DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

Sarl CLAIR’ENVIRONNEMENT Bureau d’Études et de Recherches en Environnement, 4 Rue Quinette, 02200 Soissons

Capital de 4000 Euros, RC Soissons : 491 259 255 00033, APE 7112B TVA FR3249125925500017

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

Autorisation au titre de la loi sur l’eau (Rubrique IOTA)

- Résumé Non Technique

11/2018

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Les Blancs Monts 2 »

CORMONTREUIL (51350)

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TABLE DES MATIERES

1. OBJET DU DOSSIER DEPOSE ............................................................................................... 3

1.1 Contexte réglementaire ................................................................................................ 3

1.2 Constitution et dépôt du Dossier AEU ........................................................................ 3

2 PRESENTATION DU PROJET ................................................................................................ 4

2.1 Genèse du projet et enjeux ........................................................................................... 4

2.2 Localisation du projet .................................................................................................. 5

2.3 Description du projet ................................................................................................... 6

2.4 Solutions de substitution examinées et projet retenu ................................................... 7

3 ANALYSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU SITE, DES EFFETS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT, ET PRESENTATION DES MESURES MISES EN ŒUVRE POUR COMPENSER,

REDUIRE, SUPPRIMER ET SUIVRE DANS LE TEMPS CES EFFETS ................................................. 9

1. Objet du dossier déposé 1.1 Contexte réglementaire

Depuis le 1er mars 2017, la demande d’Autorisation Environnementale Unique (AEU) est entrée

en vigueur. Ce dispositif fait suite à la réforme de l’autorisation environnementale (ordonnance

n° 2017-80 et décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017) et fusionne les différentes

procédures et décisions environnementales requises pour les Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités

(IOTA) soumises au régime de l’autorisation (art. R214-1 du code de l’environnement).

Conformément à l’article R181-6 du code de l’environnement, le pétitionnaire d’un projet

soumis à Autorisation Environnementale Unique (AEU) peut demander à l’autorité compétente

un avis, appelé certificat de projet, sur le degré de précision des informations à fournir dans la

demande d’autorisation environnementale ainsi que les zonages, schémas et inventaires relatifs

au projet.

Le 15 décembre 2017, dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté

(ZAC) Les Blancs Monts 2, la société ECOPARC Aménagement en tant que concessionnaire

a sollicité la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Marne afin d’obtenir un

certificat de projet permettant d’identifier les régimes et procédures dont relèvent les

aménagements.

Le 7 février 2018, la DDT de la Marne a délivré un certificat de projet référencé sous le numéro

d’enregistrement 51-2017-00096, conformément aux articles L. 181-6 et R.181-5 à R. 181-11

du code de l'environnement.

Les futures installations relèvent de cette nomenclature IOTA et notamment de la rubrique :

2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-

sol, la surface totale du projet, augmenté de la surface correspondant à la partie du bassin

naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant : 1° Supérieur ou égale à 20

ha (A).

En application des articles L181-1 à L181-8 du code de l’environnement, le projet

d’aménagement de la ZAC des Blancs-Monts 2 d’une superficie de 24 ha, est soumis à une

procédure d’autorisation environnementale préalable à la réalisation des travaux.

1.2 Constitution et dépôt du Dossier AEU

La société ECOPARC Aménagement a déposé un dossier de demande d’Autorisation

Environnementale Unique auprès de la cellule eau de la DDT de la Marne le 14 juin 2018.

Ce dossier était conforme au code de l’environnement et notamment son article R181-13. Il se

compose des éléments suivants :

• Nom et adresse du demandeur ;

• Plan de localisation et périmètre de ZAC validé par la préfecture ;

• Une description de la nature et du volume des activités projetées, des moyens de suivi

et de surveillance, des moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ;

• Une étude d’impact réalisée en application des articles R.122-2 et R122-3 ;

4

Il intègre également une évaluation des incidences sur le site Natura 2000 le plus proche, la

zone spéciale de conservation (ZCS) FR2100284 « Marais de la Vesles en amont de Reims »

situé à 900 m environ au nord de la zone du projet. Il prend également en compte la

compatibilité du projet avec le SDAGE du bassin Seine-Normandie 2016-2021 du 1er décembre

2015 et notamment son orientation 22, et avec le SAGE du bassin Aisne Vesle Suippes du 16

décembre 2013.

