DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE ... · Avertissement: Depuis juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus complètes lui permettant

DIRECCTE Basse-Normandie DR Basse-Normandie Communiqué de presse Le 26 novembre 2015

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI EN BASSE-NORMANDIE EN OCTOBRE 2015

Les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon divers regroupements statistiques (catégories A, B, C, D, E). La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E). Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 70 367 en Basse-Normandie, fin octobre 2015. Ce nombre augmente de 0,5% (+323) par rapport à la fin septembre 2015 (+2,2% sur un an). En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A augmente de 1,2% par rapport à fin septembre 2015 (+3,7% en un an). Par département, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A varie de -0,7% à +1,4% en octobre 2015 par rapport à fin septembre 2015 : Calvados (+0,8%), Manche (-0,7%), Orne (+1,4%). En Basse-Normandie, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories B et C s’établit à 44 866 fin octobre 2015. Ce nombre diminue de 0,5% (-231) en octobre (+9,2% sur un an). En Basse-Normandie, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B et C s’établit à 115 233 fin octobre 2015. Ce nombre augmente de 0,1% (+92) en octobre (+4,8% sur un an). En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B et C augmente de 0,2% par rapport à fin septembre 2015 (+5,5% en un an). Par département, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C varie de -0,2% à +0,2% en octobre 2015 par rapport à fin septembre 2015 : Calvados (+0,2%), Manche (-0,2%), Orne (+0,2%). Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 14 175 en Basse-Normandie. En octobre, le nombre de celles inscrites en catégorie D augmente de 0,6% et le nombre de celles inscrites en catégorie E est en baisse de 0,4%.

Avertissement : Les données présentées concernent les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi. La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter les données relatives aux demandeurs d’emploi : modifications du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comportements d’inscription des demandeurs d’emploi, mise en place du RSA (1er juin 2009)…L'ensemble des définitions figurent dans les encadrés 1 à 3 en annexe de la publication.

Demandeurs d’emploi selon le sexe et l’âge

En Basse-Normandie, en octobre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A augmente de 0,2% pour les hommes (+0,8% sur un an) et augmente de 0,7% pour les femmes (+3,8% sur un an). Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A de moins de 25 ans diminue de 0,6% (-5,5% sur un an). Le nombre de ceux âgés de 25 à 49 ans augmente de 0,4% (+2,2% sur un an) et le nombre de ceux de 50 ans et plus est en hausse de 1,3% (+8,2% sur un an). En octobre 2015, parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi de catégories A, B, C en Basse-Normandie, le nombre d’hommes diminue de 0,1% (+3,5% sur un an) et le nombre de femmes augmente de 0,2% (+6,1% sur un an). Le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C de moins de 25 ans diminue de 1,1% (-1,3% sur un an). Le nombre de ceux de 25 à 49 ans s'accroît de 0,2% (+5,0% sur un an) et le nombre de ceux de 50 ans et plus est en hausse de 0,8% (+9,3% sur un an). Demandeurs d’emploi selon l’ancienneté d’inscription En Basse-Normandie, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C depuis un an ou plus augmente de 0,9% en octobre 2015 (+9,8% sur un an) et celui des inscrits depuis moins d’un an diminue de 0,6% (+1,1% sur un an). Les entrées et sorties de Pôle emploi

En Basse-Normandie, les entrées à Pôle emploi en catégories A, B, C baissent de 0,5% au cours des trois derniers mois, par rapport aux trois mois précédents. Les entrées faisant suite à des fins de mission d'intérim (+10,1%), des licenciements autres qu'économiques (+7,1%), des licenciements économiques (+5,4%), des démissions (+2,9%) ou des fins de contrat à durée déterminée (+0,6%) augmentent, tandis que celles faisant suite à des premières entrées sur le marché du travail (-9,1%) ou des reprises d'activité (-11,3%) diminuent. Les sorties de catégories A, B, C augmentent de 1,3% en Basse-Normandie au cours des trois derniers mois, par rapport aux trois mois précédents. Les sorties pour motifs cessations d'inscription pour défaut d'actualisation (+6,8%) augmentent, tandis que celles pour motifs arrêts de recherche (-0,6%), radiations administratives (-1,3%), reprises d'emploi déclarées (-2,5%) ou entrées en stage (-2,8%) diminuent. Les offres collectées par Pôle emploi

Les offres d'emploi collectées par Pôle emploi augmentent de 8,9% au cours des trois derniers mois en Basse-Normandie (+15,5% en regard des mêmes trois mois de l’année précédente) : +5,2% pour les offres d'emplois durables (6 mois ou plus) et +12,5% pour les offres d'emplois non durables (moins de 6 mois). Demandeurs d’emploi ayant un droit payable au RSA

En Basse-Normandie, en octobre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A et ayant un droit payable au Revenu de solidarité active (RSA) est de 15 537 (soit 21,7% des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, données brutes). Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C et ayant un droit payable au RSA est de 20 082 (soit 17,1% des demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C, données brutes). Les entrées à Pôle emploi en catégories A, B, C des personnes ayant un droit payable au RSA sont de 1 945 en octobre 2015 (soit 16,4% des entrées en catégories A, B, C, données brutes). Les sorties de catégories A, B, C des personnes ayant un droit payable au RSA sont de 1 842 en octobre 2015 (soit 16,8% des sorties de catégories A, B, C, données brutes).

La publication « Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en novembre 2015 » paraîtra le jeudi 24 décembre 2015 à 12 heures.

DIRECCTE Basse-Normandie

Octobre Septembre Octobre Variation Variation

2014 2015 2015 sur un mois sur un an

Basse-Normandie mois

Catégorie A (actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi) 68 867 70 044 70 367 +0,5 +2,2

Catégories B, C (actes positifs de recherche d'emploi)* 41 077 45 097 44 866 -0,5 +9,2

Catégories A, B, C (actes positifs de recherche d'emploi) 109 944 115 141 115 233 +0,1 +4,8

Catégorie D (sans actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi)* 6 811 7 137 7 181 +0,6 +5,4

Catégorie E (sans actes positifs de recherche d'emploi, en emploi)* 6 311 7 021 6 994 -0,4 +10,8

Catégories A, B, C, D, E (ensemble) 123 066 129 299 129 408 +0,1 +5,2

Pour mémoire :

France métropolitaine (CVS-CJO)

Catégorie A (actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi) 3 461,4 3 547,8 3 589,8 +1,2 +3,7

Catégories B, C (actes positifs de recherche d'emploi) 1 691,4 1 874,9 1 846,0 -1,5 +9,1

Catégories A, B, C (actes positifs de recherche d'emploi) 5 152,8 5 422,7 5 435,8 +0,2 +5,5

Catégorie D (sans actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi) 277,5 279,8 278,7 -0,4 +0,4

Catégorie E (sans actes positifs de recherche d'emploi, en emploi) 390,2 408,8 412,7 +1,0 +5,8

Catégories A, B, C, D, E (ensemble) 5 820,5 6 111,3 6 127,2 +0,3 +5,3

Sources : STMT - Pôle emploi, Dares. Calcul des CVS : DIRECCTE Basse-Normandie / ESE, DARES

Milliers et %

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi

inscrits en catégories A, B, C augmente de 0,2% par rapport à

fin septembre 2015 (+5,5% en un an).

