DEMANDE DE PROPOSITIONS REF. : ADB/RFP/CGSP/2014/0155 … · 2019. 6. 29. · 01 B.P. 1387 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire – Tel: (+225) 20 26 29 71 Internet: - Email : [email protected]

01 B.P. 1387 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire – Tel: (+225) 20 26 29 71

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Groupe de la Banque Africaine de Développement Division des Achats Institutionnels

Date : 8 octobre 2014

DEMANDE DE PROPOSITIONS REF. : ADB/RFP/CGSP/2014/0155

LOT 1 : IMPRESSION DE SUPPORTS D’INFORMATION ET DE

COMMUNICATION

LOT 2 : PRODUCTION D’ARTICLES PROMOTIONNELS

1. La Banque Africaine de Développement (ci-après dénommée ‘BAD’ ou la ‘Banque’) invite les

entreprises ou groupements d’entreprises (ci-après dénommés le <<Soumissionnaire ou les Soumissionnaires » à lui soumettre des propositions pour les prestations telles que décrites dans la présente Demande de Propositions (DP).

2. Le présent dossier comprend ce document et les annexes suivantes :

Annexe I : Termes de référence

Annexe II : Conditions générales à remplir pour la soumission d’une proposition

Annexe III : Contenu de la demande de propositions + les Appendices A et B, et B1

Annexe IV : Critères d’évaluation

Annexe V : Modèle de contrat

Annexe VI : Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services

Annexe VII : Liste des pays membres

Annexe VIII : Code de conduite des prestataires

Annexe IX : Fiche d’évaluation de performance des services

Annexe X : Spécifications techniques - Impression de support d’information et de communication

Annexe XII : Spécifications techniques - Production d’articles promotionnels

Veuillez noter que les modalités énoncées dans le dossier, y compris les Termes de référence à l’Annexe I et les Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services à l’Annexe VI seront incluses dans tout contrat si la BAD accepte votre proposition. Tout contrat de cette nature exigera le respect de tous les exposés factuels et déclarations contenus dans la proposition.

3. Pour permettre aux soumissionnaires de disposer de toutes les informations nécessaires pour

une meilleure compréhension de la Demande de Propositions et des attentes de la Banque, une conférence avant soumission, non obligatoire, est prévue le 20 octobre 2014 à 10 heures (heure locale) dans les locaux de la Banque à l’adresse ci-dessous :

http://www.afdb.org/

mailto:[email protected]

01 B.P. 1387 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire – Immeuble CCIA Abidjan Plateau


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Banque Africaine de Développement Division des Achats Institutionnels

Division des Achats Institutionnels Immeuble CCCI – 14ème étage Bureau No. 14M Avenue Jean-Paul II Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire

4. Pour la conférence avant soumission, les soumissionnaires devront se présenter devant

l’entrée de l’immeuble Immeuble CCCI, le 20 octobre 2014 à 9h30 précises, munis d’une pièce d’identité.

5. Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur la DP, pourra notifier sa

requête, par courrier écrit à l’adresse: Banque Africaine de Développement, Département des Services Généraux et des Achats, Division des achats institutionnels (CGSP.2), email : [email protected].

6. La requête doit parvenir à cette adresse au plus tard 23 octobre 2014. Des copies de la

réponse de la Banque (ainsi qu’un résumé de toutes les demandes de clarification sans identification de son origine), seront adressées à toutes les sociétés ayant manifesté leur intérêt.

7. Votre proposition doit être obligatoirement soumise en Français ou en Anglais, et sera

envoyée en cinq exemplaires (1 original + 4 copies). Les pièces jointes, appendices et annexes doivent tous être également soumis en cinq exemplaires : l’original devra porter la mention ‘Original’ et chacune des quatre copies la mention ‘Copie’.

8. Les propositions doivent être présentées à la Banque sous enveloppe scellée au plus tard le

Jeudi 6 novembre 2014 à 15h00, à l’adresse ci-dessous indiquée.

Adresse postale : Banque Africaine de Développement Division des Achats Institutionnels

Division des Achats Institutionnels Immeuble CCIA, Avenue Jean-Paul II 01 B.P. 1387 Abidjan 01 Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire

Adresse de livraison : Banque Africaine de Développement Division des Achats Institutionnels

Division des Achats Institutionnels Immeuble CCIA – 14ème étage Bureau No. 14V Avenue Jean-Paul II, Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire

9. Les soumissionnaires ont la pleine responsabilité de s’assurer que l’enveloppe/le colis scellé (e)

contenant la proposition parvient à l’adresse précédente à l’heure et à la date indiquées au paragraphe 4 ci-dessus. En cas de livraison par porteur, les propositions doivent parvenir à l’adresse précédente aux heures ouvrables de la BAD, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés à la Banque Africaine de Développement. La livraison à tout autre bureau de la Banque Africaine de Développement se fera aux risques du soumissionnaire et ne sera pas considérée comme une livraison en temps voulu. Toute proposition reçue après l’heure de clôture ou la date limite indiquée ci-dessus sera rejetée. S’il se trouve que la date de soumission des offres est un jour férié ou déclaré férié ou non travaillé, la date de remise et d’ouverture sera le jour ouvrable suivant à la même heure.






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10. L’ouverture non-publique des offres aura lieu le Jeudi 6 novembre 2014 à 15h30 dans les

locaux de la BAD, à l’adresse précitée. L’ouverture publique vise à enregistrer les propositions soumises à l’heure et à la date prescrites. Une copie du procès-verbal d’ouverture des offres sera transmise aux entreprises ayant proposé des offres et postée ultérieurement sur le site internet de la Banque.

11. Les propositions doivent inclurent des informations suffisamment détaillées pour permettre à la

BAD d’évaluer votre société afin de déterminer si elle a les compétences, l’expérience, les connaissances, l’expertise, l’assise financière et les capacités requises pour exécuter les prestations indiquées de manière satisfaisante. La liste des documents à fournir est spécifiée en Annexe III.

12. Les propositions techniques doivent être soumises en cinq exemplaires (1 original + 4 copies)

et seront expédiées sous une seule et grande enveloppe scellée. Chaque exemplaire doit être correctement relié.

13. La seule et grande enveloppe scellée, appelée “enveloppe externe” devra uniquement porter une photocopie de l’étiquette ci-après, en mentionnant en caractères gras, de façon bien lisible et bien en vue, la référence de l’appel d’offres et le lot concerné :

Banque Africaine de Développement Division des Achats Institutionnels Immeuble CCIA – 14ème étage Bureau No. 14V Avenue Jean-Paul II, 01 B.P. 1387 Abidjan 01 Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire DEMANDE DE PROPOSITIONS – MAINTENIR FERMÉE JUSQU’AU JOUR DE L’OUVERTURE DES OFFRES

LOT 1 : IMPRESSION DE SUPPORTS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION OU LOT 2 : PRODUCTION D’ARTICLES PROMOTIONNELS Référence: ADB/RFP/CGSP/2014/0155 Date et heure de clôture des offres de propositions: Jeudi 6 novembre 2014 à 15h00

14. La Banque se réserve le droit de modifier à tout moment la DP aussi longtemps que la date limite de remise des offres n’est pas échue. Une telle modification peut être faite soit sur l’initiative de la Banque soit à la suite d’une demande d’éclaircissement présentée par un soumissionnaire. A cet effet, la Banque procédera à l’émission, selon le cas, d’un Additif ou d’un Rectificatif à la demande de propositions.

14.1 L’Additif ou le Rectificatif sera notifié par écrit à tous les soumissionnaires potentiels

qui ont déjà retiré la DP et aura valeur obligatoire à leur encontre. Ces soumissionnaires en accuseront réception à la Banque par lettre ou fax dans les plus brefs délais.

14.2 La Banque se réserve le droit de reporter la date limite de remise des offres dans les

conditions fixées dans la clause 8 afin de donner aux soumissionnaires un délai de réponse acceptable particulièrement à la suite d’un Additif ou d’un Rectificatif de demande de propositions.





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15. Les propositions resteront valables jusqu’au quatre-vingt dixième jour suivant la date limite

de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles, la Banque peut solliciter du soumissionnaire une prolongation du délai de validité de son offre. La demande et les réponses qui lui seront données seront faites par écrit. Le soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre. Un soumissionnaire acceptant la prolongation requise ne se verra pas demander de modifier son offre et ne sera pas autorisé à le faire.

16. L’Annexe IV contient une explication détaillée de la méthode d’évaluation des propositions.

En ce qui concerne le présent achat, l’évaluation sera basée uniquement sur les propositions techniques. Le marché sera attribué aux soumissionnaires ayant reçu la note technique minimum requise.

17. Les soumissionnaires non retenus pourront solliciter une séance d’information en adressant une

requête à la Banque dans les sept (7) jours suivant la réception de la lettre de regret.

18. La soumission d’une proposition par le soumissionnaire constitue la confirmation qu’il a tenu compte de tous les documents contenus dans le dossier, dont les additifs (le cas échéant), toutes les annexes et, selon les cas, les appendices des annexes. En aucune condition, la Banque ne sera soumise à une obligation à laquelle elle n’aura pas souscrit par écrit.

19. Les soumissions sont faites aux frais des soumissionnaires qui ne pourront revendiquer aucun

dédommagement à ce titre, étant entendu que la Banque se réserve le droit d’arrêter la présente consultation à tout moment ou de ne retenir aucun soumissionnaire quelle qu’en soit la raison.

20. Il conviendrait de noter que conformément à la politique de la Banque, les soumissionnaires

doivent observer les normes éthiques les plus élevées au cours des processus d’appel d’offres et dans l’exécution des marchés qui en résultent. Conformément à cette politique, la Banque rejettera toute offre s’il se révèle que le soumissionnaire a été coupable de pratiques de corruption ou de fraude dans le cadre de la concurrence pour l’obtention du marché concerné.

21. En soumettant l’offre, vous signifiez votre acceptation des conditions générales de fourniture de biens et services ainsi que des conditions particulières jointes à la présente DP.

22. Nonobstant ce qui précède, la Banque se réserve le droit de modifier le contenu du présent dossier, d’accepter ou de rejeter tout ou partie de l’ensemble des propositions, ou d’annuler le processus d’appel d’offres à tout moment avant l’adjudication du marché et, ce, sans obligation de la part des soumissionnaires.

23. Dans l’attente de votre soumission, nous vous prions d'agréer, l’expression de nos salutations respectueuses et nos remerciements pour l’intérêt que vous manifestez à être au nombre des fournisseurs de la Banque africaine de développement.

Le Chef de la division des achats institutionnels Banque africaine de développement





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ANNEXE I


TERMES DE REFERENCE

1.1 PREAMBULE

1.1.1 La Banque africaine de développement est une institution multilatérale de développement créée de commun accord par et pour ses états membres en vue d’assurer le développement économique durable et le progrès social de ses Pays membres régionaux (PMR). Les membres de la Banque, qui sont actuellement au nombre de soixante-dix-huit (78), comptent 53 états africains (Pays Membres Régionaux - PMR) et 25 états non africains (Pays membres non régionaux).

1.1.2 La Banque a été créée le 4 août 1963, et a démarré ses activités le 1er juillet 1966 à son siège à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Pour les besoins de ses opérations, la Banque a ouvert des bureaux extérieurs dans certains de ses PMR (Annexe 7).

1.1.3 La mission de la Banque africaine de développement est de contribuer à la lutte contre la pauvreté, par l’amélioration des conditions de vie des populations africaines, et à la mobilisation de ressources pour le progrès économique et social de ses pays membres régionaux pris individuellement et collectivement. La Banque a pour fonctions essentielles: (i) d’utiliser ses ressources pour le financement de projets ou de programmes d’investissement liés au progrès économique et social des PMR, (ii) de fournir une assistance technique dans le cadre de la préparation et de l’exécution des projets et programmes de développement, (iii) de promouvoir des investissements financés sur capitaux publics ou privés en Afrique en faveur des objectifs de développement, et (iv) de satisfaire aux demandes d’aide en coordonnant les politiques et plans de développement des PMR. Dans le cadre de ses opérations, la Banque est aussi tenue d’accorder une attention particulière aux projets et programmes qui assurent la promotion de l’intégration régionale.

1.1.4 La Banque africaine de développement (BAD) invite, par la présente demande de propositions, les sociétés ayant l’expertise requise à soumettre leurs propositions pour fournir des services d’impression de divers supports d’information et de communication et de production d’articles promotionnels.

1.2 OBJET DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS

1.2.1 L’objet de cette demande de proposition est de fournir à la Banque des services d’impression

de divers supports de communication et de production d’articles promotionnels.

1.2.3 La Banque envisage de mettre en place plusieurs conventions-cadres non-exclusives d’une durée de trois (03) années renouvelable par tacite reconduction par périodes annuelles avec un maximum de deux renouvellements.





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1.3 DEFINITION DES PRESTATIONS 1.3.1. Services d’impression (OFFSET) de divers supports d’information et de communication

1.3.1.1 Les travaux d’impression portent sur les supports de communication suivant : affiches,

factsheets, encarts pour cartes de vœux, cartes de vœux, rapports, dépliants, brochures, pamphlets, bulletins d’information, Impression sur adhésifs, Cartes postales, Posters, Enveloppes, dépliants, bloc-notes, etc.

1.3.1.2 Les services demandés porteront sur l’impression des documents tels que définis en Annexe

X de la présente demande d’informations (en divers formats, pages, quantités, couleurs, versions, supports et façonnages). Cette liste n’étant pas exhaustive, les soumissionnaires retenus pourraient être sollicités pour l’impression de divers autres types de documents.

1.3.2. Production d’articles promotionnels 1.3.2.1 Les articles souhaités seront spécifiées selon les besoins, de même que le marquage

souhaité. A titre indicatif, les articles généralement demandés sont indiqués en Annexe XI de la présente demande de propositions.

1.3.2.2 Les articles promotionnels seront marqués, au minimum, du logo de la Banque en une, deux couleurs ou en quadrichromie, et parfois d’autres logos ou d’un texte en une ou plusieurs couleurs quel que soit le type de marquage.

1.3.2.3 Les Soumissionnaires retenus doivent être en capacité de conseiller la Banque sur le type de marquage le plus adapté en fonction des articles et des quantités demandés : tout type de marquage connu et à venir pourrait être demandé.

1.3.2.4 La Banque se réserve le droit de ne pas recourir au présent marché pour des opérations nécessitant une technicité particulière ou nécessitant la création de certains types d’articles et services sur mesure.

1.4 ORGANISATION ET ATTRIBUTION DES MARCHES DE LA CONVENTION CADRE (MARCHES

SUBSEQUENTS) Le présent marché est un marché à bons de commande. A chaque expression de besoin d’un des services de la Banque, les Soumissionnaires retenus, à l’issue de cet exercice, seront mis en concurrence de la manière suivante : i) Envoi d’une demande de cotations par email ou fax, en indiquant qu’une mise en

concurrence est organisée pour satisfaire un besoin. Dans ce document, le Soumissionnaire trouvera la définition du besoin et comprendra au moins :

o La date de livraison souhaitée des documents/produits o Les caractéristiques du produit o Le délai de soumission des offres o Le lieu de soumission des offres

ii) Les Soumissionnaires soumettront leurs cotations à l’adresse et dans le délai indiqués

dans la demande de cotations. Lorsque le Soumissionnaire n’est pas en mesure de livrer les documents/articles à la date souhaitée, il devra le préciser dans son offre et en indiquer les raisons.

iii) A la réception des offres, celles-ci seront analysées et la Banque adjugera le marché au(x) Soumissionnaire(s) dont l’(les) offre(s) aura(ont) été jugée(s) véritablement acceptable(s), qui répond(ent) aux critères de sélection requis, le cas échéant, et qui aura(ont) proposé les prix les plus avantageux.





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iv) Une fois que la Banque a retenu une offre, elle enverra un bon de commande valant acte d’engagement pour cette opération précise au(x) Soumissionnaire(s) retenu(s) qui réalisera(ont) les travaux. Le Bon de commande pourra être transmis par email ou fax au minimum et comportera :

– la nature des prestations à réaliser - les spécifications techniques – la quantité commandée – le prix – le délai et les modalités particulières d’exécution (date, heure et lieux

de livraison);

v) Un exemplaire du bon de commande envoyé par la Banque au(x) Soumissionnaire(s) devra être obligatoirement joint à chaque facture.

1.5 PERIODICITE DES MARCHES DE LA CONVENTION-CADRE

1.5.1 La remise en concurrence des Soumissionnaires retenus s’effectuera à chaque survenance du besoin d’un des services de la Banque.

1.5.2 En l’absence de réalisation des prestations définies, ou en l’absence de commande auprès de

l’un des Soumissionnaires retenus, ceux-ci ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation.

1.6 EPREUVES DE CONTROLE / EPREUVES A TIRER « BON A TIRER»

1.6.1 Tous les échanges dans le cadre de la conception du bon à tirer (retrait des supports d’impression, délivrance du bon à tirer) devront s’effectuer par coursier ou par courrier électronique.

1.6.2 Avant chaque impression de document, les Soumissionnaires devront fournir à la Banque une

épreuve de contrôle qui servira de bon à tirer (BAT). Le BAT devra être réalisé en deux (2) jours ouvrables après récupération des fichiers à la Banque.

1.6.3 Les Soumissionnaires informeront la Banque par écrit, au plus tard 24 heures après réception du

BAT, de toutes les difficultés éventuellement rencontrées sur les supports d’impression. De même, la Banque peut, s’il y a lieu, modifier les supports et accorder un délai supplémentaire pour la réalisation des prestations.

1.6.4 Si le bon à tirer n’est pas accordé, la Banque informe l’imprimeur des modifications à apporter

et lui indique le nouveau délai pour émettre un nouveau document d’exécution pour « bon à tirer ».

