Département de la Seine-Saint-Denis VILLE DE … · Département de la Seine-Saint-Denis VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE SC/IR Publication faite en conformité de l'article L.2121.25

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Département de la Seine-Saint-Denis VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE

SC/IR

Publication faite en conformité de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

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ETAIENT PRESENTS : M. MAHEAS - Mme AMOZIGH - M. MEHEUST - Mme TARDIF - M. MORABITO (jusqu’au point 11 inclus) - Mme FADHUILE - M. MALJEAN - Mme MAZZUCCO - M. TREGOUËT - Mme SALHI - M. OLIVEIRA - Mmes GILSON - AMAR - MM. THOMERT - LE TALLEC - Mme BOISLAVILLE - M. ROUYER - Mme VIEUX-COMBE - MM. ARNAUDON - PEMOSSO SATHOUD - CITEBUA - Mmes LECUYER - BARRY - M. BENSAID - Mmes GHENIMI - REIN - MARTIAL - M. AUDEBERT - Mme LACROIX - MM. LAMOUREUX - BAKHTIARI - TAVET (jusqu’au point 11 inclus) - Mme DERUE (à partir du point 1) - Mme PICARD.

ABSENTS REPRESENTES : M. MORABITO (à partir du point 12) - Mme AMORÉ - MM. FAUBERT - CISTA - BOUKRAA - TAVET (à partir du point 12) - Mme DERUE (pour l’approbation du PV de la séance du 14 mars 2018).

ABSENT NON REPRESENTE : M. KACHOURI.

SECRETAIRE : M. OLIVEIRA

POUVOIRS : M. MORABITO à Mme SALHI (à partir du point 12) - Mme AMORÉ à M. LE MAIRE - M. FAUBERT à M. TREGOUËT - M. CISTA à Mme MAZZUCCO - M. BOUKRAA à Mme AMOZIGH - M. TAVET à Mme DERUE (à partir du point 12) - Mme DERUE à M. TAVET (pour l’approbation du PV de la séance du 14 mars 2018).

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M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du mercredi 11 avril 2018 à 20h36 et fait procéder à l’appel nominal. M. Oliveira est nommée secrétaire de séance. Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du mercredi 14 mars 2018 qui est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

M. le Maire précise qu’une information sur le prolongement du métro de la ligne n°11 sera communiquée en fin de séance.

L’ordre du jour est ainsi arrêté.

1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

Mme AMOZIGH présente la question. Le compte administratif présenté enregistre les recettes et les dépenses réalisées dans le cadre de l’exercice budgétaire écoulé, c’est-à-dire au cours de l’année 2017. Il permet de comparer les prévisions (inscriptions au budget primitif) et les réalisations (mandats et titres émis). Il détermine les résultats à la clôture de l’exercice.

Les pages 6 et 7 présentent l’équilibre du compte administratif qui, en 2017, enregistre 66,55 M€ de dépenses totales et 75 M€ de recettes totales.

A/ La section de fonctionnement Avec un total de recettes de 52 333 494,82 € et de dépenses de 51 425 846,42 €, la section de fonctionnement présente un résultat de clôture positif de 907 648,40 € qui s’ajoute aux 6 577 368,60 € d’excédent des exercices antérieurs.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 52 055 039,85 € et comprennent principalement les produits des services des domaines (4,73 M€), les impôts et taxes (27,80 M€), les dotations et subventions (16,26 M€), les autres produits de gestion courante (1,88 M€) ainsi que des produits exceptionnels (1,05 M€). Les produits exceptionnels constatés en 2016 enregistrent la vente à Grand Paris Aménagement (GPA) de la ZAC de Maison-Blanche.

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chap. libellé 2016 2017 var. en %

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 224 513 325 188 44.84%

70 PRODUITS DES SERVICES, 6 312 887 4 733 034 -25.03%

73 IMPOTS ET TAXES 30 843 259 27 808 409 -9.84%

74 DOTATIONS 16 434 884 16 258 666 -1.07%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 920 062 1 878 990 -2.14%

76 PRODUITS FINANCIERS 8 718 361 -95.86%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 62 022 515 1 050 392

78 REPRISE SUR PROVISIONS 9 500 0

117 776 336 52 055 040 -55.80%Recettes de fonctionnement - Total

Les recettes réelles de fonctionnement sont en diminution de 56% par rapport à 2016.

Le chapitre 013 enregistre des remboursements sur rémunérations et charges de personnel. La diminution du chapitre 70 (-25,03%) s’explique essentiellement par la fin de la refacturation au territoire des dépenses engagées tout au long de l’année par la commune au titre des compétences transférées au 1er janvier 2016 (PLU, ordures ménagères, contrat de ville).

Le chapitre 73 a connu en 2016 quelques modifications structurelles du fait du transfert des recettes économiques à la métropole. En 2017, il diminue de 9,84%, en effet, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est directement encaissée par le Territoire. Par ailleurs on peut noter la hausse des droits de mutations (+47 000) et la hausse de la taxe sur la publicité extérieure (+27 000).

Le chapitre 74 est en baisse de 1,07%. Cela s’explique par la baisse significative de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (-457 000 €), la baisse des participations du département (-131 000 €), la fin du financement des emplois d’avenir (-217 000 €) et la baisse des compensations fiscales de l’état (-193 000 €).

Le chapitre 75 enregistre principalement les loyers, la diminution constatée de 2,14%, est liée à la fin de l’encaissement des recettes pour les tournages de films sur le site de Maison-Blanche.

Les produits exceptionnels (chapitre 77) constatés en 2016 comptabilisent la vente à Grand Paris Aménagement (GPA) de la ZAC de Maison-Blanche et sont exceptionnellement élevés. En 2017 les cessions s’élèvent à 473 000 €. Ce chapitre comptabilise également le reversement de 50% de l’excédent 2016 de la compétence OM pour 250 000 € environ.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 48 409 944 €. Les charges de personnel représentent 62% (30,18 M€). Les charges à caractère général s’élèvent à 10,49 M€ et les autres charges de gestion courante à 3,78 M€. Le chapitre « atténuation de produits » comprend le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources pour 3,68 M€.

chap. libellé 2016 2017 var. en %

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 735 556 10 493 177 -10.59%

012 CHARGES DE PERSONNEL 29 048 826 30 184 678 3.91%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 956 179 3 687 609 -46.99%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 876 240 3 784 240 -2.37%

66 CHARGES FINANCIERES 124 859 72 758 -41.73%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 555 099 89 288 -96.51%

68 PROVISIONS 106 000 98 195 -7.36%

54 402 760 48 409 944 -11.02%Dépenses de fonctionnement - Total

Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 11,02%. Cela s’explique principalement par les flux liés à la mise en place du Territoire sur le chapitre 014 et 77. Le chapitre 014 comptabilise en 2016 la restitution de la TEOM au territoire ce qui n’est plus le cas en 2017. Les charges exceptionnelles enregistrent 2,55 M€ de dépenses en 2016 comprenant le reversement de l‘excédent de fonctionnement de l’assainissement au Territoire pour 1,24 M€ et le reversement de la subvention du réseau de géothermie du Conseil Régional à IDEX pour 1,1 M€.

Le chapitre 011 est en baisse de 10,59%. Celle-ci s’explique avec le transfert du marché SEPUR au Territoire à compter du 1er juillet 2016.

Au chapitre 65, on peut noter les diminutions : - des annulations de créances pour 73 000 €, - du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) pour 96 000 €, - et de la subvention au CCAS pour 80 000 €.

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Les charges financières de 2017 correspondent aux intérêts comptabilisés sur l’emprunt contracté en 2014 auprès du Crédit Mutuel pour 4,5 M€ pour l’agrandissement de l’école Pasteur.

B/ La section d’investissement Avec des dépenses de 15 129 039,32 € et des recettes de 22 676 733,85 €, la section d’investissement présente un excédent de clôture de 7 547 694,53 € auquel s’ajoute l’excédent antérieur de 11 950 494,77 €. Le résultat cumulé de la section d’investissement est donc de 19 498 189,30 €.

La section d’investissement présente des dépenses réelles de 14 683 905,30 € qui comprennent : des dépenses d’équipement pour 12,89 M€, des dépenses financières pour 1,80 M€.

Les dépenses financières correspondent pour l’essentiel aux remboursements du capital du seul emprunt en cours pour 280 614 € et du prêt à taux zéro de FCTVA pour 989 459 € ainsi que des consignations à hauteur de 527 325 €.

Les principales opérations d’équipement ont été les suivantes pour 5,6M€ :

Intitulé de l 'opérationService

InstructeurCA 2017

Requalification et réhabilitation du parking Saint Germain BE 234 532

Travaux de démolition des commerces du bassin relais (opération PRU) BE 2 268

Travaux médiathèque BE 1 476

Travaux MPE- mur Logirep BE 8 640

Création d' un poste d'ilotiers-DVP- esplanade de Pontoise BE 12 366

Vestiaires Parc des 33 ha BE 97 027

Travaux dans les écoles (agrandissement maternelle Pasteur) BE 13 026

Aménagement de la base nautique/camping -rénovation des sanitaires BE 4 680

Travaux CTE (vestiaires) BE 9 072

Travaux Hôtel de Ville : sce Urba et imprimerie BE 7 796

Travaux dans les offices (maternelle La Fontaine en 2015 et 5 offices à réhabiliter: maternelles : rouget de Lisle et Du Hamel,

élémentaires: Cachin, Rouget-Chénier, La Fontaine; 3 M€ au total)BE 876 577

Travaux MSP -aménagement accueil cafétéria et ex SEMINOC BE 79 234

Travaux Tennis (réfection bâche bulle 1 et 2 et,,,) BE 18 348

Travaux Deglane (éclairage+étanchéité) BE 199 649

travaux PMI Rouquès BE 29 634

Travaux d'électricité camping corse BE 6 474

Travaux Foyer Logement (Etanchéité+salles de bains) CTB 212 577

Travaux de démolition CTB 90 985

Travaux sur le port (bornes pour pontons) CTB 29 007

Travaux crèche La Farandole- accessibilité- VRD -téléphone CTB 38 347

Travaux immeuble CPAM (intérieurs - parties communes) CTB 114 513

Travaux dans les écoles CTB 74 587

Travaux de chauffage dans les écoles : raccordement CU Amiard et La Fontaine CTB 3 684

Travaux de chauffage église CTB 102 187

Mise en place des tableaux numériques dans les classes de CM2 CTB 660

Travaux piscine CTB 10 170

Travaux Patinoire (éclairage et travaux divers) CTB 194 991

travaux club accueil (ravalement, peinture des huisseries et garde de corps) CTB 20 000

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Intitulé de l 'opérationService

InstructeurCA 2017

terrain de proximité rue d'Artois CTE 301 107

Travaux 33 Ha : réfection des allées et accès PMR CTE 182 288

Demandes de véhicules CTE 140 345

Travaux divers aires de jeux CTE 147 802

Création espaces verts promenade des bords de Marne CTE 20 369

Bail de voirie CTE 73 968

Signalisation Fauvettes CTE 20 799

Matériel EV CTE 41 095

Matériel Voirie CTE 33 493

Frais études Est Nocéen DGPU 3 192

Assistance à la concertation PRU DGPU 23 521

PRU - Mission OPCU DGPU 26 020

Etude centre v ille Carnot (Résidentialisation du château Guérin, conservatoire de danse, pôle cinéma, parking HDV) DGPU 50 438

Etude délaissés A 103 DGPU 47 925

Etudes Protocol de préfiguration DGPU 94 230

Etude d'aménagement 8 mai 1945 /place des v ictoires DGPU/VRD 40 381

Frais d'études ZAC du centre-ville : étude de programmation DGPU/VRD 12 600

Marché de géomètres DGPU 50 000

Raccordement Debitex-travaux fibre optique DSI 105 495

Travaux d'aménagement 8 mai 1945 VRD 342 403

Travaux VN5 et VN4 VRD 33 595

Travaux Place Mendes-France (Patinoire + accès rue du Dauphiné, esplanade de Pontoise et mail du Poitou) VRD 29 457

Travaux Cours d'écoles (éclairage public Du Hamel + Valéry+ parking enseignant Cachin+ Ecole pasteur 2+ Rouget de lisle) VRD 364 888

marché d'éclairage(partie investissement) VRD 522 016

illuminations de Noel VRD 29 767

réfection des voies triennale VRD 73 969

Agrandissement du parking Deglane VRD 576

Travaux avenue W Churchill VRD 185 019

Travaux stade d'athlétisme (piste 1) VRD/sports 98 181

A ces opérations d’investissement s’ajoutent 5,15 M€ de participation aux équipements publics de la ZAC de Maison-Blanche.

Les recettes réelles représentent 19 494 153,64 € et proviennent du fonds de compensation de la T.V.A. (2,08 M€), de subventions (2,07 M€) versées par l’Etat et le Conseil Régional ainsi que des versements de l’aménageur de l’Est Nocéen pour 15 M€.

Conformément à la nomenclature M14, la commune a comptabilisé en 2016 la cession pour le montant global de la vente soit 58,30 M€ au chapitre 77 en section de fonctionnement et a constaté une créance du même montant au chapitre 27 de la section d’investissement. L’aménageur payant en plusieurs fois l’achat des terrains, la commune soldera la créance au fur et à mesure des versements effectués comme suit :

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Dépenses réelles Recettes réelles échéances

chapitre 77

58.30 15/06/2016

chapitre 27 chapitre 27

58.30 10.10 15/06/2016

5.00 24/12/2016

7.50 09/06/2017

7.50 24/12/2017

7.50 09/06/2018

7.50 24/12/2018

5.00 09/06/2019

5.00 09/06/2020

3.20 09/06/2021

58.30 58.30

CA 2016 en M€

Fonctionnement

Investissement

M. Tavet souhaite connaître le montant global des excédents versés à l’EPT Grand Paris Grand Est (GPGE) depuis sa création. Il n’est pas possible de répondre en terme d’excédents versés, précise M. le Maire, la ville verse une contribution relative aux charges transférées ou abandonne des recettes, cela concerne essentiellement toutes les recettes des compétences transférées comme les ordures ménagères ou l’assainissement. Il n’est donc pas possible de comparer d’un compte administratif à un autre d’année en année, du fait de la refacturation des dépenses engagées par la commune au titre des transferts. Il en va de même pour les recettes de la compétence développement économique transférée à la Métropole du Grand Paris. M. le Maire rappelle que les budgets sont équilibrés en recettes et en dépenses et qu’il n’y a pas eu d’excédents à proprement dits reversés à GPGE.

M. Tavet relève l’important excédent cumulé de la section investissement qui pourrait être consacré à répondre aux besoins de la population, notamment en matière de santé puisque près de 6 médecins généralistes installés sur la ville devraient prochainement partir en retraite. La création d’un centre municipal de santé devient urgente. M. Tavet insiste également sur les besoins locaux en matière de pistes cyclables. M. le Maire répond qu’en ce domaine il serait nécessaire d’avoir une coordination pertinente avec les services du Département. Un travail de coordination entre les besoins communaux et le plan départemental est actuellement en cours et devrait répondre à l’attente de M. Tavet. En ce qui concerne le volet santé, il est indéniable que l’offre de médecine de ville diminue globalement en France, et pas uniquement à Neuilly-sur-Marne. Malgré l’intervention de la municipalité pour favoriser l’installation de médecins spécialistes sur son territoire, Neuilly-sur-Marne accuse un certain manque de praticiens. M. Mahéas informe ses collègues qu’il a reçu des représentants du corps médical pour qu’ils communiquent leurs besoins et souhaits. C’est ainsi qu’un pôle de santé a été inscrit dans la première tranche de construction de l’opération de Maison-Blanche. De plus, M. Mahéas va solliciter un rendez-vous à l’Agence Régionale de Santé pour discuter de la faisabilité d’intégrer à ce pôle un service d’IRM. En complément de cette opération, la municipalité a également acheté plusieurs lots à la résidence des Croisées qui pourront accueillir environ 5 à 6 praticiens, précise M. le Maire.

Alors, certes, les excédents sont importants, conclut M. le Maire, mais ils sont dus à l’emprunt réalisé par la municipalité car Grand Paris Aménagement n’a pas versé la somme de 15 millions selon l’échéancier prévu. La ville a la capacité de rembourser cet emprunt mais les caractéristiques du prêt étant favorables à la municipalité, il ne serait pas intéressant de le faire dès à présent.

M. le Maire quitte l’assemblée. Madame AMOZIGH, première Maire-Adjointe, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville). 2°) PRESENTATION DES ANNEXES AU COMPTE ADMINISTRATIF

M. LE TALLEC expose au Conseil que différentes annexes doivent être intégrées au budget à partir d’imprimés type. Dans le document budgétaire, ces annexes figurent de la page 17 à la page 237.

- présentation croisée par fonction page 17 - état de la dette - répartition par nature de dette page 66 - état de la dette - répartition des emprunts par type de taux page 68 - état de la dette - typologie de la répartition de l’encours page 69 - méthodes utilisées pour les amortissements page 70

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- état des provisions page 71 - équilibre des opérations financières - dépenses page 72 - équilibre des opérations financières - recettes page 73 - variation du patrimoine entrées page 74 - variation du patrimoine sorties page 75 - opérations liées aux cessions page 76 - état des travaux en régie page 77 - état des emprunts garantis par la commune page 78 - calcul du ratio d’endettement page 80 - liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions page 81 - état du personnel page 86 - actions de formation des élus page 88 - liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier page 89 - liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune page 90 - liste des établissements créés page 91 - liste des services individualisés dans un budget annexe page 91 - présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes page 92 - état des immobilisations page 95 - état des véhicules communaux acquis avant 1996 page 214 - état des engagements de dépenses reportés page 215 - décisions en matière de taux de contributions directes page 236 - arrêtés et signatures page 237

Sont également joints au compte administratif les bilans certifiés : - des organismes auxquels la commune a garanti plus de 75 000 € d’emprunt, - des associations pour lesquelles la commune a octroyé une subvention supérieure à 75 000 €, - des organismes pour lesquels la commune a délégué la gestion d’un service public.

Enfin, est annexé au compte administratif le bilan des acquisitions et cessions de l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 3°) RECAPITULATIF DES ENTREES ET SORTIES DE L’ACTIF DURANT L’EXERCICE 2017

M. le Maire présente la question. Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

Un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune doit donner lieu chaque année à une délibération de l’assemblée communale. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune, pages 74 et 75.

Le service financier a dressé un état récapitulatif des entrées et sorties de l’actif durant l’exercice 2017, visé par le comptable de la commune et selon le modèle de l’instruction comptable M14 réformée par l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs.

La question est soumise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4°) COMPTE ADMINISTRATIF DU PORT DE PLAISANCE. EXERCICE 2017

Le port de plaisance est un service à caractère industriel et commercial qui relève de la nomenclature M4, rappelle M. BENSAID. A ce titre, il s’autofinance et ne peut être aidé par le budget principal.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 59 434,37 € et concernent des travaux de raccordement en eau et électricité.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 8 774,20 € et correspondent aux amortissements.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 96 066,56 € dont : - la redevance aux Voies Navigables de France : 14 639 € - les travaux d’entretien : 24 405 € - les charges de personnel : 44 514 € - les dotations aux amortissements : 8 774 €

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Les recettes de fonctionnement d’un montant de 115 781,04 € proviennent principalement des locations d’anneaux.

Le résultat de clôture de l’exercice présente un excédent de fonctionnement de 19 714,48 € et un déficit d’investissement de 50 660,17 €.

La section d’investissement présente un excédent de clôture cumulé de 67 717,03 € et la section de fonctionnement un excédent de clôture cumulé de 91 575,77 €.

Le Conseil approuver ce bilan et arrête ainsi les résultats définitifs de l’exercice par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville). 5°) COMPTE ADMINISTRATIF DU CAMPING CORSE. EXERCICE 2017

M. TREGOUËT informe le Conseil Municipal que les dépenses d’investissement s’élèvent à 40 915,75 € et concernent principalement l’achat d’un mobil-home et son installation.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 78 589 € et correspondent à l’affectation du résultat pour 67 000 € et à la dotation aux amortissements.

Le compte administratif enregistre 48 508,23 € de dépenses de fonctionnement : - les fournitures (dont eau, énergie) : 8 004 € - la taxe de séjour : 2 510 € - les charges de personnel : 23 424 € - la dotation aux amortissements : 11 589 €

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par les participations des usagers (70 025,23 €).

Le résultat de clôture présente un excédent de fonctionnement de 22 540,15 € et un excédent d’investissement de 37 673,25 €.

La section d’investissement présente un excédent de clôture cumulé de 87 454,60 € et la section de fonctionnement un excédent de clôture cumulé de 22 575,99 €.

Le Conseil, par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville), approuve ce bilan et arrête les résultats définitifs de l’exercice.

6°) COMPTE ADMINISTRATIF DU CENTRE EQUESTRE. Exercice 2017

Les recettes d’investissement comprennent les amortissements pour 16 348 €. Les dépenses d’investissement principalement l’achat de chevaux à hauteur de 20 000 €.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 384 000,53 € dont : - les charges à caractère général pour ............................................... 170 367 € - les charges de personnel pour ......................................................... 180 373 € - l’amortissement pour ........................................................................ 16 348 €

Elles sont financées essentiellement par la participation des usagers pour un montant de 298 170,61 €.