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi

inscrits en catégorie A augmente de 1,2% par rapport à la fin

septembre 2015 (+3,7% sur un an).

Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Effectifs et %

En région Basse-Normandie, le nombre de demandeurs d'emploi

inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s'établit à 115 233,

fin octobre 2015. Ce nombre augmente de 0,1% (soit +92). Sur

un an, il progresse de 4,8%.

DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES

PAR PÔLE EMPLOI EN BASSE-NORMANDIE EN OCTOBRE 2015

Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi

Catégories A et A, B, C (CVS)

Fin octobre 2015, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à

Pôle emploi en catégorie A s'établit à 70 367 en région Basse-

Normandie. Ce nombre augmente de 0,5% par rapport à la fin

septembre 2015 (soit +323). Sur un an, il est en hausse de 2,2%.

DR Basse-Normandie

Données CVS

Avertissement : Depuis juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus complètes lui permettant de mieux classer les demandeurs

d’emploi en formation, en service civique ou en contrat aidé dans l’insertion par l’activité économique dans la catégorie correspondant à leur situation

(voir la note "Amélioration dans la gestion de la liste de demandeurs d’emploi" : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-

de,76/statistiques,78/chomage,79/la-statistique-mensuelle-du-marche,2470/ameliorations-dans-la-gestion-de,18891.html ).

45 000

55 000

65 000

75 000

85 000

95 000

105 000

115 000

Région Basse-Normandie catégories A, B, C Région Basse-Normandie catégorie A

* Avertissement : du fait de la faiblesse des effectifs pour certaines catégories, les évolutions mensuelles peuvent être heurtées et doivent dès lors être interprétées avec prudence. Les données concernent les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi. La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter les données relatives aux demandeurs d’emploi : modification du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comportement d’inscription des demandeurs d’emploi, mise en place du RSA (1er juin 2009)… L’ensemble des définitions figurent dans les encadrés 1 à 3 en annexe. Une documentation complète relative aux données sur les demandeurs d’emploi inscrits et les offres collectées par Pôle emploi est accessible via le lien suivant : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/chomage,79/la-statistique-mensuelle-du-marche,2470/statistiques-sur-les-demandeurs-d,17639.html

- 1 -

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/chomage,79/la-statistique-mensuelle-du-marche,2470/statistiques-sur-les-demandeurs-d,17639.html



Calvados 35 348 35 906 36 203 +0,8 +2,4

Manche 20 678 20 826 20 671 -0,7 -0,0

Orne 12 841 13 312 13 493 +1,4 +5,1

Ensemble 68 867 70 044 70 367 +0,5 +2,2R




Calvados 55 892 58 331 58 450 +0,2 +4,6

Manche 33 840 35 461 35 384 -0,2 +4,6

Orne 20 212 21 349 21 399 +0,2 +5,9

Ensemble 109 944 115 141 115 233 +0,1 +4,8R


Données CVS

Données CVS

Demandeurs inscrits en fin de mois à Pôle emploi en Basse-Normandie

(catégories A, B, C) Effectifs et %

1- DEMANDEURS D'EMPLOI PAR DEPARTEMENT

Demandeurs inscrits en fin de mois à Pôle emploi en Basse-Normandie

(catégorie A) Effectifs et %

S'agissant de la catégorie A selon le département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en octobre

2015 par rapport à la fin septembre 2015 entre -0,7% et +1,4% : Calvados (+0,8%), Manche(-0,7%),

Orne (+1,4%).

S'agissant des catégories A, B, C selon le département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en

octobre 2015 par rapport à la fin septembre 2015 entre -0,2% et +0,2% : Calvados (+0,2%), Manche

(-0,2%), Orne (+0,2%).

- 2 -

Effectifs et %




Hommes 37 496 37 713 37 804 +0,2 +0,8

Femmes 31 371 32 331 32 563 +0,7 +3,8

Moins de 25 ans 12 809 12 183 12 108 -0,6 -5,5

Entre 25 et 49 ans 39 857 40 561 40 735 +0,4 +2,2

50 ans et plus 16 201 17 300 17 524 +1,3 +8,2

Hommes de moins de 25 ans 7 044 6 623 6 562 -0,9 -6,8

Hommes de 25 à 49 ans 21 664 21 770 21 822 +0,2 +0,7

Hommes de 50 ans et plus 8 788 9 320 9 420 +1,1 +7,2

Femmes de moins de 25 ans 5 765 5 560 5 546 -0,3 -3,8

Femmes de 25 à 49 ans 18 193 18 791 18 913 +0,6 +4,0

Femmes de 50 ans et plus 7 413 7 980 8 104 +1,6 +9,3

Ensemble de la catégorie A 68 867 70 044 70 367 +0,5 +2,2


Par sexe (cvs) Moins de 25 ans (cvs)

Entre 25 et 49 ans (cvs) 50 ans et plus (cvs)

Données CVS

2.a - DEMANDEURS D'EMPLOI PAR SEXE ET TRANCHE D'ÂGE - Catégorie A

Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi (catégorie A)

En région Basse-Normandie, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A augmente en octobre 2015 de

0,2% pour les hommes (+0,8% sur un an) et augmente de 0,7% pour les femmes (+3,8% sur un an).

Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A de moins de 25 ans diminue de 0,6% en octobre

2015 (-5,5% sur un an).

Le nombre de ceux âgés de 25 à 49 ans augmente de 0,4% en octobre 2015 (+2,2% sur un an) et le nombre de

ceux de 50 ans et plus est en hausse de 1,3% (+8,2% sur un an).

15 000

16 000

17 000

18 000

19 000

20 000

21 000

22 000

Hommes Femmes

24 000

26 000

28 000

30 000

32 000

34 000

36 000

38 000

Hommes Femmes

5 000

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

Hommes Femmes

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Hommes Femmes

- 3 -

Effectifs et %




Hommes 54 826 56 757 56 726 -0,1 +3,5

Femmes 55 118 58 384 58 507 +0,2 +6,1

Moins de 25 ans 20 067 20 025 19 806 -1,1 -1,3

Entre 25 et 49 ans 65 395 68 549 68 660 +0,2 +5,0

50 ans et plus 24 482 26 567 26 767 +0,8 +9,3


Hommes de 25 à 49 ans 32 801 34 067 34 056 -0,0 +3,8


Femmes de moins de 25 ans 9 603 9 773 9 662 -1,1 +0,6

Femmes de 25 à 49 ans 32 594 34 482 34 604 +0,4 +6,2


Ensemble des catégories A, B, C 109 944 115 141 115 233 +0,1 +4,8


Par sexe (cvs) Moins de 25 ans (cvs)

Entre 25 et 49 ans (cvs) 50 ans et plus (cvs)

Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi (catégories A, B, C)

Données CVS

2.b - DEMANDEURS D'EMPLOI PAR SEXE ET TRANCHE D'ÂGE - Catégories A, B, C

Parmi l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégories A, B, C en région Basse-Normandie, le nombre

d'hommes diminue de 0,1% en octobre 2015 (+3,5% sur un an) et le nombre de femmes augmente de 0,2%

(+6,1% sur un an).

Le nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B, C de moins de 25 ans diminue de 1,1% en octobre 2015

(-1,3% sur un an).

Le nombre de ceux de 25 à 49 ans s'accroît de 0,2% en octobre 2015 (+5,0% sur un an) et celui de 50 ans et

plus est en hausse de 0,8% (+9,3% sur un an).

