LA FORMATION CONTINUE

Royaume du Maroc

Ministère de la Fonction Publiqueet de la Modernisation de l’Administration

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Av. Haj Ahmed Cherkaoui - B.P.1076, Quartier administratif - Agdal

Publications du Ministère de la Fonction Publiqueet de la Modernisation de l’Administration

Textes juridiques relatifs à la forma- tion continue

Ø Décret n°2.05.1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’État (B.O. N°5392 du 02 février 2006).

Ø Arrêté du Ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n°523.06 du 26 avril 2006 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de coordination de la formation continue .

Ø Arrêté du Ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n°1741.09 du 7 juillet 2009 fixant la stratégie de la formation continue .

avec les grands chantiers de modernisation et aux nouveaux emplois «émergents» au sein de l’Administration publique à titre d’exemple :

§ Le contrôle de gestion et l’audit et la qualité,§ La programmation et le management des activités,§ La gestion des ressources humaines,§ La nouvelle approche budgétaire et les contractualisations.

Le plan sectoriel de la formation devra faire l’objet d’une communication appropriée et devra conte-nir des actions de formation ciblées concernent tous les niveaux.

3- Formation continue et déconcentration

Renforcer la formation continue en vue de :§ Accroître la responsabilisation et la marge d’initiative des services déconcentrés,§ Favoriser la mobilité,§ Développer les capacités de planification et de gestion sur le plan déconcentré de la formation continue.

4- Ingénierie de la formation continue

L’élaboration des plans de formation continue devra s’appuyer sur une ingénierie professionnali-sée garantissant la qualité de la formation selon les principes suivants :

§ Garantir la qualité de la formation continue

(cahier des charges, lien avec les chantiers de la modernisation….), § Adéquatio de la formation continue par rapport aux besoins (identifiés lors de la mise en œuvre du REC), § Suivi/contrôle de la formation continue.

tenant compte des principes suivants :

n la compatibilité de cette formation avec les besoins en compétences de l’Administration,

n l’Inscription de cette formation dans un projet professionnel clairement formulé et négocié,

n la Conception de cette formation comme résultat du processus d’évaluation des fonctionnaires.

2- Plans Sectoriels de la formation continue

n Etablir des plans sectoriels de la formation

continue conforme à la stratégie de la forma- tion continue en vue d’intégrer la formation continue dans une vision d’ensemble cohé- rente de la stratégie de chaque Département.

n Contenu des plans de formation: le plan secto

riel de formation continue est pluriannuel. Il fixe les objectifs à atteindre, par le départe- ment ministériel sur un horizon d’au moins une année, en termes de:

u rapport budget de la formation / masse

salariale,u nombre de bénéficiaires ( encadrement,

supervision, exécution),u nombre moyen de jours de formation par an.u nombre total de jours x homme de formation,

Les actions de formation sont organisées en cycles définis selon leur contenu et selon les bénéficiaires ciblés.

Le plan de formation continue consacre une place privilégiée aux formations transversales en rapport

Stratégie de la formation continue

La stratégie de la formation continue est fixée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la Modernisation des Secteurs Publics sur proposition de la Commission et après avis du Conseil Supé-rieur de la Fonction Publique.

Chaque département ministériel est tenu d’élaborer son propre plan sectoriel de formation continue conformément à la stratégie générale préalablement établie.

Cette stratégie vise la mise en place de la cohérence et de la synergie entre les différents départements, la concrétisation du principe professionnel en vue d’améliorer les préstations du service public à travers l’élaboration des plans sectoriels dévelop-pés de la formation continue.

Pourquoi une stratégie de la formation continue ?§ Pour donner une impulsion décisive à l’effort de formation continue au sein de l’Administration,§ Pour mettre en place un cadre cohérent intégrant :

- Les objectifs et le contenu de la formation continue,- La mise en œuvre d’une véritable ingénie- rie de la formation continue et de règles de qualité,- La mise en place d’un dispositif de suivi- évaluation.

Vision

Identification des besoins quantitatifs et qualitatifs des administrations publiques selon des critères et

des indicateurs précis et en se référant aux référen-tiels des emplois et des compétences.

Méthodologie

§ Etablissement des plans sectoriels de formation continue,§ Affectation des ressources financières (1%) au minimum de la masse salariale au titre de la loi des finances, pour l’organisation des programmes de la formation continue,§ Suivi et évaluation des programmes de la forma- tion continue.

Les composants 1- Formation continue et le parcours profes-sionnel des fonctionnaires et agents de l’Etat

La valorisation de la formation continue passe par la création d’un lien solide et transparent entre le développement des compétences des fonction-naires et leurs parcours professionnel selon :§ l’accès à des emplois de niveau supérieur ou aux postes de responsabilité,§ l’intégration de la formation et de l’effort de développement des compétences dans le proces sus d’évaluation des fonctionnaires,§ l’orientation de la formation en fonction d’objectifs de mobilité, § la qualification des fonctionnaires afin de favoriser les promotions à travers notamment la préparation aux concours et examens profes- sionnels.