2 Présentation du projet

2.1 Genèse du projet et enjeux

La présente demande d’autorisation environnementale concerne la ZAC des Blancs Monts 2

(24 ha), située au Sud-Est de la commune de Cormontreuil et sur le territoire communautaire

du Grand Reims.

Ce projet d’aménagement d’une zone d’activités à vocation économique résulte d’une initiative

publique. Les objectifs recherchés par la collectivité sont de :

• Proposer une réponse au manque de disponibilités foncières et aux demandes

nombreuses d’implantation, extension et relocalisation d’activités ;

• Conforter la place de la zone commerciale des Blancs Monts et des Parques à l’échelle

du Grand Reims ;

• Créer les conditions pour la réalisation d’un projet d’aménagement de qualité et intégré

aux composantes urbaines, paysagères et environnementales ;

• Fluidifier les parcours sur la zone des Blancs Monts et des Nuisements en apportant de

nouvelles infrastructures de desserte connectées à la trame viaire existante.

La réalisation de la ZAC des Blancs Monts 2 a été confiée sous concession d’aménagement à

la société ECOPARC Aménagement, après appel à candidature et délibération du conseil

municipal de la commune de Cormontreuil (concédant initial) le 15 décembre 2016.

Initialement portée par la commune de Cormontreuil, suite à la loi NOTRe portant sur la

nouvelle organisation territoriale, en date du 7 août 2015, la compétence aménagement a été

transférée à la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) au 1er janvier 2017.

Dans le cadre de cette opération d’aménagement, la société ECOPARC Aménagement a

désigné après mise en concurrence la société BeA Groupe Pingat comme maître d’œuvre, le

cabinet ANAU Architectes, la société METAMORPHOSE Paysagiste et la société

CLAIR’ENVIRONNEMENT pour la rédaction des dossiers réglementaires.

5

2.2 Localisation du projet

Situé au sud de la commune de Cormontreuil et aux portes de l’agglomération rémoise, en

continuité de la zone commerciale de « Cormontreuil Les Parques /Les Blancs Monts » et de la

zone d'activités économiques « Les Nuisements », le site d'étude est actuellement occupé par

des terres cultivées et propose une topographie avec un dénivelé négatif selon l'axe Sud-Nord.

Le périmètre de la ZAC est délimité comme suit :

• A l’Ouest, le giratoire des Blancs-Monts et les entreprises existantes situées le long de

la rue du même nom

• Au Sud, l’autoroute A4,

• Au Nord, les commerces de la zone des Blancs-Monts 1 avec notamment Leroy-Merlin

et Conforama,

• Au Nord-est, les activités économiques situées dans la zone artisanale des Nuisements

le long de la rue des Tonneliers,

• A l’Est des activités agricoles.

ZAC

Les Blancs Monts 2

6

CARTE IGN AU FORMAT 1/25 000EME

2.3 Description du projet

La réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC, sous concession d'aménagement,

respecte les surfaces approuvées dans le dossier de création de ZAC initié par la collectivité et

s'adapte à la morphologie du site et à ses atouts.

Ainsi, le parti d’aménagement retenu intègre les orientations suivantes :

• Une voie structurante courbe, support des différents modes de déplacement (véhicules

motorisés et modes doux), qui irrigue le site du projet d’Est en Ouest ;

• Une trame verte (support des cheminements doux et d’ouvertures paysagères vers les

Monts Ferrées) et bleue (ouvrages de gestion des eaux pluviales) qui vient structurer

l’organisation urbaine : plus-value du projet en créant des espaces qualitatifs alliant eau

et végétation ;

• La conduite de gaz Feeder est conservée en espace public et est accompagnée d’un

traitement paysager ;

• Une organisation urbaine qui permet de dégager des fonds de lots de profondeur

maximale.

L’aménagement s’inscrit dans une démarche d’extension urbaine maîtrisée en limite de

l’autoroute A4 qui définit la limite urbanisable de la commune.