8 500

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

Hommes Femmes

40 000

44 000

48 000

52 000

56 000

60 000

Hommes Femmes

25 000

27 000

29 000

31 000

33 000

35 000

Hommes Femmes

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Hommes Femmes

- 4 -




- Moins de 1 an 63 011 64 106 63 714 -0,6 +1,1

- 1 an ou plus 46 933 51 035 51 519 +0,9 +9,8

Part des demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus (%) 42,7 44,3 44,7

Pour mémoire :

France métropolitaine pour les régions métropolitaines et France entière pour les DOM (CVS-CJO)

Part des demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus (%) 43,1 44,8 44,8

Ancienneté d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi

(catégories A, B, C)

3 - ANCIENNETÉ D'INSCRIPTION SUR LES LISTES DES DEMANDEURS D'EMPLOI

(données CVS)


Demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus

Effectifs et %

Données CVS

Part en %

En région Basse-Normandie, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C

depuis un an ou plus augmente de 9,8% sur un an. Le nombre d'inscrits depuis moins d'un an augmente de 1,1%

sur un an.

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

- 5 -

Octobre Septembre Octobre Répartition Variation Variation

2014 2015 2015 des motifs

en %

trimestrielle sur

trois mois glissants

(1)

annuelle sur trois

mois glissants (2)

Basse-Normandie

Fins de contrat à durée déterminée 2 747 2 589 2 481 24,6 +0,6 -6,3

Fins de mission d'interim 657 614 636 6,3 +10,1 +0,3

Licenciements économiques (3) 269 198 211 2,1 +5,4 -13,1

Autres licenciements 638 689 667 6,6 +7,1 +4,0

Démissions 238 282 280 2,8 +2,9 +4,2

Premières entrées 527 469 504 5,0 -9,1 -2,2

Reprises d'activité 1 036 1 047 976 9,7 -11,3 -1,1

Autres cas 4 277 4 381 4 332 42,9 -0,2 +4,0

Ensemble 10 389 10 269 10 087 100,0 -0,5 -0,3

Pour mémoire :

France métropolitaine (CVS-CJO) 500,3 484,6 509,7 +0,4 -0,6

Octobre Septembre Octobre Répartition Variation Variation

2014 2015 2015 des motifs

en %

trimestrielle sur

trois mois glissants

(1)

annuelle sur trois

mois glissants (2)

Basse-Normandie

Reprises d'emploi déclarées 2 005 2 203 1 972 20,4 -2,5 +4,1

Entrées en stage 1 142 1 321 1 417 14,7 -2,8 +41,6

Arrêts de recherche (maternité, maladie, retraite) : 849 834 843 8,7 -0,6 -1,3 - dont dispenses de recherche d'emploi (DRE) (4) 0 0 0 0,0 #DIV/0! #DIV/0!

- dont maladies 505 504 523 5,4 +1,2 +3,5

Cessations d'inscription pour défaut d'actualisation 3 831 4 114 3 927 40,6 +6,8 +3,3

Radiations administratives 1 019 914 694 7,2 -1,3 -25,6

Autres cas 807 749 810 8,4 -2,0 -1,1

Ensemble 9 653 10 135 9 663 100,0 +1,3 +3,93,0

Pour mémoire :

France métropolitaine (CVS-CJO) 469,6 479,8 495,5 +4,0 +3,4

ns : non significatif

Données CVS


Milliers et %

Données CVS


Sorties de Pôle emploi par motif (catégories A, B, C) Effectifs et %

Milliers et %

4 - FLUX D'ENTRÉES ET DE SORTIES PAR MOTIF

Entrées à Pôle emploi par motif (catégories A, B, C) Effectifs et %

Avertissement : Deux événements récents ont eu un impact sur les sorties de catégories A, B, C :

- Les particularités de la période d’actualisation du mois de mai 2015 ont eu un impact à la baisse sur le nombre de sorties pour défaut d’actualisation

en mai 2015 (voir la note "Estimation de l’impact des particularités de la période d’actualisation de mai 2015" : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-

statistiques-de,76/statistiques,78/chomage,79/la-statistique-mensuelle-du-marche,2470/estimation-de-l-impact-des,18846.html ), et à la hausse en juin 2015.

- Les opérations entreprises par Pôle emploi pour mieux classer les demandeurs d’emploi en formation, en service civique ou en contrat aidé dans

l’insertion par l’activité économique dans la catégorie correspondant à leur situation ont, à compter de juin 2015, un impact à la hausse sur le nombre

de sorties de catégories A, B, C pour reprise d’emploi et pour entrée en stage. Cet impact est plus important en juin 2015, premier mois de la mise en

œuvre (voir la note "Amélioration dans la gestion de la liste de demandeurs d’emploi" : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-

de,76/statistiques,78/chomage,79/la-statistique-mensuelle-du-marche,2470/ameliorations-dans-la-gestion-de,18891.html ).

En Basse-Normandie, les entrées à Pôle emploi en catégories A, B, C baissent de 0,5% au cours des trois derniers mois,

par rapport aux trois mois précédents. Les entrées faisant suite à des fins de mission d'intérim (+10,1%), des licenciements

autres qu'économiques (+7,1%), des licenciements économiques (+5,4%), des démissions (+2,9%) ou des fins de contrat à

durée déterminée (+0,6%) augmentent, tandis que celles faisant suite à des premières entrées sur le marché du travail

(-9,1%) ou des reprises d'activité (-11,3%) diminuent.

Les sorties de catégories A, B, C augmentent de 1,3% en Basse-Normandie au cours des trois derniers mois, par rapport

aux trois mois précédents. Les sorties pour motifs cessations d'inscription pour défaut d'actualisation (+6,8%) augmentent,

tandis que celles pour motifs arrêts de recherche (-0,6%), radiations administratives (-1,3%), reprises d'emploi déclarées

(-2,5%) ou entrées en stage (-2,8%) diminuent.

(1) : Evolution sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents

(2) : Evolution sur les trois derniers mois par rapport aux mêmes trois mois de l'année précédente

(3) : Y compris les entrées en catégories A, B, C dont le motif renseigné est « fin de CRP-CTP-CSP »

- 6 -

Octobre Septembre Octobre Variation

2014 2015 2015 sur un an

Basse-Normandie

Catégorie A 14 412 15 220 15 537 +7,8

Catégorie B 2 570 2 755 2 749 +7,0

Catégorie C 1 772 1 908 1 796 +1,4

Catégories A, B, C 18 754 19 883 20 082 +7,1

Catégorie D 646 751 838 +29,7

Catégorie E 1 017 1 209 1 192 +17,2

Catégories A, B, C, D, E 20 417 21 843 22 112 +8,3

Part dans l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégorie A 20,5 21,6 21,7

Part dans l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégories A, B, C 16,7 17,1 17,1

Pour mémoire :

France métropolitaine




2014 2015 2015 sur un an

Basse-Normandie

Demandeurs d'emploi en catégorie A

RSA socle seul 10 963 11 659 11 766 +7,3

RSA socle et activité 1 534 1 631 1 715 +11,8

RSA activité seul 1 915 1 930 2 056 +7,4

Demandeurs d'emploi en catégories A, B, C

RSA socle seul 11 863 12 492 12 542 +5,7

RSA socle et activité 2 997 3 222 3 265 +8,9

RSA activité seul 3 894 4 169 4 275 +9,8

Effectifs et %


2014 2015 2015 sur un an

Basse-Normandie

Entrées

Entrées des demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA 1 916 2 303 1 945 +1,5

Part dans l'ensemble des entrées 15,6 15,5 16,4

Sorties

Sorties des demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA 1 781 2 132 1 842 +3,4

Part dans l'ensemble des sorties 16,5 16,6 16,8

Entrées et sorties à Pôle emploi des demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA

Effectifs et %

Données brutes

Les entrées à Pôle emploi en catégories A, B, C des bénéficiaires ayant un droit payable au RSA sont de 1 945

en octobre 2015 (soit 16,4% des entrées en catégories A, B, C, données brutes). Les sorties de Pôle emploi en

catégories A, B, C des bénéficiaires ayant un droit payable au RSA sont de 1 842 (soit 16,8% des sorties en

catégories A, B, C, données brutes).