1.6.5 La délivrance du bon à tirer vaut acceptation par la Banque du document d’exécution adressé

par le titulaire par tout moyen. 1.6.6 Les documents devront être imprimés en deux (2) jours ouvrables après approbation du BAT

dans les cas d’urgence. Les documents devront être imprimés en cinq (5) jours ouvrables après approbation du BAT, en situation normale.

1.7 ECHANTILLONS

1.7.1 Pour ce qui concerne les articles promotionnels, toutes les offres de prix devront être

accompagnées des échantillons des articles requis qui serviront de modèles. Une fois acceptés ou modifiés par la Banque, ces modèles et échantillons seront conservés par la Banque pour





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servir de référence pour le contrôle technique pour le(s) Soumissionnaire(s) retenu(s).

1.7.2 Les Soumissionnaires non retenus pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leurs offres, retirer les échantillons dans les locaux de la Banque.

1.7.3 Les échantillons non demandés dans ce délai deviendront propriété de la Banque sans que les

Soumissionnaires puissent prétendre à une indemnité.

1.8 VARIANTES DANS LES MARCHES SUBSEQUENTS

Les Soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais la Banque pourra, pour certaines consultations, ouvrir la possibilité aux Soumissionnaires de présenter une ou plusieurs variantes. Les conditions des variantes seront précisées dans le dossier de consultation.

1.9 CONDITIONS ET DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

6.1 Le marché s’exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à

courir à compter de la date de notification du Bon de commande. 6.2 Les délais d’exécution ont un caractère impératif. Ils seront fixés dans les bons de commande

individuels et ne pourront en aucun cas être modifiés sans l’accord préalable de la Banque. Le délai de réalisation des prestations sera le plus optimal possible. Le Soumissionnaire devra s’y engager sur toute la durée de la présente Convention cadre.

6.3 Le Soumissionnaire devra accuser réception du bon de commande émis par la Banque, au plus

tard, une demi-journée (1/2) après sa réception. Le bon de commande sera transmis en mains propres, par courrier électronique ou télécopie.

6.4 Il dispose d’un (01) jour ouvré à compter de la notification du bon de commande pour retirer par

coursier les supports informatiques d’impression directement à la Banque ou accuser réception des supports informatiques d’impression envoyés par courrier électronique.

6.5 En outre, il devra informer la Banque au plus tard 24 heures après la réception de la commande

de toute rupture de stock, et préciser le délai reconstitution du stock. La Banque se réserve le droit de prendre toutes autres mesures appropriées pour obtenir les services requis.

6.6 En l’absence d’accusé de réception dans les 24 heures au plus tard pour tout message envoyé

par la Banque, et après un préavis d’un (01) jour ouvrable, la Banque se réserve le droit d’annuler tout ou partie du bon de commande et de contacter d’autres prestataires.

6.7 En cas d’impossibilité de respecter les délais fixés, pour tout ou partie de la livraison, le Soumissionnaire doit impérativement en informer la Banque dès qu’il en a connaissance, par tout moyen laissant trace, faute de quoi, tout dépassement des délais non justifié auprès de la Banque donnera lieu à l’application des pénalités de retard. Les modifications éventuelles ne seront acceptées qu’après accord préalable du service concerné.

6.8 Pour bénéficier de cette prolongation des délais, le Soumissionnaire signale les causes faisant obstacle à l’exécution du marché dans le délai contractuel. Il dispose à cet effet, d’un délai de trois (03) jours calendaires à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues. Il indique, par la même demande, à la Banque la durée de la prolongation demandée du délai.

6.9 La Banque notifiera au Soumissionnaire dans les meilleurs délais, sous réserve que le marché n’arrive pas à son terme avant la fin de ce délai. Aucune demande de prolongation du délai





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d’exécution ne peut être présentée après l’expiration du délai contractuel d’exécution de la prestation.

1.10 DEMARCHE CLIENTELE

7.1 Le Soumissionnaire devra mettre en œuvre un service axé sur la satisfaction de la Banque

afin de répondre à ses besoins variés et complexes, de réagir rapidement aux commandes

d'impression de routine dont le délai de livraison sera préalablement défini par la Banque.

7.2 Les prestations requises nécessitent l’affectation en permanence de représentants du

Soumissionnaire dédiés auprès des services de la Banque, et qui devront être facilement

disponibles pour traiter les commandes par e-mail, fax, téléphone, ou par tout autre moyen

laissant trace et fournir gratuitement les services de livraison. 7.3 Le Soumissionnaire devra en outre disposer de coursiers afin de faciliter les échanges de

documents (Bon A Tirer, Compact Disc et échantillons). Tous les échanges par coursier et toutes les livraisons sont organisés et exécutés par le Prestataire et sont à sa charge.

7.4 Tout changement d’interlocuteur durant l’exécution du marché doit être obligatoirement

notifié à la Banque dans les plus brefs délais.

1.11 LIVRAISON

1.11.1 Les documents/articles sont livrées sur le site indiqué dans le bon de commande. Les risques afférents au transport jusqu’au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d’emballage, de chargement incombent au Soumissionnaire. Le Soumissionnaire devra tout mettre en œuvre afin de les respecter et livrer dans les temps.

1.11.2 Quel que soit le mode de transport pour lequel le Soumissionnaire aura opté, celui-ci sera tenu

pour responsable si la livraison n’est pas réalisée dans les délais prévus. En cas de colis abîmés, la Banque se réserve le droit de refuser la marchandise.

1.11.3 Les documents/articles livrés par le Soumissionnaire doivent être accompagnés d’un bon de

livraison. Ce bon devra comporter entre autres :

- le prix

- la date de livraison - la nature des documents/articles (clairement exprimée) - les quantités livrées - le nom et l’adresse du fournisseur - la référence du bon de commande

1.11.4 La livraison des documents/articles est constatée par le nom et prénom, le département, le numéro de téléphone et la signature du responsable désigné de la Banque.

1.12 QUALITE D’EXECUTION DU MARCHE (VERIFICATION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE LA COMMANDE)

1.12.1 Qualité des prestations

La personne désignée de la Banque effectue, au moment même de la livraison des documents/articles, les opérations de vérification quantitative et qualitative (caractéristiques





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techniques et la qualité). Si les prestations ne peuvent être admises en l’état, la Banque en prononce le rejet total ou partiel. La résiliation du marché pourra dès lors être envisagée en cas de non-respect des engagements et pour faute des Soumissionnaires qui devront procéder à la reproduction dans les plus brefs délais. La Banque effectuera des réclamations sur les caractéristiques techniques et la qualité des documents/articles livrés en cas de nécessité. Tout manquement à la qualité des prestations sera notifié au prestataire qui s’engage à nouveau à effectuer la prestation conformément aux spécifications techniques.

1.12.2 Vérification quantitative non conforme

Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, la personne désignée de la Banque met le Soumissionnaire en demeure:

- soit de reprendre immédiatement l’excédent si la livraison dépasse la commande; - soit de compléter la livraison à concurrence de la quantité totale prévue par le bon de

commande dans le nouveau délai prescrit par la Banque.

1.12.3 Vérification qualitative non conforme

La personne désignée de la Banque prononcera une décision de rejet:

- si un document/article est abîmé, ne correspond pas à la commande

- s’il y a une détérioration de l’emballage

En cas de décision de rejet, le ou les documents/articles devront être remplacés par le titulaire dans le nouveau délai prescrit par la Banque, et ce aux frais du Soumissionnaire.

1.12.4 Acceptation des documents/articles Lorsque la personne responsable du marché estime que des documents/articles ne satisfont

pas entièrement aux conditions du marché, mais qu’ils présentent des possibilités d’admission en l’état, après vérification, la Banque peut prononcer une réfaction qui consiste en une réduction de prix, à partir de 15%, selon l’étendue des imperfections constatées.

1.13 PENALITES

1.13.1 La date de livraison effective est par définition la date à laquelle la commande est livrée sans reliquat et sans réserve formulée par la personne désignée de la Banque. Des pénalités pourront être appliquées par la Banque si des fautes contractuelles sont constatées.

1.13.2 Ces pénalités pourront être prononcées par la personne responsable du marché au sein de la Banque dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la livraison. Ces pénalités viendront en déduction des sommes dues au Soumissionnaire. Elles seront systématiquement signalées par courrier au Soumissionnaire. La Banque pourra soit appliquer des pénalités dans les conditions indiquées ci-après jusqu’à la date réelle de la livraison ; soit annuler une commande globale en cours non livrée, ou sur la partie restant en reliquat de livraison, sans s’exposer à une quelconque indemnité. Dans cette hypothèse, des pénalités de retard seront appliquées jusqu’à la date de la commande.

1.13.3 Pénalités pour retard de livraison : Lorsque le délai contractuel d’exécution ou de livraison des prestations, éventuellement prolongé dans les conditions du chapitre 1.17, n’est pas respecté, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité correspondant à 5% du montant de la ou des prestations non effectuées par jour de retard. Le bon de commande ou le segment du bon de commande sera résilié quand le montant total de la pénalité atteint les 10% de la valeur du bon de commande





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Pour les prestations ne pouvant souffrir de retard et dont le retard génère une livraison pendant ou après un événement particulier signalé par la Banque, le service fait ne peut être attesté et le prix de la prestation correspondante n’est pas dû par la Banque.

1.13.4 Pénalités pour défaut de conformité ou de qualité : Lorsque les prestations ne sont pas effectuées conformément aux spécifications techniques et que la Banque décide néanmoins de réceptionner les prestations, le Prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité qui pourra varier, à la discrétion de la Banque, de 10% à 15% du montant de la ou de la commande en fonction de l’importance de la non-conformité.

1.13.5 Pénalités pour erreur d’impression : En cas d’erreur d’impression, par exemple des différences entre le bon à tirer émis lors de la partie conception et le document final imprimé, mauvais agrafage, couleur, grammage, façonnage, etc., une pénalité correspondant à 10 % du total de la facture liée à la partie impression sera appliquée.

1.13.6 En cas de non réalisation des travaux par le Prestataire dans les délais, la Banque se réserve le droit de recourir au Prestataire dont l’offre est classée deuxième sur la liste pour réaliser les travaux.

1.13.7 La Banque se réserve le droit de résilier la présente Convention en cas de trois rejets de livraison pour mauvaise qualité ou non-conformité avec les spécifications.

1.14 CARACTERISTIQUES DETAILLEES

1.14.1 Les fichiers informatiques : Les fichiers numériques ou électroniques seront fournis par la Banque. Ils seront livrés sous format CD rom, DVD, par email. L’imprimeur devra présenter avant tirage définitif un exemplaire du document prêt à tirer. L’imprimerie devra être en mesure :

• d’imprimer à partir de fichiers MAC • de récupérer des fichiers Quark XPress, Adobe Illustrator, Adobe Photoshop, Adobe

InDesign, Adobe Acrobat, Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft PowerPoint

La Banque se réserve impérativement la propriété des films et des supports réalisés pour ses

propres besoins.

1.14.2 Techniques d’impression : Les Soumissionnaires devront être en mesure d’utiliser les

différentes techniques d’impression suivantes : Offset, numérique, sérigraphie,

décalcomanie, tampographie, héliogravure, flexographie, xérographie…

1.14.3 Techniques de finition : Vernis sélectif en relief, dos carré cousu et collé, reliures…

1.15 LE LOGO ET CHARTE GRAPHIQUE DE LA BANQUE

1.15.1 Le logo de la Banque sera fourni aux Soumissionnaires lors de la demande de cotations, sous forme numérique. Il sera précisé pour chaque commande le type de marquage : le nombre de couleurs, le coloris, l’emplacement souhaité sur les différents articles.

1.15.2 A titre indicatif, il sera généralement demandé d’effectuer le marquage du logo en couleur

vert en défonce mais les couleurs peuvent varier en fonction des couleurs des supports ou du





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thème de la campagne de communication. La quadrichromie peut également être demandée. 1.15.3 Les déclinaisons du logo, les logos supplémentaires et visuels ou textes spécifiques à certains

événements seront fournis, en tant que de besoin, par la Banque sous forme numérique. Les Soumissionnaires devront s’adapter en toute circonstance et respecter les modalités fixées par la Banque.

1.15.4 La Banque s’est dotée d’une charte graphique afin d’asseoir l’identité graphique du Groupe de

la Banque africaine de développement en fixant le cadre d’utilisation des éléments visuels qui la composent. Une copie de celle-ci sera remise aux Soumissionnaires retenus afin qu’ils s’assurent de la conformité de tous les travaux sollicités par la Banque.

1.16 OBLIGATION DE REPONSE

1.16.1 Les Soumissionnaires retenus devront répondre aux expressions de besoin des services de la Banque par l’envoi d’une offre.

1.16.2 La Banque se réserve le droit de modifier ses exigences en fonction des besoins. Il est bien

entendu que les quantités, les spécifications techniques et les modèles varieront avec les activités de la Banque. Les Soumissionnaires retenus pourraient être sollicités pour produire d’autres types d’articles et exécuter des prestations de nature similaire.

1.17 PROLONGATION DES DELAIS D’EXECUTION

1.17.1 Lorsque l’adjudicataire du marché est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution, du fait de la Banque ou du fait d'un évènement ayant le caractère de force majeure, la Banque prolonge le délai d'exécution. Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.

1.17.2 Pour bénéficier de cette prolongation, l’adjudicataire du marché signale les causes faisant

obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel. Il dispose, à cet effet, d'un délai de 03 jours calendaires à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d'un délai courant jusqu'à la fin du marché, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à 03 jours. Il indique, par la même demande, à la Banque la durée de la prolongation demandée.

1.17.3 La Banque notifiera sa décision à l’imprimeur dans les meilleurs délais, sous réserve que le

marché n'arrive pas à son terme avant la fin de ce délai. Aucune demande de prolongation du délai d'exécution ne peut être présentée après l'expiration du délai contractuel d'exécution de la prestation.

1.18 TARIF DES PRESTATIONS

1.18.1 Les services faisant l’objet du présent marché sont réglées par l’application de prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) que le Soumissionnaire aura soumis à la Banque dans le cadre des demandes de cotations.

1.18.2 Les prix comprennent toutes les charges afférentes au conditionnement, à l’emballage, à la

manutention, à l’assurance, au stockage, au transport, à la livraison des fournitures. Les Soumissionnaires sont réputés avoir inclus dans leurs offres de prix la totalité des coûts nécessaires conformément aux règlements et normes en vigueur et aux stipulations du marché.





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1.19 OBLIGATIONS DU SOUMISSIONNAIRE

1.19.1 Le Soumissionnaire s’engage à respecter, dans l’exécution du travail qui lui est confié, les normes et règles généralement admises et appliquées dans le monde de la sous-traitance, notamment la confidentialité, le respect des délais convenus et l’obligation d’exécuter le travail personnellement.

1.19.2 Le Soumissionnaire veillera à ce que ses représentants sur le lieu de la prestation aient un

comportement et une tenue conformes à la correction qu’exige le statut d’une institution internationale telle que la Banque africaine de développement.

1.19.3 Tous les travaux réalisés par le prestataire pour le compte de la Banque africaine de

développement demeurent la propriété intellectuelle de la Banque.

1.20 PRESCRIPTIONS GENERALES

1.20.1 Le Marché sera régi par la description et les termes de référence, les Conditions générales

d’achat de biens et services de la Banque ainsi que le projet de contrat en Annexe VI.

1.20.2 Les prix proposés doivent être nets d’impôts, exonérés de toutes taxes applicables dont les frais, taxes et impôts indirects ou les droits de douane. Les prix doivent être exprimés en FCFA, exonérés de tout frais supplémentaire imposé par ou en application des lois, statuts ou réglementation d’une agence ou autorité gouvernementale. La Banque, ses propriétés et autres biens, son revenu, ses opérations et transactions étant soustraits à toute obligation liée au paiement, à la retenue, ou à la perception d’impôts ou de droits de douane en vertu de l’Article 57 de l’Accord consacrant sa création.

1.21 CLAUSES PARTICULIERES

1.21.1 Les horaires de service de la Banque sont : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

1.21.2 Le Soumissionnaire doit en outre disposer d’un moyen de communication pour lui permettre de parer à toute demande ponctuelle de service même les week-ends et les jours fériés.

1.21.3 Au cours des prestations, le Soumissionnaire est tenu d'assister ou de se faire représenter par une personne habilitée à prendre les décisions nécessaires en temps voulu, à toutes les réunions convoquées par la Banque.

1.22 INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

21.1 Le Soumissionnaire est tenu à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, documents, supports d’information, fichiers et décisions dont il a connaissance au cours de l’exécution du présent marché ; il s’interdit notamment toutes communications écrites ou verbales sur ces sujets, ainsi que toute remise de documents à des tiers, sans l’accord de la Banque.

21.2 Les informations et renseignements fournis par la Banque sont strictement couverts par le secret professionnel. En conséquence, le Soumissionnaire s’engage à respecter de façon absolue cette obligation et à la faire respecter par son personnel et ses sous-traitants éventuels. L'obligation de confidentialité s'impose au Soumissionnaire et s'applique à toutes les informations à l'occasion de l’exécution du présent marché.





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21.3 L'obligation de confidentialité s'étend à tous les renseignements de quelque nature que ce soit

dont le titulaire et ses sous-traitants éventuels auraient eu connaissance durant le marché. Le titulaire s’engage notamment à :

- ne pas utiliser les documents et fichiers informatiques transmis par la Banque à des fins autres que celles spécifiées au présent marché ;

- ne pas communiquer les produits réalisés, documents et fichiers transmis par la Banque à d’autres personnes morales ou non, privées ou publiques;

- prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques utilisés dans le cadre du présent marché ;

21.4 En outre, le Soumissionnaire s’engage à reconstituer les documents et fichiers qui lui sont

remis, qui viendraient à être perdus ou auraient été rendus inutilisables par sa faute.

21.5 La Banque se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour s’assurer du respect de ses obligations, tant par le Soumissionnaire que par ses sous-traitants éventuels.

21.6 Le Soumissionnaire reconnaît expressément être informé des immunités attachées aux biens, courriers et communications des organisations internationales et notamment à celles de la Banque, et s’engage à les respecter et à veiller à leur respect par tout tiers.

