 4) (3 – 1) Expérience dans le développement de programmes dans le secteur économique ciblé dans les TDR : Excellente Très bonne Bonne Faible Très faible (15 - 13) (12 - 10) (9 – 7) (6 - 4) (3 – 1) Dans sa méthodologie, le partenaire canadien a pris en considération l’égalité entre les sexes, l’environnement, la gouvernance et la sensibilisation communautaire. Pour chacun de ces éléments transversaux, la méthodologie proposée est : Adéquate Moyennement adéquate Inadéquate Égalité entre les sexes 2 1 0 Environnement 2 1 0 Gouvernance Sensibilisation communautaire

2 2

1 1

0 0

PROGRAMME D’ÉDUCATION POUR L’EMPLOI (EPE)

Région Andine - BOLIVIE

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION INSTITUT TECHNOLOGIQUE « ARAJURUANA »

INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE « KATERI TEKAWITHA » San Ignacio de Mojos, Beni

APPEL D’ÉXPRESSION D’INTÉRÊT

BO 05 – AGRICOLE: AMÉLIORATION BOVINE Coût estimé: 400 000$

DIRECTEURS:

Recteur: Enrique Ramírez Benavidez Directeur Académique: Dennis Ticona Ordoñez

22 octobre 2014

Le programme EPE est financé par

EPE BOLIVIE ITT Arajuruana et Kateri Tekawitha, Beni Page 1

INDEX

I. CONTEXTE ............................................................................................................. 2

II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L’INSTITUTION ET SON CONTEXTE PRODUCTIF ................................................................................................................... 2

II.1 CONTEXTE PRODUCTIF DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE FORMATION3

II.2 DEMANDE AU CONTEXTE PRODUCTIF ............................................................. 4

II.3 REPONSE DES ITT AU CONTEXTE PRODUCTIF ................................................ 4

III. OBJECTIFS DE L’AIDE ET DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE ............................... 10

III.1 CARACTERISTIQUES DE L’ASSISTANCE: PROFIL ET OBJECTIFS ................ 10

III.2 CARACTERISTIQUES DE L’ASSISTANCE: RESULTATS, OBJECTIFS ET FINALITES .................................................................................................................................. 11

III.3 CARACTERISTIQUES DE L’ASSISTANCE: ACTIVITES .................................... 12

IV. ACTIVITÉS DES PRODUITS ESPÉRÉS ET SOURCE DE VÉRIFICATION ........... 14

V. PROFIL DE L’INSTITUTION PARTENAIRE CANADIENNE ................................... 16

VI. TEMPS ET DURÉE DE L’AIDE ................................................................................ 16

VII. COORDINATION ET SUPERVISION ...................................................................... 16

VIII. RAPPORTS D’ACTIVITÉS .................................................................................... 16

ANNEXE 1. INFORMATION GENERALE...................................................................... 18


I. CONTEXTE

Dans l’Etat plurinational de Bolivie, le nouveau modèle économique social communautaire et productif, qui s’exprime dans la partie “Bolivie digne” du plan national de développement, propose l’articulation de l’éducation à la production, la recherche et le développement communautaire, en impliquant non seulement une articulation avec la matrice productive, mais aussi une étroite liaison avec le secteur productif pour la conception de nouveaux programmes et d’offres de formation depuis, pour et avec la production. Considérant la priorisation de l’Etat bolivien autour des quatre secteurs stratégiques générateurs d’excédent, de revenus et d’emploi: a) Hydrocarbures, b) Mines, c) Electricité y d) Ressources de l’environnement; tout comme les activités spécifiques comme l’industrie de production, le tourisme, l’habitat, le développement agricole et autres; Les “Collèges et instituts du Canada” (Ex ACCC) et le Ministère de l’éducation (MdE), en 2013, signèrent un accord de contribution pour l’implantation du projet d’Education pour l’emploi (EPE – Bolivie) L’approche du programme implique l’amélioration du bien-être socio-économique de la jeunesse vulnérable – particulièrement les jeunes femmes du milieu rural et péri-urbain des régions de l’Altiplan, des plaines et de l’Amazonie de l’Etat plurinational- à travers le développement de compétences pour la vie et l’emploi qui permettent aux hommes et aux femmes, jeunes et adultes d’améliorer leurs opportunités d’insertion professionnelle ou de développement d’entreprise en accord avec les priorités de l’Etat. Dans ce cadre, les interventions du programme EPE – Bolivie tendent à renforcer la capacité institutionnelle du Ministère de l’éducation (MdE), des instituts technologiques sélectionnés (ITT) et de son personnel, pour offrir des programmes de formation technique dans les secteurs de l’agriculture, de la mécanique industrielle et l’industrialisation des ressources stratégiques (gaz – pétrole- ressources évaporites, sidérurgie et métallurgie), ceux-là qui furent priorisés en fonction de la stratégie de développement de l’Etat plurinational, l’Agence patriotique 2020-2015, la vocation, le potentiel productif et les conditions socio-économiques des régions d’intervention et les besoins de dynamisation du système économique. En fonction de ces secteurs, l’Institut Technologique « ARAJURUANA » grâce au Ministère de l’éducation et dans le cadre du projet EPE – Bolivie, opte pour le développement d’une offre de formation par compétences pour la carrière AGRICOLE, en identifiant comme possible zone de spécialisation l’amélioration bovine.