(composantes de RSA) Effectifs

Demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA inscrits en fin de mois à Pôle emploi

5 - DEMANDEURS D'EMPLOI AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA


En région Basse-Normandie, en octobre 2015, le nombre de demandeurs inscrits en catégorie A et ayant un

droit payable au Revenu de Solidarité Active (RSA) est de 15 537 (soit 21,7% des demandeurs d'emploi inscrits

en catégorie A, données brutes).

En octobre 2015, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C et ayant un droit payable au

RSA est de 20 082 (soit 17,1% des demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C, données brutes).

Sources : STMT - Pôle emploi, Dares. Calculs : DIRECCTE Basse-Normandie / ESE

Données brutes


Données brutes


(catégories A, B, C)

Avertissement

Sont repérées ici les personnes ayant un droit payable au RSA i.e. les bénéficiaires (allocataires ou conjoints) d’une allocation au titre

du RSA. Le nombre de bénéficiaires n’est pas directement comparable à celui des demandeurs d’emploi qui avaient des droits ouverts

au RMI et à l’API avant juin 2009. En effet, ce dernier recouvrait également des personnes dont le droit était suspendu.

Cf. encadré 1 « sources et définitions » pour plus d’informations à ce sujet.

- 7 -


2014 2015 2015 trimestrielle

sur trois mois

glissants (1)

annuelle sur

trois mois

glissants (2)


- Emplois durables (6 mois ou plus) 1 918 2 170 2 006 +5,2 +19,2

- Emplois non durables (moins de 6 mois) 1 856 2 276 2 105 +12,5 +12,3

Ensemble 3 774 4 446 4 111 +8,9 +15,5

Pour mémoire :

France métropolitaine (CVS-CJO)

- Emplois durables (6 mois ou plus) 102,8 118,4 119,9 +2,8 +14,9

- Emplois non durables (moins de 6 mois) 106,0 112,5 106,6 -0,3 -2,2

Ensemble 208,8 230,9 226,5 +1,3 +6,2


Milliers et %

6 - OFFRES D'EMPLOI COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI

Offres d'emploi collectées par Pôle emploi

Effectifs et %

Données cvs

Les offres d'emploi collectées par Pôle emploi augmentent en région Basse-Normandie au cours des

trois derniers mois de 8,9% par rapport aux trois mois précédents : +5,2% pour les offres d'emplois

durables (6 mois ou plus) et +12,5% pour les offres d'emplois non durables (moins de 6 mois).

Avertissement : Les offres collectées par Pôle emploi sont les offres d’emploi déposées par les employeurs auprès de Pôle

emploi. Depuis juillet 2013, des offres déposées auprès de partenaires de Pôle emploi sont également publiées sur le site internet

de Pôle emploi, afin de permettre une plus grande visibilité des offres et faciliter le rapprochement avec les demandes d’emploi.

Le nombre d’offres d’emploi collectées publié ici ne correspond donc pas à l'ensemble des offres accessibles par les demandeurs

d’emploi sur le site pole-emploi.fr.

(1) : Evolution sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents


- 8 -

DIRECCTE Basse-Normandie DR Basse-Normandie

Effectifs et %



Hommes 19 442 19 543 19 613 +0,4 +0,9

Femmes 15 906 16 363 16 590 +1,4 +4,3

Moins de 25 ans 6 330 6 059 6 072 +0,2 -4,1

Entre 25 et 49 ans 20 977 21 355 21 550 +0,9 +2,7

50 ans et plus 8 041 8 492 8 581 +1,0 +6,7


Hommes de 25 à 49 ans 11 550 11 574 11 640 +0,6 +0,8


Femmes de moins de 25 ans 2 808 2 720 2 760 +1,5 -1,7

Femmes de 25 à 49 ans 9 427 9 781 9 910 +1,3 +5,1




Effectifs et %



Hommes 28 356 29 284 29 248 -0,1 +3,1

Femmes 27 536 29 047 29 202 +0,5 +6,1

Moins de 25 ans 9 837 9 769 9 705 -0,7 -1,3

Entre 25 et 49 ans 34 154 35 729 35 840 +0,3 +4,9

50 ans et plus 11 901 12 833 12 905 +0,6 +8,4


Hommes de 25 à 49 ans 17 452 18 092 18 066 -0,1 +3,5



Femmes de 25 à 49 ans 16 702 17 637 17 774 +0,8 +6,4




Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à

Pôle emploi - Catégories A et A, B, C (CVS)

Fin octobre 2015, dans le département du Calvados, 36 203

personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre

augmente de 0,8% par rapport à fin septembre 2015 (soit +297). Sur

un an, il est en hausse de 2,4%.


inscrits en catégorie A augmente de 0,5% par rapport à septembre

2015 (+2,2% en un an).

DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI

DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS EN OCTOBRE 2015

Données CVS

Données CVS





septembre 2015 (+4,8% en un an).

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C

s'établit à 58 450 dans le département du Calvados, fin octobre

2015. Ce nombre augmente de 0,2% (soit +119). Sur un an, il

augmente de 4,6%.

Avertissement : Depuis juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus complètes lui permettant de mieux classer les

demandeurs d’emploi en formation, en service civique ou en contrat aidé dans l’insertion par l’activité économique dans la catégorie

correspondant à leur situation (voir la note "Amélioration dans la gestion de la liste de demandeurs d’emploi" : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-

recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/chomage,79/la-statistique-mensuelle-du-marche,2470/ameliorations-dans-la-gestion-de,18891.html ).