Il s’agit d’une opération à vocation économique permettant la réalisation d’un programme

d’équipement publics, ainsi que d’un programme prévisionnel global des constructions dédiées

au monde du Champagne, aux services, à l’artisanat, aux commerces et aux loisirs.

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Ainsi, l’aménagement prévoit notamment la viabilisation d'une superficie d'environ 24 hectares

et le découpage de lots commercialisables pour une surface foncière d'environ 191 000 m²

respectant la répartition prévisionnelle suivante :

• Activités viti-vinicoles : 55 000 m²

• Activités artisanales/tertiaires : 53 000 m²

• Commerces/loisirs : 50 000 m²

• Bureaux et services : 33 000 m²

LOCALISATION DES DIFFERENTES ACTIVITES PROJETEES

2.4 Solutions de substitution examinées et projet retenu

Sur la base de la première étude d’impact et du premier scénario validé pour la consultation

d’octobre 2016, la société ECOPARC Aménagement et les différents acteurs associés à ce

projet ont pu affiner le projet parmi différents scénarios possibles, notamment aux vues des

préoccupations environnementales. Quatre (4) variantes ont été étudiées pour aboutir au

Scénario n°4 en date du 28 mai 2018. Ce parti retenu permet notamment une prise en compte

des servitudes d’Utilité Publique (conduite de gaz, autoroute) et une gestion raisonnée et

autonome des eaux pluviales au travers d’un réseau de noues dimensionnées pour gérer des

pluies d’occurrence trentennale ou centennale, avec des temps de résorption respectifs de 5h04

min et 6h24 min.

PLAN DES AMENAGEMENTS DE SURFACE DU PROJET DE MAI 2018

9

3 Analyse des enjeux environnementaux du site, des effets du projet sur l’environnement, et présentation des mesures mises en œuvre pour compenser, réduire, supprimer et suivre dans le temps ces effets

La méthodologie a consisté à dresser un état initial de l’environnement (Milieu physique, milieu naturel, milieu humain, qualité de l’air et bruit,

paysage, patrimoine et loisirs) et prospectif du site. Une synthèse des enjeux relevés par thématique a été établie. Les effets potentiels du projet sur

l’environnement et sur la santé ont été évalués.

Dans le cadre du présent dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, l’accent est porté sur les

incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur le milieu aquatique (eaux superficielles et souterraines) et sur

l’analyse des potentielles pollutions chroniques et accidentelles.

Les impacts du projet sur l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement sont détaillés. Les mesures correctives

ou compensatoires envisagées, notes de calcul de dimensionnement des ouvrages, modalité de fonctionnement des ouvrages de gestion des

eaux pluviales sont également détaillées dans le corps du dossier.

En ce qui concerne le milieu naturel, les investigations menées par la société Clair’Environnement ont permis d’étudier le site sur une année

révolue. Aucune espèce protégée n’a été recensée sur le site. Une évaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000 a été réalisée

conformément à la réglementation.

Le tableau ci-après synthétise les enjeux, effets et mesures du programme :

Thématiques Synthèse des enjeux d'environnement du territoire

concerné par le programme.

Analyse des effets du programme et mesures mises en

place.

Milieu physique

Relief et topographie Topographie en relief, comprise à des altitudes entre 94 m

et 104m, avec un dénivelé négatif selon l’axe Sud-Nord.

Dans la mesure du possible, le projet épouse la topographie

initiale du site. Le nivèlement prévu permettra de

rechercher l’équilibre entre les zones déblayées et les

zones remblayées. Il intégrera les modelés du site, noues,

bassin d’infiltration, trame viaire et espaces publics.

10




place.

La phase travaux permettra la récupération et valorisation

des matériaux in situ

Géologie et

hydrogéologie

Le sous-sol de l'agglomération rémoise est principalement

constitué de terrains datant du crétacé. Sur la région de

Reims, le crétacé est représenté par des craies blanches très

pures.

Aménagements superficiels n’ayant pas d’incidences sur

les formations géologiques

L’Etude de sol mené par la société GINGER CEBTP en

date du 09/05/2018 montre des perméabilités au droit du

sol, comprise entre 1.10-4 et 2.10-5. Aucun niveau d’eau n’a

été recensé.