II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L’INSTITUTION ET SON

CONTEXTE PRODUCTIF

L’Institut Technologique « ARAJURUANA », fondé en 2008, est un espace de formation supérieure en administration partagé entre l’église catholique et l’Etat plurinational de Bolivie (de convenance). Il est situé dans le département de Beni, province de Moxos, dans la municipalité San Ignacio, localité de San Ignacio.


Par ses caractéristiques et pour faire partie du réseau d’instituts techniques administrés par Fe y Alegria1, ses activités se développent en étroite coordination avec l’Institut agricole KATERI TEKAWITHA qui, fondé en 2003, se trouve dans le même domaine d’influence, et offre ses services sur le territoire indigène du Parc National Isiboro Secure-Tipnis, sur le fleuve Isiboro (entre la rivière Secure et la rivière Ichoa) dans l’Amazonie bolivienne.

Grafique 1: Emplacement de l’Institut Technologique « ARAJURURANA » et de l’Institut Technique Agricole « KATERI TEKAWITHA »

I I .1 Contexte productif de développement de l’offre de formation

L’institution développe ses activités dans une zone stratégique pour la production agricole du département de Beni, qui se caractérise par :

Un important secteur pour le bétail, principalement caractérisé par un vaste groupe de bovins d’élevage qui occupe la savane naturelle, avec une grande diversité de pâturages pour la production. Les autres activités de bétail d’importance mineure sont l’élevage de porcs, l’aviculture et l’apiculture (extraction du miel et autres produits des ruches).

Un secteur agricole qui par les caractéristiques du climat et du sol, se concentre sur la culture du maïs, du cacao, de la vanille, du yuca, du tabac, du riz, du soja, du sorgo,

1Fe y Alegría est un “Mouvement d’éducation populaire intégrale et de Promotion sociale” dont l’action vise les secteurs appauvris et exclus pour stimuler leur capacité de développement personnel et de participation sociales. Il a été créé à Caracas, au Vénézuela en 1955,.

Province Moxos

Municipalité

San Ignacio de Moxos

Note: La région où se trouve l’institut technique est à 100 km de Trinidad, capitale du

département de Beni, dans l’Amazonie bolivienne. L’accès n’est pas facile pendant la

saison des pluies, et il est fort probable que les déplacements doivent être effectués par

voie aérienne.


des plantations d’arbres fruitiers comme le fruit de la passion, la papaye, la mangue, l’avocat et autres fruits tropicaux.

Un secteur poissonnier orienté sur la production en ferme et la pêche en sources

naturelles, comme le pacu, le poisson chat, le bagre, le doré, le pirana, le congre blanc entre autres. La production est destinée à la vente hors du département ou à l’exportation.

Un secteur ciblé sur le lézard, élevé en séjours ou chassé dans son habitat naturel en

accord avec le quota annuel. La plupart de la peau et de la chair sont majoritairement dirigés à l’exportation (Italie et France).

Un secteur ciblé sur l’exploitation du bois, principalement le bois précieux qui va du bois léger balsa au cuchi. De ces bois précieux, on peut citer l’acajou, ou mara, l’ochoo, le japunaqui, les palmiers (cusi, totai, motacu, sao), le tacuara, le sirari et le tajibo entre autres. De plus, certains entrepreneurs participent aux plantations commerciales des arbres comme le balsa et l’eucalyptus (croissance rapide) et le teck et le mara (bois de valeur).

I I .2 Demande au contexte productif

Selon l’analyse préliminaire de l’Institut technologique « ARAJURURANA », le secteur agricole de la région, a besoin de personnel compétent pour permettre une meilleure gestion et un profit en ressources naturelles, avec une approche de durabilité, ce qui implique de prioriser la formation des professionnels en:

Amélioration bovine Le département de Beni est le plus grand producteur de viande en Bolivie et a environ 2,500 000 bêtes. Il se constitue en un secteur productif en hausse accélérée mais qui requiert une amélioration du système de gestion pour optimiser la production et créer un usage efficace des ressources comme les pâturages.

I I .3 Réponse des ITT au contexte productif

L’Institut Technologique « ARAJURUANA » (zone de formation urbaine) et l’institut technique agricole « KATERI TEKAWITHA » (zone de formation dispersée), travaillent ensemble pour répondre aux besoins de la zone, en une alliance stratégique qui optimise la prestation de services à San Ignacio de Moxos et dans la région du TIPNIS. Les deux instances apportent une formation technique en AGRICULTURE. Dans le cadre du projet, elles recherchent l’homologation de leur offre et le développement de la spécialité de l’amélioration bovine pour garantir la traficabilité et améliorer la certification pour les personnes en zone amazonienne et les communautés des rivières Secure et Mamore, en correspondance avec le schéma suivant: Institut technique agricole « KATERI TEKAWITHA »

Technicien moyen en agriculture

Technicien supérieur en agriculture

PERSONNES TRANSITANT ENTRE LES CENTRES

Documents

DEMANDE D’EXPRESSION D’INTÉRÊT...Le 22 Octobre 2014 Le programme EPE Région Andine est financé par le Ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et du Développement