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

60 000

65 000

Calvados catégories A, B, C Calvados catégorie A

- 9 -

Effectifs et %



Moins de 1 an 31 912 32 326 32 273 -0,2 +1,1

1 an ou plus 23 980 26 005 26 177 +0,7 +9,2

Part des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an (%) 42,9 44,6 44,8

Effectifs et %



sur trois mois

glissants (1)

annuelle sur

trois mois

glissants (2)

Entrées à Pôle emploi 5 226 5 186 5 070 -1,2 -0,0

Sorties de Pôle emploi 4 957 5 147 4 804 +1,0 +4,8

Effectifs et %


2014 2015 2015 sur un an

Catégorie A 7 656 8 262 8 375 +9,4

Catégorie B 1 318 1 415 1 430 +8,5

Catégorie C 940 1 002 947 +0,7

Catégories A, B, C 9 914 10 679 10 752 +8,5

Catégorie D 303 369 405 +33,7

Catégorie E 510 591 601 +17,8




Effectifs et %



sur trois mois

glissants (1)

annuelle sur

trois mois

glissants (2)

- Emplois durables (6 mois ou plus) 1 207 1 093 988 +6,2 +5,2

- Emplois non durables (moins de 6 mois) 940 1 133 999 +9,7 +7,6

Ensemble 2 147 2 226 1 987 +8,0 +6,4

Données CVS


Données CVS



Données brutes



(catégories A, B, C )



Données CVS


DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Entrées et sorties à Pôle emploi

(1) : Evolution sur les trois mois par rapport aux trois mois précédents


- 10 -


Effectifs et %



Hommes 10 947 10 931 10 855 -0,7 -0,8

Femmes 9 731 9 895 9 816 -0,8 +0,9

Moins de 25 ans 4 084 3 839 3 737 -2,7 -8,5

Entre 25 et 49 ans 11 597 11 670 11 537 -1,1 -0,5

50 ans et plus 4 997 5 317 5 397 +1,5 +8,0


Hommes de 25 à 49 ans 6 112 6 095 6 048 -0,8 -1,0



Femmes de 25 à 49 ans 5 485 5 575 5 489 -1,5 +0,1


Ensemble de la catégorie A 20 678 20 826 20 671 -0,7 -0,0

Effectifs et %



Hommes 16 177 16 737 16 722 -0,1 +3,4

Femmes 17 663 18 724 18 662 -0,3 +5,7

Moins de 25 ans 6 506 6 504 6 391 -1,7 -1,8

Entre 25 et 49 ans 19 516 20 475 20 421 -0,3 +4,6

50 ans et plus 7 818 8 482 8 572 +1,1 +9,6


Hommes de 25 à 49 ans 9 345 9 724 9 703 -0,2 +3,8



Femmes de 25 à 49 ans 10 171 10 751 10 718 -0,3 +5,4


Ensemble des catégories A, B, C 33 840 35 461 35 384 -0,2 +4,6


Données CVS



Données CVS


DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE EN OCTOBRE 2015



Fin octobre 2015, dans le département de la Manche, 20 671

personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre

diminue de 0,7% par rapport à fin septembre 2015 (soit -155). Sur

un an, il est stable.




2015 (+2,2% en un an).






s'établit à 35 384 dans le département de la Manche, fin octobre

2015. Ce nombre diminue de 0,2% (soit -77). Sur un an, il augmente

de 4,6%.




12 000

17 000

22 000

27 000

32 000

37 000

Manche catégories A, B, C Manche catégorie A

- 11 -

Effectifs et %



Moins de 1 an 19 650 19 804 19 548 -1,3 -0,5

1 an ou plus 14 190 15 657 15 836 +1,1 +11,6


Effectifs et %



sur trois mois

glissants (1)

annuelle sur

trois mois

glissants (2)

Entrées à Pôle emploi 3 241 3 191 3 121 +1,3 -0,9

Sorties de Pôle emploi 2 902 3 187 3 077 +4,2 +4,7

Effectifs et %


2014 2015 2015 sur un an

Catégorie A 3 939 3 922 4 028 +2,3

Catégorie B 808 841 845 +4,6

Catégorie C 512 576 534 +4,3

Catégories A, B, C 5 259 5 339 5 407 +2,8

Catégorie D 182 213 225 +23,6

Catégorie E 288 356 345 +19,8




Effectifs et %



sur trois mois

glissants (1)

annuelle sur

trois mois

glissants (2)

- Emplois durables (6 mois ou plus) 464 765 720 +5,4 +47,4

- Emplois non durables (moins de 6 mois) 602 795 771 +16,7 +29,7

Ensemble 1 066 1 560 1 491 +11,2 +37,3

Données CVS


Données CVS



Données brutes






Données CVS


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE






- 12 -


Effectifs et %



Hommes 7 107 7 239 7 336 +1,3 +3,2

Femmes 5 734 6 073 6 157 +1,4 +7,4

Moins de 25 ans 2 395 2 285 2 299 +0,6 -4,0

Entre 25 et 49 ans 7 283 7 536 7 648 +1,5 +5,0

50 ans et plus 3 163 3 491 3 546 +1,6 +12,1

Hommes de moins de 25 ans 1 320 1 234 1 274 +3,2 -3,5

Hommes de 25 à 49 ans 4 002 4 101 4 134 +0,8 +3,3



Femmes de 25 à 49 ans 3 281 3 435 3 514 +2,3 +7,1



Effectifs et %



Hommes 10 293 10 736 10 756 +0,2 +4,5

Femmes 9 919 10 613 10 643 +0,3 +7,3

Moins de 25 ans 3 724 3 752 3 710 -1,1 -0,4

Entre 25 et 49 ans 11 725 12 345 12 399 +0,4 +5,7

50 ans et plus 4 763 5 252 5 290 +0,7 +11,1


Hommes de 25 à 49 ans 6 004 6 251 6 287 +0,6 +4,7



Femmes de 25 à 49 ans 5 721 6 094 6 112 +0,3 +6,8




Données CVS



Données CVS




2015 (+2,2% en un an).









s'établit à 21 399 dans le département de l'Orne, fin octobre 2015.

Ce nombre augmente de 0,2% (soit +50). Sur un an, il augmente de

5,9%.



Fin octobre 2015, dans le département de l'Orne, 13 493 personnes

sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre augmente de

1,4% par rapport à fin septembre 2015 (soit +181). Sur un an, il est

en hausse de 5,1%.


DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ORNE EN OCTOBRE 2015

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

22 000

Orne catégories A, B, C Orne catégorie A

- 13 -

Effectifs et %



Moins de 1 an 11 449 11 976 11 893 -0,7 +3,9

1 an ou plus 8 763 9 373 9 506 +1,4 +8,5


Effectifs et %



sur trois mois

glissants (1)

annuelle sur

trois mois

glissants (2)

Entrées à Pôle emploi 1 922 1 892 1 896 -1,7 -0,0

Sorties de Pôle emploi 1 794 1 801 1 782 -2,3 +0,2

Effectifs et %


2014 2015 2015 sur un an

Catégorie A 2 817 3 036 3 134 +11,3

Catégorie B 444 499 474 +6,8

Catégorie C 320 330 315 -1,6

Catégories A, B, C 3 581 3 865 3 923 +9,6

Catégorie D 161 169 208 +29,2

Catégorie E 219 262 246 +12,3




Effectifs et %



sur trois mois

glissants (1)

annuelle sur

trois mois

glissants (2)

- Emplois durables (6 mois ou plus) 247 312 298 +1,3 +24,6

- Emplois non durables (moins de 6 mois) 314 348 335 +12,9 -4,3

Ensemble 561 660 633 +7,0 +7,7

Données CVS


Données CVS



Données brutes






Données CVS


DÉPARTEMENT DE L'ORNE






- 14 -

Encadré 1 - Sources et définitions

Demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi

Les demandeurs d’emploi sont des personnes qui sont inscrites à Pôle emploi, organisme issu de la fusion entre l’ANPE et le réseau des Assédic.

