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UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES

REPERTOIRE DES MEMOIRES ET PROJET DE SORTIE SOUTENUS A L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

ANNEE NOM TITRE DIRECTEUR

BERTRAND Desile La force publique dans corrélations avec la justice Vilver Celestin

GASPARD Fritzner Le syndicalisme dans la sous-traitance après le 7 février 1986 Carl Herard

BAZILE Fabienne R.

Analyse comparative du cadre juridique du concubinage en Haïti, la

situation dans quelques pays de l'Amérique Fritz Jn Louis

1985 ADRIEN Marie Gutchin L'avortement et les moyens socio- juridiques de prévention Clemenceau Thomas

1985 BEAUVIL Viergella Problématique des archives nationales de la République d'Haïti Fritz Jn louis

1985 CASIMIR Paul Rosny la drogue et ses aspects socio-juridiques en Haiti Menant P.Louis

1985 DORMUS Dona Lisa C. L'insémination artificielle, choc du futur Fritz Jn Louis

1985 DORVAL Monferrier La sécurité sociale en Haïti Ernst Trouillot

1985 FILS AIME Marie-Ange Quelques considérations socio-juridiques sur le fétichisme en Haïti ….

1985 LAGUERRE Serge Laguerre

Connaissance de certains Droits étrangers et réalités sociales de quelques

peuples Vilvert Celestin

1985 MAURASSE Jn Richard

Droits et devoirs respectifs des époux haïtiens en matière de gestion du

patrimoine familial sous le régime de la communauté Vilvert Celestin

1985

MAYARD PAUL Fidel

Patrice Gregory L'avortement en question Vilvert Celestin

1985 MONDESIR Harry Sedaine Impact socio-juridique du boat People dans le Nord-Ouest Louis Lamarre

1985 NORD jean claude La démence au regard du Droit Pénal Vilvert Celestin

1985 OTHELLO Wilson La légalité est-elle une exigence du développement économique et social? Vilvert Celestin

1985 PETION Georges A. Distribution de la justice en Haïti (justice de paix) Vilvert Celstin

1985 PIERRE PAUL R.P Gilles Aumônerie St Joseph, quelques aspects socio-juridiques Ernst Trouillot

1985 RATON Rith Considérations sur la protection du mineur au regard de la loi haïtienne Vilvert Celestin




1985 ROBERT Junior Les assurances en Haiti Fritz Jn Louis

1985 SEVERE Henry Robert Impact des incitations à l'investissement privé Julio D Fievre

1986 ADONIS Rodolphe La problématique de la libération de la femme haïtienne Ernst Trouillot

1986 CYRILL Marlaine Le recel en matière de communauté et de succession Clemenceau Thomas

1986 GEORGES Gerard

Essai sur le respect de la liberté individuelle aux états unis et dans certains

pays ayant adopté le droit romain Vilvert Celestin

1986 PIERRE Fritzner

Problème de l'interprétation du Droit pénal dans le système judiciaire

haïtien Menan Pierre Louis

1989 DANIELJean P Audain

La police rurale en Haïti quelques observations à leveque, 8eme section

communale de Jérémie Martial Celestin

1989 FOUCCAULT Hughes A.

Considérations juridiques sur les successions foncières al intestat dévolue

à l'ordre des descendants dans le droit positif et le droit coutumier haïtien Martial Celestin

