DEMANDE DE DEVIS En application du Décret n° 2006-975 ......553 Bd Fernand DARCHICOURT BP 105 62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX Tel. 03.21.77.35.77 Fax.03.21.77.35.87 Mél. [email protected]

L y c é e H e n r i S E N E Z

5 5 3 B d F e r n a n d D A R C H I C O U R T – 6 2 2 5 2 H E N I N - B E A U M O N T C E D E X T é l : 0 3 . 2 1 . 7 7 . 3 5 . 7 7 T é l é c o p i e : 0 3 . 2 1 . 7 7 . 3 5 . 8 7

MAPA SENEZ 2016

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DEMANDE DE DEVIS En application du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics

REGLEMENT DE CONSULTATION

Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur LYCEE Henri SENEZ

553 Bd Fernand DARCHICOURT

BP 105

62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX

Tel. 03.21.77.35.77 Fax.03.21.77.35.87

Mél. [email protected]

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet le contrôle et l’entretien périodique des extincteurs du lycée Henri SENEZ ainsi

que la dispense d’une formation à l’utilisation et la manipulation d’extincteur pour le personnel de

l’établissement.

L’ensemble des travaux à effectuer comprend la fourniture, la pose et le transport dont les caractéristiques sont

définies à l’article II du CCP.

Lieu d’exécution ou de livraison : Lycée Henri SENEZ, Hénin-Beaumont

Durée du marché : du 07 MARS 2016 au 06 MARS 2017

Début d’exécution des prestations du marché : Visite de maintenance annuelle entre le 7 MARS et 7 AVRIL 2016

Conditions de participation :

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents

associés.

Les offres sont formulées en euros.

Justifications à produire :

Imprimé ci-joint à compléter pour tout contrat d’un montant au moins égal à 3000€ (à réclamer

éventuellement au lycée)

Critères d’attribution :

1. Proposition financière : 80 %

2. Proposition technique : 20 %

Date limite de réponse : 07 mars 2016 à 17h00

Date de validité des offres : 07 avril 2016.

Renseignements d’ordre administratif et technique:

Nom : M. LEDAINE Tél. : 03-21-77-35-77 Fax. : 03-21-77-35-87

Mél : [email protected]

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Celle de l’organisme acheteur

Modalités de remise des offres : par tout moyen à votre convenance (courrier, fax, mél, etc…)

Date d’envoi du présent avis d’appel public à la concurrence : 01/02/2016

Destinataire :



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ANNEXE I

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………, Ayant le pouvoir d’engager le

candidat (nom adresse) ………………………………………………………………………… …En qualité de

……………………………………déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 45 du CMP et des

articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par

certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des

infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à

313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le

deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas

de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour

une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction

prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un

autre Etat de l’Union Européenne ;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et

L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union

Européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou

d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de

commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,

ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à

poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et

cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant

la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date

des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail

concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Fait à ……………………………………………., le …………………………………………

Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)



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ACADEMIE LILLE

LYCEE Henri SENEZ

553 Bd Fernand DARCHICOURT

BP 105


Tel. 03.21.77.35.77 Fax.03.21.77.35.87

Mél. [email protected]

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.A.P. et C.C.T .P.)

CONCERNANT

le contrôle et l’entretien périodique des extincteurs du lycée Henri SENEZ ainsi

que la dispense d’une formation à l’utilisation et la manipulation d’extincteur

pour le personnel de l’établissement.

