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Le 07/05/2015

Monsieur le Préfet de la Meuse

DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VACHES

LAITIERES Effectif en présence simultanée de 151 à 200 VL

Monsieur le Préfet, Par la présente, nous sollicitons l’autorisation d’exploiter un élevage de 150 à 200 vaches laitières. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint l’étude d’impact relative à notre exploitation. Dans l’attente de votre réponse, que nous espérons favorable, et en restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions, Monsieur le Préfet, d’agréer l’expression de notre haute considération.

EARL LAC DU MONT Ferme Notre Dame

55 400 ETAIN

Monsieur VIJVERBERG Henk Madame VIJVERBERG Andrea Associé Associé

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DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VACHES LAITIERES

Effectif en présence simultanée de 151 à 200 VL

EARL LAC DU MONT Ferme Notre Dame

55 400 ETAIN

Etude réalisée par : Marlène NICLOUX Conseiller en élevage laitier UNION LAITIERE DE LA MEUSE

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SOMMAIRE

I. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 1

1 Demandeur 1 2 Renseignements et situation administrative 1 3 Emplacement des installations existantes 2 4 Liste des communes concernées 2 5 Définition et classement des installations classé es 2 √ Nature et volume des activités 2 √ Classement 2

II. PLANS 2

III. ETUDE D’IMPACT 3

1. Présentation et motivations du projet 3 1.1. Les bâtiments 3

1.1.1. Situation actuelle 3 √ Logement des animaux 3 √ Fourrages secs 4 √ Aliments du bétail 5 √ Ensilages 5 √ Céréales 5 √ Machines 5 √ Carburants 5 √ Engrais liquides 5 √ Stockage des déjections 5

1.1.2. Le Projet 6 1.2. Conduite d'élevage 8 1.3. Hygiène et salubrité 9 2. Milieu naturel 2.1. Climatologie 10 2.2. La faune et la flore 10

2.2.1. Description des sites 10 2.2.2. Espèces végétales présentes 11 2.2.3. Espèces animales présentes 11 2.2.4. Mesures techniques et environnementales envisagées et appliquées permettant de

réduire ou compenser les effets du projet sur le milieu et le patrimoine naturel 12 2.3. Analyse hydrologique 13

2.3.1. Contexte juridique et portée du SDAGE 13 2.3.1.1. Le SDAGE et la Directive cadre sur l’eau 13 2.3.1.2 Programme de mesures du district « Meuse et Sambre » 14

2.3.2. Contexte et enjeux du SAGE bassin ferrifère 15 2.3.2.1. Le SAGE bassin ferrifère 15 2.3.2.2. Objectifs et moyens du SAGE 16

2.3.3. Les masses d’eau concernées par le projet 16 2.3.4. Occupation des sols sur le bassin versant des masses d’eau sous-terraine 18 2.3.5. Etat des masses d’eau sous-terraine 18 2.3.6. Etat des masses d’eau superficielle 19 2.3.7. Compatibilité du projet vis-à-vis du SDAGE Rhin-Meuse et impacts sur la qualité des eaux

superficielles et profondes 19 2.3.8. Compatibilité du projet vis-à-vis du SAGE Bassin ferrifère 20

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3. Milieu socio-économique 3.1. Les sites et paysages 20 3.2. Le milieu socio-économique 20 3.3. Le patrimoine culturel 21 4 Analyse des nuisances 21

4.1. Le risque de pollution des sols et de l’eau 21 4.2. Les bruits 22 4.3. Les Odeurs 23

4.4 L’impact des émissions de particules 24 4.4.1 Origine des pollutions atmosphériques et qualité de l’air 24 4.4.2 Mesures compensatoires 25

4.5 L’impact paysager 26 4.6 La gestion des déchets 26 5. Gestion du risque sanitaire 27 5.1. Identification des dangers 27

5.1.1. Risques liés aux stockages des déjections 27 5.1.2. Risques liés aux épandages des déjections 27 5.1.3. Risques liés à l’élevage 28 5.1.4. Risques liés aux lavages de la salle de traite 30 5.1.5. Bruits de l’exploitation 30 5.1.6. Emanation de poussières 31

5.2. Identification des relations dose – réponse 31

5.2.1. Risques liés aux stockages et aux épandages des déjections / élevage 31 5.2.2. Risques liés aux lavages des installations de traite 31 5.2.3. Bruits de l’exploitation 32 5.2.4. Risques liés aux poussières 32

5.3. Caractérisation de l’exposition: 32

5.3.1. Définition de la population concernée 32 5.3.2. Evaluation de l’exposition 33

5.4. Caractérisation et gestion des risques 34

5.4.1. Risques liés aux stockages des déjections 34 5.4.2. Risques liés aux épandages des déjections 34 5.4.3. Risques liés à l’élevage 35 5.4.4. Risques liés aux lavages de la salle de traite 35 5.4.5. Bruits de l’exploitation 35 5.4.6. Risques liés aux poussières 35 5.4.7. Risques liés aux émissions lumineuses 36 5.4.8. Conclusion 36

6. Mise en sécurité et conditions de remise en état du site après exploitations36 7. Estimation des coûts financiers 37 8. Méthodologie d’élaboration de l’étude d’impact 3 7

IV. ETUDE DES DANGERS 38

1. Recensement et description des dangers 38 2. Prévision des risques 38 2.1. Protection des fosses à lisiers 38 2.2. Installations électriques 38 2.3. Protection contre l’incendie et moyens d’inter vention en cas de sinistres 38 2.4. Prévention des risques de pollution accidentel le 39 2.5. Prévention relative à la manipulation des anim aux 39

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2.6. Circulation des véhicules 39 2.7. Risques Sanitaires 40

V. NOTICE HYGIENE ET SECURITE 42 VI. CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE DE L’EXPLOITAT ION 42 VII. RESUME NON TECHNIQUES 43

1. Activité du site 43 2. Etude d’impact 43 2.1. Impact sur les volumes d’eau 43 2.2. Impact sur la qualité des eaux superficielles et profondes 44 2.3. Impact sur la faune et la flore 44 2.4. Impact sur l’air 44 2.5. Impact sur le bruit 44 2.6. Impact sanitaire 45 2.7. Intégration paysagère 45 3. Etude des dangers 45

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DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VACHES LAITIERES

Effectif en présence simultanée de 150 à 200 VL

I. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1. Demandeur

EARL LAC DU MONT Adresse du siège social : Ferme Notre Dame

55 400 ETAIN � 03.29.87 86 74

N° SIRET : 531 824 167 00013 N° PACAGE : 055 014 058 Signataires : Les membres de l’EARL

M. VIJVERBERG Henk Mme VIJVERBERG Nelly

2. Renseignements et situation administrative

Rédacteur du dossier : Marlène NICLOUX Conseiller en élevage laitier Union Laitière de la Meuse

Situation administrative : modification des conditions d’exploitation d’un élevage existant. M. Vijverberg et son épouse ont acheté l’exploitation de la Ferme Notre Dame à Etain en 1990 avec un quota laitier de 400 000 litres. Les époux ont constitué une EARL en 2011. Les évolutions ont été limitées à la réalisation d’une fosse à lisier en 1993, puis de la mise aux normes dans le cadre du PMPOA 1 en 2003. Le quota laitier est de 590 626 litres pour la campagne 2014/2015 et l’EARL exploite 130,21 ha de SAU.

L’EARL lac du Mont est une installation classée soumise à déclaration accordée au titre de l'antériorité depuis le 30 mai 1995 pour un effectif compris entre 50 et 100 vaches laitières. A la suite de la demande de permis de construire, un nouveau récépissé de déclaration a été délivré le 11 juin 2014 pour un effectif de 149 vaches. Les récépissés d’installations classées successifs sont en annexe 1.

L’effectif prévu de vaches laitières sera de 200 tê tes. L’exploitation sera soumise à déclaration avec enregistrement au titre des instal lations classées : arrêté du 27 décembre 2013, rubriques 2101-2b.

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3. Emplacement des installations existantes

Existant « ancien » Existant « neuf »

Département Meuse (55) Meuse (55)

Commune Etain Etain Rue Ferme Notre Dame Chemin du Haut Bois

Section ZA ZA AO Parcelles 20 29-126 5

Situation cadastrale : Les bâtiments et ouvrages existants « anciens » sont situés à proximité d’une habitation de tiers mais bénéficient d’un droit d’antériorité d’existence, et à plus de 35m des cours d'eau (voir plans en annexe 2). Le bâtiment « neuf » est à plus de 100 mètres des tiers et plus de 35 mètres d’un cours d’eau (annexe 2).

4. Liste des communes concernées - par le rayon d'affichage d'1 km (voir cartes 1/10 000et 1/ 25 000 en annexe 2)

⌧ Etain (55181) ⌧ Fromezey (55201) ⌧ Foameix (55191)

- par le plan d'épandage (voir plan d’épandage en dossier complémentaire) :

⌧ Amel sur l’Etang (55008) ⌧ Buzy (55157) ⌧ Etain (55181) ⌧ Herméville en woëvre (55244) ⌧ Lanhères (55280) ⌧ Saint Jean lès Buzy (55458)

5. Définition et classement des installations class ées

√ Nature et volume des activités Elevage de 151 à 200 vaches laitières et leur suite.

√ Classement : Rubrique de la nomenclature des installations classées :

2101-2b : Etablissement d'élevage de 151 à 200 vaches laitières (autorisation simplifiée) 1530-3 : dépôts de matériaux combustibles (paille, foin) entre 1000 et 20000 m3 (déclaration) Activités annexes : aucune

II. PLANS BATIMENTS EXISTANTS ET EN PROJET: annexe 3

⌧ Plan de situation au 1/10 000 ⌧ Plans d’organisation des bâtiments (1/300, 1/500 et 1/4000)

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III. ETUDE D’IMPACT

1. Présentation et motivations du projet Le présent dossier a pour but d’autoriser l’accroissement de l’atelier laitier afin de favoriser l’installation du fils de M. et Mme Vijverberg, Christian. Dans l’attente d’une opportunité de reprise de terres à exploiter, ce dernier est salarié de l’EARL. Leur objectif est de monter à un effectif de 200 vaches laitières et leur suite. Pour ce faire, la construction d’un bâtiment est en cours, le permis a été accordé le 11/08/2014 (annexe 4). Le projet devra permettre aux associés de l’EARL de loger les animaux dans de bonnes conditions leur permettant de produire du lait de qualité.

1.1. Les bâtiments

1.1.1. Situation actuelle L’EARL Lac du Mont élève aujourd’hui 100 laitières (en moyenne 85 an lactation et 15 en tarissement) et leur suite. Il y a au total 148 UGBN en cumul.

Génisses de - 1 an 20 0.30 6 12 12 25.00 500 500 0Génisses de - 1 an 20 0.30 6 12 12 25.00 500 500 0Génisses 1 à 2 ans 40 0.60 24 12 6 42.50 1700 850 850Génisses + 2 ans 15 0.80 12 12 6 54.00 810 405 405Vaches laitières <6000 4-7pat 15 1.00 15 12 6 92.00 1380 690 690Vaches laitières >8000 4-7pat 85 1.00 85 12 8 111.00 9435 6290 3145

Total 195 148 Total 14325 kg N 9235 kg N 5090 kg N

troup

eau

lait

PRODUCTION D'AZOTE MAÎTRISABLE PAR TYPE D'ANIMAUX

Présence au bâtiment en

moisType animaux

Effectifs

Coef. UGB

UGBPrésence sur

l'exploitation en mois

Quantité d'azote pâturant

Azote produit/type

d'animal

Quantité d'azote produite

Quantité d'azote

maîtrisable

Les bâtiments se situent en zone vulnérable, ainsi que la totalité des parcelles du plan d’épandage. Les volumes de stockage d’affluents, distance et calendriers d’épandage sont en accord avec le 5ème programme de la directive nitrates.

√ Logement des animaux

L’exploitation dispose aujourd’hui de 3 bâtiments différents permettant le logement des animaux. Les murs sont en briques agglos crépis couleur naturelle. Les toits sont couverts de plaques en fibrociment, gris et de plaques translucides pour assurer un éclairage optimal. Les charpentes sont métalliques. Les bardages sont en tôles ajourées permettant une bonne ventilation. Chaque bâtiment d’élevage comporte un couloir avec une auge couverte dont le fond est lisse pour faciliter le nettoyage. Bâtiment B1 : vaches laitières

Cette partie loge les vaches laitières, en logettes équipées de matelas et nettoyées quotidiennement. De la sciure est dispersée chaque jour dans les logettes pour absorber les éventuels liquides (lait ou urine), les allées sont raclées 2 à 3 fois par jour à l’aide de racleurs électriques. Le lisier tombe directement dans la fosse située sous le caillebotis. Des cornadis assurent la contention de B1.

� Le bloc technique est intégré au bâtiment B1.

Il comporte une laiterie et une salle des machines, un bureau. La traite est effectuée deux fois par jour dans une salle de traite de 2x8 postes en épi. Le lait est immédiatement réfrigéré et stocké dans la laiterie attenante au moyen d'un tank d'une capacité de 6 000 litres. Le lait est collecté par l’Union Laitière de la Meuse tous les deux jours.

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Les sols du bloc technique et les murs sont recouverts de revêtements lavables (tapis au sol, carrelage ou panneaux PVC pour les murs). Les plafonds sont isolés et lavables. Les eaux de lavage du matériel de traite et du tank s'écoulent dans la fosse sous caillebotis. Bâtiment B2 : génisses et vaches taries Ce bâtiment comporte 110 places en aire paillée raclée, il loge les génisses de renouvellement du troupeau laitier entre 6 mois et le vêlage, et les vaches taries. Il comporte un box de vêlage nettoyé après chaque utilisation. Ces boxes sont paillés chaque jour avec une moyenne de 4 à 5 kg/animal/jour. Le raclage est fait une fois par semaine (vers F1), le curage des aires paillées se fait entre une à deux fois dans l’hiver selon le niveau de salissement avec mise en dépôt au champ. Des cornadis assurent la contention. Bâtiment B3 : nurserie Ce bâtiment est une aire paillée intégrale de 60 places, logeant les veaux laitiers de la naissance à 6 mois. Le paillage est réalisé quotidiennement à raison de 3 à 4 kg de paille/animal/jour. L’aire paillée est curée tous les 2 à 3 mois et mise en dépôt au champ.

SITE ACTUEL

√ Fourrages secs Foin et paille sont stockés dans une partie du bâtiment B2 et dans B4 à côté de la fumière F1.

B4

SILOS

B1 + F01

B3

F1

F02

Atelier

Habitation tiers

Habitation famille Vijverberg Propriété d’un tiers

B2

5

350 bottes de paille et 150 bottes de foin sont récoltées chaque année, ce qui représente un volume à stocker de 1300 m3.

√ Aliments du bétail Les aliments du commerce, ainsi que les céréales broyées utilisées pour l'autoconsommation sont stockés dans B4, ou dans des cellules.

√ Ensilages

4 silos de 3125 m3 stockent l’ensilage de maïs et d’herbe. Ils peuvent aussi contenir des coproduits humides (drèches de brasserie, pulpes de pommes de terre…). Les jus sont collectés, via un regard séparateur d’orages, dans la fosse Fo2.

√ Céréales

Les céréales sont livrées directement à la moisson. √ Machines

L’EARL possède peu de matériel. Il est stocké dans B4 ou dans l’atelier.

√ Atelier Un hangar en tôle de 600 m² sert d’atelier pour la réparation des machines. Il est situé le long de B1.

√ Carburant Le gasoil est stocké dans une cuve à double paroi d’une capacité de 3500 litres.

√ Engrais liquide Il n’y a pas de stockage d’engrais liquide sur l’exploitation.

