REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA – MINISTERE DE LA JUSTICE

DEPOT DES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE

(COMPTES ANNUELS DE SOCIETES1)

SOCIETE :

NOM : FORME :SIEGE SOCIAL : N° D’IMMATRICULATION  RCS :

DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE

CHIFFRE D’AFFAIRES2

RESULTAT3

EFFECTIF4

Documents sociaux accompagnant (éventuellement) le dépôt

Rapport de gestion oui non

Rapport des commissaires aux comptes oui non

Proposition d’affectation du résultat oui non

Procès-verbal de l’Assemblée Générale oui non

Si oui, date du procès-verbal :

DEPOSANT

(nom, prénoms et, en cas de mandataire, qualité)

Fait à : Antananarivo

Le :

Signature :

1 Ce dépôt doit comporter le bilan, le compte d’exploitation et l’annexe (il est rappelé qu’aux termes du code de commerce, « l’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat ». elle ne doit porter que sur les éléments significatifs de nature à permettre une bonne compréhension du bilan et des comptes d’exploitation (modification des méthodes comptables)2 Il s’agit du chiffre d’affaires net figurant au compte d’exploitation3 Il s’agit du résultat comptable figurant au compte d’exploitation (perte ou bénéfice)4 Indiquer l’effectif moyen de l’entreprise au cours de l’exercice