1.23 RAPPORTS D’ACTIVITES

Le Soumissionnaire ou son représentant auprès de la Banque, est tenu de soumettre à la Banque des rapports et statistiques périodiques (trimestriels et annuels) concernant les travaux effectués, afin de permettre un meilleur suivi/évaluation des prestations.

1.24 EVALUATION DES PRESTATIONS

1.24.1 Une évaluation des prestations sera effectuée par la Banque, sur la base de critères déterminés

selon la fiche d’évaluation de performance de services (Annexe IX), et la bonne réalisation des services requis.

1.24.2 Une communication de ces évaluations périodiques sera faite au Soumissionnaire, et un accord sera conclu quant aux mesures de correction à prendre.

1.24.3 Les résultats en dessous de ceux attendus par la Banque exposent le Prestataire à des

sanctions allant de la mise en demeure, à la résiliation du contrat.

1.25 SOUS-TRAITANCE

1.25.1 Le Soumissionnaire ne pourra sous-traiter une partie de ses obligations que sous son entière

responsabilité et après avoir demandé par écrit et obtenu l’autorisation préalable de la Banque, sur l’entité pressentie pour bénéficier de la sous-traitance. Nonobstant un tel consentement donné par la Banque, le Soumissionnaire s’engage à garantir le respect des dispositions du présent Contrat par le sous-traitant ainsi que l’exécution satisfaisante des Prestations résultant de la sous-traitance. Le Prestataire sera en outre tenu responsable et débiteur principal envers la Banque de la qualité des Prestations.

1.25.2 En cas de défaillance dûment prouvée du Soumissionnaire à exécuter ses obligations





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contractuelles envers ses sous-traitants, la Banque pourra payer directement les sommes dues à ces derniers par le Prestataire en déduisant ces sommes sur le montant du contrat.

1.25.3 Le montant de la sous-traitance, dans tous les cas, ne devra pas couvrir la totalité marché.





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ANNEXE II


CONDITIONS GENERALES A REMPLIR POUR LA SOUMISSION D’UNE PROPOSITION

Soumission des propositions : Les propositions relatives aux spécifications indiquées dans la présente demande de propositions doivent être soumises en Français ou en Anglais. Ces propositions doivent fournir toutes les informations nécessaires pour la présente demande de propositions et répondre clairement et brièvement à tous les points présentés dans cette demande de propositions. Toute offre qui ne répond pas de manière exhaustive à cette demande de propositions peut être rejetée. Néanmoins, les brochures et autres documents inutilement détaillés qui donnent des informations autres que celles nécessaires à une présentation complète et efficace des propositions ne sont pas encouragés. Caractéristiques techniques des exigences : Les soumissionnaires doivent scrupuleusement se conformer aux exigences de la présente demande de propositions. Aucun changement, remplacement ou autre modification apporté aux caractéristiques techniques des spécifications indiquées dans cette demande de proposition ne sera accepté, sauf approbation écrite de la Banque Africaine de Développement. Dommages-intérêts convenus (N/A) Si l’entrepreneur retenu ne livre pas les services indiqués dans les délais prescrits dans sa proposition, la Banque africaine de développement doit, sans préjuger des autres voies de recours prévues dans le contrat, défalquer du Bon commande ou du prix du contrat, comme dommages intérêts, une somme équivalente à 0,5 % du prix de livraison des services non livrés en temps voulu, pour chaque semaine de retard jusqu’à la livraison effective, à concurrence d’une déduction maximale de 5 % du prix du contrat. Caution de bonne exécution (N/A) Dans les 4 jours suivant Ia signature du contrat, Ia société doit, à ses propres frais, fournir à Ia Banque africaine de développement une caution de bonne exécution ou une garantie identique agréée par Ia Banque africaine de développement, d’un montant équivalent à 5 % du prix total du contrat. La caution de bonne exécution est valable pendant 3 semaines à compter de Ia date d’extinction du contrat. La Banque africaine de développement aura Ie droit de réclamer Ia caution de bonne exécution dès sa première demande écrite, sans qu’elle n’ait besoin de prouver Ia responsabilité de l’entrepreneur, conformément aux conditions générales énoncées à l’Annexe VI.





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Pas d’engagement La présente demande de propositions n’engage pas la Banque Africaine de Développement à adjuger un marché ou à payer les frais engagés lors de la préparation ou de la soumission des offres. La Banque Africaine de Développement se réserve aussi le droit de n’adjuger qu’une partie des prestations. Validité des propositions Les propositions doivent rester valables et susceptibles d’être acceptées pendant une période minimale de 90 jours à compter de la date de clôture indiquée pour la réception des offres dans la présente demande de propositions. Rejet des propositions et scission des lots La Banque Africaine de Développement se réserve le droit de rejeter toute proposition ou l’ensemble des propositions si, entre autres choses :

- Elles sont reçues après la date limite indiquée dans la présente demande de propositions ;

- Elles sont spontanées ;

- Elles ne sont pas autrement conformes à la présente demande de propositions. Retrait et modification des offres Les offres peuvent être modifiées ou retirées par écrit, avant la date de clôture indiquée dans la demande de propositions, passé ce délai, les offres ne peuvent ni être modifiées ni retirées. La Banque pourra saisir la garantie de soumission en cas de retrait de l’offre avant l’attribution du marché. En outre, la Banque se réserve le droit de conserver la proposition en vue d’une consultation future. Confidentialité Tout ou partie de la présente demande de propositions et tous les exemplaires de celle-ci doivent être renvoyés à la Banque Africaine de Développement à sa demande. Il est entendu que cette demande de propositions est confidentielle et est la propriété de la BAD ; elle contient des informations privilégiées, dont une partie peut être protégée par des droits d’auteur, informations communiquées aux soumissionnaires et reçues par eux à condition qu’aucune partie de cette demande ou aucune information y afférente ne soit copiée, diffusée ou communiquée à des tiers sans le consentement écrit préalable de la BAD, toutefois, le soumissionnaire peut montrer les documents à des sous-traitants potentiels aux seules fins d’obtenir d’eux des propositions. Nonobstant les autres dispositions de la demande de propositions, les soumissionnaires sont liés par le contenu de ce paragraphe que leur firme soumette ou non une proposition où qu’elle réponde de quelque autre manière que ce soit à cette demande de propositions. Contrat Tout contrat résultant de la présente demande de propositions se passera à partir du modèle joint en Annexe V, et doit inclure les Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services (Annexe VI).





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ANNEXE III


ÉLEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PROPOSITION

- Toutes les soumissions doivent être rédigées en français. Tout autre document écrit fourni par le Soumissionnaire rédigé dans une autre langue, doit être accompagné de la traduction de ses parties pertinentes en français ou en anglais, auquel cas, aux fins d’interprétation de la Proposition, le texte en français, ou en anglais prévaudra.

- Le système de numérotation utilisé dans la proposition du Soumissionnaire doit correspondre à celui utilisé ci-dessous. Toutes références relatives aux brochures et autres documents descriptifs devront être incluses dans les paragraphes de réponse appropriés.

- Chaque copie devra être reliée en un seul volume. Toute la documentation soumise avec la proposition doit être relié dans ce seul volume unique.

- Les Soumissionnaires qui désirent soumissionner pour les deux lots devront soumettre la preuve qu’ils ont la capacité et l’expérience pour les deux lots. Voir ci-dessous (page 19) le tableau indiquant les documents à soumettre pour chaque lot.

3.1 PROPOSITION TECHNIQUE (ENVELOPPE TECHNIQUE) Conformément à l’Article 11 de la lettre d’invitation à soumissionner, la proposition technique doit contenir les informations requises ci-dessous dans l’ordre suivant:

1. la déclaration de conformité (Appendice A) clairement remplie et dûment signée par la (les) personne(s) habilitée(s) ;

2. le registre du commerce et la nationalité des propriétaires de l’entité soumissionnaire;

3. Les statuts juridiques ou documents constitutifs légaux du Soumissionnaire ;

4. l’attestation ou la copie certifiée conforme de la situation fiscale en cours de validité ;

5. l’attestation ou la copie certifiée conforme de la situation régulière envers la Sécurité Sociale en cours de validité ;

6. Informations sur l’expérience générale et tous les marchés, d'une nature et d'une complexité similaires qui ont été exécutés au cours des trois dernières années. Ces renseignements doivent être fournis sous forme sommaire en indiquant la nature des services, le nom du client, la date d’exécution, et les montants ;

7. Lettres de recommandation ou attestations de bonne exécution ;





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8. Les états financiers des années 2011, 2012 ou 2013 ou des trois derniers exercices clos ;

9. la description de l’organisation de l’Entreprise (organigramme, effectif des employés, etc.) ;

10. le mémoire technique qui devra comprendre :

a) la méthodologie utilisée pour l’exécution du marché (notamment le mode opératoire entre notre expression de besoin jusqu’à la livraison)

b) l’exposé de votre réactivité et vos délais de production

c) le contrôle qualité de la production du devis jusqu’à l’édition

d) la qualité des moyens de livraison mis en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur tous les points de livraison

e) la solution proposée en cas de non-conformité de la livraison

f) la liste exhaustive du parc machine de production (nombre, ancienneté, fonction etc.)

g) le descriptif de l’environnement informatique (les logiciels ainsi que leur version)

h) la capacité à opérer des paiements électroniquement (disponibilité d’un Terminal de Paiement Electronique – TPE)

i) la description de la démarche environnementale du Soumissionnaire (utilisation de matériaux totalement recyclables ou % de recyclage des pièces, réduction des emballages, du coût de transport et des émissions CO2, …)

j) la liste des sous-traitants

11. les ressources humaines dédiées à l’exécution du marché (fournir les noms des référents principaux et leurs coordonnées email, téléphones et télécopie, et leurs suppléants : contact devis, BAT, livraison, et comptable). Pour le CV recourir au format recommandé dans l’Appendice B et B1,1

12. la confirmation de l’acceptation des Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services (Annexe VI)

13. le projet de Convention paraphée sur toutes les pages, mais non encore signé.

1 Dans ce chapitre, vous proposerez la structure et la composition de votre équipe. Vous donnerez la liste des principales disciplines

représentées, le nom de(s) l’expert-clé responsable et une liste du personnel technique et d’appui proposé. Pour le personnel-clé, les

informations doivent être données individuellement. Pour le personnel d’appui, les informations doivent être données par catégorie.





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3.2 CHECKLIST DES DOCUMENTS A SOUMETTRE

Ce tableau est destiné aux Soumissionnaires qui souhaitent faire des propositions pour les

deux lots afin de faciliter leur compréhension des documents à soumettre pour chaque lot

LISTE DES DOCUMENTS

DOCUMENTS A SOUMETTRE EN UNE SEULE FOIS POUR LES DEUX LOTS

1. la déclaration de conformité (Appendice A) clairement remplie et dûment signée par la (les) personne(s) habilitée(s)

2. le registre du commerce et la nationalité des propriétaires de l’entité soumissionnaire

3. Les statuts juridiques ou documents constitutifs légaux du Soumissionnaire

4. Lettres de recommandation et attestations de bonne exécution (au minimum 5)

5. Les états financiers des années 2011, 2012 ou 2013 ou des trois derniers exercices clos

6. l’attestation ou la copie certifiée conforme de la situation fiscale en cours de validité

7. l’attestation ou la copie certifiée conforme de la situation régulière envers la Sécurité Sociale en cours de validité

8. Informations sur l’expérience générale et tous les marchés, d'une nature et d'une complexité similaires qui ont été exécutés au cours des trois dernières années. Ces renseignements doivent être fournis sous forme sommaire en indiquant la nature des services, le nom du client, la date d’exécution, et les montants

9. la capacité à opérer des paiements électroniquement (disponibilité d’un Terminal de Paiement Electronique – TPE)

DOCUMENTS A SOUMETTRE POUR CHAQUE LOT

10. le mémoire technique :

a) la méthodologie utilisée pour l’exécution du marché (notamment le mode opératoire entre notre expression de besoin jusqu’à la livraison)

b) l’exposé de votre réactivité et vos délais de production

c) le contrôle qualité de la production du devis jusqu’à l’édition

d) la qualité des moyens de livraison mis en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur tous les points de livraison

e) la solution proposée en cas de non-conformité de la livraison

f) la liste exhaustive du parc machine de production (nombre, ancienneté, fonction etc.)

g) le descriptif de l’environnement informatique (les logiciels ainsi que leur version)

h) la description de la démarche environnementale du Soumissionnaire (utilisation de matériaux totalement recyclables ou % de recyclage des pièces, réduction des emballages, du coût de transport et des émissions CO2, …)

i) la liste des sous-traitants





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LISTE DES DOCUMENTS

11. les ressources humaines dédiées à l’exécution du marché (fournir les noms des référents principaux et leurs coordonnées email, téléphones et télécopie, et leurs suppléants : contact devis, BAT, livraison, et comptable). Pour le CV recourir au format recommandé dans l’Appendice B et B1

12. la confirmation de l’acceptation des Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services

13. le projet de Convention paraphée sur toutes les pages, mais non encore signé.





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APPENDICE A

DECLARATION DE CONFORMITE

(À inclure dans la Proposition technique)

A : Banque Africaine de Développement

Division des Achats Institutionnels

Immeuble CCIA – 14ème étage Bureau No. 14V

Avenue Jean-Paul II, 01 B.P. 1387 Abidjan 01

Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire

Messieurs,

Nous, soussignés (Nom, Prénom et qualités), agissant au nom de la Société ou du groupement (Nom, raison

sociale et adresse complète de l'Entreprise), en vertu du pouvoir qui nous a été conféré par acte de la (date

de l'acte donnant délégation de pouvoir),

Après avoir examiné toutes les pièces constitutives de la Demande de propositions suivant Réf. :

ADB/RFP/CGSP/2014/0155 (Impression de support de communication ou production d’articles

promotionnels)

1. Nous soumettons et nous engageons à exécuter, dans les conditions prévues dans la Convention

et tous les documents contractuels constituant le Marché, les prestations décrites à l’Article 1 de

la Convention et conformément aux directives des Termes de Référence.

2. Reconnaissons le caractère contractuel de toutes les pièces énumérées au point 3.1 ci-dessus.

3. Nous proposons d'exécuter ces prestations aux prix unitaires hors taxes précisés dans le Cadre du devis

estimatif joint à la présente soumission.

4. Acceptons d'être liés par la présente soumission pour un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de

la date limite de remise des offres,

5. Acceptons les termes et conditions générales d’achat des biens, services et travaux de la Banque

africaine de développement joints à la présente demande de propositions.

6. Demandons que le paiement des sommes dues à l'Entreprise se fasse par virement au Compte

N_____________, ouvert en son nom à la Banque (Nom et adresse complète de la Banque de

l'Entreprise).

En foi de quoi, nous apposons notre signature sur la présente offre.

Fait à _____________, le _______________2014

Non et prénoms du signataire :

Signature : --------------------------------------------------------------

En ma qualité de : ------------------------------------------------------

Dûment autorisé à signer la présente proposition pour le compte et au nom de:-----------

Adresse Email et téléphone:





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APPENDICE B

FORMATION DES CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES CLES DU PERSONNEL PROPOSE

Fonction proposée: Dénomination de l’entreprise: Nom de l’employé: Profession: Date de naissance: Nombre d’années au service de l’entreprise: Nationalité: Sociétés professionnelles dont l’employé est membre: Cahier de charges détaillées de l’employé: Qualifications essentielles: [Donner un aperçu de l’expérience de l’employé et de sa formation les plus pertinentes

pour les tâches qui lui sont confiées. Faire état du degré de responsabilité assumé par chaque membre du personnel dans le cadre de missions pertinentes similaires antérieures en fournissant les dates et lieux. Maximum une demi-page.]

Formation: [Résumer les études universitaires et toute autre étude spécialisée faites par chaque

membre du personnel en donnant les noms des écoles fréquentées, les dates de fréquentation et les diplômes obtenus. Maximum un quart de page.]

Cursus professionnel: [En commençant par la fonction actuelle, présenter dans l’ordre inverse tous les emplois

tenus par l’employé, ainsi que les fonctions qu’il a assumées depuis l’obtention de son diplôme, en donnant les dates, les noms des structures qui l’ont employé, ses titres et ses lieux d’affectation. En ce qui concerne son expérience au cours des dix dernières années, faire état des types d’activités assurés et donner, le cas échéant, les coordonnées des clients.]

Langues: [Indiquer la compétence en langue parlée et écrite, ainsi qu’en lecture dans chaque langue

à l’aide des mentions: excellent, bien, assez bien, ou faible.] Contacts (téléphone/fax/email/portable: Description des taches: Attestation: Je, soussigné, atteste que pour autant que je sache, ces données biographiques

représentent une description correcte de ma personne, de mes qualifications et de mon expérience.

Date: Signature de l’employé ou du responsable de l’entreprise soumissionnaire Jour/mois/année





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APPENDICE B-1

Tableau récapitulatif de tout le personnel proposé

Sr No

Noms Poste dans l’équipe

Poste actuel

Année d’expérience

Domaines de

connaissance

pertinente au poste

proposé

1

2

3

4

Etc.





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ANNEXE IV Groupe de la Banque africaine de développement

Division des achats institutionnels

CRITERES D’EVALUATION

Le comité d’évaluation désigné par la Banque procédera à une évaluation des propositions au regard des critères d’évaluation spécifiés ci-dessous. La recevabilité des soumissions sera déterminée en utilisant les critères éliminatoires ci-dessous. Ensuite, l’on procédera à l’évaluation technique des offres, enfin interviendra l’évaluation financière avec les Soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de 70 points. 4.1 CRITERES ELIMINATOIRES Pour être recevables, les offres devront obligatoirement contenir toutes les informations requises ci-dessous :

i) Etre originaire d’un pays membre de la Banque ;

ii) Avoir fourni l’Acte de Soumission (Appendice A) signé et cacheté ;

iii) Avoir une autorisation d’exercice (Registre de commerce) ;

iv) Opérer principalement dans le domaine de prestations services de concerné;

v) Etre dûment enregistrée et légalisée en Côte d’Ivoire et/ou avoir un partenaire local disposant de toutes les installations et autorisations nécessaires (ressources humaines, techniques et matérielles) pour l'exécution appropriée des prestations ; et

vi) Avoir un chiffre d’affaires moyen de 15 000 000 F CFA au cours des trois (03) dernières années fiscales.

vii) Avoir au moins deux années d’expérience générale dans la réalisation d’outils de communication. Fournir la preuve des travaux antérieurement réalisés.