Au droit du projet, la gestion des eaux pluviales se fera via

un réseau de noues (larges fossés) longeant les voies : deux

noues de 3 m de large le long des voies principales. Elles

permettront d'écrêter les débits avant infiltration vers les

nappes sous-jacentes (nappe de la Craie Champagne

Nord). Le fond des noues sera positionné à plus d'un mètre

du toit de la nappe.

Le fond des ouvrages sera situé à plus de 1 mètre du

toit de la nappe sous-jacente (Craie Champagne Nord).

Les volumes d’eaux pluviales ont été dimensionnés

pour une pluie d’occurrence trentennale

conformément à la réglementation, ils seront restitués

au milieu naturel. Les volumes générés pour un épisode

supérieur (100 ans) pourront être stockés et infiltrés

dans ces mêmes noues végétalisées.

Aucun captage d'Alimentation en Eau Potable, ni

périmètre de protection rapproché ou éloigné sur le site

d’étude.

L'hydrogéologie du secteur est dominée par la masse de

code 3207 "Craie Champagne Nord".

Le site d'étude se situe 2500 m au Sud-Est du captage

d'alimentation le plus proche sur la commune de Reims

(lieu-dit Fléchambault). La surface piézométrique de la

nappe sous-jacente suit le relief en l'amortissant ; elle est

donc drainée par la rivière Vesle.

11




place.

Pas d’impact sur les captages destinés à l’alimentation

en eau potable.

Hydrologie et

hydrographie

La ville de Cormontreuil se situe sur le territoire des

vallées de l'Oise. Elle appartient à l'unité hydrographique

Aisne Vesle Suippe.

Aucun réseau hydrographique superficiel n’est présent

sur le site du projet, la rivière Vesle s’écoule à environ

1300 m au Nord du projet et de ses futurs ouvrages de

gestion des eaux pluviales.

Cette unité hydrographique « Aisne Vesle Suippe » ne sera

pas impactée par les aménagements projetés. Les eaux

pluviales issues des espaces publiques seront directement

infiltrés in situ au travers d’un réseau de noues parallèles

aux voies principales de la ZAC qui relient la rue des

Blancs-Monts à la rue des Tonneliers.

Il n’y aura pas d’interaction directe entre la rivière

Vesle et les noues de gestion des eaux pluviales

déployées sur la ZAC des Blancs Monts 2. La Vesle dans la proximité de l'agglomération rémoise n’a

qu’un objectif de bon potentiel fixé à 2021, tandis que ses

affluents ont un objectif de bon état écologique fixé à 2021.

Au droit de l'agglomération rémoise, les cours d'eau ont un

état moyen à mauvais.

Le ruisseau le Rouillat se situe à environ 2km à l'Ouest de

la zone d'étude.

Sensibilité faible du Rouillat en phase chantier (risque de

pollution, etc.)

Mise en place d'un assainissement provisoire et d'aires de

rétentions pour l'entreposage des engins de chantier et le

stationnement des véhicules

Zone d'étude appartenant aux périmètres du SDAGE 2016-

2021 « du bassin Seine et cours d'eau côtiers, normands »,

adopté le 5 novembre 2015 et du SAGE Aisne Vesle

Suippe a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 décembre

2013.

Principe d’intégration : Aucun rejet direct dans le milieu

naturel sans traitement préalable, mise en place de mesures

préventives en phase chantier.

Comme indiqué dans le Programme d’Equipements

Publics (PEP) : collecte et gestion raisonnées des eaux de

ruissellement des zones imperméabilisées du projet, au

12




place.

travers de noues et bassins d'infiltration dimensionnés pour

des pluies d'occurrence trentennale et centennale.

Climatologie Pas de contrainte climatique particulière Impact faible sur le climat lié aux émissions de GES.

Risques naturels

majeurs

Risque sismique faible

Cormontreuil est une commune présentant un risque

d’inondation et/ou de coulée de boues entrainant des

mouvements de terrain.

La commune de Cormontreuil est concernée par un aléa

nul à faible de retrait/gonflement d'argiles. Une partie de la

zone d'étude est impactée par cet aléa.

