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Palais de la Musique & des Congrès de STRASBOURGEntrée Porte Erasme - Salle Schumann

VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2006DUREE : de 9 heures à 17 heures

Droits d’inscription : 50 € (incluant les pauses et le déjeuner)

Formation validée pour les avocats, les magistrats,les greffiers et les administrateurs et mandataires judiciaires

Pour tous renseignements pratiques :

STRASBOURG EVENEMENTS

PALAIS DES CONGRESPlace de Bordeaux

67082 STRASBOURG CEDEX

Téléphone 03 88 37 67 67

Télécopie 03 88 25 61 96

Organisé par :

l’Université Robert Schuman : Centre du Droit de l’Entreprisel’Institut Français des Patriciens des Procédures Collectives

la Chambre de Commerce & d’Industrie de STRASBOURG et du BAS-RHIN

En partenariat avec la Caisse des Dépôts

Présidents de séance :

M. Alain NUEEPremier Président de la Cour d’appel de COLMAR

M. Jérôme DEHARVENGChef du Bureau du Droit de l’Economie de l’Entreprise, Ministère de la Justice

Synthèse deM. François Xavier LUCAS

Professeur à PARIS I Panthéon Sorbonne

Sous l’égide de la Cour d’appel de COLMAR

Colloque du 22 septembre 2006Au Palais de la Musique & des Congrès de STRASBOURG

UN PREMIER BILANDE LA LOI DE SAUVEGARDE

DES ENTREPRISES

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LE MATIN8h30 Accueil des participants

9h00 Ouverture du colloquepar Evelyne GALL-HENG, mandataire judiciaire, ancienne présidente duConseil National des Administrateurs Judiciaires & Mandataires Judiciaires

AVANT LA CESSATION DES PAIEMENTSLA PREVENTION – L’ANTICIPATION DES DIFFICULTES

Président de séance : M. Alain NUEE, Premier Président de la Cour d’appel de Colmar

9h15 Premier bilanM. Jérôme DEHARVENG, Chef du Bureau du Droit de l’Economie del’Entreprise, Ministère de la Justice

9h40 Le traitement de la prévention : le pari de la conciliationM. Jean-Pierre WOLF, juge consulaire au Tribunal de Grande Instancede STRASBOURG etMe Claude Maxime WEIL, administrateur judiciaire à STRASBOURG

10h10 Les enjeux comptables et fiscaux : l’alerte et le choix de laprocédureM. Angel BRICOLA, Président de la Compagnie Régionale desCommissaires aux Comptes etM. Bertrand WEISS, expert-comptable, membre correspondant de l’IFPPC

10h30 Pause café

10h45 La sauvegarde : particularités de la procédureM. Jean-Luc VALLENS, professeur associé à l’Université Robert Schuman,magistrat etMe Paul PATRY, administrateur judiciaire à STRASBOURG,Président de la Xème Compagnie Régionale de l’IFPPC

11h15 La sauvegarde : regards croisés de praticiensMe Pierre MULHAUPT, administrateur judiciaire à COLMAR etMe Patrick CANET, mandataire judiciaire à PONTOISE

11h45 Débats avec la salle

12h15 Déjeuner au Palais de la Musique & des Congrès - Galerie de Marbre

L’APRÈS-MIDI

APRES LA CESSATION DES PAIEMENTS :LES NOUVELLES SOLUTIONS

Président de séance : M. Jérôme DEHARVENGChef du Bureau du Droit de l’Economie de l’Entreprise, Ministère de la Justice

14h00 La cession d’entrepriseMe Philippe FROEHLICH, mandataire judiciaire à MULHOUSE,vice-président du CNAJMJ etMe Paul PATRY, administrateur judiciaire à STRASBOURG,Président de la Xème Compagnie de L’IFPPC

14h30 La situation des créanciers titulaires de sûretésMe Reinhardt DAMMANN, avocat à PARIS etMe Jean-Pierre BRILL, professeur à l’Université Robert Schuman, avocat

15h00 Les nouvelles règles de déclaration des créancesM. Jean-Luc VALLENS,professeur associé à l’Université Robert Schuman, magistrat

15h20 La liquidation judiciaire simplifiéeMe Gérard NODEE, mandataire judiciaire à METZ

15h45 Débats avec la salle

16h15 SynthèseM. François Xavier LUCAS, professeur à PARIS I Panthéon Sorbonne

16h45 Cocktail de clôture

P R O G R A M M E

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