4.1 ÉVALUATION TECHNIQUE (poids = 100 %)

4.1.1 Les offres recevables feront l'objet d'une analyse technique selon les critères suivants :





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CRITERES D’EVALUATION

Nbre de

points

1. Présentation de l’offre 5

2. Description de l’organisation de l’Entreprise (organisation, effectif des employés, etc.)

5

3.

Expérience Spécifique avec des institutions privées ou gouvernementales (10 points maximum)

2 ans à 4 ans d’expérience (03 points)

4 ans à 6 ans d’expérience (06 points)

Au-delà de 7 ans d’expérience (10 points)

10

4. Attestation de bonne exécution fournie (02 pts par attestation) 10

5. Plan de travail, description de l’organisation à mettre en place et méthodologie d’exécution des services (méthode de travail) du marché

a) la méthodologie utilisée pour l’exécution du marché (notamment le mode opératoire entre l’expression de besoin jusqu’à la livraison) (10 pts)

b) le contrôle qualité de la production du devis jusqu’à l’édition (05 pts)

c) la solution proposée en cas de non-conformité de la livraison (5 pts)

d) la capacité à communiquer électroniquement des fichiers (05 pts)

e) la capacité à opérer des paiements électroniquement (disponibilité d’un Terminal de Paiement Electronique – TPE) (5 pts)

f) délai de réactivité – capacité à répondre rapidement aux sollicitations de la Banque (5 points)

g) la description de la démarche environnementale du Soumissionnaire (utilisation de matériaux totalement recyclables ou % de recyclage des pièces, réduction des emballages, du coût de transport et des émissions CO2, …) (5 pts)

40

6.

Matériels de travail et logistique proposés

a) la liste exhaustive du parc machine de production (nombre, ancienneté, fonction etc.) (15 pts)

b) le descriptif de l’environnement informatique (les logiciels ainsi que leur version) (05 pts)

20

7. Ressources humaines : Qualifications et niveau de compétence du personnel dédié à la gestion de la Convention (10 points)

10

TOTAL GENERAL 100

4.1.2 Une offre est déclarée techniquement valable si elle obtient une note minimum de soixante-dix (70) points.





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4.2 POST-QUALIFICATION

Ayant notamment basé sa sélection sur une évaluation des capacités et des moyens du Soumissionnaire, la Banque s’attend à signer une Convention sur la base des facteurs d’appréciation définis dans des propositions techniques. Avant l’attribution du marché, la Banque s’assurera que toutes les conditions prises en compte pour l’évaluation des propositions techniques sont effectivement réunies dans le cadre d’une visite de post-qualification dans les locaux actuels des Soumissionnaires dont les offres techniques auront été jugées acceptables. Aussi, le Soumissionnaire retenu devra fournir la copie de régularité fiscale vis-à-vis des impôts en cours de validité et l’attestation de la CNPS prouvant la régularité des cotisations sociales en cours de validité;

4.3 ATTRIBUTION DU MARCHE

4.3.1 La Banque signera des conventions cadres non-exclusifs avec les Soumissionnaires ayant obtenu

la note minimum de soixante-dix (70) points et pour lesquels la visite de post-qualification sera concluante.

4.3.2 A chaque expression de besoin, la Banque adressera une demande cotations aux Soumissionnaires retenus par lot.

4.3.3 Les Soumissionnaires retenus sont censé commencer à exécuter les services à la date et au lieu spécifiés dans le bon de commande.





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ANNEXE V


CONVENTION-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE

……………………………………… ……………………………………

…………………………………………

CONVENTION - CONTRAT

N° ADB/CTR/CGSP/2014/0155





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BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT DIVISION DES ACHATS INSTITUTIONNELS

CONVENTION CADRE

……………………………………… ……………………………………

…………………………………………

ENTRE

LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ET

LA SOCIETE ……………………………..

N° ADB/CTR/CGSP/2014/0155





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CONVENTION CADRE REF. : Réf. : ADB/CTR/CGSP/2014/0155

LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, Institution multilatérale de développement dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire), 01 BP 1387 ABIDJAN 01, représentée par le Directeur du Département des Services Généraux et des achats , désignée ci-après par la « Banque»,

ET

La Société ……………………………, SARL au capital de ………………, immatriculée au registre du commerce

sous le N° …………….., matricule fiscal …………… dont le siège social est …………………………., représentée

par son …….., M…………………., désignée ci-dessus ci-après par le «Prestataire », D'AUTRE PART

Etant préalablement rappelé que :

- la Banque désire confier les prestations de ……………………………..à une société spécialisée.

A cet effet, elle a lancé le …………….., un appel d’offres national au terme duquel la

société ………………, ayant présenté une offre jugée satisfaisante, a été retenue.

- la société ………………….. déclare qu'elle possède l'expérience, les qualifications, les

capacités et conditions d’éligibilité requises pour fournir à la Banque lesdites

Prestations;

- le Prestataire a fait valoir qu’il possède l’expertise professionnelle, le personnel et les ressources techniques nécessaires, et qu’il s’engage à exécuter les prestations conformément aux modalités et conditions arrêtées dans la présente Convention et les autres documents contractuels y afférents ;

En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 - PIECES CONTRACTUELLES Outre la présente Convention (ci-après dénommée <<Contrat ou Convention >>), constituent également des pièces contractuelles, par ordre de préséance:

o Annexe 1 : les Termes de référence/Spécifications techniques

o Annexe 2 : la Proposition technique/descriptif du matériel;

o Annexe 3 : les Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services de la Banque

o Annexe 4 : le Code de bonne conduite entre la Banque et ses Prestataires

o Annexe 5: le formulaire d’évaluation des prestataires de services

o Annexe 6: spécifications techniques

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONVENTION

2.1 Les prestations à exécuter par le Prestataire au titre de la présente Convention non-exclusive

(ci-après dénommées les <<Prestations >>) consistent en l’exécution de travaux …………………………………………….., tels que définis dans les Termes de référence (ci-après dénommés les <<Termes de référence >>) repris à l’Annexe I, qui fait partie intégrante de la présente Convention.





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2.2 Dans le cadre du présent marché, la Banque pourrait solliciter le Prestataire pour des prestations

de nature similaire, telles que la mise en page, la conception graphique, etc.

2.3 La passation des commandes par la Banque auprès du Prestataire se fera suivant les conditions et modalités définies à l’article 5 de la présente Convention.

ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION

3.1 Elle est conclue pour une durée de trois (03) ans à compter du ……….. 2014, renouvelable tacitement par période annuelle avec un maximum de deux renouvellements suivant les modalités spécifiées ci-dessus, sauf dénonciation expresse par l’une des parties contractantes, signifiée à l’autre partie trois (3) mois avant le terme prévu de l’échéance en cours.

ARTICLE 4 - DEMANDE DE PRESTATIONS

4.1 Le Prestataire, signataire de la présente Convention ne peut revendiquer aucune exclusivité sur

le type de prestations objet de la présente Convention, en ce sens qu’elle n’oblige en aucune manière la Banque à acquérir auprès du Prestataire ces services de façon systématique. Le recours par la Banque aux services du Prestataire, conformément aux Spécifications Techniques (Annexe 1), fournies à titre indicatif, s’effectuera en cas de besoin et dans la mesure où les prix proposés sont suffisamment compétitifs au regard des propositions faites par les autres prestataires.

4.2 Par conséquent, le Prestataire s’engage à ne réclamer à la Banque, sous aucun prétexte, une

quelconque indemnité en cas d’absence de demande de prestations.

ARTICLE 5 - ORGANISATION ET ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS 5.1 Le présent marché est un marché de services à bons de commande. A chaque expression de

besoin d’un des services de la Banque, le Prestataire sera mis en concurrence par l’envoi d’une demande de cotations par email ou fax, qui comprendra au moins :

o La date de livraison souhaitée des documents/produits o Les spécifications du produit o Le délai de soumission des offres o Le lieu de soumission des offres

5.2 Les soumissions devront parvenir à la Banque dans les conditions spécifiées dans la demande de

cotations avant l’heure et la date de clôture indiquées. Lorsque le Prestataire n’est pas en mesure de livrer les documents/produits à la date souhaitée, il devra le préciser dans son offre et en indiquer les raisons. La Banque ne garantit pas la confidentialité des propositions soumises par le moyen du courrier électronique.

5.3 La soumission par le Prestataire de sa proposition de prestations dans le cadre de la présente

Convention constitue la confirmation qu’il a tenu compte de tous les documents contenus dans la présente Convention, et des caractéristiques et spécificités techniques et des conditions spéciales d’achat de chaque besoin.

5.4 Les propositions de prix pour ces prestations couvrent l’ensemble des services d’impression de

tout support d’information et de communication tels que demandés par la Banque.





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5.5 La Banque adjugera le marché au Prestataire dont l’offre aura été jugée acceptable, qui répond aux critères de sélection requis, le cas échéant, et qui aura proposé les prix les plus avantageux.

5.6 Aucune condition de fourniture de biens et services autre que les dispositions de la présente

convention ou les conditions générales d’achat de la Banque ou des conditions qui peuvent être adoptées de commun accord à l’égard d’une commande spécifique ne peut s’appliquer aux achats effectués en vertu de la présente Convention

ARTICLE 6 - CONDITIONS ET DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

6.1 Le marché s’exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à

courir à compter de la date de notification du Bon de commande. 6.2 Les délais d’exécution ont un caractère impératif. Ils seront fixés dans les bons de commande

individuels et ne pourront en aucun cas être modifiés sans l’accord préalable de la Banque. Le délai de réalisation des prestations sera le plus optimal possible. Le Prestataire devra s’y engager sur toute la durée de la présente Convention cadre.

6.3 Le Prestataire devra accuser réception du bon de commande émis par la Banque, au plus tard,

une demi-journée (1/2) après sa réception. Le bon de commande sera transmis en mains propres, par courrier électronique ou télécopie.

6.4 Il dispose d’un (01) jour ouvré à compter de la notification du bon de commande pour retirer

par coursier les supports informatiques d’impression directement à la Banque ou accuser réception des supports informatiques d’impression envoyés par courrier électronique.

6.5 En outre, il devra informer la Banque au plus tard 24 heures après la réception de la

commande de toute rupture de stock, et préciser le délai reconstitution du stock. La Banque se réserve le droit de prendre toutes autres mesures appropriées pour obtenir les services requis.

6.6 En l’absence d’accusé de réception dans les 24 heures au plus tard pour tout message envoyé

par la Banque, et après un préavis d’un (01) jour ouvrable, la Banque se réserve le droit d’annuler tout ou partie du bon de commande et de contacter d’autres prestataires.

6.7 En cas d’impossibilité de respecter les délais fixés, pour tout ou partie de la livraison, le

Prestataire doit impérativement en informer la Banque dès qu’il en a connaissance, par tout moyen laissant trace, faute de quoi, tout dépassement des délais non justifié auprès de la Banque donnera lieu à l’application des pénalités de retard. Les modifications éventuelles ne seront acceptées qu’après accord préalable du service concerné.

6.8 Pour bénéficier de cette prolongation des délais, le Prestataire signale les causes faisant

obstacle à l’exécution du marché dans le délai contractuel. Il dispose à cet effet, d’un délai de trois (03) jours calendaires à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues. Il indique, par la même demande, à la Banque la durée de la prolongation demandée du délai.

6.9 La Banque notifiera au Prestataire dans les meilleurs délais, sous réserve que le marché

n’arrive pas à son terme avant la fin de ce délai. Aucune demande de prolongation du délai d’exécution ne peut être présentée après l’expiration du délai contractuel d’exécution de la prestation.





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ARTICLE 7 - DEMARCHE CLIENTELE

7.1 Le Prestataire devra mettre en œuvre un service axé sur la satisfaction de la Banque afin de

répondre à ses besoins variés et complexes, de réagir rapidement aux commandes d'impression

de routine dont le délai de livraison sera préalablement défini par la Banque.

7.2 Les prestations requises nécessitent l’affectation en permanence de représentants du

Prestataire dédiés auprès des services de la Banque, et qui devront être facilement disponibles

pour traiter les commandes par e-mail, fax, téléphone, ou par tout autre moyen laissant trace

et fournir gratuitement les services de livraison. 7.3 Le Prestataire devra en outre disposer de coursiers afin de faciliter les échanges de documents

(Bon A Tirer, Compact Disc). Tous les échanges par coursier et toutes les livraisons sont organisés et exécutés par le Prestataire et sont à sa charge.

7.4 Tout changement d’interlocuteur durant l’exécution du marché doit être obligatoirement

notifié à la Banque dans les plus brefs délais.

ARTICLE 8 - CHANGEMENT OU ANNULATION DES COMMANDES

8.1 En cas de changement ou d’annulation des commandes, la Banque avisera le Prestataire 24

heures avant la date initialement prévue pour l’exécution des prestations. 8.2 Le Prestataire ne saurait réclamer à la Banque une quelconque indemnisation en raison de ce

changement ou de cette annulation.

ARTICLE 9 - MONTANT DE LA CONVENTION

9.1 En contrepartie des prestations fournies, la Banque règlera le Prestataire par l’application des

prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) que le Prestataire aura soumis à la Banque dans le cadre des demandes de cotations.

9.2 Les prix doivent rester en vigueur sur toute la durée du Bon de Commande et, en aucun cas,

ne sauraient faire l’objet d’ajustement. 9.3 Les prix comprennent toutes les charges afférentes au conditionnement, à l’emballage, à la

manutention, à l’assurance, au stockage, au transport, à la livraison des fournitures. Le Prestataire est réputé avoir inclus dans sa proposition la totalité des coûts nécessaires conformément aux règlements et normes en vigueur et aux stipulations du marché.

ARTICLE 10 - IMPOTS ET TAXES

10.1 Le Prestataire reconnaît que la Banque est exonérée de tout impôt, taxe et droits conformément à l’article 57 de l’Accord portant création de la Banque africaine de développement signé à Khartoum le 4 novembre 1963 et à l’article 20 de l’Accord conclu le 27 avril 2011 entre la Banque et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.

10.2 En conséquence, le Prestataire autorise par conséquent la Banque à déduire tout montant

inclut dans ses factures au titre de la TVA et de toute autre taxe.





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10.3 Pour permettre à la Banque de bénéficier des exonérations au titre de la présente Convention, le Prestataire devra lui fournir une facture ou une proforma permettant à celle-ci de lui délivrer un Bon d’exonération. Le Prestataire devra prendre les dispositions pour la transmission de ses factures dans les meilleurs délais. La validité de l’attestation émise au profit de la Banque par les autorités ivoiriennes est d’un (01) an renouvelable. Le Prestataire supportera toutes les conséquences liées à une non transmission ou une transmission tardive des factures se rapportant à une période antérieure à la validité de l’attestation courante.

ARTICLE 11 - MODALITES ET MODE DE REGLEMENT

11.1 Le Prestataire soumettra une facture à la livraison de la commande. Cette facture devra être ainsi présentée pour paiement dans la monnaie de règlement conformément au Bon de Commande.

11.2 En rémunération de l’exécution satisfaisante des Services, et sur présentation d’une facture

établie par le Prestataire et acceptée par la Banque, le règlement se fera dans les trente jours (30) jours suivant réception de la facture.

11.3 La Banque s’acquittera des sommes dues, par virement au compte bancaire ci-dessous:

Nom de la Banque :

Numéro de compte :

Intitulé du compte :

Adresse de la Banque : ou tout autre compte du Prestataire dûment notifié à la Banque, accompagné de l’original du

relevé d’identité bancaire. Tout changement de domiciliation bancaire devra être formellement approuvé par la Banque.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA BANQUE

12.1 La responsabilité de la Banque ne sera engagée que pour les commandes faites officiellement au moyen du Bon de Commande régulier, délivré par la Division des achats de la Banque. Toute commande non effectuée sur la base d’un Bon de Commande sera purement et simplement reconnue irrecevable pour paiement.

12.2 Exceptionnellement, toute prestation exécutée en urgence devra être régularisée au moyen

d’un Bon de commande pour les besoins de paiement.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

13.1 Le Prestataire exécutera et remplira les Prestations convenues avec soin, diligence et efficacité, selon les normes et pratiques professionnelles généralement admises et conformément aux Termes de référence (Annexe 1), à la satisfaction de la Banque.

13.2 Le Prestataire déclare posséder l’expérience, les capacités, les équipements et matériels requis

pour l’exécution des prestations convenues. Le Prestataire veillera à ce que ses représentants aient un comportement et une tenue conformes à la correction qu’exige le statut de la Banque.

13.3 Le Prestataire a la responsabilité du personnel et des moyens à mettre en œuvre pour une

exécution des prestations conformes aux stipulations du présent marché, y compris pour les sous-traitants auxquels il aurait recours. Il sera entièrement responsable des conséquences de





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toute erreur ou omission de leur part ou de tout dégât cause à la suite d’une négligence de leur part, dans le cadre de l’exécution des Prestations.

13.4 Le Prestataire s’engage à informer la Banque de tout changement dans sa situation juridique

(cession, fusion, cessation de paiement, liquidation judiciaire) qui serait susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la présente Convention.