1989 JEAN LOUIS Macxo

Essai sur l'impact de la notion de souveraineté dans le développement du

droit internationale Leonel Cadet

1989 PIERRE LOUIS Patrick Critique de la problématique de la fin du Droit dans l'œuvre de Marx

1989 SAINT LOUIS Yamile Environnement et Droit de l'environnement en Haïti Menan P Louis

1990 ANDRE Michel R.

Aspect du Droit à la prévention et la réparation des lésions

professionnelles dans le système de sécurité sociale en Haïti Julio D Fievre

1990 CIMILCAR Norah Le Droit successoral et ses implications dans la vallée de l'Artibonite Justin Castel

1990 COICOU Michele

Statut juridique de la femme mariée commerçante haïtienne de 1826 à nos

jours Fritz Jn Louis

1990 COMEAU Ludovic Jr Conflit Israélo-arabe et Droit International public Inconnu

1990 ELIBERT Max Droit et développement, le cas d'Haïti …

1990 EXANTUS Laraque

Réflexion sur les lacunes de la législation haïtienne en matière de sécurité

sociale Martial Celestin




1990 FIEVRE Vladimir Le commissaire du gouvernement face à la fonction répressive Fritz Sylvestre

1990 FRANCOIS Jean

Quelques aspects du droit informel en milieu rural. Cas de la 5eme grande

Colline Martial Celestin

1990 JEAN Nancy Dadaille La femme ouvrière sur le marché du travail en Haïti Justin Castel

1990 LAMOTHE Pierre Richard La question frontalière dans les relations haitiano-dominicaines Maxime Charles

1990 MAURICE Jean M.

Interprétation et application des lois justificatives dans la législation

pénale haïtienne Menan P Louis

1991 ALCINDOR Nathalie Le voisin et le Droit Inconnu

1991 BAPTISTE Parice De l'organisation de la section rurale Alix Ambroise

1991 BELABRE Louis N. D. Profit et conséquences de la femme haïtienne Carl Hertard

1991 BERNADEL Patrick Le droit et son rôle dans la démocratie comme modèle de société Fritz J n Louis

1991 BRENEVILLE Fredler Le cadre juridique des investissements étrangers privilégiés en Haïti Inconnu

1991 CHALMERS Carol De l'évolution de la théorie générale des actions possessoires Fritz Jn Louis

1991 CHARLES Marilyn

Quelques causes de la fragilité du Droit de la propriété immobilière en

Haïti en regard de sa transmission Leonel Cadet

1991 COLIN Marie C. La légitime défense dans la législation pénale haïtienne Menan P Louis

1991 DORVAI Eustache Nicolas Les atteintes aux droits des marques de fabrique Fritz Sylvestre

1991 ETIENNE Lesly Droit diplomatique et diplomatie haïtienne Fritz Jn Louis

1991 FLEURY Jn Senat

Quelques considérations sur les causes des conflits terriens dans la vallee

de l'Artibonite Martial Celestin

1991 GANTHIER Laurent A . Analyse juridique et perspective de la taxe haïtienne sur le chiffre d'affaire Leonel Cadet

1991 GAUTHIER Rose Lor Droit de l'enfant en Haïti Alix Ambroise

1991 GOURDET Jean Chenier Le syndicat haïtien, son histoire, son régime Serge H Vieux




1991 GUILLAUME Jean R.

L'influence du développement socio-économico-juridique de la mission de

l'Eglise de Dieu des frères MDFU sur la localité de tabarre Carl Herard

1991 GUILLAUME Marie Aspect socio-juridique de l'union libre en matière rurale Fritz Sylvestre

1991 HILAIRE Jn Yvon Quelques aspects de la fiscalité et du Droit fiscal Gelin I Collot

1991 JEAN BAPTISTE Chenet

La notion de vice cachée au regard des articles 1426 et suivants du code

civil Julio D Fievre

1991 JOSEPH Achille P. Dactyloscopie et criminalité Georges Hernri

1991 LEGER Wilfrid Administration publique et pouvoir politique Fritz J n Louis

1991 MOISE Frantze

Zombi et législation dans la société haïtienne: une introduction à l'étude

socio juridique du phénomène de zombification Martial Celestin

1991 PERRAULT Rosa Nadine Le Droit de l'homme, le médecin responsabilité médicale Serge H Vieux

1991 ROBERT Anne Marie T. Obligation et responsabilités juridiques des soignants Leonel Cadet

1991 SYLVAIN Jn Carmel Le crédit et ses déterminants socio-juridiques en Haïti

1992 ANELAS Pierre Andre La complicité dans le Droit pénal haïtien Menan P Louis

1992 BENOIT Georges H. justice contractuelle et contrat d'adhésion Julio D Fievre

1992 BERNARD Claudele Recherche sur la responsabilité civile du notaire haïtien en milieu urbain Justin Castel

1992 BOIROND CANAL Yves-M. Législation rurale et réforme agraire en Haïti Julio D Fievre

1992 BORGAT Pierre A.

Le procès criminel: éléments d'une approche socio juridique de la

procédure pénale Menan P Louis

1992 BOUZI Marie F. Régime juridique des syndicats en Haïti Fritz Sylvestre

1992 CADET Rock Le Droit, une force contrôlée Alix Amboise

1992 CANTAVE Reynold Le Glas de la République jacobine en Haïti Inconnu

1992 CEDRAS Jean Donald Législation des entreprises industrielle privées en Haïti Leonel Cadet

1992 CHERY Jean Ernst Le droit successoral ses impacts et son application dans la réalité haïtienne Jn J Exume

1992 COLLIN Jacques Le concubinage en Haiti Julio D Fievre




1992 DELIENNE Pierrot La vente et le Droit haïtien Leonel Cadet

1992 DELUSME Benoit Victor Problématique agraire au regard du système socio juridique haïtien Martial Celestin

1992 DUBOSSE Erick La problématique du zombie Martial Celestin

1992 FAUSTIN Wildor

L'ONU aux élections du 16 Décembre 1990 en Haïti. Ingérence ou

évolution du rôle de l'organisation Henry Dorleans

1992 FREDERIC Fritz Frederic La résolution du contentieux commercial dans la législation haïtienne Gerd Pasquet

1992 JEAN BAPTISTE Fred

Coup d'œil sur le rôle du tiers monde dans le nouveau droit de la mer de la

3eme conférence Fritz Jn Louis

1992 JEAN CLAUDE Luckner

Le Droit d'ingérence, nouveau concept du Droit international. Etude du cas

de l'embargo Henry Dorleans

1992 JEAN JUSTE Etzer La dégradation de l'espace à vocation forestière et la législation y relative Martial Celestin

1992 JOSEPH Joel

Quelques aspects de la responsabilité du commerçant haïtien au regard de

la loi Gelin I Collot

1992 JOSOPH Eucher Luc Le paiement électonique Gelin I Collot

1992 LADOUCEUR Ange Le conflit terrien en milieu rural Haïtien Justin Castel

1992 LESPINASSE Christian D. Les agents d'assurances Fritz Jn Louis

1992 LOCHARD Guy

La problématique des contrats synallagmatiques dans le droit du travail

haïtien Jean J Exume

1992 LUBIN Frantz La situation de la sécurité sociale en Haïti Carl Herard

1992 MOISE Serge H. Des libertés publiques à travers les constitutions haïtiennes Fritz Jn Louis

1992 PARAISON Jean Webster La justice administrative en Haïti Fritz Jn Louis

1992 THOMAS Louis Alberte Problématique de l'ordre juridictionnel administratif Enex Jn Charles

1992 VERCINE Duny Le Délinquant et la responsabilité pénale Menan P Louis

1993 ALCINDOR Jean Francois Le syndicalisme en Haïti et ses problèmes Carl Herard

1993 ALEXANDRE Maurice L'avortement face au Droit Pénal Max Morpeau




1993 AUGUSTIN Bernadieu L'accès de la justice de paix en Haïti Max Morpeau

1993 BARBOT Alexandre La protection de l'environnement Martial Celestin

1993 CADET Jean Aunel Le préliminaire de conciliation en matière de divorce Gelin I Collot

1993 CANEUS Joany l'ordre administratif dans le système juridique haïtien Enex Jn Charles

1993 CHARLES Jean Claude La responsabilité de l'administration dans le droit haïtien Julio D Fievre

1993 CHARLES Webert Droits Humains et justice répressive en Haïti Guy Marie Louis

1993 CONAN Masse Robert

L'existence d'une marque de fabrique et de commerce serait-elle tributaire

de l'activité commerciale qu'elle entend caractériser? Leonel Cadet

1993 DERANCY Eddy

Vers l'introduction de prestations non contributives de retraite dans notre

système de sécurité sociale Leonel Cadet

1993 EVEILLEARD Jean Gerard L'individu en Droit International Henry Dorlean

1993 EXANTUS Salnave

Les archives nationales et la problématique de l'état civil en Haïti. Le

problème particulier des registres d’état civil Henry Dorlean

1993 FERTILIEN Roland L'abolition de la peine de mort dans la politique criminelle en Haïti Fritz Jn L ouis

1993 GARNIER Margareth Evolution et perspectives du Droit Constitutionnel Leonel Cadet

1993 HECTOR Nicolas B. Etendus et limites des Droits du créancier Gelin I Collot

1993 HONORE Florancy Plaidoyer pour le développement agricole en Haïti Martial Celestin

1993 JACQUES Constant Jacques Vers une réglementation juridique de la chambre de commerce en Haïti Leonel Cadet

1993 JEAN BAPTISTE Daniel Vers L'autonomie du droit douanier haïtien Enex Jn Charles

1993 JEAN Charles Antoine

Etude du système généralisé de préférence (SGP) dans le cadre du droit

commerciale international Leonel Cadet

1993 JEAN Daniel

La particularité du contrat de société commerciale dans la théorie des

obligations Fritz Sylvestre

1993 JEAN Francoise Marie Le syndicalisme ouvrier haïtien et la crise politique de février 1986 Osner Fevry




1993 JEAN Mireille Deet Le régime pénitentiaire haïtien et le Droit de la personne Fritz Jn Louis

1993 JEANTY Alix A.

L'intervention dans les relations interétatiques. Une problématique dans le

continent américain au début du 20eme siècle et le cas de l'intervention

des Etats-Unis en1915 Fritz Jn Louis

1993 LALANNE Frantz Droit aérien: Droit de la machine Fritz Jn Louis

1993 LAZARRE Charlotin

La doctrine Monroe: nécessité ou accident historique dans le droit

internationale et dans les relations entre les états du continent américain Fritz Jn Louis