MODE DE PASSATION : Devis en application de l’article 28 du code des marchés publics

Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 (Article 76)

Cadre réservé au pouvoir adjudicateur

Numéro du MAPA : SENEZ 2016 - Extincteurs

Date de notification :

Date de réception indiquée sur l’AR :

Date de remise en main propre au titulaire :

Signature du titulaire :



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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.A.P. et C.C.T .P.) .................................... 3

ARTICLE I – OBJET DU MARCHE – MODE DE PASSATION .................................................. 5

ARTICLE II – DESCRIPTION DES BESOINS ....................................................................... 5

2.1. MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ........................................................ 6

2.2. INTERVENTION PONCTUELLE ............................................................................... 6

2.3. REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR ............................................................................ 6

2.4. NOUVEAUX EQUIPEMENTS .................................................................................... 6

2.5. QUALITE DU MATERIEL NEUF INSTALLE ................................................................ 6

2.6 FORMATION DES PERSONNELS (environ 12 personnes). .......................................... 7

2.6.1 Contenu de la formation................................................................................... 7

2.6.2 Organisation pratique ...................................................................................... 7

2.7. DOCUMENTS A REMETTRE .................................................................................... 7

2.7.1. Le registre de sécurité .................................................................................... 7

2.7.2. Le bulletin de vérification .................................................................................... 7

2.7.3. Le rapport de vérification ................................................................................ 7

ARTICLE III – MODALITES D’EXECUTION DU CONTRAT .................................................... 8

3 – 1 DUREE DU CONTRAT .......................................................................................... 8

3– 2 REVISION DU PRIX .............................................................................................. 8

3 – 3 RESILIATION ..................................................................................................... 8

3.4- VERIFICATION DES PRESTATIONS ........................................................................ 8

3.5 –LES PRIX............................................................................................................. 8

3 –6 MODALITES DE REGLEMENT 3.6.1 – Présentation des factures. .............................. 8

3.6.2 - Délai de paiement. ........................................................................................ 9

3.6.3 – Mode de règlement ....................................................................................... 9

ARTICLE IV – REGLEMENT DES LITIGES .......................................................................... 9

ARTICLE V – ASSURANCES ............................................................................................. 9

ARTICLE VI - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS - CRITERES D’ATTRIBUTION

DU MARCHE................................................................................................................. 10

Bordereaux des prix unitaires. ....................................................................................... 12



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ARTICLE I – OBJET DU MARCHE – MODE DE PASSATION

La consultation a pour objet la vérification et la maintenance préventive et curative

des extincteurs du Lycée Henri SENEZ conformément à la réglementation en vigueur.

Elle concerne également la dispense d’une formation à l’utilisation et la manipulation d’extincteur

pour un groupe d’une trentaine de personne maximum.

Le titulaire est réputé connaître et maîtriser les techniques nécessaires à l’exécution des

prestations, objet du présent marché.

Le marché est composé d’un seul lot.

ARTICLE II – DESCRIPTION DES BESOINS

Le prestataire s'engage à exécuter la vérification annuelle définie dans la prestation de base

ci-après des extincteurs qui lui seront présentés pour le compte du lycée Henri SENEZ (détail

en annexe 1)

Le personnel intervenant devra être titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnel d’agent

vérificateur d’extincteurs (voir arrêté du 20 décembre 1996, JO du 1er janvier 1997).

Les opérations de vérification seront effectuées conformément aux règlements en vigueur

notamment l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux ERP, ainsi qu’aux instructions techniques en

usage dans la profession. (Guide du C.N.M.I.S et la brochure INRS Réglementation

extincteur). et Normes NF S 61-919 et NF S 61-922).

Le prestataire fournit avec son offre un descriptif une présentation détaillée de l’entreprise :

Moyens humains (qualification du personnel et quantification pour garantir une bonne

exécution des travaux) et matériels affectés au présent marché.