ARTICLE 14 - ASSURANCES

14.1 Le Prestataire est tenu de contracter une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, pour couvrir les conséquences pécuniaires de Ia responsabilité qu’il peut encourir dans l’exercice de ses activités dans l'enceinte des locaux qui lui sont confiés, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non à l’exécution des prestations ou des engagements contractuels, causés au préjudice de Ia Banque et/ou de ses salariés.

14.2 A ce titre, le Prestataire doit souscrire une assurance couvrant la durée du marché pour les

risques suivants:

i) couverture en cas de dommages à la propriété d’autrui causés par des actes ou omissions du Prestataire ;

ii) couverture en cas de dommages aux biens, locaux, installations et équipements

désignés par la Banque : les dégâts des eaux, incendie et explosion dont seraient responsables ses agents ou des tiers;

iii) couverture en cas de décès ou de dommages corporels causés par les actes ou

omissions du Prestataire :

Pour toute personne se trouvant sur les lieux des prestations au moment où le dommage se produit

iv) Les vols et détournements commis au préjudice de la Banque par ses agents ou

par toute autre personne tenant son droit du Prestataire y compris les sous-traitants et leurs employés, dans les locaux de la Banque ou dans le local d’entreposage des biens dont il a la garde.

14.3 L'attestation délivrée par la compagnie d'assurance doit préciser le montant des garanties pour

chaque poste de police et devra être présentée au plus tard trente (30) jours après la signature de la Convention.

14.4 La Banque n’est pas responsable des objets appartenant au Prestataire et entreposés dans ses locaux. Il appartient également au Prestataire de s'assurer contre les vols et détournements de son matériel et ses effets dans l'enceinte des locaux de la Banque.

14.5 La Banque se réserve la faculté de requérir des garanties professionnelles plus étendues et des capitaux plus importants si elle juge la couverture de la police d'assurance insuffisante.

14.6 Le Directeur du Département des Services Généraux et des Achats ou toute personne autorisée à cette fin pourra demander à tout moment au Prestataire les polices concernant les diverses garanties souscrites conformément à la présente Convention, ainsi que les attestations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations vis-à-vis de l'assureur. Le Prestataire devra en apporter la preuve du Prestataire par la délivrance d'un exemplaire des polices d'assurances souscrites et les





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quittances de paiement des primes.

14.7 Si le Prestataire ne présente pas un quitus des assurances attestant du complet règlement de ses primes, la Banque pourra résilier la présente Convention.

14.8 Le Prestataire sera responsable de la conclusion de polices d’assurance médicale et d’assurance

accident destinées à couvrir son personnel engagé dans l’exécution des Prestations, en conformité avec les prescriptions en vigueur en Côte d’Ivoire.

ARTICLE 15 - HORAIRES DE TRAVAIL

15.1 Les horaires de service de la Banque sont : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

15.2 Le Prestataire veillera à ce que ses agents se conforment aux horaires ci-dessus mentionnés. Le Prestataire pourrait cependant être sollicité en dehors des heures de travail de la Banque, en cas de besoin. Dans ce cas, la Banque s’engage à prévenir le Prestataire à l’avance.

ARTICLE 16 - ACCES A LA BANQUE

Le personnel du Prestataire devra être d’une tenue irréprochable. II devra respecter les conditions d’accès aux locaux de Ia Banque, porter en évidence les badges délivrés par Ia Banque, les présenter aux chargés de la sécurité sur demande de ces derniers. Le personnel ne devra faire aucune utilisation frauduleuse des badges, qui en cas de perte, ne seront remplacés que contre paiement des frais de confection. Le personnel ne devra ni gêner, ni perturber les activités au sein des différents sites sur lesquels il interviendra. Il est entendu que le prestataire demeure l’employeur de son personnel et que celui-ci ne peut revendiquer aucune relation contractuelle d’employeur à employé avec la Banque.

ARTICLE 17 - RAPPORTS ET EVALUATION DES PRESTATIONS

Rapports

17.1 Des réunions périodiques seront organisées dans les locaux de la Banque. Elles seront l’occasion de faire le point des incidents ou manquements constatés au cours de la période, pour en tirer les leçons permettant d’y apporter les corrections nécessaires.

17.2 A la demande de la Banque, le Prestataire ou son représentant auprès de la Banque, est tenu de

soumettre à la Banque des rapports et statistiques concernant ses activités pour le compte de la Banque.

Evaluations périodiques des prestations

17.3 La qualité de service sera évaluée semestriellement suivant des critères qui seront déterminés par la Banque sur la base des Termes de Référence (Annexe 6). Les défaillances décelées seront immédiatement portées par écrit à la connaissance du Prestataire, ainsi que les possibilités d’amélioration dans le souci de répondre aux normes et qualité de services requis. Les résultats en dessous de ceux attendus par la Banque exposent le Prestataire à des sanctions allant de la mise en demeure, à la résiliation de la Convention.





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17.4 Cette évaluation n’affecte en rien le contrôle de qualité des services qui est du ressort du Prestataire. Le contrôle de qualité est à effectuer au jour le jour sinon en temps réel par le personnel d’encadrement du Prestataire. Aussi, ce dernier doit-il faire état, et en détail, auprès de la Banque, de tout événement non habituel survenu ou à venir dans l’exécution des prestations.

ARTICLE 18 - DECLARATIONS ET GARANTIES

18.1 Le Prestataire déclare et garantit qu'il possède l’expérience, les qualifications et les capacités

requises pour l’exécution des Services précités et pour accomplir les fonctions et les responsabilités prescrites par la présente Convention, et que toutes les informations communiquées relatives à l’expérience, aux qualifications, et aux capacités requises sont vraies.

18.2 Le Prestataire déclare et garantit qu’il est en conformité avec l'ensemble des lois et règlements

en vigueur au lieu de son immatriculation. Le Prestataire s’engage, pendant la durée de la présente Convention, à respecter, et à prendre toutes les dispositions utiles en vue de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tout lieu où doit être exécuté l'intégralité ou une partie des Services. Il déclare notamment s’être acquitté des impôts divers et des charges sociales prescrites par les lois en vigueur et être autorisé à exercer ses activités suivant son registre de commerce.

18.3 Le Prestataire déclare et garantit à la Banque : i) que la signature de la présente Convention, la

réalisation des opérations telles qu’envisagées dans cette Convention et l’exécution de ses obligations aux termes de la présente Convention ne sont pas en violation ou en conflit avec, ou n’entraîneront pas la violation d’une des dispositions, ou encore ne donnera pas à une tierce partie, le droit de résilier tout contrat, que ce soit un accord, une licence, une franchise, ou un engagement auquel il est partie et qui serait indispensable à l’exécution de ses obligations aux termes de la présente Convention et ii) qu’il possède et conservera les autorisations, licences, et permis ainsi que les titres en bonne et due forme de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres, nécessaires à l’exécution de ses obligations. Le présent alinéa continuera à s'appliquer après la cessation de la présente Convention.

18.4 Il déclare notamment s’être acquitté des impôts divers et des charges sociales prescrites par les

lois en vigueur et être autorisé à exercer ses activités suivant son registre de commerce.

ARTICLE 19 - CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS

Le responsable qui assurera au nom de la Banque, le contrôle administratif, technique et financier de la présente Convention, ainsi que la bonne exécution est l’Unité de la Communication de la Banque ou son représentant dûment désigné.

ARTICLE 20 - SOUS-TRAITANCE

20.1 Le Prestataire ne pourra sous-traiter une partie de ses obligations que sous son entière responsabilité et après avoir demandé par écrit et obtenu l’autorisation préalable de la Banque, sur l’entité pressentie pour bénéficier de la sous-traitance. Nonobstant un tel consentement donné par Ia Banque, le Prestataire s’engage à garantir le respect des dispositions de la présente Convention par le sous-traitant ainsi que l’exécution satisfaisante des Prestations résultant de la sous-traitance. Le Prestataire sera en outre tenu responsable et débiteur principal envers Ia Banque de la qualité des Prestations.

20.2 Le montant de la sous-traitance, dans tous les cas, ne devra pas couvrir la totalité marché.





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20.3 En cas de défaillance dûment prouvée du Prestataire à exécuter ses obligations contractuelles envers ses sous-traitants, Ia Banque pourra payer directement les sommes dues à ces derniers par le Prestataire en déduisant ces sommes sur le montant du Bon de commande.

ARTICLE 21 - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

21.1 Le Prestataire est tenu à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, documents, supports d’information, fichiers et décisions dont il a connaissance au cours de l’exécution du présent marché ; il s’interdit notamment toutes communications écrites ou verbales sur ces sujets, ainsi que toute remise de documents à des tiers, sans l’accord de la Banque.

21.2 Les informations et renseignements fournis par la Banque sont strictement couverts par le secret

professionnel. En conséquence, le Prestataire s’engage à respecter de façon absolue cette obligation et à la faire respecter par son personnel et ses sous-traitants éventuels. L'obligation de confidentialité s'impose au Prestataire et s'applique à toutes les informations à l'occasion de l’exécution du présent marché.

21.3 L'obligation de confidentialité s'étend à tous les renseignements de quelque nature que ce soit

dont le Prestataire et ses sous-traitants éventuels auraient eu connaissance durant le marché. Le Prestataire s’engage notamment à :

- ne pas utiliser les documents et fichiers informatiques transmis par la Banque à des fins autres que celles spécifiées au présent marché ;

- ne pas communiquer les produits réalisés, documents et fichiers transmis par la Banque à d’autres personnes morales ou non, privées ou publiques;

- prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques utilisés dans le cadre du présent marché ;

21.4 En outre, le Prestataire s’engage à reconstituer les documents et fichiers qui lui sont remis, qui

viendraient à être perdus ou auraient été rendus inutilisables par sa faute. 21.5 La Banque se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour

s’assurer du respect de ses obligations, tant par le Prestataire que par ses sous-traitants éventuels.

21.6 Le Prestataire reconnaît expressément être informé des immunités attachées aux biens,

courriers et communications des organisations internationales et notamment à celles de la Banque, et s’engage à les respecter et à veiller à leur respect par tout tiers.

ARTICLE 22 - CORRUPTION ET MANŒUVRES FRAUDULEUSES

22.1 La Banque africaine de développement a pour politique de requérir des soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, concessionnaires prenant part aux marchés qu’elle lance, d’observer les normes d’éthique les plus élevées lors de la passation et de l’exécution du marché au titre de ces projets, programmes et études.

22.2 Par conséquent, à la suite de ses propres investigations et conclusions menées conformément à

ses procédures, la Banque:

a) annulera le marché s’il est établi qu’à un moment donné, des représentants de la Banque, du Prestataire ou toute autre personne impliquée lors de la procédure de





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passation ou de l’exécution du marché, se sont livrés à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses;

b) déclarera une société inéligible, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, aux marchés financés par la Banque si, à un moment donné, la société s’est livrée à Ia corruption ou à des manœuvres frauduleuses, lors de la procédure de passation ou de l’exécution du Marché. Dans ce cas, la société se verra frappée d’interdiction de participer aux marchés de la Banque et même à ceux financés par la Banque pour une période déterminée.

22.3 La Banque se réserve également le droit, lorsqu’il a été établi par un organisme national ou

international qu’une société s’est livrée à la corruption ou à la fraude, de déclarer cette société inéligible pour une période donnée, aux marchés de la Banque ou à ceux financés par la Banque.

22.4 En application de cette politique, la Banque définit les termes ci-après comme suit:

a) « Corruption » signifie le fait d'offrir, de donner, d'agréer ou de solliciter toute chose ayant

une valeur dans le but d'influencer l'action d'un responsable dans le processus de passation et d'exécution d’un marché, et couvre notamment la subordination et l’extorsion ou la coercition qui implique les menaces d’atteinte à la personne, aux biens ou à la réputation ;

b) « Manœuvres frauduleuses » signifient une présentation inexacte des faits dans le but

d'influencer le processus de passation ou d'exécution d’un marché au détriment de la Banque, et inclut la collusion entre soumissionnaires ou entre des soumissionnaires et des fonctionnaires de la Banque (avant ou après la soumission des offres) en vue de fixer les prix des offres à des niveaux artificiels et non compétitifs et de priver la Banque des avantages d'une concurrence libre et ouverte.

c) « Manœuvres collusoires » signifie une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but

malhonnête, notamment pour influencer indûment les actions d’autres personnes ou entités,

d) « Manœuvres coercitives » signifie porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter

atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une personne ou à ses biens en vue d’influer indûment les actes de ladite personne.

22.5 Le Prestataire autorise la Banque à inspecter ses comptes et registres relatifs à de la présente Convention et à les faire vérifier par des commissaires aux comptes désignés par la Banque.

22.6 Toute communication entre le Prestataire et la Banque ayant trait à des allégations de fraude ou

corruption devra être échangée par écrit.

ARTICLE 23 - FORCE MAJEURE

23.1 Telle que définie dans la présente Convention, la «Force Majeure » comprend tout événement

qui :

a) retarde ou empêche, totalement ou partiellement, l’exécution par une partie de ses obligations en vertu de la présente Convention,

b) est imprévisible et inévitable,

c) est insurmontable ou ne peut être raisonnablement maitrisé par ladite partie, et

d) n’est pas dû à Ia faute ou à Ia négligence de cette partie.





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23.2 La partie affectée par Ia Force Majeure devra immédiatement notifier par écrit à l’autre partie Ia nature et Ia durée probable de la Force Majeure, ainsi que ses conséquences sur l’exécution de ses obligations au titre de la présente Convention.

23.3 Pendant Ia durée de Ia Force Majeure, les obligations de Ia partie affectée seront suspendues en

fonction de, ou dans Ia mesure rendue nécessaire par Ia Force Majeure. 23.4 Si l’événement qui entraine le cas de Force Majeure retarde l’exécution de la totalité ou d’une

partie des obligations en vertu de la présente Convention pendant plus de trente (30) jours, chacune des parties aura le droit de notifier par écrit à l’autre partie la résiliation de la Convention.

ARTICLE 24 - RESILIATION

24.1 La présente Convention peut être résiliée à l’initiative de la Banque, sans indemnité, dans les conditions et pour les raisons ci-après:

- à tout moment, sans préavis dans le cas où le Prestataire commettrait une faute. On

entend par « faute » au terme de cet article, toute conduite illicite, délictuelle ou inappropriée, qui de l’avis de la Banque porte une atteinte sérieuse à sa réputation.

- à sa seule discrétion, par convenance ou pour protéger ses intérêts, à condition

qu’elle donne, dans un tel cas, un préavis d’au moins deux (2) mois, avant la résiliation de la Convention.

- sous réserve d’un préavis d’au moins un (1) mois, en cas de manquement par le

Prestataire à ses obligations contractuelles auquel il n’aurait pas remédié dans un délai de dix (10) jours suivant la mise en demeure par la Banque.

24.2 Le présente Convention peut être résiliée sur l’initiative du Prestataire moyennant un préavis notifié par écrit dans un délai d'au moins un (1) mois à la Banque, si dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date prévue pour effectuer le paiement d’une somme qui ne fait l’objet d’aucune contestation par la Banque, celle-ci ne s’est pas exécutée, et ce, sans raison valable.

24.3 La Banque et le Prestataire peuvent résilier la présente Convention d’accord parties.

24.4 A la résiliation de la présente Convention, le Prestataire devra : a) prendre toutes les mesures nécessaires afin de résilier ladite Convention de manière immédiate et ordonnée, de réduire ses pertes, de maintenir les dépenses au minimum et, b) procéder à la restitution de tous les équipements de la Banque et conformément à l’alinéa 27.5 restituer tous les documents, rapports et données fournis au Prestataire, obtenus, créés, compilés ou préparés par lui pendant l’exécution des Services.

ARTICLE 25 - PAIEMENT ET SITUATION APRES RESILIATION

25.1 En cas de résiliation de la Convention en application des dispositions des articles 22, 24 ou 33, la Banque ne devra payer que les Prestations réellement exécutées avant Ia date effective de résiliation sans préjudice, le cas échéant, d’une action en dommage et intérêts contre le Prestataire ni de son droit à effectuer une compensation dès lors que les conditions en sont remplies.

25.2 Une fois la Convention résiliée, le Prestataire restituera à la Banque, et sous réserve de la seule





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usure normale, les bureaux, installations et matériels mis à sa disposition

ARTICLE 26 - PENALITES

26.1 La date de livraison effective est par définition la date à laquelle la commande est livrée sans reliquat et sans réserve formulée par la personne désignée de la Banque. Des pénalités pourront être appliquées par la Banque si des fautes contractuelles sont constatées.

26.2 Ces pénalités pourront être prononcées par la personne responsable du marché au sein de la Banque dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la livraison. Ces pénalités viendront en déduction des sommes dues au Prestataire. Elles seront systématiquement signalées par courrier au Prestataire. La Banque pourra soit appliquer des pénalités dans les conditions indiquées ci-après jusqu’à la date réelle de la livraison ; soit annuler une commande globale en cours non livrée, ou sur la partie restant en reliquat de livraison, sans s’exposer à une quelconque indemnité. Dans cette hypothèse, des pénalités de retard seront appliquées jusqu’à la date de la commande.

26.3 Pénalités pour retard de livraison : Lorsque le délai contractuel d’exécution ou de livraison des prestations, éventuellement prolongé dans les conditions du chapitre 1.14, n’est pas respecté, le titulaire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité correspondant à 5% du montant de la ou des prestations non effectuées par jour de retard. Le bon de commande ou le segment du bon de commande sera résilié quand le montant total de la pénalité atteint les 10% de la valeur du bon de commande

26.4 Pour les prestations ne pouvant souffrir de retard et dont le retard génère une livraison pendant ou après un événement particulier signalé par la Banque, le service fait ne peut être attesté et le prix de la prestation correspondante n’est pas dû par la Banque.

26.5 Pénalités pour défaut de conformité ou de qualité : Lorsque les prestations ne sont pas effectuées conformément aux spécifications techniques et que la Banque décide néanmoins de réceptionner les prestations, le Prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité qui pourra varier, à la discrétion de la Banque, de 10% à 15% du montant de la ou de la commande en fonction de l’importance de la non-conformité.