√ Stockage des déjections Les déjections produites sont :

� Du lisier des logettes des vaches laitières, � Du fumier très compact des aires paillées des veaux, des génisses et vaches taries, � Du fumier compact du raclage de l’aire paillée des génisses et vaches taries.

La fosse sous caillebotis était existante à la reprise de l’exploitation, une fosse complémentaire extérieure a été construite en 1993 et la mise aux normes (fumière) a été réalisée en 2003 selon les recommandations du diagnostic DEXEL. L’ensemble des travaux réalisés a supprimé toutes les sources de pollution potentielle. Les ouvrages de stockage des effluents d’élevage sont :

• F01 : Une fosse sous caillebotis de 235 m3 utiles, (dont 27.5 m2 non couverts), collectant les lisiers de B1 et les eaux blanches et vertes de salle de traite et de lavage du tank à lait,

• F02 : Une fosse béton semi enterrée non couverte de 785 m3 utiles complémentaire à F01, • F1 : Une fumière de 250 m² couverte pour le fumier de raclage des animaux de B2. Les purins sont

collectés dans une fosse de 2 m3.

Les capacités de stockage existantes ont été réalisées selon les normes CORPEN (Comité d’Orientation pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates) utilisées au moment de l’étude et selon le diagnostic DEXEL.

Les vaches pâturant 3.5 à 4 mois (équivalents mois pleins), les capacités de stockage sont établies sur une base de 4 mois de stockage po ur le fumier et 4.5 mois pour le lisier selon les normes du 5 ème programme de la directive nitrates.

Les calculs des besoins en capacités de stockage sont en annexe 5.

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Stockage du fumier des aires paillées : Ce fumier pourra, après 2 mois au moins sous les animaux ou en fumière, être stocké en bout de champ avant épandage, conformément à la réglementation (arrêté en annexe du plan d’épandage).

1.1.2. Le Projet

Les bâtiments d’élevage, silos et ouvrages de stockage de déjections du site seront toujours utilisés, avec des affectations différentes. Un bâtiment neuf (B5) est en cours de construction (accord de permis en annexe 4) pour les vaches laitières traites et taries et une partie des génisses. Le projet consiste en la construction : - d’un bâtiment de 3293 m² pour le logement des animaux avec fosses sous caillebotis d’un volume utile total de 5008 m3,

- d’une « cuisine » de 489 m² pour mettre les fourrages à disposition du robot d’alimentation (voir fonctionnement p8), - d’un bâtiment de stockage des aliments de 193 m², - de 12 500m3 de silos. Le bâtiment sera divisé en deux parties au fonctionnement identique, séparées par une allée d’alimentation centrale. Il comportera 2 fois 125 logettes pour les vaches traites et une partie des génisses. 2 x 26 logettes pour les vaches taries 2 aires paillées de 100 m² chacune pour les vaches plus fragiles (venant de vêler, boiteuses…). Une partie de l’une des aires paillées servira de box de vêlage. 2 x 2 logettes pour l’isolement d’animaux malades. Les vaches seront traites dans 4 robots de traite qui seront installés progressivement. En effet, la mise en service du bâtiment se fera dans un premier temps d’un seul côté avec 2 robots de traite pour le troupeau actuel d’une centaine de vaches. Il est prévu d’acheter des vaches supplémentaires par la suite, elles seront logées dans la seconde partie du bâtiment. Les génisses prêtes à vêler seront logées au bout du bâtiment, séparées des vaches par une barrière. Une « pouponnière » sera aménagée le long du bâtiment pour loger les veaux en cases individuelles les premières semaines de vie. Ils seront transférés ensuite dans la nurserie actuelle B3. Les plans des ouvrages projetés sont en annexe 3.

� Les affectations des bâtiments existants deviendront : B1 : génisses de 1 à 2 ans, B2 : génisses de 6 à 12 mois + stockage de fourrages, B3 : nurserie, veaux de moins de 6 mois (affectation inchangée), B4 : stockage de fourrages et de matériel (affectation inchangée).

A terme l'effectif maximum, c'est à dire celui serv ant de base à cette étude, sera de : 200 VL en logettes sur caillebotis 120 génisses de renouvellement en logettes sur caillebotis soit 410 animaux au total 45 génisses de renouvellement en aire paillée raclée 45 veaux femelles sur aire paillée intégrale

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Génisses de - 1 an 45 0.30 13.5 12 12 13.5 25.00 1125 1125 0Génisses de - 1 an 45 0.30 13.5 12 12 13.5 25.00 1125 1125 0Vaches laitières >8000 -4pat 170 1.00 170 12 12 170.0 91.00 15470 15470 0Génisses + 2 ans 30 0.80 24 12 6 12.0 54.00 1620 810 810Vaches laitières <6000 4-7pat 30 1.00 30 12 6 15.0 92.00 2760 1380 1380Génisses 1 à 2 ans 90 0.60 54 12 6 27.0 42.50 3825 1913 1913

Total 410 305 251 Total 25925 kg N 21823 kg N 4103 kg N

troup

eau

lait

PRODUCTION D'AZOTE MAÎTRISABLE PAR TYPE D'ANIMAUX

Présence au bâtiment en

moisType animaux Effectifs

Coef. UGB

UGBUGB

maitrisables

Présence sur l'exploitation en

mois

Quantité d'azote pâturant

Azote produit/type

d'animal

Quantité d'azote produite

Quantité d'azote

maîtrisable

Le total des UGB sera alors de 305, dont 251 maîtrisables. La salle de traite actuelle sera démontée. Dans le nouveau bâtiment, la traite sera assurée à terme par 4 robots de traites. Les capacités existantes de stockage des déjections seront modifiées compte tenu de l’effectif projeté et de la modification de l’affectation des animaux. Les déjections produites seront :

� Du lisier des logettes des vaches laitières traites et taries, et des génisses de plus d’un an, � Du fumier très compact des aires paillées des veaux, des génisses, et vaches isolées dans B5 � Du fumier compact du raclage de l’aire paillée des génisses.

Ces effluents seront stockés dans les ouvrages suivants :

• F01 : Une fosse sous caillebotis de 235 m3 utiles, (dont 27.5 m² non couverts), collectant les lisiers de B1,

• F02 : Une fosse béton semi enterrée non couverte de 785 m3 utiles complémentaire à F01, • F1 : Une fumière de 250 m² couverte pour le fumier de raclage des animaux de B2. Les purins sont

collectés dans une fosse de 2m3. Ouvrages à créer :

• F03 : une fosse sous caillebotis de 5008 m3 dans B5 pour récupérer les effluents des vaches laitières et génisses et les eaux blanches et vertes des installations de traite et de lavage du tank à lait.

Les capacités de stockage ont été calculées selon les normes CORPEN (Comité d’Orientation pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates) utilisées au moment de l’étude et selon le diagnostic DEXEL.

Les capacités de stockage sont établies sur une bas e de 6 mois de stockage pour les fumiers et 6,5 mois pour les lisiers selon les norm es du 5 ème programme de la directive nitrates puisque l’exploitation est en zone vulnéra ble, vaches pâturant moins de trois mois.

Les calculs des besoins en capacités de stockage sont en annexe 5.

Les besoins totaux réglementaires en fosse sont 3712 m3 pour une capacité totale utile de 6021m3, soit 10 mois de stockage. En ce qui concerne le fumier, les besoins réglementaires sont de 145.5 m² pour une fumière existante d’une capacité de 250 m².

Si les normes évoluaient, les éleveurs ajusteraient les capacités de stockage au fur et à mesure de l’évolution de la taille du cheptel en tenant compte des nouvelles règles de calcul. Stockage du fumier des aires paillées des génisses et veaux : Ce fumier pourra, après 2 mois au moins sous les animaux ou en fumière, être stocké en bout de champ avant épandage, conformément à la réglementation (arrêté en annexe du plan d’épandage).

- Matériels d'épandage et équipements L’exploitation réalise ses épandages de fumier avec un épandeur à hérissons verticaux de 15 tonnes et une tonne à lisier de 14m3. Les matériels sont loués à une CUMA.

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1.2. Conduite d'élevage Quelques repères techniques sur la conduite d'élevage du troupeau laitier (résultats €colait - ULM en annexe 6) :

Race : Prim’Holstein Age au vêlage des génisses : 28 mois Lait/vache/an : 8700 litres (moyenne économique) Pourcentage de vaches réformées : 25 % actuellement. Pâturage des vaches : seules les vaches taries sortiront au pâturage d’avril à octobre (environ 6

mois). Pâturage des génisses : 6 à 7 mois de pâturage exclusif.

Origine des animaux et programme de reproduction : Les génisses laitières de renouvellement sont issues du troupeau de production par insémination artificielle, avec de la semence de taureaux reconnus améliorateurs par la coopérative d'insémination artificielle Elistest. Le renouvellement du troupeau laitier se fait donc prioritairement par croît interne. Depuis deux ans, les éleveurs achètent des génisses en vue d’anticiper l’accroissement de cheptel. Elles restent en quarantaine dans un box d'isolement situé dans le bâtiment B2. Environ 25 % du troupeau sont renouvelés chaque année, ce qui est une proportion usuelle. Un planning d'accouplement est réalisé chaque année avec l'aide d'un technicien du centre d'insémination. Tous les mâles nés sur l’exploitation sont vendus à 2 semaines. Tous ces animaux sont achetés ou vendus à EMC2 Elevage à Bras sur Meuse ou à la société ALEXANDRE à Montigny les Metz. - Alimentation :

Ration des vaches laitières : L'alimentation est à base d'ensilage de maïs et d’herbe, drèches de brasserie, de foin, et de concentrés du commerce. La ration est adaptée au niveau de production des vaches. Les concentrés et les minéraux, sont distribués à l'auge. Ils sont mélangés avec les fourrages. La composition de la ration est modulée en fonction de la qualité analytique des fourrages de l'année et du niveau de production laitière des vaches. La ration de base à l’auge peut être complétée par des concentrés de production pour les vaches qui en ont besoin, ce concentré est distribué au distributeur automatique de concentrés (DAC). A l’avenir , les concentrés seront distribués en partie à l’auge et le reste au robot de traite selon les mêmes modalités qu’avec le DAC. Cette ration est distribuée aux animaux jusqu’à 7 fois par jour à l'aide d’une mélangeuse robotisée de 2 m3. Les fourrages sont dessilés sous forme de cubes sous un bâtiment dédié appelé « cuisine », un grappin vient alors, selon les instructions prédéfinies de l’éleveur, remplir le bol mélangeur avec les différents aliments de la ration. Ce robot est autonome, il est capable d’évaluer le volume de fourrage restant à l’auge et de distribuer quand il juge ce volume insuffisant. Dans le nouveau bâtiment, le robot y sera transféré et alimentera les animaux selon le même principe.

« cuisine » Bol mélangeur autonome

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Les concentrés sont stockés dans des cellules prévues à cet effet ou dans B4.

Ration des génisses laitières :

La ration des génisses laitières est à base de foin et paille. Elle est complétée par des concentrés et des minéraux selon la qualité des fourrages de base et les besoins des animaux. La pâture estivale dure de 6 à 7 mois. C’est actuellement le robot d’alimentation qui distribue la ration. A l’avenir, la ration sera distribuée avec une mélangeuse, puisque le robot sera transféré dans B5. - Destination des animaux : Les veaux femelles sont en général tous élevés pour satisfaire aux besoins de renouvellement du troupeau lait. Les vaches de réforme sont vendues à la coopérative EMC2 Elevage à Bras sur Meuse ou à la société ALEXANDRE à Montigny les Metz.

1.3. Hygiène et salubrité Bâtiments : Les déjections des couloirs d'exercices des bâtiments d’élevage sont évacuées sur la fumières ou dans les fosses. La nurserie est nettoyée une fois par an, au jet et nettoyeur haute pression, avant l'application du désinfectant « TH5 », solution antivirale et antibactérienne. La fiche sécurité est en annexe 7. Machine à traire et tank à lait : La salle de traite sera remplacée dans la nouveau bâtiment par des robots de traite. Les procédures de nettoyages sont les mêmes qu’en salle de traite :

1) Rinçage eau froide. 2) Lavage à 60° avec alternance de produits :

matin = ASTRI-CID, détartrant acide liquide, contenant de l'acide phosphorique et de l’acide citrique, dose 50 cm3 pour 10 litres d'eau chaude

soir = ASTRI-LIN, alcalin non chloré, contenant de l’hydroxyde de sodium, dose 50 cm3 pour 10 litres d'eau chaude

N.B. : Ces produits sont recommandés par la laiterie. 3) Deux rinçages successifs à froid.

Entre chaque vache traite : Les brosses de nettoyage des trayons sont désinfectées avec ASTRI-L puis rincées à l’eau claire. Ce produit contient du peroxyde d’hydrogène, de l’acide acétique et de l’acide peracétique, dose 50 cm3

pour 10 litres d'eau. Les manchons trayeurs sont désinfectés à la vapeur d’eau et rincés à l’eau claire. Le tank à lait est nettoyé selon la même procédure tous les deux jours (après chaque vidange). Les produits de nettoyage sont stockés dans la laiterie. Les fiches détaillant la composition des produits figurent en annexe 7.

√ Lutte contre les animaux nuisibles Un traitement contre les insectes et les rongeurs est réalisé une fois par an avec des produits usuels (nombreuses spécialités commerciales). Pour lutter contre les mouches adultes et les larves sont utilisés des pièges adhésifs, des boucles sur les vaches, et des produits courants tels Alfacron, Versatrine, Néporex (voir chapitre IV 2.7 Risques sanitaires).

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2. Milieu naturel

2.1. Climatologie Les données concernant le climat ont été obtenues auprès de Météo France (voir annexe 8). Le Centre de Météorologie propose d’utiliser les données climatologiques de VERDUN situé à 20 km à l’Ouest du projet. La Rose des vents est issue des données de Septsarges situé à 30 km d’Etain.

- Les précipitations

La hauteur moyenne des précipitations annuelles mesurées de 1971 à 2000 se situe à 974 mm avec une distribution mensuelle variable. Le minimum mensuel est de 64,9 mm en août, le maximum de 111,3 mm en décembre. En moyenne, il y a eu 143 jours par an avec des précipitations supérieures à 1 mm et 133,5 jours par an avec des précipitations supérieures à 10 mm.

- La Température La température moyenne est de 9,7°C avec des extrêmes allant de + 1.9°Celsius en moyenne en janvier et de + 18.3°C en moyenne en juillet. Le nombre moyen de jours de gel est de 84, avec une fréquence plus élevée de novembre à mars.

- La Rose des vents La Rose des vents nous indique une prédominance des vents d’origine Sud-Ouest.

2.2. La faune et la flore Plusieurs sites naturels sont présents aux alentours de l’exploitation. En revanche aucune parcelle n’est directement dans l’une des zones protégées. Seuls les ilots 4,12 et 20 sont à proximité directe des zones sensibles ci-dessous :

Type de zone Nom de la zone Code Natura 2000 ZPS « Forêt et zones humides du Pays de Spincourt » FR 4112001 ZNIEFF de type 1 « Bois de Rouvres », FR 410030294 « Bois de Fresnes à Ville en Woëvre » FR 410030272

L’annexe 9 présente les cartes précisant les zones protégées et le parcellaire de l’exploitation. Le Document d’objectif de la Zone Natura 2000 de la Forêt et zones humides de Spincourt est consultable sur le lien suivant : http://www.meuse.chambagri.fr/lenvironnement/natura-2000.html Les formulaires des ZNIEFF sont consultables sur les liens suivants : http://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/410030294.pdf http://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/410030272.pdf

2.2.1. Description des sites

Ces zones se caractérisent par la présence d’espèces ou associations d’espèces animales et végétales rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine régional ou national. Ces ensembles géographiques offrent des potentialités biologiques et écologiques importantes pour le développement de ces espèces protégées.