Les prestations du présent marché comprennent : La main d’œuvre et le transport, La maintenance préventive et corrective de l'ensemble des extincteurs présents dans le bâtiment, La fourniture de rapports de vérification, La fourniture et pose d'extincteurs neufs, Les personnes habilitées à donner des renseignements sont :

Renseignements administratifs :

Monsieur Thomas LEDAINE

Responsable des Achats et renseignements techniques :

03 21 77 35 77

[email protected]

mailto:[email protected]



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2.1. MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE

Les opérations de vérification sont effectuées conformément aux règlements en vigueur. Elles visent à contrôler la capacité du matériel à servir conformément aux prévisions. Ces opérations sont effectuées une fois par an, par un technicien agréé par l'entreprise. Le délai entre deux vérifications ne devra pas être supérieur à 13 mois et inférieur à 11 mois. Ceci inclut le rechargement éventuel de l'appareil, le remplacement forfaitaire des petites pièces en tant que de besoin, telles que les joints, les scellés de sécurité, la fixation des supports des extincteurs si nécessaire, etc, la mise en place d'une affichette "Extincteur" à l'emplacement de l'appareil si elle n'existe pas, le rôle de conseil sur l'emplacement et sur l'adéquation du matériel installé aux risques existants. Les opérations correctives sont effectuées lors de la visite de contrôle sur le site après constat de la défaillance. Le représentant du titulaire doit disposer dans son véhicule du matériel et de l'équipement courant devant lui permettre de mener à bien les opérations de maintenance corrective sur le site. Les équipements ne pouvant être réparés le jour même sur place, seront traités en atelier, puis remis en place dans un délai maximum de 48 heures, un appareil équivalent appartenant au titulaire étant mis en service provisoirement en substitution. Le déplacement, dans ce cas, sera à la charge du titulaire.

2.2. INTERVENTION PONCTUELLE

Le titulaire doit répondre dans les meilleurs délais aux appels du pouvoir adjudicateur pour la remise en état et le rechargement des extincteurs utilisés sur un début d'incendie. Cette prestation fera l'objet d'une facturation suivant les articles du bordereau des prix unitaires.

2.3. REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR

Le remplacement par un modèle neuf s'effectue après constat lors des visites de maintenance de la nécessité de mise en réforme de l'appareil. Cette opération est soumise à l'approbation du représentant du pouvoir adjudicateur chargé de la gestion de ces équipements. Cette prestation fera l'objet d'une facturation suivant le bordereau des prix unitaires.

2.4. NOUVEAUX EQUIPEMENTS

Des interventions ponctuelles de fourniture et de mise en place d'extincteurs neufs avec leur support pourront être effectuées à la demande du pouvoir adjudicateur. Ces opérations feront l'objet d'une facturation suivant le bordereau des prix unitaires.

2.5. QUALITE DU MATERIEL NEUF INSTALLE

Les extincteurs portatifs seront conformes à la norme européenne NF EN 3 et homologués par l'AFNOR et CNMIS. Les pièces détachées, composants, accessoires ou éléments divers seront conformes en tout point au cahier des charges du constructeur. Chaque équipement installé fera l'objet d'une fiche signalétique précise comportant la nature et le type d'appareil, le numéro de codification établi conjointement avec le représentant du pouvoir adjudicateur, la localisation précise et l'année de mise en service.



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2.6 FORMATION DES PERSONNELS à l’utilisation et la manipulation

des extincteurs (30 personnes maxi).

2.6.1 Contenu de la formation

La formation devra disposer d'une partie théorique et une partie pratique en répartition quasi équivalente.

Partie théorique : o Causes et dangers de l'incendie o Combustion, triangle du feu, classes de feu o Agents extincteurs o Matériels d'extinction o Conduite à tenir pour l'alarme, l'extinction et l'évacuation o Présentation des techniques d'évacuation et des chargés d'évacuation

Partie pratique :

o Utilisation et manipulation d'extincteurs sur feux réels (ou sur simulateur de feux réels en cas d'impossibilité)

2.6.2 Organisation pratique

Salle de cours à disposition au sein du Lycée. L'utilisation des extincteurs devra donc être réalisée à l'aide d'un laboratoire mobile disposant de feux réels ou de simulateurs permettant l'utilisation réelle d'extincteurs. Fourniture des extincteurs par l'organisme de formation Une attestation de cette formation sera délivrée par le titulaire.