26.6 Pénalités pour erreur d’impression : En cas d’erreur d’impression, par exemple des différences entre le bon à tirer émis lors de la partie conception et le document final imprimé, mauvais agrafage, couleur, grammage, façonnage, etc., une pénalité correspondant à 10 % du total de la facture liée à la partie impression sera appliquée.

26.7 En cas de non réalisation des travaux par le Prestataire dans les délais, la Banque se réserve le droit de recourir au Prestataire dont l’offre est classée deuxième sur la liste pour réaliser les travaux.

26.8 La Banque se réserve le droit de résilier la présente Convention en cas de trois rejets de livraison pour mauvaise qualité ou non-conformité avec les spécifications.

ARTICLE 27 - DROITS D’AUTEUR, CONFIDENTIALITE ET DROITS DE PROPRIETE

27.1 Le Prestataire ne devra à aucun moment, sans l’autorisation écrite de la Banque,

communiquer à une personne ou entité, toute Information Confidentielle mise à sa disposition aux fins de l’exécution des Services ou découverte par lui à l'occasion de l'accomplissement des Services, ou faire toute déclaration publique relative à la présente Convention. Toute Information Confidentielle devra être considérée comme telle par le Prestataire et ses





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Préposés et demeurer la propriété de la Banque. Le Prestataire et ses Préposés ne devront pas non plus utiliser ou effectuer des copies desdites Informations Confidentielles pour un but autre que celui de la présente Convention. Aux fins de la présente Convention « Information Confidentielle » désigne tous les documents, statistiques, rapports, données et autres informations, sous forme écrite, orale ou autre forme tangible, transmis, mis à la disposition du, ou créés, compilés ou préparés par le Prestataire, dans le cadre, en relation ou en vertu de la présente Convention.

27.2 Le Prestataire devra veiller à la protection des Informations Confidentielles de sorte à en préserver le caractère confidentiel et prévenir le détournement desdites Informations ainsi que leur accès par le personnel non autorisé et les tiers. Il devra s’assurer que les Informations Confidentielles ne sont pas utilisées de manière non autorisée.

27.3 Les obligations du Prestataire résultant de l’alinéa 27.1 de la présente Convention ne seront pas considérées comme ayant été violées à condition que l’Information Confidentielle : a) soit divulguée par le Prestataire à ses Préposés dans le seul but de respecter ses obligations ou d’exercer ses droits aux termes de la présente Convention ; ou b) soit tombée dans le domaine publique autrement que du fait d’une violation de l’alinéa 27.1. Lorsque le Prestataire divulgue une Information Confidentielle conformément à la clause a) ci-dessus, le Prestataire a) notifiera au destinataire que l’information est une Information Confidentielle et, b) ne divulguera pas l’Information Confidentielle à moins que le destinataire s’engage à respecter les dispositions de l’alinéa 27.1. Dans tous les cas, le Prestataire devra notifier à la Banque a) au préalable, son intention de divulguer l’information à ses Préposés, b) tout manquement à ses obligations de confidentialité, immédiatement après en avoir eu connaissance.

27.4 Le Prestataire ne devra pas, sans l'autorisation écrite préalable de la Banque, publier, contribuer à, ou autoriser la publication de toutes conclusions, recommandations ou é1éments de celles-ci, formulées au cours ou à la suite de l’exécution des Services, ainsi que l’existence de la présente Convention.

27.5 Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle et industrielle des documents, statistiques, rapports, données et autres informations, transmis, mis à la disposition du, ou créés, compilés ou préparés par le Prestataire pendant l'exécution des Services appartiendront à la Banque. Lesdits documents, statistiques, rapports, données et autres informations devront à l’achèvement des Services ou à la fin de la présente Convention, être immédiatement restitués à la Banque. Lesdits documents de travail devront être triés et indexés de manière satisfaisante avant d’être remis à la Banque.

27.6 Le Prestataire en outre s’engage à inclure les dispositions du présent article dans tous les sous-contrats et contrats de consultance conclus ou qu’il aura à conclure pour l’accomplissement des Services en vertu de la présente Convention.

27.7 Tous les travaux réalisés par le Prestataire pour le compte de la Banque seront la propriété

intellectuelle de la Banque.

27.8 Les dispositions de cet article continueront à s'appliquer après la cessation de la présente Convention.

ARTICLE 28 : REGLEMENT DES LITIGES

28.1 Conformément aux dispositions de l’Accord portant création de la Banque africaine de

développement signé à Khartoum le 4 novembre 1963 et à l’Accord de Siège rénové conclu le 27 novembre 2011 entre la Banque et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, la Banque bénéficie de l’immunité de juridiction. Elle ne peut donc être attraite devant les juridictions nationales ivoiriennes en cas de litiges résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Convention.

28.2 Tout litige ou différend découlant de la présente Convention ou toute rupture de celui-ci, s'ils

ne sont pas réglés à l'amiable par voie de négociation directe dans un délai de quarante-cinq





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(45) jours, sera réglé par voie d’arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur à la signature de la présente Convention.

28.3 Le Tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique choisi d’un commun accord entre les

parties. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur le choix de l’arbitre, la London Court of International Arbitration (LCIA) sera l’autorité de désignation selon le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la nomination.

28.4 L’arbitrage aura lieu à Paris, France et se déroulera en langue française. Les frais d’arbitrage

seront supportés par la partie qui succombe. Les parties s'engagent à respecter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage et à la considérer comme un règlement final et définitif de leur différend, litige ou grief.

28.5 Aucune des dispositions contenues dans le présent article ne doit être considérée ou constituer

une renonciation aux privilèges, immunités et exemptions accordés à la Banque en vertu de l'Accord portant création de la Banque africaine de développement et de toute convention internationale ou loi applicable.

28.6 Les parties s’engagent à exécuter Ia sentence arbitrale et à Ia considérer comme un règlement

final et définitif de leur différend ou litige. 28.7 Les dispositions de cet article continueront à s’appliquer après la cessation de cette

Convention.

ARTICLE 29 : RESPECT DES LOIS LOCALES

Le Prestataire déclare qu’il est régulièrement constitué et qu’il satisfait à toutes les exigences légales conformément à la législation commerciale, fiscale, douanière et du travail du lieu de son siège et ou du Bureau extérieur et s’engage à respecter les lois locales tout au long de l’exécution de la présente Convention. Il prendra avec diligence toute action corrective nécessaire chaque fois que son attention aura été attirée sur une violation quelconque de la législation applicable.

ARTICLE 30 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION Toute modification de la présente Convention fera l’objet d’un avenant négocié entre les parties.

ARTICLE 31 : COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS

31.1 Toute communication, notification ou présentation de documents, avis, demande et requête requis ou autorisé dans le cadre de la présente Convention, devra, en ce qui concerne la Banque, être adressé au Chef de division des Achats Institutionnels du Département des Services Généraux et des Achats de la Banque, ou au fonctionnaire que celui-ci désignera à cet effet.

31.2 Toute communication, notification, soumission, avis, demande ou requête sera considéré

comme dûment donné ou reçu, lorsqu'il/elle est délivré(e) en mains propres, par courrier, courrier électronique, télégramme, télex ou télécopie à la partie à laquelle il/elle est destiné(e), ou à l'adresse indiquée ci-dessous ou à toute autre adresse que les parties se seront communiquées par écrit :

Pour la Banque :





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Adresse postale : BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Division des Achats Institutionnels (CGSP.2) Immeuble CCCI – 14ème étage Bureau No. 14V Avenue Jean-Paul II, 01 B.P. 1387 Abidjan 01 Abidjan-Plateau, Côte d'Ivoire

A l’attention de : M.

Chef de la division des achats institutionnels

Tél.:

Fax:

Email. : [email protected]

Pour le Prestataire

Adresse postale :

……………………………..

…………………………….

…………………………

A l’attention de : …………………….

……………………

Tél. : ………………….

Fax: ……………………

Email :

ARTICLE 32 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Seul le Directeur du département des Services Généraux et des Achats, ou à défaut son Représentant dûment habilité, engage la responsabilité pécuniaire de la Banque pour la signature des bons de prestations ou de fourniture.

ARTICLE 33 - DEFAILLANCES DU PRESTATAIRE

Si, la Banque estime, à un moment ou à un autre et ce, quelle qu’en soit la raison, que le Prestataire n'est pas en mesure d'exécuter ou d'achever les Services d'une manière jugée satisfaisante, elle peut soit résilier la présente Convention, soit accorder un délai supplémentaire pour l’accomplissement des Services. Tous les coûts ou dépenses additionnels encourus par la Banque en raison de l’extension des délais d’exécution seront à la charge du Prestataire.

ARTICLE 34 : ENTREE EN VIGUEUR

La présente Convention entrera en vigueur à compter du …………. 2014.

ARTICLE 35 - INAPPLICABILITE DES DISPOSITIONS

L’invalidité, l’inapplicabilité ou l’illégalité de l’une des dispositions de la présente Convention (ou partie d’une des dispositions) n’affectera, en aucune façon, la validité, l’applicabilité et la légalité des autres dispositions.






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ARTICLE 36 : NON-EXCLUSIVITE

Sauf indication contraire de la Convention, la Banque n’est en aucune façon tenue d’acheter un volume minimum de services du Prestataire et se réserve sans restriction aucune le droit de s’adresser à d’autres prestataires pour la fourniture de services analogues à ceux visés dans la présente Convention.

ARTICLE 37 : DROIT APPLICABLE

Cette Convention sera régie par et, interprété en tous égards en conformité avec le droit français.

Fait à Abidjan, Ie ……………. En deux (02) exemplaires originaux

POUR ……………………….. POUR LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

……………………………………… …………………………………

………………. ………………………………

Gérant Directeur, Département des Services Généraux et des achats

Date: ……………………………... Date: …………………………...





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ANNEXE VI

Banque africaine de développement Conditions générales d’achat de biens, de travaux et de services

1.0 Constitution du marché

1.1 La soumission d’une offre quelconque

constitue l’acceptation des Conditions

générales de la Banque africaine de

développement pour l’acquisition de

travaux et services, sous réserve de

leur amendement éventuel par des

Conditions particulières jointes au

contrat ou au bon de commande (BC).

Ces Conditions générales font donc

partie intégrante du Contrat ou du BC

auquel elles sont jointes.

1.2 Aucune disposition additionnelle ou

incompatible, aucun changement ou

amendement apporté au Contrat ou

au BC par le Fournisseur n’aura force

obligatoire, sauf si la Banque

africaine de développement (ci- après

dénommée la ‘Banque’ ou la ‘BAD’)

en a convenu.

2.0 Exécution du marché

2.1 Le Fournisseur consent à exécuter,

selon les cas, les travaux ou services

(ci-après dénommés ‘Services’)

requis, en conformité avec les

conditions stipulées par le Contrat ou

les documents du BC. Il s’engage à

assurer les prestations de services

requises en faisant preuve du niveau

le plus élevé de professionnalisme et

d’intégrité requis par son métier, en

tenant compte de la nature et des

objectifs de la Banque en tant

qu’organisation internationale, et à

veiller à ce que les employés affectés

à la prestation de tout service lié au

Contrat ou au BC agissent de même.

En conséquence, les Services doivent

être rendus (1) de manière efficace,

en toute sécurité, avec courtoisie et

méthodiquement, (2) conformément à

toute instruction particulière donnée

de temps à autre par le

Coordonnateur de projet désigné par

la Banque, et (3) conformément aux

conditions ci-dessus, aussi

économiquement que le justifient des

prises de décisions appropriées. Il

s’engage à fournir du personnel qualifié à

toutes les étapes de l’exécution du

présent Marché/BC, et à remplacer toute

personne de son équipe qu’il jugerait

défaillante ou autrement incompétente. Il

affirme et garantit qu’il est en règle avec

toutes les lois applicables de toute

juridiction où les Services viendraient à

être rendus.

2.2 Le Fournisseur ne doit céder ou transférer

l’une quelconque de ses obligations au

Contrat/BC. Il est exclusivement

responsable de l’exécution de toutes les

composantes du Contrat/BC. Il doit

indiquer le numéro du Contrat/BC sur

toute correspondance qui doit, sauf

indication contraire, être adressée à la

Banque, et immédiatement notifier à

celle-ci par écrit toute difficulté

rencontrée et qui serait de nature à

entraver l’exécution du marché.

2.3 Il incombe au Fournisseur d’obtenir et de

renouveler à ses propres frais et en temps

opportun les approbations, les

consentements, les autorisations

gouvernementales et réglementaires, les

licences et permis requis de temps à autre

ou jugés nécessaires par la Banque pour

l’exécution du Contrat/BC.

3.0 Conflict d’intérêts

3.1 La rémunération du Fournisseur constitue

la seule liée au Contrat/BC. Le Fournisseur

ne doit accepter à son profit aucune

commission commerciale, réduction ou

autre paiement du genre en rapport avec

ses activités liées au présent Contrat/BC

ou dans le cadre de l’acquittement de ses

obligations dans le cadre du présent

Contrat/BC, et il doit scrupuleusement

veiller à ce qu’aucun de ses sous-traitants,

ainsi que le personnel et les agents de ce

dernier, n’accepte aucune rémunération

additionnelle du genre.

3.2 Le Fournisseur ou ses employés, ses sous-

traitants ou les employés de ses sous-

traitants doivent strictement éviter, sur

toute la période d’exécution du présent

Contrat/BC, de s’engager dans d’autres





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activités qui pourraient être source

de conflit d’intérêts avec les Services

requis par la Banque.

4.0 Responsabilité financière,

immunités et loi applicable

4.1 Au titre du présent Contrat/BC, la

responsabilité financière de la Banque

se limite au prix prévu au Contrat/BC.

4.2 Aucune disposition du Contrat/BC ou

disposition connexe ne saurait être

interprétée comme étant une

renonciation aux privilèges ou

immunités de la Banque africaine de

développement.

4.3 Sauf disposition contraire spécifiée

par le présent Contrat/BC, il sera régi

et appliqué conformément à la

législation française.

5.0 Assurance

5.1 Il incombe au Fournisseur de

contracter, sur toute la durée de

l’exécution du présent Contrat/BC,

toute assurance appropriée requise

par la loi de la juridiction où les

Services doivent être rendus. À la

demande de la Banque, il doit être à

même de fournir la preuve de cette

assurance, ou de contracter une

couverture supplémentaire afin de se

conformer aux dispositions du présent

article.

6.0 Documents

6.1 Le Fournisseur doit produire tous les

documents et informations techniques

jugés nécessaires par la Banque pour

l’exécution du Contrat/BC. Il doit

joindre à chaque article, dans la

langue indiquée, toute information

nécessaire pour sa maintenance et

son utilisation.

Le numéro du Contrat/BC doit figurer

sur l’ensemble des factures,

documents d’expédition, bordereaux

d’emballage, colis et

correspondances.

7.0 Modifications

7.1 La Banque peut, à tout moment et

par ordre écrit tenant lieu d’ordre de

modification, apporter des modifications à

tout ou partie du Contrat/BC.

7.2 Si ces modifications résultent en une

augmentation ou baisse du coût et/ou des

délais requis pour l’exécution d’un volet

quelconque du Contrat/BC, un ajustement

équitable du coût ou du calendrier ou des

deux doit intervenir, et le Contrat/BC doit

être amendé en conséquence. Aucun

changement, modification ou révision du

Contrat/BC n’est valable sans ordre écrit

signé par une représentant autorisé de la

Banque.

7.3 Les prix indiqués dans l’offre du

Fournisseur doivent, en toutes

circonstances, être réputés

7.4 fermes et définitifs. Les Travaux et

services de la Banque sont exonérés de

taxes et droits de douane. Au cas où un

fournisseur serait dans l’incapacité de

produire une facture nette d’impôts, il

doit indiquer ces impôts et droits de

douane sur une ligne distincte de la

facture pour qu’ils soient défalqués sur le

paiement au titre des Services.

8.0 Rémunération et réclamations

8.1 Le paiement doit être normalement

effectué par chèque ou virement dans les

30 jours qui suivent la réception et

l’acceptation des Services ou qui suivent

la réception d’une facture en bonne et

due forme signée, l’éventualité la plus

récente étant retenue. Les factures

doivent parvenir en deux exemplaires

(original et copie) à l’adresse suivante :

Département du contrôle financier,

Banque africaine de développement

Immeuble CCIA, Avenue Jean-Paul II

01 BP 1387 Abidjan 01

Côte d’Ivoire

Toutes les factures doivent être

accompagnées des documents appropriés

requis.

8.2 Quelle que soit leur nature, toutes les

réclamations formulées par l’une ou

l’autre des parties au contrat, hormis les

réclamations au titre de la garantie,

découlant du contrat ou liées d’une

manière ou d’une autre au Contrat/BC,

doivent être soumises dans les six (6) mois

qui suivent le terme du contrat.





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9.0 Garanties

9.1 Le Fournisseur garantit que tous les

Services rendus au titre du

Contrat/BC sont conformes aux

spécifications ou à toute autre

description fournies ou spécifiées par

la Banque.

9.2 Au cas où le Fournisseur ne

respecterait pas les exigences

susmentionnées, la Banque pourrait,

après en avoir dûment notifié le

Fournisseur, entamer toute action

qu’elle jugerait nécessaire et, ce, aux

frais du Fournisseur.

10.0 Sécurité

10.1 Le Fournisseur doit veiller à

l’observation par lui-même et par

son personnel de toutes les règles

de sécurité applicables, y compris

celles spécifiées par lui-même, la

Banque et la Réglementation de la

Banque en matière d’incendie, de

sûreté et de sécurité. Le

Fournisseur doit veiller au quotidien

à la propreté des lieux de travail

qui lui sont affectés par la Banque,

et ces lieux doivent restés à l’abri

de tout risque.

