Atelier citoyen E.A.U. du Val d'Orge c/o M. F. Diener 9 rue Jean Dussart 91390 MORSANG SUR ORGE blog : http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr Morsang sur Orge, le 7 mai 2012 M.O. Léonhardt Président Communauté d'Agglomération du V al d'Orge 1, place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois cedex objet : CCSPL de la C.A.V.O. Monsieur le Président, Nous vous demandons par la présente de bien vouloir procéder à l'élargissement de la CCSPL de notre agglomération, s'agissant notamment de sa composante associative. En effet, la composition aujourd'hui restreinte de la commission, telle qu'elle résulte de la délibération du 25 juin 2008, n'apparaît plus adaptée à ses prérogatives dans les 2 prochaines années, plus particulièrement dans le domaine de l'eau. En regard des enjeux actuels et futurs de réappropriation démocratique du service public de l'eau par les élus, les habitants et agents de l'agglomération d'une part, et de l'opportunité d'un renfort de l'expertise d'usage des destinataires de ce service, d'autre part, il serait préjudiciable à tous de réduire l'ambition et l'activité de la CCSPL au respect de l'obligation réglementaire de l'instaurer et de la consulter annuellement. Qu'il s'agisse de l'examen exigeant et de l'analyse éclairée de l'ensemble des indicateurs des rapports prévus au titre des articles L1413-1 et L224-5 du CGCT, ou qu'il s'agisse de la consultation requise de la CCSPL à toutes les étapes des études programmées dans la perspective d'une éventuelle création d'une régie pour le captage, la production, et distribution de l'eau potable, l'opportunité d'un nouvel élan pour cette commission ne saurait être contestée. Dans cette perspective, et pour vous rassurer si besoin en était quant à la démarche constructive de notre atelier citoyen, nous demandons que 2 de ses membres usagers, correspondants locaux d'associations représentatives et reconnues par les collectivités territoriales en Ile de France dans le domaine de la gestion de l'eau puissent rejoindre la CCSPL. Il s'agit de : - Francis Diener, au titre des adhérents locaux de l'association E.A.U., - Pascal Grandjeat, au titr e des adhérents individuels de l'association Coordination EAU Ile de France, Nous précisons que cette demande recueille l'assentiment de Mme Annick. Nanty et M. Jean Lacroix, aujourd'hui membres de la CCSPL et soucieux d'en renforcer l'activité. Nous confirmons aussi que cette demande ne traduit assurément pas une ambition de prééminence dans la représentation des usagers, en espérant l'inscrire dans une démarche d'ouverture plus large de la CCSPL aux représentants des usagers individuels ou collectifs des Services publics locaux délégués, par exemple pour y faire entendre les attentes des personnes en situation précaire. Convaincus que cette demande, en phase avec votre attachement indéfectible à la transparence et la concertation dans la conduite des politiques publiques de compétence communautaire, obtiendra votre appui et vous en remerciant d'avance, Nous vous adressons, Monsieur le Président, nos salutations citoyennes les plus sincères. pour l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge, Pascal Grandjeat, 20 rue de Viry 91390 Morsang sur Orge tel : 01 69 04 49 55 (dom) courriel : grandjeat,pascal@neuf,fr

demande élargissement CCSPL

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courrier adressé le 8 mai 2012 par l'Atelier citoyen E.A.U. du Val d'Orge au Président de la Communauté d'agglomération

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5/17/2018 demande élargissement CCSPL - slidepdf.com

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A t e l i e r c i t o y e n E . A . U . d u V a l d ' O r g ec/o M. F. Diener 9 rue Jean Dussart 91390 MORSANG SUR ORGE

blog : http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr

Morsang sur Orge, le 7 mai 2012

M.O. LéonhardtPrésident

Communauté d'Agglomération du Val d'Orge1, place Saint-Exupéry91704 Sainte-Geneviève-des-Bois cedex

objet : CCSPL de la C.A.V.O.

Monsieur le Président,

Nous vous demandons par la présente de bien vouloir procéder à l'élargissement de la CCSPL de notre agglomération,s'agissant notamment de sa composante associative.

En effet, la composition aujourd'hui restreinte de la commission, telle qu'elle résulte de la délibération du 25 juin 2008,n'apparaît plus adaptée à ses prérogatives dans les 2 prochaines années, plus particulièrement dans le domaine del'eau.

En regard des enjeux actuels et futurs de réappropriation démocratique du service public de l'eau par les élus, leshabitants et agents de l'agglomération d'une part, et de l'opportunité d'un renfort de l'expertise d'usage des destinatairesde ce service, d'autre part, il serait préjudiciable à tous de réduire l'ambition et l'activité de la CCSPL au respect del'obligation réglementaire de l'instaurer et de la consulter annuellement.

Qu'il s'agisse de l'examen exigeant et de l'analyse éclairée de l'ensemble des indicateurs des rapports prévus au titredes articles L1413-1 et L224-5 du CGCT, ou qu'il s'agisse de la consultation requise de la CCSPL à toutes les étapesdes études programmées dans la perspective d'une éventuelle création d'une régie pour le captage, la production, etdistribution de l'eau potable, l'opportunité d'un nouvel élan pour cette commission ne saurait être contestée.

Dans cette perspective, et pour vous rassurer si besoin en était quant à la démarche constructive de notre atelier citoyen, nous demandons que 2 de ses membres usagers, correspondants locaux d'associations représentatives etreconnues par les collectivités territoriales en Ile de France dans le domaine de la gestion de l'eau puissent rejoindre laCCSPL. Il s'agit de :

- Francis Diener, au titre des adhérents locaux de l'association E.A.U.,- Pascal Grandjeat, au titre des adhérents individuels de l'association Coordination EAU Ile de France,

Nous précisons que cette demande recueille l'assentiment de Mme Annick. Nanty et M. Jean Lacroix, aujourd'huimembres de la CCSPL et soucieux d'en renforcer l'activité. Nous confirmons aussi que cette demande ne traduitassurément pas une ambition de prééminence dans la représentation des usagers, en espérant l'inscrire dans une

démarche d'ouverture plus large de la CCSPL aux représentants des usagers individuels ou collectifs des Servicespublics locaux délégués, par exemple pour y faire entendre les attentes des personnes en situation précaire.

Convaincus que cette demande, en phase avec votre attachement indéfectible à la transparence et la concertation dansla conduite des politiques publiques de compétence communautaire, obtiendra votre appui et vous en remerciantd'avance,

Nous vous adressons, Monsieur le Président, nos salutations citoyennes les plus sincères.

pour l'atelier citoyen EAU du Val d'Orge,

Pascal Grandjeat, 20 rue de Viry 91390 Morsang sur Orgetel : 01 69 04 49 55 (dom) courriel : grandjeat,pascal@neuf,fr

http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.fr/