Le résultat de clôture de l’exercice présente un déficit de fonctionnement de 43 050,21 € et un déficit d’investissement de 11 550 €.

La section d’investissement présente un excédent de clôture cumulé de 188 227,44 € et la section de fonctionnement un déficit de clôture cumulé de 181 437,78 €, soit un excédent global de clôture de 6 789,66 €.

La question est soumise au vote et adoptée par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville).

7°) COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CITE ARTISANALE. Exercice 2017

M. OLIVEIRA informe l’assemblée que les recettes d’investissement atteignent 171 822,90 € dues aux écritures d’ordre liées à l’amortissement du bâtiment pour 112 732 €, l’affectation du résultat précédent pour 53 840,90 € ainsi que des cautions dans le cadre des contrats de location pour 5 200 €.

Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 179 626,14 € concernent pour l’essentiel : - les taxes foncières de l’équipement,

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- des admissions en non-valeur, - les charges de copropriété, - l’amortissement.

Les recettes de fonctionnement d’un montant de 224 831,90 € proviennent principalement des loyers perçus.

Le résultat de clôture de l’exercice présente un excédent de fonctionnement de 45 205,76 € et un excédent d’investissement de 171 822,90 €.

La section d’investissement présente un déficit de clôture cumulé de 1 748 676,34 €, généré par le transfert des dépenses liées à la construction du bâtiment, du budget ville vers le budget annexe lors de sa création, et la section de fonctionnement un excédent de clôture cumulé de 45 205,76 €.

La question est soumise au vote et adoptée par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville). 8°) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET RESTAURATION DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES. Exercice 2017

Ce budget ne comporte pas de section d’investissement, rappelle Mme AMOZIGH.

Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 57 221,47 € concernent pour l’essentiel l’achat d’alimentation dans le cadre des manifestations de la patinoire pour 15 593 € et les charges de personnel pour 41 628 €.

Les recettes de fonctionnement d’un montant de 30 542,89 € proviennent des ventes lors de ces mêmes manifestations.

Le résultat de clôture est déficitaire de 26 678,58 €, le résultat cumulé est excédentaire de 34 966,44 €. Le Conseil approuve et arrête ainsi le résultat définitif de l’exercice, par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville). 9°) COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL. Budget principal de la commune et budgets annexes. Exercice 2017

Document de contrôle comptable, rappelle M. le Maire, le compte de gestion retrace au jour le jour les encaissements et les paiements effectués au cours de l’exercice écoulé. Il est établi par le comptable de la commune et transmis au maire pour être soumis au vote du Conseil Municipal.

Le compte de gestion de M. le receveur municipal reprend fidèlement les écritures de la commune, résumées sous la forme des tableaux suivants :

1°) Budget principal

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats n-1 11 950 494.77 6 577 368.60 18 527 863.37

Opérations de l'exercice 15 129 039.32 22 676 733.85 51 425 846.42 52 333 494.82 66 554 885.74 75 010 228.67

total 15 129 039.32 34 627 228.62 51 425 846.42 58 910 863.42 66 554 885.74 93 538 092.04

Résultats de clôture 19 498 189.30 7 485 017.00 26 983 206.30

Restes à réaliser 5 992 178.98 1 049 816.36 5 992 178.98 1 049 816.36

total cumulé 21 121 218.30 35 677 044.98 51 425 846.42 58 910 863.42 72 547 064.72 94 587 908.40

Résultats définitifs 14 555 826.68 7 485 017.00 22 040 843.68

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

2°) Budget annexe - port de plaisance

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats n-1 118 377.20 71 861.29 190 238.49

Opérations de l'exercice 59 434.37 8 774.20 96 066.56 115 781.04 155 500.93 124 555.24

total 59 434.37 127 151.40 96 066.56 187 642.33 155 500.93 314 793.73

Résultats de clôture 67 717.03 91 575.77 159 292.80

Restes à réaliser 13 455.20 13 455.20

total cumulé 72 889.57 127 151.40 96 066.56 187 642.33 168 956.13 314 793.73

Résultats définitifs 54 261.83 91 575.77 145 837.60


9

3°) Budget annexe - camping Corse

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats n-1 49 781.35 35.84 49 817.19


total 40 915.75 128 370.35 48 508.23 71 084.22 89 423.98 199 454.57


Restes à réaliser 2 086.02 2 086.02

total cumulé 43 001.77 128 370.35 48 508.23 71 084.22 91 510.00 199 454.57



4°) Budget annexe - centre équestre

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats n-1 199 777.44 138 387.57 61 389.87


total 27 898.00 216 125.44 522 388.10 340 950.32 411 898.53 418 688.19


Restes à réaliser 519.20 519.20

total cumulé 28 417.20 216 125.44 522 388.10 340 950.32 412 417.73 418 688.19



5°) Budget annexe - cité artisanale

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats n-1 1 920 499.24 0.00 1 920 499.24 0.00

Opérations de l'exercice 0.00 171 822.90 179 626.14 224 831.90 179 626.14 396 654.80

total 1 920 499.24 171 822.90 179 626.14 224 831.90 2 100 125.38 396 654.80

Résultats de clôture 1 748 676.34 45 205.76 1 703 470.58

Restes à réaliser

total cumulé 1 920 499.24 171 822.90 179 626.14 224 831.90 2 100 125.38 396 654.80

Résultats définitifs 1 748 676.34 45 205.76 1 703 470.58


6°) Budget annexe - restauration manifestations municipales

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats n-1 61 645.02

Opérations de l'exercice 57 221.47 30 542.89

total 57 221.47 92 187.91

Résultats de clôture 34 966.44

Restes à réaliser

total cumulé 57 221.47 92 187.91

Résultats définitifs 34 966.44

FONCTIONNEMENT

Ces états ont été vérifiés par le service financier de la commune et n’appellent pas d’observation.

Chaque compte de gestion est soumis au vote et adopté par 35 voix POUR (Groupe majoritaire des socialistes et des républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour Neuilly Notre Ville). 10°) BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE. Exercice 2018

M. le Maire présente la question. Le principal point à l’ordre du jour du Conseil Municipal est le vote du budget primitif qui représente un moment essentiel de la vie de la commune. Il résulte d’un travail long et rigoureux. Le budget obéit à des règles de présentation fixées par des maquettes réglementaires et à un calendrier précis. Il a été précédé de rencontres entre la commission des finances et les autres commissions et d’un débat d’orientations budgétaires qui a conclu à la nécessité de ne pas augmenter les taux d’imposition.

10

Le budget 2018, comme les précédents, a été préparé dans le respect des grands principes : de sincérité de l’évaluation des charges et des produits, de prudence avec le souci de l’amortissement et la constitution d’une provision, d’indépendance avec le rattachement des charges et des produits à l’exercice, d’une approche par service grâce à la présentation fonctionnelle dans les pages 17 à 58 du document budgétaire, et bien sûr de l’équilibre budgétaire.

Les informations financières déjà présentées en débat d’orientation sont suivies d’une présentation générale du budget avec un tableau relatif à l’équilibre et une balance générale qui illustrent la situation financière de la commune avec son niveau d’autofinancement.

Le document budgétaire est traditionnellement divisé en deux sections, fonctionnement et investissement, soumises au vote chapitre par chapitre :

I/ La section de fonctionnement Les recettes En 2018, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 50,61 M€ contre 50,40 M€ en 2017, soit une légère augmentation de 0,42%.

Chap. Libellé BP 2017 BP 2018 Variation en %

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 230 000.00 265 000.00 15.22%

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES

4 755 417.00 4 930 414.00 3.68%

73 IMPOTS ET TAXES 27 919 650.00 27 944 256.00 0.09%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 539 413.00 15 571 922.00 0.21%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 832 626.00 1 777 970.00 -2.98%

Total des recettes de gestion courante 50 277 106.00 50 489 562.00 0.42%

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 124 000.00 121 000.00 -2.42%

Total des recettes réelles de fonctionnement 50 401 106.00 50 610 562.00 0.42%

Le chapitre 70 est en augmentation de 3,68% (+175 000€). On peut noter sur ce chapitre l’augmentation des recettes relatives aux repas scolaires et aux centres de loisirs due à une croissance des effectifs.

Les recettes fiscales (chapitre 73) sont stables (+0,09%).

La diminution du chapitre 75 s’explique essentiellement par la diminution de la redevance de SGRM au titre de la concession de géothermie.

Les rôles fiscaux peuvent se résumer à partir du tableau suivant :

PRODUIT

ATTENDU 2017

PRODUIT

ATTENDU 2018

VARIATION

2017-2018

Taxe d'Habitation 11 427 576 11 784 067 356 491

Taxe Foncière sur le non bâti 23 830 18 824 -5 006

Taxe Foncière sur le bâti 6 771 996 6 858 852 86 856

Total 3 taxes 18 223 402 18 661 743 438 341

Pour rappel, l’exonération votée par le parlement concernant la Taxe d’Habitation est sans incidence sur le niveau des recettes de la commune puisque l’Etat (le contribuable national) se substitue au contribuable local.

La Commune est toujours en attente de la notification des dotations de l’État, elle espère obtenir sur ce chapitre une augmentation de 0,52% qui se décompose comme suit :

DOTATIONSProduit

2017

Produit

2018 estiméEvol %

D.G.F. 5 441 450 5 445 000 0.07%

D.S.U. 4 498 665 4 646 000 3.28%

Fonds de Solidarité IDF 3 204 984 3 122 000 -2.59%

FPIC 0 0

TOTAL DOTATIONS 13 145 099 13 213 000 0.52%

11

Les dépenses Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune et qui reviennent régulièrement chaque année. Les dépenses réelles de l’exercice s’élèvent à 51,20 M€ contre 50,14 M€ en 2017, soit une hausse de 2,11%.

Chap. Libellé BP 2017 BP 2018 variation en %

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 009 859.60 11 982 725.00 -0.23%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 439 336.00 30 723 239.45 0.93%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 687 609.00 3 687 609.00 0.00%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 802 168.00 4 623 405.00 21.60%

Total des dépenses de gestion courante 49 938 972.60 51 016 978.45 2.16%

66 CHARGES FINANCIERES 74 000.00 68 710.00 -7.15%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 90 500.00 115 400.00 27.51%

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 42 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 50 145 472.60 51 201 088.45 2.11%

Le montant de la masse salariale pour le BP 2018 se monte à 30,72 M€, soit une augmentation de 0,93% par rapport à 2017.

Les subventions au chapitre 65 sont particulièrement en hausse en 2018 (+21,60%). Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation de la subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de 50%. Sans cette augmentation, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement aurait été de 1%. L’augmentation de la subvention au CCAS est due à l’augmentation des charges de personnel de 7,7%. Les montants des ARE (Aides de Retour à l’Emploi) et des remplacements pour maladie sont particulièrement importants et en hausse sur les équipements du CCAS. Les différentes subventions figurent en annexe du budget page 74. Cette liste, une fois le budget primitif voté, vaut décision d’attribution.

Le remboursement des intérêts sur emprunt au chapitre 66 est en diminution. La commune ne compte plus qu’un emprunt de 4,5 M€ puisqu’elle a remboursé en 2016 celui contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 5,6 M€.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 58,45 M€. Le résultat de la section de fonctionnement de 2017 est 7,5 M€.

II/ La section d’investissement Les recettes Les recettes réelles s’élèvent à 23,73 M€ et se décomposent ainsi :

Chap. Libellé BP 2018

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 3 050 859.87

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00

Total des recettes d'équipement 3 150 859.87

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 392 000.00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 525.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 543 992.00

024 PRODUITS DES CESSIONS 3 477 500.00

Total des recettes financières 20 434 017.00

45 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 149 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 23 733 876.87

Les autres immobilisations financières au chapitre 27 intègrent notamment les acomptes versés par l’aménageur de l’Est Nocéen.

Le résultat reporté est de 19,5 M€.

12

Les dépenses Les dépenses réelles d’investissement sont de 51,17 M€ et concernent principalement les opérations suivantes :

Intitulé de l'opération BP 2018

Travaux ZAC du centre-ville : tranche 4 810 000,00

Requalification et réhabilitation du parking Saint Germain 800 000,00

Travaux aménagement des locaux commerciaux (Transfert des commerces du bassin relais) 200 000,00

Maitrise d'œuvre travaux centre social, démolition poste et coursives 50 000,00

Marché de géomètres 50 000,00

Frais d'études rue du Plateau 40 000,00

étude ilot perche 20 000,00

Travaux de chauffage dans les écoles : raccordement CU Amiard et La Fontaine 855 000,00

Travaux de sécurisation dans les écoles 350 000,00

Travaux dans les écoles 300 000,00

Travaux crèche La Farandole - accessibilité- VRD -téléphone 130 000,00

Travaux ancienne C Dunant 120 000,00

Travaux dans les offices 100 000,00

travaux PMI Rouquès 80 000,00

Réhabilitation Jean Jaurès (programme Est Nocéen) 30 000,00

Aménagement de la base nautique/camping -rénovation des sanitaires 500 000,00

Aménagement de la base nautique / camping - maison sur l'eau 320 000,00

Travaux d'électricité camping corse 140 000,00

Aménagement de la base nautique / camping - éclairage public, génie civil, télécom 127 000,00

Mise en place des tableaux numériques dans les classes de CM2 24 000,00

Travaux Foyer Logement (Etanchéité+salles de bains) 300 000,00

Travaux Centre Equestre (réfection des toitures, boxes préfabriqués, démolition des boxes, assainissement et voirie) 2 000 000,00

Travaux piscine 300 000,00

Travaux Patinoire (éclairage et travaux divers) 231 000,00

Travaux Deglane (éclairage+étanchéité) 150 000,00

réfection des voies triennale 1 800 000,00

Théâtre de verdure parc des 33 ha et plaine de cerisiers 858 000,00

Travaux de démolition 600 000,00

marché d'éclairage (partie investissement) 500 000,00

Demandes de véhicules 481 000,00

Vestiaires Parc des 33 ha 450 000,00

Travaux MSP -aménagement accueil cafétéria et ex SEMINOC 413 000,00

Bail de voirie 400 000,00

Agrandissement du parking Deglane 400 000,00

Création aires de jeux d'eau parc du croissant vert 300 000,00

13

Sécurité piétons: Programme d'accessibilité PMR sur voirie 300 000,00

travaux éclairage parvis HDV 300 000,00

Travaux Hôtel de Ville (étude, huisseries, ravalement, parvis, escaliers métalliques, éclairage extérieur) 295 000,00

Travaux 33 Ha : clôtures anti intrusion 290 000,00

Remise en état de 2 LCR (8 mai 1945 et esplanade Fontainebleau)-DVP 260 000,00

Travaux 33 Ha : réfection de la butte de jeux 250 000,00

Travaux CTE (vestiaires) 180 000,00

Création espaces verts en ville 170 000,00

Réaménagement des alignements - quartier de l'Avenir 160 000,00

travaux cimetière (extension) 150 000,00

Travaux divers aires de jeux 130 000,00

travaux parking sécurité sociale 120 000,00

travaux rue F. Buisson 110 000,00

Diagnostic et travaux d'accessibilité PMR 100 000,00

Etude énergétique sur bâtiments communaux 100 000,00

Matériel Voirie 65 000,00

Restauration de l'Eglise Saint Baudile 50 000,00

Travaux 33 Ha : réfection des allées et accès PMR 50 000,00

Travaux VN5 et VN4 50 000,00

illuminations de Noel 25 000,00

TOTAL 17 384 000,00

À ces principales opérations dont le montant s’élève à 17,4 M€, s’ajoute notamment :

- 6 M€ de reports, - 4,6 M€ de participation aux équipements publics de Maison-Blanche, - 18 M€ d’acquisitions foncières dont l’achat du terrain pour le lycée, - 1 M€ au titre du remboursement du prêt FCTVA, - et 4 M€ d’achat de matériel, de frais d’études, et de travaux divers.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 52,53 M€.

En ce qui concerne le budget alloué à la culture, M. Tavet se fait le porte-parole du corps enseignent du conservatoire de musique en soulignant la nécessité d’entretenir les instruments et d’acheter un nouveau piano. M. le Maire en prend note.

Après ce débat, le budget primitif est soumis au vote chapitre par chapitre. Celui-ci donne le résultat suivant : 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 CONTRE (Pour neuilly, notre ville) 11°) VOTE DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION (TAXE D’HABITATION, TAXE SUR LE FONCIER BATI ET TAXE SUR LE FONCIER NON BATI)

M. le Maire rappelle au Conseil qu’en application des dispositions de l’article 1639-A du Code Général des Impôts et de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit.

14

L’état de notification des taux d’imposition ci-joint (état 1259) présente l’évolution des bases 2018 par rapport aux bases réelles 2017 comme ci-dessous. Il présente également le produit fiscal obtenu en maintenant les taux de 2017 :

bases réelles

2017

bases

prévisionnelles

2018

% évolutiontaux soumis

au vote

produit

attendu

Taxe d'Habitation 49 040 534 49 848 000 1.65% 23.64% 11 784 067

Taxe sur le Foncier Bâti 43 966 697 44 538 000 1.30% 15.40% 6 858 852

Taxe sur le Foncier Non Bâti 83 944 67 300 -19.83% 27.97% 18 824

TOTAL 18 661 743

Ainsi, le produit des trois taxes locales pour 2018 s’élèvera à 18 661 743 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas accroître la pression fiscale et de maintenir les taux d’imposition de l’année précédente pour 2018 :

- Taxe d’Habitation : 23,64% - Taxe sur le Foncier Bâti : 15,40% - Taxe sur le Foncier Non Bâti : 27,97%

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée communale adopte les taux ci-dessus.

12°) PRESENTATION DES ANNEXES AU BUDGET PRIMITIF

Mme PICARD présente la question. Le caractère annuel des prévisions budgétaires n’est pas suffisant pour fournir une vision complète de la situation financière et des engagements de la commune. C’est pourquoi différentes annexes doivent être intégrées au budget à partir d’imprimés type. Dans le document budgétaire, ces annexes figurent de la page 17 à la page 194 :

- présentation croisée par fonction page 17 - état de la dette - répartition par nature de dette page 58 - état de la dette - répartition des emprunts par structure de taux page 60 - état de la dette - typologie de la répartition de l’encours page 61 - méthodes utilisées pour les amortissements page 62 - équilibre des opérations financières - dépenses page 63 - équilibre des opérations financières - recettes page 64 - détail des opérations pour le compte de tiers page 65 - état des emprunts garantis par la commune page 66 - calcul du ratio d’endettement page 68 - subventions versées dans le cadre du vote du budget page 69 - état du personnel page 71 - liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier page 73 - liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune page 74 - liste des établissements créés page 75 - liste des services individualisés dans un budget annexe page 75 - état des immobilisations page 76 - état des véhicules communaux acquis avant 1996 page 192 - décisions en matière de taux de contributions directes page 193 - arrêtés et signatures page 194

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

15

13°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

M. MEHEUST présente la question. Il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le versement de subvention aux associations locales, selon l'état annexé en page 69 du budget primitif et rappelé ci-dessous :

Aïkido Association sportive 500,00

Amis de la nature volley Association sportive 500,00

Archerie Nocéenne Association sportive 14 500,00

Athlétisme Association sportive 20 500,00

Badminton Association sportive 4 500,00

Basket Star Club Association sportive 55 000,00

Canoë Kayak Association sportive 5 500,00

Club Olympique de Ville Evrard Association sportive 700,00

Club des Paquerettes Association sportive 8 800,00

Escalade Association sportive 4 500,00

Football Association sportive 77 000,00

Gymnastique Association sportive 21 500,00

Hand Ball Association sportive 19 500,00

Hapkido Association sportive 200,00

Hockey sur Glace Association sportive 77 000,00

Hockey subaquatique Association sportive 2 000,00

Judo Association sportive 5 000,00

Karaté Association sportive 4 600,00

Kung fu Association sportive 200,00

Natation Association sportive 7 600,00

Office Municipal des Sports Association sportive 60 000,00

Patinage artistique Association sportive 37 000,00

Patinage de vitesse Association sportive 6 000,00

Pétanque Association sportive 2 200,00

Plongée Association sportive 3 300,00

Rugby Association sportive 26 500,00

Ski nautique Association sportive 5 100,00

Tennis de table Association sportive 10 000,00

Vis ta forme Association sportive 1 500,00

Voile Association sportive 5 500,00

SOUS TOTAL 486 700,00

16

ACTEP Autre association 5 741,00

ADIL 93 Autre association 6 600,00

Amicale Colombophile de Marne La Vallée Autre association 200,00

Amicale des Locataires de la Ruelle Ste Marguerite Autre association 300,00

Amicale des locataires de la Sablière Autre association 1 500,00

Amicale des locataires Résidences et Jardins Autre association 300,00

Amicale des locataires 18 rue Churchill Autre association 300,00

Amicale des Tulipiers Autre association 250,00

Amicale des locataires de la SOVAL Autre association 600,00

Amicale du personnel communal Autre association 250 000,00

Amis de la Nature (union touristique) Autre association 160,00

Art et création JAN Autre association 1 000,00

ARAC Autre association 300,00

Association au fil de l'eau Autre association 20 000,00

Association des directeurs généraux de la Seine Saint Denis Autre association 200,00

Association FX Donzelot Autre association 800,00

Association Musique pour tous Autre association 1 200,00

Association Nocéenne de Culture Cinématographique Autre association 2 000,00

Association Nocéenne de médiation Conseil des Sages Autre association 10 000,00

Association Nocéenne des Familles Autre association 900,00

Association Nocéenne Franco Vietnamienne Autre association 1 300,00

Association Nocéenne Jeunesse, Culture, Loisirs Autre association 22 500,00

Association pour le don du sang bénévole de Neuilly-sur-Marne Autre association 400,00

Association minigolf Autre association 1 500,00

Association soins et précarité Autre association 200,00

Cabaret des oiseaux Autre association 500,00

Centre équestre Autre association 50 000,00

Club de l’Age d’Or Autre association 1 200,00

Club philatélique Autre association 180,00

Club photo de Neuilly-sur-Marne Autre association 250,00

Découverte Développement Nocéen d’Aquariophilie Autre association 5 516,00

Don de l'œuvre Autre association 500,00

F.N.A.C.A. Autre association 500,00

Futsal Autre association 4 000,00

I.D.E. Autre association 95 000,00

Initiative 93 Autre association 407,00

La vie danse Autre association 300,00

L'école du chat Autre association 600,00

Les calinous Autre association 600,00

Les restaurants du cœur Autre association 1 500,00

Les Trois Temps Autre association 900,00

Mission locale de la Marne aux bois Autre association 87 000,00

Neuilly Loisirs Autre association 27 000,00

Neuilly-sur-marne Boxing club Autre association 4 000,00

Neuilly Retraite Autre association 10 000,00

Orphelinat de la Police Autre association 150,00

Radio Club de la Haute Ile Autre association 270,00

Rythme and danse Autre association 300,00

Secours catholique Autre association 700,00

3A Loisirs Autre association 300,00

U.F.A.C. Autre association 500,00

Union Locale C.F.D.T. Autre association 1 500,00

Union Locale C.G.T . Autre association 1 500,00

SERHEP Société d'étude et de recherche historique en

psychiatrie

Autre association 700,00

SOUS TOTAL 624 124,00

Caisse des Ecoles (budget animation) Autre établissement 19 000,00

Caisse des Ecoles (budget PRE) Autre établissement 120 000,00

Centre Communal d’Action Sociale Autre établissement 1 684 389,00

SOUS TOTAL 1 823 389,00

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En ce qui concerne l’association qui perçoit une subvention supérieure à 153 000 €, à savoir l’Amicale du Personnel Communal, il lui sera demandé de transmettre à la commune le rapport dressé par le commissaire aux comptes conformément à la règlementation.

