Embed Size (px)
Citation preview
Nature du contrat ou de l’avenant : Premier contrat Nouveau contrat (même employeur) Nouveau contrat (autre employeur) Contrat après rupture Prolongation suite à échec à l’examen Prolongation due à un handicap Autre (changement CFA, maître d’apprentissage…) Type de dérogation : |_||_| Pour information, une facture pour frais d’établissement du contrat d’apprentissage d’un
montant de 60 € HT vous sera adressée lors de l’envoi du contrat pour signature.
Chambre de Commerce et d’Industrie de Troyes - 1 bld Charles Baltet - 10001 TROYES
CEDEX 03.25.43.70.22 - 03.25.43.70.43 – Courriel : [email protected]
L'employeur
Contact : Nom et Prénom Raison Sociale
Adresse de
l'établissement d'exécution du contrat
Code postal Ville
N° SIRET de l'établissement d'apprentissage
Nom et Adresse de
la caisse de retraite
complémentaire de l'apprenti
Convention Collective
Code postal Ville
……………………………………………………… Code IDCC :
Code APE :
Effectif Entreprise :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel : ………………………………………………..
L'apprenti(e)
Nom et prénom Sexe : M F Nationalité : …………………
Adresse complète
Nom Prénom Représentant
Légal et Adresse si différente
Code postal Ville
…………………………………………………………………………………
:…………………………………………………………………………………
Père Mère Tuteur
Date de naissance :
Lieu de naissance : ……………………………..
Téléphone : Courriel : …………………………………………….
Apprenti(e) reconnu travailleur handicapé
oui non
Intitulé Diplôme ou titre préparé avant Apprentissage
Dernière classe suivie
Diplôme le plus élevé obtenu
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
Situation avant l’apprentissage :
Scolaire Stagiaire formation prof.
initation Alternance Salarié (y compris temp.)
Etudiant Demandeur d’emploi
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation Inactivité Autre Contrat aidé
Le maître d’apprentissage
Nom et prénom
Date de naissance :
Profession :
Durée : ans
Diplôme : ………………………………………………
L’employeur atteste que le Maître d’apprentissage répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction
L’Employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement du contatLe contrat et la formation
N° Contrat précédent
Dates du contrat Début : Fin : Durée hebdomadaire de travail H/sem
Diplôme ou titre préparé
et spécialité Travail sur machines dangereuses ou exposition à des
risques : Oui Non
Nom et adresse complète
du CFA
Code postal Ville
Salaires
Rémunération
Salaire Brut Mensuel à
l’embauche :
………………….€
1ère année du au……… % du SMIC ou SMC du au % du SMIC ou SMC Avantages en nature
2ème année du………… au % du SMIC ou SMC du au % du SMIC ou SMC Nourriture…… €.par jour
3ème année du……… au……… % du SMIC ou SMC du ………… au % du SMIC ou SMC Logement ………€ par mois
Fait à …………………………………………………….le ………………………………… SIGNATURE EMPLOYEUR
DEMANDE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Rémunération des apprentis
Salaire minimum en pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel correspondant à l'emploi.
Le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord contractuel ou conventionnel (Convention Collective).
Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou de réduction de la durée de
l'apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau initial du jeune, en cas de contrats successifs
conclus chez un même employeur, en cas d'entrée en apprentissage à l'issue d'un contrat d'orientation effectué dans la
même entreprise et en cas de prolongation de contrat d'un apprenti handicapé
Salaire minimum base 35 heures au 1er janvier 2019
Taux horaire minimum ...................................................... 10,03 €
Salaire mensuel minimum brut pour 151,67 Heures de travail : 1 521,22 €
Le maître d’apprentissage
Le maître d’apprentissage doit :
soit : Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou
du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau équivalent et justifier de 1 année d’expérience professionnelle en relation
avec la qualification visée par l’apprenti(e).
ou bien : Justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine visé par l’apprenti s’il n’a pas de
diplôme ou titre équivalent
Lorsque le tuteur est le salarié : il ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés
bénéficiaires de contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, périodes de professionnalisation, élèves en
classes préparatoires à l’apprentissage.
Lorsque le tuteur est l’employeur : il ne peut exercer ses fonctions à l’égard de plus de 2 salariés bénéficiaires de
contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage, périodes de professionnalisation, élèves en classées
préparatoires à l’apprentissage.
La nouvelle procédure d’enregistrement en vigueur depuis décembre 2011 est simplifiée.
Elle met fin à l’envoi systématique à votre chambre de commerce et d’industrie des pièces nécessaires à
l’enregistrement du contrat d’apprentissage.
En contrepartie, l’employeur doit, en cas de contrôle, tenir à disposition du service d’enregistrement dont
il dépend toutes les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de son contrat d’apprentissage.
Age 1ère année 2ème année 3ème année
16 ans – 17 ans 27% 39% 55%
18 ans – 20 ans 43% 51% 67%
21 ans – 25 ans 53% 61% 78%
26 ans et plus 100% 100% 100%
L’embauche d’un apprenti est subordonnée à la signature d’un contrat d’apprentissage. Celui-ci doit
être transmis au service d’enregistrement, au plus tard, dans le délai de 5 jours à compter du début
d’exécution du contrat.
POUR INFORMATION
Liste des pièces justificatives
qui peuvent être demandées en cas de contrôle à l’employeur
à l’occasion de l’enregistrement du contrat d’apprentissage
PIECES RELATIVES AU MAITRE D’APPRENTISSAGE
Le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti
Les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage
L’avis favorable du recteur d’académie, du directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative lorsque le maître
d’apprentissage n’a pas les titres ou diplômes requis
AUTRES PIECES
L’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté
La copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l’utilisation de machines par l’apprenti ou son affectation à des travaux dangereux.