11.0 Suspension

11.1 La Banque peut, à tout moment,

suspendre l’exécution de tout ou

partie du Contrat/BC pour des

raisons de commodité en adressant

un avis écrit au Fournisseur qui

précise la composante devant faire

l’objet de cette suspension. La

Banque n’aura pas à assumer le

coût de l’exécution ultérieure de la

composante objet de la suspension

après que le Fournisseur ait reçu

l’ordre d’en suspendre l’exécution.

11.2 La suspension du Contrat/BC ne

doit causer de préjudice ni affecter

les droits et réclamations acquis et

les obligations contractuelles de

l’une ou l’autre partie au présent

contrat.

12.0 Résiliation du Contrat/BC

12.1 La Banque peut, par notification écrite,

sans autorisation judiciaire ni aucune

autre autorisation, et sans préjuger d’un

autre recours, mettre fin à tout ou

partie du Contrat/BC si le Fournisseur:

12.1.1 ne respecte pas l’une quelconque

de ses obligations contractuelles et ne

répare pas immédiatement cette

défaillance après la réception d’une

notification écrite de la Banque à cet

effet,

12.1.2 fait faillite ou devient autrement

insolvable,

12.1.3 par commodité, sans donner de

raison.

12.2 La résiliation de tout ou partie du

Contrat/BC par la Banque ne se limite

pas à une contravention essentielle au

Contrat/BC et ne préjuge ni n’affecte les

droits ou réclamations acquis et les

obligations contractuelles de l’une ou

l’autre partie au présent Contrat/BC.

12.3 Si la Banque résilie le Contrat/BC en

vertu du paragraphe 12.1 (i), elle peut

acquérir, selon les modalités qu’elle

jugera appropriées, des services et

travaux similaires à ceux qui n’ont pas

été livrés, et le Fournisseur devra faire

face à tous frais supplémentaires ou

dommages causés à la Banque du fait de

sa défaillance. La Banque se réserve le

droit de défalquer sur toute somme due

les frais qu’elle aura engagés suite à la

résiliation du Contrat/BC. En cas de

résiliation partielle du Contrat/BC, le

Fournisseur doit poursuivre l’exécution

des composantes qui ne sont pas

concernées par la résiliation.

12.4 Si la Banque résilie le Contrat/BC en

vertu du paragraphe 12.1 (iii) par

convenance, l’avis de résiliation devra

indiquer que la décision relative à cette

résiliation a été prise à la convenance de

la Banque, et préciser la phase

d’exécution à laquelle est intervenue la

résiliation ainsi que sa date effective. La

Banque consentira un ajustement

équitable n’excédant pas le montant

total du Contrat/BC, à titre de

compensation du Fournisseur pour: (i) les

prix du Contrat/BC acceptés mais non

encore honorés et ajustés pour toute

épargne, (ii) les frais encourus dans

l’exécution du marché résilié, y compris

les dépenses initiales et préparatoires,





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(iii) les frais de règlement des

autres fournisseurs, sous-traitants

ou bailleurs au titre des accords

résiliés payables à la portion résiliée

du Contrat/BC et non incluses dans

les sections (i) et (ii), et (iv) un

bénéfice raisonnable sur la section

(ii) susmentionnée.

12.5 Si le Fournisseur se rend coupable

de pratiques de corruption ou de

fraude dans le cadre du Contrat/BC,

la Banque peut, à sa seule

discrétion, prendre l’une ou une

combinaison des mesures suivantes:

(i) déclarer nul ou mettre fin au

présent Contrat/BC, (ii) disqualifier

le Fournisseur pour tout marché de

la Banque ou pour tout marché

financé par elle, et (iii) intenter une

action en justice contre le

Fournisseur au motif de:

- “pratique de corruption” par

laquelle s’entend le fait d’offrir en

don, donner, recevoir ou solliciter

tout objet de valeur dans le but

d’influencer le processus d’achat ou

l’exécution du Contrat/BC,

- “fraude” par laquelle s’entend

une dénaturation des faits afin

d’influencer un processus d’achat

ou l’exécution d’un Contrat/BC au

détriment de la Banque, y compris

toute entente entre les

Soumissionnaires (avant ou après le

dépôt des offres) dans le but de

fixer les prix proposés à des niveaux

artificiels non compétitifs et de

priver ainsi la Banque de jouir des

avantages d’une concurrence libre

et ouverte.

13.0 Période d’exécution et

dommages-intérêts convenus

13.1 La période d’exécution des Services

est celle qui sera indiquée sur la

page de garde du Contrat/BC. Les

réalisations attendues doivent être

livrées à la date stipulée par

l’énoncé des travaux joint au

présent Contrat/BC ou à celle

figurant sur sa la page de garde, et

elles doivent être achevées à ladite

date.

13.2 Au cas où le Fournisseur

n’exécuterait pas tout ou partie du

Contrat/BC dans les délais prévus,

la Banque peut, sans préjuger de toute

autre voie de recours au titre du

Contrat/BC, défalquer du prix du

Contrat/BC, comme dommages-intérêts

convevus, une somme égale à 0,5 % du

prix de la composante retardée pour

chaque semaine de retard jusqu’à son

exécution effective, à concurrence

d’une valeur maximale équivalente à 5

% du prix du Contrat/BC.

14.0 Obligations contractuelles

14.1 Le Fournisseur est responsable de

tout dommage résultant de son action ou

de celle de ses agents, dont lui-même ou

ses agents pourraient être tenus

responsables en vertu des lois en

vigueur.

14.2 Le Fournisseur assume pleinement

les conséquences financières de tout

dommage matériel ou corporel, y

compris la mort résultant de son action

ou de celle de ses agents, dont lui-

même, ses agents, la Banque ou ses

agents ou tout tiers auraient à subir.

14.3 Le Fournisseur s’engage à

indemniser et à dégager de toute

responsabilité la Banque, ses agents et

les parties principales de toutes

réclamations, actions en justice et

pertes consécutives à une blessure

corporelle (dont la mort) ou à un

dommage matériel causés ou que le

plaignant prétend être causés dans le

cadre de la prestation des Services liés

au présent Contrat/BC suite (i) à

l’exécution incorrecte ou défectueuse de

travaux par le Fournisseur, (ii) à

l’utilisation ou à l’installation par le

Fournisseur de machines, de matériels,

de fournitures, d’outils, d’équipements

ou de mécanismes inadéquats ou

défectueux, et (iii) à des actes

négligents ou fautifs ou à des omissions

de la part du Fournisseur.

15.0 Propriété intellectuelle et

confidentialité

15.1 Le Fournisseur s’engage à

indemniser et à dégager de toute

responsabilité la Banque, ses

mandataires, ses employés et ses agents

de toutes réclamations, actions en

justice et pertes pour violation de

brevets d’invention, de marque déposée





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et/ou de droit d’auteur qu’il aura

commise. Par ailleurs, il consent à

indemniser la Banque pour toute

action en justice intentée contre

elle par un employé du Fournisseur

réclamant des dommages-intérêts

supplémentaires liés à des

réclamations déjà couvertes par

l’assurance des travailleurs du

Fournisseur. L’obligation définie par

le présent article reste en vigueur

même au terme du présent

Contrat/BC.

15.2 Le Fournisseur ne doit, durant

l’exécution du Contrat/BC ou à tout

autre moment ultérieur, utiliser ou

divulguer de manière préjudiciable

ou incompatible avec les intérêts de

la Banque une information

quelconque à diffusion restreinte ou

confidentielle dont il pourrait avoir

eu connaissance dans le cadre de

l’exécution du présent Contrat/BC.

Le Fournisseur ne doit utiliser ni le

nom ni l’emblème de la Banque.

16.0 Règlement des différends

16.1 Tout litige ou différend découlant

de la présente commande devra

faire l’objet d’un règlement

amiable par voie de négociation

directe. La partie faisant état de

l’existence d’un litige ou différend

devra dès qu’elle a connaissance de

l’existence de ce litige ou différend,

notifier l’autre partie par écrit (cet

écrit étant dénommé ci-après

l’ « Avis de Conciliation ») en

précisant la nature de ce litige ou

différend, et devra aussi fournir

toute autre information que l’autre

partie pourrait raisonnablement

exiger.

16.2 Si le différend n’est pas réglé dans

un délai de quarante-cinq (45) jours

à compter de la réception de la

notification de l’Avis de

Conciliation, les parties pourront

exiger que le litige ou différend soit

réglé par arbitrage, conformément

au règlement d’arbitrage de la

commission des Nations Unies pour

le droit commercial international

(CNUDCI).

16.3 Le tribunal arbitral sera constitué

d’un arbitre unique choisi d’un

commun accord entre les parties ou alors

si les parties ne parviennent pas à un

accord dans un délai de soixante (60)

jours à compter de la notification de

l’Avis de Conciliation, la London Court of

International Arbitration (LCIA) sera

l’autorité de nomination.

16.4 L’arbitrage aura lieu à Abidjan, Côte

d’Ivoire, et se déroulera en langue

française.

16.5 Les parties s’engagent à exécuter la

sentence arbitrale rendue dans le cadre

de cet arbitrage et à la considérer

comme un règlement final et définitif de

leur différend ou litige.

16.6 Aucune des dispositions contenues dans

cet article ne doit être considérée ou

constituer une renonciation aux

privilèges, immunités et exemptions

accordées à la Banque en vertu de

l’Accord portant création de la Banque

africaine de développement.

16.7 Les dispositions de cet article

continueront à s’appliquer après la

cessation de ce Contrat.

17.0 Loi applicable

17.1 Le présent accord est régi par, applicable

et interprété aux termes du droit

français.

18.0 Force majeure

18.1 Par "force majeure" s’entend tout

évènement ou toute circonstance qui (a)

partiellement ou entièrement, retarde

ou empêche l’exécution par l’une des

parties de l’une de ses obligations au

Contrat/BC, (b) tout évènement ou

circonstance imprévisible ou inévitable,

(c) tout évènement ou circonstance

raisonnablement indépendant de la

volonté de cette partie, et (d) tout

évènement ou circonstance qui

intervient en l’absence de faute ou

négligence coupable de cette partie.

18.2 La partie touchée par cette force

majeure doit en notifier directement par

écrit l’autre partie, et en préciser la

nature, la durée probable, et l’étendue

de ses effets sur l’acquittement de ses

obligations au présent accord.





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18.3 Tant que se poursuit la force

majeure, les obligations de la partie

touchée sont suspendues.

18.4 Au cas où l’évènement justifiant la

force majeure retarderait

l’exécution du Contrat/BC ou de

l’une quelconque de ses

composantes de plus de trente (30)

jours, l’une ou l’autre des parties a

le droit de déclarer le BC évité, en

donnant à l’autre partie un avis

écrit.

19.0 Divisibilité

19.1 Au cas où une disposition du

Contrat/BC est invalidée ou

inexécutable, le reste du

Contrat/BC aura toujours force

exécutoire, et cette disposition

pourrait être amendée dans les

limites requises en vue de la rendre

exécutoire.

20.0 Droits d’auteur, droits attachés

aux bases de données et aux

dessins ou modèles

20.1 Le(s) rapport(s) sur les

produits/travaux livrables ainsi que

d’autres œuvres de création du

Fournisseur requis par le présent

Contrat/BC, dont des supports

écrits, graphiques, sonores, visuels

et autres, interventions, la

documentation créée et les

éléments de production applicables

contenus dans le(s)dit(s) rapports en

version imprimée, sur disque, bande

magnétique, fichier numérique ou

sous forme d’autres supports

médiatiques, (‘les travaux

livrables’), est/sont spécialement

commandé(s) en tant que travaux à

louer dans le respect de la

législation applicable en matière de

droits d’auteur, de protection des

données et de droits attachés aux

dessins et modèles du pays

d’émission du Contrat/BC. La

Banque est propriétaire des Travaux

livrables dès qu’ils sont créés et en

possède tous les droits, titres et

intérêts partout dans le monde, sans

restriction, les droits d’auteurs et

droits connexes. Dans la mesure où

il est déterminé que les travaux

livrables ne remplissent pas les

conditions pour être loués telles que

définies dans la législation applicable en

matière de droits d’auteur, de

protection des données et de droits

attachés aux dessins et modèles du pays

d’émission du Contrat/BC, le Fournisseur

transfère et cède de manière irrévocable

à la Banque tous ses droits, titres et

intérêts, partout dans le monde et à

perpétuité, qui sont liés aux travaux

livrables, y compris, sans restriction,

tous ses droits, titres et intérêts qui sont

liés aux droits d’auteur et droits

connexes, sans aucune réclamation de la

part du Fournisseur ou d’une autre

personne ou entité.





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ANNEXE VII


Liste des pays membres de la Banque:

PAYS RÉGIONAUX

1. Algérie* 2. Angola* 3. Bénin 4. Botswana

5. Burkina Faso 6. Burundi* 7. Cameroun * 8. Cap Vert

9. République Centrafricaine*

10. Tchad* 11. Comores 12. Congo

13. Côte d’Ivoire* 14. RD Congo* 15. Djibouti 16. Égypte*

17. Guinée équatoriale 18. Érythrée 19. Éthiopie 20. Gabon*

21. Gambie 22. Ghana 23. Guinée 24. Guinée-Bissau

25. Kenya* 26. Lesotho 27. Liberia* 28. Libye

29. Madagascar* 30. Malawi* 31. Mali* 32. Mauritanie

33. Maurice 34. Maroc * 35. Mozambique* 36. Namibie

37. Niger 38. Nigéria* 39. République d’Afrique du Sud *

40. Rwanda*

41. Sao Tomé & Principe

42. Sénégal* 43. Seychelles 44. Sierra Leone*

45. Somalie 46. Soudan* 47. Swaziland 48. Tanzanie*

49. Togo* 50. Tunisie* 51. Ouganda* 52. Zambie*

53. Zimbabwe*

PAYS NON RÉGIONAUX

1. Argentine 2. Autriche 3. Belgique 4. Brésil

5. Canada 6. Chine 7. Danemark 8. Finlande

9. France 10. Allemagne 11. Inde 12. Italie

13. Japon* 14. Corée 15. Kuweit 16. Pays-Bas

17. Norvège 18. Portugal 19. Arabie Saoudite 20. Espagne

21. Suède 22. Suisse 23. Royaume-Uni 24.États-Unis d’Amérique

25. Turquie

*Pays abritant des bureaux de la Banque





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ANNEXE VIII

CODE DE CONDUITE BAD /PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS BAD OBJET Le présent code de conduite a pour objet de poser les principales règles de conduite auxquelles s’engagent les contractants de la Banque dans le cadre du ou des contrats les liant avec cette institution, en vue d’une satisfaction optimale des besoins et des impératifs de la Banque. BONNE FOI En adhérant au présent Code de conduite, nous nous engageons à exécuter les contrats nous liant à la Banque en toute bonne foi et conformément aux usages et pratiques de notre profession. DEVOIR DE CONSEIL Nous nous engageons à remplir avec la plus haute diligence le devoir de conseil qui échoit à tout prestataire de services à l’égard de ses clients. DEVOIR DE DISCRETION Nous nous engageons à ce que notre personnel observe la plus grande discrétion sur toutes les questions ayant un rapport avec les activités de la Banque. Nous sommes informés que le personnel ne doit communiquer ni ne jamais utiliser dans son propre intérêt des renseignements dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses activités au sein de la Banque. Nous reconnaissons que la cessation des fonctions de l’un des membres du personnel ne le dégage pas de ces obligations. TRANSPARENCE Nous nous engageons à exécuter le ou les contrats qui nous lient à la BAD en toute transparence. A ce titre, nous nous engageons à :

- transmettre à la Banque dans les meilleurs délais toute information susceptible d’avoir un impact sur nos relations contractuelles ou l’exécution du contrat ;

- tenir à la disposition de la Banque toute information comptable, financière ou autre

qui lui serait éventuellement nécessaire ;

- assister la Banque dans le cadre d’une éventuelle enquête qui pourrait être diligentée par celle-ci.

PROBITE ET INTEGRITE DU PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DE LA BAD Nous nous engageons à attacher une importance particulière au choix des personnes chargées de l’exécution des contrats avec la Banque, et plus particulièrement, en ce qui concerne les personnes ayant un accès aux locaux de la Banque. A ce titre, la moralité et la probité des personnes amenées à travailler sur ces dits contrats seront scrupuleusement et en permanence examinées par nos soins.





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En cours d’exécution du contrat, toute personne dont la moralité aura été avérée douteuse ou susceptible de l’être, sera immédiatement remplacée. Par ailleurs, tout préjudice causé à la Banque par ladite personne ou résultant de son intervention, sera intégralement à la charge de notre structure. CORRUPTION Dans la continuité de la probité et de l’intégrité qui sont requis de notre personnel affecté à l’exécution des contrats avec la Banque, nous nous engageons à :

- ne pas accepter d’une personne morale ou physique, un don, une faveur, une rémunération susceptible d’influencer l’exercice impartial de nos fonctions en vertu du présent contrat;

- assister la Banque dans le cadre d’enquêtes liées à d’éventuelles affaires de corruption ou de pratiques douteuses, dans lesquelles notre structure pourrait être impliquée.

AUDIT Nous acceptons d’ores et déjà, dans le cadre du ou des contrat(s) qui nous lie(nt) à la Banque, de nous prêter à tout audit opérationnel et financier que la Banque pourrait décider de mener. DILIGENCE DE LA BANQUE Les engagements ci-dessus mentionnés ont été pris également en considération de l’engagement de la Banque d’exécuter ses propres obligations contractuelles avec soin et diligence. Notamment, la Banque s’engage effectuer tout paiement qui nous serait dû dans les meilleurs délais, dès lors qu’il ne fait l’objet d’aucune contestation de sa part.