Les élus membres d’associations ne prennent pas part au vote. L’attribution des subventions aux associations locales est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés à l’exception des associations suivantes :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Club Neuilly-sur-Marne Athlétisme 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER- La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Office Municipal des Sports 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Tennis de table 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Amicale des locataires de la SOVAL 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Association FX Donzelot 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Association Musique pour tous 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Association Nocéenne des Familles 32 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Association Nocéenne Franco-Vietnamienne 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Association Nocéenne Jeunesse, Culture, Loisirs 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Association Insertion Défi Economique 33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Mission Locale de la Marne aux Bois 31 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

AUTRES ETABLISSEMENTS

Société d’étude et de recherche historique en psychiatrie (SERHEP)

33 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Caisse des Ecoles 30 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

Centre Communal d’Action Sociale 26 voix Pour (Groupe Majoritaire des Socialistes et des Républicains - M. ROUYER - La Gauche rassemblée et Pour Neuilly, notre ville)

14°) BUDGET PRIMITIF DU PORT DE PLAISANCE. Exercice 2018

Le budget du port de plaisance a été préparé selon les règles de la nomenclature M4 des services à caractère industriel et commercial, rappelle Mme GILSON.

La section de fonctionnement s’équilibre obligatoirement en dépenses et recettes à 142 000 € sans intervention du budget principal de la commune.

Les recettes sont constituées par : - les locations d’anneaux : 142 000,00 €

Les principales dépenses de fonctionnement sont : - les charges de personnel : 49 050,00 € - les charges d’énergie : 38 000,00 € - la dotation aux amortissements : 10 016,00 €

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 169 308,80 € en dépenses et en recettes.

Les dépenses comprennent : - des travaux sur le ponton d’accueil et la rehausse du Duc d’albe pour : 155 853,60 € - des reports de crédits : 13 455,20 €

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Les recettes sont constituées : - des dotations aux amortissements : 10 016,00 € - du résultat reporté : 67 717,03 € - et de l’affectation total du résultat de fonctionnement pour : 91 575,77 €

La question est soumise au vote et le budget présenté est adopté 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville). 15°) BUDGET PRIMITIF DU CAMPING CORSE. Exercice 2018

Mme GHENIMI présente le dossier. Le budget du camping Corse a été préparé selon les règles de la nomenclature M4 des services à caractère industriel et commercial.

Comme celui du port, il s’équilibre obligatoirement en dépenses et recettes sans intervention du budget principal de la commune.

La section de fonctionnement s’équilibre à 68 154 €.

Les recettes de fonctionnement proviennent : - de la participation des usagers : 64 000,00 € - du résultat reporté : 4 154,00 €

Les principales dépenses de fonctionnement sont : - les charges de personnel : 24 300,00 € - les dépenses d’énergie : 6 500,00 € - les amortissements : 17 934,00 €

La section d’investissement : 191 964,59 €.

La section d’investissement intègre des travaux pour 116 724,57 €, l’achat de matériel pour une somme de 5 000 € et des reports de crédits pour 2 086,02 €.

Les recettes proviennent : - du résultat reporté de la section d’investissement : 87 454,60 € - d’une affectation du résultat de fonctionnement : 18 421,99 € - des amortissements : 17 934,00 €

Par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville), le Conseil Municipal se prononce sur le budget présenté. 16°) SUBVENTIONS ET BUDGET PRIMITIF DU CENTRE EQUESTRE. Exercice 2018

Mme SALHI présente le dossier. Le budget du centre équestre a été préparé selon les règles de la nomenclature M4 des services à caractère industriel et commercial.

« L’article L.2224-1 du CGCT dispose que les budgets des SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. En outre, l’alinéa 1 de l’article L.2224-2 interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services. Toutefois, l’alinéa 2 prévoit trois dérogations à ce strict principe de l’équilibre. Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général : - si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ; - si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu

égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; - si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la

commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. » (extrait de l’instruction M4).

Les opérations ponctuelles de réparation sur le centre équestre ont aujourd’hui atteint leurs limites. L’équipement nécessite des travaux importants de restructuration et de mise aux normes qui ne peuvent être supportés par les usagers sans augmentation excessive des tarifs. La commune versera donc une subvention au centre équestre du montant des travaux relatifs à la restructuration de l’équipement à titre dérogatoire et conformément à l’article L.2224-2 du CGCT. Ces travaux sont estimés à 2M€.

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Par ailleurs, ces travaux auront un impact important sur le fonctionnement du centre équestre et vont engendrer une perte d’exploitation estimée à 50 000 €. La commune versera donc également une subvention d’exploitation de ce montant pour pallier aux dysfonctionnements occasionnés.

La section de fonctionnement s’élève donc à 557 431,78 €.

Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la participation des usagers et la subvention d’exploitation de 50 000 € citée ci-dessus.

Les dépenses principales de fonctionnement sont : - les frais d’énergie : 19 000 € - les fournitures d’équipement et diverses : 76 200 € - les frais de personnel : 185 870 € - les amortissements : 18 043 € - le remboursement de la dotation initiale : 16 667 € - les concours 10 000 € - les honoraires 22 000 € - le résultat reporté 181 438 €

La section d’investissement s’équilibre à 2 206 270,44 €.

Les recettes comprennent le résultat reporté pour 188 227,44 €, les amortissements pour 18 043 € et la subvention communale permettant le financement des travaux de 2M€.

Dans les dépenses d’investissement figurent : - les travaux de restructuration et de mises aux normes : 2 181 151 € - l’achat de matériel (dont du matériel de transport) : 6 000 € - l’achat de cheptel : 18 000 €

Les élus membres au conseil d’exploitation du centre équestre décident de ne pas prendre part au vote de la subvention attribuée.

Le Conseil Municipal : - par 28 voix POUR (Groupe majoritaire des Socialistes et des Républicains - La Gauche rassemblée) - M. Rouyer,

3 ABSTENTIONS (Pour Neuilly, Notre Ville), approuve le versement des subventions mentionnées ci-dessus, - par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et

3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville), adopte le budget primitif du centre équestre.

17°) BUDGET PRIMITIF DE LA CITE ARTISANALE. Exercice 2018

Le budget de la cité artisanale est un budget de type M14 hors taxe, indique M. FAUBERT. Il s’élève à 222 500 € pour la section de fonctionnement et à 1 748 676,34 € pour la section d’investissement.

La section de fonctionnement

Les recettes proviennent de la location des locaux. L’excédent de fonctionnement de 2017 qui s’élève à 45 205,76 € est totalement affecté en section d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement sont pour l’essentiel la dotation aux amortissements qui s’élève à 112 782 €, les charges de copropriété pour 10 000 €, les taxes foncières pour 28 000 €, des dépenses d’entretien pour 29 675 € et l’annulation de recettes pour 41 301 €.

La section d’investissement

Les dépenses comprennent un résultat reporté de 1 748 676,34 € généré par le transfert des dépenses liées à la construction du bâtiment, du budget ville vers le budget annexe lors de sa création.

En recettes figurent la dotation aux amortissements (l’équipement s’amortit sur 25 ans), une affectation du résultat de la section de fonctionnement, ainsi qu’un emprunt de 1 590 688 € permettant l’équilibre du budget. Par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville), le Conseil Municipal adopte ce budget primitif.

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18°) BUDGET PRIMITIF POUR LA RESTAURATION DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES. Exercice 2018

Mme REIN présente la question. La gestion de la restauration des manifestations municipales relève d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et nécessite d’être comptabilisée dans un budget annexe de type M4.

Il s’équilibre obligatoirement en dépenses et recettes sans intervention du budget principal de la commune.

La section de fonctionnement s’équilibre à 60 966,44 €.

Les recettes de fonctionnement proviennent : - des ventes 26 000,00 € - du résultat reporté 34 966,44 €

Les principales dépenses de fonctionnement sont l’achat de denrées et boissons pour 18 504,44 € ainsi que la refacturation de la masse salariale payée sur le budget principal pour 42 462 €.

Le Conseil Municipal, par 35 voix POUR (Le groupe majoritaire des socialistes et républicains, La gauche rassemblée, M. Rouyer) et 3 ABSTENTIONS (Pour neuilly, notre ville), adopte le budget présenté.

19°) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION 2DN SKI NAUTIQUE

M. LE TALLEC expose la question. L’association 2DN Ski Nautique participe à la promotion des activités nautiques en direction des Nocéens et s'inscrit ainsi pleinement dans la politique de la municipalité quant au sport et aux loisirs.

L’association souhaite acquérir une barque appelé « Barque Baby Ski » afin de proposer des journées de découverte pour les enfants de moins de 6 ans. Cette barque permet aux tout petits de faire du ski nautique en toute sécurité. Le Baby Ski est une activité qui remporte un vif succès tant auprès des enfants que des parents. L’association serait ainsi l’une des premières à proposer cette activité en région parisienne.

Le prix de cet équipement est de plus de 8 000 € et l’association sollicite la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 2 000 € à l'association 2DN Ski Nautique pour l’achat d’une barque « Baby Ski » dès le vote du budget primitif 2018. 20°) INFORMATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR LES RAPPORTS ANNUELS 2015 ET 2016 DES DELEGATAIRES

M. le Maire indique que la commission consultative des services publics locaux a examiné le 14 mars 2018 les rapports annuels 2015 et 2016 des titulaires des délégations de services publics suivantes :

1. exploitation du complexe de tennis, 2. exploitation du chauffage urbain et de la géothermie, 3. exploitation de la salle de musculation, 4. distribution publique de l’électricité, 5. exploitation de la cyber-base, 6. distribution publique du gaz.

Selon l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les délégataires d’un service public doivent présenter chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes annuels, les opérations effectués dans l’année ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Après avis de la commission consultative des services publics locaux qui a pris acte des informations transmises sans émettre de remarque, ces rapports sont présentés au Conseil Municipal.

I. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS 2015 DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

1. COMPLEXE MUNICIPAL DE TENNIS

La commune a délégué au Tennis Club de Neuilly-sur-Marne (TCNM) la gestion du complexe de tennis pour 5 ans le 1er octobre 2012. Le TCNM a fait parvenir en mairie son rapport annuel 2015 présenté ci-dessous.

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PRESENTATION DU TENNIS CLUB DE NEUILLY-SUR-MARNE L’association emploie :

1 directeur sportif 1 assistante 4 enseignants sportifs 2 hôtesses d’accueil

Le comité directeur anciennement composé de 9 personnes est aujourd’hui constitué de 4 personnes suite à la démission de 5 membres. Ces mouvements ont créé une instabilité organisationnelle inconfortable pour la gestion du club ainsi que pour les licenciés. Malgré deux hausses de tarifs répétitives en 2013 et 2014 (d’environ 4% par an), les recettes du club connaissent une baisse importante en 2015.

Après une hausse du nombre d’adhérents de 2% sur l’année 2014, le TCNM voit le nombre de ses adhérents subir une baisse importante. En effet, le nombre d’adhérents passe de 543 à 519 soit une baisse de 4,42% de ses effectifs. Ce sont particulièrement les jeunes adhérents qui ne se sont pas réinscrits (-28 adhérents).

Par courrier adressé à la ville de Neuilly-sur-Marne le 31 mai 2016, le Comité de Direction du club a rapporté des informations liées à des détournements de recettes. L’assemblée générale du club s’est déroulée le 24 mars 2016. Lors de cette assemblée, il a été évoqué une perte liée à des détournements de fonds qui serait compris entre 19 000 € et 50 000 €.

COMPTE DE RESULTAT

CHARGES 2012 2013 20142014

corrigé2015

évolution

sur 1 an

évolution

sur 3 ansPRODUITS 2012 2013 2014

2014

corrigé2015

évolution

sur 1 an

évolution

sur 3 ans

charges d'exploitation 167 898 157 748 159 334 164 944 152 610 -7% -9% produits d'exploitation 154 301 146 978 156 737 159 117 132 972 -16% -14%

EDF 495 337 543 416 448 8% -9% adhésions et cours 119 868 114 399 123 557 123 265 109 956 -11% -8%

entretien et petit matériel 4 205 7 958 7 359 6 080 2 206 -64% -48% cartes été et locations 2 029 10 326 7 858 7 631 3 875 -49% 91%

assurances 728 772 728 401 -45% tournois 8 296 5 819 5 694 10 265 3 376 -67% -59%

honoraires 419 1 693 840 1 777 976 -45% 133% stages 3 991 2 350 3 385 3 170 6 084 92% 52%

indemnités JA

poste et téléphone 1 117 909 1 397 1 012

frais bancaires 159 103 96 105 369 252% 132%

achats pour le bar 3 759 5 270 6 347 5 533 2 392 -57% -36% ventes au bar 14 711 6 307 7 815 6 621 5 352 -19% -64%

autres charges 1 925 569 455 167 -63% -91% autres recettes 4 026 7 778 8 428 8 165 4 288 -47% 7%

frais ligue 10 256 10 960 12 328 11 664 12 158 4% 19% sub.fédération et ligue 1 380 41 -97%

administration et abo. 2 581 767 767 538 -30% -79%

balles, tournois et déplac. 11 455 9 106 13 648 10 281 6 726 -35% -41%

coût net du personnel 126 526 119 348 116 005 126 126 126 229 0% 0%

impôts et taxes (redevance TV)

redevance communale 5 000

charges financières 197 1 170 682 368 -46% 87% produits financiers 3 897 3 013 327 535 182 -66% -95%

charges exceptionnelles 1 050 produits exceptionnels

TOTAL DES CHARGES 169 145 158 918 159 334 165 626 152 978 -8% -10% TOTAL DES PRODUITS 158 198 149 991 157 065 159 652 133 154 -17% -16%

RESULTAT ANNUEL -10 947 -8 927 -2 269 -5 974 -19 824 232% 81%

RESULTAT CUMULE -30 475 -8 927 -11 196 -14 901 -34 725 133% 14%

FONDS ASSOCIATIF 63 949 55 022 52 753 49 048 32 929 -33% -49%

DSP 2012-2017 DSP 2012-2017

Après une amélioration constatée entre 2012 et 2014, où le déficit annuel ralentissait chaque année, celui-ci est de nouveau à la hausse atteignant en 2015 : 19 823,95 €. En globalisant l’ensemble des exercices depuis le début du nouveau contrat de délégation, soit depuis l’exercice 2013, la perte s’élève à 34 725 €.

Les recettes (-17% en 2015) Les baisse des adhésions combinée avec la baisse de fréquentation aux cours et la diminution de location des terrains entrainent une baisse importante des recettes, et ce malgré une hausse répétitive des tarifs en 2013 et 2014. En effet, hormis les stages organisés par le club, où les produits ont augmenté de 92% en l’espace d’une saison, les recettes diminuent dans l’ensemble des secteurs. En ce qui concerne les produits directement liés à l’exploitation, les recettes connaissent une diminution de plus de 14% sur les trois derniers exercices. Les recettes du bar diminuent également passant de 6 621 € en 2014 à 5 351,90 € en 2015 soit une baisse de 19%.

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Par la qualité des infrastructures municipales, une animation appréciée ainsi que des tarifs restés raisonnables, le club attire toujours un public important venant de villes avoisinantes. En effet, les licenciés non nocéens représentent en 2015, 43% des adhérents.

Les dépenses (en baisse de 8% en 2015) Les dépenses financières ainsi que les charges directement liées à l’exploitation du club sont en baisse respectivement de 46 et 7%. Pour parvenir à retrouver l’équilibre, le club va devoir continuer ses efforts notamment en matière de gestion. Le club a su maintenir la masse salariale qui reste stable entre 2014 et 2015.

Bilan et perspectives Le club doit faire face à un déficit important sur l’exercice 2015. Cette situation est due en partie à un détournement de fonds de la part d’un ancien membre de son conseil d’administration. L’association ne peut pas simplement inscrire ces sommes comme « pertes et profit », il lui appartient de faire procéder à son remboursement par tous les moyens légaux qui s’offrent à elle. Le club doit maintenir voire augmenter son dynamisme dans l’accompagnement et l’animation des cours et des tournois afin de maintenir voire d’augmenter le nombre d’adhésions.

Pour atteindre l’équilibre financier, le club savait qu’il devrait augmenter ses recettes et contenir ses dépenses. Il y parvient en 2014 au prix d’une hausse des tarifs de 4%. La hausse régulière du coût des licences décidée par la fédération va maintenir le club sous pression.

Les tarifs En ce qui concerne les tarifs, le club a souhaité maintenir les mêmes montants que la saison 2015-2016 hormis les tarifs de l’école de tennis, les cours cadets ainsi que les stages été :

1 anévol.

2016/20151 mois

évol.

2016/20153 mois

évol.

2016/20151 an

évol.

2017/20161 mois

évol.

2017/20163 mois

évol.

2017/2016

Frais de dossier nouvel adhérent 10 € - 10 €

Jeunes (de 6 ans à 17 ans) 144 € 1,4% 20 € 5,3% 45 € - 144 € 18 € -60,0% 50 € 11,1%

Adultes 197 € 1,0% 40 € 5,3% 90 € -1,1% 197 € 40 € -55,6% 95 € 5,6%

tarif

des cours

évol.

2016/2015

évol.

2016/2015

tarif

des cours

évol.

2017/2016

évol.

2017/2016

Ecole de tennis (de 6 ans à 13 ans) 98 € - 0,8% 240 € 144,9% 58,7%

Cours supplémentaires école de tennis 104 € - 104 €

Cours cadets (de 14 ans à 17 ans) 145 € - 0,7% 289 € 99,3% 49,8%

Cours supplémentaires cadets 152 € - 152 €

Cours Adultes (par 6) 230 € - 0,5% 230 €

Cours Adultes (par 4) 337 € - 0,4% 337 €

Centre d'entrainement jeunes (2 cours + 1 entrainement physique / semaine)206 € - - 206 €

évol.

2016/2015

évol.

2017/2016

Enfants (de 4 ans à 5 ans) 1,5%

évol.

2016/2015

évol.

2017/2016

par 1 adhérent -

par 2 non-adhérents -

évol.

2016/2015

évol.

2017/2016

Tout public -

REDUCTIONS POUR LES COURS DE TENNIS

nocéen non imposable - 30 €

à partir de la 3ème personne d'une même famille - 50 €

étudiant - 40 €

REDUCTION POUR LE TENNIS LOISIR

étudiant - 20 €

20 €

8 €

TARIFS 2015/2016

135 €

350 €

LOCATION D'UN COURS

(tous les courts sont ouverts à la location)pour 1 heure de location

MINI TENNIS

(25 séances de 1 heure hors vacances scolaires)

le tarif inclut l'adhésion annuelle

et les cours collectifs

427 €

534 €

242 €

289 €

TARIFS 2015/2016

ADHESION AU CLUB

saison été

COURS DE TENNIS

(25 séances de 1 heure hors vacances scolaires)

coût total avec

l'adhésion annuelle

DROIT D'ENTREE "JOUEURS D'ECHEC"

accès au club house pour les personnes

qui ne jouent pas au tennis

saison

50 €

TARIFS 2016/2017

saison été

coût total avec

l'adhésion annuelle

384 €

433 €

427 €

534 €

350 €

le tarif inclut l'adhésion annuelle

et les cours collectifs

135 €

pour 1 heure de location

8 €

20 €

saison

50 €

TARIFS 2015/2016

- 30 €

- 20 €

- 50 €

23

AUTRES INFORMATIONS La vie du club Les animations sont maintenues afin de préserver la convivialité qui caractérise le club. Ces animations sont le fruit d’un habile mélange entre détente et compétitions. L’année 2015 s’est déroulée avec l’organisation de quasiment une animation par mois comme par exemple la fête du beaujolais ou bien une sortie au tournoi de Roland Garros (soit 11 au total).

