Bulletin de liaison des Membres de L’UntecAVRIL 2016 I N°86

DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

L’UNTEC SE MANIFESTE / P2Les RDV du président et du BEAgenda national

VIE UNTEC / P344ème Congrès et 20ème Salon de la PrescriptionConférence Le Moniteur « Construire à coûts maîtrisés », 23 juin

RÉGIONS UNTEC / P7AG régionalesManifestation en Région

VEILLE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE / P8Marchés publics…Accessibilité…Programme d’installation de bornes de recharges des véhicules électriquesQuels choix pour le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ?

FORMATION / P14Les prochaines formations

ÉDITORIAL

Untec - 8 avenue Percier - 75008 Paris Tél. : 01 45 63 30 41 – www.untec.com

Chères Consœurs, Chers Confrères,

REPRÉSENTATIVITÉ :

• Syndicale

Depuis quelques mois, notre Président National Pascal ASSELIN, Pascal DACHARRY Secrétaire Général, moi-même, accompagnés de M. BONIN (commissaire aux comptes) et de Fabien CHIZELLE (conseiller externe) nous œuvrons à la mise en application du décret du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale.Dans l’édito de février, Pascal DACHARRY vous a présenté la réforme sur les statuts et le règlement intérieur.Nous devons également démontrer notre indépendance et transparence financière, transparence financière qui est déjà vérifiée par la publication des bilans.Pour l’indépendance, il faut démontrer que nos cotisations nous suffisent et que ce n’est pas le secteur commercial qui nous permet notre activité.J’ai réorganisé la comptabilité en 2 secteurs, le syndicat et les services (commerces/marchands) en y intégrant la communication, la formation et le salon avec l’affectation de toutes les charges et produits pour chacun des secteurs d’activités afin d’arriver à un équilibre financier entre les différentes entités.Ce travail, quasiment abouti, ils nous restent à régler quelques détails juridiques et comptables, que nous espérons finaliser pour cet été.Je vous en ferai une présentation rapide lors de notre assemblée générale de Mâcon.

• Économiste de la construction

Pour le dynamisme de notre syndicat, nous devons chacun de notre côté, le représenter et recruter des nouveaux adhérents qui rendront notre union plus attrayante, plus collaborative. Profitons de la formation continue que l’Untec propose pour maintenir nos axes de compétences.Nous vous espérons nombreux au salon de Mâcon à la rencontre des industriels afin de partager nos expériences et d’aborder les thèmes d’actualité dans les différents ateliers.

David Sist, trésorier

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DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

L’Untec se manifeste

Les RDV du Président et du BELe 4 avril, Pascal ASSELIN représentait l’Untec auprès du Club de l’amélioration et de l’habitat (CAH).

Sylvain TEISSIER assistait pour le compte de l’Untec au Conseil d’administration de QUALITEL le 5 avril.

François BAYLE a participé les 6 et 7 avril au BIM WORLD à Paris La Défense.

Pascal ASSELIN a été le grand témoin du Colloque High Tech et Patrimoine organisé au Palais d’Iéna le 6 avril dernier ; il en a profité pour présenter la formation Untec (en cours de réalisation) sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’UNAPL a réuni son Bureau du 7 avril au FIF-PL ; Pascal ASSELIN y était présent.

Sylvain TEISSIER a représenté l’Untec au sein du Conseil d’administration HQE qui a eu lieu le 7 avril.

François BAYLE représentait le 13 avril l’Untec au groupe de travail BIM – MIQCP Maîtrise d’Ouvrage.

Le 14 avril, François BAYLE représentait l’Untec à la réunion des médiateurs des Marchés publics.

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Agenda national 2016-2017 :BE : 24 mai, 9 juin, 8 juillet, 2 septembre, 13 octobre, 14 octobre (accueil nouveaux adhérents), 4 novembre, 9 décembre, 11 janvier, 10 février, 9 mars, 28 avril, 31 mai.

CA : 21 octobre, 12 janvier, 7 avril (budgétaire).