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ANNEXE IX

EVALUATION DE PERFORMANCE DU PRESTATAIRE CONTRAT DE SERVICES

PRESTATAIRE

OBJET DU CONTRAT

REFERENCE DU CONTRAT

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

DATE D’EXPIRATION

PERIODE D’EVALUATION

TOTAL DE POINTS MAXIMUM

NOTE GLOBALE D’EVALUATION

NOTE GLOBALE EN % 0.00%

NIVEAU DE PERFORMANCE

Supérieure : 90% et au-dessus

EVALUE PAR

Bonne : 80% à 89%

APPROUVE PAR

Acceptable : 70% à 79%

VISE PAR CGSP.2

Médiocre : 50% à 69%

Insuffisant : 50% et au-dessous

CRITERES D’EVALUATION COEFFICIENT (1-3)

NOTE (1 -10)

TOTAL

Maximum

COMMENTAIRE

I. CAPACITE DU PRESTATAIRE

1. QUALITE DE SUPERVISION DU CONTRAT

-

-

2. RESPECT DE LA REGLEMENTATION

-

-

3. RESPECT DES DELAIS -

-

4. APPROVISIONNEMENT -

-

5. MOYEN HUMAIN -

-

6. MOYEN TECHNIQUE -

-

7. MOYEN MATERIEL - -





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8. PROPOSITIONS DES MESURES ADAPTEES AUX EXIGENCES

-

-

9. ANTICIPATIONS DES PROBLEMES

-

-

10. PLANIFICATION -

-

11. RESPECT DES LOIS LOCALES

-

-

12. CONFORMITE DES PRESTATIONS

-

-

13. IDENTIFICATIONS DU PRESTATAIRE (uniforme, badge…)

-

-

14. EFFICACITE DE LA GESTION

-

-

15. CONTROLE DES COUTS -

-

16. RESPECT DES NORMES -

-

17. CAPACITE DE MISE A JOUR DE SYSTEME INSTALLE

-

-

18. HORAIRES MODULABLES (FLEXIBLES)

-

-

19. RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES

-

-

20. RESPECT DES TDR / SPECIFICATIONS TECHNIQUES

-

-

21. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

-

-

22. INNOVATION DES PRESTATIONS

-

-

23. TRANSFERT DES COMPETANCES, FORMATION

-

-

II. PERSONNEL

1. DIPONIBILITE D’INTERLOCUTEUR

-

-

2. NOM DE L’INTERLOCUTEUR (INTERFACE)

-

-





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3. PERFORMANCE, QUALIFICATION, COMPETANCE DE L’INTERVENANT

-

-

4. PONCTUALITE -

-

5. PROFESSIONALISME -

-

6. CAPACITE D’ADAPTATION -

-

7. REACTIVITE -

-

8. RESPECT DES CONSIGNES -

-

9. CONFIDENTIALITE -

-

10. RAPIDITE D’EXECUTION -

-

11. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL

-

-

12. QUALITE DE LA COLLABORATION

-

-

13. MAITRISE DU LOGICIEL DE TRAVAIL

-

-

14. CONDUITE / COMPORTEMENT

-

-

15. LANGUE DU TRAVAIL -

-

III. PRESTATIONS

1. QUALITE DE SERVICE -

-

2. DISPONIBILITE DE SERVICE -

-

3. PROPRETE -

-

4. QUANTITE -

-

5. VARIETE -

-

TOTAL -

-





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ANNEXE X

SPECIFICATIONS TECHNIQUES LOT 1 : IMPRESSION DE SUPPORTS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Sr Produits Spécifications techniques

1. Folder PRST Format ouvert = 590 x 410 mm

Format fermé = 230 x 305 mm

Impression = quadri recto et verso

Support = couché mat 350 g

Façonnage = pelliculage mat recto + 2 rabats intérieur + collage

dorure à chaud du logo de la Banque + gaufrage

2. Papier entête PRST

Anglais + français

Version anglaise

Nombre de pages = 2

Format = 210 x 297 mm

Support = papier Lana 120 g (couleur ivoire)

Façonnage = dorure à chaud du logo de la Banque + gaufrage

Version française

Nombre de pages = 2


Support = papier Lana 120 g (couleur ivoire)

Façonnage = dorure à chaud du logo de la Banque + gaufrage

3. Cartes de vœux PRST Format ouvert = 280 x 195 mm





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Format ferme = 140 x 195 mm

Impression = quadri recto / verso


Façonnage = plié en deux + pelliculage mat recto seul + vernis sélectif

4. Encarts cartes de vœux PRST Format ouvert = 265 x 190 mm

Format ferme = 132,5 x 190 mm

Impression = quadri

Support = papier toilé 130 g

Façonnage = plié en deux

5. Enveloppes cartes de vœux PRST Format = 229 x 162 mm

Impression = inscription logo

Couleur = blanc

Finition = Velin

Fermeture = gomme

Poids = 100 g

6. Affiche Format = 60 x 90 cm

Nombre de couleurs = quadri

Impression = quadri


Façonnage = pelliculage mat

7. Folder Format ouvert = 590 x 410 mm




Façonnage = pelliculage mat recto + vernis zoné en relief + 2 rabats intérieur + collage





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8. Bloc-notes A5 Nombre de feuillets = 50 feuillets


Impression couverture et feuillets = quadri

Support couverture = couché mat 350 g

Support intérieur = offset 90 g

Façonnage = agrafage du bloc (deux agrafes) + perforation des feuillets de l’intérieur (perfostrip)

+ collage de la couverture du bloc (qui devra cacher les agrafes du blocnotes) + pelliculage mat recto

+ vernis zoné en relief + 2 rabats intérieur

9. Bloc-notes A4 Nombre de feuillets = 50 feuillets


Impression couverture et feuillets = quadri


Support intérieur = offset 90 g

Façonnage = agrafage du bloc (deux agrafes) + perforation des feuillets de l’intérieur (perfostrip)

+ collage de la couverture du bloc (qui devra cacher les agrafes du blocnotes) + pelliculage mat recto

+ vernis zoné en relief + 2 rabats intérieur

10. Fiche d’informations Nombre de feuillets = 20


Support = 135 g

Impression = quadri

11. Rapport 210 x 297 mm Nombre de pages = 120 (couverture comprise)


Format ouvert = 420 x 297 mm

Impression = quadri






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Support intérieur = couché mat 135 g

Façonnage = pelliculage mat + vernis zoné en relief (couverture) + dos carré cousu et collé




Impression = quadri







Impression = quadri




14. Programme de formation 230 x 170 mm

Nombre de pages = 120 (couverture comprise)



Impression = quadri



Façonnage = pelliculage mat + vernis zoné en relief (couverture)

+ dos carré cousu et collé

15. Brochure 150 x 255 mm Nombre de pages = 12





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Impression = quadri


Façonnage = vernis acrylique mat + 2 piqûres à cheval

16. Brochure 125 x 255 mm Nombre de pages = 12



Impression = quadri


Façonnage = vernis acrylique mat + 2 piqûres à cheval

17. Bulletin d’information 180 x 255 mm

Nombre de pages = 50 (couverture comprise)



Impression = quadri



Façonnage = pelliculage mat + vernis zoné en relief (couverture) + piqûres à cheval

18. Dépliant 125 x 255 mm Dépliant 3 volets



Impression = quadri


Façonnage = pelliculage mat + vernis zoné en relief (couverture) + rainage






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Impression = quadri






Impression = quadri



21. Programme 130 X 90 mm Nombre de pages = 16 (couverture comprise)



Impression = quadri recto + verso


Support interieur = couché mat 135 g

Façonnage = pelliculage mat + vernis sélectif en relief + 2 agrafes à cheval

22. Lettre d’informations Nombre de pages = 8



Papier = couché mat 135 g


Finition = vernis acrylique mat + rainage + piqûres à cheval

23. Cartons d’invitations Format = 100 x 210 mm





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100 x 210 mm Impression = quadri recto + verso


Façonnage = pelliculage mat recto seul + vernis zoné en relief

24. Enveloppes pour cartons d’invitations

110 x 220 mm

Couleur = blanc

Finition = vélin

Format = portefeuille

Fermeture = gomme

Poids = 100 g

Impression = quadri

25. Cartes de vœux du personnel exécutif de la Banque





Façonnage = plié en deux + pelliculage mat recto seul + vernis sélectif

26. Enveloppes pour les cartes de vœux

du personnel exécutif de la Banque


Impression = inscription logo

Couleur = blanc

Finition = Velin

Fermeture = gomme

Poids = 100 g

27. Sac en papier 400 x 400 mm Support = 450 g

Impression = quadri

Finition = pelliculage mat + vernis zoné en relief + cordons


28. Sac en papier 310 x 220 mm Support = 450 g





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Impression = quadri

Finition = pelliculage mat + vernis zoné en relief + cordons


29. Etiquettes bagages Format définitif = 60 x 110 mm


Support = PVC + plastification

Façonnage = Insertion d’un feuillet imprimé recto et verso en quadri

(à insérer entre le PVC et la plastification)

Format du feuillet = 102 x 52 mm + perforation du PVC + insertion d’une languette transparente

dans la perforation

30. Adhésifs Format = 210 x 297 mm

Support = adhésif

Impression = quadri

31. Panneaux mousse Format = 1,40 x 1,90 m

Support = mousse

Façonnage = pied type chevalet

32. Livret combiné porte CD / DVD Format

145 x 290 mm

Intérieur

10 plateaux de 2 x 350 g contrecollés en impression quadri et pelliculage brillant recto

20 pages impression quadri recto / verso sur couché brillant 200 g

Gardes

Couché 200 g impression quadri recto / verso

Couverture





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Couché 170 g impression quadri recto / verso + pelliculage mat

+ vernis sélectif recto

Contre collage sur carton gris 900 g

CD

Chaque plateau devra comporter 1 CD ou DVD (10 au total par coffret)

Système de fixation au plateau : pastille autocollante en mousse

33. Pochettes CD / DVD avec fermeture

Format de la pochette CD / DVD

125 x 125 mm

Façonnage

Couché mat 350 g + forme de découpe + plastification

Impression = quadri





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34. Folder + CD + feuillets

Combinaison séminaires de haut niveau + panélistes

Folder 3 volets (avec 2 rabats intérieur)

Forme de découpe pour les rabats à réaliser (arrondie)



Impression de la face et de l’intérieur = quadri

Support et façonnage du folder = contrecollage sur carton gris 900 g du couché mat 170 g + vernis sélectif

Feuillets / CV des panélistes

50 feuillets à imprimer et introduire dans chacun des folders

Format des feuillets = 240 x 280 mm







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Façonnage = vernis machine

Feuillets / séminaires de haut niveau

100 feuillets à imprimer et introduire dans chacun des folders

Format des feuillets = 240 x 280 mm



Façonnage = vernis machine

CD

Les CD devront être imprimés et introduits dans chacun des folders

Impression du CD = quadri

Données du CD = les données seront transmises au fournisseur afin qu’il puisse les graver

Façonnage = pastille autocollante en mousse à utiliser / fixer à l’intérieur du folder

35. Livre photos + coffrets

LIVRE PHOTOS

Format fini 260 x 190 mm

Intérieur 88 pages impression quadri + vernis acrylique satiné sur couché 170g

Gardes bristol blanc 180g imprimées en quadri recto

Couverture couché 170g impression quadri recto, pelliculage mat et vernis sélectif

Dos cousu collé

Contrecollée sur carton gris 900g

COFFRET POUR LIVRE PHOTO

Dimension interne 270 x 200 mm

Entièrement doublé pour ne pas laisser apparaître le carton





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Couverture couché 170g impression quadri recto, pelliculage mat et vernis sélectif

Contrecollée sur carton gris 900g

Système pour extraire le livre facilement





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ANNEXE XI SPECIFICATIONS TECHNIQUES LOT 2 : PRODUCTION D’ARTICLES PROMOTIONNELS

Sr Produits Spécifications techniques

TYPE 1

1. Casquette Broderie gonflante du logo Casquette 6 panneaux 100 % coton 260 gr/m2 Visière préformée (liseré de couleur sur la tranche de la visière) Fermeture arrière réglable par boucle métallique avec passant

2. Sacoche à bandoulière A 4 Modèle 1

Sacoche : bandoulière Couleur de la sacoche : blanche Caractéristiques : L 25 x p 2 x H 33 cm, Polyester, blanc, compartiment principal (pour documents A4) avec fermeture éclair, poche supplémentaire au dos, bandoulière réglable Finition : broderie (logos et textes) Voir modèle ci-dessous à respecter.





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3. Sac à bandoulière Modèle 2

Sac porté = épaule ou bandoulière réglable avec renfort antidérapant Couleur = noire Compartiment principal divisé en 2 avec rabat Poches frontales Poche zippée au dos Fermeture par boutons aimantés Texture = polyester Finition = broderie logo

4. T-shirts Les tailles des tshirts = M + XL + XXL Couleur = à déterminer Manches courtes 95 % coton et 5 % élasthanne Biais à l’encolure. Finition double aiguille Grammage du tissu = 240 g/m2 Impression = quadri sur les deux faces

5. Calendrier modèle 1 (type chevalet)

Nombre de feuillets = 17 Format = 220 x 90 mm Support arrière (chevalet) = balacron Support des feuillets = couché mat 250 g Impression des feuillets = quadri recto / verso + vernis sélectif Façonnage du calendrier = reliure spirale

6. Calendrier modèle 2 (mural 1)

Nombre de feuillets = 17 Format = 470 x 320 mm Support arrière = inverkote 280 g Support des feuillets = couché mat 135 g





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Impression des feuillets = quadri recto / verso + vernis machine mat Façonnage du calendrier = reliure spirale + support pour fixation

7. Calendrier modèle 3 (mural 2)

Format 32 x 42 cm 2 faces Calendrier 6 mois par face Papier 350g Impression = quadri recto / verso Finition = pelliculage mat + vernis zone + 2 perforations + condon de couleur verte

8. Carnet de notes personnalisé

Format fini : 130 x 210 Nombre de pages : 120 Impression intérieur 2 couleurs (noir + PANTONE 347) Support : offset 80 g couleur ivoire gardes bristol de couleurs ivoire 180 g Couverture balacron rembordé et contrecollé sur cartonette 400 g Couleur : noir Finition : bloc collé + marquage haute fréquence sur couverture (logo AfDB + année) + élastique au dos ton sur ton avec le balacron, l'élastique sera tenu par deux rivets et doit être placé au verso de la couverture. Grille / carnet de notes personnalisé avec le logo de la BAD. Cahier à pages lignées. Deux langues : anglais et français. Impression de la carte de l’Afrique. Personnalisation de 4 à 8 pages (informations sur la Banque). Ci-dessous, modèle :





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9. Agendas Semainiers / carnet

14 mois personnalisé Format fini : 130 x 210 Impression intérieur 2 couleurs (noir + PANTONE 347) Support : offset 80 g couleur ivoire gardes bristol de couleurs ivoire 180 g Couverture balacron rembordé et contrecollé sur cartonette 400 g Couleur : noir Finition : bloc collé + marquage haute fréquence sur couverture (logo AfDB + année) + élastique au dos ton sur ton avec le balacron, l'élastique sera tenu par deux rivets et doit être placé au verso de la couverture. Grille personnalisée avec le logo BAD. Mois et jours de l’année en deux langues (anglais et français). Impression de la carte de l’Afrique. Personnalisation de 4 à 8 pages (informations sur la BAD). Ci-dessous, modèles :





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TYPE 2

1. Clefs USB personnalisées 8.5 x 5.5 x 0.3 cm + coffret Modèle 1

Clé USB au format de carte de crédit imprimée des 2 côtés. L'embout USB pivote pour se glisser dans le port USB de l'ordinateur. Spécialement conçue pour répondre aux demandes de marquage les plus exigeantes. Impression en quadri Mémoire disponible 4 Go Marquage au laser du logo Format = 8.5 x 5.5 x 0.3 cm





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2. Clefs USB pivotante personnalisées Modèle 2

Mémoire disponible 4 Go Marquage : recto / verso logo Nombre de couleurs : quadri Voir modèle =

3. Macarons 5 cm de diamètre

Macaron rond 5 cm de diamètre Impression offset du logo Impression en quadri Épinglette





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4.

Sac biodégradable 30 cm x 35 cm x 20 cm

100% toile de jute biodégradable Fermeture Zip Dimensions : 30 cm x 35 cm x 20 cm

5. Tapis de souris personnalisé Dessus = plastique transparent épais de 0,3 mm (étudié pour fonctionner avec les souris optiques) Mousse = antidérapante avec épaisseur de 3 mm Bordure et coins arrondis (meilleure ergonomie) Dimension = 20 cm x 24 cm Poids = 20 g Visuel (impression) = offset trame 150 en vitrophanie sous polypro translucide de 0,3 mm + blanc de soutien en sérigraphie

6. Mug personnalisé Matière = porcelaine Hauteur Mug = 9,5 cm Diamètre Mug = 8,2 cm Anse = 4 cm Impression = quadri

7. Stylo personnalisé Matière principale = Laque Type d’écriture = Roller Encre = Noire Zone d’impression = Gravure au laser logo

8. Porte-clés Porteclés de forme libre en zamak 2D, finition nickel brillant, épaisseur 3 mm Recto = Relief 2D logo Verso = Gravure en creux du texte Présentation en coffret individuel





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Option = finition nickel satiné Dimension = contenu dans un cadre de 50 x 50 mm

9. Pin’s Forme (libre) en métal : logo Finition nickel brillant Épaisseur = 2 mm Recto = 4 couleurs d’émail Verso = attache pin’s Dimension = 31 mm Impression = quadri

10. Drapeaux + pieds porte-drapeaux Pieds porte-drapeaux de 2 places Matière = bois et laiton Deux (2) drapeaux personnalisés (pour les pieds porte-drapeaux de 2 places) Dimension = 1,50 x 2 m Impression = quadri recto / verso Hampe des drapeaux = bois Nombre de drapeaux = 8 (pour les pieds porte-drapeaux) Nombre de pieds porte-drapeaux = 4

11. Trophée en verre ou en cristal + coffret individuel

Trophée en verre ou en cristal en sérigraphie et gravure laser Association 2 D (texte) et 3 D (carte de l’Afrique) Format envisagé = A4 Prévoir des coffrets individuels personnalisés. Voir modèle.





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