2.7. DOCUMENTS A REMETTRE

2.7.1. Le registre de sécurité

A chaque intervention, le titulaire complète le registre de sécurité du pouvoir adjudicateur.

2.7.2. Le bulletin de vérification

A l’issue de chaque intervention, le titulaire établit un bulletin de vérification, décrivant les prestations réalisées. Ce bulletin de vérification est remis le jour même au représentant du pouvoir adjudicateur responsable des installations. Un exemplaire type de ce document est à transmettre avec votre offre.

2.7.3. Le rapport de vérification

Dans les 15 jours suivants la visite, un rapport est adressé représentant du pouvoir adjudicateur. Ce document mentionne notamment : - le nombre d'extincteurs vérifiés, leur localisation et description ; - les travaux éventuellement réalisés (charges, réparations, etc) ; - les observations éventuelles du titulaire. Un exemplaire type de ce document est à transmettre avec votre offre.



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ARTICLE III – MODALITES D’EXECUTION DU CONTRAT

3 – 1 DUREE DU CONTRAT

Le contrat sera établi pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse, sans

pouvoir excéder 3 ans.

Un plan de prévention sera établi entre l’exploitant et le titulaire après une visite d’inspection

préalable.

3– 2 REVISION DU PRIX

Le contrat sera révisable annuellement à la date d’anniversaire selon la formule de révision

indiquée dans l’offre du prestataire. Le prestataire enverra chaque année le bordereau des

prix révisés avant l’exécution de la prestation.

3 – 3 RESILIATION

Le contrat pourra être résilié de plein droit et sans indemnités :

En cas de manquement à l’exécution de toute obligation contractuelle commis par le

prestataire après envoi d’une mise en demeure adressée pas lettre recommandée avec

accusé de réception restée sans effet 15 jours à compter de sa réception.

3.4- VERIFICATION DES PRESTATIONS

A l’issue des opérations de vérification, la Personne responsable du marché prend un

décision d’admission. Passé le délai de quinze jours, la décision d’admission est réputée

acquise.

Si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes, le représentant de

l’établissement notifie au titulaire une décision motivée, d’ajournement, de réfaction ou de

rejet.

3.5 –LES PRIX

En dehors de la TVA, le fournisseur doit comprendre dans ses prix toutes fournitures, taxes

diverses, frais de livraison et d'une façon générale tous les frais afférents à la réalisation

complète des prestations de son marché.

Les prestations complémentaires feront l’objet d’un devis et sont soumises à l’acceptation

des services financiers de l’établissement.

3 –6 MODALITES DE REGLEMENT

3.6.1 – Présentation des factures.

Les factures sont rédigées en français et exprimées en euros.

Chaque facture est établie en un original sur papier à en-tête.

Les factures porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :

- la date ;

- les nom et adresse du créancier ;



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- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;

- la référence du présent marché ;

- le montant total HT,

- le taux et le montant de la TVA en vigueur,

- le montant total TTC,

Toutes les factures, impérativement revêtues de la mention indiquée supra, devront être adressées à :

LYCEE Henri SENEZ SERVICE INTENDANCE 553 Bd Fernand DARCHICOURT

BP 105


3.6.2 - Délai de paiement.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de

la demande de paiement par les services de la personne publique contractante.

3.6.3 – Mode de règlement

Le règlement des factures est réalisé par virement, par voie de mandat administratif (fournir

un RIB)

ARTICLE IV – REGLEMENT DES LITIGES

Toute difficulté intervenant en cours d’exécution du marché et non prévue au présent cahier des clauses sera réglée selon les dispositions :

• du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services ; • du code des marchés publics.

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 LILLE CEDEX est compétent en la matière.

ARTICLE V – ASSURANCES Le titulaire du marché doit justifier, dans un délai de 10 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, d’une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers et de la personne publique en cas d’accidents et de dommages causés dans la conduite des prestations qu’il est chargé de réaliser au titre de ce marché.

