Depliant Vote Commune Moins de Mille Habitants

8/13/2019 Depliant Vote Commune Moins de Mille Habitants

1/4

MARS

MARS

lections municipalesOuiJeVote.fr#OuiJeVote

Pour ma ville,je choisis

le prochain maire

J E V O T E D A N S U N E C O M M U N E D E M O I N S D E 1 0 0 0 H A B I T A N T S


2/4

Tous les 6 ans,lintgralit du conseil municipalet communautaire est renouvele.

Llecteur peut toujours barrer ou ajouter sur le bulletin le nom de personnes candidates :cest le panachage. En revanche, il est maintenant impossible dajouter le nom dunepersonne non candidate.

Tous les candidats ont dsormais lobligation de se dclarer auprs du reprsentantde ltat (prfecture ou sous-prfecture) avant le jeudi 6 mars 18H00.

Dsormais, pour gagner du temps, vous pouvez prparer et remplir votre formulairedeprocuration sur internet sur www.service-public.fr, limprimer puis vous prsenter la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal dinstance (celuidu domicile ou du lieu de travail) pour attester de votre identit et signer le formulairede procuration (disponible galement sur place).

* sauf pour la CNI et le passeport qui peuvent avoir dpass leur validit

- tre inscrit sur les listes lectorales de la commune

- prsenter une pice didentit en cours de validit*- tre g dau moins 18 ans la veille du 1ertour du scrutin- tre de nationalit franaise ou tre citoyen dun pays membre

de lUnion europenne

- jouir de ses droits civils et politiques

Le bulletin de vote

Pour voter par procuration

Pour voter, il faut :


3/4

Les conseillers communautaires sont dsigns dans lordre du tableau tabli au momentde llection : le maire, les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre desuffrages quils ont obtenus. Les maires et leurs adjoints sont dsigns en priorit conseillerscommunautaires.

Lintercommunalit permet aux communes de se regrouper au sein dun EPCI (tablissementpublic de coopration intercommunale).Cette coopration peut porter sur certaines prestations (ramassage des ordures mnagres,assainissement, transports urbains, traitement des eaux) ou llaboration de projets dedveloppement conomique, damnagement du territoire ou durbanisme.

Les conseillers communautaires des diffrentes communes sigent lEPCI.Chaque conseiller reprsente et dfend les intrts de sa commune et de ses habitants.

Il ny a pas de liste dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutiny est inchang. Vous pouvez voter pour des candidats qui se prsentent individuellementou par groupe de candidats. Toutefois, les suffrages sont dcompts individuellement.

Ce nest pas le groupe de candidats dans son ensemble qui est pris en compte, maisle nombre de voix de chaque candidat.

Les candidats, ayant obtenu la majorit absolue (la moiti des voix + 1) et ayant recueilliau moins un quart des suffrages des lecteurs inscrits, sont lus au conseil municipal. moins que tous les siges naient t attribus, un second tour est organis.

Au 2metour, les candidats qui ont obtenu le plus de voix emportent les siges restantsau conseil municipal.

Ils grent les affaires de la commune : action sociale, animations, taxe dhabitation,ducation Ils ont lobligation de se runir au moins 1 fois par trimestre. Lordre du jour dela sance est fix par le maire dans la convocation.La sance est ouverte au public sauf si lassemble dcide le huis clos ou si le maire exerceson pouvoir de police des sances , notamment en cas dagitation, et restreint laccs du

public aux dbats.

Pour les communes de moins de 100 habitants, le nombre est fix 7 contre 9 auparavant.

Le scrutin

Les conseillers municipaux

Les conseillers communautaires


4/4

lections municipales 2014

dimanches 23 et 30 mars

+ de transparenceDes candidat(e)s dclar(e)s. On ne peut voter que pour quelquun qui a dclar sa candidature.

+ de dmocratieSeront conseillers communautaires dans lordre suivant : le maire, puis les adjoints en fonctionde leur rang et enfin les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages recueillis au momentde llection municipale.

lections municipalesOuiJeVote.fr#OuiJeVote

Documents

Depliant Vote Commune Moins de Mille Habitants