Principe d’intégration : Les aménagements devront

respecter la réglementation concernant les

retraits/gonflements d’argile. La zone d’étude n’est pas

concernée par un PPRI, le risque de remontée de nappe

sur le site est moyen à très faible.

Milieu naturel

Protections et

inventaires

Aire d’étude localisée en secteur urbanisé et ne présentant

pas d’intérêt écologique particulier (absence de protection

réglementaire ou d'inventaire).

Sites sensibles Une zone Natura 2000 est recensée sur le territoire de la

commune de Cormontreuil. Il s'agit d'un site au titre de la

directive habitats : Marais de la Vesle en amont de Reims

(FR2100284). Cette zone spéciale de conservation est

localisée 900 m au Nord de la zone d'étude.

La commune de Cormontreuil est concernée par une

ZNIEFF de type 1 et une ZNIEFF de type 2 situées à 900

m du site d’étude.

Sensibilité faible voire nulle en phase chantier.

Principe d’intégration : mise en place de mesures

préventives en phase chantier ; système de collecte des

eaux pluviales et absence de rejets directs sans traitement

(eau, air, sol, bruit).

Selon la notice d'incidence Natura 2000, le projet n'a

pas d'impact sur le site protégé.

Recensement

floristique et

faunistique

Des investigations de terrain ont été menées par la société

Clair ’Environnement afin de déterminer la sensibilité

floristique et faunistique de la zone d’étude. Elles ont

permis de couvrir les différentes périodes d’inventaire sur

une année révolue.

L'impact du projet lié à la disparition des habitats, des

espèces végétales est faible par l'absence d'espèces

patrimoniales et d'habitat d'intérêt.

L’impact du projet sur la faune, lié à la perte de

l’habitat et la perturbation des individus est faible.

13




place.

Un seul habitat a été recensé sur le site : Cultures avec

marges de végétation spontanée.

De par la prédominance des parcelles cultivées, cet habitat

présente des espèces assez communes à communes

principalement dépendantes des pratiques agricoles

voisines. 40 taxons différents ont été observés en

2017/2018, contre 38 taxons lors de l’étude d’impact

initiale. Ces espèces sont communes sans statut de

protection.

En ce qui concerne la faune, les mammifères recensés sont

communs à très communs avec une priorité de

conservation non prioritaire. Les enjeux avifaunes sur le

site d'étude apparaissent comme faibles.

Milieu humain

Documents

d'urbanisme

La commune de Cormontreuil est incluse dans le périmètre

du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région

Rémoise approuvé par le comité syndical du Syndicat

Intercommunal d'Etude et de Programmation de la Région

Urbaine de Reims le 3 décembre 2007.

La commune de Cormontreuil dispose d’un Plan Local

d’Urbanisme approuvée en juillet 2016.

Servitudes d’utilité publique relatives notamment au

transport de gaz sur le site d’étude et contrainte vis-à-vis

de l'autoroute A4.

Principe d’intégration : Dossier de mise en compatibilité

du PLU si nécessaire.

Impact sur les réseaux et servitudes.

Principe d’intégration : Les constructions et installations

sont interdites dans une bande de 25m depuis l’emprise de

l’autoroute. Les constructions et installations dans une

bande 5 mètres de part et d’autre de la conduite du Feeder

Gaz.

Ces prescriptions seront reprises dans le CPAPE et les

fiches de lots. De plus en cas de dépôt de permis de

construire pour un établissement recevant un publique de

plus de 100 personnes, un certificat de compatibilité

GRTGaz favorable sera obligatoire.

14




place.

Habitat et urbanisation La trame urbaine à proximité du site d'étude est

principalement composée de grandes surfaces bâties et de

petites et moyennes surfaces destinées aux petites activités

et à l’artisanat.

Territoire très urbanisé à dominante économique.

Impact sur le cadre de vie en phase chantier (nuisances

sonores, émissions de poussières, etc.).

Projet répondant aux demandes de surfaces foncières

pour l’extension, la relocalisation d’entreprises locales

et l’accueil d’entreprises souhaitant rejoindre le

territoire communautaire. Projet bénéficiant de

l’attractivité du site.