Congrès de Lille : 31 mai, 1er et 2 juin 2017.

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Actualités sur le 44ème Congrès & 20ème Salon de la prescription Mâcon les 25, 26 et 27 mai 2016

J-30 : Il est encore temps de s’inscrire directement sur le site du salon de la prescription : www.salondelaprescription.com ou bien de contacter au Siège Anne VINEY (T. 01 45 63 54 78 - saloncongres@untec.com) qui se fera un plaisir de vous renseigner.

MERCREDI 25 MAI 2016

25 mai (après-midi) : Sur les pas de Lamartine

Pour les accompagnants

• Visites de la Maison d’enfance à Milly et du château de Saint-Pont

Dès 9h30 Accueil des adhérents + Émargement des Délégués

10h00 - 12h00 Assemblée Générale Extraordinaire et Assemblée Générale Ordinaire de l’Untec

12h00 -13h30 Déjeuner sur place

13h30 - 15h00 (suites) Assemblée Générale Ordinaire

1 atelier de 45 mn sur l’espace animation

Restitution du Rapport CSCEE Untec / FFB sur les coûts de construction par Bernard COLOOS (Directeur aux affaires économiques, financières et internationales, FFB) et Sylvain TEISSIER (Vice-Président, Untec)

15h00 Ouverture du Salon de la Prescription

18h30 Résultat du jeu Quiz

19h00 - 00h30 Soirée Retrouvailles au Hameau Dubœuf

25 mai (10h-12h) : Atelier Beauté Bien-être

pour les accompagnants animé par

• Conférence : La beauté et les cosmétiques à travers l’Histoire

• Atelier pratique : Soin des mains

Inscription : saloncongres@untec.com

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27 mai (matin) : Visite guidée de Mâcon

Pour les accompagnants

et du Musée Lamartine (Hôtel Senecé)

26 mai : sur les cueillettes mâconnaises

Pour les accompagnants

• Visite guidée de l’Abbaye de Cluny• Déjeuner Hôtel de l’Abbaye• Visite ferme de production

de fromages de chèvre

9h00 Réunion des Référents Communication et Référents Formation en parallèle

10h-10h45 sur l’espace animation

Atelier : Aspects juridiques de la dématérialisationIntervenant : Xavier PICAN (Avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & Associés)

11h30 - 12h30 Visite officielle de l’Exposition et des stands du Salon de la Prescription

12h30 - 14h00 Le Grand Casse-croûte du Bâtiment : déjeuner-buffet offert sur l'exposition

14h30-15h30 Réunion des Trésoriers

15h00-15h45 sur l’espace animation

Atelier : Du Bâtiment à la ville numérique quelles évolutions ?Intervenants : Damien GARNIER (Responsable Relations Clients Bourgogne, ERDF), Franck HOVORKA (Directeur de programmes immobiliers, Caisse des dépôts et consignation), Stanislas LIMOUZI (Expert BIM et gestion immobilière et François PELEGRIN (Architecte, président d’honneur de l’UNSFA).

14h30-15h30 Accueil des Nouveaux adhérents

17h-17h45 sur l’espace animation

Atelier : Révolution numérique et pratiques professionnellesIntervenants : Jean-Michel LAPLACE (Économiste de la construction), Benjamin PERRY (Co-fondateur de GESPRO) et Frédéric PRADAL (Économiste de la construction)

18h30 Résultat du jeu Quiz

18h30 sur l’espace animation

Cocktail d'annonce du 45ème Congrès et 21ème Salon de la Prescription, offert par la Région Untec Nord-Picardie

JEUDI 26 MAI 2016

VENDREDI 27 MAI 2016

9h-9h30 Petit-déjeuner offert sur l’exposition

10h-10h45 sur l’espace animation

Atelier : Révolution numérique et conséquences sociales et sociologiques Intervenants : Cyrille BELLANGER (Fondateur de l’Agence éditoriale), Michel CHASSANG (Médecin, Président de l’UNAPL) et Stéphanie SAVEL (Présidente de WiSEED*)

12h30 Résultat du jeu Quiz

12h30 - 15h00 Déjeuner de clôture 44ème Congrès et 20ème Salon de la prescription

*sous réserve

NB : Heures OPQTECC pour la présence au Congrès et la participation aux ateliers : 4 heures en critère B pour 1 jour et 8 heures en critère B pour 2-3 jours. Fiche sur demande auprès du Stand Untec National.