Catégories de demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. Conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur

la définition d’indicateurs en matière d’emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l’emploi (septembre 2008), la Dares et Pôle emploi

présentent à des fins d’analyse statistique les données sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fonction des catégories suivantes :

- catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;

- catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures

ou moins au cours du mois) ;

- catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78

heures au cours du mois) ;

- catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une

maladie…) y compris les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), sans emploi ;

- catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats

aidés, créateurs d’entreprise).

Dans les fichiers administratifs de Pôle emploi, huit catégories de demandeurs d’emploi sont utilisées (catégories 1 à 8). Ces catégories ont été définies

par arrêté (arrêté du 5 février 1992 complété par l’arrêté du 5 mai 1995). Jusqu’au mois de février 2009, les publications étaient fondées sur ces

catégories. Le tableau suivant présente la correspondance entre les catégories utilisées à des fins de publication statistique à partir de mars 2009 et les

catégories administratives auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des demandeurs d’emploi :

La situation réelle au regard de l’emploi des demandeurs d’emploi peut, dans certains cas, ne pas correspondre à la catégorie dans laquelle ils sont

enregistrés : si cette correspondance est contrôlée pour les demandeurs d’emploi indemnisés, il n’en est pas de même des demandeurs d’emploi non

indemnisés.

Les entrées et les sorties des listes de Pôle emploi sont enregistrées pour l’ensemble A, B, C et non pour chacune des catégories A, B ou C.

Champ géographique de la publication

• l’ensemble géographique « France métropolitaine » comprend l’ensemble des territoires français du continent européen (96 départements) ;

• l’ensemble géographique « Basse-Normandie » comprend les trois départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Âge

Les statistiques par tranche d’âge sont calculées selon l’âge que le demandeur d’emploi aura à la fin du mois considéré.

Ancienneté et durée sur les listes de Pôle emploi

L’ancienneté d’inscription sur les listes à la fin du mois m d’un demandeur d’emploi mesure le nombre de jours où il a été inscrit, de façon continue,

en catégories A, B, C. Cette notion se rapporte aux effectifs de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B et C. Elle se distingue donc de la

durée d’inscription des personnes sortant à la fin du mois m des listes de Pôle emploi (catégories A, B, C). La durée d’inscription sur les listes mesure

à la fin du mois m le nombre de jours passés sur les listes par le demandeur d’emploi qui est sorti au cours du mois m.

Du fait du mode d’enregistrement des entrées et des sorties, il n’est pas possible de calculer l’ancienneté en catégorie A (respectivement B ou C) ou la

durée passée sans discontinuité dans la catégorie A (respectivement B ou C).

De manière conventionnelle, un demandeur d’emploi qui est resté inscrit 12 mois ou plus sur les listes de Pôle emploi (i.e. son ancienneté sur les listes

est supérieure ou égale à 1 an) est qualifié de demandeur d’emploi de longue durée. S’il est inscrit depuis 24 mois ou plus, il est considéré comme

étant demandeur d’emploi de très longue durée.

Motifs d’entrée et de sortie des listes de Pôle emploi pour les catégories A, B, C

Les flux d’entrée et de sortie des listes sont présentés suivant différents motifs.

Parmi les motifs d’entrée :

- les premières entrées correspondent aux cas où la demande d’emploi est enregistrée alors que la personne se présente pour la première fois sur le

marché du travail, notamment lorsqu’elle vient d’achever ses études ou lorsqu’elle était auparavant inactive ;

- le motif de reprise d’activité comprend à la fois le cas où le demandeur d’emploi cherche à reprendre une activité après une interruption d’au moins

six mois et, depuis octobre 2005, les cas où l’entrée sur les listes de Pôle emploi a lieu suite à une sortie de stage ou à une fin de congé de maladie ou

maternité ;

- les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation, y compris les entrées pour rupture conventionnelle de CDI.

Catégories statistiques Catégories administratives

Catégorie A Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite

Catégorie B Catégories 1, 2, 3 en activité réduite

Catégorie C Catégories 6, 7, 8

Catégorie D Catégorie 4

Catégorie E Catégorie 5

Catégorie A, B, C Catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8

-15-

Encadré 1 - Sources et définitions (suite)

Parmi les motifs de sortie :

- les arrêts de recherche sont liés à une maladie, un congé de maternité, un accident du travail, un départ en retraite ou, jusque fin 2011, une dispense

de recherche d’emploi ;

- les cessations d’inscription pour défaut d’actualisation correspondent aux cas où le demandeur d’emploi n’a pas actualisé sa déclaration de situation

mensuelle ;

- les radiations administratives peuvent intervenir lorsque le demandeur d’emploi ne répond pas à une convocation, lorsqu’il fait une fausse

déclaration ou lorsqu’il refuse une offre d’emploi (le motif d’offre raisonnable d’emploi a été ajouté en octobre 2008), une formation, une visite

médicale, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un contrat aidé, une action d’insertion. La suspension qui en découle peut aller de 15

jours à 12 mois suivant la cause ;

- les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune de ces situations.

Les motifs de sortie des listes de Pôle emploi sont mal connus dans les fichiers administratifs. En particulier, dans les statistiques publiées ici, les

reprises d’emploi déclarées sous-estiment le nombre de reprises réelles d’emploi. En effet, chaque mois, de nombreux demandeurs d'emploi sortent

des listes parce qu'ils n'ont pas actualisé leur situation mensuelle en fin de mois (ils sont alors enregistrés dans le motif « cessation d’inscription pour

défaut d’actualisation ») ou à la suite d'une radiation administrative, par exemple pour non réponse à convocation. Or, une partie de ces demandeurs

d'emploi a en fait retrouvé un emploi. L'enquête trimestrielle Sortants de Pôle emploi et de la Dares fournit une estimation de la part des sorties réelles

pour reprise d’emploi.

Lecture de l’équation comptable sur les catégories A, B, C

Sur les données brutes issues de la STMT, on observe un défaut de bouclage dans l’équation reliant la variation du nombre de demandeurs d’emploi

inscrits sur un mois au solde des entrées et sorties sur ce même mois. Aux niveaux national et régional, ce défaut de bouclage est négatif pour les

catégories A, B, C : les entrées sont surestimées par rapport aux sorties.

Ce défaut de bouclage s'explique par le fait que certains flux (comme les sorties de catégories A, B, C pour entrée en formation) sont enregistrés trop

tardivement pour être pris en compte dans les statistiques mensuelles (plus de deux mois après la date d’effet pour les entrées en catégories A, B, C,

plus de trois pour les sorties). Ceci conduit notamment à sous-estimer les sorties de catégories A, B, C vers les catégories D et E.

Demandeurs d’emploi ayant un droit payable au Revenu de solidarité active (RSA)

Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er

juin 2009 en France métropolitaine et est généralisé depuis le 1erjanvier 2011 en

Outre-mer. Il a pour objet « d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice

ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires » (loi n°2008-1249 du 1er

décembre 2008). Il remplace le

Revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d’intéressement liés à la reprise d’emploi. Le RSA

est une allocation destinée à porter les ressources du foyer au niveau d’un revenu garanti. Le revenu garanti est calculé pour chaque foyer en faisant la

somme :

- d’un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant à charge et qui

correspondait en juin 2009 au montant du RMI ou de l’API pour les parents isolés,

- de 62% des revenus d’activité des membres du foyer, s’il y en a.