Les moments festifs organisés par le club cette année : un pot de début de saison, une animation chandeleur, la « matinée des partenaires », une sortie à Rolland Garros, une fête d’automne (beaujolais nouveau), une fête de fin saison. une fête de Noël,

Bilan sportif De nombreux évènements sportifs ont jonché cette dernière saison par l’organisation :

d’un tournoi open séniors, d’un stage multi-activités, d’un tournoi open jeunes, d’un challenge club junior, d’un tournoi interne, d’un stage compétition.

Les élus prennent acte des informations communiquées.

2. SALLE DE MUSCULATION

La commune a délégué pour 5 ans, à l’association Vie en Forme, l’exploitation de la salle de musculation du gymnase Cerdan le 1

er avril 2013. L’association a fait parvenir en mairie son rapport annuel 2015.

PRESENTATION DE VIE EN FORME

La loi impose la présence permanente d’une personne diplômée pendant les heures d’ouverture au public. Les professeurs se relayent toute la semaine. La concurrence des salles low-cost ouvertes à Neuilly-Plaisance et sur les autres villes environnantes continue à engendrer un exode des adhérents de l’association.

COMPTE DE RESULTAT

CHARGES 2011 2012 2013 2014 2015évolution

sur 1 an

évolution

sur 4 ansPRODUITS 2011 2012 2013 2014 2015

évolution

sur 1 an

évolution

sur 4 ans

charges d'exploitation 58 772 67 633 52 568 56 956 43 379 -24% -26% produits d'exploitation 58 435 45 414 51 255 38 812 29 310 -24% -50%

fournitures administratives 618 1 901 672 500 288 -42% -53% cotisations musculation 47 298 45 395 51 255 38 811 29 310 -24% -38%

petit équipement - entretien 925 2 127 1 124 1 563 1 230 -21% 33% cotisations fitness 11 137

assurances 444 457 464 469 472 1% 6%

télécoms et frais bancaires 676 623 638 674 718 7% 6%

manifestations - licences 340 667 1 038 1 421 437 -69%

missions - réceptions 1 942 1 980 739 848 55 -94% -97%

charges de personnel 44 554 49 975 38 842 43 562 34 191 -22% -23%

dotations aux amort. 9 210 9 900 9 033 7 919 5 232 -34% -43%

autres charges 63 3 18 756 autres produits 19 1

charges financières produits financiers 1 008 733 394 276 174 -37% -83%

TOTAL DES CHARGES 58 772 67 633 52 568 56 956 43 379 -24% -26% TOTAL DES PRODUITS 59 443 46 147 51 649 39 088 29 484 -25% -50%

RESULTAT ANNUEL 671 -21 486 -919 -17 868 -13 895 -22% -2171%

RESULTAT CUMULE -6 428 -27 914 -28 833 -46 701 -60 596 30% 843%

FONDS ASSOCIATIF 85 666 64 180 63 261 45 393 31 498 -31% -63%

DSP 2013-2017 DSP 2013-2017

En 2015, le déficit est encore très important avec un résultat net de -13 895 €. En 4 ans le fonds associatif a baissé de 63%. Sans cette réserve d’argent qui n’est plus que de 31 498 €, l’association ne serait plus en mesure de fonctionner.

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Les recettes (-25% sur 1 an et -50% sur 4 ans) Après la perte des recettes du fitness en 2012, l’association connait sa troisième forte baisse consécutive de ses recettes (-24% sur les cotisations musculation). La chute des adhésions continue et devient problématique pour le club.

Les dépenses (-24% sur 1 an et -26% sur 4 ans) La baisse des dépenses est en partie expliquée par le licenciement d’un de ses employés. L’association a également fait des efforts importants sur les fournitures administratives (-42%) ainsi que sur le petit équipement et le matériel d’entretien (-21%).

Bilan et perspectives Les dépenses ont connu une réduction importante au cours de l’année 2015. Cependant, le produit des cotisations a baissé à la même vitesse. Les recettes ne représentent que 68% des dépenses. Le déficit de l’association s’est donc encore creusé. Les fonds associatifs s’amenuisent de plus en plus.


3. CYBER-BASE

PRESENTATION

La commune a délégué à la Fédération Régionale des MJC en Ile-de-France la gestion de la cyber-base pour 5 ans le 1er juin 2012. La Fédération a fait parvenir en mairie son rapport annuel 2015 présenté ci-dessous.

COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT 2011 2012 2013 2014 2015évolution

sur 1 an

évolution

sur 4 ans

recettes public 5 039 € 4 359 € 3 893 € 2 925 € 3 405 € 16% -32%

recettes Mairie 182 688 € 180 972 € 177 760 € 182 688 € 181 456 € -1% -1%

subventions d'exploitation (sur salaires) 19 362 € 13 022 € 19 761 € 18 109 € 17 118 € -5% -12%

autres recettes 690 € 28 € 1 182 € 0 € 4 € -99%

TOTAL DES PRODUITS 207 779 € 198 381 € 202 596 € 203 722 € 201 983 € -1% -3%

frais de siège (FR-MJC) 27 100 € 25 298 € 26 800 € 27 000 € 29 500 € 9% 9%

autres charges 37 549 € 22 113 € 23 228 € 22 452 € 28 406 € 27% -24%

impôts et taxes 11 960 € 10 605 € 9 202 € 7 043 € 6 891 € -2% -42%

charges de personnel 129 258 € 135 046 € 136 239 € 134 959 € 134 973 € 0% 4%

TOTAL DES CHARGES 205 867 € 193 062 € 195 469 € 191 454 € 199 770 € 4% -3%

RESULTAT ANNUEL 1 912 € 5 319 € 7 127 € 12 268 € 2 213 € -82% 16%

RESULTAT CUMULE 85 290 € 90 609 € 7 127 € 19 395 € 21 608 € 11% -75%

FONDS ASSOCIATIF 85 290 € 90 609 € 97 736 € 110 004 € 112 217 € 2% 32%

DSP 2012-2017

La cyber-base présente un résultat positif de 2 213 € en 2015. Celui-ci est en baisse de 82% sur 1 an. En effet, le résultat de l’exercice 2014 était positif de 12 268 €. Hormis en 2010, le résultat a toujours été bénéficiaire. L’exploitation de la cyber-base depuis 2007 a rapporté 112 225 € à la FR-MJC.

Les recettes (-1% sur 1 an et -3% sur 4 ans) Le volume d’heures commandées par la commune est stable de même que son tarif. Cela explique que les recettes versées par la ville se situent généralement autour de 180 000 €. On peut noter une hausse de 16% en un an sur les recettes du public mettant fin à une baisse continue depuis 2011. Il est à rappeler qu’hormis les subventions sur

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salaires liées aux emplois aidés, la cyber-base ne fonctionne que grâce aux heures payées par la ville. En effet, les recettes de la commune représentent en 2015 90% de l’ensemble des produits.

Les dépenses Les dépenses connaissent une augmentation de 4% sur un exercice (soit +8 316 €). On peut noter, qu’excepté les charges liées aux salaires du personnel qui restent stables ainsi que celles relatives aux impôts et taxes, toutes les lignes de dépenses ont augmenté en 2015 par rapport à l’année précédente.

L’ACTIVITE DE LA CYBER-BASE

L’équipe se compose d’un responsable de la cyber-base, d’un chef de projet multimédia et de 3 animateurs l’un étant également secrétaire de la structure et les deux autres étant également formateurs.

Les acquisitions La cyber-base a procédé aux acquisitions suivantes en 2015 : Matériels

1 sono Yamaha 1 appareil photo Sony 1 drone Bebop 2 Parrot 1 vidéoprojecteur Acer 1 boite de Lego Wedo 4 tablettes graphiques avec stylet Wacom 1 casque de réalité virtuelle Homido 1 ordinateur portable MSI

Logiciels

Licences Windows 10 sur l’ensemble des ordinateurs Microsoft Office 2013 sur 13 postes Licence d’utilisation du site Poisson rouge (jeu pour les enfants) Logiciel de montage vidéo Sony Vegas pour l’ordinateur portable

A noter également qu’il a été procédé en 2015 à une révision complète de l’imprimante 3D.

Les écoles (598 séances d’1h) Les scolaires ont bénéficié de 21 séances de plus qu’en 2014 et de 191 de plus qu’en 2013. La mise en place des TAP à la rentrée 2014 explique, en partie, la hausse connue entre 2013 et 2014. En 2015, ils représentent 184 séances d’une heure (soit 135 séances de plus qu’en 2014).

LES ECOLES MATERNELLES Les enfants des grandes sections sont accueillis pour une série de 6 ateliers de découverte de l’ordinateur. Ils sont, en moyenne, 400 à venir chaque mois. Pour que toutes les écoles puissent venir, 8 écoles sont venues entre janvier et juin 2014, et 4 autres sont venues entre septembre et décembre 2014.

LES ECOLES PRIMAIRES En primaire, l’accent est mis sur le B2i : le brevet informatique et internet. Ce brevet atteste du niveau de maîtrise de l’outil informatique par les élèves. A travers un projet mené par les animateurs de la cyber-base, les enfants acquièrent des notions importantes pour leur scolarité ainsi qu’une attitude responsable sur internet. En plus des ateliers B2i, les classes ont travaillé sur le thème de « l’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono. Chaque classe a réalisé un film sur l’interprétation de cette œuvre. Une des classes s’est frottée à la programmation et a créé un jeu en ligne sur ce thème avec trois niveaux et un labyrinthe. La cyber-base a accueilli une moyenne de 200 enfants par mois en primaire.

LES TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE (TAP) 5 écoles ont été accueillies dans le cadre des TAP en 2015 (contre 2 l’année précédente). Chaque groupe est revenu à la cyber-base pour 6 séances d’affilée et a réalisé un magazine. Un thème général a été décidé avec les groupes et les rôles de maquettistes, rédacteurs, correcteurs et illustrateurs ont été repartis. L’organisation des TAP a permis d’accueillir environ 100 enfants par mois.

LES CENTRES DE LOISIRS (219 SEANCES D’1H) L’accueil des centres de loisirs primaires et maternels a connu une baisse importante d’activité en 2015. En effet, il n’y a eu que 219 séances en 2015 contre 277 l’année précédente (soit une baisse de 21% en un an).

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Un groupe vient une fois par semaine les mercredi après-midi et souvent les enfants s’exercent au dessin sur ordinateur sur un thème en fonction de leur activité dans le centre. Ils fréquentent également la cyber-base durant l’ensemble des vacances scolaires.

LE PROGRAMME DE REUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) (6 SEANCES D’1H) Le PRE a connu deux fois moins de séances organisées à la cyber-base qu’en 2014. Des séances ont été proposées aux enfants de 6/10 ans du PRE au cours de l’année.

LE CENTRE SOCIAL LOUISE MICHEL (20 SEANCES D’1H) Une seule action a été menée avec le centre social Louise Michel cette année : l’aide à la scolarité pour des enfants de niveau élémentaire.

LES AGENTS COMMUNAUX Les besoins de formation des agents communaux sont très importants. Le nombre de journées pour la formation des agents communaux a été de 78 en 2015. Les formations proposées sont définies conjointement par la cyber-base et la chargée de formation du service des ressources humaines. Elles ont porté principalement sur Word et Excel.

LES ATELIERS DESTINES AU PUBLIC 70 ateliers de 2 heures ont été proposés aux adhérents sur 23 thèmes différents ce qui représente 140 heures d’ateliers. 270 personnes ont bénéficié de ces ateliers. La cyber-base a organisé un nombre moins important de dates afin de regrouper les personnes sur les dates proposées ainsi que de consacrer plus de temps à l’aide individuelle sur les différents projets. Durant les vacances scolaires, des ateliers ont été organisés à destination des enfants à partir de l’âge de 8 ans. Ces ateliers ont porté sur des logiciels adaptés, des ateliers ludiques ainsi que sur du montage de son parc informatique.

LES EVENEMENTS La cyber-base a organisé quelques manifestations en 2015 :

les animateurs de la cyber-base ont proposé une conférence/débat à la médiathèque portée sur le rapport et l’utilisation d’Internet par les adolescents.

en février 2015 la cyber-base a présenté un nouvel outil, le Makey-Makey. Il permet de transformer n’importe quel objet du quotidien en clavier ou en télécommande pour envoyer des ordres à un ordinateur.

plusieurs séances de diffusion de réalisations faites avec les enfants ont été organisées au sein de l’auditorium de la médiathèque.

La cyber-base participe aussi à des évènements organisés par la commune : la fête du quartier des Fauvettes organisée par le centre social, Neuilly-Plage.


4. EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN

Le 1er juillet 2012, la commune a délégué pour 30 ans à la société Géothermale des Rives de Marne (SGRM) la concession de travaux publics pour la création d’un réseau de géothermie. Cette concession comprend les missions suivantes :

l’exploitation du réseau de chauffage du quartier des Fauvettes et du centre-ville, la construction d’une centrale géothermique dans le quartier de Maison-Blanche, la création d’un réseau de chaleur géothermique dans le quartier de Maison-Blanche, la transformation du réseau de chaleur des quartiers des Fauvettes et du centre-ville pour les connecter au

réseau géothermique.

La SGRM a remis son rapport annuel présenté à la commission consultative des services publics locaux puis au Conseil municipal.

LE RAPPORT D’ACTIVITE 2015 (ANALYSE REDIGEE PAR LE SERVICE DES FINANCES) Le planning des opérations Les travaux engagés par le concessionnaire permettent de bénéficier d’une énergie renouvelable (la géothermie) et de sécuriser la production et la distribution de chaleur :

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Centrale Est nocéen (Maison-Blanche) Création d’un doublet de géothermie au dogger (géothermie profonde) couplé à une pompe à chaleur et une chaufferie gaz (chaufferie d’appoint). Mise en service initialement prévue en octobre 2014 mais celle-ci a été reportée au 1

er trimestre 2015.

Approvisionnement des éléments filtrants – démontage nettoyage et remontage des 2 échangeurs géothermiques – Adaptation de la bâche tampon refroidissement de la pompe de réinjection.

Les Fauvettes – centre-ville Entretien et maintenance sur différents éléments techniques de la chaufferie. Rénovation de la centrale gaz-fuel pour la rendre compatible avec le réseau basse température. Travaux prévus à l’été 2015. Reportés à l’été 2016.

La consommation d’énergie L’hiver 2014/2015 a été plutôt doux ce qui a limité la consommation de chauffage. La rigueur climatique, qui se calcule en DJU (degrés jours unifiés) a atteint 1 988 en 2015, en légère augmentation de 6% par rapport à 2014. La plupart des résidences ont choisi de conserver le chauffage jusqu’à la seconde partie du mois de mai 2015.

Le tarif Avec la chaufferie centrale

En 2015, le tarif moyen de la chaleur vendue aux Nocéens (chauffage + eau chaude) a connu 2 variations contraires. Le prix payé pour la chaleur a baissé de 4% mais le prix payé pour l’abonnement a augmenté de 3%. Il faut signaler que le tarif de la vente de chaleur est indexé sur le cours du gaz (d’où une baisse du tarif) alors que le tarif de l’abonnement dépend de la puissance souscrite par chaque abonné et des coûts d’entretien du réseau.

Avec la géothermie La mise en route de la géothermie en 2015 a modifié en profondeur la structure du tarif pratiqué. L’abonnement représentera 75% du tarif (coût de la construction de la centrale) et la consommation ne pèsera plus que pour 25%. R1 : Le prix moyen du MWh est passé de 74,92 € TTC en 2014 à 32,94 € TTC en 2015 soit une baisse de 55% R2 : Le prix moyen du kW est passé de 37,42 € TTC en 2014 à 79,04 € TTC en 2015 soit une hausse de 111%.

Les redevances Dans la précédente délégation, la commune recevait une redevance de 230 000 €/an alors que celle versée à la maison-mère du délégataire dépassait les 300 000 €/an (en supplément du bénéfice réalisé sur la délégation).

Au sein de la dernière convention, il est prévu le versement d’une part fixe et forfaitaire de 349 940 € par an pendant 20 ans, une part variable correspondant à 2% du CA annuel R1/R2 (79 575,72 € en 2015) et enfin une redevance de contrôle à 52 672,20 € HT.

Les finances La SGRM prévoyait un niveau élevé de vente de chaleur (4,5 M€ sur 12 mois). Les achats d’énergie ont baissé avec la mise en service de la géothermie pendant l’année. La société estimait ses achats à 1,7 M€ pour le gaz et l’électricité.

Finalement l’hiver a été tellement doux que les recettes se sont limitées à 4 M€ alors que l’achat de gaz a atteint 1,4 M€ et 564 000 € pour l’électricité. Le résultat aurait donc dû être très fortement déficitaire. Mais le retard pris dans les travaux a reporté à 2015 la mise en service de la centrale. L’exercice 2015 supporte le poids du recours au crédit-bail pour financer les investissements. 2015 s’est terminée par une perte de 1 241 968 €.

LE RAPPORT TECHNIQUE 2015 (ANALYSE REDIGEE PAR LE SERVICE ENERGIE)

Historique du contrat Le contrat de concession a été confié au Groupement Idex/NéoElectra Group dont le mandataire est la société Idex Energies. La société dédiée SGRM (Société Géothermale des Rives de Marne) a été créée pour réaliser un réseau de géothermie vertueux et en assurer l’exploitation. La convention a été signée le 25 juin 2012 pour une durée de 30 ans avec prise d’effet au 1er juillet 2012. Un avenant à la convention est entré en vigueur le 1er novembre 2015. Il a impacté le contrat de la façon suivante :

- Subventions obtenues : le montant de subventions sur la 1ère tranche de travaux (2013-2016) a été de 5 991 000 € contre les 7 566 000 € projetés suite à un durcissement des conditions d’attribution :

→ Impact de +3,81 €HT/kW sur le terme R24 du prix de la chaleur.

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- Taux de financement des travaux de 1er établissement : le taux obtenu a été inférieur à celui attendu dans le contrat (3,2% contre 6%) :

→ Impact de -6,37 € HT/kW sur le terme R24. - Actualisation du montant des investissements : actualisation prévue au contrat (article 5.8.2bis) :

→ Impact de +0,51 €HT/kW. - Température d’exhaure du puits de géothermie : température située entre 63,8°C et 64,2°C au lieu de 66°C

(plafond du Dogger trouvé lors du forage plus haut que celui prévu par les simulations) : → Impact de +3,41 €HT/MWH sur le terme R1.

Tableau récapitulatif de l’impact de l’avenant n°1 sur la tarification

Unité Base Avenant 1

R1géo €HT/MWh 7.04 7.04

R1gaz €HT/MWh 64.02 64.02

R1PAC €HT/MWh 21.83 21.83

% Géo % contractuel 60.67% 54.10%

% GAZ % contractuel 21.47% 27.26%

% PAC % contractuel 17.86% 18.64%

R1 (TOTAL) €HT/MWh 21.92 25.33

R21 €HT/KW 7.02 7.02

R22 €HT/KW 28.56 28.56

R23 €HT/KW 14.15 14.15

R24a €HT/KW 25.27 23.22

R24b €HT/KW 53.00 53.00

R2 Fauvettes (TOTAL) €HT/KW 75.00 72.95

R2 Est Nocéen (TOTAL) €HT/KW 128.00 125.95

L’avenant a ainsi diminué le prix du R2 (part fixe) et augmenté le prix du R1 (part variable liée à la consommation).

Energie Le passage du réseau en basse température (< 110°C) en remplacement de l’eau surchauffée (200°C) a été effectué à l’été 2014 et la mise en service complète de la centrale de géothermie réalisée en février 2015. L’exercice 2015 est illustré par les chiffres suivants : La rigueur climatique de 2015 a été relativement faible (DJU inférieurs de 15% à la moyenne trentenaire mais

supérieurs de 8% à 2014) :

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Une puissance souscrite au 31 décembre 2015 de 35 887 kW répartis de la façon suivante :

Des consommations de chauffage de 31 694 MWh et d’eau chaude sanitaire de 112 164 m3 (soit 11 216 MWh)

pour un total de 42 911 MWh (+1,4% par rapport à 2014) réparties ainsi :

Un prix moyen du MWh sur le réseau de 99,19 €TTC en 2015 (contre 106,04 en 2014 soit une baisse de 6%). Ce coût reste supérieur au montant attendu en raison des paramètres ci-dessous : o impact de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel et augmentation du tarif de l’électricité. o faible rigueur climatique. o avenant n°1 entrainant l’augmentation du R1. o tarif géothermique appliqué seulement à partir de février donc sur 11/12 mois. o diminution générale des consommations de la part des abonnés par rapport au projeté 2015 lié au décalage

d’un an des raccordements de KILIC (Les terrasses du parc), EFIDIS (Le Marais), LOGIREP (Les Pommiers), ICF (Les Bouleaux), France Habitation (Ilot Touquet) et SEMINOC (avenue Léon Blum).