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EVÈNEMENTS MAJEURS

La Soirée Retrouvailles (Mercredi 25 mai) a lieu au Hameau DUBOEUF – Premier Parc de la Vigne et du Vin en Europe. Départ vers 19h du Parc des Expositions par car. Cocktail apéritif dans la Salle des Pas Perdus, spectacles d’animation et découverte des métiers de la vigne et du vin, dîner bourguignon dans la Salle du Limonaire avec dégustation de vins commentée par un sommelier et soirée dansante jusqu’à minuit. Retour au Parc des Expositions assuré par car.

La restauration sur le CongrèsUn bar (payant) sera à votre disposition, du mercredi matin au vendredi matin au bout de l’allée C.

Déjeuner du mercredi 25 maiPour ceux qui souhaiteraient déjeuner à leur arrivée, le mercredi midi, un buffet assis sera organisé dans le restaurant, au 1er étage du bâtiment congrès, à l’entrée gauche du Parc des Expositions.

Le Casse-croûte du Bâtiment du jeudi 26 mai (sur l’exposition) Ouvert aux congressistes, visiteurs et industriels, des buffets seront servis sur les squares au détour des stands.

Le Petit-déjeuner du bâtiment du vendredi 27 mai (sur l’exposition)

RDV dès 9h pour le petit-déjeuner bourguignon.

Le Déjeuner de clôture du vendredi 27 mai Nous vous attendons donc nombreux pour clôturer comme il se doit, ce 44ème

Congrès de l’Untec et 20ème Salon de la prescription.

Jeu Quiz de la PrescriptionLes réponses au quiz sont à collecter chaque jour lors de votre visite auprès des exposants ; un tirage des bonnes réponses en fin de journée vous permettra de remporter un lot surprise.

L’après Congrès Invitation à une après-midi découverte des Carrières de Comblanchien, le 27 mai.

N’oubliez pas que la société SETP Carrière de Comblanchien vous invite après le Congrès de Mâcon (à partir de 16h) à la visite de la carrière et des usines ; un bus sera mis à la disposition des visiteurs au départ de Mâcon vers 15h30 à destination de Comblanchien puis retour à Mâcon après la visite vers 20h30.

S’inscrire d’ici le 10 mai auprès de : menetrier@setp.fr.

LA COMMERCIALISATION DU SALON 2016 SE POURSUIT.