Les habitats forestiers :

Le périmètre de la forêt de Spincourt, relativement épargné par les bombardements de la Première Guerre Mondiale, est composé majoritairement de feuillus (plus de 90% du massif) avec notamment le chêne pédonculé. Le massif bénéficie d’une température moyenne plus douce que la moyenne régionale. La pluviométrie y est plus faible que dans le sud-est de la région, mais le sol a de très bonnes capacités de

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réserves en eau et sa fragmentation par les obus de la guerre a facilité la pénétration des racines en profondeur. On y rencontre trois habitats forestiers prioritaires de la Directive Européenne Habitats Faune Flore (Millarakis, 1999) : � L’érableraie-tillaie-Ormaie du versant nord sur cailloutis calcaire (code UE 9180) Localisés en bas de versants, ces boisements ont été relativement épargnés par les tirs d’obus et leur potentialité forestière a été peu modifiée par le conflit 1914-1918. � La Frênaie-Aulnaie mésohygrophile sur marnes (code UE 91EO) Cet habitat présente un grand intérêt biologique car c’est un type de station rare et localisé sur de petites surfaces, favorable à l’Aulne Blanc (Alnus incana). Ces boisements sont souvent en contact avec des zones de suintements tufeux, colonisés par une flore hygrophile particulièrement riche. � La Frênaie- Aulnaie à Orme lisse de bords de ruisseau (code UE 91E0) C’est un habitat d’un grand intérêt biologique car les trois Ormes (lisse, de montagne et champêtre) sont possibles dans ce type de station. Les habitats forestiers abritent un réseau d’habitats humides, calcicoles ou rocheux de première importance. Ces habitats sont intimement liés à la trame forestière et contribuent à sa richesse.

Les zones humides naturelles : Ce site comprend la présence de 4 étangs majeurs :

- l’étang d’Amel, - l’étang du Haut Fourneau, - l’étang de Romagne, - l’étang de Ractel,

Ainsi que plusieurs étangs forestiers : étang des Crocs et Debat. Ces étangs présentent des roselières (phragmitaies et typhaie) non négligeables pour des espèces tel le Butor étoilé (Botaurus stellaris) ou bien encore la Grande aigrette (Egretta alba) ou le Busard des roseaux (Circus aeruginosos). La présence de l’étang du Haut Fourneau, situé en grande partie en zone forestière donne une richesse supplémentaire au site. La ZPS est parcourue par trois cours d’eau : l’Orne, le Loison et l’Azannes. En plus des trois cours d’eau, de nombreux étangs et mares favorisent la présence d’espèces inféodées aux milieux humides tels que les Grues cendrées (Grus grus) et les anatidés. En effet, on note la présence d’une vingtaine d’étangs de petite taille (environ 1 ha). La forêt comporte aussi une zone alluviale inondable, sur roche imperméable, qui abrite des espèces rares dans le département ou la région, dont par exemple le Pourpier d’eau (Lythrum Portula), le Potamot à feuilles aigües (Potamogeton acutifolius), la Laiche de Bohème (Carex Bohemica)…

2.2.2. Espèces végétales présentes La diversité de la flore est liée à la richesse des habitats, et plus particulièrement les zones humides. Plusieurs espèces sont protégées au niveau régional ou national, mais aussi départemental. Les vestiges de la Première Guerre Mondiale représentent des habitats particuliers et propices pour une flore hygrophile et une flore arborée caractéristiques de forêts de ravins.

2.2.3. Espèces animales présentes

Les mammifères : L’intérêt patrimonial de la zone réside principalement dans les chiroptères. En effet, 17 espèces de chauves-souris ont été recensées sur 22 représentées en Lorraine, soit 77% de la richesse spécifique régionale ou encore 50% de la richesse nationale. Des espèces emblématiques comme le Grand Rhinolophe ou le Murin de Bechstein chassent et se reproduisent sur ce territoire ; la richesse du site en chiroptères est notamment liée à l’exceptionnelle diversité de gîtes qu’offre le territoire.

L’avifaune La présence de nombreuses zones humides et prairiales intraforestières confère à la zone un intérêt avifaunistique évident. On notera, outre le cortège classique des espèces forestières, la présence de plusieurs espèces des plus remarquables : Gobemouche à Collier (Ficedulla Albicollis), Grues cendrées

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(Grus Grus) nicheuses, plusieurs espèces de rapaces Bondrée apivore (pernis apivorus), Milan noir (Milvus migrans), Milan royal (Milvus milvus), Busard saint Martin (Circus cyaneus)… Ces nombreuses espèces sont visées à l’annexe I de la Directive Oiseaux.

Les amphibiens Le site présente aussi un intérêt remarquable pour les amphibiens. Des prospections récentes témoignent d’un site majeur, notamment pour le Sonneur à ventre jaune Bombina variegata et le Triton crêté Triturus critatus. Ces deux espèces sont inscrites à l’annexe II de la Directive Habitat. D’autres espèces d’amphibiens et de reptiles complètent un cortège très diversifié en raison des nombreux habitats humides : citons entre autres, le Triton alpestre (ichtyosaura alpestris), le triton palmé ( Lissotriton helveticus), le triton ponctué (Lissotriton vulgaris), la Rainette arboricole (Hyla arborea arborea), le Crapaud commun (Bufo bufo), la Grenouille rousse (Rana temporaria), les Grenouilles vertes (Pelophylax kl esculenta/lessonae).

L’entomofaune Les étangs de la forêt de Spincourt sont des lieux propices au développement de l’entomofaune. Plusieurs études ont montré la présence :

- d’Orthoptères : Criquet ensanglanté (Stethophyma grossum), Conocéphale bigarré (conocéphalus discolor) ;

- d’Odonates : Sympétrum jaune d’or (sympetrum flaveolum) ; - et de Lépidoptères : beaucoup d’espèces peuvent être considérées comme vulnérables ou peu

courantes dont l’Hespérie du brome (Carterocephalus palaemon) ou le Cuivré des marais (Thersamolycaena dispar) protégé au niveau national et européen.

2.2.4. Mesures techniques et environnementales envisagées et appliquées permettant de réduire ou compenser les effets du projet sur le milieu et le patrimoine naturel

Les différents enjeux écologiques sont la conservation des habitats des espèces animales prioritaires décrites précédemment. La protection de ces espèces passe par la protection de leurs habitats naturels (sites d’hivernage, de reproduction, d’alimentation et de repos), en conservant les habitats rivulaires et aquatiques, forestiers et agricoles, grâce à des pratiques de fauche tardive, de réduction de la fertilisation et de l’utilisation des pesticides, de baisse du chargement pour les prairies humides et de maintien des éléments structurants (haies, mares…). Afin d’améliorer la fonctionnalité des bassins versants des étangs prioritaires, la réduction de la fertilisation et de pesticides permettent également de maintenir la qualité de l’eau grâce à des mesures de remise en herbe ou de réduction de la fertilisation.

Gestion des effluents Les effluents d’élevage sont gérés selon la législation en vigueur (arrêté du 27/décembre 2013 publié au JO du 1er juin 2005). Le plan d’épandage avec ses exclusions et le bilan de fertilisation sont traités dans le document joint, et plus spécifiquement :

• pas d’épandage à moins de 35 mètres des cours d’eau • pas d’épandage sur sols pris en masse par le gel • pas d’épandage sur sols inondés ou détrempés • respects des doses d’épandage suivant le 5ème programme de la directive nitrates.

La dose d’apport moyenne pour l’épandage organique est de 55 kgN/ha épandables, limitant de ce fait tout risque d’eutrophisation.

Utilisation rationnelle des pesticides L’utilisation des pesticides se fait dans le respect de la législation en vigueur (Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires). M. Vijverberg a réalisé un stage Certiphyto relatif à l’usage sécurisé des produits phytopharmaceutiques.

Mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau

Dans le cadre de la conditionnalité de la PAC 2012, la mise en place de bandes enherbées le long de cours d’eau définis par l’arrêté préfectoral n°2010-0013 est obligatoire. La largeur minimale est de 5 mètres, le broyage et la fauche y sont interdits du 1er mai au 9 juin inclus sauf pour les bandes tampons situées dans des prairies. La fertilisation minérale et organique ainsi que les pesticides y sont interdits dans le but d’atteindre un bon état écologique et chimique des eaux. L’exploitation n’est pas concernée directement par les zones sensibles. De par le respect de la réglementation concernant l’utilisation des pestici des, des bandes enherbées et la limitation des

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apports d’engrais dans le cadre de la directive nit rates, on peut dire que le projet n’aura pas d’incidence sur les zones sensibles Natura 2000 et ZNIEFF.

2.3. Analyse hydrogéologique

2.3.1. Contexte juridique et portée du SDAGE

2.3.1.1. Le SDAGE et la Directive cadre sur l’eau La Directive cadre sur l’eau (DCE) a été adoptée le 23 octobre 2000 et transposée par la loi 2004-338 du 21 avril 2004. Elle a pour ambition d’établir un cadre unique et cohérent pour la politique et la gestion de l’eau en Europe qui permette de : - Prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ; - Promouvoir une utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles ; - Supprimer ou réduire les rejets de substances toxiques dans les eaux de surface ; - Réduire la pollution des eaux souterraines; - Contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Elle définit des objectifs environnementaux, qui se décomposent en trois catégories : - Les objectifs de quantité (pour les eaux souterraines) et de qualité (pour les eaux souterraines et les eaux de surface) relatifs aux masses d’eau: aucune masse d’eau ne doit se dégrader, et, au plus tard en 2015, toutes les masses d’eau naturelles doivent atteindre le bon état et toutes les masses d’eau fortement modifiées ou artificielles doivent atteindre le bon potentiel écologique et le bon état chimique; - Les objectifs relatifs aux substances : • Dans les eaux de surface, il s’agit de réduire ou supprimer progressivement les rejets, les émissions et

les pertes de 41 substances ou familles de substances toxiques prioritaires ; • Dans les eaux souterraines, il s’agit de prévenir ou de limiter l’introduction de polluants et de mettre en

œuvre les mesures nécessaires pour inverser toute tendance à la hausse significative et durable, de la concentration de tout polluant résultant de l’activité humaine ;

• Les objectifs relatifs aux zones protégées dans le cadre des directives européennes : toutes les normes et tous les objectifs fixés doivent y être appliqués selon le calendrier propre à chaque directive ou par défaut, selon le calendrier de la DCE.

A la suite de la consultation des citoyens de 2005 sur l’Etat des lieux, 12 questions importantes ont été identifiées à partir desquelles le Comité de bassin du 27 janvier 2006 a fait émerger les six thèmes qui constituent l’ossature des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et des Programmes de mesures du Rhin et de la Meuse :

1- Thème 1 : eau et santé ; 2- Thème 2 : eau et pollution ; 3- Thème 3 : eau, nature et biodiversité ; 4- Thème 4 : eau et rareté ; 5- Thème 5 : eau et aménagement du territoire ; 6- Thème 6 : eau et gouvernance.

Si on classe les pressions en fonction de l’activité ou du type d’acteur qui en est responsable, on aboutit aux principaux types suivants :

1- Les substances polluantes rejetées dans les eaux usées des ménages et qui sont de la responsabilité des collectivités (pollution ponctuelle) ; 2- Les substances polluantes rejetées par les industries, ou par d’autres entreprises, y compris les entreprises artisanales (pollution ponctuelle) ; 3- Les substances polluantes liées aux activités agricoles (pollution ponctuelle ou diffuse) ; 4- L’altération de la morphologie des cours d’eau, qui correspond à toutes les modifications physiques des berges ou du lit d’un cours d’eau susceptibles de modifier son fonctionnement.

Ces pressions sont ainsi classées selon quatre rubriques :

1. Assainissement ; 2. Industries et artisanat ; 3. Agriculture ; 4. Hydromorphologie.

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2.3.1.2 Programme de mesures du district « Meuse et Sambre » http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/cd_cb_271109/pdf/Programme%20de%20mesures%20Meuse.pdf Le Programme de mesures, qui définit les actions concrètes, nationales ou locales, réglementaires ou non, pour atteindre le niveau d’ambition de la qualité des eaux, comporte des mesures spécifiques « Agriculture ». Ces mesures « agriculture » sont principalement destinées à : - Améliorer l'état chimique des masses d'eau souterraine (mesures T2-M13, T2-M14, T2-M15) ; - Améliorer l'état écologique des eaux de surface (mesures T2-M12, T2-M13, T2-M14, et T2-M15) Ces actions clé sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Orientation fondamentale

Code de la mesure

Intitulé de la mesure

Thème 2 T2-M12 Études, formation et sensibilisation

T2-O1 ; T2-O4 T2-M13 Mise aux normes des bâtiments d'élevage

T2-O4 T2-M14

Sécurisation des locaux susceptibles de contenir des engrais azotés liquides

T2-O4 ; T2-O6 T2-M15 Réduction des pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et phytopharmaceutiques)

Mesure T2 - M12 : Certaines études sont nécessaires avant de définir précisément et de mettre en place une action. De même, des actions de formation ou de sensibilisation peuvent être indispensables. Mesure T2 - M13 : Mise aux normes des bâtiments d'élevage. Les déjections animales contiennent des nitrates qui perturbent le fonctionnement des milieux aquatiques et altèrent la qualité des ressources en eau, en particulier pour l’alimentation en eau potable. La directive 91/676/CEE sur les nitrates implique une mise aux normes des bâtiments d'élevage qui comprend des travaux et une phase préparatoire à ces travaux. Ces actions sont destinées à diminuer les émissions de nitrates dans les eaux. Mesure T2 - M14 : Sécurisation des stockages susceptibles de contenir des engrais azotés liquides. Cette mesure réglementaire vise à empêcher les fuites accidentelles ou chroniques qui surviennent lors du stockage des engrais azotés liquides (mise en place d'une cuve en inox ou à double paroi, construction d'un bac de rétention pour les cuves usagées). Mesure T2 - M15 : Réduction des pollutions diffuses d'origine agricoles (nitrates et phytopharmaceutiques) Les pollutions diffuses par les phytopharmaceutiques et dans une moindre mesure par les nitrates constituent un enjeu majeur identifié dès la phase d’État des lieux pour les eaux souterraines du district de la Meuse. L’atteinte du bon état passe par la mise en œuvre d’une ou plusieurs combinaisons d’actions de réduction des pollutions diffuses dans les différentes zones dégradées, adaptées, pour être les plus efficaces, à chaque type de zone et de pression (cultures). Ces actions se répartissent en trois grandes catégories de mesures présentées :

- Mesures limitant les transferts (couverture des sols, zones tampons) : implantation de cultures intermédiaires en périodes de risque, décalage des apports des produits phytopharmaceutiques et des nitrates par rapport aux périodes à risque, extension des bandes enherbées, prévention des pollutions accidentelles. - Mesures limitant ou supprimant les apports : limiter la fertilisation totale, réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, reconversion des terres arables ou maintien des surfaces en prairies permanentes ; - Conseil, formation, amélioration des connaissances : formation individuelle et collective, conseil technique pour l’utilisation des nitrates et produits phytopharmaceutiques.

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2.3.2 Contexte et enjeux du SAGE Bassin Ferrifère 2.3.2.1 Le SAGE Bassin Ferrifère

http://www.lorraine.eu/sagebf

L‘arrêt progressif de l’exploitation minière dans le bassin ferrifère, ces deux dernières décennies, a conduit à des modifications importantes du régime des eaux souterraines et superficielles, ainsi qu’à il en résulte des impacts forts l’altération de leur qualité ; vis à vis des usages (alimentation en eau), des risques naturels (variation du débit des cours d’eau) et des conditions d’alimentation des cours d’eau (arrêt des exhaures, débordements, fuites). Ce constat a conduit les pouvoirs publics à initier en 1994 l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le territoire du bas sin ferrifère . Le SAGE du bassin ferrifère est une déclinaison opérationnelle des SDAGE Rhin et Meuse (approuvés par le Préfet coordonateur de bassin le 27 novembre 2009) à une échelle locale. Le territoire du SAGE du bassin ferrifère s’étend sur trois départements de la région Lorraine (Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle) et regroupe 258 communes. Ce périmètre représente une superficie de 2418 km², et englobe trois bassins versants principaux, correspondant aux 3 sous commissions géographiques constituées pour les travaux du SAGE :

le bassin versant de l’Orne et de tous ses affluent s, le bassin versant de la Chiers et de ses affluents jusqu’à la confluence avec l’Othain (inclus), le bassin versant « Nord » comprenant des cours d’eau affluents ou sous affluents de la Moselle.