En raison de la tarification « géothermie », la proportion du R1 et R2 s’est complétement inversée en 2015 : la part du R2 est désormais prépondérante (environ 70%). Ce type de répartition caractérise un réseau géothermique non amorti, ayant nécessité de forts investissements, et offrant un coût de l’énergie (€/MWh) bon marché.

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Exploitation L’exercice 2015 est le premier exercice de la DSP ayant connu le fonctionnement du couple géothermie + PAC (à compter du 1

er février 2015), rendu partiel par divers incidents et difficultés de mise en service.

L’exercice a notamment été marqué par la casse non réparable de la pompe d’exhaure immergée du doublet géothermique, en raison d’un défaut d’étanchéité, le 21 novembre 2015, entrainant l’arrêt de la production géothermique durant 18 jours. Au terme de l’exercice 2015, le solde du compte de gros entretien et renouvellement est excédentaire à +998 528,76 €.

Travaux de 1er établissement Durant l’exercice 2015, les travaux de 1er établissement sur le réseau de chaleur de Neuilly-sur-Marne furent composés de : La mise en service de la centrale géothermique : la centrale a été mise en service le 1er février 2015 avec deux

mois de retard, engendrant une pénalité de 100 000 € à l’encontre de SGRM. L’adaptation des installations secondaires des sous-stations Eau Chaude Sanitaires : ces travaux supplémentaires,

non prévus initialement, ont été réalisés lors de l’été 2015. Ils ont consisté à adapter hydrauliquement les sous-stations disposant d’une production ECS déportée sur le réseau secondaire.

L’extension 3 tubes vers la Sablière : cette extension a permis de raccorder plusieurs abonnés au Nord du réseau.

Autres travaux Travaux de raccordement Deux abonnés ont été raccordés en 2015 : la sous-station F4bis appartenant à l’OPH93 et la sous-station N3 (Maison de la Petite Enfance) appartenant à la Ville. Travaux de déraccordement La destruction de la tour de l’OPH 93 étant programmée en 2016, la sous-station F4 a été déraccordée au cours de l’exercice 2015. Les polices d’abonnement des bâtiments historiquement alimentés par cette sous-station F4 ont été résiliées : la Maternelle Chénier est raccordée sur la médiathèque, la Poste et le centre social Louise Michel sont déraccordés du réseau, la bibliothèque et les locaux ANEL seront détruits. Les élus prennent acte des informations communiquées.

5. DISTRIBUTION PUBLIQUE DE L’ELECTRICITE

La distribution publique d’électricité s’organise au sein de 2 contrats de concession : La gestion du réseau d’acheminement d’électricité a été confiée à ERDF (filiale d’EDF), La fourniture d’électricité aux tarifs règlementés a été confiée à EDF.

LA LOI NOME Votée en 2010, la loi NOME, portant sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, acte la fin du tarif règlementé pour les collectivités territoriales. La commune devait lancer un appel d’offre auprès de tous les fournisseurs d’électricité en 2015 pour se mettre en conformité après que les services techniques ont estimé le plus précisément possible les besoins en électricité de la commune. Le résultat de cette consultation sera évalué en 2016.

LA PRECARITE ENERGETIQUE La contribution au service public de l’électricité (CSPE) Chaque consommateur paye une contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour financer :

le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire avec les zones rurales, le tarif de première nécessité (TPN).

Cette contribution continue d’augmenter fortement chaque année. Après une hausse de 30% en 2013 et de 22% en 2014, elle augmente encore de 18% en 2015. Elle est désormais de 19,5 €/MWh.

Le tarif de première nécessité (TPN) L’Etat a mis en place un tarif de première nécessité (TPN) qui consiste en une réduction de 71 € à 140 € sur la facture annuelle d’électricité. Il est accessible aux ménages à faibles revenus et dépend de la composition du foyer. Le financement du tarif de première nécessité a été la principale raison de l’augmentation de la contribution au service

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public de l’électricité au cours des années 2012 et 2013. En 2014, la hausse s’est expliquée par le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque et éolien). En 2015, 2,5 M de foyers se sont trouvés bénéficiaires de cette aide.

LE RESEAU COMMUNAL Dans la commune, le réseau atteint presque 186 km dont 92 km en basse tension enterrés à 77% et 94 km en haute tension enterrés à 100%.

Les clients « mal alimentés » Il y a différentes façons de mesurer la qualité du réseau. Un client est dit « mal alimenté » lorsque la tension à son point de livraison sort de la plage de variation admise (+ ou – 10% par rapport à la tension prévue). En 2014, ERDF a enfin réussi à identifier l’origine du problème rencontré par l’unique client mal alimenté de la commune. Il n’y a désormais plus de clients mal alimentés à Neuilly-sur-Marne.

Les coupures d’électricité Au niveau national, le temps de coupure moyen est passé de 97 à 66 mn (-32%). Jamais depuis 2007 ce chiffre n’avait été aussi bon. Dans la commune, par contre, des travaux ont provoqué plusieurs coupures sur le réseau haute tension qui ont entraînés une forte hausse des clients coupés d’électricité. Le temps de coupure moyen est passé de 42 à 71 mn (+39% par rapport à 2014). Quant aux clients impactés par ces coupures, ils sont 2 504 (+219,8% par rapport à 2014) à avoir été coupés plus de 3h et 623 (+516,8% par rapport à 2014) à avoir été coupés plus de 6h. Les investissements Le montant des investissements a diminué passant de 1 848 K€ en 2014 à 1 394 K€ en 2015. Ils ont porté essentiellement sur la modernisation du réseau pour améliorer la performance globale d’acheminement de l’électricité.

LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE A NEUILLY-SUR-MARNE La consommation électrique se répartie entre l’éclairage des logements qui fluctue peu et le chauffage qui dépend de la rigueur de l’hiver. Depuis quelques années, la consommation d’électricité est stable car si le nombre d’abonnés progresse, chacun faisant des économies, la rigueur hivernale n’entraîne plus de fortes hausses de la consommation.

En 2015, ce constat se vérifie pour les clients particuliers mais aussi pour la consommation totale de la ville. En effet, le nombre d’abonnés progresse de 0,7% et la consommation totale augmente que de 1,5% à 159 012 MWh.

Les nocéens au tarif règlementé ou non règlementé Les nocéens ont le choix entre bénéficier du tarif règlementé chez EDF ou s’adresser à un concurrent qui pratique un tarif libre. En 2015, ils étaient 12 404 à bénéficier du tarif règlementé EDF (-3,7% par rapport à 2014) et 2 916 à avoir rejoint un concurrent (+25% par rapport à 2014). Le nombre total d’abonnés est désormais de 15 320 (+0,7% par rapport à 2014).

Les nocéens qui bénéficient du tarif de première nécessité (TPN) Les nocéens les plus précaires peuvent bénéficier du tarif de première nécessité. Leur nombre est passé de 1 381 en 2014 à 1 531 en 2015 (+11%).

LES RECETTES DE LA COMMUNE ERDF verse à la commune chaque année une redevance de concession constituée :

d’une part R1 qui couvre les dépenses de contrôle de la concession pour 3 400 € en 2015 (+3%), d’une part R2 qui couvre les éventuelles dépenses d’investissements de la commune.

ERDF verse aussi à la commune une redevance d’occupation du domaine public pour 18 528 € (+7%).

La commune prélève aussi la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Elle vote son taux mais en confie la collecte aux fournisseurs d’électricité. Le produit de cette taxe est de 441 326 € en 2015 (-1%).


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6. DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ

Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) est la filiale de GDF chargée de la gestion du réseau d’acheminement du gaz dans le cadre d’un contrat de concession signé le 15 avril 1996 pour 25 ans.

LA CONSOMMATION A NEUILLY-SUR-MARNE Comme pour la consommation d’électricité, la consommation de gaz dépend de moins en moins de la rigueur de l’hiver car les particuliers réalisent des travaux d’isolation pour réduire leur consommation. En 2015, l’hiver a été plus doux et selon les informations de GRDF en MWh acheminés, la consommation a baissé de 4%.

LA SECURITE DU RESEAU La périodicité de la surveillance du réseau dépend de 2 facteurs :

les caractéristiques du réseau (âge, nature, pression, etc.), l’environnement (densité de population, présence de travaux, nature des sols, etc.).

En moyenne, cette surveillance est effectuée tous les 4 ans sur le réseau « moyenne pression » et tous les ans sur le réseau « basse pression ».

Elle s’effectue à pied ou dans un véhicule spécialisé équipé de capteurs ultra sensibles car, bien que mélangé à un additif odorant, le moyen le plus efficace pour détecter le gaz reste le véhicule spécialisé. Ses capteurs sont 10 000 fois plus sensibles que le nez humain. Cette surveillance embarquée est complétée par une recherche à pied lorsque les lieux ne sont pas accessibles. Sur le territoire de la commune, les équipes de GRDF ont surveillé 54 km en 2015 soit 31 km de plus qu’en 2014 (+123% en un an). Les interventions Les délais d’intervention suite à un appel pour odeur de gaz font l’objet d’un engagement dans le cadre du contrat de service public : intervenir en moins de 60 mn dans 95% des cas. Le technicien doit se rendre sur place, diagnostiquer la situation, mettre les biens et les personnes en sécurité et réparer seul ou avec des renforts.

En 2015, le taux d’intervention en moins de 60 mn de GRDF sur la Seine-Saint-Denis est stable à 97,10%. Sur la ville en 2015, le concessionnaire a procédé à 93 interventions en urgence sécurité gaz (contre 118 en 2014).

Les incidents Un incident est dit « significatif » ou « majeur » lorsqu’il entraîne :

une coupure de la distribution de gaz pour au moins 500 clients, le décès d’au moins une personne.

Aucun incident dit « majeur » ne s’est déroulé sur la ville en 2015.

76 incidents plus légers ont aussi eu lieu à Neuilly-sur-Marne en 2015 (-8% par rapport à 2014 et -19% en deux années) dont :

53 pour une fuite sans gravité (-12%), 3 pour des incendies ou des explosions (-40%).

Ils ont entraîné une interruption de fourniture de service pour 157 clients seulement (contre 983 en 2015 soit -84%).

La sécurisation des logements On peut rappeler que 97% des accidents trouvent leur origine à l’intérieur des logements donc hors du champ d’intervention de GRDF. Pour améliorer la sécurité des logements, l’Etat impose désormais :

un contrôle de conformité des logements neufs, un diagnostic de l’installation lors de la vente d’un logement équipé au gaz depuis plus de 15 ans, un contrôle annuel de la chaudière, le remplacement des robinets de commande d’appareils de cuisson trop anciens.

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En complément de ces exigences règlementaires, GRDF propose de réaliser gratuitement un diagnostic sur les installations qui n’ont pas fonctionné pendant plus de 6 mois.

89 logements ont été diagnostiqués en 2015 contre 77 en 2014 et 23 en 2013 (+16% par rapport à 2014 et +287% en deux années) ce qui a permis de détecter une situation de danger grave nécessitant une interruption de gaz immédiate afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes le temps de réaliser les réparations.

LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU En 2015, GRDF a investi 99 685 € dans le réseau communal (-32% par rapport à 2014) :

48 422 € pour étendre le réseau, 51 263 € pour améliorer la sécurité du réseau.

Les principaux chantiers de développement du réseau se sont déroulés rue d’Anjou où GRDF a procédé à une extension du réseau communal de 113 mètres. 19 nouveaux raccordements ont été effectués.

LES RECETTES COMMUNALES La commune reçoit chaque année une redevance de concession. En 2015 la redevance s’est élevée à 13 089 € soit le même montant qu’en 2014. Les élus prennent acte des informations communiquées.

II. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS 2016 DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

1. COMPLEXE MUNICIPAL DE TENNIS

La commune a délégué au Tennis Club de Neuilly-sur-Marne (TCNM) la gestion du complexe de tennis pour 5 ans le 1er octobre 2012. Le TCNM a fait parvenir en mairie son rapport annuel 2016 présenté ci-dessous. Depuis la DSP a été reconduite le 1er octobre 2017 pour une durée de 5 années. PRESENTATION DU TENNIS CLUB DE NEUILLY-SUR-MARNE L’association emploie :

1 directeur sportif 1 assistante à l’enseignement 5 enseignants sportifs 2 hôtesses d’accueil

Le comité directeur est aujourd’hui composé de 7 personnes. Des mouvements au sein du bureau directeur de l’association ont créé une instabilité organisationnelle inconfortable pour la gestion du club ainsi que pour les licenciés. Le club a procédé à deux hausses de tarifs répétitives en 2013 et 2014 (d’environ 4% par an). Les recettes ont connu une augmentation entre 2015 et 2016. Entre 2015 et 2016, le nombre d’adhérent revient à la hausse avec une augmentation de 2,7% (14 adhérents supplémentaires).

Suite à l’affaire du détournement de fonds, un nouveau Président a été nommé lors du Comité Directeur qui s’est réuni le 4 mai 2016. Toutes les démarches sont ensuite menées par le nouveau président et le Comité Directeur, avec l’aide de M. le Maire, pour procéder au remboursement des sommes dérobées. A ce jour, 15 000 € ont déjà été remboursés.

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COMPTE DE RESULTAT

CHARGES 2012 2013 20142014

corrigé2015 2016

évolution

sur 1 an

évolution

sur 3 ansPRODUITS 2012 2013 2014

2014

corrigé2015 2016

évolution

sur 1 an

évolution

sur 3 ans

charges d'exploitation 167 898 157 748 159 334 164 944 152 980 146 778 -4% -7% produits d'exploitation 154 301 146 978 156 737 159 117 132 972 148 788 12% -5%

EDF 495 337 543 416 448 492 10% -9% adhésions et cours 119 868 114 399 123 557 123 265 109 956 119 860 9% -3%

entretien et petit matériel 4 205 7 958 7 359 6 080 2 206 3 020 37% -48% cartes été et locations 2 029 10 326 7 858 7 631 3 875 4 049 4% -48%

assurances 728 772 728 401 402 0% tournois 8 296 5 819 5 694 10 265 3 376 4 426 31% -22%

honoraires 419 1 693 840 1 777 976 592 -39% 133% stages 3 991 2 350 3 385 3 170 6 084 7 270 19% 115%

indemnités JA

poste et téléphone 1 117 909 1 397 1 012

frais bancaires 159 103 96 105 369

achats pour le bar 3 759 5 270 6 347 5 533 2 392 7 260 203% 38% ventes au bar 14 711 6 307 7 815 6 621 5 352 7 713 44% -1%

autres charges 1 925 569 455 536 584 9% 3% autres recettes 4 026 7 778 8 428 8 165 4 288 5 470 28% -35%

frais ligue 10 256 10 960 12 328 11 664 12 158 13 892 14% 27% sub.fédération et ligue 1 380 41

administration et abo. 2 581 767 767 538 632 17% -18%

balles, tournois et déplac. 11 455 9 106 13 648 10 281 6 726 9 112 35% 0%

coût net du personnel 126 526 119 348 116 005 126 126 126 229 110 794 -12% -7%

impôts et taxes (redevance TV)

redevance communale 5 000

charges financières 197 1 170 682 368 181 -51% -85% produits financiers 3 897 3 013 327 535 182 120 -34% -63%

charges exceptionnelles 1 050 306 produits exceptionnels 15 261

TOTAL DES CHARGES 169 145 158 918 159 334 165 626 153 348 147 265 -4% -7% TOTAL DES PRODUITS 158 198 149 991 157 065 159 652 133 154 164 169 23% 5%

RESULTAT ANNUEL -10 947 -8 927 -2 269 -5 974 -20 193 16 904 -184% -289%

RESULTAT CUMULE -30 475 -8 927 -11 196 -14 901 -35 094 -18 190 -48% 104%

FONDS ASSOCIATIF 63 949 55 022 52 753 49 048 32 560 65 952 103% 20%

DSP 2012-2017 DSP 2012-2017

L’exercice 2016 a connu un rebond très positif au niveau financier car les résultats sont passés dans le vert avec un excédent de 16 904 €. En globalisant l’ensemble des exercices depuis la dernière délégation, soit depuis l’exercice 2013, la perte s’élève à 18 190€ (contre 35 094 € en fin d’exercice 2015).

Les recettes (+23% en 2016) L’augmentation des adhésions combinées avec la hausse de fréquentation aux cours et l’augmentation de location des terrains entrainent une augmentation importante des recettes. Les recettes liées aux stages ou les tournois organisés par le club ont par exemple augmenté respectivement de 19 et 31% en l’espace d’une saison. Les recettes augmentent dans l’ensemble des secteurs. Les recettes du bar augmentent également passant de 5 352 € en 2015 à 7 713 € en 2016.

Les dépenses (En baisse de 4% en 2016) Les charges financières ainsi que les charges directement liées à l’exploitation du club sont en baisse (respectivement 51 et 4%). Pour parvenir à retrouver l’équilibre, le club va devoir continuer ses efforts notamment en matière de gestion. Le club a notamment du diminuer sa masse salariale entre 2015 et 2016 de 12%. Bilan et perspectives Sur l’exercice 2016, le club est en excédent avec un résultat de +16 904 €. Le club doit maintenir voire augmenter son dynamisme dans l’accompagnement et l’animation des cours et des tournois afin de maintenir voire d’augmenter le nombre d’adhésions.

Les tarifs Le club souhaite maintenir les mêmes montants que la saison 2016-2017 hormis les tarifs de l’école de tennis, les cours cadets ainsi que les cours adultes :

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AUTRES INFORMATIONS

La vie du club Les animations sont maintenues afin de préserver la convivialité qui caractérise le club. Ces animations sont le fruit d’un habile mélange entre détente et compétitions.

Moments festifs organisés par le club cette année : un pot de début de saison une fête de Noël la « matinée des partenaires » une animation chandeleur des stages jeunes une animation adultes « doubles » un tournoi interne une sortie à Rolland Garros une fête d’automne (beaujolais nouveau) une fête de fin saison

Bilan sportif De nombreux évènements sportifs ont jalonné cette dernière saison avec l’organisation :

d’un tournoi open séniors d’un tournoi seniors plus d’un tournoi open jeunes d’un tournoi interne


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2. SALLE DE MUSCULATION

La commune a délégué pour 5 ans, à l’association Vie en Forme, l’exploitation de la salle de musculation du gymnase Cerdan le 1

er avril 2013. L’association a fait parvenir son rapport annuel 2016 présenté ci-dessous. La délégation de

Service Public arrive à échéance. Une réflexion est menée sur la reconduction de la délégation.

PRESENTATION DE VIE EN FORME La loi impose la présence permanente d’une personne diplômée pendant les heures d’ouverture au public. Les professeurs se relayent toute la semaine. La concurrence des salles low-cost ouvertes à Neuilly-Plaisance continue à engendrer un exode des adhérents de l’association.

COMPTE DE RESULTAT

CHARGES 2013 2014 2015 2016évolution

sur 1 an

évolution

sur 4 ansPRODUITS 2013 2014 2015 2016

évolution

sur 1 an

évolution

sur 4 ans

charges d'exploitation 52 568 56 956 43 379 27 127 -37% -60% produits d'exploitation 51 255 38 812 29 310 32 138 10% -29%

fournitures administratives 672 500 288 870 202% -54% cotisations musculation 51 255 38 811 29 310 32 138 10% -29%

petit équipement - entretien 1 124 1 563 1 230 863 -30% -59% cotisations fitness

assurances 464 469 472 472 0% 3%

télécoms et frais bancaires 638 674 718 793 10% 27%

manifestations - licences 1 038 1 421 437 481 10% -28%

missions - réceptions 739 848 55 639 1062% -68%

charges de personnel 38 842 43 562 34 191 18 660 -45% -63%

dotations aux amort. 9 033 7 919 5 232 4 348 -17% -56%

autres charges 18 0 756 1 -100% autres produits 1

charges financières produits financiers 394 276 174 502 189% -32%

charges exceptionnelles produits exceptionnels

TOTAL DES CHARGES 52 568 56 956 43 379 27 127 -37% -60% TOTAL DES PRODUITS 51 649 39 088 29 484 32 640 11% -29%

RESULTAT ANNUEL -919 -17 868 -13 895 5 513 144% 126%

RESULTAT CUMULE -28 833 -46 701 -60 596 -55 083 9% -97%

FONDS ASSOCIATIF 63 261 45 393 31 498 37 011 18% -42%

DSP 2013-2017 DSP 2013-2017

L’exercice 2016 affiche un résultat net de +5 513 €. Le résultat cumulé est de -55 083 €. Le fonds associatif s’élève à 37 011 €.

Les recettes (-11% sur 1 an et -29% sur 4 ans) Après la perte des recettes du fitness en 2012, l’association a connu de fortes baisses de ses recettes sur 3 années consécutives (-29% sur les cotisations musculation). Cependant, pour la première fois, depuis la dernière délégation, le club voit ses cotisations musculation augmenter (+10% en un an). Le faible nombre d’adhérents devient problématique pour le club.

Les dépenses (-37% sur 1 an et -60% sur 4 ans) La baisse des dépenses est en partie expliquée par le licenciement d’un de ses employés. L’association a également fait des efforts importants sur le petit équipement et le matériel d’entretien (-30%).