Vous pourrez donc retrouver les industriels suivants : AGC, ALDES, ANTICIP-ESTIMA, ARATAL, ARVAL ARCELOR MITTAL, ATTIC+, BALSAN, BATIACTU, BERRY ALLOC, BIG FOOT SYSTEMS, BLANCHON, BIO BRIC-BOUYER LEROUX, BRUYNZEEL STORAGE SYSTEMS CAM btp, CAME France, CANTILLANA SAS, CAPAROL/CAPATECT, CAVE DE VIRE, CFP, CIPAV, COBATY, COFERMING, COMMISSION ASSURANCES Untec, CONTACT BUSINESS, DANI ALU, DatBIM SA, DEMOLDIAG, DEYA, DIERRE, DOERKEN SAS DELTA, DOORTAL, DUCO VENTILATION & SUN CONTROL, ECOPHON, ECOVEGETAL, ELM LEBLANC EUROMAF, FAKRO, FERCO-GU-BKS, FIFPL, FOAMGLAS, FORBO FLOORING SYSTEMS, FORSTER, GEOMENSURA, GIFETAL ALUMINIUM, GRAPHENSTONE, GRIESSER, GRIPPLE, GROUPE SAFIR, HILTI France, HUET, IBERIA STOPRISE, ILLBRUCK, IMERYS TOITURE, ISOLAT France, ISOVER, JELD WEN, KEYOR, K-LINE, KNAUF, KNAUF-AMF,L’ACIER, LAFARGE, LATERLITE SPA, L’AUXILIAIRE, LIMATEC, MALERBA, MANTION, MAPEI, MC FRANCE, METAL DEPLOYE, MINCO, NAUE APPLICATIONS, NOVAL, OJECFLOOR, ONLEVEL,OPQTECC, OTIS, OXXO, PAREXLANKO, PIVETEAUBOIS, PLACOPLATRE, PLADUR, PLM, POINT P MATERIAUX, PORTES ELLIPSE, PRB, PRESTO, PROBTP, PROMAT, PROTECTASCREEN, RECTICEL INSULATION, RECTOR, REHAU, REYNAERS ALUMINIUM, RIGHINI, ROB, ROCAMAT ROCKWOOL France SAS, ROMUS, SAINT-GOBAIN, SAINT–GOBAIN GLASS, SAPA BUILDING SYSTEM, SAS BRAZEY-ROY, SCHENKER STOREN, SCHLUTER SYSTEMS, SCHUCO, SCRIGNO France, SEAC, SEFWOOD, SEMPATAP/LANDOLT, SETP, SINIAT, SIPLAST, SMABTP, SM FEU, SOC INFORMATIQUE, SOGAL, SOLAR GARD, SOLARSPOT/LFR, SOPREMA, SPM INTERNATIONAL, TARKETT, TECHNAL, TERREAL, THIEBAUTECH, TRIMBLE, VACHETTE, VETISOL S.A, VILLEROY & BOCH CARRELAGE, VMZINC, WEBER, WEDI, WICONA, ZOLPAN, ZUBLIN.

Contact : Clotilde de LANGEN WENDELS/PAGAN responsable Clientèle LD 01 45 63 54 77 - cp@untec.com

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Invitation Conférence Le Moniteur (23 juin)

Le Moniteur vous donne rendez-vous le 23 juin 2016 à Paris pour une journée de

conférence sur le thème :

« Construire et rénover le logement collectif de demain en optimisant les

coûts et délais »

L’Untec, partenaire de la conférence vous fait bénéficier

d’un tarif préférentiel 716€ HT (au lieu de 895€ HT) !

Pour en bénéficier, rentrez le code UN16CCM lors de votre inscription

AU PROGRAMME, DES PROJETS CONCRETS ET INNOVANTS…

n Force, durabilité, légèreté, résistance, confort d’usage, esthétisme : les avantages

du bois

n Conception modulaire, industrialisation : les solutions incontournables pour des

coûts et des délais de construction records

n Quelles méthodes collaboratives pour faire rimer qualité et originalité

architecturale simultanément à des coûts et délais contraints

n La surélévation, solution à moindre coûts pour pallier à la pénurie du foncier ?

n Le BIM pour booster le coût global de vos projets de rénovation

… présentés par la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et des économistes de

la construction :

• Pascal ASSELIN, Économiste de la construction et président, Union Nationale

des Économistes de la Construction / Untec

• Sylvain TEISSIER, Économiste de la construction et vice-président R&D et

formation continue, Union Nationale des Économistes de la Construction / Untec

• Jean BOCABEILLE, Architecte et fondateur, Jean Bocabeille Architecte / Plan 01

• Philippe CROISIER, Architecte associé, L’Atelier du Pont / Plan 01

• Jean-Frédéric BAILLY, Directeur Études & Recherches, CERQUAL - QUALITEL

Découvrez le programme complet de la journée et réservez votre place.

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AG régionales• AG Untec Normandie (1er avril)

Thomas REBER, président Untec Normandie a réuni ses membres (19) en assemblée générale le 1er avril dernier sur Pont-L’Evêque ; Pascal ASSELIN et Céline PINTAT avaient fait le déplacement. Deux industriels PROMAT et ISOVER ont fait une présentation synthétique de leurs produits. Les membres se sont retrouvés l’après-midi pour faire du karting.