Un bénéficiaire du RSA est tenu « de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou

d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle » s’il remplit les conditions suivantes (article L.262-28) :

- les ressources de son foyer sont inférieures à un certain montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du

foyer et du nombre d’enfants à charge (513,90 euros/mois pour une personne seule sans enfant au 1er

janvier 2015) ;

- il est sans emploi ou ne tire de l’exercice de son activité professionnelle que des revenus inférieurs à 500 euros (décret n°2009-

404 du 15 avril 2009).

Pour un bénéficiaire du RSA majoré (i.e. pour les foyers anciennement éligibles à l’API, c’est-à-dire les parents assumant seuls la charge d’un enfant,

soit l’année suivant la séparation ou le décès, soit jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant y compris enfant à naître), il est tenu compte des sujétions

particulières auxquelles celui-ci est contraint, notamment en matière de garde d’enfants.

Un bénéficiaire du RSA tenu aux obligations précisées ci-dessus est orienté par le Conseil général :

- de façon prioritaire, lorsqu’il est disponible pour occuper un emploi, soit vers Pôle emploi soit, si le département décide d’y

recourir, vers un autre organisme participant au service public de l’emploi (mission locale, PLIE, organisme privé de placement…) ;

- vers les autorités ou organismes compétents en matière d’insertion sociale lorsque des difficultés (de logement ou de santé

notamment) font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi.

À compter de juillet 2010, sont repérés dans le système d’information statistique de Pôle emploi les demandeurs d’emploi ayant un droit payable au

RSA i.e. les bénéficiaires (allocataires ou conjoints) percevant une allocation au titre du RSA. Entre juin 2009 et juin 2010, seuls étaient repérés dans

les fichiers de Pôle emploi les demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA i.e. les personnes ayant un droit payable au RSA ou les

personnes ayant un droit au RSA suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non respect des devoirs qui leur incombent, non

renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources, ou parce que la demande est en cours de traitement).

Parmi ces demandeurs d’emploi repérés comme ayant des droits ouverts au RSA, certains ne percevaient pas le RSA. Les données relatives aux

demandeurs d’emploi ayant des droits ouverts au RSA ne sont plus publiées depuis janvier 2011. Quatre catégories d’indicateurs relatifs aux demandeurs d’emploi ayant un droit payable au RSA sont publiées : - les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi et ayant un droit payable au RSA ; - les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois ayant un droit payable au RSA selon la composante de RSA. Il existe trois composantes de RSA : le RSA socle, le RSA socle et activité, le RSA activité. Le RSA socle bénéficie aux foyers qui n’ont pas de revenu d’activité, il est égal à un montant forfaitaire. Le RSA socle et activité bénéficie aux foyers qui ont de faibles revenus d’activité et dont l’ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. Le RSA activité bénéficie aux foyers qui ont de faibles revenus d’activité et dont l’ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire. Cette dernière composante concerne des demandeurs d’emploi qui, à revenu identique, n’auraient pas été bénéficiaires du RMI ou de l’API avant juin 2009 ;

- les entrées à Pôle emploi de demandeurs d’emploi ayant un droit payable au RSA ;

- les sorties de Pôle emploi de demandeurs d’emploi ayant un droit payable au RSA.

-16-

Encadré 1 - Sources et définitions (fin)

Le dénombrement des demandeurs d’emploi ayant un droit payable au RSA résulte d’un rapprochement entre les fichiers de Pôle emploi d’une part et

ceux de la Cnaf et de la MSA d’autre part. Il est encore à prendre avec précaution.

La mise en oeuvre de la loi portant création du RSA à compter du 1er

juin 2009 est susceptible d’accroître sensiblement le nombre de demandeurs

d’emploi inscrits à Pôle emploi et, parmi ceux-ci, la part de ceux qui bénéficient d’une prestation de solidarité (RMI ou API avant le 1er

juin 2009 ;

RSA après le 1er

juin 2009 ainsi que RMI et API à titre transitoire pour certains bénéficiaires). En effet, l’obligation d’orientation vers le service

public de l’emploi des bénéficiaires du RSA disponibles pour occuper un emploi devrait conduire une proportion plus importante qu’auparavant de

bénéficiaires de prestations de solidarité à s’inscrire à Pôle emploi. Par ailleurs, l’ouverture du RSA à des personnes auparavant non éligibles au RMI

ou à l’API (salariés à faibles revenus ne bénéficiant pas ou plus de mesures d’intéressement) pourrait conduire certains demandeurs d’emploi

(notamment en activité réduite) à se voir ouvrir des droits nouveaux au RSA.

Les offres d’emploi collectées par Pôle emploi

Les offres collectées par Pôle emploi sont les offres d’emploi déposées par les employeurs auprès de Pôle emploi. Depuis juillet 2013, des offres

déposées auprès de partenaires de Pôle emploi sont également publiées sur le site internet de Pôle emploi, afin de permettre une plus grande visibilité

des offres et de faciliter le rapprochement avec les demandes d’emploi. Le nombre d’offres d’emploi collectées publié ici ne correspond donc pas à

l'ensemble des offres accessibles par les demandeurs d’emploi sur le site pole-emploi.fr. Les offres collectées sont classées ici suivant deux types :

- les offres d’emploi durable, pour des contrats de six mois ou plus ;

- les offres d’emploi non durable, pour des contrats de moins de six mois.

Le rapprochement entre les offres collectées et les demandes d’emploi doit être fait avec précaution dans la mesure où une partie des besoins de

recrutement des entreprises ne donne pas lieu au dépôt d’une offre auprès de Pôle emploi et ce dans des proportions qui peuvent varier selon la

qualification de l’emploi, le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.

Méthodologie de correction des variations saisonnières

La méthodologie adoptée pour corriger les séries publiées ici se décompose en deux étapes détaillées ci-après. Les estimations des cœfficients de

variations saisonnières sont réalisées sur la période allant de janvier 1996 à décembre 2014. Les coefficients saisonniers sont projetés sur l’ensemble

de l’année 2015, de sorte que la campagne de traitement statistique des séries n’a lieu qu’une seule fois par an, au mois de février, quand toutes les

données de l’année antérieure sont disponibles. 1ème étape : correction des variations saisonnières Les séries publiées ici sont marquées par des phénomènes récurrents, de type saisonniers, qui ne reflètent pas des mouvements de nature économique. Il est nécessaire d’en faire abstraction pour analyser les fluctuations purement conjoncturelles de ces séries : il faut raisonner sur des données corrigées des variations saisonnières (cvs).

Celles-ci permettent d’éliminer la composante saisonnière de chaque série pour ne garder que les composantes liées à la tendance (i.e. à l’évolution de

long terme de la série), au cycle (i.e. aux fluctuations de court terme) et à certaines irrégularités (fluctuations résiduelles non périodiques). Pour les

séries France et France Métropolitaine, la cvs est appliquée aux données préalablement corrigées des jours ouvrables.

2ème étape : mise en cohérence des différentes ventilations Les séries désaisonnalisées sont mises en cohérence, de sorte que la somme de séries désaisonnalisées soit égale à la série désaisonnalisée de la somme des séries brutes.

Pour plus d’informations et des séries longues sur les demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/statistiques,78/chomage,79/

Encadré 2 - Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi :

un concept différent du chômage au sens du BIT

La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du BIT : certains demandeurs

d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

Les données relatives aux demandeurs d’emploi sont issues des fichiers administratifs de gestion de Pôle emploi. La répartition entre les diverses

catégories A, B ou C s’effectue sur la base de règles juridiques portant notamment sur l’obligation de faire des actes positifs de recherche d’emploi et

d’être immédiatement disponible. L’exercice d’une activité réduite est autorisé.