1993 LEGER Jean Danton

Impact socio-juridique du code rural François Duvalier de 1962 sur les

paysans de la petite rivière de leogane Martial Celestin

1993 LOUIS Jean Level La problématique des Droits de l'homme en Haïti de 1957-1990 Fritz Jn Louis

1993 MALEBRANCEH Marie A. La responsabilité contractuelle Justin Castel

1993 MAXI Jean Robert Maxi Le Droit constitutionnel dans l'Haïti du 7 fevrier 1987 Julio D Fievre

1993 METELLUS Jean Baptiste La situation de l'étranger dans le Droit positif haïtien Henry Dorlean

1993 P. JACQUES Bossicot Le Droit et la coopérative pour le développement national Martial Celestin

1993 PHILEMON Franzi

Le respect des Droits de l'homme en Flambeau pour l'épanouissement de

la justice Martial Celestin

1993 REGIS Denis La question de la navase: un différend diplomatique haitiano-americain Fritz Jn Louis

1993 SAINT JACQUES Madsen Le problème de la connaissance de la loi en milieu paysan: cas de Vallue Martial Celestin

1993 SYLAVAIN Jean Robert Le régime de la sécurité sociale en Haïti- état actuel et perspectives Carl Herard

1993 SYLVESTRE Rubin La domesticité en Haïti au regard des Droits de l'homme Guy Marie Louis

1993 VALMONT Saint Val La situation de l'enfant adultérin dans la législation haïtienne Fritz Jn Louis

1994 ALLIANCE Patrick Droit de l'homme et non ingérence Guy Marie Louis

1994 ALTENOR Barthelemy Le statut juridique des enfants nés hors mariage Jn Joseph Exume

1994 ARIS Kenol Propriété Foncière et étrangers en Haïti (1804-1987) Fritz Jn Louis




1994 ARISTIDE Etzer

Importance de la justice de paix dans le milieu haïtien, son histoire, sa

composition et son mode de fonctionnement Julio D Fievre

1994 AZOR Frisnel

Politique agraire, développement agricole et développement de l'économie

haïtienne Julio D Fievre

1994 BADIO Pierre Le coopératisme dans la législation haïtienne Carl Herard

1994 BALISE Jean Baptiste Paul Considérations sur les aspects socio-juridiques du régime carcéral haïtien Julio D Fievre

1994 BARTHELEMY Reynald La réflexion sur la vente conditionnelle en Haïti Leonel Cadet

1994 BARTHOL Pierre

Quelques considérations sur le code de 1826 confronté à la réalité

haïtienne Jn Joseph Exume

1994 BINETTE Jean Marie La constitution haïtienne de 1987 et la reforme agraire Martial Celestin

1994 BLABE Kedner

Etude pour servir a une reforme du contentieux administratif haïtien en

matière de conflit Leonel Cadet

1994 BRETOUS Jude F Le principe de la et son évolution dans le droit international Fritz Jn Louis

1994 CADET Marc Rheal L'organisation des Etats américains et la résolution des conflits régionaux Fritz Jn Louis

1994 CADET Rubens A .

L'intervention américaine en Haïti était- elle conforme au droit

international? Fritz Jn Louis

1994 CESAR Jean Jacques K. Le concubinage en milieu rural cas de Taifer, 16eme section de carrefour

1994 CHARLES Wanize La saisine du tribunal spécial du travail Leonel Cadet

1994 CHEVALIER Martine L'ONU et la lutte contre la justice privée Fritz Jn Louis

1994 CIVIL Michel Jerome

La responsabilité International de l'Etat à raison des actes de police contre

l'agent diplomatique Heny Dorlean

1994 DESINOR Helton Harold Le principe de l'immobilité du juge, quelle garantie d'Indépendance? Max Kernizan

1994 DORCILIEN Joseph La justice entre les tribunaux et la police Max Morpeau

1994 DORISCA Ranel Raphael Amnistie et politique criminelle Jn Joseph Exume

1994 DUPUY Pierre Hugues L'aviation civile et la circulation aérienne Fritz Jn Louis




1994 ELOY Gertha Contrôle de la légalité des actes administratifs Enex Jn Charles

1994 ETIENNE Elda La double nationalité dans le cadre de la protection diplomatique Henry Dorlean

1994 FRANCOIS Marie M .P.L.

Délinquance juvénile en Haïti et réponse de l'état du point de vue

institutionnel et légal Max Morpeau

1994 FREDERIC Rudy Pour la réglementation du placage dans le droit positif Henry Dorlean

1994 GABEAUD Pierre S.

La frontière et l'exclusion du reste : les faits et nature à partir de l'affaire

Koweit-Irak Fritz Jn Louis

1994 GERMAIN Jean

Problématique socio-juridique des paysans dans la vallee de l'Artibonite de

1949 à nos jours Carl Herard

1994 IMASY Pierre A.

La guerre du Golf -renaissance de l'Onu ou affirmation du leadership

américain Fritz Jn Louis

1994

JEAN BAPTISTE Anes

Louis

Peut-on concilier le pouvoir politique et le pouvoir administratif à la

lumière de l'esprit des lois de Montesquieu Max Kernizan

1994 JEAN MICHEL Raymond L'ONU et les Etats-Unis dans la question palestinienne Fritz Jn Louis

1994 JEUDY Daniel L'avortement au regard de l'article 262 du code pénal Jn Joseph Exume

1994 JOCELYN Yves Herve Cadastre et réforme agraire Martial Celestin

1994 JOSEPH Neguib M. Plaidoyer en faveur d'une constitution durable Max Kernizan

1994 LENORD Rony L'ONU supra nationalité ou par avant d'une super puissance Fritz Jn Louis

1994 LOUIS CHARLES Joseph S.

La constitution haïtienne de 1987 : une approche analytique des droits de

l'homme dans le monde du travail Leonel Cadet

1994 MATHURIN Jean Jorel Le régime de la lutte contre la drogue Max Morpeau

1994 MEFIE Martine Romain La famille en Haiti Jn Joseph Exume

1994 MISERE Joseph Rene

Le taux de compétence de la justice de paix et la valeur locative des

maisons a carrefour Max Kernizan

1994 MONCION Magalie Moreau La justice répressive dans le contexte des troubles sociaux de 1986-1991 Heny Dorlean

1994 MONDESIR Jean Marie

L'étude de conflit dans les industries de sous traitante en Haïti au

lendemain du 7 février 1986 Max Morpeau




1994 MONTOUR Marie D.

Contrat entre époux sous le régime de la communauté légale et fondement

des limitations à la liberté contractuelle imposée aux époux Jn Joseph Exume

1994 MYRTIL Gilbert

Le conseil constitutionnel d'Haïti: une nécessité, une sauvegarde contre les

violations de la constitution de 1987 Fritz Jn Louis

1994 NARCISSE Myzma Le Droit pénal informel haïtien Fritz Jn Louis

1994 PARJUSTE Saintelus S.

Aspect socio-juridique du concubinage en milieu rural haïtien, zone

d'investigation port margot Jn Joseph Exume

1994 PIERRE Wilkenson La propriété foncière en Haïti, quelle garantie ? Martial Celestin

1994 PIERROT Jacques A.

L'interception en haute mer de voyageurs clandestins par les gardes cotes

américains et le droit international Fritz Jn Louis

1994 POLICARPE Urlande La femme mariée haïtienne entre le Droit et la réalité sociale Jn Joseph Exume

1994 SAINT FLEUR Marie Marc Particularité du contrat de travail entre époux Carl Herard

1994 SENATUS Karine De l'évolution socio-juridique des risques sociaux en Haïti Fritz Jn Louis

1994 SIME Marie Andre R . Pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, séparation ou absorption. Heny Dorlean

1994 TASSY Elide G.

Le régime politique instaure par la constitution de 1987 dans la typologie

des régimes démocratiques Henry Dorlean

1994 VALON Maryse Condition socio-juridique de la femme dans concubinage Gelin I Collot

1994 VALSAINT Regine Par delà l'abolition de la peine de mort en Haïti Max Morpeau

1995 ALTIDOR Yves

Analyse des dernières restrictions à l'exercice de certains droits par les

étrangers Fritz Jn Louis

1995 BEAUCHAMP Joël

Non reconnaissance de gouvernement et suspensions des relations

diplomatiques après le 30 septembre 1991 Heny Dorlean

1995 BELANGE Grégoire pour une réhabilitation juridique des enfants adultérins Wilfrid Leger

1995 BELFONT Claudette

Profil du régime carcéral haïtien au regard des systèmes pénitentiaires

modernes Max Morpeau

1995 CADET Ulrick La présomption irréfragable de la connaissance de la loi en milieu haïtien Martial Celestin




1995 CELESTIN Lysie La justice en Haïti, cas de la justice de paix Martial Celestin

1995 CHARLES Charleston

La problématique des statuts particuliers de la fonction publique haïtienne.

Le cas du personnel de l'école fondamentale Gelin I Collot

1995 CHARLES Samuel Autorités administratives et judiciaires en Haïti: une séparation manquée Enex Jn Charles

1995 CIVIL Jean Alix