En tout état de cause, la franchise éventuelle imposée par la compagnie d’assurance sera à la charge du titulaire. Dans le cas où le titulaire changerait d’assurance, il produira les nouveaux certificats d’assurances.



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ARTICLE VI - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS -

CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 80%

Critère : Valeur technique 20%

Présentation détaillée de l’entreprise : Moyens humains (qualification du personnel et quantification pour garantir une bonne exécution des travaux) et matériels affectés au présent marché

5%

Descriptif des mesures de protection environnementale et mesures de traitement des déchets

5%

Délais maximum de mise en oeuvre des prestations à compter de la réception du bon de commande, délai maximum pour la réception du devis

5%

Détail du compte rendu d’intervention (désignation du site, nom du technicien, date, nature et détail d’l’intervention, précision sur la fourniture des pièces détachées, …)

5%



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ANNEXE 1- PARC DES EQUIPEMENTS

Le parc actuel est composé des équipements suivants: 198 extincteurs dont ; 20 poudre polyvalent 6 Kg PP6 75 neige carbonique 2 kg NC2 14 neige carbonique 5 kg NC5 89 eau pulvérisée 6 Litres EP6 Pour la première visite, il sera fourni au prestataire un document répertoriant chaque extincteur et sa position dans l’établissement.



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Bordereaux des prix unitaires.

1) Prix forfaitaire de la vérification et de la maintenance préventive des extincteurs, déplacements compris (hors fournitures telles que pièces détachées, produits et accessoires nécessaires à la recharge et à la remise en état des appareils utilisés ou détériorés) :

EP6 NC2 NC5 PP6 PP9

TOTAL

PRIX HT

TAUX TVA

MONTANT TVA

PRIX TTC

2) Prix des fournitures applicables à la date d’établissement de la proposition financière (préciser si certaines fournitures sont comprises dans le forfait de vérification tels que plombs millésimés) :

Désignation Prix HT Observation

Charge de maintenance additif pour eau 6 l

Charge de maintenance additif pour eau 9 l

Charge de maintenance poudre 2 Kg



Complément quinquennal eau

Complément quinquennal poudre

Recharge eau pulvérisée avec additif 6 l

Recharge eau pulvérisée avec additif 9 l

Recharge poudre ABC 2 Kg



Recharge CO2 2 Kg

Recharge CO2 5 Kg

Joint caoutchouc eau 6 l

Joint caoutchouc eau 9 l

Joint CO2 2 Kg

Joint CO2 5 Kg

Goupille de sécurité zinguée CO2



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Goupille de sécurité bleue eau 6/9 l

Goupille de sécurité jaune poudre 6/9 Kg

Tamis eau 6/9 l

Cartouche CO2

Percuteur eau 6/9 l

Percuteur poudre 2/6/9 Kg

Soufflette avec lance et tuyau eau 6/9 l

Soufflette avec lance et tuyau poudre 2/6/9 Kg

Tromblon CO2 2 Kg

Tromblon avec flexible CO2 5 Kg

Scellé millésimé posé

Etiquette de vérification

3) Prix des échanges standard CO2

Prix HT échange standard CO2 2 kg : ………………………………………………………………………..

Prix HT échange standard CO2 5 kg : .....…………………………………………………………………….

4) Prix des interventions ponctuelles

Prix HT du forfait de déplacement (comprenant la première heure d’intervention) :

……………………….

Prix horaire HT de l’intervention au-delà de la première heure :

……………………………………………

5) Prix pour la formation d’un groupe d’environ 30

personnes……………………………..

6) Formule de révision des prix

Délai d’intervention pour prestation complémentaire : …………………………………………………..

Date, signature et cachet de l’entreprise

Documents

DEMANDE DE DEVIS En application du Décret n° 2006-975 ......553 Bd Fernand DARCHICOURT BP 105 62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX Tel. 03.21.77.35.77 Fax.03.21.77.35.87 Mél. [email protected]