• AG Untec Bourgogne-Franche/Comté (2 avril)

Les membres de la Région Untec Bourgogne-Franche/Comté se sont réunis autour de son Président Serge FUET, à Lons-le-Saunier. Benoît MARCHE et Pascal ASSELIN étaient présents.

• AG Untec Ouest (9 avril)

L’assemblée générale de l’Untec Ouest s’est déroulée le samedi 9 avril dans le cadre du Manoir de la Jahotière à Abbaretz (44), en présence du trésorier général de l’OPQTECC venu présenter les récentes évolutions de cet organisme. Cette assemblée a été l’occasion de faire un point 1 an après la prise de fonction de Vincent ARNOU en tant que président de la Région, de détailler les actions entreprises lors de l’année passée et d’évoquer celles en cours et à venir, et également de confirmer le principe de 5 rendez-vous annuels ouverts à l’ensemble des économistes de l’Untec Ouest. Après un vote à l’unanimité du rapport moral du Président, la matinée s’est terminée avec l’intervention de cinq industriels venus présenter leur « produit phare » avant un déjeuner au restaurant gastronomique du manoir.

• AG Untec Centre (15 avril)

L’assemblée générale de la Région Untec Centre s’est tenue à l’Orée des Chênes à la Ferté Saint-Aubin (45) sous la présidence de Guillaume DESFORGES. Le Bureau exécutif était représenté par Céline PINTAT et Pascal ASSELIN. Les industriels STO, HOYEZ, SOPREMA, TREMCO ILLBRICK ont pu après le déjeuner intervenir sur leurs produits. La Région Untec Centre a pris date pour organiser sa journée familiale le 10 juillet prochain.

• AG Untec Outremer / Territoire Océan Atlantique (15 avril)

Bernard HOLO, Président Untec Outremer Territoire Océan Atlantique a réuni ses membres en assemblée générale le Vendredi 15 Avril 2016 en présence de Pascal ASSELIN à l’Hôtel l’Impératrice à Fort de France en Martinique.« En présence de tous les membres y compris ceux venus de Guadeloupe, il y avait neuf (9) économistes non adhérents à l’Untec dont trois (3) enseignants. Pascal a présenté au travers d’une vidéo tout l’intérêt qu’il y avait à être adhérent de l’Untec, c’était le but recherché et qui a été atteint puisque le recrutement est possible pour tous les confrères qui étaient présents, a précisé Bernard ».Bernard HOLO a également indiqué qu’après 15 ans de mandat, il souhaitait passer la main ce qui a fait l’objet d’une large discussion. La soirée s’est terminée par un dîner convivial…

Manifestation en Région Vincent ARNOU, Président Untec Ouest nous informe que le Carrefour International du Bois aura lieu le 1-2-3 Juin à EXPONANTES LE PARC. Vous noterez que le vendredi 3 juin pour la journée technique spéciale bois dans la construction, un atelier sera organisé à 11h par les économistes de l’Untec Ouest « Bois & Économie : les coûts de la construction bois ». N’hésitez pas à demander votre badge d’accès gratuit.

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Régions Untec

L‘AG Untec Outremer / Territoire Océan Atlantique

L‘AG Untec Ouest

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Veille juridique et réglementaire

Marchés publics : le décret relatif aux marchés publics est paru !Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics est paru au Journal officiel le 27 mars 2016.

Ce texte destiné à régir la commande publique est, comme le prévoyait l ’article 103 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, applicable aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à concurrence envoyé à la publication depuis le 1er avril 2016.

La publication de ce décret s’est accompagnée, de la publication au journal officiel, de plusieurs avis émanant du ministère de l’économie et précisant notamment :

- les seuils de procédure et la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ;

- la liste des opérations considérés comme des travaux et susceptibles, de ce fait, de faire l ’objet d’un marché public de travaux, conformément à la définition posée par l ’article 5, I , 1° de l ’ordonnance du 23 juillet 2015 ;

- les dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme étant anormalement basse, en application des dispositions de l’article 60, II , 2° du nouveau décret ;

- la nature et le contenu des spécifications techniques au sens de l’article 6 de ce même décret.

