DÉPARTEMENT DE LA MANCTIE

ARRONDI5sEMENT D§ SAINT'LÔ

CANTÛN DË CARÉNïAN

e.rmmune de

5Àli{T-GËÔHG˧' D g BC l"lÔî'j

Date de convocation23t03t2015

08104t2015

Acte rendu exécutoire aprèsdépôt en PréTecture le :

et publication du :

Séance du 0110412015

L'an deux mille quinze, le premier avril à 10 heures, le Conseil Municipal decette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par laloi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du lvlaire.

Etaient présents :

M. ANNE-ARCHARD Emmanuel, lvlme FOSSEY Dominique, M. LANGLOISAlain, M. LECOEUR Bertrand, Mme LELAVECHEF Chantal, M. NIICHEL Gilbert,Mme [/INERBE Annick, M. POISSON François, M. POTSSON Lotc

Procuration(s):

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

Mme COQUOIN l\4artine, Mme NAVET Caroline

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. POISSON LoIc

OBJET

13120'15 i AVIS SUR LE PROJET SAGE DOUVE-TAUTE.

Après discussion et échange d'opinions, le Conseil Municipal émet un avisdéfavorable concernant le projet de SAGE Douve-Taute.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.Ont signé au registre les membres présents.Pour extrait certifié conforme.Fait à Saint Georges de BohonLe Maire, Alain ots

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P|iIfriluri rii L. iiÀHlti[

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : '11

Présents : IAbsents : 0

Nombre de suffragesexprimés:

Pour: 9Contre:Abstentions I

COIVII\i]UNE DE ST GEORGES DE BOHON tél : 09 65 25 44 50 fax I 02 33 42 15 20

Accusé de réception en préfecture050-215005034-20150415-DE-2015-19-DEDate de télétransmission : 21/04/2015Date de réception préfecture : 21/04/2015

249

Délibération 2015.017

COMMUNE DE ST PIERRE D'ARTHEGLISE

EXTRAIT DU REGISTERE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MI.INICIPAL

CONSEILLERS EN EXERCICE I INOMBRE DE PRESENTS 09NOMBREDEVOTANTS IO

DATE DE CONVOCATION O4IO4/2015

DATE D'AFFICHAGE I3IO4/2015

L'an deux mille QUINZE le DIX AVRIL à dix-huit heures trente s'est réuni le conseil municipallégalement convoqué, sous la présidence de Mr DUBOST Michel maire

PRESENTS : DUBOST Michel, VIVIER Sylvain, RABEC Cécile, LEBLOND Serge qui a laprocuration de Mr LEMARINEL S, DA SILVA Florence, LATURAZE Catherine, LEPAUMIERBerffand, ANDRE Joseph, LAURENT VéroniqueABSENTS : LEMARINEL Serge qui a donné procuration à LEBLOND Serge, QUENAULTSamuel excusé

Secrétaire de Séance : LATURAZE Catherine

OBJET

PROJET SAGE DOUYE-TAUTEMr le maire rappelle que

- le Schéma d'Aménagement et des Gestions des Eaux (SAGE) défini à l'article L.212-3 du code de

l'environnement est un outil de planification à l'échelle d'un bassin hydrographique cohérant dontl'objet est la recherche d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieuxaquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.

- La commune de St Pierre est concemée par le Schéma d'Aménagement et des gestion des Eau Douve-Taute dont le projet a été adopté par la Commission Locale de l'Eau le 16 décembrc2014

- Présente le projet

Le conseil municipal,Vu le Code de l'EnvironnementVu le projet de SAGE Douve-TauteVu le courrier du Président de la Commission locale de l'EauConsidérant le contenu des 77 dispositionsAyant entendu l'exposé de Monsieur le MaireAprès en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable sur le projet SAGE Douve-Taute.

Ainsi fait et délibéré en séance.

Le Maire,

Certifié execatoire par DUBOST Michel, Maire, Compte terru de latransmission en sous-préfecture le I 4/04/201 5 et de sa publication le I 4/04/201 5

SOUS.PREFETTUIRHREÇU LE:

I 5 AI/R, 20t5

DE CHËRBOURG

Le Maire