Deux grandes régions naturelles, aux caractéristiques très différentes, peuvent être distinguées : la plaine de la Woëvre, constituée de terrains argileux imperméables (au sud du territoire) et le plateau marno calcaire du Pays Haut (au nord du territoire). Le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation de la continuité écologique et des zones humides (cf. articles L.210 1, L.211 1 et L.430 1 du code de l’environnement).

Etain

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Le SAGE comporte deux documents adoptés par la commission locale de l’eau (CLE) le 3 février 2015 : Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) : il fixe les orientations et les dispositions

pouvant être opposables aux décisions de l’Etat et des collectivités locales. Le PAGD relève du principe de compatibilité. Cela signifie que tout projet développé sur le bassin versant ne doit pas aller à l’encontre des enjeux et des objectifs du SAGE déclinés dans le PAGD.

Le règlement du SAGE, pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activités (IOTA) opposable à toute personne publique ou privée mentionnées à l’article L.214 1 et suivants du code de l’environnement.

Les enjeux du SAGE sont :

• Ressources en eau et AEP (captage d’alimentation en eau potable) • Restauration et reconquête des cours d'eau • Préserver, restaurer et gérer les zones humides

2.3.2.2 Objectifs et moyens du SAGE

Afin de répondre enjeux spécifiques du SAGE et du SDAGE Rhin -Meuse, 11 objectifs prioritaires ont été définis :

2.3.3 Les masses d’eau concernées par le projet Source : SIERM http://rhin-meuse.eaufrance.fr Les cartes nous montrent que l’exploitation est concernée par de nombreuses masses d’eau superficielle (cours d’eau), et par deux entités hydrogéologiques (eaux sous-terraines).

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Cours d'eau : A8--0100 - L'Orne A8020310 - Ruisseau du Gros Pre A8020400 - Ruisseau de Tavannes A8020610 - Ruisseau de Perroi A8040500 - Ruisseau de Rosa

Entités hydrogéologiques : 207d - Calcaires du Dogger des côtes de Meuse ardennaise 509b - Argiles du Callovo-Oxfordien de la Woevre

Plans d'eau :

Néant

E

C

Siège d’exploitation : bâtiments existants (E) et en construction (C)

E

C

L’Orne

Ruisseau de Tavanne

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2.3.4. Occupation des sols sur le bassin versant des masses d'eau sous-terraine et de surface Masse d’eau (ME) Calcaires du dogger des côtes

de Meuse Ardennaises Argiles de Callovo -oxfordien

des Ardennes Occupation du sol en 2007 % de la ME Surface en ha % de la ME Surface en

ha Territoires artificialisés 2.5% 6557 1.7% 1571 Territoires agricoles 65.5% 172444 65.7% 60825 - Terres arables 50% 85693 37% 22361 - Prairies 47% 80835 60% 36739 - Zones agricoles hétérogènes 3% 5916 3% 1725 Forêts et milieux semi-naturels 31.7% 83400 32.1% 29709 Zones humides 0.1% 196 0.1% 90 Surfaces en eau 0.3% 689 0.5% 423

Masse d’eau Orne Occupation du sol en 2007 % de la ME Surface en ha Territoires artificialisés 1.3% 1916,4 Territoires agricoles 74.5% 108747,7 - Terres arables 81.8% 88902,7 - Cultures permanentes - 66 - Prairies 17.6% 19191,1 - Zones agricoles hétérogènes 0.5% 587,9 Forêts et milieux semi-naturels 24% 35057,1 Zones humides 0% 30 Surfaces en eau 0.1% 123

2.3.5. Etats des masses d’eau sous-terraine (objectifs (SDAGE) Source : PAOT 2013-2015, MISEN de la Meuse Toutes les masses d'eau souterraine du département sont en bon état quantitatif, mais la qualité de l'eau fait généralement défaut du fait de la présence de produits phytopharmaceutiques, de nitrates et ponctuellement de pollutions spécifiques. L'état chimique représente donc l'état global actuel par défaut. L’état actuel et les objectifs des masses d’eau dans le cadre de l’application de la Directive Cadre Européenne (DCE) sont les suivants (données 2014) :

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Motivation du choix de report (nitrates et phytosanitaires) : conditions naturelles et coût disproportionné

2.3.6. Etats des masses d’eau de surperficielles (objectifs SDAGE) Etat des lieux 2013 :

Nom de la masse d’eau

Etat chimique

Échéance état chimique

Etat écol ogique Échéance état

ecologique Etat biologique

Etat physoco-chimique

Orne Pas bon 2027 Moyen Moyen 2027

2.3.7. Compatibilité du projet vis-à-vis du SDAGE Rhin-Meuse et impacts sur la qualité des eaux superficielles et profondes

Pour rappel, les principales mesures « agricoles » retenues sont :

- Améliorer l'état chimique des masses d'eau souterraine (mesures T2-M13, T2-M14, T2-M15) : - Améliorer l'état écologique des eaux de surface (mesures T2-M12, T2-M13, T2-M14, et T2-M15)

L’activité n’aura pas d’impact sur la qualité des eaux sous-terraines et superficielles pour les raisons suivantes : Mesures T2-M12 et M15 :- M. Vijverberg a réalisé un stage Certiphyto dont le but est de former les agriculteurs à l’usage sécurisé des produits phytopharmaceutiques (doses, manipulation et matériel). Il est aussi conseillé par un technicien pour les apports (doses, choix des produits, dates). Mesures T2-M13 : - l’ensemble des eaux usées (eaux de salle de traite) ou effluents d’élevage est collecté dans des ouvrages étanches et suffisamment dimensionnés au regard de la réglementation et du plan d’épandage ; Aucun rejet direct n’est effectué dans le milieu naturel ; Mesures T2-M14 : - la cuve de gasoil est étanche et munie de doubles parois ; Il n’y a pas de stockage d’azote liquide. Mesures T2-M15 :

- pour l’épandage, une distance réglementaire de 35 mètres est respectées vis-à-vis des cours ou plans d’eau ; - aucune parcelle du plan d’épandage n’est située dans le périmètre de protection d’aucun captage d’eau potable ;

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- une surface potentiellement épandable (SPE) supérieure aux besoins pour respecter les prescriptions dans la zone vulnérable (55 kgN/ha SPE) ; - les eaux de toiture sont renvoyées dans le milieu naturel (voir 4.1. Le risque de pollution des sols et de l’eau) ; Elles sont soient infiltrées directement sur les parcelles enherbées ou renvoyées dans les cours d’eau ; Les bordures des bâtiments hors voirie sont en herbe favorisant l’infiltration ;

- l’exploitation étant en zone vulnérable, les parcelles non ensemencées avec des cultures hivernales le sont avec des cultures piège à nitrates (CIPAN). - les apports d’engrais minéraux se font aux périodes les plus propices aux besoins des plantes et en lien avec le type de sol et les rendements potentiels. A la fois pour des raisons agronomiques, écologiques et économiques, les exploitants limitent leurs apports aux besoins des plantes, en tenant compte des apports des effluents organiques.

2.3.8. Compatibilité du projet vis-à-vis du SAGE Bassin Ferrifère

Pour rappel, les enjeux du SAGE sont : Ressources en eau et AEP, Restauration et reconquête des cours d'eau

� L’ensemble des actions citées dans le paragraphe précédent pour le respect de la qualité des eaux superficielles et souterraines permettront de répondre également aux enjeux du SAGE.

Préserver, restaurer et gérer les zones humides.

� Seul l’îlot 5 (Etain) est situé dans une zone humide. C’est une surface toujours en herbe.

3. Milieu socio-économique

3.1. Les sites et paysages L’exploitation est située en limite ouest de la commune d’Etain pour les plus anciens bâtiments et à plus de 500 mètres des premières habitations pour le plus récent. - Ni le parcellaire de l’EARL, ni la commune d’Etain ne fait partie d'aucun Parc naturel Régional. - Il y a un plan local d’urbanisme, tous les bâtiments sont situé sont en zone agricole (zone A). - Il n'y a pas de monument historique à proximité immédiate. - La commune est de type rural. - Le projet ne se situe pas en zone de captage. - Il n’y a pas de terrain de sport à proximité. - Il n’y a pas de zone piscicole à proximité.

3.2. Le milieu socio-économique La ville d’Etain est située dans le département de la Meuse et la région Lorraine. Elle est chef-lieu de canton, et fait partie de l’arrondissement de VERDUN. Elle s’étend sur 20 km² et est à une altitude moyenne de 205 m. La rivière Orne est le principal cours d'eau qui traverse la ville. La commune est située à environ 26 km du parc naturel régional de Lorraine. La commune compte 3780 habitants au dernier recensement de la population datant de 2009, soit une densité de 192.5 habitants par km². La densité de population est supérieure à la moyenne nationale (117 hab/km²).

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La population active se répartit comme suit :

Ce second tableau présente le nombre d’établissements actifs par secteur d’activité au 31/12/2010 :

3.3. Le patrimoine culturel

La base de données Mérimée, géré par le Ministère de la Culture a été consultée pour déterminer la présence éventuelle de sites classés, inscrits ou en cours d’inscription sur les communes du rayon d’affichage. Les sites remarquables de la ville d’Etain sont l’Hôtel de ville datant du 20ème siècle et répertorié aux Monuments Historiques, ainsi que l’église datant de 1846. Les bâtiments sont à plus de 800 mètres des monuments.

4. Analyse des nuisances

4.1. Le risque de pollution des sols et de l’eau Le site initial est construit depuis 1963. Il est proche des habitations et en zone inondable, c’est pourquoi le nouveau bâtiment des vaches laitières a été construit à l’écart. Le choix du site a été fait en fonction des critères suivants :

- bonne accessibilité, - éloignement suffisant des dernières maisons de la ville pour ne pas gêner les habitants, - terrain non humide, non inondable, - accès facile au réseau électrique et d’eau, - continuité et cohérence avec les bâtiments existants.

Le choix de l‘emplacement du bâtiment d'élevage a été motivé pour respecter les contraintes de fonctionnalité. Aucun nouveau bâtiment autre que celui en construction n’est projeté pour atteindre l’effectif visé par la demande d’enregistrement.

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Le cours d’eau le plus proche est le ruisseau de Tavannes, un affluent de l’Orne, L’ensemble des constructions existantes se situent à plus de 35 m de l’affluent. Le terrain recevant le bâtiment le plus récent est en pente. Approvisionnement en eau et mesures d'économie : - Il n'y a pas de captage d'eau pour l'alimentation humaine à proximité immédiate ni sur aucune parcelle du plan d’épandage. Le plus proche se situe à Etain (captage de Bloucq), la limite de ce périmètre de captage rapproché se situe à 1.5 km environ du site d’exploitation. - Une partie de l’eau provient du réseau public : 300 m3 servent au lavage de la salle de traite ; - Dans les étables et en pâture, l’eau pour les animaux provient d’un forage (déclaration du 30/04/1997), équipé d’un compteur volumétrique, d’un clapet antiretour et d’un dispositif de disconnexion. Une analyse d’eau est réalisée annuellement pour s’assurer de sa potabilité.

→ La quantité totale d’eau consommée est actuellement de 3 500 m3/an au maximum. L’augmentation des effectifs donne une consommation prévisionnelle de 10 000 m3 annuellement. - Les éleveurs, par leurs pratiques, limiteront les quantités d'eau utilisées : emploi d'un appareil à haute pression économe en eau pour nettoyer les sols et les murs des locaux des robots de traite…

Eaux pluviales - Les eaux pluviales des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d’élevage ni rejetées sur les aires d’exercices. Elles sont dirigées vers le milieu naturel. - Les eaux pluviales tombant sur les fosses à lisier extérieures sont stockées dans les fosses elles-mêmes. Actuellement, les eaux de toitures des différents bâtiments sont dirigées dans des fossés bordant la ferme puis dans le ruisseau sans que cela n’occasionne de problème même en cas de forte pluie. Pour le nouveau bâtiment, même en cas de fortes pluies sur les aires bétonnées et les toitures, l’eau de ruissellement est captée par des prairies situées entre les bâtiments et le ruisseau ; l’essentiel de l’eau peut être absorbé par le milieu avant d’atteindre et d’engorger les fossés ou le ruisseau. De plus, ce site est situé suffisamment loin du village pour ne pas avoir d’impact sur celui-ci.

Eaux résiduaires Les eaux vertes (souillées de bouses) et les eaux blanches de nettoyage des installations de traite sont dirigées vers la fosse sous caillebotis et donc totalement récupérées.

4.2. Les bruits Les valeurs limites applicables sont définies par l’arrêté du 23 janvier 1997.

Les émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence

réglementée incluant le bruit de l'établissement

Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22

heures sauf dimanches et jours fériés

Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches

et jours fériés

Sup à 35 dB(A) et inf ou égal à 45 dB(A)

6 dB(A) 4 dB(A)

Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissibles. Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 db(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Horaires de travail sur l'exploitation actuellement : 1) 6h00 – 8h00 et 17h00 – 19h00 : traite, affouragement et nettoyage Le camion passe ramasser le lait vers 10h00, cela dure environ 15 minutes.

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2) Entre 9h00 et 17h00 : Entretien, surveillance, manipulations. Les bruits de cette période sont inférieurs à ceux de la période 1. 3) 19h à 6h : Seuls les animaux peuvent être source de bruit, mais celui-ci est faible car les animaux sont nourris à volonté et logés dans de bonnes conditions de confort. Horaires de travail sur l'exploitation à venir : Les périodes de travail seront les mêmes, la nuisance sonore sera diminuées sur le site actuel puisque la traite sera délocalisée dans le nouveau bâtiment situé suffisamment loin des riverains pour ne pas occasionner de gêne. Les périodes les plus "bruyantes" à étudier sont donc celles durant lesquelles se cumulent la traite et le déplacement des tracteurs. Niveaux de bruits (source ITP - GIDA, Institut de l'Elevage) :

Rue calme le jour : 55 dB (A) Salle de traite : 68 dB (A) Tracteur pour la distribution d'aliments : 70 dB (A)

Le bruit résultant d'un fonctionnement simultané des robots de traite et du tracteur est de 72,1 dB (A) car les sources de bruit ne s'additionnent pas de façon arithmétique. Pour les habitations des tiers qui se situent à plus de 100 m des étables, l'atténuation à soustraire est de 20 dB, soit un niveau sonore résultant de 72,1 - 20 = 52,1 dB (A). Ce niveau étant inférieur à celui du silence diurne à la campagne, comparable au bruit résiduel lorsque l'installation n'est pas en fonctionnement, il permettra de respecter les valeurs maximales d'émergence admissibles. Or les habitation des tiers les plus proches sont situées à plus de 500 m des installations de traite et ne seront donc pas gênées par le bruit. Le moteur de l’installation de traite sera muni d’un silencieux pour atténuer au maximum les éventuelles nuisances sonores. La circulation des tracteurs diminuera un peu sur l’ancien site puisque l’activité principale sera localisée sur le nouveau. La circulation des engins sur l’ancien site sera liée aux lieux de stockage de fourrages, de machines qui resteront identiques, et à l’affouragement et entretien des litières des élèves. Toute cette activité a lieu en journée.