Les fonctionnaires sont désignés par leur administra-tion pour suivre une formation diplômante en

Textes juridiques relatifs à la forma- tion continue

Ø Décret n°2.05.1366 du 2 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’État (B.O. N°5392 du 02 février 2006).

Ø Arrêté du Ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n°523.06 du 26 avril 2006 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de coordination de la formation continue .

Ø Arrêté du Ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n°1741.09 du 7 juillet 2009 fixant la stratégie de la formation continue .

avec les grands chantiers de modernisation et aux nouveaux emplois «émergents» au sein de l’Administration publique à titre d’exemple :

§ Le contrôle de gestion et l’audit et la qualité,§ La programmation et le management des activités,§ La gestion des ressources humaines,§ La nouvelle approche budgétaire et les contractualisations.

Le plan sectoriel de la formation devra faire l’objet d’une communication appropriée et devra conte-nir des actions de formation ciblées concernent tous les niveaux.

3- Formation continue et déconcentration

Renforcer la formation continue en vue de :§ Accroître la responsabilisation et la marge d’initiative des services déconcentrés,§ Favoriser la mobilité,§ Développer les capacités de planification et de gestion sur le plan déconcentré de la formation continue.

4- Ingénierie de la formation continue

L’élaboration des plans de formation continue devra s’appuyer sur une ingénierie professionnali-sée garantissant la qualité de la formation selon les principes suivants :

§ Garantir la qualité de la formation continue

(cahier des charges, lien avec les chantiers de la modernisation….), § Adéquatio de la formation continue par rapport aux besoins (identifiés lors de la mise en œuvre du REC), § Suivi/contrôle de la formation continue.

tenant compte des principes suivants :

n la compatibilité de cette formation avec les besoins en compétences de l’Administration,

n l’Inscription de cette formation dans un projet professionnel clairement formulé et négocié,

n la Conception de cette formation comme résultat du processus d’évaluation des fonctionnaires.

2- Plans Sectoriels de la formation continue

n Etablir des plans sectoriels de la formation

continue conforme à la stratégie de la forma- tion continue en vue d’intégrer la formation continue dans une vision d’ensemble cohé- rente de la stratégie de chaque Département.

n Contenu des plans de formation: le plan secto

riel de formation continue est pluriannuel. Il fixe les objectifs à atteindre, par le départe- ment ministériel sur un horizon d’au moins une année, en termes de:

u rapport budget de la formation / masse

salariale,u nombre de bénéficiaires ( encadrement,

supervision, exécution),u nombre moyen de jours de formation par an.u nombre total de jours x homme de formation,

Les actions de formation sont organisées en cycles définis selon leur contenu et selon les bénéficiaires ciblés.

Le plan de formation continue consacre une place privilégiée aux formations transversales en rapport

Stratégie de la formation continue

La stratégie de la formation continue est fixée par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la Modernisation des Secteurs Publics sur proposition de la Commission et après avis du Conseil Supé-rieur de la Fonction Publique.

Chaque département ministériel est tenu d’élaborer son propre plan sectoriel de formation continue conformément à la stratégie générale préalablement établie.

Cette stratégie vise la mise en place de la cohérence et de la synergie entre les différents départements, la concrétisation du principe professionnel en vue d’améliorer les préstations du service public à travers l’élaboration des plans sectoriels dévelop-pés de la formation continue.

Pourquoi une stratégie de la formation continue ?§ Pour donner une impulsion décisive à l’effort de formation continue au sein de l’Administration,§ Pour mettre en place un cadre cohérent intégrant :

- Les objectifs et le contenu de la formation continue,- La mise en œuvre d’une véritable ingénie- rie de la formation continue et de règles de qualité,- La mise en place d’un dispositif de suivi- évaluation.

Vision

Identification des besoins quantitatifs et qualitatifs des administrations publiques selon des critères et

des indicateurs précis et en se référant aux référen-tiels des emplois et des compétences.

Méthodologie

§ Etablissement des plans sectoriels de formation continue,§ Affectation des ressources financières (1%) au minimum de la masse salariale au titre de la loi des finances, pour l’organisation des programmes de la formation continue,§ Suivi et évaluation des programmes de la forma- tion continue.

Les composants 1- Formation continue et le parcours profes-sionnel des fonctionnaires et agents de l’Etat

La valorisation de la formation continue passe par la création d’un lien solide et transparent entre le développement des compétences des fonction-naires et leurs parcours professionnel selon :§ l’accès à des emplois de niveau supérieur ou aux postes de responsabilité,§ l’intégration de la formation et de l’effort de développement des compétences dans le proces sus d’évaluation des fonctionnaires,§ l’orientation de la formation en fonction d’objectifs de mobilité, § la qualification des fonctionnaires afin de favoriser les promotions à travers notamment la préparation aux concours et examens profes- sionnels.

Les fonctionnaires sont désignés par leur administra-tion pour suivre une formation diplômante en