Bilan et perspectives Les dépenses ont de nouveau connu une réduction importante au cours de l’année 2016. Cependant, le produit des cotisations n’a que très faiblement augmenté. A noter tout de même que le déficit de l’association s’est donc amélioré en cours d’exercice. Les fonds associatifs restent faibles à ce jour.


3. CYBER-BASE

La commune a délégué à la Fédération Régionale des MJC en Ile-de-France la gestion de la cyber-base pour 5 ans le 1er juin 2012. La Fédération a fait parvenir en mairie son rapport annuel 2016 présenté ci-dessous. La commune a fait part de sa volonté de reprendre en régie directe la gestion de cet équipement à compter de l’été 2018.

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COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT 2012 2013 2014 2015 2016évolution

sur 1 an

évolution

sur 4 ans

recettes public 4 359 € 3 893 € 2 925 € 3 405 € 3 566 € 5% -54%

recettes Mairie 180 972 € 177 760 € 182 688 € 181 456 € 178 302 € -2% -98%

subventions d'exploitation (sur salaires) 13 022 € 19 761 € 18 109 € 17 118 € 17 118 € 0% 31%

autres recettes 28 € 1 182 € 0 € 4 € 8 € 111% -71%

TOTAL DES PRODUITS 198 381 € 202 596 € 203 722 € 201 983 € 198 994 € -1% 0%

frais de siège (FR-MJC)

autres charges

impôts et taxes 10 605 € 9 202 € 7 043 € 6 891 € 7 423 € 8% -30%

charges de personnel 135 046 € 136 239 € 134 959 € 134 973 € 139 735 € 4% 3%

TOTAL DES CHARGES 193 062 € 195 469 € 191 454 € 199 770 € 206 347 € 3% 7%

RESULTAT ANNUEL 5 319 € 7 127 € 12 268 € 2 213 € -7 353 € -432% -238%

RESULTAT CUMULE 90 609 € 7 127 € 19 395 € 33 876 € 26 523 € -22% -71%

FONDS ASSOCIATIF 90 609 € 103 055 € 122 450 € 136 931 € 129 578 € -5% 43%

DSP 2012-2017

57 906 € 59 189 €47 411 € 2%50 028 € 49 452 € 25%

La cyber-base présente un résultat négatif (-7353 €). Hormis en 2010 et 2016, le résultat a toujours été bénéficiaire.

Les recettes (-1% sur 1 an et quasiment stable sur 4 ans) Le volume d’heures commandées par la commune est stable de même que son tarif. Cela explique que cette recette se situe généralement autour de 180 000 €. Entre 2014 et 2015, on peut noter une hausse de 16% en un an sur les recettes du public mettant fin à une baisse continue depuis 2011. Entre 2015 et 2016, les recettes publiques augmentent de 5%. Les recettes de la mairie baissent de 2%. Il est à rappeler qu’hormis les subventions sur salaires liées aux emplois aidés, la cyber-base ne fonctionne que grâce aux heures payées par la ville.

Les dépenses Les dépenses connaissent une augmentation de 3% sur un exercice (soit 6 577 €). Les frais de personnel ont augmenté de 4% sur l’année.

L’ACTIVITE DE LA CYBER-BASE L’équipe se compose d’un responsable de la cyber-base, d’un chef de projet multimédia et de 3 animateurs l’un étant également secrétaire de la structure et les deux autres étant également formateurs.

Les acquisitions La cyber-base a procédé aux acquisitions suivantes en 2016 : Matériels

4 Ordinateurs Asus Rog pour les animateurs avec les écrans 5 Tablettes Samsung Galaxy A 1 Robot Meccanoid G15ks de mécano 1 Pico projecteur Vivitek Q6 6 Robots Thymio 1 Robot Mbot

Logiciels Licence d’utilisation du site Poisson rouge (jeu pour les enfants) 2 suite Adobe Créative Cloud (retouche photo et montage vidéo)

A noter également qu’il a été procédé à une révision complète de l’imprimante 3D.

Les écoles (526 séances d’1h) Les scolaires ont bénéficié de 72 séances de moins qu’en 2015.

Les écoles maternelles Une classe de maternelles occupe l’espace 1h de temps pendant 5 semaines en moyenne. Les jeux proposés sont les suivants : manipulation de la souris, dessin sur ordinateur, navigation sur Internet. Il y a environ 400 enfants qui viennent chaque mois.

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Les écoles primaires En primaire, l’accent est mis sur le B2i : le brevet informatique et internet. Ce brevet atteste du niveau de maîtrise de l’outil informatique par les élèves. A travers un projet mené par les animateurs de la cyber-base, les enfants acquièrent des notions importantes pour leur scolarité ainsi qu’une attitude responsable sur internet.

En plus des ateliers B2i, deux classes de CM2 sont venues 2h de temps tout au long de l’année en vue d’acquérir les bons réflexes numériques ainsi qu’une attitude responsable sur Internet. Il y a eu aussi une classe qui a travaillé sur le cinéma et enfin une autre classe qui a participé à un concours qui se nomme « POUR UN USAGE RESPONSABLE D’INTERNET » organisé par le ministère en partenariat avec la CNIL

La cyber-base a accueilli une moyenne de 100 enfants par mois en primaire.

Les Temps d’Accueil Périscolaire (TAP) Tous les vendredis, un groupe d’enfant d’une école bénéficie d’une séance numérique de 2h pendant les temps d’activités périscolaires. L’activité principale a été d’imaginer le scénario d’un film. La cyber-base a accueilli environ 100 enfants par mois.

Les centres de loisirs (264 séances d’1h) L’accueil des centres de loisirs primaires et maternels a connu une augmentation d’activité en 2016. En effet, il y a eu 264 séances en 2016 contre 219 l’année précédente (soit une augmentation de 20% en un an).

Un groupe vient une fois par semaine les mercredi après-midi et souvent les enfants s’exercent au dessin sur ordinateur sur un thème en fonction de leur activité dans le centre. Ils fréquentent également la cyber-base durant l’ensemble des vacances scolaires.

Le PRE (3 séances d’1h) Le PRE a connu deux fois moins de séances organisées à la cyber-base qu’en 2015.

Le centre social Louise Michel (46 séances d’1h) Une seule action a été menée avec le centre social Louise Michel cette année : la fête du JEU avec un invité de marque : Aurélien créateur de « Jumphead ».

Les agents communaux Les besoins de formation des agents communaux sont très importants. Le nombre de journées pour la formation des agents communaux a été de 18 en 2016. Les formations proposées sont définies conjointement par la cyber-base et la chargée de formation du service des ressources humaines. Elles ont porté principalement sur Word et Excel.

Les ateliers destinés au public 66 ateliers de 2 heures ont été proposés aux adhérents sur 23 thèmes différents ce qui représente 132 heures d’ateliers. 69 personnes ont bénéficié de ces ateliers. La cyber-base a organisé un nombre moins important de dates afin de regrouper les personnes sur les dates proposées ainsi que de consacrer plus de temps à l’aide individuelle sur les différents projets. Durant les vacances scolaires, des ateliers ont été organisés à destination des enfants à partir de l’âge de 8 ans. Ces ateliers ont porté sur les imprimantes 3D, et sur la mise en place de décoration pour un film.

Les évènements La cyber-base a organisé quelques manifestations en 2016 : les samedis Jeu. Les premiers et derniers samedis des petites vacances scolaires, des jeux adaptés aux enfants sont

proposés ainsi qu’un karaoké, le 10 décembre 2016, la cyber-base a organisé une journée consacrée pour les robots. 7 robots ont été achetés par

la cyber-base. Les participants ont eux aussi ramené leurs robots.

La cyber-base participe aussi à des évènements organisés par la commune : la fête du quartier des Fauvettes organisée par le centre social, Neuilly-Plage.


4. EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN

Le 1er juillet 2012, la commune a délégué pour 30 ans à la société SGRM la concession de travaux publics pour la création d’un réseau de géothermie. Cette concession comprend les missions suivantes :

l’exploitation du réseau de chauffage du quartier des Fauvettes et du centre-ville,

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la construction d’une centrale géothermique dans le quartier de Maison-Blanche, la création d’un réseau de chaleur géothermique dans le quartier de Maison-Blanche, la transformation du réseau de chaleur des quartiers des Fauvettes et du centre-ville pour les connecter au

réseau géothermique.

La SGRM a remis son rapport annuel présenté à la commission consultative des services publics locaux puis au Conseil municipal.

LE RAPPORT D’ACTIVITE 2016 (ANALYSE REDIGEE PAR LE SERVICE DES FINANCES) Le planning des opérations Les travaux engagés par le concessionnaire permettent de bénéficier d’une énergie renouvelable (la géothermie) et de sécuriser la production et la distribution de chaleur :

Centrale Est nocéen (Maison-Blanche) Chaufferie : Mise en œuvre d’un groupe de maintien de pression du réseau de distribution – Remplacement des sondes O2 sur les brûleurs.

Géothermie : Remplacement de la pompe vide cave tête de puits – Remplacement du groupe Electropompe Immergé. Les Fauvettes – centre-ville

Dégazage des cuves fioul – Maintenance industrielle sur armoire d’analyse des rejets atmosphériques – Maintenance des compresseurs d’air. Rénovation de la centrale gaz-fuel pour la rendre compatible avec le réseau basse température. Travaux prévus à l’été 2015. Reportés à l’été 2016.

Réseau Remplacement de robinetterie en chambre de vannes – Remplacement de l’ancien réseau sur l’avenue du 8 mai 1945 – Réparation du réseau alimentant la sous-station F22 – Suppression de l’antenne alimentant l’ancienne sous station F4 – Remplacement d’une partie du réseau sous la place du marché.

La consommation d’énergie L’hiver 2015/2016 a été plus rigoureux que l’hiver précédent ce qui se traduit par une hausse de la consommation de chauffage. La rigueur climatique, qui se calcule en DJU (degrés jours unifiés) a atteint 2 317 en 2016, en nette augmentation de 17% par rapport à 2015. La plupart des résidences ont choisi de conserver le chauffage jusqu’à la seconde partie du mois de mai 2015. Il est à noter que de plus en plus d’adresses choisissent de laisser le chauffage jusqu’à la première quinzaine de juin. La consommation liée à la quantité de chaleur livrée a fortement augmenté (+37% en un an).

Le tarif La mise en route de la géothermie en 2015 a modifié en profondeur la structure du tarif pratiqué. L’abonnement représente 75% du tarif (coût de la construction de la centrale) et la consommation ne pèse plus que pour 25%. R1 : Le prix moyen du MWh est passé de 32,94 € TTC en 2015 à 25,81 € TTC en 2016 soit une baisse de 22% (division par trois de ce tarif depuis 2014). R2 : Le prix moyen du kW est passé de 79,04 € TTC en 2015 à 79,38 € TTC en 2016 soit une hausse de 0,4%.

Les redevances Dans la précédente délégation, la commune recevait une redevance de 230 000 €/an alors que celle versée à la maison-mère du délégataire dépassait les 300 000 €/an (en supplément du bénéfice réalisé sur la délégation).

Au sein de la dernière convention, il est prévu le versement d’une part fixe et forfaitaire de 349 940 € par an pendant 20 ans, une part variable correspondant à 2% du CA annuel R1/R2 (90 596,89 € en 2016 soit une augmentation de 14% en un an) et enfin une redevance de contrôle à calcul variable qui s’élevait à 53 324,90 € HT en 2016.

Les finances L’exercice 2016 : Les recettes liées à la vente de chaleur se sont élevées à 4,6 M€. L’achat de gaz a atteint

624 000 € (-55% en un exercice) et 946 000 € pour l’électricité. L’exercice 2015 supporte le poids du recours au crédit-bail pour financer les investissements. 2016 s’est terminée par une perte de 1 100 929 €.

L’exercice 2017 (Budget Prévisionnel) : La SGRM prévoit de vendre pour 4,7 M€ de chaleur aux nocéens avec des achats de gaz et de charges électrique géothermie relativement stable par rapport à l’exercice 2016. La société devra supporter le coût de ses installations pour 0,95 M€. Le résultat devrait être déficitaire de 1.6 M€.

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LE RAPPORT TECHNIQUE 2016 (ANALYSE REDIGEE PAR LE SERVICE ENERGIE)

HISTORIQUE DU CONTRAT Le contrat de concession a été confié au Groupement Idex/NéoElectra Group dont le mandataire est la société Idex Energies. La société dédiée SGRM (Société Géothermale des Rives de Marne) a été créée pour réaliser un réseau de géothermie vertueux et en assurer l’exploitation. La convention a été signée le 25 juin 2012 pour une durée de 30 ans avec prise d’effet au 1

er juillet 2012.

Cette concession comprend : la réalisation d’un doublet de géothermie au Dogger, la création du réseau de chaleur sur l’Est Nocéen, la transformation du réseau du quartier des Fauvettes et du centre-ville, l’exploitation et la gestion des installations et du service public de chauffage urbain.

Tableau récapitulatif de l’impact de l’avenant n°1 sur la tarification

Unité Base Avenant 1

R1géo €HT/MWh 7.04 7.04

R1gaz €HT/MWh 64.02 64.02

R1PAC €HT/MWh 21.83 21.83

% Géo % contractuel 60.67% 54.10%

% GAZ % contractuel 21.47% 27.26%

% PAC % contractuel 17.86% 18.64%

R1 (TOTAL) €HT/MWh 21.92 25.33

R21 €HT/KW 7.02 7.02

R22 €HT/KW 28.56 28.56

R23 €HT/KW 14.15 14.15

R24a €HT/KW 25.27 23.22

R24b €HT/KW 53.00 53.00

R2 Fauvettes (TOTAL) €HT/KW 75.00 72.95

R2 Est Nocéen (TOTAL) €HT/KW 128.00 125.95

L’avenant a ainsi diminué le prix du R2 (part fixe) et augmenté le prix du R1 (part variable liée à la consommation).

ENERGIE Le passage du réseau en basse température (< 110°C) en remplacement de l’eau surchauffée (200°C) a été effectué à l’été 2014 et la mise en service complète de la centrale de géothermie réalisée en février 2015. L’exercice 2016 est illustré par les chiffres suivants : Les forts écarts constatés sur le tableau ci-dessous, sont liés à la mise en service de nouveaux abonnés,

principalement sur l’antenne « Extensions Fauvettes » représentant plus de 1 000 logements supplémentaires.

Exercice 2015 2016

DJU 1 988 2 317

Variation 17%

Une puissance souscrite au 31 décembre 2015 de 41 120 kW. Des consommations de chauffage de 44 337 MWh et d’eau chaude sanitaire de 143 361 m

3 (soit 11 216 MWh) pour

un total de 58 683 MWh (+17% par rapport à 2015). Un prix moyen du MWh sur le réseau de 81,44 €TTC en 2016 (contre 99,19 en 2015 soit une baisse de 18%). L’année

2016 a connu une rigueur plus importante, ce qui impacte le cout moyen compte tenue d’une consommation plus élevé, mais il s’agit également de la première année complète sur la base de la nouvelle tarification.

En raison de la tarification « géothermie », la proportion du R1 et R2 est resté la même en 2016 :

EXPLOITATION

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L’exercice 2016 fait apparaître un résultat très négatif (-1 100 929 €). L’écart s’explique pour 2 raisons : Premièrement, les charges P1 supérieures de 880 000 € en raison des conditions d’exploitation du doublet

géothermique (Débit/ Température), Des consommations d’énergie inferieures au prévisionnel malgré une bonne cohérence sur les puissances souscrites.

TRAVAUX DE 1ER ETABLISSEMENT Durant l’exercice 2016, les travaux de 1

er établissement sur le réseau de chaleur de Neuilly-sur-Marne furent

composés de : Rénovation de la centrale historique des Fauvettes : Remplacement de la production pour la rendre compatible

avec la basse température – Travaux fin 2016 / début 2017 L’adaptation des installations secondaires des sous-stations Eau Chaude Sanitaires : ces travaux supplémentaires,

non prévus initialement, ont été réalisés lors de l’été 2015. Ils ont consisté à adapter hydrauliquement les sous-stations disposant d’une production ECS déportée sur le réseau secondaire.

L’extension 3 tubes vers la Sablière : cette extension a permis de raccorder plusieurs abonnés au Nord du réseau.

AUTRES TRAVAUX Travaux de raccordement Deux abonnés ont été raccordés en 2015 : la sous-station F4bis appartenant à l’OPH93 et la sous-station N3 (Maison de la Petite Enfance) appartenant à la ville.

Travaux de déraccordement La destruction de la tour de l’OPH 93 étant programmée en 2016, la sous-station F4 a été déraccordée au cours de l’exercice 2015. Les polices d’abonnement des bâtiments historiquement alimentés par cette sous-station F4 ont été résiliées : la maternelle Chénier est raccordée sur la médiathèque, la Poste et le centre social Louise Michel sont déraccordés du réseau, la bibliothèque et les locaux ANEL seront détruits.


5. DISTRIBUTION PUBLIQUE DE L’ELECTRICITE

En France, la distribution d’électricité est un service public qui relève des compétences des collectivités locales. Celles-ci sont propriétaires du réseau de distribution, mais elles en confient la gestion à ENEDIS, dans le cadre d’une délégation de service public. Par cette délégation, ENEDIS remplit les missions de service public liées à la distribution de l’électricité.

Depuis le 31 mai 2016, ERDF est devenu ENEDIS – Ce changement de nom est surtout révélateur de la profonde transformation du service public de l’électricité.

ENEDIS distribue l’électricité via deux niveaux de tension. La société exploite, développe et entretient le réseau. Elle exerce ses missions dans les conditions fixées par la loi et le contrat de concession signé avec la ville.

LA PRECARITE ENERGETIQUE La contribution au service public de l’électricité (CSPE) Chaque consommateur paye une contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour financer :

le développement des énergies renouvelables,

la péréquation tarifaire avec les zones rurales,

le tarif de première nécessité (TPN).

Cette contribution continue d’augmenter fortement chaque année. Après une hausse de 22% en 2014 et de 18% en 2015, elle augmente de nouveau en 2016 (+15%). Elle est désormais de 22,50 €/MWh en moyenne.

Le tarif de première nécessité (TPN) L’Etat a mis en place un tarif de première nécessité (TPN) qui consiste en une réduction de 71 € à 140 € sur la facture annuelle d’électricité. Il est accessible aux ménages à faibles revenus et dépend de la composition du foyer et de la puissance souscrite. Le financement du tarif de première nécessité a été la principale raison de l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité au cours des années 2012 et 2013. En 2016, 2,3 M de foyers se sont trouvés bénéficiaires de cette aide.

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LE RESEAU COMMUNAL Dans la commune, le réseau atteint presque 187 km dont 93 km en basse tension et 94 km en moyenne ou haute tension.

Les clients « mal alimentés » Il y a différentes façons de mesurer la qualité du réseau. Un client est dit « mal alimenté » lorsque la tension à son point de livraison sort de la plage de variation admise (+ ou – 10% par rapport à la tension prévue). En 2014, ERDF a enfin réussi à identifier l’origine du problème rencontré par l’unique client mal alimenté de la commune. Il n’y a désormais plus de clients mal alimentés à Neuilly-sur-Marne.

Les coupures d’électricité Au niveau national, le temps de coupure moyen est de 64,2 mn. Dans la commune, par contre, des travaux ont provoqué plusieurs coupures sur le réseau haute tension qui ont entraînés une forte hausse des clients coupés d’électricité. Néanmoins, le temps de coupure moyen est passé de 71 à 33 mn (-54% par rapport à 2015). Un tiers de ces coupures sont imputables à des travaux sur le réseau. Quant aux clients impactés par ces coupures, ils sont 691 (-72,4% par rapport à 2015) à avoir été coupés plus de 3h et 70 (-88,8% par rapport à 2015) à avoir été coupés plus de 6h.

Les investissements En 2016, le montant de ses investissements a augmenté sur la commune avec 1 439 K€ (+3% par rapport à 2015). Ils ont porté essentiellement sur la modernisation du réseau pour améliorer la performance globale d’acheminement de l’électricité.

LA CONSOMMATION D’ELECTRICITE A NEUILLY-SUR-MARNE La consommation électrique se répartie entre l’éclairage des logements qui fluctue peu et le chauffage qui dépend de la rigueur de l’hiver. Depuis quelques années, la consommation d’électricité est stable car si le nombre d’abonnés progresse, chacun faisant des économies, la rigueur hivernale n’entraîne plus de fortes hausses de la consommation.

En 2016, ce constat se vérifie pour les clients particuliers mais aussi pour la consommation totale de la ville. En effet, le nombre d’abonnés progresse que de 0,8% et la consommation totale baisse de 1% à 157 334 MWh.

Les nocéens au tarif règlementé ou non règlementé La très grande majorité des sites de la ville sont au « Tarif Bleu ». Le nombre de client a diminué de 2,7% en 2016 pour arriver au nombre de 11 967. Le nombre de clients à avoir rejoint un concurrent est de 1 446 en 2016. Le nombre total de client est désormais de 15 436 (soit +0,7% par rapport à 2015).

Les nocéens qui bénéficient du tarif de première nécessité (TPN) Les Nocéens les plus précaires peuvent bénéficier du tarif de première nécessité. Leur nombre est passé de 1 609 en 2016 (+5,1% par rapport à 2015). Cela représente près de 11% du nombre de logements que contient la commune.