La protection légale du possesseur foncier en milieu rural en Haïti.

Quelques considerations Gelin I Collot

1995 CLAUDE Michel L'exception d'ordre public en droit international prive Fritz Jn Louis

1995 DESROULOUX Louis M. Haïti et L'alternative du paradis fiscal Gelin I Collot

1995 EAN CLAUDE Jean Lys La grève ouvrière: Analyse et perspective Leonel Cadet

1995 ETIENNE Gotha

Le ministère de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs

exécutifs et judiciaires Heny Dorlean

1995 GAY Gérald

Les sanctions contre Haïti suite aux événements du 30 septembre 1991 et

le droit international Heny Dorlean

1995 GEORGES Jean Yves Embargo et Droit de la sécurité sociale en Haïti Carl Herard

1995 GOBY Jean Brunel

Les familles haïtiennes et le régime successoral: son domaine d'application

et sa méconnaissance par l'agent rural en Haïti Leonel Cadet

1995 GOUIN Pierre Rene

La résolution 841 du conseil de sécurité de l'ONU dans la crise au regard

du Droit international public Carl Herard

1995

JEAN MARY Chritian

Bergenson La pharmacie en Haïti, quel régime juridique? Leonel Cadet

1995 JEAN PHILLIPE Elie Le dysfonctionnement des structures de fonction publique haïtienne Enex Jn Charles

1995 JEANN PIERRE Jeanty Problème de l'identification des personnes physique en Haïti Myrbel Baptiste

1995 JOSEPH Fadaël Une approche critique de la place du Juge d'instruction Menan P Louis

1995 JOSSELIN Jean Zachary

La responsabilité de l'Etat en matière de sécurité sociale de la classe

ouvrière industrielle Carl Herard




1995 LABISSIERE Ewald Etude du concept de la séparation de corps et de son application en Haïti Max Kernizan

1995 LAROSE Agnès La femme haïtienne. La conquête socio juridique inachevée Jn Joseph Exume

1995 LAURENT Patrick D. F. La valeur juridique de l'accord de Governors Islan Denis Regis

1995 LINDOR Karine La police et la justice dans la lutte contre criminalité Menan P Louis

1995

MARESCOT Marguerite

Berth

Quelques aspects de la responsabilité des administrations des sociétés

anonymes Gelin I Collot

1995 MATHURIN Fénold

Quelques aspects des relations entre le droit et la force dans la lutte pour le

pouvoir en Haïti (1986-1990) Wilfrid Leger

1995 MATHURIN Ronald

Conditions socio-juridiques de la main d'œuvre haïtienne. L'industrie de la

sous traitance. Gelin I Collot

1995

METTELUS Rameau

Pratique la police rurale: La loi et la réalité Martial Celestin

1995 MONDESIR Monique La sécurité sociale dans la fonction haïtienne Carl Herard

1995 MONDESIR Yolène P.

Quelques aspects de la fonction publique haïtienne au regard d e la loi du

19 septembre 1982 et de la constitution de 1987 Myrbel Baptiste

1995 MORPEAU Sabine D. Le Droit successoral des héritiers cas de l'enfant adultérin Dorval Monferrier

1995 ORISME Guy La responsabilité-pénale en matière de viol dans le droit haïtien Max Morpeau

1995 PIERRE LOUIS Schinton Etat et Droit dans un Etat de droit Heny Dorlean

1995 PIERRE Raynand La problématique du Droit de la femme dans la législation haïtienne Georges Henry

1995 RAYMOND Pierre Frantz

Aspect socio-juridique du problème de l'emploi dans le secteur industriel

d'Haïti Carl Herard

1995 RENE Dorothy

Cadre juridique de la coopération entre les secteurs publics et prives dans

le domaine du tourisme Max Morpeau

1995 ROMAIN Wilder L'enfant domestique haïtien et les Droits humains Leonel Cadet

1995 SIMEON Camella D. L'avortement entre la loi et la réalité Leonel Cadet




1996 ALY Jean Roudy Aly

De l'originalité du régime politique institué par la constitution de 1987

dans la famille des régimes parlementaires et présidentiels Max Kernizan

1996 AMBROISE Islande A. Les confins de la fonction diplomatique et d'ingérence Denis Regis

1996 ANDRE Jean Julien La délinquance, un accroc majeur aux droits de l'enfant Price Cyprien

1996 BEAUBRUN Rolls

Les difficultés d'application de la loi du 28 aout 1967 sur le recouvrement

des fonds de l'OFATMA Carl Herard

1996 BENITO Benito L'inefficacité des sanctions en Droit international public Denis Regis

1996 BLAISE Darlene La situation juridique des ONG Heny Dorlean

1996 CASIMIR Pierre Richard Le vote de censure dans la constitution de 1987 Heny Dorlean

1996 CASTY Béthie La responsabilité liée au VIH/SIDA Price Cyprien

1996 COFFY J. F Annibal Problématique de l'institution judiciaire en Haïti. Contribution au débat Fritz Sylvestre

1996 COLLOT Benes Les sociétés commerciales étrangères au regard du droit positif haïtien Leonel Cadet

1996 COQ Edwin F. L'évolution du Droit notarial en Haïti Martial Celestin

1996 DARIUS Emile La nouvelle force de police nationale et le système judiciaire haïtien Heny Dorlean

1996 DEFAY Yolene M. A.

La problématique du contrat individuel de travail à durée déterminée dans

le droit du travail Carl Herard

1996 DERAZIN Henry R.

Du principe de la légalité et de ses adaptations de circonstances en droit

administratif Fritz Jn Louis

1996 DESROSIERS Daniel La constitution de 1987 et de la théorie de la séparation des pouvoirs Max Kernizan

1996 DIEUDONNE Jean Gamael Mariage coutumier et polygamie en Haïti Myrbel Baptiste

1996 DORISMOND Jean Derly

Les Droits d'enregistrement dans la législation haïtienne. Imperfections et

perspectives Enex Jn Charles

1996 EZECHIAS Pierre

Vers une adéquation plus rationnelle de la répression à la dynamique

sociale et scientifique en Haïti Max Morpeau




1996 EZUMA Betty Pour une réadaptation de la législation haïtienne sur le déboisement Adrien Joseph

1996 GERBIER Carlene

Quelques aspects de la délinquance juvénile. Cas de la commune de

carrefour Fritz Sylvestre

1996 GRAND PIERRE Gina

Etude de l'application de la convention internationale sur les droits de

l'enfant dans la législation haïtienne Fritz Jn Louis

1996 HANTY Marie France Plaidoyer pour une meilleure valorisation des travailleurs non actifs Leonel Cadet

1996 HENRISCA Lemoine

Plaidoyer pour un contrôle juridictionnel efficace de l'administration

haïtienne Enex Jn Charles

1996 HENRY Marie-Ange Le conseil électoral: tribunal spécial ou juridiction Wilfrid Leger

1996 JEAN JUSTE Guerdine

Interdiction de la double nationalité à travers la constitution de 1987 et

selon la tradition constitutionnelle Heny Dorlean

1996 JOSE Marie Ange Statut juridique de la femme haïtienne au regard du droit du travail Max Kernizan

1996 KERSAINT Montalembert B. La problématique juridique du bilingue Créole français en Haïti Georges Henry

1996 LAURURE Napoléon L'intervention de l'ONU dans les conflits d'ordre interne. Le cas d'haiti Fritz Jn Louis

1996 LEEVRE Frisner L'union hors mariage et leurs implications dans le droit positif haïtien Justin Castel

1996 LUCIUS Michael

La problématique du conseil de sécurité dans le fonctionnement de l'ONU

aujourd'hui Fritz Jn Louis

1996 NICOLAS Richard La conciliation dans la législation du travail Leonel Cadet

1996 P. CHISPIN Materneau La doctrine du Droit d'Ingérence humanitaire Dorval Monferrier

1996 PAUL Jean Perez Le Dysfonctionnement du parlement en Haïti. Cas de la 5eme législature Enex Jn Charles

1996 PEIRRE FILS Patrick H.C.

Problèmes socio-juridiques de la succession dans le milieu paysan en

Haïti, vallée de l'Artibonite Menan P Louis




1996 PIERRE LOUIS Jean Eugene

Le président de la république dans le nouveau régime institue par la

constitution de 1987, une pyramide inversée

1996 POINT DU JOUR Charles D.

Approche socio-juridique de la notion de voisinage dans les relations

frontalières haitiano-dominicaines Fritz Jn Louis

1996 SAINCLAIR Joassaint Jean

La compétence de la cour de cassation en matière administrative et le

principe de la séparation des pouvoirs Dorval Monferrier

1996 SAINT FORT Mendel Saint Le Droit à un procès équitable en Haïti Price Cyprien

1996 SAINT PIERRE Wilmine R. La responsabilité du banquier commettant du fait de ses préposés Gelin I Collot

1996 SYLVESTRE Blondel A. Des systèmes de sécurité sociale en Haïti. Impacts positifs Carl Herard

1996

THELUSMA Jean

Corvington Equilibre difficile entre l'exécutif et le législatif Monferrier Dorval