4.3. Les Odeurs Les bâtiments bénéficient d'une ventilation permettant le renouvellement de l'air pour des considérations de santé et de bien-être. Cette ventilation est obtenue par deux principes : - l'effet cheminée : c'est l'évacuation de l'air en toiture par des faitières d'aération ouvertes ; - l'effet vent : l'air entrant latéralement sur les longs pans ressort par les ouvertures en toiture et par la face opposée. Ces principes de ventilation permettent d'obtenir une quantité d'air adéquate pour les animaux et pour réduire les nuisances olfactives au minimum. Le respect des normes de surface de l'aire de vie des animaux et le nettoyage quotidien des locaux de traite évitent la formation d'odeurs. Le fumier de raclage de B2 est stocké dans une fumière couverte. Il est reconnu comme n'étant pas source de nuisance olfactive particulière sauf au moment de la reprise pour épandage, et ce, de manière limitée. Les eaux blanches et vertes et les purins stockés dans les fosses non couvertes pourraient dégager des odeurs (réputées faibles en élevage bovin) en cas de fermentation anaérobie uniquement, mais ceci n'aura pas lieu grâce au brassage quotidien du lisier. La production d’effluents sera augmentée mais le nouveau bâtiment est très éloigné des habitations limitant les nuisances. L'ensemble des fosses ayant une capacité de stockage de presque 10 mois, leur vidange ne se fait que deux à trois fois par an environ.

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Une attention particulière est portée au sens du vent lors des opérations d’épandage afin de limiter les nuisances éventuelles. Le matériel utilisé est adapté à la bonne gestion des épandages donc des odeurs.

Epandages :

- L'épandage sera réalisé en respectant les distances vis-à-vis des habitations de tiers, des stades ou terrains de camping à l'exception des campings à la ferme. - Les distances et délais d'enfouissement respectés seront ainsi pour les lisiers et purins, fumiers.

Type d’effluents d’élevage Distance minimale

d’épandage

Délai d’enfouissement su sols nus

Compost homologué 10 mètres Non imposé Fumier de bovins et porcins compacts non susceptibles d’écoulements après une stockage minimum d’au moins deux mois

15 mètre 24 heures (non imposé sur sols pris en masse par le gel)

Autres fumiers et digestats de méthanisation solides

50 mètres 12 heures

Lisiers, purins eaux blanches et vertes et digestats de méthanisation liquides : - injection directe - pendillard - buse ou palette

15 mètres 50 mètres 100 mètres

Non concerné 12 heures 12 heures

Fientes sèches (+ 65 % MS) 50 mètres 12 heures Autres cas 100 mètres 12 heures

Pour les épandages sur prairies (pas d’enfouissement possible), les distances à respecter sont les mêmes que celles ci-dessus (sans enfouissement). Ces dispositions limiteront au maximum les odeurs pouvant résulter de l'épandage, conformément à la réglementation.

4.4. L’impact des émissions de particules 4.4.1 Origine des pollutions atmosphériques et qualité de l’air

Les particules atmosphériques sont classées en plusieurs catégories : - particules primaires : elles sont rejetées dans l’atmosphère à partir de sources anthropiques ou

naturelles (y compris les particules émises par la combustion ou l’érosion des sols) ; - particules secondaires résultant de réactions chimiques entre des éléments présents dans l’air.

Les particules sont classées en fonction de leur diamètre : les plus grosses sont qualifiées de poussières, les plus fines sont nommées PM (Particulate Matter) classées en deux catégories : PM10 et PM 2.5. Les particules en suspension dans l’air sont les TPS (Total Suspended Particles). La pollution atmosphérique est responsable de maladies respiratoires, cancers, asthme… Elles perturbent aussi l’équilibre des écosystèmes terrestres et aquatiques, et contribuent à la formation d’ozone troposphérique. Selon le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), l’agriculture serait responsable en 2010 de 48% des TPS, 19% des PM10 et près de 10% des PM2.5. L’élevage serait responsable de 97 % des émissions d’ammoniac, précurseur de particules secondaires. La diffusion et la dispersion de particules sont fortement déterminées par les conditions météorologiques. Les épisodes de forte pollution sont ainsi liés à de mauvaises conditions de dispersion : atmosphère stable, vent faible (dispersion lente), inversion de température en altitude (accumulation des polluants à basse altitude). A l’inverse, une atmosphère instable conduira à une dispersion rapide des particules. Le décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air définit des normes et des niveaux d’alerte pour différents polluants récapitulés dans le tableau ci-dessous.

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La qualité de l’air en Lorraine est surveillée par ATMOLOR (www.atmolor.org). La station de mesure de qualité de l’air la plus proche et la plus représentative d’une zone rurale est située à Jonville en Woëvre, à 35 km d’Etain. NB : La station de Verdun est plus proche mais est de type urbain, et n’est donc pas représentative du site d’exploitation. Mesures moyennes annuelles à la station de Jonville en Woëvre en 2014, comparées aux normes :

(g/m 3) Moyenne annuelle

Normes qualité

Dyoxide de soufre 2 20

Dioxyde d’azote 7 40

Ozone 48 120

PM10 21 30

PM2.5 15 20 Les valeurs mesurées pour l’ensemble des polluants sont inférieures aux objectifs de qualité de l’air définis par les normes nationales. En 2014, le nombre de jours de dépassement de la valeur limite pour la protection de la santé était de 11 jours pour les PM10, ce qui reste inférieur au seuil fixé à 25 jours.

4.4.2 Mesures compensatoires Le travail du sol, la récolte des cultures et la gestion des résidus sont les principales causes d’émission de particules primaires. Quant à l’élevage, c’est surtout l’émission d’ammoniac qui lui est imputable. Le tableau ci-dessous résume des pratiques recommandées afin de limiter ces émissions. Cependant, elles peuvent être difficiles à mettre en œuvre pour des raisons financières (couverture des fosses) ou des exigences techniques (travail du sol quand il est humide). Poussières : Les voies de circulation de l’exploitation sont bétonnées et maintenues en bon état de propreté afin de limiter les poussières. Dans la mesure du possible les véhicules sortant des champs ou de l’exploitation n’entrainent pas de dépôts de boue ou poussières excessifs sur les voies publiques. Si tel est le cas, les routes sont nettoyées le plus rapidement possible. Enfin, les bâtiments sont correctement ventilés. L’exploitation est située suffisamment loin du village pour éloigner et disperser les poussières par les vents dominants.

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Ammoniac : Concernant l’ammoniac, les bâtiments sont en grande partie sur caillebotis. Les litières paillées sont entretenues régulièrement. Le lisier est mélangé aux eaux usées de salle de traite pour B5, le brassage régulier et le processus de ventilation du bâtiment par effet cheminée permet d’évacuer rapidement l’ammoniac. Concernant le bâtiment B1, le lisier est brassé quotidiennement, puis mélangé à l’eau de pluie dans la fosse Fo2, la production d’ammoniac y est réduite. Les couvertures de fosse ou les caillebotis « anti-ammoniac » ont un surcoût à l’investissement très important et sont donc trop difficiles à mettre en œuvre. Certaines actions mises en œuvre sur l’exploitation limitent la production d’ammoniac et de méthane, comme l’ajustement azoté de la ration des vaches laitières selon leurs besoins physiologiques et leur stade de lactation. Cela est permis par l’optimisation de la ration à l’auge et la distribution individualisée de concentrés au DAC ou au robot de traite. Ces fosses sont suffisamment éloignées des habitations pour ne pas incommoder la population.

4.5. L’impact paysager Actuellement, le siège d’exploitation n’est pas visible de la route principale. Le nouveau bâtiment le sera comme le montre la photo d’insertion. L’implantation d’arbres (essences locales) sera réalisée. La notice paysagère du permis de construire est en annexe 10.

4.6. La gestion des déchets Les déchets de l’exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont et seront stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc...) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l’environnement. Ils sont éliminés ou recyclés conformément à la réglementation en vigueur. Il n’y aura aucun brûlage à l’air libre de déchets. - Les effluents liquides et les fumiers seront épandus conformément au plan d'épandage (voir document joint à ce dossier). - Les éventuels cadavres d'animaux morts sur le site sont stockés sur une dalle bétonnée facile à nettoyer et à désinfecter, et accessible en attendant le passage de l'équarisseur habilité (actuellement ATEMAX NORD EST). Il n’y a aucun brûlage à l’air libre de cadavres. - Les batteries et les huiles usagées sont remises en circuit de collecte habilité (actuellement concessionnaire matériel). - Les emballages plastiques (bidons) vides provenant des lessives de machine à traire et des produits de traitements phytosanitaires sont remises en circuit de collecte habilité (actuellement Adivalor lors de la collecte semestrielle). - Les médicaments vétérinaires usagés sont remis à la clinique vétérinaire de Spincourt ou toute autre filière de collecte habilitée. - Les autres déchets banaux partent avec la collecte des ordures ménagères plusieurs fois par an avec ramassage hebdomadaire si la quantité le nécessite (actuellement réalisée par la Société Barisien à Briey). - Les volumes annuels de déchets sont estimés à :

Vue d’insertion

Vue éloignée

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⌧ cadavres d’animaux : 50 ⌧ batteries usagées : 1 ⌧ litres d’huile usagée : 250 ⌧ paquets et flacons de médicaments vétérinaires entamés : 5 ⌧ déchets banaux issus de l’élevage et ramassés avec la collecte des ordures ménagères : 3 m3 ⌧ emballages plastiques (bidons) : 50.

5. Gestion du risque sanitaire

5.1. Identification des dangers Les membres de l’exploitation et les personnes vivant à proximité de l’exploitation peuvent être exposés aux risques suivants :

- Risques liés aux stockages des déjections, - Risques liés aux épandages des déjections, - Risques liés à l'élevage, - Risques liés aux lavages de la salle de traite, - Bruits de l'exploitation, - Emanation de particules.

5.1.1. Risques liés aux stockages des déjections

Les ouvrages de stockage à l’air libre des effluents liquides sont dotés, pour les nouveaux ouvrages, de dispositifs de contrôle de l’étanchéité. Les ouvrages de stockage des lisiers et effluents liquides construits après la publication au JO, le 1er juin 2005, de l’arrêté du 7 février 2005 sont conformes aux I à V et VII à IX du cahier des charges de l’annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage. � Fosse non couverte : elle est grillagée pour empêcher toute chute. � Fosses enterrées couvertes : celles-ci sont couvertes de caillebotis. Ceci évite toute chute.

5.1.2. Risques liés aux épandages des déjections

Le volume des déjections produites annuellement sera important : présence prévue à terme de 200 VL et leur suite . Cette quantité implique que l'effet sanitaire soit étudié tant dans la phase de stockage que dans la phase d'épandage (1 530 000 streptocoqu es et coliformes / gramme d'excréments). � Risques nitrates et nitrites: - Type d'exposition : Les risques vis à vis des déjections se situent principalement à l'échelle de l'ingestion de ces substances (eau potable). L'effet encouru est d'ordre toxique provoquant des pathologies aiguës. (sources INERIS, Ecole de Pharmacie de Grenoble, Université de Grenoble). Le risque "azote" est surtout celui d'une rupture de fosse (étude de danger) ou d'un épandage incontrôlé massif. - Description du risque :

- Les déjections organiques contiennent naturellement de l'azote (à niveau de 0,5 à 5,1 Kg/tonne). Le tableau suivant donne une moyenne de la teneur du lisier, du purin et du fumier.

MS minéraux

Organiques

NH4

N total

P2O5

CaO

MgO

K2O

Lisier en Kg/m3 140 38 115 1 4 1,8 3,8 1,7 7 Purin en Kg/m3 11 0,54 0,27 Fumier en Kg/m3 200 160 5,1 2,3 7,1 6,2

L'azote est présent dans les effluents sous forme ammoniacale mais aussi sous les formes oxydées, c'est à dire principalement sous forme de nitrates. L'épandage favorise par ailleurs la transformation des molécules d'ammoniac (NH4+) en nitrites (NO2-) puis nitrates (NO3-) sous l'effet des bactéries du sol (Nitrosomas puis Nitrobacter).

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Les Nitrites sont méthémoglobinisants , c'est à dire qu'ingérés, ils provoquent l'oxydation de l'hémoglobine du sang et provoquent une asphyxie. La teneur dans les eaux de consommation ne doit pas dépasser 0,1 mg/l . Les nitrites sont aussi suspectés d'avoir un effet cancérigène lorsqu'ils sont associés à des amines, bien que le lien ne soit pas établi actuellement. Les nitrates sont le stade final du métabolisme de la matière organique azotée. La toxicité des nitrates est liée au fait que sous l'influence de réductase microbienne, ils peuvent se transformer en nitrites et en provoquer les mêmes effets. La concentration maximale dans une eau potable est de 50 mg/l de nitrates. - Effets pour les populations sensibles : Les femmes enceintes et les nourrissons forment une population très sensible. Lorsque ces derniers sont alimentés à l'aide de lait reconstitué, la dose admissible est dépassée pour une eau ayant une concentration supérieure à 15 mg/l . � Risques microbiologiques: - Type d'exposition : Le risque microbiologique existe principalement lors d'une ingestion d'un germe pathogène. La contamination par voie respiratoire ou par simple contact est également possible dans certains cas. Les effets relèvent de l'épidémiologie et entraînent des pathologies aiguës dans la plupart des cas. (A Vallet, Institut de l'élevage, Université de Grenoble, INRS). - Description du risque : Le stockage des déjections et de l'ensemble des effluents d'élevage (fèces, urines, eaux de lavage de salle de traite ou des aires d'attente) concentrent d'importantes populations microbiennes :

- Des bactéries, - Des virus, - Des parasites.

La survie des agents infectieux dans les effluents varie en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et des processus biologiques propres à chaque type d'agent :

- Stades sporulés (bacilles, clostridies) ou végétatif (entéro-bactéries). - Des bactéries (Eschérichia Coli, Salmonella, Klebsiella) parviennent même à se multiplier dans des effluents d'élevage. -Les virus ne se développent pas dans le milieu extérieur mais ils se conservent bien dans la matière organique.

Au stockage, les fumiers contiennent une forte proportion de cellulose générant des fermentations, dont les processus thermiques importants limitent considérablement la survie des agents infectieux et parasites. Si la durée de stockage de fumier est de l'ordre de 1 mois, on obtient en pratique un seuil de sécurité suffisant (sauf pour les ookystes de protozoaires et les oeufs de Trichostrongylides ou d'Ascaris). En cas de compostage, la forte montée en température assainit totalement les déjections ainsi traitées. Les effluents concentrent en premier lieu les bactéries responsables des diarrhées. Les eaux fœtales, sécrétions utérines et vaginales peuvent contenir en grandes quantités les agents responsables des avortements et des infections génitales. Enfin, des bactéries responsables de diverses infections cutanées, podales, ombilicales, rénales peuvent être évacuées vers les effluents. Les virus persistent plusieurs mois dans les déjections. Seules quelques maladies virales animales peuvent être occasionnellement transmises par leur écoulement ou par leur épandage. Ce sont essentiellement des maladies digestives : gastro-entérites dues aux entérovirus, coronavirus, rotavirus. En ce qui concerne les maladies parasitaires internes transmissibles, la cryptosporidiose et la fasciolose, il est peu vraisemblable que les déjections animales puissent entraîner des risques notables de transmission.

5.1.3. Risques liés à l’élevage

Pendant les périodes de stabulation, les échanges microbiens entre animaux et l'environnement sont considérablement augmentés par rapport aux périodes de pâturage. L’exploitation représentera un élevage de 200 VL et leur suite. Le risque retenu ici est l'infection de l'homme par le réservoir bovin (élevage).