LES RECETTES DE LA COMMUNE ENEDIS verse à la commune chaque année une redevance de concession constituée :

d’une part R1 qui couvre les dépenses de contrôle de la concession pour 3 425 € en 2016 (+0,7%), d’une part R2 qui couvre les éventuelles dépenses d’investissements de la commune.

ENEDIS verse aussi à la commune une redevance d’occupation du domaine public pour 18 622 € (+0,5%).

La commune prélève aussi la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Elle vote son taux mais en confie la collecte aux fournisseurs d’électricité. Le produit de cette taxe est de 442 531 € en 2016 (+0,27%).


6. DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ

Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) est la filiale de GDF chargée de la gestion du réseau d’acheminement du gaz dans le cadre d’un contrat de concession signé le 15 avril 1996 pour 25 ans.

Cette concession est soumise aux obligations de l’article L.1411-3 du CGCT. GRDF a transmis son rapport annuel 2016 qui va être présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au conseil municipal.

Le patrimoine sur la ville est de 54 km de canalisations dont près de 47 km est composé de canalisations dites « moyenne pression ».

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LA CONSOMMATION A NEUILLY-SUR-MARNE Comme pour la consommation d’électricité, la consommation de gaz dépend de moins en moins de la rigueur de l’hiver car les particuliers réalisent des travaux d’isolation pour réduire leur consommation.

En 2016, l’hiver a été plus doux et selon les informations de GRDF en MWh acheminés, la consommation a baissé de 11%.

LA SECURITE DU RESEAU La périodicité de la surveillance du réseau dépend de 2 facteurs :

les caractéristiques du réseau (âge, nature, pression, etc), l’environnement (densité de population, présence de travaux, nature des sols, etc).

En moyenne, cette surveillance est effectuée tous les 4 ans sur le réseau « moyenne pression » et tous les ans sur le réseau « basse pression ».

Elle s’effectue à pied ou dans un véhicule spécialisé équipé de capteurs ultra sensibles car, bien que mélangé à un additif odorant, le moyen le plus efficace pour détecter le gaz reste le véhicule spécialisé. Ses capteurs sont 10 000 fois plus sensibles que le nez humain. Cette surveillance embarquée est complétée par une recherche à pied lorsque les lieux ne sont pas accessibles.

Sur le territoire de la commune, les équipes de GRDF ont surveillé 19 km en 2016 soit 35 km de moins qu’en 2015 (-65% en un an).

Les interventions Les délais d’intervention suite à un appel pour odeur de gaz font l’objet d’un engagement dans le cadre du contrat de service public : intervenir en moins de 60 mn dans 95% des cas. Le technicien doit se rendre sur place, diagnostiquer la situation, mettre les biens et les personnes en sécurité et réparer seul ou avec des renforts.

En 2016, le taux d’intervention en moins de 60 mn de GRDF sur la Seine-Saint-Denis a augmenté de 1,3 point passant de 97,1% à 98,4%. Sur la ville, le concessionnaire a procédé à 78 interventions en urgence.

Les incidents Un incident est dit « significatif » ou « majeur » lorsqu’il entraîne :

une coupure de la distribution de gaz pour au moins 500 clients, le décès d’au moins une personne.

Aucun incident dit « majeur » ne s’est déroulé sur la ville en 2016.

68 incidents plus légers ont aussi eu lieu à Neuilly-sur-Marne en 2016 (+12% par rapport à 2015) dont : 42 pour une fuite sans gravité, 5 pour des incendies ou des explosions

Ils ont entraîné une interruption de fourniture de service pour 163 clients seulement (contre 157 en 2015 soit +4%).

La sécurisation des logements On peut rappeler que 97% des accidents trouvent leur origine à l’intérieur des logements donc hors du champ d’intervention de GRDF. Pour améliorer la sécurité des logements, l’Etat impose désormais :

un contrôle de conformité des logements neufs, un diagnostic de l’installation lors de la vente d’un logement équipé au gaz depuis plus de 15 ans, un contrôle annuel de la chaudière, le remplacement des robinets de commande d’appareils de cuisson trop anciens.

En complément de ces exigences règlementaires, GRDF propose de réaliser gratuitement un diagnostic sur les installations qui n’ont pas fonctionné pendant plus de 6 mois.

57 logements ont été diagnostiqués en 2016 contre 89 en 2015 et 77 en 2014 (-36% par rapport à 2015 et -26% en deux années).

LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU En 2016, GRDF a investi 194 650 € dans le réseau communal :

17 980 € pour étendre le réseau, 176 670 € pour améliorer la sécurité du réseau.

En 2016, GRDF a développé le réseau de notre concession principalement sur les routes départementales (125 m).

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LES RECETTES COMMUNALES La commune reçoit chaque année une redevance de concession. En 2016 la redevance s’est élevée à 13 656,10 € soit une augmentation de 1,2% par rapport à 2015.

Les élus prennent acte des informations communiquées. 21°) INFORMATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS

M. AUDEBERT rappelle que la commission consultative des services publics locaux a examiné le 14 mars 2018 les rapports annuels 2015 sur les prix et la qualité des services publics suivants :

1. assainissement, 2. eau potable, 3. élimination des déchets.

L’article L.2224-5 du CGCT rend obligatoire la présentation d’un rapport pour ces 3 services publics. Lorsque la mission de service public est assurée par plusieurs acteurs, ils doivent tous faire parvenir en mairie leur rapport qui est ensuite complété par des informations locales. Après avis de la commission consultative des services publics locaux, qui a pris acte des informations et n’a fait aucune observation, ces rapports sont présentés au Conseil Municipal.

Il est à noter que les services publics de la gestion des déchets et de l’assainissement sont des compétences communales qui ont été transférées au territoire Grand Paris Grand Est le 1

er janvier 2016. Ce sont donc les derniers

rapports étudiés par la commission.

1. SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

L’assainissement collectif comprend la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées. La commune se charge de la collecte puis le Conseil départemental transporte ces eaux jusqu’aux usines d’épuration où le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) prend le relai.

Le Conseil départemental et le SIAPP ont fait parvenir en mairie leur rapport annuel 2014 que la commune a complété avec des informations locales. Ces documents sont soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au Conseil Municipal.

LA COMMUNE SE CHARGE DE LA COLLECTE DES EAUX USEES Le rapport du service VRD précise les conditions d'exécution de la mission de la commune c'est-à-dire la collecte et le transport des effluents (eaux usées et eau de pluie). Ces eaux partent :

vers les usines du SIAPP grâce aux 36,560 km de canalisations d'eaux usées, directement vers la Marne grâce aux 34,050 km de canalisations d'eaux pluviales.

Le taux de logements correctement raccordés au réseau A Neuilly-sur-Marne, les canalisations s’étendent sur tout le territoire donc tous les logements sont raccordables au réseau d’assainissement. Mais certains pavillons ont des raccordements « non conformes ». Ils ne sont raccordés qu’au réseau d’eau de pluie (leurs eaux usées se déversent directement dans la Marne) ou au réseau d’eaux usées.

La collecte des effluents est effectuée par des réseaux d’assainissement communaux et départementaux Eaux Pluviales et Eaux Usées. Le système d’assainissement est en réseau séparatif. Il convient toutefois de noter que le quartier de la mairie est en partie constitué de réseaux distincts.

Il existe des pavillons qui ont fait le choix de ne pas être raccordés au réseau et de ne fonctionner qu’avec une fosse septique. Si on décompte les logements qui ont choisi de ne pas se raccorder au réseau et ceux qui sont mal raccordés, le taux de logements correctement raccordés est de 71% dans la commune.

Il est aussi intéressant de mesurer la quantité d’eaux usées que le réseau arrive à collecter et à transporter vers les usines de traitement. Mais les données sont difficiles à obtenir.

Le transport des eaux de pluie Les canalisations d’eau de pluie du quartier des 24 Arpents sont sous-dimensionnées. Lors d’épisodes pluvieux intenses, le réseau peut déborder. Pour résoudre le problème il faudra construire un petit bassin de rétention des eaux de pluie pour absorber l’augmentation temporaire du débit.

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Cela étant dit, l’efficacité du réseau ne dépend pas uniquement de la longueur de ses canalisations. Il est indispensable de l’entretenir correctement.

L’entretien du réseau dans la commune La commune pourrait se charger elle-même de cette tâche mais les investissements en matériel seraient très coûteux et nécessiteraient d’augmenter fortement la redevance d’assainissement pour être financés. Toutefois, l’entretien des réseaux nécessite des moyens en matériels importants (camion de pompage, hydro-cureuse, contrôle caméra...). C’est pourquoi, la ville a passé un marché avec la société SANITRA SERVICES à partir du 15 juillet 2015. La société titulaire est missionnée pour intervenir soit dans le cadre d’intervention d’urgence, soit dans le cadre d’une planification des travaux d’entretien déterminée par les Services Techniques Municipaux.

Il est à noter pour information que la société SANITRA SERVICES lors de ses interventions sur la commune de Neuilly-sur-Marne a fait traiter principalement les effluents aux stations d’épuration « Ecopur » à Bonneuil et les déchets sableux ont principalement été orientés vers l’usine TRA-SABLE à Gennevilliers et en ce qui concerne les déchets graisseux, ils sont prétraités sur place sur le site de Neuilly-sur-Marne, puis transportés vers le centre Terralys à Ermenonville et vers le centre Agri-énergie à Saint-Germain-des-Prés dans le Loiret pour méthanisation. Le coût total de l’entretien du réseau a été de 164 538 € en 2012. Pour autant, la commune ne se désengage pas de la gestion du réseau. Elle se charge de superviser les interventions de SANITRA et gère, elle-même, les relations avec les usagers (demandes de raccordement au réseau, conseils et contrôles de conformité des installations). Cette mission est dévolue au service Voirie Réseaux Divers (VRD).

Les gros travaux de rénovation et d’extension du réseau Les travaux 2015 ont principalement porté sur l’entretien des réseaux existants, des inspections vidéo des réseaux, la création de noues et le raccordement des sanitaires du parc du Croissant Vert et du stade d’athlétisme. Ces travaux ont coûté 171 147 € TTC. Il est prévu pour 2016 - 2017 :

divers travaux d’assainissement, la réfection des rues Villebois Mareuil et Jules Lamant et Fils, des travaux de création de réseaux EP dans le quartier du Onze Novembre, des travaux de mise en séparatif complet des réseaux du quartier des 24 Arpents.

Le financement du service public communal de l’assainissement Le service public communal est financé par une redevance d’assainissement prélevée sur la facture d’eau potable des Nocéens. Le principe est le suivant : l’eau (potable) paye l’eau (usée) car l’eau potable (pour la cuisine, la salle de bain, les toilettes) deviendra de l’eau usée à traiter. Cette redevance est donc proportionnelle à la quantité d’eau consommée. Pour chaque m

3 d’eau, le SEDIF facture aux

Nocéens une redevance d’assainissement de 1,80 € (+4% en 2014) dont : 0,32 € pour la commune (stable), 0,52 € pour le Conseil départemental (stable), 0,97 € pour le SIAPP (stable).

La redevance communale a rapporté 508 166,85 (+3,25% sur 1 an). La participation payée par les Nocéens pour se raccorder à l’égout complète cette recette. Elle représente 19 499,69 € en 2015.

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL TRANSPORTE LES EAUX USEES JUSQU’AUX USINES DU SIAPP La Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) du Conseil départemental gère le réseau de transport qui relie le réseau de collecte communal et les usines de traitement du SIAAP. Sa mission consiste à entretenir et étendre un réseau de 700 km de canalisations.

Il faut renouveler régulièrement les canalisations vétustes et préserver les capacités d’écoulement des tuyaux en retirant les boues qui peuvent les obstruer. En 2014, 12 636 tonnes de dépôts ont été retirées des canalisations.

Mais assurer une circulation parfaite des eaux usées ne suffit pas. Il faut parfois « ralentir » le débit. Les jours de forte pluie, si les eaux usées arrivent trop vite dans les usines, elles débordent et se retrouvent dans le fleuve sans avoir été nettoyées. Pour ralentir la circulation de l’eau, le Conseil départemental implante des bassins de rétention le long du trajet. En 10 ans, cette politique a permis de réduire de 25% les inondations.

A ce sujet, le rapport du Conseil départemental fait mention d’un projet de bassin de rétention pour le rû Saint-Baudile.

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Le rapport du service VRD a, lui aussi, souligné la nécessité de trouver une solution aux crues qui se produisent les jours de fortes pluies. Pour le moment, le Conseil départemental annonce que projet est bloqué car il n’y a pas de terrain disponible pour aménager un tel bassin.

Les finances La DEA se finance grâce à la redevance départementale d’assainissement. Elle représente 0,52 €/m3 en 2014 et rapporte 46,68 M€. Cette recette représente 78% des recettes de fonctionnement du service qui s’élèvent à 59,83 M€. Avec des dépenses de 56 M€, la section de fonctionnement réalise un excédent de près de 4 M€.

Les dépenses d’investissement sont de 37 M€. Elles sont financées par diverses recettes pour un montant total de 38 M€ dont les subventions accordées par l’agence de l’eau et le Conseil régional pour 2,5 M€. Les recettes sont donc suffisantes pour financer tous les investissements. La section d’investissement présente un excédent de 1,4 M€.

Avec un tel excédent de fonctionnement, la DEA est en capacité de financer ses investissements sans recourir à l’emprunt. Mais elle estime que l’emprunt est parfaitement adapté à des investissements qui profiteront à plusieurs générations. Sa seule limite est que le taux d’endettement reste supportable et ne soit pas de nature à handicaper l’action future.

En 2013, la DEA n’a pas réalisé de nouvel emprunt et a remboursé ses emprunts existant pour 3,4 M€. Sa dette a donc diminué de 1,4 M€ (-4,4%) pour atteindre 30 M€. L’importance de la dette dans les finances du budget d’assainissement du Conseil départemental diminue. Elle représente désormais environ une année d’épargne nette.

LE SIAPP NETTOIE LES EAUX USEES AVANT DE LES REJETER DANS LES FLEUVES Les eaux usées de Neuilly-sur-Marne sont acheminées dans l’usine Marne Aval 2 du SIAPP située à Noisy-le-Grand. Une fois nettoyées, elles sont rejetées dans la Marne.

Les finances Le SIAAP se finance aussi par la redevance d’assainissement dont sa part stagne à 0,97 €/m

3. Il s’agit de la principale

ressource du syndicat dont les dépenses ne cessent de croître et les recettes liées à la consommation des franciliens ont augmenté de 6 M€. C’est la raison pour laquelle le SIAAP n’a pas augmenté le montant unitaire de sa redevance en un an.

Le financement des investissements :

Les investissements du syndicat ont représenté un montant de 398 M€ financés principalement par des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, par des emprunts et par les fonds propres du syndicat. Les dépenses d’investissements ont essentiellement porté sur l’usine Seine Aval qui a absorbé, à elle seule, 257 M€ d’investissements pour sa modernisation. Cette usine principalement située sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye s’étend sur 800 ha. C’est la plus grande usine d’épuration d’Ile-de-France.

La dette du SIAAP augmente de 4% pour atteindre 1 035 M€. Ce niveau élevé de dette et de coûteux projets d’investissements pour les prochaines années ne peuvent qu’encourager le SIAAP à augmenter encore la redevance d’assainissement. Mais si l’endettement est élevé, il reste supportable comparé au niveau des dépenses et des recettes réelles d’exploitation. L’épargne brute est de 214 M€. Elle connait tout de même une baisse de 4 M€ en un an. La durée potentielle d’extinction de la dette se limite à un peu moins de 5 ans.


2. SERVICE PUBLIC DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE

La commune a la responsabilité d’approvisionner sa population en eau potable. Pour cette mission, elle s’est associée à de nombreuses communes de la région parisienne au sein du SEDIF. Le syndicat possède les installations mais c’est VEOLIA qui les fait fonctionner en délégation de service public.

LE CIRCUIT DE L’EAU EN ILE-DE-FRANCE Le SEDIF capte l’eau dans 3 fleuves de la région (la Seine, la Marne et l’Oise). Il la filtre, la purifie et la distribue aux abonnés. Le SIAAP prend le relais lorsque l’eau quitte les logements en direction des usines d’assainissement. Une fois nettoyée, l’eau est rendue aux fleuves.

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Bien qu’autonomes dans leur fonctionnement, ces 2 syndicats sont donc complémentaires. C’est d’ailleurs le SEDIF qui collecte les redevances d’assainissement pour le compte du SIAPP. Elles sont intégrées à la facture d’eau que reçoit chaque consommateur. Le prix de l’eau est un prix « tout compris ».

LE PRIX DE L’EAU A NEUILLY-SUR-MARNE La commune compte 3 399 abonnés fin 2015 (-1%) qui ont consommé 1,8 millions de m

3 d’eau (+2% en un an). Pour

une famille nocéenne qui reçoit une facture correspondant à la consommation de 120 m3 d’eau en 2015, le prix de

l’eau s’élève à 4,42 € TTC / m3 en hausse de 1%.

1/ La facture d’eau finance l’approvisionnement en eau potable pour un coût de 1,47 €/m3 (-0,3% en 2015) qui

représente 33% du prix de l’eau : la part du SEDIF pour 0,45 €/m

3 (stable)

la part de VEOLIA pour 1,01 €/m3 (-0,4%)

Le coût de l’approvisionnement est inférieur de 15% au coût facturé en 2009 avant la renégociation du contrat.

2/ Elle finance aussi l’assainissement des eaux usées pour un coût de 1,84 €/m3 (+2% en 2015) qui représente 42%

du prix de l’eau : la part de la commune pour 0,32 €/m3 (stable) la part du conseil départemental pour 0,52 €/m3 (stable) la part du SIAAP pour 1,00 €/m3 (+4% en 1 an et +17% en 3 ans)

Le coût de l’assainissement augmente régulièrement car le SIAPP investit énormément dans les usines de traitement. Ce coût est désormais supérieur de 25% à celui de l’approvisionnement en eau potable.

3/ La facture inclut aussi le financement de divers organismes pour un coût de 0,78 €/m3 (stable en 2015) qui

représente 18% du prix de l’eau : l’agence de l’eau Seine-Normandie pour 0,77 €/m

3 (+1%)

Voies Navigables de France pour 0,01 €/m3 (-5%)

Ces redevances servent à accorder des prêts et des subventions aux collectivités locales, aux entreprises et aux agriculteurs qui agissent pour la préservation de la ressource en eau potable.

4/ L’Etat encaisse la TVA pour un coût de 0,32 €/m3 (stable en 2015) qui représente 7% du prix de l’eau : Les taux de TVA n’ont pas augmenté. La recette fiscale suit simplement la hausse de 1% du prix de l’eau.

LE COÛT DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU Le coût réel du service public de l’eau intègre les dépenses du SEDIF, le « superviseur », et de celles de VEOLIA, le « délégataire ». On parle d’un budget consolidé du service de l’eau. Pour 2015, les chiffres sont les suivants :

le produit de la vente d’eau augmente de 2% à 354 M€, les investissements baissent de 1% à 117 M€, le résultat global atteint 19,7 M€.

Le SEDIF Le SEDIF conserve 0,45 € sur chaque m3 vendu. Cet argent finance les investissements dans les usines et le réseau de distribution et les 103 agents qui vont orienter et contrôler l’action du délégataire. Le programme d’investissement 2015 a été réalisé à 88% pour un montant de 89 M€ HT dépensés dans les usines de traitement et les canalisations. Il faut aussi y ajouter les 19 M€ utilisés pour réduire la dette du syndicat.

Son résultat net baisse de 32% à 8 M€. C’est la 2ème année consécutive de forte baisse malgré une réduction des dépenses d’investissement, en particulier des dépenses de désendettement qui passent de 49 M€ à 19 M€. La dette du SEDIF n’est plus que de 165 M€ (-24% en 4 ans). Le syndicat est donc excédentaire et très faiblement endetté. Il peut aisément faire face aux investissements programmés dans le XVème plan 2016-2020.

VEOLIA Pour cette mission, VEOLIA reçoit 1,01 € par m3 vendu. Cet argent finance le fonctionnement des usines de production, l’entretien du réseau et les 1 396 salariés affectés à l’exécution du service. Le délégataire doit exécuter la prestation sans dépenser toute l’enveloppe financière car sa rémunération repose sur cet excédent.

En effet, quel que soit le niveau de l’excédent, VEOLIA est assurée de recevoir une rémunération fixe (2% du produit de la vente d’eau). Mais si l’excédent n’est pas totalement consommé par cette part fixe, l’entreprise pourra recevoir

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tout ou partie du reste de l’excédent en récompense de la qualité du travail effectué. C’est la part variable. En 2015, la part fixe est de 5,1 M€ et la part variable de 15,2 M€ pour un total de 20,3 M€ (-3%).

LA QUALITE DE L’EAU A NEUILLY-SUR-MARNE La règlementation impose au SEDIF de distribuer une eau parfaite à la population. Plusieurs niveaux de contrôle garantissent la qualité de l’eau : 1. le contrôle sanitaire officiel de l’agence régionale de santé (ARS) confié à des laboratoires agréés par le ministère

de la santé. Ces laboratoires ont effectué à 137 153 contrôles en 2015 à la sortie des usines et près des lieux de consommation pour garantir une eau saine pouvant être consommée pendant toute une vie, même par les populations les plus fragiles.