1996 VIXAMAR Jean Philippe

Problématique de la réforme judiciaire en Haïti en 1995, une reforme

incomplète et viciée dans sa démarche Max Kernizan

1997 AUGUSTE M. Rose Réflexions sur le tribunal du travail et sa procédure en Haïti et au Québec Carl Herard

1997 AUGUSTIN Bonel Le Nouvel Ordre mondial pour quel milieu international Denis Regis

1997 AXILIEN Marie E.

Le Débarquement des troubles américains en Haïti le 19 septembre 1994.

invasion ou coopération internationale? Henry Dorlean

1997 BAPTISTE Jude Le juge de paix haïtien: sa place, ses attributions et ses problèmes Joseph Lazarre

1997 BATAILLE Anixandre M. La notion de souveraineté et le nouvel ordre mondial Patrick P Louis

1997 BAUBRUN Josue

La réglementation juridique des coopératives d'épargne et de crédit en

Haïti Joseph Lazarre

1997 BEAUBRUN Fritzner

L'intervention de la force internationale en Haïti au regard de droit interne

et du droit international Denis Regis

1997 BEAUGELUS Herard

Dans la conjoncture sociale haïtienne, la réciprocité de l'indemnité du

préavis a-t-elle encore sa raison d'être? Justin Castel

1997 BEAULIEU Marie A .J. C. L'action syndicale au service du notariat haïtien Carl Herard




1997 BERNABE Jean Claude

Les pouvoirs exorbitants du parlement haïtien dans le cadre de la

constitution du 29 mars 1987 Monferrier Dorval

1997 BOURGOIN Lionel

Une réflexion académique sur la problématique de l'investigation

criminelle en Haïti Price Cyprien

1997 CALIXTE Bosse Le rôle de la justice dans l'édification de la démocratie en Haïti Monferrier Dorval

1997 CARPEL Camouste fils La famille naturelle en Haïti: causes et situation juridique Myrbel Baptiste

1997 CHERUBIN Anthony M.

La demande de l'intervention du président Jean Bertrand Aristide au

regard du droit haïtien Henry Dorlean

1997 DALLEGRAND Marie N. Approche socio-juridique de la prostitution à cabaret Max Kernizan

1997 DEBROSSE Florence Vers une modernisation de la loi sur les marques en Haïti Gelin Collot

1997

DERENONCOURT Patrice

M.

Des raisons de la violence et de la nécessité de la répression en Haïti

(1986-1994) Heny Dorlean

1997 DESTIN Brigitte

Prêt à intérêt et hypothèque, deux types de contrat détournés à leur profit

par les usuriers Justin Castel

1997 DOMOND Evens La police nationale D'Haïti et l'activité de la police judiciaire en Haïti Heny Dorlean

1997 DUSAINTIL Eliser

Compétence, formation et pouvoir politique: une analyse de système de

gouvernement a la lumière du droit constitutionnel Max Kernizan

1997 ELIE Gerard Le citoyen et l'administration publique haïtienne Enex Jn Charles

1997 EUGENE Jean De l'Independence du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif Georges Henry

1997 FAMEUX Ronald

De l'itinéraire juridique pour l'établissement du statut du fond de

commerce Gelin Collot

1997 FENELON Jean Hughes

Plaidoyer pour un développement durable des collectivités territoriales en

Haïti Enex Jn Charles

1997 FIEVRE Moseley Plaidoyer pour une justice pénale fiable et efficace dans le milieu haïtien Price Cyprien

1997 FRANCOIS Magnol Les Droits de l'homme et le paysan de la petite rivière de Léogane Jn R Descardes




1997 FRANCOIS Marc Aurele Haïti et le nouvel ordre Humanitaire Georges Henri

1997 GABRIEL Yvickel Dieujuste Les Nations Unies face aux Droits Humains et a la non ingérence Fritz Jn Louis

1997 GESTE Au nom Dieu

Quelques considérations socio-juridiques sur l'histoire des régimes

matrimoniaux Max Kernizan

1997 GUERILUS Fanfan

Etude critique sur l'administration de la justice a l'Ile de la Gonâve durant

la décennie 1986-1996) Max Kernizan

1997 J. CHARLES Clement La problématique du système judiciaire en Haïti Max Kernizan

1997 JEAN Sydney

Des conseils électoraux haïtiens des tribunaux en premier et en dernier

ressort Max Kernizan

1997 JEAN FRANCOIS Deus

Les Collectivités territoriales un pont vers la démocratie et le

développement Enex Jn Charles

1997 JEAN Ronald La problématique de la protection de la vieillesse par l'ONA Carl Herard

1997 JEAN SOREL SimilieN De la nécessité d'une législation relative au VIH/SIDA Denis Regis

1997 JEUDI Frantz

Le pouvoir judiciaire et l'administration de la justice dans le système

constitutionnel haïtien Denis Regis

1997 JOSEPH Axene L'accusé face à la société Wilfrid Leger

1997 LAFONTANT Rolande La problématique au recours contre les juges en matière disciplinaire Georges Henri

1997 LAUREDENT Leonel

Quelques considérations sur le mariage et ses implications sur le plan

juridique Max Kernizan

1997 LAURENT Jean Roger Plaidoyer pour la revalorisation de l'Enseignement public en Haïti Max Kernizan

1997 LENY Fredd'herk Plaidoyer pour un Droit mondial Fritz Jn Louis

1997 LESPERANCE Guerson

Capacité Socio-juridique de la femme mariée face au décret du 8 octobre

1982 et la pratique à l'anse a veau Georges Henry

1997 LOUIS Marie C. Le statut Socio-juridique des travailleurs dans le cadre du droit du travail Carl Hererd




1997 MAXIME Jean Miguelite Le phénomène de la drogue et les faiblesses de la législation haïtienne Jn Felix Vancol

1997 MERA Pierre Le Droit positif Haïtien et le créole Gelin Collot

1997 MEVOIT Jean Ulrick Mevoit

Système pénitentiaire et législation, étude sur la politique de défense

sociale en Haïti Wilfrid Leger

1997 MILORD Edmond

L'originalité du régime politique instaure par la constitution de 1987 au

regard des régimes contemporains et des constitutions haïtiennes

antérieures Patrick P Louis

1997 NEZIVAR Shirley Le Défi du respect de la liberté individuelle en Haïti Joseph F Lazarre

1997 ORELIEN Alande La responsabilité de l'Etat face à la délinquance juvénile en Haïti Wilfrid Leger

1997 ORILIN Jean Chales Orilin

L'urbanisme et la salubrité dans l'ère métropolitaine. Un défi pour les

autorités Joseph Adrien

1997 PARENT Marie Andre

L'organisation internationale pour les migrations en Haïti. Bilan et

perspectives

1997 PIERRE Jocelyne La problématique de l'Independence de la magistrature Fritz Jn Louis

1997 PIERRE LOUIS Wilfrid La Constitution de 1987 et le nouveau régime politique haïtien Denis Regis

1997 PIERRE PAUL Benoit

Le commissaire du gouvernement dans le fonctionnement de la justice

pénale Menan P Louis

1997 PIERRE Rocky

L'intervention de l'ONU dans la crise du Golfe. Ingérence ou application

du droit international Fritz Jn Louis

1997 RENE Magalie V. Fonction publique carrière et reforme administrative en Haïti Enex Jn Charles

1997 THERMIDOR Mireille La justice de paix dans ses relations avec la police Wilfrid Leger

1997 THOMAS Sartho T. Constitution haïtienne de 1987. quel président de la République? Monferrier Dorval

1997 TOUSSAINT Herold La problématique du protocole de Washington Denis Regis

1997 XAVIER Jn Elias

La résolution 940 du conseil de sécurité de l'ONU dans la crise haïtienne

face au droit international Denis Regis

1998 ANNE-LAMANE Shirley

La sécurité sociale face aux politiques d'ajustement structurel. Le cas

d'haiti Carl Herard




1998 BIEN AIME Marianne N.

Causes et conséquences de la variation du taux de change de l'économie

haïtienne Erol St Louis

1998 CANTAVE Philipe R.

Le régime juridique des investissements étrangers à l'heure de la

mondialisation Heny Dorlean

1998 COQ Gama Une étude Socio-juridique sur le Droit Pénal et la responsabilité pénale Max Morpeau

1998 DESCHARLES Joseph

Un Droit aux aliments aux enfants adultérins et incestueux. Mythe ou

realité? Justin Castel

1998 DHERE Georges L'étranger dans la mouvance juridique haïtienne Denis Regis

1998 FELIX Kenol Cadre juridique et institutionnel de l'environnement en Haïti Martial Celestin

1998 FLORESTAL Maguy Plaidoyer en faveur des enfants adultérins en Haïti GeorgesHenry

1998 FONTAIN Gerard Denis

La crise de la de paix dans les milieux haïtiens: le cas du parlement du

Nord-Ouest de 1987-1997 Serge P Frere

1998 FRANCISQUE Videau Considération sur la société anonyme en Haïti Gelin Collot

1998 HENRY Jean Newton L'organisation des nations unies, quel bilan? Jn Eneld Henry

1998 HERARD Mermoze

Le problème de la domesticité infantile et les carences des mesures légales

de protections des enfants en Haïti Max Kernizan

1998 LAHENS Jean Richard

Publicité foncière et transmission des Droits réels immobiliers a port au

prince Justin Castel

1998 LATRY Valles Plaidoyer pour un régime haïtien de protection des consommateurs Leonel Cadet

1998 LAVENTURE Patrice

Plaidoyer pour une séparation effective des juridictions judicaires et

administratives en Haïti Fritz Jn Louis

1998 LOUIS Gireaud Des règlements intérieurs pour le parlement haïtien Monferrier Dorval

1998 PETIT FRERE David Le système carcéral en Haïti : le problème de la détention préventive Price Cyprien

1998 PIERRE Paul Plaidoyer pour une reforme de la justice administrative Enex Jn Charles

1998 PIERRE Yvon D.

Evolution du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif dans le droit

constitutionnel de l'état d'Haïti Boniface




1998 SAINT AUDE Marie I.

Contribution Foncière des propriétés Bâties, réalités et perspectives

d'amélioration Gelin Collot

1998 THEODORE Ary

Statut socio-Juridique de l'enfant adultérin dans le milieu haïtien.