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� Risques microbiologiques: - Type d'exposition : Les stabulations sont le lieu de concentration possible d'agents pathogènes comme le montre le tableau suivant pour différents agents : E.Coli Salmonelle Rotavirus et

coronavirus Coccidies

Durée d'excré tion par les vaches malades

Phase clinique 2 j

10-40 j 5-6 j 10 j

Persistance dans leur environnement - Fèces 2-3 mois 6 mois - 2

ans 5-6 mois 1-2 ans

- Paille stockée 2-3 semaines 1-2 ans -Végétation proche des bâtiments 4 mois 1-2 ans - Lisier 2 mois 2 mois 5 mois 1-2 ans - Paille accumulée sous les animaux 1 mois 3 semaines -

4 mois 1-2 ans

- Aires bétonnées 6-12 mois 1-2 ans Les effets relèvent de l'épidémiologie et entraînent des pathologies aiguës dans la plupart des cas. (A Vallet, institut de l'élevage, Université de Grenoble, INRS). - Description du risque : Le tableau suivant décrit les principaux agents que l'on peut trouver dans les déjections bovines (tableau non exhaustif) :

Agent biologique Mode de transmission à l'homme

Principaux symptômes Maladie

Mycobactérium Bovis inhalation, piqûres ou blessures

Atteintes pulmonaires, osseues, articulaires, ganglionnaires

Tuberculose

Brucella Inhalation, ingestion et contact cutané

Fièvre et douleurs articulaire

Brucellose

Coxiell a burnetii Inhalation et contact cutané Fièvre et pneumonie Fièvre Q Erysilopethrix piqûre et blessures infection cutanée Rouget du

porc Pasteurella Egratignure Infection locale Pasteurellose Leptospira interrogans

Contact Fièvre, douleur, hémorragie

Leptospirose

Bacillus anthracis Contact et blessure, inhalation

Pustule, oedème, atteinte pulmonaire ou gastro intestinale

Charbon

Champignons microscopiques

Contact et blessure Inflammation et déformation

Périonyxis et onyxis

Champignons microscopiques

Contact Rougeur, vésicules Mycoses cutanées

Streptococcus faecalis ingestion infection urinaire Infection Salmonella ingestion diarrhée et avortement Salmonelle Escherichia coli ingestion diarrhée entérite Les agents que l'on peut rencontrer dans les élevages bovins sont classés selon la réglementation dans le groupe 1 mais aussi exceptionnellement dans les groupes 2 et 3:

- Groupe 1 : Pas de risques infectieux, - Groupe 2 : Présentant des risques pour l'homme mais un faible risque de propagation dans la collectivité, - Groupe 3 : Présentant des risques pour l'homme et un risque possible de propagation.

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- Effets pour les populations sensibles : Le risque concerne toute personne en contact direct avec les déjections mais est plus important pour les personnes fragilisées (personnes âgées, jeunes enfants, immunodéficience, autre maladie). Il s'avère statistiquement plus important pour les exploitants que pour la population extérieure.

5.1.4. Risques liés aux lavages des installations de traite

Le lavage et nettoyage des robots s'effectuera avec les produits chimiques suivants : un alcalin non chloré (hydroxyde de sodium), un acide (acide phosphorique et citrique). Les quantités de produits utilisés annuellement sont évaluées à 1000 litres, les opérations de nettoyage durant environ 10 à 15 min. Ces produits possèdent des effets toxiques pouvant avoir, selon les doses, une action chronique ou à plus forte dose une toxicité aiguë. (INRS) � Risques chimiques: Les produits concentrés sont dilués en solution à 0,5% de façon manuelle. - Description du risque : Les solutions diluées d'acide phosphorique et d'alcalin non chloré ne sont que modérément irritantes. Elles n'entraînent par application sur la peau que de léger picotement sans lésion apparente. En revanche, les solutions pures peuvent provoquer de graves brûlures. Des projections oculaires produisent des brûlures. L'exposition à des aérosols peut provoquer une irritation et des lésions caustiques des muqueuses oculaires et respiratoires. L'ingestion d'une grande quantité est suivie de douleurs buccales, rétrosternales et épigastriques. Les vomissements sont fréquents et des hémorragies digestives, des perforations œsophagiennes ou gastriques, une acidose métabolique intense, une détresse respiratoire sont possibles dans les cas les plus graves. - Effets pour les populations sensibles : Le risque est exclusivement lié à un contact direct par contact physique, inhalation ou ingestion. Les exploitants sont directement concernés mais les risques relatifs à la population sont négligeables. Les produits utilisés sont rejetés dans la fosse sous caillebotis où ils sont mélangés au lisier.

5.1.5. Bruits de l’exploitation

Les engins agricoles sont des matériels récents, aux normes du constructeur tout comme le camion de ramassage du lait. Celui-ci passe un jour sur deux, vers 9h00. La pompe à vide de l'installation de traite est placée à l’extérieur. Les effets du bruit sur l'organisme humain relèvent de risques épidémiologiques à caractère chronique (INRS). � Risques physiologique et comportemental : - Description du risque : Les études épidémiologiques ne montrent pas de relation significative entre le bruit et la pression sanguine . Cependant des modifications cardio-vasculaires sont visibles en laboratoire. Il apparaît que le bruit, en particulier un bruit intermittent, provoque chez l'homme une hypertension passagère. Ce phénomène s'amenuise avec les répétitions par habitude sauf au-delà d'un niveau sonore de 90 dB . Une pathologie d'hypertension par effets cumulés des expositions est donc possible. Les études portant sur les effets hormonaux (augmentation d'adrénaline) montrent des résultats variables et contradictoires. Une fois encore, l'impact d'un bruit intermittent est significatif et peut conduire à une augmentation des taux ACTH, corticoïdes, cholestérol, cortisol. D'après les auteurs de nombreuses études, un niveau sonore de 60 dB ne possède pas d'effets hormonaux et humoraux. Un niveau sonore compris entre 80 et 90 dB entraînerait une perturbation hormonale plus significative. Enfin, le bruit interfère avec la fonction récupératrice du sommeil . Il a donc des effets négatifs sur la santé et le bien-être. Le bruit augmente le temps d'endormissement, éveille le sujet endormi ou l'empêche de se rendormir. Un niveau sonore de 40 dB survenant pendant le sommeil est suffisant pour troubler celui-ci. Il n'y a pas de phénomène d'adaptation ou d'habitude.

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- Effets pour les populations sensibles : Des études mettent en évidence l'existence d'autres facteurs de contraintes que le bruit qui influencent l'évaluation de la gêne due au bruit :

- Contexte psychologique, - Attitude du sujet à l'égard du bruit, - Activité ou repos.

Il existe donc une sensibilité individuelle au bruit. Globalement, les sujets d'âge moyen ou vieillissants sont plus sensibles que les sujets jeunes. Les femmes semblent plus sensibles que les hommes. Les populations les plus sensibles sont les personnes névrotiques, dépressives ou anxieuses.

5.1.6. Emanation de poussières

La manipulation de foin et de paille destinée à l'alimentation et au couchage des bovins génère la formation de poussières réputées sans effet spécifique. L'inhalation de ces substances peut entraîner dès 10 mg de poussières par m 3 d'air des phénomènes chroniques d'ordre épidémiologique inscrits comme maladies professionnelles. Dans le cadre de l'exploitation agricole, la production de poussières est négligeable à l'extérieur des bâtiments et ne parait pas significative à l'intérieur. L’aération des bâtiments est suffisante pour évacuer au plus vite les particules.

5.2. Identification des relations dose - réponse Cette étape concerne le choix d'une valeur toxicologique de référence pour chaque agent dangereux inclus dans l'étude afin d'établir les relations entre une dose et un effet. Ces relations sont obtenues par la consultation des bases de données suivantes :

- CIRC, - CSHPF, - Hazardous substances Data bank, - INERIS, - INRS, - US-EPA

5.2.1. Risques liés aux stockages et aux épandages des déjections / élevage

Nitrates Nitrites Germes 50 mg/l dans l'eau

15 mg/l population sensible) 0,1 mg/l dans l'eau 10 à 37°c, 100 à 22°C dans l'eau

Il n'existe pas de banques de données relatives aux risques microbiologiques. Les principales informations recueillies sont retranscrites au chapitre de l'identification des dangers.

5.2.2. Risques liés aux lavages de la salle de traite Acide phosphorique Hydroxyde de potassium en

solution Dans l'air Valeur Limite :3 mg/ m3

Valeur moyenne limite : 1 mg/ m3

Valeur Limite :2 mg/ m3 Valeur moyenne limite :

1 mg/ m3 Dans l'eau non non En contact 119 mg dans l'œil (lapin) non Les informations recueillies sont issues des fiches toxicologiques n°35 et n°37 de l'INRS et du cahier de notes documentaire sur les produits chimiques dans l'industrie agro-alimentaire de l'INRS.

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5.2.3. Bruits de l’exploitation Il n'existe pas de relations doses-effets établies concernant le bruit. Les résultats sont d'ordre expérimental. Les premiers effets semblent perceptibles dès 40 dB (troubles du sommeil) mais on note un phénomène d'habitude. Les niveaux sonores au-delà de 80 dB ne permettraient pas l'habitude. On fera également référence à la notion d’émergence (arrêté du 20 août 1985 complété par l’arrêté du 23 janvier 1997). L’émergence ne doit pas dépasser les niveaux suivants à l’intérieur des habitations riveraines : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée incluant le bruit de l'établissement

Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures sauf dimanches et jours

fériés

Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7

heures ainsi que les dimanches et jours fériés

Sup à 35 dB(A) et inf ou égal à 45 dB(A)

6 dB(A) 4 dB(A)

Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

Ces conclusions sont issues de l'étude bibliographique de l'INRS relative aux effets du bruit sur la santé n°154.

5.2.4. Risques liés aux particules

Normes de qualité de l’air défini par le décret du 21/10/2010 :

Unités µg/m 3 Valeur limite Objectif de qualité Niveau de

recommandation et d’information

Niveau d’alerte

Dioxyde d’azote (NO2)

Moyenne annuelle : 40 µg/m3

Moyenne annuelle : 40 µg/m3

Moyenne horaire : 200 µg/m3

Moyenne horaire : 400 µg/m3

Dioxyde de soufre (SO2)

Moyenne annuelle : 20 µg/m3

Moyenne annuelle : 50 µg/m3

Moyenne horaire : 300 µg/m3

Moyenne horaire : 500 µg/m3

PM10 Moyenne annuelle : 40 µg/m3

Moyenne annuelle : 30 µg/m3

Moyenne sur 24 h : 80 µg/m3

Moyenne sur 24 h : 124 µg/m3

PM2.5 Moyenne annuelle : 20 µg/m3

Moyenne annuelle : 10 µg/m3

Moyenne horaire : 25 µg/m3

Moyenne horaire : 20 µg/m3

Ozone Moyenne sur 8 h : 120 µg/m3

Moyenne horaire : 180 µg/m3

Moyenne horaire : - 240 µg/m3

dépassé pendant 3 heures

consécutives

- 300 µg/m3 dépassé pendant 6

heures consécutives

- 360µg/m3

Moyenne sur 8 h : 120 µg/m3

Monoxyde d’azote Moyenne annuelle : 30 µg/m3

Moyenne annuelle : 30 µg/m3

Moyenne annuelle : 30 µg/m3

Moyenne annuelle : 30 µg/m3

5.3. Caractérisation de l’exposition

5.3.1. Définition de la population concernée - Le risque lié aux stockages des déjections concerne les personnes résidant ;

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- Les risques liés aux épandages sont situés sur les communes d'épandage mais sont prévenus par une étude spécifique ; - Les risques liés au lavage de la salle de traite concernent surtout les exploitants ; - Les risques liés à l'élevage concernent les personnes résidant à Etain ; - Les risques liés au bruit concernent les personnes résidant à Etain ; - Les risques liés aux particules concernent surtout les exploitants . La totalité des risques existe surtout vis à vis de s exploitants. Les risques vis-à-vis des tiers sont très réduits de par la distance de plus de 500 m en tre le bâtiment principal et la majeure partie des premières habitations. L'implantation de nouveaux t iers est interdite dans un rayon de 100 m autour de l'exploitation.

5.3.2. Evaluation de l’exposition

EFFETS VOIES D'EXPOSITION Risques

Raison du niveau de risques Exploitant Tiers

Stockage des déjections en ouvrages spécifiques:

Contamination microbiologique

Contact physique Contact direct et immédiat

Faibles nuls

Contact possible avec l'exploitant lors des manipulations des déjections. Pas d'accès aux ouvrages de stockage par la population,

Contamination microbiologique

Respiration d'un aérosol contaminé

Faibles nuls

Contact possible avec l'exploitant lors des reprises, Contact peu probable avec la population du fait de la position des ouvrages (à + 100 m des tiers).

Epandage des déjections:

Contamination par les éléments de l'azote, méthénoglobinémie.

Ruissellement ou infiltration dans des eaux de consommation et ingestion

très faibles nuls

0% des surfaces dans un périmètre de captage d’eau pour la consommation humaine. . Semis de CIPAN avant cultures de printemps et présence de bandes tampon le long des cours d’eau. Epandage raisonné avec un plan et un cahier d'épandage. Epuration par le sol des déjections épandues (rétention, adsorption, assimilation). Sols non sensibles au lessivage. Limites réglementaires d'épandage.

Contamination par les éléments microbiologiques

Ruissellement ou infiltration dans des eaux de consommation et ingestion, contact ou inhalation Respiration d’un aérosol contaminé

très faibles Très faibles

très faibles nuls

Action hygiénisante du stockage sur la qualité du produit, épuration complémentaire par le sol et contrôle de la potabilité des eaux. Distances réglementaires vis à vis des tiers.

Elevage des bovins:

Contamination par une maladie transmissible à l'homme

Contact, inhalation, voie alimentaire

Faibles très faibles

Bâtiments fermés aux tiers, Suivi vétérinaire, mesures de prophylaxie, adhésion au GDS, commercialisation contrôlée, alimentation avec production l’exploitation et fournisseurs référencés, eaux d'abreuvement d’un forage ou du réseau.

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5.4. Caractérisation et gestion des risques Ce chapitre de l'étude sanitaire conclut sur les risques présentés par l'exploitation vis-à-vis de la santé.

5.4.1. Risques liés aux stockages des déjections Le risque microbiologique est mal connu et ne s'appréhende pas comme un risque chimique. En particulier il n'existe pas de relation dose / effet, l'ingestion d'un seul germe pouvant être la cause d'une pathologie. Ce risque présente cependant une faible probabilité. Il nécessite en effet de franchir 4 barrières :

- La présence d'un pathogène ou parasite non détecté par les vétérinaires et non traité par la prophylaxie,

- L'excrétion de l'agent dans les déjections et sa survie au sol, - La survie dans les stockages malgré les phénomènes de fermentation et de compétitions, - Le contact physique ou l'inhalation.

Le risque lié aux stockages des déjections organiques dans les ouvrages est de très faible probabilité, voir nul vis à vis des tiers. Les ouvrages sont inertes vis à vis du milieu extérieur et inaccessibles aux tiers (barrière, bâtiment). Le risque est plus important pour les exploitants q ui doivent suivre certaines règles :

- Eviter de porter les mains à la bouche, - Ne pas fumer, manger ou boire sur les lieux de tr avail, - Protéger toute plaie par un pansement, - Porter des gants, - Eventuellement protéger les yeux.

5.4.2. Risques liés aux épandages des déjections Le principe de l'épandage raisonné consiste à apporter aux plantes leur besoin en azote. Par conséquent le risque de retrouver des nutriments non consommés es t nul . Pour cela les terrains aptes sont sélectionnés. Ils ne permettent pas les infiltrations et le ruissellement de surface. Le calcul du bilan azoté (voir plan d'épandage) montre que la surface est très suffisante pour permettre l'épuration des déjections. Le cahier d'épandage est tenu à jour et mis à disposition de l'Inspecteur des Installations Classées pour la protection de l'environnement. Le risque microbiologique est essentiellement lié à une infiltration d'eaux chargées d'agents pathogènes. Concrètement, les sols sélectionnés pour les épandages doivent avoir une épaisseur d'au moins 50 cm et retiendront les germes pendant leur survie. Le risque d'infiltration est très faible. Enfin, lorsqu'un périmètre de protection de captage d'eau existe, le règlement est respecté. Le risque est donc très faible.