Pour mémoire, un chômeur au sens du BIT est une personne en âge de travailler (c'est-à-dire ayant 15 ans ou plus) qui :

1) n’a pas travaillé, ne serait-ce qu’une heure, au cours de la semaine de référence ;

2) est disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;

3) a cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans les trois mois.

Seule une enquête statistique peut vérifier si ces critères sont remplis. En France, il s’agit de l’enquête Emploi de l’Insee.

Alors que le chômage au sens du BIT constitue un indicateur de référence pour l’analyse des évolutions du marché du travail, le nombre de

demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi peut être affecté par d’autres facteurs : modifications du suivi et de l’accompagnement des

demandeurs d’emploi, comportements d’inscription des demandeurs d’emploi…

L’Insee publie chaque trimestre les indicateurs de référence pour le chômage au sens du BIT à partir des résultats trimestriels de son enquête Emploi

pour la France métropolitaine. Les dernières estimations de l’Insee sont disponibles sur son site Internet, à l’adresse suivante :

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=1&typeindic=1&domaineindic=D&submit=Ok

-17-

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/chomage,79/

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=17&sous_theme=1&typeindic=1&domaineindic=D&submit=Ok

Encadré 3 - Impact du changement des règles de gestion et des procédures de

traitement informatique des radiations administratives sur les statistiques de

demandeurs d’emploi Changement des règles de gestion des radiations administratives

Avant le 1er janvier 2013, les radiations administratives prenaient effet à la date du manquement à l’origine de la radiation (le plus

souvent une absence à convocation), soit de façon rétroactive par rapport à leur date de notification au demandeur d’emploi1.

Depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles règles concernant les radiations sont entrées en vigueur. Elles reprennent des

recommandations émises par le Médiateur de Pôle emploi et concernent :

La fin de la rétroactivité : la date d’effet de la radiation correspond désormais à la date de notification au demandeur

d’emploi et non plus à la date du manquement. Cette modification met fin aux indus2 que générait l’ancienne règle ;

La réduction du délai entre le manquement et la notification : les demandeurs d’emploi sont fixés plus rapidement sur

leur situation. Cela résulte d’une diminution de 5 jours du délai accordé au demandeur d’emploi pour justifier un manquement, à

laquelle s’ajoute une réduction progressive du temps de traitement des dossiers par Pôle emploi.

Avec l’application de la nouvelle règle, le nombre de radiations administratives présenté dans les statistiques du marché du travail

portant sur janvier 2013, était plus faible que dans une situation sans changement de règle. En effet, certaines radiations, qui auraient

été auparavant comptabilisées au mois de janvier, ne l’ont été qu’au mois de février. Il s’agit des radiations correspondant à un

manquement en janvier 2013 notifiées entre le 1er et le 17 février3. Ainsi, les demandeurs d’emploi concernés étaient encore

enregistrés sur les listes fin janvier, alors qu’en l’absence de réforme, ils auraient été considérés comme radiés en janvier. En

conséquence, le nombre de demandeurs d’emploi à la fin janvier 2013 a été plus élevé que ce qu’il aurait été sans modification de la

règle : dans la région Basse-Normandie, cet impact a été de +433 pour les demandeurs d'emploi de catégorie A et de +508 pour ceux

de catégorie A, B, C.

L’impact du changement de règles sur les sorties des listes pour radiations administratives était cependant essentiellement transitoire.

À partir du mois de février 2013, le nombre de radiations administratives retrouve, en moyenne, un niveau correspondant à celui qui

aurait été observé si les règles n’avaient pas été modifiées, le changement de règles ne faisant que décaler la date d’effet.

L’effet sur le nombre de demandeurs d’emploi enregistrés sur les listes à moyen terme est nettement inférieur à ce qu’il a été fin

janvier, même s’il peut rester légèrement positif. En effet, le report de la date d’effet des radiations décale d’autant la date de

réinscription pour les demandeurs d’emploi qui se réinscrivent sur les listes à l’issue de leur période de radiation. A compter de la fin

du premier trimestre 2013, ce décalage compense dans une large mesure la hausse initiale du nombre de demandeurs d’emploi en fin

de mois enregistrée en janvier 2013.

Cette réforme, sans changer le nombre de radiations prononcées, modifie sa répartition entre les mois. De ce fait, la saisonnalité de la

série est différente, à partir de janvier 2013, de celle des années précédentes. La série des radiations administratives corrigée des

variations saisonnières et des jours ouvrables peut donc présenter à partir de janvier 2013 un caractère plus heurté que par le passé.

Evolution du système d’information de Pôle emploi concernant la procédure de radiation

En cas de manquement d’un demandeur d’emploi à l’une des obligations découlant de son inscription sur les listes, un courrier lui est

adressé pour l’informer qu’une procédure de radiation est engagée et qu’il dispose d’un délai de 10 jours pour apporter des

explications. Dès lors qu’une justification légitime est apportée par le demandeur d’emploi, la procédure est arrêtée. Dans le cas

contraire, la décision de radiation est prise par le directeur de l’agence et notifiée au demandeur d’emploi ; celui-ci ne peut alors

s'inscrire sur les listes pendant une durée qui dépend de la nature des manquements et de leur répétition.

Jusque mars 2013, le traitement de cette procédure était géré manuellement pour l’ensemble des motifs de manquement, à l’exception

du motif d’absence à convocation (qui représente plus de 80 % des radiations), pour lequel le courrier d’avertissement était généré

informatiquement. A compter d’avril 2013, des évolutions ont été mises en œuvre dans le système d’information de Pôle emploi,

visant à homogénéiser les procédures pour les différents motifs de manquement et à alléger la charge administrative des conseillers.

En particulier, le courrier d’avertissement est désormais généré informatiquement pour l’ensemble des motifs de manquement, son

envoi restant de la responsabilité du conseiller. Ces évolutions, sans modifier la liste des motifs de manquement, ont pu contribuer à

augmenter le nombre de radiations administratives depuis avril 2013. Dans la majorité des cas, les radiations supplémentaires

prononcées le sont pour une durée de 15 jours.

Par ailleurs, depuis avril 2014, les conseillers de Pôle emploi disposent d'une liste informatisée des demandeurs d'emploi à avertir pour

l'ensemble des motifs. Cette évolution pourrait également contribuer à accroître le nombre mensuel de radiations administratives.

1 La radiation était notifiée en moyenne 30 jours environ après le manquement qui la motivait. Ce délai, en partie incompressible, vise notamment à

permettre au demandeur d’emploi informé d’une possibilité de radiation de justifier le manquement constaté. 2 A savoir les sommes qu’un demandeur d’emploi pouvait éventuellement percevoir entre la date de manquement et la date de notification et qu’il

devait rembourser suite à sa radiation. 3 Le 17 février correspond à la date de clôture d’actualisation. Les informations postérieures à cette date ne peuvent être prises en compte pour établir les statistiques relatives au mois de janvier.

-18-

Documents

DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS ET OFFRES COLLECTÉES PAR PÔLE ... · Avertissement: Depuis juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus complètes lui permettant