Tentative d'analyse et de recommendations Jn Felix Vancol

1998 THEVENOT Jeudi

Droits des enfants et réalités haïtiennes (les enfants en situation

spécialement difficile Jn Felix Vancol

1998 VITAL Bainet

Etude juridico-politique des deux interventions militaires américaines en

Haïti au cours du 20e siècle Jn Eneld Henry

1999 ROCHER Jenane Impunité en Amérique latine Max Morpeau

2000 ALEXANDRE Marjorie LA responsabilité civile du locataire en cas d'incidence Myrbel Jn-Baptiste

2000 ALICE Emane La fonction du juge de paix en Haïti Djacaman Charles

2000 AUGUSTIN Kedlaire

Contrôle de constitutionalité et Etat de droit en Haïti, praxéologie de la

constitution de 1987 Gelin I. Collot

2000 BAZILE Gumps Le mariage religieux protestant en Haïti, ses effets socio juridiques Djacaman Charles

2000

BELICE Jeacques

Beaubanoir La femme mariée haïtienne au regard du droit civil Vilvert Celestin

2000 BOUCHER Sabine

Les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Les difficultés de

leur application en Haïti Christian Toussaint

2000 BRISSON Antoine Eddy La légitime défense dans la législation pénale haïtienne Willy Lubin

2000 BRUTUS Riquet Les conséquences du divorce sur la famille Wilfrid Leger

2000 CALIXTE Michel Justice pénale et délinquance juvénile en Haïti Price Cyprien

2000 CELESTIN Jean B.D. L'ordre public et la condition des étrangers Fritz Jn Louis

2000 DOMOND Patrick

Plaidoyer pour une nouvelle revalorisation de la condition juridique des

ouvriers haïtiens dans le cadre de la législation nationale Carld Herard

2000 ELASCO Jean Eugene

Situation de l'enfant au service en Haïti au regard des normes supra

législatives Martial Celestin

2000 FLEURANT Aviol La question du Droit au niveau de vie suffisant Henry Dorleans




2000 FLEURISTIN Jessie Vulcain

Une mise en question de la gestion conjointe instaurée par le décret du 8

octobre 1982 Boniface Alexandre

2000 GUIRAND Vemide L'intervention étrangère en Haïti au regard du droit international public Denis Regis

2000 JEAN BAPTISTE Canova Le multipartisme dans la mouvance juridique haïtienne Fritz Jn Louis

2000 JEAN BAPTISTE Jean Gene

La protection des droits des travailleurs haïtiens dans le cadre des droits de

l'homme Christian Toussaint

2000 JEAN CHARLES Isaac

La police nationale d'Haïti, la justice et les droits de l'homme au cours de

la période de 1996-1999 Wilfrid Leger

2000 JEAN Mona La convention de Copenhague face aux réalités socio juridiques haïtiennes Jn Eneld Henry

2000 LABISSIERE Frederick M. Le concubinage, fait social face au droit positif Martial Celsetin

2000 LAFORTUNE Max Standley

Les garanties des agents publics haïtiens face à l'arbitraire de

l'administration Monferrier Dorval

2000 LATORTUE Youri

L'évolution du concept de la souveraineté nationale dans le droit

international de 1989 à nos jours Fritz Jn Louis

2000 MENARD Claire Giovanna Drogue et criminalité en Haïti Leon Saint Louis

2000 MICHEL Fritz

Le phénomène migratoire au regard du droit international et de la

législation haïtienne Denis Regis

2000 MIDY Marie Myrtho l'Euthanasie et le droit. l'Etat de la question Max Morpeau

2000 PETIGNY Leslie

Actes criminels et réaction sociale. Une approche du point de vue des

victimes Wilfrid Leger

2000 PIERRE Jacques

Quelques considérations socio-juridiques sur les moyens de lutte contre la

criminalité juvénile en Haïti Max Morpeau

2000

PIERRE LOUIS Marie

Myrlande

Implications juridiques des immunités parlementaires de la constitution de

1987 Willy Lubin

2000 PIERRE LOUIS Robinson L'affaiblissement de l'autorité parentale en Haïti Boniface Alexandre

2000 RATHON Sandra Hilaire Le mariage est-il l'union privilégié en Haïti Georges Henry

2000 ROMELUS Carlile Rodgest La détention préventive dans la justice pénale haïtienne Djacaman Charles




2000 SAINT JEAN James Le régime juridique de la domesticité en Haïti Djacaman Charles

2000 SAINT JUSTE Octave

Le principe de l'Independence de la magistrature dans la législation

haïtienne Henry Dorleans

2000 SAINVIL Ramus

Droit Domingois et Droit haïtien: quelques moments de l'organisation

judiciaire. Ses problèmes et pistes de solutions Leonel Cadet

2000 SALOMON Nadia

La question de la nationalité des enfants nés en république dominicaine

d'émigrés haïtiens Eneld Henry

2000 SEVERE Jean Weiller Le régime des sanctions en droit international public Jn Eneld Henry

2000 SUCCAR Michel M.J.E. L'enfant face aux droits successoral. La question de l'acte de notoriété Georges Henry

2000 VIARD Justin Les impacts de la démocratie sur le système de sécurité sociale en Haïti Carld Herard

2000 XAVIER William L'adoption dans l'évolution du droit de la famille Henry Augustin

2000 ZAMOR Roosevelt

L'évolution du statut du mineur dans la législation haïtienne et la

problématique des enfants marginalisés Georges Henry

2001

JEAN PHILLIPE Marcel

Pardo Un système d'assistance judiciaire pour Haïti Djacaman Charles

2002 ADOLPHE Patrick

La reforme fiscale des impôts locaux : une nécessité pour le

développement durable des communes Gelin Collot

2002 ANEVIL Lucien

La détention préventive et la liberté provisoire dans le code d'instruction

criminelle DjacamanCharles

2002 ANTOINE Paul Liberté d'expression et culture en Haïti : une approche anthropo-juridique FrantzDesrosiers

2002 AUBRY Maxene La relation des époux haïtiens à partir du décret du 8 octobre 1982 Djacaman Charles

2002 BEAUDIER Marie L. Le notaire Haïtien et les risques de la profession Boniface

2002 BELIZAIRE Guinnter

Le renvoi des membres des forces armées d'Haïti au regard de la

constitution haïtienne Georges Henry

2002 BRIGONL Fabiola Le système pénitentiaire haïtien, problématiques et perspectives Djacaman Charles




2002 CALIXTE Paul M. Le régime juridique de la sécurité sociale des travailleurs haïtiens DjacamanCharles

2002 CAMEROUNE Marie G .Y. Indépendance des trois pouvoirs, théories et pratiques en Haïti Patrick P Louis

2002 CANDIO Yves Joseph

Les organes répressifs face à la criminalité dans l'aire métropolitaine de

port au prince Price Cyprien

2002 CHARLES Guerby

La protection des Droits de l'enfant haïtien dans le cadre des droits de

l'homme ChristianToussaint

2002 DANIEL Jean Claude La gestion autonome des communes haïtiennes Enex Jean Charles

2002 ELISNA Julio Les reformes éducatives de 1982 à 1996 et le droit à l'éducation en Haïti Ghyslain Gonga

2002 FLORTIL Mazar La commission de police et leur rapport avec le système judiciaire haïtien DjacamanCharles

2002 HENRY Jean E.

Les relations internationales bilatérales dans le cadre du droit international

public Denis Regis

2002 HYPIAS Jodel

Les Droits fondamentaux de la personne humaine et leur application en

Haïti Charles Dumond

2002 ISAAC Erva Issac Les droits de l'homme dans les centres de détentions en Haïti Djacaman Charles

2002 JEAN LOUIS Marcello La liberté individuelle au regard du droit haïtien Monferrier Dorval

2002 JEAN LOUIS Maxime Le principe de la légalité des délits et des peines dans le droit pénal haïtien DjacamanCharles

2002 JEAN Sergo

Pour une politique de justice pénale appropriée aux besoins de réinsertion

sociale des délinquants Max Morpeau

2002 JEUDY Helene Le mandat parlementaire dans le Droit public haïtien Leon St Louis

2002 JOSEPH Kenzy

La constitution: fondement du système juridique et politique de la

République Max Kernizan

2002 LAUENCEAU Marie-Ange

L'action des organismes privés des droits de l'homme en Haïti de 1999 à

nos jours. Bilan et perspective Christian Toussaint

2002 LAURAT Claire Monique

Le phénomène de l'avortement en Haïti et les réponses juridico-

institutionnelles de l'Etat Djacaman Charles




2002 LEON Sergo

Le législatif haïtien au regard de la constitution de 1987: prescrit et état de

la pratique Fritz Jn Louis

2002 LETANG Jacques

Le régime démocratique à la lumière du Droit constitutionnel, le cas

haïtien depuis 1987 Ghyslain Gonga

2002 LOUIS Willy

Le principe de la souveraineté au regard du droit international public dans

le cadre du nouvel ordre mondial Denis Regis

2002 LUCAS Rigal L'enfant délinquant et le droit pénal en Haïti Max Morpeau

2002 LUNDY Marie Johanne Les carences de protection juridiques de la femme haïtienne Monferrier Dorval

2002 MECKLEMBOURG Albert

Essai socio-juridique sur la problématique de son application au regard de

la charte de mars 1987 Jn R Constant

2002 MESSEROUX yasmine L'empoisonnement par la transmission volontaire du VIH/SIDA Price Cyprien

2002 MOLINB Sony Pour une politique de détention dans la législation répressive haïtienne Djacaman Charles

2002 MONDESIR Jacques A. Les interventions de L'ONU au regard de sa charte Denis Regis

2002 NASAIRE Camille De l'existence de l'ordre administratif en Haïti: réalité ou utopie? Fritz Jn Louis

2002 NORCEUS Grecia

Nécessité d'élaborer une région de sécurité sociale en faveur du secteur

paysan haïtien Carl Herard

2002 OXILUS Jacquenet Le CASEC, un tribunal de facto. Cas du sud-est Martial Celestin

2002 PETIT HOMME Andre Joel Reforme de la justice et triomphe de la démocratie en Haïti Price Cyprien

2002 PIERRE Gary Frantz

La constitution de 1987, une charte fondamentale contre le président de la

République Monferrier Dorval

2002 RENONCOUR Love Line La question de l'indivisibilité des Droits de l'homme Guy Marie Louis

2002

SAINT JUSTE Joseph

Kersaint T. La présomption: Pater is es dans le droit haïtien Djacaman Charles

2002 SENTUS Jean Renel

Le rôle de la presse dans la défense des droits de l'homme en Haïti de

1970-1999 Henr Augustin

2002 VAVAL Rushler La portée Juridique du crédit bancaire Georges Henry




2002 VIEUX Daphney

L'acte notarié et la responsabilité du notaire en tant qu'officier public et

conseiller des parties Georges Henry

2002 VILTON Jean Claude Impact de la gestion des archives judiciaires et civile sur la justice en Haïti Leon St Louis

2003 ANDRE Jean Claude Un nouveau cadre légal pour une coopérative moderne en Haïti Max Kernizan

2003 BEAUVOIR Jean Bazelais L'investigation criminelle en dans l'impasse en Haïti Djacaman Charles

2003 BEAUVOIR Mario Du ministère public et ses contradictions dans le système judiciaire haïtien Jn R Constant

2003 BERETTE Jean Bergemane

Le défi au respect des Droits des justiciables en Haïti, comment le

relever? Henry Augustin

2003 BERNARD Ernst Bernard L'incomplet Droit a L'Education en Haïti Jn E Henry

2003 BLAISE Genevieve Le Droit d’auteur, la situation des œuvres musicales Georges Henry

2003 BOYER Nelcy A. La problématique de l'adoption dans la législation haïtienne Henry Dorlean

2003 CHERAQUIT Romane La police Nationale d'Haïti et les libertés individuelles de 1995-2000 DjacamanCharles

2003 DAMAS Marie Y. Mode de fonctionnement de la police judiciaire en Haïti Djacaman Charles

2003 DANIEL Fallere La domesticité juvénile au regard du Droit positif haïtien Djacaman Charles

2003 DESPINAS Jean Yves

Problématique des politiques d'ajustement structurel en Haïti par rapport à

la législation (1983-2001) Jacques Abraham

2003 DORCE Berto Formation des sociétés anonymes en Haïti. Lacunes et imperfections Georges Henry

2003 DORLICE Faveur L'implication de la communauté internationale dans les affaires haïtiennes Jn R Descardes

2003 ELIACIN Jean Frederic La problématique de la double nationalité dans la législation haïtienne Jn R Descardes

2003 FLEURY Willa L'environnement dans la législation haïtienne Charles Dumond

2003 FREDERIC Irma

La problématique de l'enfant haïtien au regard de la convention relative au

droit de l'enfant Carl Herard

2003 GASPARD Magda F. Le régime juridique de la manifestation sur la voie publique Leonel Cadet




2003 HORATIUS F. Junior Le Notariat Haïtien face à la vente immobilière Jn E Henry

2003 JEAN BAPTISTE Max La protection sociale à travers la législation sociale haïtienne Fritz Jn Louis

2003 JEAN Francois

Le Droit International humanitaire face à la dynamique des droits de


2003 JEAN GILES Felix L'exercice du Droit de grève dans les services publics administratifs Enex Jn Charles

2003 LABADY Mario Les attributions du juge de paix en Haïti Djacaman Charles

2003 LAGRENADE Pierre-Lault

Le problème de la délinquance juvénile au regard du processus de la

bidonvilisation de port au prince Djacaman Charles

2003 LARTORTUE Edouard F.

Plaidoyer pour une adéquation du système de pension de vieillesse en

Haïti Carl Herard

2003 LIAUTAUD Florence La problématique de la vengeance populaire en Haïti DjacamanCharles

2003 LOUIS Obed La condition des personnes et des biens en droit international Jn E Henry

2003 MELLE Eric Le concept de l'Etat de Droit et les Droits fondamentaux du citoyen haïtien Georges Henry

2003 MODESTIL Marie Florcil L'office de la protection du citoyen et de l'usager Martial Celestin

2003 NOEL Marie M. Pierre

La convention relative au Droit de l'enfant face à la réalité économique et

sociale d'Haïti Max Kernizan

2003 PIERRE Jean Joseph la question du Droit au Logement en Haïti Max Kernizan

2003 PIERRE Marie Claude

La plénitude de juridiction du tribunal de première instance et la non

spécialisation des magistrats DjacamanCharles

2003 PIERRE Marie Nirva Pour une politique pénale haïtienne en matière de délinquance juvénile Djacaman Charles

2003 SAINT ISERT Andre La responsabilité de la CSS/CA dans l'inefficacité de l'administration Ghyslain Gonga

2004 ALMONOR Jean Sergo L'intégration régionale et ses implications juridiques. Le cas d'Haiti Elie Meus

2004 AUGUSTIN Guy

Les pouvoirs de la police judiciaire en matière de perquisition,

d'arrestation et de détention en droit pénal Florence Mathieu




2004 BIEN AIME Nadia L'alcoolisme au regard du droit pénal haïtien DjacamanCharles

2004 BRUNACHE Judith N. L'émancipation de la femme haïtienne au regard de la loi Elie Meus

2004 CLOTAIRE Max Yvens

Les mesures de renforcement de la fonction d'intimidation de la fonction

pénale en Haïti DjacamanCharles

2004 DAFINIS Myrlande

Juridiction judiciaire juridiction administrative, une alternative pour Haïti

à l'heure de la reforme du droit et de la justice Enex Jn Charles

2004 DAMIS Bichara

Le ministère public et la mise en mouvement de l'action publique dans le

droit pénal haïtien DjacamanCharles

2004 DEZARD Elodie L'enfance dans la législation pénale haïtienne Georges Henry

2004 DORCELUS Jean Marc

La répartition des compétences dans le système judiciaire haïtien et la

protection des droits de l'homme ChristianToussaint

2004 DORVILUS Rodrigue Le Droit de la famille et le problème du concubinage Jn J Exume

2004 ELYSEE Joseph W. La peine de mort et les Droits de l'homme, quel constat? Jn Joseph Exume

2004 GARCON Cateline L'instruction criminelle en Haïti, ses règles et ses pratiques Ghyslain Gonga

2004 JACQUET Jean Jacques La détention provisoire prolongée en Haïti DjacamanCharles

2004 MIREILLE Marie Les Mineurs dans le système carcéral haïtien DjacamanCharles

2004 PETIT FRERE Israel L'éthique médicale dans le Droit positif haïtien Leon St Louis

2004 SUCCAR Salim A.

La loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs illicites de la

drogue et des infractions graves, sa portée et ses limites Max Morpeau

2005 FRANCOIS Mathieu La responsabilité juridique de l'Etat face à la domesticité juvénile en Haïti Jn Eneld henry

2005

ROBINSON Wilfreed

Dieuris

Les frappes de l'Otan sur la Yougoslavie: Intervention humanitaire ou

domination Denis Regis

2005 ROGENE Jn Boston Le régime de retraite militaire, problèmes et perspectives Carl Herard

2005 SAINVIL Garry

Le contrôle de régularité du contentieux électoral en Haïti de 1987 a 2000.