Lavages de la sa lle de traite

Risque chimique, brûlure et problèmes respiratoires.

Contact ou inhalation Moyens nuls

Produit très dilué ne permettant pas les risques liés au contact. Produits usés rejetés en fosse avec très forte dilution.

Bruits de l'exploitation Effets psychologiques et physiques, cardiovasculaire, hormonaux et perturbation du sommeil.

Bruits des tracteurs, camions et pompe à vide

Moyens Très faibles

Travail en journée. Majorité des tiers éloignés (> 100 m) - engins conformes à la réglementation. Milieu rural en accord avec l'activité.

Inhalation de particules

Effet pulmonaire et respiratoire

Inhalation de poussières de foin

très faibles nuls

Poussières uniquement dans les atmosphères confinées. Pas de risque à l'extérieur des bâtiments. De plus les bâtiments sont bien ventilés (tôles perforées ou filet brise-vent en bardage + faîtière effet cheminée)

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Le maintien d'une fertilisation raisonnée et le res pect du plan d'épandage permettent de réduire les risques à un niveau très faible.

5.4.3. Risques liés à l’élevage

Le risque microbiologique est mal connu et ne s'appréhende pas comme un risque chimique déterministe. En particulier il n'existe pas de relation dose / effet, l'ingestion d'un seul germe pouvant être la cause d'une pathologie. Ce risque présente cependant une faible probabilité . Il nécessite en effet de franchir 2 barrières :

- La présence d'un pathogène ou parasite non détecté par les vétérinaires et non traité par les traitements,

- Des risques de transmission à l'homme,

Concrètement les agents que l'on peut rencontrer dans les élevages bovins sont classés selon la réglementation dans le groupe 1 mais aussi exceptionnellement dans les groupes 2 et 3 :

- Groupe 1 : Pas de risques infectieux, - Groupe 2 : Présentant des risques pour l'homme mais un faible risque de propagation

dans la collectivité, - Groupe 3 : Présentant des risques pour l'homme et un risque possible de propagation.

Le risque est plus conséquent pour les exploitants qui sont en contact direct dans les bâtiments. Le risque vis-à-vis des tiers s'exprime uniquement à travers le groupe 3 (Tuberculose, Brucellose, rage, Charbon) de très faible probabilité. Le risque est plus important pour les exploitants ( groupe 2 et 3) qui doivent suivre certaines règles :

- Eviter de porter les mains à la bouche, - Ne pas fumer, manger ou boire sur les lieux de tr avail, - Protéger toute plaie par un pansement, - Porter des gants, - Eventuellement protéger les yeux.

5.4.4. Risques liés aux lavages de la salle de traite

Le risque lié aux tiers est nul. Le risque lié aux exploitants est faible. Le contact est un risque potentiel lors des différentes opérations conduisant à l'utilisation d'un produit dilué mais limité durant la phase des lavages. Les portes seront laissées ouvertes pendant ces opérations, ce qui permettra de renouveler l'air. L'inhalation est possible. Le risque est plus important pour les exploitants ( groupe 2 et 3) qui doivent suivre certaines règles :

- Eviter de porter les mains à la bouche, - Ne pas fumer, manger ou boire sur les lieux de tr avail, - Protéger toute plaie par un pansement, - Porter des gants, - Eventuellement protéger les yeux.

5.4.5. Bruits de l’exploitation Les bruits de l’exploitation générés par des engins aux normes, distants de plus de 100 m de la plupart des riverains, ne sont pas en mesure d'avoir un impact sur la santé.

5.4.6. Risques liés aux particules Les particules ne sont pas produites en quantité suffisante sur l'exploitation pour entraîner un impact sur la santé.

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5.4.7. Risques liés aux émissions lumineuses L’environnement du site est en zone agricole, et l’exploitation ne fonctionne pas de nuit. Les émissions lumineuses, en période hivernale essentiellement, sont constituées d’éclairages équipés de détecteurs de présence ou d’éclairages de la voirie, de type urbain, donc de faible intensité. Il n’y a pas d’enseigne lumineuse. Les émissions lumineuses sont donc très faibles et ne peuvent constituer une gêne pour les tiers ou la faune de la zone naturelle.

5.4.8. Conclusion

L'exploitation agricole ne présente pas d'impact si gnificatif sur la santé. Les mesures compensatoires existantes ou proposées les réduisen t. Le tableau suivant classe par ordre décroissant les risques de l'exploitation :

Tableau des risques 1 -Epandage des déjections / éléments de l'azote et microbiologie / méthémoglobinémie et

infection 2 - Stockage des déjections / microbiologie / infection

3 - Elevage / microbiologie / infection 4 -Produit de lavage de la laiterie / produits non chlorés et acide faible / Brûlure des voies

respiratoires 5 - Tracteur, engins agricoles / bruits / Troubles psychologiques et physiques

6 – Foin-paille / poussières/ Atteinte des voies respiratoires 7- Luminosité

6. Mise en sécurité et conditions de remise en état du site après exploitations En cas d’arrêt de l’exploitation (ce qui n’est absolument pas le but à long terme), son exploitant en informera le préfet au moins un mois avant l’arrêt définitif. La notification de l’exploitant indiquera les mesures de remise en état prévues ou réalisées. L’exploitant remettra en état le site de sorte qu’il ne s’y manifeste plus aucun danger. En particulier : – tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées, – les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des cuves enterrées et semi enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte. L’activité de l’installation étant l’élevage de bovins laitiers et de bovins d’engraissement, elle n’est pas source de pollution de longue durée et irréversible des sols et du site. Elle ne présente pas de risque de pollution après arrêt de l’exploitation. En cas d’arrêt de l’exploitation, les bâtiments et installations agricoles existants pourraient par exemple être :

- soit cédés à un autre exploitant agricole poursuivant l’activité existante, - soit être cédés et reconvertis à une autre activité économique, - soit être démolis et le terrain être retourné en culture. Les matériaux issus de la démolition suivront

les filières de traitement habilitée. Les installations, si elles étaient mises à l’arrêt, ne présenteraient pas de risque, ni d’inconvénient pour la santé et la sécurité publiques, pour les activités environnantes (agriculture, artisanat…) ou pour la conservation des sites et des monuments. A fortiori, l’arrêt de l’exploitation ne nécessiterait aucune surveillance particulière de l’impact sur l’environnement (air, eau, sol…).

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7. Estimation des coûts financiers Les aménagements prévus dans le permis de construire représentent 2 200 000 €. Cette charge financière supplémentaire est supportable par l’exploitation, ainsi que le montre l’étude économique (à disposition de l’inspecteur des installations classées) et l’attestation de la banque (voir §VII Capacités techniques et financières de l’exploitation).

8 Méthodologie d’élaboration de l’étude d’impact

Thèmes abordés méthodologie et outils utilisés

Mise aux normes, capacités de stockages des effluents organiques Référentiel normes PMPLEE, méthode DEXEL

Bilan de Fertilisation Normes CORPEN

Inventaire des zones sensibles et contraintes environnementales

Site Internet CARMEN DIREN Lorraine

Projet bâtiment et insertion paysagère SICAHR de L'EST et service Développement ULM

Documents d'urbanisme, situation géographique Equipement, site cadastre.gouv.fr, carte IGN

Détermination de l'aptitude des sols à l'épandage Méthode tarière, Chambre d’Agriculture de la Meuse

Etude sonore Source ITP-GIDA, Institut de l'élevage

Qualité de l’air Site internet ATMOLOR ADEME

Analyse météorologique Données et analyse Météo France

Aspect sanitaire en élevage Martine BLONDEL, Vétérinaire Conseil Union Laitière

de la Meuse

Monuments historiques, sites classés, sites inscrits Site Architecture et patrimoine

Base Architecture-Mérimée

Risques incendie SDIS (Service Départemental d'incendie et de secours)

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IV. ETUDE DES DANGERS

1. Recensement et description des dangers Les principaux points susceptibles de représenter des dangers potentiels sur le site seront :

- la chute dans une fosse à lisier - les lignes et l'installation électrique - les risques d'incendie - la manipulation du bétail - la circulation des véhicules.

Les risques pour l'environnement sont essentiellement des risques de pollution accidentelle de l'eau par : - des produits phytosanitaires, des carburants ou des produits pharmaceutiques - une contamination par les déjections - un risque sanitaire de maladie - aucun produit dangereux n'est nécessaire à l'élevage.

2. Prévision des risques

2.1. Protection des fosses à lisiers Les ouvrages de stockage à l’air libre des effluents liquides sont dotés, pour les nouveaux ouvrages, de dispositifs de contrôle de l’étanchéité. Les ouvrages de stockage des lisiers et effluents liquides construits après la publication au JO, le 1er juin 2005, de l’arrêté du 7 février 2005 sont conformes aux I à V et VII à IX du cahier des charges de l’annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage. � Fosses non couvertes : elles sont grillagées pour éviter tout risque de chute. � Fosses enterrées couvertes : celles-ci sont couvertes des caillebotis. Ceci évite toute chute.

2.2. Installations électriques Toutes les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur et maintenues en bon état. Une remise aux normes des installations électriques des bâtiments existants a été faite récemment par un électricien confirmé d’Etain. Son rapport figure en annexe 11. Il n'y aura pas d'installation fonctionnant au gaz.

2.3. Protection contre l’incendie et moyens d’inter vention en cas de sinistres Les pompiers peuvent circuler tout autour des bâtiments sans gêne. Les bâtiments actuels du site sont protégés par :

- une colonne incendie située devant la caserne des pompiers à 400 mètres du site, - une réserve incendie dans le lotissement de l’autre côté de la route départementale, - un point d’eau dans la salle de traite actuelle et la futur bâtiment.

Le site en construction sera protégé par une réserve incendie de 240 m3. Ces moyens sont complétés :

– au niveau du stockage de fuel pour les tracteurs, un extincteur portatif à poudre polyvalente est en place sachant qu’il ne faut pas l’utiliser sur flamme gaz.

– par la présence d’un extincteur portatif « dioxyde de carbone » à proximité des armoires ou locaux électriques.

Les extincteurs font l’objet d’une vérification périodique conformément à la réglementation en vigueur. La vanne de barrage pour l’électricité des bâtiments actuels est installée dans le sous-sol la maison des éleveurs. Dans le nouveau bâtiment, la vanne de barrage sera dans un boitier à l’entrée du terrain. Seront affichées près de l’entrée du bâtiment, des consignes précises indiquant notamment :

– le numéro d’appel des sapeurs-pompiers : 18 ; – le numéro d’appel de la gendarmerie : 17 ; – le numéro d’appel du SAMU : 15 ;

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– le numéro d’appel des secours à partir d’un téléphone mobile : 112, – les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d’accident pour assurer la sécurité des

personnels et la sauvegarde de l’établissement. Il existe un corps de pompiers volontaires à Etain. Pour les incendies importants, le Centre de Secours de Spincourt ou Verdun (à respectivement 15 et 20 km de la ferme) peuvent également être mis à contribution. Pour la sécurité des animaux en cas d'incendie, une simple ouverture des portes permettra de libérer instantanément les animaux vers les champs qui entourent les bâtiments.

2.4. Prévention des risques de pollution accidentel le � Produits phytosanitaires : il existe un local phytosanitaire exclusivement réservé au stockage de ces

produits. Il n'y a pas de stockage de produits phytosanitaires dans les bâtiments qui sont réservés à l'élevage.

� Azote liquide : il y a de stockage d’azote liquide sur l’exploitation. � Produits pharmaceutiques : Ils sont stockés dans une armoire à pharmacie fermée dans la laiterie. � Carburants : L’huile usagée est stockée dans un fut de 200 L muni d’un bac de rétention.

Le gasoil est stocké dans une cuve à double paroi d’une capacité 3500 litres évitant tout risque de déversement dans le milieu naturel.

� Traitement des déjections : Les déjections solides (fumier) concernent les animaux sur aire paillée. Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement issus des aires paillées elles-mêmes peuvent être stockés ou compostés sur une parcelle d’épandage à l’issue d’un stockage de deux mois minimum sous les animaux parce qu'ils ne présentent pas de risques de pollution. Le stockage des fumiers respecte les distances prévues dans le plan d’épandage et ne peut être réalisé sur des sols où l’épandage est interdit. La durée de stockage ne dépasse pas dix mois et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans. Les fumiers de raclage sont stockés sur la fumière avant épandage. Les déjections liquides seront :

- le lisier issu du logement des vaches laitières et génisses en logettes, - le purin issu du fumier de raclage, - les eaux blanches et vertes de lavage des installations de traite, - les jus de silos.

Les fosses à lisier sont réalisées en béton étanche avec garantie décennale du constructeur. Le risque de débordement est nul grâce à la grande capacité de stockage et à la garde utile (25 cm pour les fosses couvertes et 50 cm pour les fosses non couvertes) prévue pour le calcul de capacité. La garde utile permet de tenir compte des risques d'orage. Toutes ces capacités de stockage sont situées en zone non inondable. L'absence de captage d'eau à destination humaine et la distance suffisante qui séparent l'exploitation des cours d'eau les plus proches, limite les risques de pollution accidentelle.

2.5. Prévention relative à la manipulation des anim aux Pour éviter tout danger en manipulant des animaux, plusieurs moyens de contention sont mis en place :

- Cornadis autobloquants dans les bâtiments des vaches laitières et des génisses, - Boxes d'isolement en sortie de robot de traite, - cage de contention.

2.6. Circulation des véhicules Les accès aux bâtiments sont bien dégagés et permettent une circulation aisée en toute sécurité des engins. La sortie des engins de l'exploitation et des véhicules légers se fait par les accès existants :

- par la route départementale n°603 puis par le chemin rural du Haut Bois.

Le matériel d'exploitation utilisé habituellement répond aux normes de sécurité.

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La circulation ne sera pas modifiée par l’augmentation d’effectif en ce qui concerne les engins agricoles, en revanche, on notera une fréquence de livraison d’aliments du bétail plus élevée. L’exploitation étant en dehors de la commune, cela n’occasionnera pas de gêne particulière à la population.

2.7. Risques Sanitaires

- Lutte contre les rongeurs Chaque fois que nécessaire, et au minimum une fois par an, des traitements de lutte contre les rongeurs sont effectués avec des produits autorisés notamment près des stockages de concentrés. De cette manière les rongeurs sont contenus à une population raisonnable.

- Lutte contre les insectes

Les éleveurs utilisent régulièrement : - des produits contre les adultes (Alfacron) sont utilisés en pulvérisation et un produit contre les larves d’insectes (Néporex) en microbilles sur les fumières, les aires d'attentes et les couloirs de raclage, autour des fosses. - des rubans adhésifs aux abords des installations de traite. - un produit versé sur le dos des animaux (Versatrine par exemple)

- Lutte contre les parasites internes

Contre les strongles digestifs et pulmonaires ainsi que les varrons, un traitement type Panacur ou Rintal pour les vaches laitières et un traitement à l’Eprinex est réalisé avant l’entrée au pâturage des génisses, tous les ans. Ces spécialités pharmaceutiques pourront évoluer en fonction des prescriptions du vétérinaire. Un traitement contre les douves peut être réalisé sur les vaches au tarissement selon la pression parasitaire. Ces traitements sont de nature à éliminer tout risque et toute complication liée à ces parasites.