Principe d’intégration : Engins et matériels de chantier

conformes aux normes en vigueur, horaires des travaux

compatibles avec le respect du cadre de vie des riverains,

information des riverains, etc.

Activités et

équipements

Zone d’activités des Blancs Monts 2 en continuité avec le

tissu urbanisé à dominante industrielle, artisanale et

commerciale, proximité d’infrastructures routières.

Principe d’intégration : connexion aux voiries existantes et

création d’une nouvelle desserte reliant la zone des Blancs

Monts aux Nuisements.

La localisation du site du projet ne perturbera pas la

circulation locale. La gestion des flux de circulation

sera assurée par quatre voies d’accès au site. Cette

gestion permettra de réguler le trafic routier

environnant sur plusieurs axes de communications.

Risque technologique Absence de risque technologique majeur

Infrastructures et

déplacements

Présence d'infrastructures structurantes desservant

l’agglomération : autoroute A4 et voiries permettant

d’accéder au site.

La commune présente de nombreux flux routiers au niveau

de l'échangeur A4 et de l'accès à la zone commerciale.

Cormontreuil exerce une certaine attractivité du trafic de la

Traversée Urbaine de Reims, avec notamment de

Impact en phase chantier sur les infrastructures recoupées

par le projet et sur les accès privés.

Intégration paysagère, végétalisation en marge de

l'autoroute. Mise en œuvre de bâtis traités

architecturalement qui s'intégreront au maximum au site

(fiches de lot). Conformément au futur CPAPE et au PEP,

le projet prévoit également la mise en place de voies de

15




place.

nombreux poids lourds qui se rendent vers les zones

d'activités par la voie verte.

mobilités douces (mails piétons, voies partagées sécurisées

séparées par des noues, promenades paysagères).

Qualité de l'air et Bruit

Bruit Infrastructures de transports constituant les principales

sources de bruit (autoroute A 4), le site est accessible par

la route départementale n°9 en provenance de l'A344 qui

traverse l'agglomération de Reims selon l'axe Nord-

Ouest/Sud-Est

Impact en phase chantier sur les riverains.

Principe d’intégration : information des riverains,

utilisation d'engins et de matériels conformes aux normes

en vigueur, horaires de travaux compatibles avec le respect

du cadre de vie des riverains.

Ces prescriptions seront reprises dans les Cahiers des

Clauses Techniques Particulières.

Qualité de l'air Les concentrations moyennes annuelles dans l’air ambiant

en NO2, PM10, PM2,5 O3, SO2, relevées au travers de la

station de mesure au niveau de la rue Jean d'Aulan à Reims

respectent les différents seuils réglementaires en vigueur.

Impact provisoire sur la qualité de l’air en phase chantier

lié à l’émission de poussières.

L’augmentation du trafic routier en phase de

fonctionnement n’aura pas d’impact significatif sur la

qualité de l’air. Les concentrations moyennes seront

inférieures aux valeurs réglementaires françaises et

européennes.

Principe d’intégration : arrosage des plates-formes du

chantier par temps sec pour éviter les émissions de

poussière et engins de chantier aux normes en vigueur.

Paysage, patrimoine, tourisme et loisirs

Paysage Paysage urbain à proximité du site est marqué par des

zones commerciales, industrielles et artisanales.

Impacts visuels temporaires liés à la phase chantier.

Principe d’intégration : insertion paysagère du projet

(plantation d’arbres) et plantation d’une bande

végétale de 15 m depuis l’autoroute.

Ces prescriptions seront reprises dans le CPAPE et les

fiches de lots

16




place.

Patrimoine culturel

La ZAC des Blancs-Monts 2, de par sa surface supérieure

à 3 ha, est soumise à la réalisation d'un diagnostic

d’archéologie préventive en amont du chantier

d’aménagement.

Aucun site particulier protégé n’est recensé dans le

périmètre d’étude (500 m).

Principe d’intégration : application du principe

d’archéologie préventive ; consultation de la DRAC. Une

convention est signée et le diagnostic archéologique

préventif est en cours jusqu’au 30/11/2018.

Tourisme et loisirs Présence d’espaces récréatifs et sportifs. Pas d’impact sur ces espaces.

SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES DE L'ENSEMBLE DU PROGRAMME