question de contrôle Jn Garnier

2005 SENATUS Pierre Angelo

L'inapplicabilité du régime juridique de la décentralisation propose par la

constitution de 1987 Florence Mathieu




2005 THELUSMA Gerandale

Essai Socio juridique de l'impact de la législation haïtienne relative à

l'enfant adultérin face a la convention internationale sur les droits de

l'enfant Jn R constant

2006 ARICIN Marie Gaetching La police judiciaire et la problématique de l'impunité en Haïti Djacaman Charles

2006 BRUFIE Marie Ghislene Détention provisoire et responsabilité au regard de la législation haïtienne Djacaman Charles

2006 CADET Yves La fonction du notaire en Haïti Djacaman Charles

2006 CEPHACILE Fabiola

La femme dans le droit musulman et dans le droit coutumier haïtien. Un

statut en evolution Fritz Jn Louis

2006 CHARLES Jhony

L'article 149 de la constitution de 1987.Son applicabilité face aux

instabilités politiques et institutionnelles Fritz Jn Louis

2006 CHERISE James Les crimes de sang et la justice répressive haïtienne Djacaman Charles

2006 DELCINE Peter Reynold Le Ministère Public et l'habeas corpus en Haïti de 1994 à 2004 Djacaman Charles

2006 DUCENA Osvald Junior

Les relations entre le pouvoir politique et l'opposition depuis la

constitution de 1987 Leon Saint Louis

2006 DUCENA Osvald Junior

Les relations entre le pouvoir politique et l'opposition depuis la

constitution de 1987 Leon Saint Louis

2006 ECZAEL Yolene

Quelques considérations sur la situation des époux dans le régime de la

séparation des biens par rapport à la communauté légale Price Cyprien

2006 FORTUNE Whilem Problématique du fait religieux au regard de la législation haïtienne Djacaman Charles

2006 GEFFRARD Jude La problématique de l'institution préparatoire dans le procès pénale haïtien Djacaman Charles

2006 GILLES Motlaire

La vengeance populaire de 1986 au 29 Février 2004 face au système pénal

haïtien Djacaman Charles

2006 JEUNE Joseph De la protection des droits économiques et sociaux en Haïti Christian Toussaint

2006 JOASSAINT Marie Denise

La justice pénale: son évolution et son application devant les tribunaux de

paix en Haïti Price Cyprien




2006 LAGUERRE Garaudy

Plaidoyer pour une modernisation du divorce dans le droit international

prive en Haïti Fritz Jn Louis

2006 LAMARRE Frantz

Obstacles à l'exercice des poursuites en matière de détournements de fonds

publics en Haïti Gelin I. Collot

2006 LAROSE Guy Les gens de maison et la sécurité sociale en Haiti Carld Herard

2006 LAUTURE Renaud Quelques considérations socio-juridiques sur l'exercice de la démocratie Fritz Jean Louis

2006 LAZARRE Frantz

Obstacles à l'exercice des poursuites en matière de détournements de fonds

publics en Haïti Gelin I Collot

2006 LOUIS Pierre Kenold L'impact de certaines conventions de l'OIT dans le droit social haïtien Vilvert Celestin

2006 MERAT Man

Le Mariage et ses effets en Haïti: Du code civil au décret du 8 octobre

1982 Djacaman Charles

2006 MONTES Carlos Pour une loi-cadre sur l'eau en Haïti Jn Rosier Descartes

2006 PAILLANT Joseph L'administration fiscale et le contentieux de l'impôt Gelin I.Collot

2006 PHILIAS Ernst Plaidoyer pour un renouveau du jury d'assises en Haïti Georges Mathelier

2006 PIERRE Jean Larrio De l'indépendance effective du pouvoir judiciaire en Haïti Jn Rosier Descartes

2006 SAINT VILLIER Wando

Le problème de la protection des droits de l'homme en Haïti de 1994 à

2004. limites ou défauts Jn Eneld Henry

2006 SAINT VILLIER Wando

Le problème de la protection des droits de l'homme en Haïti de 1994 à

2004. limites ou défauts Jean Eneld Henry

2006 TOUSSAINT Christine-Aimy La nationalité et le mouvement migratoire haïtien Denis Regis

2006 VANDAL Jean Patrick

Implications juridiques et sociales de la stipulation des loyers de maison

en dollars américains Leon Saint Louis

2007 BELABRE Merlan

l'article 22 du décret du 31 mars 1981 portant organisation du conseil

national des coopératives (ONC) Fritz Jean Louis

2007 BORGELLA Rose Maggy l'enfant naturel haïtien, entre le droit et la réalité Leon Saint Louis




2007 DUBOIS Marie

Réflexions sur le droit à l'éducation: observations faites sur un certain

nombre d'enfants défavorisés rencontres dans les institutions et les rues

durant la nuit Gellin Collot

2007 EXANTUS Fadoul

Du fonctionnement des CASEC en Haïti au regard de la constitution de

1987. cas des CASEC de saint marc (1994-2004) Jean Eneld Henry

2007 JEAN Renel le divorce en Haïti. Problématiques et perspectives Henry M. Augustin

2007 JOSEPH Betty

La problématique de l'organisation judiciaire haïtienne d'après le décret du

22 aout 1995 Myrbel Jn-Baptiste

2007 JOSSELIN Mirlene Le système carcéral haïtien au regard des droits de l'homme Djacaman Charles

2007 NORD Marie Jalisse regard sur les juridictions répressives haïtiennes Djacaman Charles

2007 PORCENA Douchka Considérations juridiques sur la présomption de la paternité en Haïti Josue Pierre Louis

2007 PREVOST Jhon Regard critique sur l'appareil judiciaire haïtien de 1995 à octobre 2006 Price Cyprien

2007 RENE Williamson

Plaidoyer pour une politique de sécurité sociale efficace dans le domaine

des logements sociaux Leonel Cadet

2007 ROMAIN Jean Joachin

Quelques considérations sur l'exercice de la profession d'avocat au regard

de la législation haïtienne dans le cadre du christianisme Gellin Collot

2007 VALCOURT Decaterel

La délinquance à port au prince de 1986 à 2000: un défi pour la justice

répressive haïtienne Djacaman Charles

2007 VIGNEAU Briere

le dysfonctionnement du système électoral institué par la constitution de

1987: causes, implications et perspectives d'avenir Fritz Jean Louis

2007 ZAMOR Velon le système pénal haïtien et la lutte contre la criminalité Price Cyprien

2008 ALEXANDRE Jn Frisca

le principe de la légalité de l'infraction et son application dans la justice

répressive haïtienne de 1986 à 2004 Djacaman Charles




2008 ALEXIS Amendo

Le commissaire du gouvernement et la problématique de son rôle dans la

justice haïtienne Djacaman Charles

2008 BERTRAND Barbara

L'abolition de la peine de mort, une erreur contextuelle ou une option

tendancielle et irréversible? Gellin Collot

2008 BLANC P. Yvette

De la nécessité de l'application de la loi du 27 septembre 1961 dans sa

répression de la délinquance juvénile en Haïti Henry M. Augustin

2008 BOLIERE Nixon

Les origines et les implications de la suprématie du parlement dans la

constitution de 1987 Monferrier Dorval

2008 CARESTIL Pierre- Renauld

Le fonctionnement des maisons d'affaires dénommées bric à brac au droit

du gage en Haïti Leonel Cadet

2008 CEGNANT Pierre H. La justice haïtienne de 1986 à 2003. réalité ou illusion. Djacaman Charles

2008 CINORD Peguy

La pratique du droit d'ingérence face à la notion de la souveraineté de

l'Etat: domination ou progrès? Christian Toussaint

2008 DESAMOURS Heriot

La crise du taux de change et la dollarisation de l'économie haïtienne

(1981-2003) Yvon Guirand

2008 DESIR Oceanie La condition juridique des ONG Christian Toussaint

2008 DESIR Marie Ange La corruption en Haïti et la problématique de sa répression de 1986 à 2007 Djacaman Charles

2008 FORMONVIL Frantz

Considérations socio-juridiques sur les enfants en difficulté en Haïti de

1999 à 2004 Price Cyprien

2008 GARCONVIL Emanus

La problématique de la résiliation du contrat de travail dans la législation

sociale haïtienne Carl Herard

2008 GUELCE Marie Carmelle Plaidoyer pour une reforme de la législation pénale haïtienne Price Cyprien

2008 GUILLAUME Richard

La criminalité à port au prince de 1995 à 2006. un défi pour la police

nationale Josue Pierre Louis

2008 GUSTAVE M. Herbert

La prévention et la répression du terrorisme au regard du droit pénal

international Camille Edouard




2008 HILAIRE Josiane

La pénalisation de l'avortement: entre le droit à la vie du foetus embryon et

les droits fondamentaux de la femme Gelin Collot

2008 JEAN EMILE Bernadin Le médecin haïtien face à la responsabilité civile Leon Saint Louis

2008 JEAN Salomon L'appareil répressif face à la criminalité à cité soleil de 2001 à 2006 Florence Mathieu

2008 LAUTURE Franck

Le principe de la légalité de la peine et la problématique de son application

dans la justice répressive haïtienne de 1990 à 2007 Djacaman Charles

2008 LEMY Ersnt La lutte contre le trafic et la traite des personnes en Haïti: portées et limites Christian Toussaint

2008 LEON Gerty

La problématique haïtienne de l'enquête policière et de l'institution

préparatoire de 1995 2006 Djacaman Charles

2008 LOUIS Thelisca

La police nationale d'Haïti et la protection des droits de l'homme de 1995 à

1999 camille edouard

2008 LUNDY Yves

Quelques considérations sur la maxime '' nul n'est censé ignorer la loi'',

réception et application dans le milieu haïtien. Monferrier Dorval

2008 MAIGNAN Antoine

Conditions socio-juridiques des enfants en situation de rue: un défi aux

droits de l’homme Norah Jean Francois

2008 MARC Errilus

Droit à l'éducation en Haïti: le cas des établissements catholiques

congrégationnistes (1990-1997) Camille Edouard

2008 MARSAN Claudie Les déficiences de la procédure administrative contentieuse haïtienne Patrick P Louis

2008 MICHEL Jean Joubert

Le phénomène de la criminalité a port au prince de 2000 à 2005: un défi

pour les organes répressifs haïtiens Josue Pierre Louis

2008 MOZAU Josier

Le rôle de la police scientifique et technique dans l'administration de la

preuve en matière criminelle Price Cyprien

2008 OLIBERT Rodrigue Le certificat prénuptial délivré par l'IBERS face au VIH/SIDA Georges Mathelier




2008 PINCHINAT Patrick

La conjoncture actuelle de la souveraineté de l'Etat haïtien au regard du

droit international Leon Saint Louis

2008 RAPHAEL Jean Bernard

Analyse de la problématique de la démocratisation de l'enseignement

primaire préconisée par la constitution de 1987 au regard de la dynamique

des écoles privées Wilkenson Pierre

2008 SIMEON B. Jospeh

L'infraction et la problématique de sa prescription au regard du droit pénal

haïtien Djacaman Charles

2008 ST- PHARD Jean Baptiste

la responsabilité de la communauté internationale dans la pratique de

l'illégalité en Haïti (1990-2006) Eugene Pierre Louis

2009 ADAMCIS Celien

l'exercice de l'action publique et le droit de la personne victime de

l'infraction en Haïti Price Cyprien

2009 ALEX Roy

analyse des investissements publics dans le secteur de l'éducation en Haïti

pour la période 1994-2004 erold saint louis

2009 ALPHONSE lucson

la protection des enfants en domesticité en Haïti en regard aux droits de

l'enfant. Critiques et appreciations Norah Jean Francois

2009 ANBROISE Fabienne les droits de la femme face aux stéréotypes sexistes en Haïti Christian Toussaint

2009 ANTOINE Prosper

considérations socio-juridiques sur la crise de logement dans la zone

métropolitaine de port au prince Djacaman Charles

2009 AUGUSTE A. Ronald

plaidoyer pour l'élaboration d'un cadre institutionnel et légal du sport en

Haïti Wilkenson Pierre

2009 BEAUBLANC Jn Shanon

de la commission au conseil: des conseils à tirer pour une protection

efficace des droits de l'homme au sein des nations unies Florence Mathieu

2009 CERISIER Fritz la délinquance juvénile et la problématique des droits de l'enfant en Haïti Djacaman Charles

2009 CHARLES Jimmy

études socio juridiques des opérations de maintien de la paix en Haïti au

regard de la constitution du 29 mars 1987 et de la charte de l'ONU Christian Toussaint




2009 DESHOMMES Pierre Caleb la coordination dans les systèmes des nations unies, une exigence difficile Camille edouard

2009 EDIAS Paul

la règle de l'interdiction de l'augmentation des loyers de maisons dans son

application Pierre M. Michel

2009 EDOUARD H. Saintoine le binational à tort ou à raison interdit par la constitution du 29 mars 1987 Christian Toussaint