- Nettoyage et désinfection des locaux d’élevage

La nurserie des veaux fait l’objet d’un nettoyage haute pression suivi d’une désinfection au TH5. Dans la mesure du possible, un vide sanitaire est effectué chaque année. En revanche, ceci n’est pas réalisable dans le bâtiment des vaches, dans la mesure où elles le fréquentent toute l’année. Les logettes sont nettoyées quotidiennement, les aires paillées sont paillées tous les jours. Des revêtements lavables sur le sol et les murs de la laiterie ainsi que sur les sols et murs autour des robots de traite faciliteront le nettoyage bi-quotidien. Les abreuvoirs sont tenus en bon état de propreté. En ce qui concerne le matériel, la bétaillère est tenue propre après chaque utilisation.

-Mesures contre les contaminations extérieures

Un pédiluve avec du TH5 pour les intervenants extérieurs (vétérinaire, contrôleur laitier, techniciens…) est en place en permanence à l’entrée de la laiterie, et maintenu propre. Le renouvellement interne du troupeau est privilégié. Or, pour pouvoir agrandir le troupeau rapidement, les exploitants souhaitent acheter un troupeau de vaches. Le nouveau bâtiment des vaches laitières permettra de ne pas mélanger les troupeaux acheté et existant puisqu’il comporte une allée d’alimentation centrale (voir plan). Des prises de sang seront réalisées systématiquement à l’achat de tout animal. Sont recherchés systématiquement l’IBR et la brucellose, le varron si l’animal est issu d’une zone non assainie. BVD et leucose sont recherchés à la demande de l’éleveur. Les documents d’enregistrement sont vérifiés. L’animal n’est introduit dans le troupeau que lorsqu’il est reconnu indemne de ces différentes maladies.

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L’absence d’abreuvement direct au ruisseau participe également à la lutte contre les contaminations extérieures. Sur toutes les prairies, des abreuvoirs branchés sur le forage sont à disposition des animaux.

- Lutte contre les maladies contagieuses, prophylaxie, zoonose

Toutes les prophylaxies contre les maladies réputées légalement contagieuses sont effectuées au rythme réglementaire et l’ont été depuis leur démarrage : brucellose et IBR. La leucose est dépistée à la demande des services vétérinaires et la BVD est dépistée à la demande de l’éleveur. Le dépistage de la brucellose et de l’IBR est réalisé automatiquement par les Services Vétérinaires sur le lait de mélange collecté et à partir d'échantillons transmis par la laiterie. L’exploitation est indemne de leucose, tuberculose et brucellose. Aucune vaccination n’est réalisée de façon systématique.

Les avortements sont déclarés à chaque fois qu’ils surviennent. Une analyse du placenta et du sang est réalisée systématiquement par le vétérinaire traitant.

- Précautions en matière de sécurité alimentaire humaine ■ La société EMC2 Elevage à Bras sur Meuse et la société ALEXANDRE à Montigny les Metz commercialisent les génisses et les vaches de réforme. ■ Les administrations de médicaments sont consignées avec l’identité de l’animal soigné sur un registre chronologique et les factures conservées dans la comptabilité. Les délais d’attente, les posologies et les interdictions liées aux matières actives sont respectés et ceci peut être vérifié par les enregistrements. L’ensemble des factures d’aliments du bétail, de minéraux et d’additifs est conservé et permet une traçabilité complète des ingrédients de la ration de chaque catégorie d’animaux. Les éleveurs respectent toutes les interdictions légales sur les produits, additifs et matières premières. ■ La maîtrise de la contamination par la listeria s’appuie dans la pratique sur l’ensemble des actions cherchant à limiter la contamination en spores butyriques, dont le niveau fait partie des éléments rémunérés dans la paie de lait. La lutte contre la contamination en spores butyriques oblige à éliminer des silos les parties mal conservées, à apporter à l’hygiène du couchage et de l’aire d’exercice un soin particulier (raclages réguliers), à tenir l’auge propre, à enlever les refus et à effectuer la traite après un nettoyage efficace de la mamelle. De bons résultats sur les spores butyriques mesurées dans le lait témoignent d’une contamination par la listeria en principe maîtrisée. ■ La maîtrise de la qualité du lait passe en particulier par celle des mammites : elles sont soignées dans les délais les plus brefs. Celles dont la guérison n’intervient pas dans les délais habituels sont examinées par le vétérinaire et traitées en conséquence. Le lait est détourné de la commercialisation pendant toute la durée du traitement jusqu’à la fin du délai d’attente après guérison (ou réforme). ■ Aucun volume de lait n’est écoulé en direct sous forme crue. En cas de survenue d’un problème de type salmonellose, par exemple, sur un animal, non seulement l’animal serait isolé, soigné et guéri ou au pire abattu, mais aussi les précautions maximales seraient prises pour éviter de perpétuer le cycle de contamination. Ainsi, si le cycle de développement de l’élément contaminant l’exige, les déjections (la fumière et les fosses) ne seront pas épandues sur les pâturages pendant toute la durée de la maladie. La surface en cultures ou en prairies de fauche est largement suffisante pour se le permettre au moins momentanément. Les cours d’eau bien sûr ne seront pas approchés à moins de 35 m, conformément au plan d’épandage et pour éviter tout risque de propagation par l’eau.

- Conduite d’élevage limitant les risques sanitaires

L’EARL Lac du Mont adhère au service du Contrôle Laitier (Optival) pour connaître les performances laitières individuelles des vaches mais aussi pour surveiller en particulier la production de leucocytes par la mamelle et intervenir en cas de dérapage (mammites de réservoir). En principe, toutes les saillies font l’objet d’insémination artificielle. Mais, un taureau peut être utilisé en saillie naturelle en « rattrapage » des femelles pour lesquelles l’insémination artificielle n’aurait pas fonctionné.

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V. NOTICE HYGIENE ET SECURITE

-Au niveau du bâtiment

L'hygiène est assurée par un nettoyage quotidien des aires d'exercice des vaches laitières, des installations de traite et de la laiterie. Une dératisation est réalisée au moins une fois dans l'année. Une désinfection est réalisée si nécessaire.

- Protection du personnel

Un point d'eau pour la partie technique permettra aux exploitants et aux intervenants (techniciens, vétérinaire, inséminateur...) de se laver les mains. Des peintures ou des revêtements lavables sont posés dans la laiterie et dans la salle de traite et le seront dans les locaux des robots de traite. Des équipements de contention (cornadis, barrières, cage de contention...) permettent la manipulation sans danger des animaux en entrée et sortie de traite. La laiterie est en conformité avec le code d'hygiène européen avec une utilisation en sécurité des produits de nettoyage de la machine à traire et du tank (acides et bases). Tout le matériel d'exploitation répond aux normes de sécurité (tracteurs, matériel...). Les fosses à lisier sont soit enterrées couvertes de caillebotis, soit aériennes et grillagées. Ceci évite toute chute. Note relative à la conformité de l’installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel : Différents aspects de la sécurité du personnel sont traités dans l’étude exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire les effets.

Locaux sociaux :

Un bureau pour les réunions et la gestion de l’exploitation sera aménagé au-dessus des robots. Il sera équipé d’un téléphone, ordinateur....

VI. CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE DE L’EXPLOITAT ION Les membres de l’exploitation disposent de la capacité technique pour mener à bien ce projet. Ils sont titulaires d’un BEPA ou BTSA et sont installés depuis plus de 20 ans pour les plus anciens associés. Une copie du diplôme de M. Christian Vijverberg est en annexe 12. De plus, L’EARL adhère au service technique du contrôle laitier depuis de nombreuses années, ce qui permet un suivi régulier des performances du troupeau. Un suivi technico-économique €colait est également assuré par le service conseil de la laiterie depuis longtemps. Les résultats des deux dernières années sont reportés en annexe 6. L’étude économique réalisée par le centre de gestion montre la rentabilité du projet. L’EBE s’élève à 300 000 € au terme de l’étude et permet aisément de couvrir les besoins en remboursements d’emprunts ainsi que les besoins privés courants. Cette étude est à disposition de l’inspecteur des installations classées. Les investissements de 2 200 000 €, sont finançables sans dégrader la santé financière de l’EARL Lac du Mont. Une attestation des financeurs est en annexe 13.

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VII. RESUME NON TECHNIQUES M. Vijverberg et son épouse ont acheté l’exploitation de la Ferme Notre Dame à Etain en 1990 avec un quota laitier de 400 000 litres. Les époux ont constitué une EARL en 2011. Les évolutions ont été limitées à la réalisation d’une fosse à lisier en 1993, puis de la mise aux normes dans le cadre du PMPOA 1 en 2003. L’EARL exploite 130,21 ha de SAU. 305.76 ha sont mis à disposition par trois autres agriculteurs pour les épandages d’effluents (voir plan d’épandage). La production laitière envisagée au terme du projet est de 1 900 000 litres.

1. Activité du site L’EARL Lac du Mont est une structure dédiée à la production de lait, et à l’exploitation de terres agricoles.

Atelier laitier Nombre d’animaux existants

Nombre d’animaux projet

Vaches laitières 100 200 Génisses de plus de 2 ans 15 30 Génisses de 1 à 2 ans 40 90 Génisses de moins d’un an 40 90

Total 195 410 Quelques repères techniques sur la conduite d'élevage du troupeau laitier :

Race : Prim’Holstein Age au vêlage des génisses : 28 mois Lait/vache/an : 8700 litres (moyenne économique) Pourcentage de vaches réformées : 25 % actuellement. Pâturage des vaches : seules les vaches taries sortiront au pâturage d’avril à octobre (environ 6

mois). Pâturage des génisses : 6 à 7 mois de pâturage exclusif.

Les bâtiments d’élevage, silos et ouvrages de stockage de déjections du site seront toujours utilisés, avec des affectations différentes. En effet un bâtiment neuf (B5) est en cours de construction pour les vaches laitières traites et taries et une partie des génisses. Le projet consiste en la construction : - d’un bâtiment B5 de 3782 m², avec fosses sous caillebotis d’un volume utile total de 5008 m3, - d’un bâtiment de stockage des aliments de 192 m², - de 12 500m3 de silos. Les affectations des bâtiments existants deviendront :

B1 : génisses de 1 à 2 ans, B2 : génisses de 6 à 12 mois + stockage de fourrages, B3 : veaux de moins de 6 mois (affectation inchangée), B4 : stockage de fourrages et de matériel (affectation inchangée).

2. Etude d’impact L'étude d'impact réalisée pour mesurer les conséquences sur l'environnement a relevé les points suivants :

2.1 Impact sur les volumes d'eau

- Il n'y a pas de captage d'eau pour l'alimentation humaine à proximité immédiate ni sur aucune parcelle du plan d’épandage. Le plus proche se situe à Etain (captage de Bloucq), la limite de ce périmètre de captage rapproché se situe à 1.5 km environ du site d’exploitation. - Une partie de l’eau provient du réseau public : 300 m3 servent au lavage de la salle de traite ;

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- Dans les étables et en pâture, l’eau pour les animaux provient d’un forage (déclaration du 30/04/1997), équipé d’un compteur volumétrique, d’un clapet antiretour et d’un dispositif de disconnexion. Une analyse d’eau est réalisée annuellement pour s’assurer de sa potabilité.

→ La quantité totale d’eau consommée est actuellement de 3 500 m3/an au maximum. L’augmentation des effectifs donne une consommation prévisionnelle de 10 000 m3 annuellement. Le projet n’aura pas d’impact sur les ressources en eau.

2.2. Impact sur la qualité des eaux superficielles et profondes

L’activité n’a pas d’impact sur la qualité des eaux profondes et superficielles pour les raisons suivantes :

� Aucun rejet n’est effectué au niveau des réseaux d’eaux superficielles présents près des sites (Rivière le l’Orne, ruisseau de Tavannes) ;

� Une distance réglementaire de 35 mètres vis-à-vis des cours d’eau est respectée pour les épandages ;

� aucune parcelle du plan d’épandage n’est située dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable ;

� La surface potentiellement épandable est nettement supérieure aux besoins ; � Toutes les eaux sales du site sont collectées dans les fosses étanches. Les eaux pluviales

tombant sur les fosses à lisier extérieures sont stockées dans les fosses elles-mêmes ; � Les eaux pluviales des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d’élevage ni

rejetées sur les aires d’exercices. Elles sont dirigées vers le milieu naturel ; � la cuves de gasoil munie de doubles parois est étanche; � les parcelles le long des cours d’eau sont bordées par une bande enherbée non fertilisée et non

traitées, afin de limiter le ruissellement. � Les prairies permanentes ne seront pas retournées.

Le projet est compatible avec le SDAGE 2010-2015 et le SAGE Bassin ferrifère.

2.3. Impact sur la faune et la flore Aucune parcelle n’est directement située dans des zones naturelles Natura 2000 ou ZNIEFF, 3 ilots seulement sont à proximité. Un ensemble de mesurent visent à limiter l’impact de l’exploitation sur la faune et la flore :

� Gestion des effluents : Les effluents d’élevage sont gérés selon la législation en vigueur et plus spécifiquement les distances d’épandage vis-à-vis des cours d’eau, respects des doses d’épandage suivant le code des bonnes pratiques agricoles. La dose d’apport moyenne pour l’épandage est de 55 kgN/ha épandables, limitant de ce fait tout risque d’eutrophisation ;

� Utilisation rationnelle des pesticides : en lien avec la réglementation en vigueur ;

� Mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau : Dans le cadre de la conditionnalité de la PAC 2012, la mise en place de bandes enherbées le long de cours d’eau définis par l’arrêté préfectoral n°2010-0013 est obligatoire.

2.4. Impact sur l'air

Les bâtiments sont correctement ventilés et suffisamment éloignés des habitations pour limiter la gêne. L’exploitation n’utilise aucun équipement de combustion générant des gaz polluants. L’exploitation, de par son activité n’aura pas d’impact sur la qualité de l’air.

2.5. Les bruits

Le niveau de bruit résultant des activités d'élevage est inférieur à celui d'une rue calme, donc compatible avec la législation.

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2.6. Risques sanitaires

Les exploitants appliqueront toutes les mesures de prévention et de prophylaxie nécessaires pour éviter, d’une part de subir les contaminations venant de l’extérieur et d’autre part de générer un risque pour eux-mêmes et pour les tiers, que ce soit par les produits vendus ou par les effluents de l’exploitation.

2.7. Intégration dans le paysage

Les constructions nouvelles sont un bâtiment pour les vaches laitières et génisses, un bâtiment de stockage d’aliments et des silos. Seul le bâtiment d’élevage sera visible de la route. La notice d’insertion paysagère du permis de construire montre une bonne intégration paysagère dans le site. Le site sera bordé d’arbres. Cela ne nécessite l'abattage d'aucun arbre.

3. Etude des dangers

Les principaux points susceptibles de représenter un danger sont inventoriés de manière à prévenir tous risques. Prévention des risques :

- Protection des fosses à lisier par la mise en place de couverture ou de grillage pour éviter les chutes,

- Mise aux normes des installations électriques, - Protection contre l’incendie, - Prévention des risques de pollution accidentelle par la mise en place de stockages étanches, - Prévention des risques liés à la manipulation des animaux par la mise en place de moyens de

contention efficaces, - Prévention liée à la circulation des véhicules (accès dégagés, matériel aux normes…), - Prévention des risques sanitaires par la lutte contre les rongeurs, les parasites internes et

externes, par la désinfection et désinsectisation des locaux, par la mise en place de mesures évitant les contaminations extérieures et par la mise en place de mesures permettant d’assurer la sécurité alimentaire humaine.

4. Notice hygiène et sécurité

-Au niveau du bâtiment

L'hygiène est assurée par un nettoyage quotidien des aires d'exercice des vaches laitières, des installations de traite et de la laiterie. Une dératisation et une désinsectisation sont réalisées si nécessaire.

- Protection du personnel

Le personnel du site dispose d’équipements de protection individuelle et de locaux sociaux. Le personnel est régulièrement suivi par les services de la Médecine du Travail. Un document unique est en cours de réalisation.