Marchés publics : publication de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est paru au Journal Officiel de la République française le 31 mars 2016. Cet arrêté, pris pour l ’application respectivement des articles 50 et 42 des décret relatif aux marchés publics et décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, reprend la liste des documents de preuve et renseignement qui peuvent être demandés aux candidats à ces marchés publics telle qu’elle est déterminée et limitée par les directives européennes 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2009/81/CE.

} Accéder à l ’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

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Veille technique et juridique

Marchés publics, pour y voir plus clair ! Liste des textes en vigueur à compter du 1er avril 2016• Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

• Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

• Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l’application de l’article 46 du code des marchés publics et de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal

• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

• Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues des marchés publics

• Arrêté du 3 janvier 2005 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

• Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les contrats de commande publique

• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

• Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

• Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

• Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

• Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Marchés publics, pour mémoire : liste des textes antérieurs applicables aux procédures avant le 1er avril 2016

CODE DES MARCHÉS PUBLICS• Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié)

• Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics – Édition de septembre 2014

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Veille technique et juridique10 / 14

• Tableau des textes d’application du code

• Décrets modificatifs du code (historique)

Code des marchés publics 2004

• Décret portant code des marchés publics du 7 janvier 2004

• Circulaire d’application du 7 janvier 2004

• Tableau de correspondance des articles CMP 2006 - CMP 2004

• Tableau comparatif CMP 2006 - CMP 2004

Code des marchés publics 2001

• Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

• Instruction du 28 août 2001 pour l ’application du code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001)

• Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française - Augmentation des avances sur les marchés publics de l’État en 2009

TEXTES APPLICABLES AUX ORGANISMES NON SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Dispositions générales

• Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

• Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°  2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

• Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l ’article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Dispositions particulières à certains acheteurs

Établissements publics ayant une activité de recherche

• Décret n° 2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche

Organismes de sécurité sociale

• Article L. 124-4 du code de la sécurité sociale

• Article L. 224-12 du code de la sécurité sociale

• Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

Organismes HLM

• Article L. 421-26 du code de la construction et de l ’habitat

• Articles L. 433-1 et L. 433-2 du code de la construction et de l ’habitat

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Veille technique et juridique11 / 14

• Article R. 433-1 du code de la construction et de l ’habitat

• Articles R. 433-5 à R. 433-18 du code de la construction et de l ’habitat

Marchés publics : le GEM Développement durable publie une notice introductive sur la prise en compte du cycle de vie dans une consultation

Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.

La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et introduit dans le droit européen de nouveaux concepts pour orienter et faciliter le choix des acheteurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Le coût du cycle de vie (CCV), objet de la notice publiée aujourd’hui, est une illustration de ces concepts nouveaux. La directive européenne offre une opportunité appréciable puisqu’elle permet à l’acheteur de s’appuyer sur le coût du cycle de vie comme critère de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.

} Accéder à la notice introductive : prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation

Accessibilité : Publication de l’arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination

} Accéder au texte de l’arrêté.

L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I Av r i l 2 0 1 6 - N ° 8 6

DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Veille technique et juridique12 / 14

Accessibilité : la Délégation ministérielle à l’accessibilité publie son tout dernier documentLa délégation ministérielle à l ’accessibilité publie son tout dernier document intitulé « 1975-2005-2015, la France face au défi de l ’accessibilité : de la nécessaire Ad’APtation de la société ». Ce travail brosse dans un premier temps les bases de la politique d’accessibilité en France, depuis la loi du 30 juin 1975, puis présente le nouveau dispositif, créé entre 2013 et 2014. Construite chronologiquement, la réflexion porte sur la pertinence du choix du concept d’agenda d’accessibilité programmée. Pourquoi et comment en est-on arrivé à cette alternative-là ? Y avait-il une autre voie acceptable possible ?