2009 ELYSEE Loubens

considérations socio-juridiques sur la décentralisation et le développement

rural en Haïti nelson sylvestre

2009 FATAL Jean Bonal la lutte contre l'impunité et l'avènement d'un Etat de droit en Haïti camille edouard

2009 FELIX Jean Kenel

la police judiciaire et la problématique de l'investigation criminelle en

Haïti de 1995 à 2007 David lafortune

2009 FIGNOLE Annie plaidoyer pour une abrogation du décret du 4 avril 1974 sur l'adoption Christian Toussaint

2009 FRANCOIS Jina

considérations sur l'adoption internationale pratique en Haïti de 1995 à

2006 Djacaman Charles

2009 HERARD Oliques le législateur haïtien face au phénomène de l'abandon paternel Florence Mathieu

2009 HERCULE Jn Sony études socio juridiques de la minorité délinquante dans le droit haïtien Djacaman Charles

2009 JEAN CHARLES Claude considérations sur les mesures de sureté dans le système répressif haïtien Djacaman Charles

2009 JEAN Destin

la puissance quasi-illimitée du parlement et la fragilité de la suprématie de

la constitution de 1987 Monferrier Dorval

2009 JEAN Quebex le contentieux administratif en Haïti: un imbroglio juridique à normaliser Fritz Jean Louis

2009 JEAN VOLMAR Philippe

la femme mariée en Haïti : une critique du décret du 8 octobre 1982, à

partir de la question du domicile Norah Jean Francois




2009 JOSSELIN Ersnt

la problématique du comportement de l'Etat et de l'application des droits

de l'homme en Haïti à l'aube du 20e siècle au regard de la constitution de

1987 Jean Robert Constant

2009 LAINE Aumereau

la problématique de la décentralisation de la justice administrative et

financière haïtienne Leon Saint Louis

2009 LAUMIDAS Ilejuste

la sécurité sociale en matière d'accident de travail et des maladies

professionnelles Camille Edouard

2009 LEON Kesny réflexions socio juridiques vers la réglementation de la pèche en Haïti Leonel Cadet

2009 LORISMA Edler

la justice pénale dans la juridiction de port de paix et l'impunité à jean

rabel suites aux événements du 23 juillet 1987 Jean Robert Constant

2009 LOUISDOR Judith la responsabilité des professionnels de la santé et le droit positif en Haïti Jean Joseph Exume

2009 MENAGER Marides

la pollution en Haïti: entre urgences normatives et politiques

environnementales Camille Edouard

2009 MERCERON Tanya

droit d'ingérence internationale: une étude socio juridique des états unis

d'Amérique et de la MINUSTAH en Haïti Gelin Collot

2009 MONCLAIR Frantz

la problématique du droit à l'éducation en Haïti au regard des droits de


2009 MONTIDOR Romain pour une nouvelle approche du contrôle fiscal en Haïti Gelin Collot

2009 NOBERT Marcel

forces et faiblesses du syndicalisme ouvrier au regard de la législation du

travail en vigueur Leonel Cadet

2009 ORVIL Jude

les opérations de maintien de la paix sur le territoire national de 1994 a

2004: un conflit entre la constitution haïtienne et la charte de l'ONU Eneld Henry

2009 PAUL Pathel plaidoyer pour une saine administration de la justice en Haïti Djacaman Charles




2009 PAUL Wesly

la problématique de la justice en Haïti: cas des tribunaux de paix de

l'année à galets et de pointe a raquettes Djacaman Charles

2009 PETIT FRERE Jusner le paysan haïtien entre le droit informel: cas du plateau de rochelois Djacaman Charles

2009 PHILEMON Eddy

la problématique de la détention préventive prolongée en Haïti, quelle

réparation en cas d'abus? Florence Mathieu

2009 PIERRE Daguy

regard sur la place des techniques criminalistiques dans l'enquête

criminelle en Haïti Price Cyprien

2009 PONTIUS Erskine

protection et intégration des personnes handicapées en Haïti: forces et

faiblesses Leon Saint Louis

2009 SOUFFRANT L. Francois

considérations socio juridiques des conditions de détention en Haïti: le cas

du pénitencier national Price Cyprien

2009 TERCIUS Erode

le commissaire du gouvernement et la problématique du droit de

classement sans suite de 1995 a 2008 Djacaman Charles

2010 ALBERIC Jean Joseph

le non respect des droits économiques et sociaux: cas de la commune de

gressier, une violation inévitable Djacaman Charles

2010 BLANC Job

la protection des droits de l'enfant haïtien au regard de la législation

haïtienne et des conventions internationales Norah Jean Francois

2010 CADET Jean Reginald

la lutte contre la corruption en Haïti et la répression des infractions

commises par les chefs d'Etat: entre l'inefficacité des normes et

l'inefficience des institutions Elie Jean Phillipe

2010 CHERY D. Joanne la passation des marchés publics dans le cadre des lois haïtiennes Gelin Collot

2010 COUPET Jodel

violation des droits économiques et sociaux et dégradation sociale et

économique de la société haïtienne de 1986 à nos jours Leonel Cadet

2010 DABRESIL Wolf James

l'ONU et la protection des droits de l'homme. Le cas d'Haïti entre 1994 et

2004 Pierre M. Michel

2010 DESROSIERS Andral esquisse des limites du droit de la sécurité sociale en Haïti Leonel Cadet




2010 DORCELLUS Elisabeth

regard sur le phénomène du la corruption et les mécanismes de contrôle en

Haïti de 1986 à 2008 Wilkenson Pierre

2010 DURE Verdier

plaidoyer pour une vraie protection sociale envers les gens de maison en

Haïti Wilkenson Pierre

2010 EDRASSE Duverglass

les sociétés commerciales: aspect contractuel et institutionnel au regard du

droit positif haïtien Leonel Cadet

2010 EXUME Jean Etzer

la problématique de la bidonvilisation dans le cadre du droit de la

construction et du développement en Haïti Djacaman Charles

2010 GUILLAUME Jean Wendy essai de sociologie juridique sur le droit prive coutumier haïtien Gelin Collot

2010 GUIRAND Beatrice

le conseil du pouvoir judiciaire dans le cadre de la reforme de la justice

haïtienne Gelin Collot

2010 GUIRAND Nixon le rôle de l'OPC dans la défense des droits de l'homme en Haïti Christian Toussaint

2010 JEAN Magie Ange la problématique du droit a l'alimentation Djacaman Charles

2010 JOANIS Ronaldo

la dynamique institutionnelle des sections communales haïtiennes, un

progrès démocratique Camille Edouard

2010 JOINT Frisner

la procédure de nomination des juges: entraves aux principes de la

séparation des pouvoirs camille edouard

2010 JOSEPH Winson Droit des élections et contentieux électoral en Haïti de 1987 à 2007

2010 LAINE Elisee

étude critique de la libération et de la réhabilitation des délinquants dans

la juridiction de port au prince Florence Mathieu

2010 LOUIS CHARLES Sadrac

la pratique de l'adoption internationale en Haïti face au respect des droits

de l'enfant Leonel Cadet

2010 LOUIS R. Antoine la sécurité sociale en Haïti dans la lutte contre le chômage Leonel Cadet

2010 OSSELIN Jean Guy Alex la problématique des droits de l'enfant à port au prince de 1994 à nos jours Leonel Cadet




2010 PIERRE Lucanor le système haïtien de sécurité sociale au regard de la mondialisation Leonel Cadet

2010 PONGNON Vogly la nationalité haïtienne d'origine dans la constitution haïtienne Monferrier Dorval

2010 RAYMOND Jean Eddy

considérations sur la fonction pénale du commissaire du gouvernement de

1995 2009 Josue Pierre Louis

2010 SAINT JEAN A. Judith

la consolidation de la personnalité juridique des personnes physiques:

problématique de la nationalité haïtienne contemporaine Wilkenson Pierre

2010 SIMON Johnson la procédure d'investiture du premier ministre dans la constitution de 1987 Price Cyprien

2010 SIMON Yvetta

la problématique de l'indépendance du pouvoir judiciaire haïtien dans ses

rapports avec l'exécutif Wilkenson Pierre

2010 STIMPHAT Yves Fils

les ambigüités d'une justice administrative face a la garantie des droits des

administres Elie jean phillipe

2011 ALFRED sylsvens l'impunité des crimes politiques et ses conséquences en Haïti Wilkenson Pierre

2011 ANELUS Madiou

le commissaire du gouvernement et la problématique de son rôle de

protection des paysans Nelson Sylvestre

2011 AUGUSTIN Ansy

plaidoyer pour la mise en œuvre d'un système efficace et effectif de

protection du droit d'auteur Camille Edouard

2011 BEAUCICAULT Samuel Révision envisagée de la constitution de 1987 : problèmes et perspectives Wilkenson Pierre

2011 BOUCICAUT Jn Rony la législation sur la presse en Haïti au regard du droit a l'information Djacaman Charles

2011 CORIOLAN Jean rigueur la situation de la femme haïtienne au regard de la convention Norah Jean Francois

2011 CORNEILLE Melissa

la problématique de l'action en désaveu de paternité face aux modes de

preuve autorisés par le législateur Gelin Collot




2011 DUMERSAINT Duvoyel regard sur le système haïtien de sécurité sociale de 1995 à 2005 Djacaman Charles

2011 DUROSEAU Marc Alain

Le principe de la souveraineté de l'Etat dans le contexte international de la

mondialisation Gelin Collot

2011 FLEURANT Paul Eddy

la législation haïtienne en vigueur face aux enfants d'haïtiens nés aux états

unis d'Amérique du nord Gelin Collot

2011 GUILLAUME Milhouse

plaidoyer en faveur d'un meilleur accompagnement aux victimes du crime

de viol en Haïti Price Cyprien

2011 JEAN BAPTISTE Marie W.

les alternatives à la prison et la problématique haïtienne de la réinsertion

du délinquant Price Cyprien

2011 JEAN PHILLIPE Junior

la sous capacité carcérale et le traitement des détenus au regard du décret

du 5 juin 1995 Josue Pierre Louis

2011 MARS Jean pedro

la police judiciaire: impacts et incidences sur la poursuite des infractions

en Haïti Jean Robert Constant

2011 NIXON Fenelon

Le système pénitentiaire haïtien et la politique de réhabilitation des

condamnes Price Cyprien

2011 PAYEN Gina le droit a l'éducation et sa mise en œuvre en Haïti

2011 PIERRE Richard

l'habeas corpus dans le droit humanitaire au regard de la justice pénale

haïtienne Wilkenson Pierre

2011 SANON Leonel

droits économiques et sociaux de l'enseignement du secondaire en Haïti:

une étude juridique du cas des écoles privées à port au prince

2011 St TERMO Dieucermeau le système électoral haïtien sous l'égide de la constitution de 1987 Leonel Cadet

2011 Zephyr Billy

le phénomène de la migration par rapport à la problématique de la double

nationalité dans le droit positif haïtien Jean Eneld Henry

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