2. la surveillance sanitaire des laboratoires de VEOLIA qui adapte les contrôles aux spécificités des installations du SEDIF avec une recherche sur un nombre de paramètre encore plus importants que les analyses de l’ARS. VEOLIA a effectué 210 872 contrôles en 2015.

Si certains contrôles détectent des dépassements de seuil de toxicité, l’ARS peut interdire temporairement la consommation d’eau. A Neuilly-sur-Marne, aucun dépassement, n’a été détecté pour les 31 prélèvements effectués sur le réseau en 2015. A l’horizon 2020, l’objectif du SEDIF est de maintenir un haut niveau de sécurité sanitaire tout en améliorant la qualité de l’eau par l’utilisation de membranes basses pression : « une eau pure, sans calcaire et sans chlore ». Des tests sont déjà en cours à l’usine de Choisy-le-Roi pour évaluer le potentiel des membranes proposées dans le commerce.


3. SERVICE PUBLIC DE L’ELIMINATION DES DECHETS

La commune a la responsabilité de la collecte et de l’élimination des déchets ménagers. Elle a fait appel à la SEPUR pour s’occuper de la collecte et s’est associée à d’autres communes pour le traitement. Elle est adhérente du SITOM 93, syndicat de communes de la Seine-Saint-Denis, qui a adhéré au SYCTOM, syndicat compétent sur la région parisienne.

LES DECHETS A NEUILLY-SUR-MARNE Le circuit des déchets La commune assure la collecte et le transport des ordures ménagères, des encombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets toxiques et du verre. Les pavillons et les petits ensembles collectifs (moins de 50 logements) sont collectés 2 fois par semaine, les grands ensembles collectifs sont collectés 3 fois par semaine. La SEPUR se charge de la collecte des déchets qui sont traités dans les installations du SYCTOM.

La quantité de déchets La quantité de déchets collectés accompagne l’augmentation de la population à 12 492 tonnes (+1,38%). Cette augmentation s’explique notamment par le fait que 282 tonnes de gravats ont été collectés. Or ce déchet n’était pas à ce jour comptabilisé dans les rapports du SYCTOM. Les Nocéens ont en général produit moins de déchets qu’en 2014 et ce, malgré une augmentation de la population. Le tri sélectif est de plus en plus suivi avec +2 tonnes en tri sélectif ménager et +7 tonnes en ce qui concerne le recyclage du verre. Le total de déchets produits (sans le verre) reste à 347 kg/hab./an, toujours inférieur à la moyenne régionale de 394 kg/hab.

Le coût du service public Le coût de la collecte des déchets connait à l’inverse des dernières années une baisse de 3,61% passant de 1 201 375 € en 2014 à 1 157 970 € en 2015. Depuis plusieurs années le coût de traitement baisse et c’est encore le cas en 2015 car celui-ci baisse de 9,75%. Cela résulte de la politique rigoureuse menée par le SYCTOM pour limiter le coût de traitement des déchets et développer les ressources liées (ex : vente de chaleur). Dans le même temps, la SEPUR, responsable de la collecte et du transport des déchets a connu une baisse de ses coûts grâce à la baisse du prix de l’hectolitre de gazole à la pompe (-0,6%) et à la baisse de l’indice ICMO2, indice qui représente le coût de la main d’œuvre (-15,2%). Même s’il diminue, le coût global de ce service public est donc élevé (2,5 M€) mais est intégralement financé par les usagers par le biais de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette dernière a rapporté 3,2 M€ en 2015.

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LE SITOM 93 ET LE SYCTOM Les déchets de la commune doivent être pris en charge par le SITOM 93, syndicat qui regroupe les communes de Seine-Saint-Denis, à l’exception de Montfermeil, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand. Mais le traitement des déchets nécessite des moyens très importants. C’est pourquoi le SITOM 93 a fait le choix de rejoindre un syndicat plus grand qui dispose des infrastructures et des moyens financiers suffisants : le SYCTOM.

Dans ces conditions, l’intérêt du SITOM 93 devient relatif. 99% de ses recettes sont reversées aux SYCTOM. Les 1% restants représentent les frais de fonctionnement du syndicat.

Les déchets Les ordures ménagères et la collecte sélective sont entièrement traitées par le SYCTOM. Mais seule une partie des encombrants sont traités par le syndicat. Sur les 2 274 887 tonnes de déchets traitées, 91% sont valorisés sous forme de chaleur ou d’électricité ou recyclés. Il reste donc 9% de déchets envoyés en décharge. L’objectif est de ne plus envoyer de déchets en décharge. Entre 2013 et 2014, la quantité d’ordures ménagères enfouies a baissé de 23%.

Les finances du SYCTOM Les recettes

Sur la période 2008-2012, le SYCTOM a réalisé des économies sur les coûts de traitement et le tonnage de déchets et étalé le programme d’investissements. Tous ces efforts avaient permis de baisser la redevance de 10%. Après une hausse en 2014, la redevance baisse de nouveau en 2015 :

la part liée à la population (6,37 €/hab, -6,32% en 1 an), la part liée au tonnage des déchets traités (97,46 €/tonne, -7% en 1 an).

Les recettes de fonctionnement baissent de 8,15% pour atteindre 365 557 283 €. On peut regretter la forte dépendance du syndicat envers cette redevance. En effet, 71,6% des recettes du SYCTOM proviennent des redevances. La contribution des collectivités territoriales a baissé de 24,1 M€ pour arriver au montant de 261,8 M€. L’objectif de développement des recettes alternatives (commercialisation des produits, soutien des éco organismes…) n’est pas atteint.

Les dépenses Les dépenses connaissent une forte baisse pour atteindre 346,9 M€ (-9,41% soit -36 M€ en un an). Ces dépenses sont le résultat de coûts d’exploitation contenus (+5%) et des charges de personnel restées stables (+2%). Le SYCTOM a tout de même augmenté son soutien à la collecte sélective de plus de 4,5% en un exercice.

Le résultat Le syndicat présente donc de nouveau un excédent net de 18,6 M€ qu’il peut utiliser pour se désendetter.

Les investissements Le SYCTOM a considérablement augmenté ses dépenses d’équipement (62 M€ contre 6,6 M€ en 2014) en raison de :

la modernisation de la chaîne de tri dans le centre de Romainville, le lancement de la phase d’études du projet de reconstruction du centre d’Ivry/Paris 13, la poursuite des études d’intégration urbaine et de traitement des fumées du centre à Saint-Ouen, et le démarrage des études de faisabilité du centre de tri à Paris 17.

Grâce à la baisse des dépenses d’investissement et au haut niveau de l’autofinancement, le syndicat a pu poursuivre sa politique de désendettement. La dette a baissé de 7% en un an (-35 M€ à 467 M€) et même de 29% depuis 2008.

Les élus prennent acte des informations communiquées. 22°) MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU

M. ARNAUDON rappelle que par délibération du 14 avril 2016, le Conseil Municipal avait désigné M. Yves TREGOUËT, Maire-Adjoint, pour représenter la ville au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.

Afin de prendre en compte les disponibilités et contraintes de l’élu, il est nécessaire de modifier la représentation du Conseil Municipal au sein de la CLE.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal désigne Mme Félicité AMORÉ, Maire-Adjointe pour représenter la ville au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Marne-Confluence.

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23°) ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN, 127 ET 127 BIS AVENUE DU MARECHAL LECLERC

Mme AMOZIGH rappelle que le 19 novembre 2015, le conseil municipal a autorisé la cession à la société NAFILYAN d’un terrain situé 127 et 127 bis avenue du Maréchal Leclerc pour la construction d’un programme de logements. Il était stipulé que la société NAFILYAN céderait à l’euro symbolique à la ville une bande de terrain de 53 m² correspondant au retrait imposé par le Plan Local d’Urbanisme au titre de l’élargissement de la voie.

Afin de régulariser l’accord, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle de 53 m² issue des parcelles AH 398 et AH 452.

L’Office notarial de Neuilly-sur-Marne sera chargé de procéder à la rédaction de tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Il conviendra ultérieurement de classer cette parcelle dans le domaine public communal.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - d’acquérir à l’euro symbolique une bande de terrain de 53 m² située 127 et 127 bis avenue du Maréchal Leclerc ; - d’autoriser M. le Maire, ou en son absence la première adjointe, à signer l’acte authentique ainsi que tous les actes

nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

24°) ACQUISITION DES PARCELLES AH 769 ET AH 770 (TROTTOIRS) SITUEES 117 AVENUE DU MARECHAL LECLERC

Le 14 février 2018, la commune a délibéré sur l’acquisition sans prix des parcelles AH 769 et AH 770 (trottoirs) situées 117 avenue du Maréchal Leclerc auprès de la SEMINOC, indique Mme VIEUX-COMBE.

Conformément à l’avis de France Domaine du 15 décembre 2017, la cession doit se réaliser à l’euro symbolique.

Il appartient donc au Conseil Municipal d’abroger la délibération du 14 février 2018 et de délibérer à nouveau afin d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition desdites parcelles à l’euro symbolique.

L’Office notarial de Neuilly-sur-Marne sera chargé de procéder à la rédaction de tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Il conviendra ultérieurement de classer ces parcelles dans le domaine public communal.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’Assemblée décide : - d’abroger la délibération du 14 février 2018 relative à l’acquisition sans prix des parcelles AH 769 et AH 770 ; - d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles AH 769 et AH 770 constituant des trottoirs le long de l’avenue du

Maréchal Leclerc ; - d’autoriser M. le Maire, ou en son absence la Première adjointe, à signer l’acte authentique ainsi que tous les actes

nécessaires à la réalisation de cette acquisition. 25°) VENTE A LA SOCIETE BDM D’UN BIEN IMMOBILIER, 147 AVENUE DU MARECHAL LECLERC

M. le Maire présente le point. Lors de sa séance du 14 février 2018, le Conseil Municipal a acté la vente à la société BDM de la parcelle AH 720 de 399 m², située 147 avenue du Maréchal Leclerc, libre de toute occupation, au prix de 172 500 € HT. Un pavillon vétuste est édifié sur cette parcelle. La commune a engagé la procédure de démolition.

La société BDM souhaite construire un programme de logements en accession à la propriété sur la parcelle communale ainsi que sur la parcelle mitoyenne cadastrée AH 726.

Entretemps, la société BDM a déposé sa demande de permis de construire envisageant la construction de 20 logements avec une surface de plancher totale de 1 254 m².

Au regard de la constructibilité dégagée par la société BDM, il est proposé aux élus de revoir à la hausse le prix de cession du terrain nu au prix de 260 000 € TTC et ce conformément à l’avis de France Domaine du 23 mars 2018.

Les élus décident, à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’abroger la délibération du 14 février 2018 portant sur la vente à la société BDM d’un bien immobilier sis

147 avenue du Maréchal Leclerc (AD 720) ;

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- d’autoriser la vente à la société BDM de la parcelle de terrain nu située 147 avenue du Maréchal Leclerc cadastrée AH 720 au prix de 260 000 € TTC, pour la construction d’un programme de construction de logements destinés à l’accession à la propriété ;

- de donner pouvoir à M. le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération, l’acte authentique et tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

26°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme MAZZUCCO est rapporteur. Conformément à la loi du 26 janvier 1984, l’avis du comité technique (C.T.) est sollicité pour la suppression de postes ; la création de postes nécessite l’avis du C.T. dès lors qu’elle correspond à une réorganisation de service. Dans le cadre de l’évolution des besoins de services municipaux et pour mettre à jour le tableau des effectifs, l’avis du Conseil Municipal est sollicité. Les services concernés et les raisons qui motivent ces évolutions sont les suivants :

Service foncier et PRU : suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet et création d’un emploi de rédacteur principal de 2

ème classe à temps complet pour assurer les fonctions de chargé de mission des études

foncières. Cette modification est liée à la réussite au concours de l’agent qui avant été recruté en tant que contractuel sur un grade d’attaché.

Insertion : suppression d’un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet et création d’un poste d’assistant socio-éducatif à temps complet pour assurer les fonctions d’éducateur spécialisé. Cela correspond au départ à la retraite du précédent titulaire, et à la réorganisation consécutive du service pour assurer son remplacement.

Sports et équipements sportifs : suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des installations sportives. Cette modification fait suite à une mutation ; l’agent recruté a déjà effectué des CDD de remplacement au sein du service, ce qui lui permet d’être positionné sur un poste pérenne ouvrant à une mise en stage.

Cabinet du Maire : suppression d’un emploi de technicien à temps complet et création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet pour assurer les missions d’encadrement de l’équipe des ASVP et coordonnateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette modification est due à la mutation du précédent titulaire du poste et tient compte du grade de recrutement de l’agent sélectionné ; cet agent effectue une mobilité interne suite à une réussite de concours.

Petite Enfance : suppression d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps complet et création d’un emploi d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet. Cette modification fait suite à la disponibilité du précédent titulaire et tient compte du grade de l’agent nouvellement recruté par le biais de la mutation.

Médiathèque : suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 26h30 et création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions d’agent de médiation et de sécurité. Cette modification induit un rattachement complet de ce poste au bénéfice de cet équipement, le poste ayant initialement été créé avec une double affectation médiathèque/marché forain et permet d’assurer cette mission de médiation et de sécurité à plein temps.

Affaires scolaires/personnel des écoles : suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet et création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet. Le départ en retraite du précédent titulaire du poste a été pourvu par la voie de la mobilité interne. Le poste d’assistante des centres culturels a dès lors été ouvert au recrutement : il a lui aussi été pourvu par la voie de la mobilité interne, par un agent issu du service personnel des écoles. La dernière opération de recrutement à assurer est le remplacement d’un agent technique polyvalent au sein du service personnel des écoles Afin de permettre ces deux mobilités internes dans des délais courts, chaque agent a quitté son service avec son poste budgétaire. La dernière étape consiste donc à supprimer le grade de l’agent du service des affaires scolaires parti à la retraite pour créer le grade permettant le dernier recrutement au service personnel des écoles. Cette modification interviendra au 1er avril 2018.

Petite Enfance : deux créations de poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet pour répondre aux demandes du secteur petite enfance d’augmenter le nombre de postes en section dans les deux crèches collectives et pérenniser deux agents déjà en CDD de remplacement.

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Personnel des écoles : suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet et création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, suite à la réussite au concours de l’agent assurant déjà des missions d’ATSEM.

Centre équestre : o suppression d’un emploi d’enseignant responsable pédagogique à temps complet et création d’un emploi de moniteur à temps complet. Il s’agit du départ du précédent titulaire du poste et à la pérennisation du contrat d’un agent initialement en contrat d’apprentissage puis en CDD ; o suppression d’un emploi de moniteur et création d’un emploi de secrétaire comptable à temps complet. Cette modification fait suite au besoin de reclassement pour inaptitude physique définitive à ses fonctions d’un agent assurant jusqu’alors les missions de moniteur.

L’incidence financière annuelle s’élève à 14 154 €.

Les mesures détaillées ci-dessus sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés. 27°) RAPPORT SUR APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plusieurs décisions sont intervenues depuis la dernière séance de l’assemblée communale. Elles concernent :

1. Finances et budget -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1.1. Demandes de subvention pour effectuer des travaux de remise en état des bâtiments et du matériel

endommagé lors de la crue de la Marne auprès : de la Métropole du Grand Paris, du Conseil Régional d’Ile de France, du Conseil départemental de Seine-Saint Denis,

2. Affaires générales --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2.1. Signature de conventions d’occupation à titre précaire :

2.2. Signature de conventions d’occupation temporaire du domaine public :

Type de bâtiment Locataire Adresse Surface

(m²) Montant de l’indemnité de la

redevance (hors charges)

local communal à usage de réserve

Association Multiples Un

1 place du Commerce 105 204,20 € par mois

immeuble CCAS 20 rue Paul et Camille Thomoux 301 33 502,51 € par an

3. Urbanisme ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 3.1. Autorisation de déposer un permis de démolir pour le bâtiment n°2 situé 2 boulevard Louis Armand, dans le

cadre de la réalisation d’une déchèterie/recyclerie sur ce terrain ;

4. Petite enfance -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4.1. Signature d’un contrat avec l’association Tralalaire pour un spectacle intitulé « Vive la rentrée » le 14 juin

2018, destiné aux enfants de la crèche familiale Les Lutins. La prestation est fixée à 430 € TTC ;

5. Marchés publics --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5.1. Signature d’un contrat de support informatique avec la société Hewlett-Packard Entreprise (HPE). Les

prestations de maintenance et de services pour les serveurs HPE de l’hôtel de ville s’élèvent à 10 248,70€TTC, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 ;

Type de logement Adresse Surface

(m²) Indemnité d’occupation

(hors charges)

pavillon 11 boulevard de la République 80 551,49 €

pavillon 60 rue Gaston Navailles 122 914,23 € appartement 17 boulevard du Maréchal Foch 31 301,62 €

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5.2. Signature d’une convention avec la société QUALICONSULT pour une mission de vérification technique avant ouverture d’un établissement recevant du public suite aux travaux de restructuration du réfectoire de l’école Pasteur I. La prestation s’élève à 3 360 € HT ;

5.3. Signature d’un avenant n°1 au lot 7 (étanchéité) au marché de réaménagement des locaux de la CPAM et de la maison des services publics avec la société SECOVER. Suite aux travaux dans les anciens bureaux de la Mission Locale, la dépose des panneaux de doublage a laissé apparaître des ruissellements d’eau. Afin de les éradiquer et avant de poser les nouveaux panneaux de doublage, il serait souhaitable de refaire l’étanchéité du balcon qui se trouve au-dessus. Ces travaux engendrent une plus-value d’un montant de 4 532,20 € H.T soit une augmentation de 8,32% du montant initial, le portant ainsi à 58 991,30 € HT ;

5.4. Signature d’un avenant n°1 au lot 2 (nettoyage des vitres) au marché de nettoyage ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la société SN PERFECT. La ville souhaite intégrer des prestations supplémentaires pour les bâtiments du club accueil des bords de Marne et du club house du centre équestre, pour un montant annuel de 145 € HT. Le montant du marché est porté à 11 036,50 € HT annuel, soit une augmentation de 1,33% du montant initial ;

5.5. Signature d’un avenant n°2 au marché à procédure adaptée relatif à des études pour la requalification des parkings et de l’îlot esplanade de Saint-Germain – quartier des Fauvettes avec la société NR CONSEIL. L’avenant a pour objet la constitution et le dépôt d’une demande de permis de construire pour le parking Saint-Germain pour un montant de 6 120 € HT. Le nouveau montant du marché est porté à la somme de 92 716,79 € HT ;

5.6. Signature d’un marché à procédure adaptée pour les prestations de prévention des risques des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. L’avis d’appel à concurrence a été lancé le 19 décembre 2017. La date limite de remise des offres était le 22 janvier 2018. Les critères d’examen des offres étaient la valeur technique des prestations (pondération 40%), et le prix (pondération 60%). Deux entreprises ont remis une offre dans les délais. La société SGS France, ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse, a été retenue pour un montant annuel forfaitaire de 21 648,43 € HT, et une partie à bon de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 15 000 € HT ;

5.7. Signature d’un marché à procédure adaptée pour les prestations de feux d’artifice. L’avis d’appel à concurrence a été lancé le 19 janvier 2018. La date limite de remise des offres était le 23 février 2018. Les critères d’examen des offres étaient les qualités techniques et artistiques de l’offre (pondération 50%), le prix (pondération 40%), et la compétence du prestataire appréciée sur les renseignements fournis (pondération 10%). La société EURO BENGALE, ayant présenté une offre la plus économiquement avantageuse, a été retenue pour un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.

28°) QUESTION DIVERSE

M. le Maire informe ses collègues, qu’afin d’appuyer la demande de Neuilly-sur-Marne d’obtenir la création d’un transport en commun lourd desservant le quartier de la ZAC de Maison-Blanche, au regard des forts enjeux immobiliers, un conseil extraordinaire des 14 communes membres de l’EPT Grand Paris Grand Est est organisé le 17 mai 2018 à compter de 19h00. Il se déroulera dans les amphithéâtres de l’école d’infirmières Théodore Simon à Maison-Blanche.

Il est important que toutes les villes du territoire - et plus particulièrement Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Villemomble et Neuilly-sur-Marne, ainsi que Champs-sur-Marne qui sont directement concernées - se mobilisent afin de voir se développer les transports en commun. Cela aura pour effet de soulager des lignes aujourd’hui saturées comme les RER A et E dont font usage les franciliens. Il s’agit de faciliter les déplacements vers Paris, certes, poursuit M. le Maire, mais également les déplacements inter banlieues. Il cite à cet égard le pôle universitaire de Marne-la-Vallée qui est voué à se développer dans les prochaines années, et qui offrira aux étudiants nocéens des cursus d’enseignement supérieur de qualité.

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C’est donc dans ce contexte que les 14 maires des communes membres de l’EPT Grand Paris Grand Est ont convenu de se réunir en séance extraordinaire le 17 mai 2018 afin d’exiger la création de la ligne 11, tel qu’elle figure dans le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

Au regard des enjeux pour Neuilly-sur-Marne, M. le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de répondre présent à l’occasion de cette réunion extraordinaire. Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15. Fait à Neuilly-sur-Marne, le 17 avril 2018. Le Maire, Signé : Jacques MAHEAS

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