Ce document est disponible en téléchargement sur le site du ministère :http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-face-au-defi-de-l,47133.html?onglet=sallelecture

Un programme d’installation de bornes de recharge des véhicules électriques, éligible au dispositif des CEELe programme d’innovation ADVENIR (Aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge) est éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie au titre de la 3e période d’obligations (2015-2017). Ce programme, référencé sous le numéro PRO-INNO-06, finance l’ installation de points de charge intelligents pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, en dehors des voies publiques et de l ’habitat individuel. L’Association AVERE-France, qui porte ce projet, prévoit ainsi la mise en place de 12 000 nouveaux points de charge d’ici la fin 2018, à destination des entreprises (parkings pour les salariés et les flottes de véhicules, parkings privés accessibles au public) et du secteur résidentiel collectif (stationnement à usage individuel ou collectif ).

} Arr. 14 mars 2016, NOR : DEVR1605416A : JO, 30 mars

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DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Veille technique et juridique13 / 14

Quels choix pour le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ?Prévu dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2017, puis pour tous les logements faisant l ’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.

De multiples questions en ce qui concerne le contenu, le format et les modalités de gestion de ce document restent en suspens.

Le rapport de Monsieur Alain Neveü, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et membre du secrétariat général du ministère de l’Ecologie dresse une liste de recommandations pour la mise en œuvre de ce document.

Il en appelle à « un complément législatif indispensable à la poursuite effective des ambitions fixées par la Loi. »

À l’occasion du salon BIM World qui se tenait à Paris les 6 et 7 avril 2016, Bertrand Delcambre, président du Plan de transition numérique pour le bâtiment (PTNB) a indiqué que l’expérimentation et la mise au point du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement serait la plus importante de ses priorités dans les prochains mois.

L A L E T T R E d e s é c o n o m i s t e s d e l a c o n s t r u c t i o n I B u l l e t i n d e l i a i s o n d e s m e m b r e s d e l ’ U n t e c I Av r i l 2 0 1 6 - N ° 8 6

DES ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

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Vous trouverez ci-dessous, les formations programmées avant l’été par l’Untec :

• Les rendez-vous des pratiques professionnelles - 1 jour NOUVEAU : 10 juin 2016 à Aix-en-Provence 14 juin 2016 à Lyon 22 juin 2016 à Orléans 30 juin 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 8 heures

• Le quantitatif : méthodologie appliquée - 1 jour - NOUVEAU : 14 juin 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 8 heures

• L’essentiel de vos contrats de maîtrise d’œuvre - 1 jour - NOUVEAU : 20 juin 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 8 heures

• Introduction à la maquette numérique – BIM - 1 jour : 21 juin 2016 à Toulouse Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 7 heures

• Initiation en acoustique du bâtiment - 1 jour : 21 juin 2016 à Nantes Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 7 heures

• Maîtriser la gestion financière des marchés de travaux- 1 jour : 21 juin 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 8 heures

• Économie de construction bois - 1 jour : 22 juin 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 8 heures

• Projets et pratiques de l’IFC - 1 jour : 23 juin 2016 à Poitiers Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 7 heures

• AMO : Intervenir en Assistance à Maitrise d’Ouvrage - 2 jours : 23 et 24 juin 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 14 heures

• Certification NF HABITAT CONSTRUCTION / NF HABITAT CONSTRUCTION HQE - 2 jours - NOUVEAU : 27 et 28 juin 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 14 heures

• Nouvelles règles des marchés publics- 1 jour : 29 juin 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 8 heures

• Stratégie et positionnement-BIM - 1 jour : 1er juillet 2016 à Annecy Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 7 heures

• Méthode d’estimation Untec et pratique sur ANTICIP/ESTIMA - 2 jours : 06 et 07 juillet 2016 à Paris Heures prises en Charge pour le renouvellement des qualifications OPQTECC : 16 heures

Formation

Retrouvez les programmes de ces formations sur notre site www.untec.com.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :

Cécile CHENOT Tél. 01 45 63 54 82 formation@untec.com