Résumé

Depuis l’adoption de l’impôt sur le revenu global(IRG) en 1991, on a constaté que le législateur algérien a institué des dispositions fiscales ayant pour objet de limiter le champ d’application de l’impôt sur le revenu global en ouvrant la voie à l’impôt cédulaire. C’est pourquoi, l’impôt sur le revenu global est devenu sélectif au lieu de global.

Mots clés : impôt sur le revenu global, impôt cédulaire, libératoire d’impôt, barème progressif, justice fiscale.

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1La Direction Générale des Impôts, Le Système Fiscal Algérien, Algérie, Edition 2008. P :

03 2 KPMG, Guide investir en Algérie 2006, Algérie, Edition 2006, P : 106 3Paul Marie Gaudemet, Finances Publiques (Impôts – Emprunt), Edition Montchrestien,

Paris 1981. P : 108

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5La Direction Générale des Impôts, Le Système Fiscal Algérien, Edition 2008, Algérie. P :

03

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1 La Direction Générale des Impôts, Instruction Générale N° 01 MF/DGI/DG/07 du 09 Janvier

2007, Relative à l’Impôts Forfaitaire Unique, et la Direction Générale des Impôts, Régime de

l’Impôts Forfaitaire Unique (IFU 2009/2010), note N° 208 MF/DGI/DOFR du 03 février 2009.

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1Voir aussi :La Direction Générale des Impôts, Instruction Générale N° 01 MF/DGI/DG/07

du 09 Janvier 2007, Relative à l’Impôts Forfaitaire Unique, Algérie, 2007. 2282 2.

1Jean-Claude MAITROT, Impôt Progressif sur le Revenu, Encyclopaedia Universalis, Paris,

2011. P 11

2

3Ecole Nationale des Impôts, Fiscalité des Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères,

Edition 2008. P : 127

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12003.2. Jean-Claude Maitrot, Impôt Progressif sur le Revenu, Encyclopedia

Universalis, Paris 2011

3. Paul Marie GAUDEMET, Finances Publiques (Impôts – Emprunt),

Edition Montchrestien, Paris 1981

4. La Direction Générale des Impôts, Le Système Fiscal Algérien, Edition 2008, Algérie 2008

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2011

6. Ahmed SADOUDI, Cours de Droit Fiscal, Polycopie non publier, Institut

d’Economie Douanière et Fiscal-Kolea, Algérie 2008

7. Ecole Nationale des Impôts, Fiscalité des Traitements, Salaires, Pensions et

Rentes Viagères, Edition 2008, Algérie 2008

8. Khaled Senator, La Modernisation du Système Fiscal Algérien, Rapport de

fin de stage, Institut d’Economie Douanière et Fiscal, Kolea, Algérie 2008

9. KPMG, Guide investir en Algérie 2006, Edition 2006, Algérie 2006

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2009

182009

19. La Direction Générale des Impôts, Code Général des Impôts, République

Française, Edition 2009, Paris 2009

20. La loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, Portant Promulgation du Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés,

République Tunisienne 2007

-21. La Direction Générale des Impôts, Relative à l’Impôts Forfaitaire Unique, Instruction Générale N° 01 MF/DGI/DG/07 du 09 Janvier 2007, Algérie 2007

22. La Direction Générale des Impôts, Régime de l’Impôts Forfaitaire Unique(IFU 2009/2010), Instruction N° 208 MF/DGI/DOFR du 03 février

2009, Algérie 2009

-23. Le site web de la Direction Générale des Impôts (Algérie) : www.mf-

dgi.dz en 10/09/2012