Des outils pour l’amélioration de la sécurité du patient

Frédérique POTHIERChef du service Evaluation et amélioration des pratiques

Haute Autorité de Santé

Table Ronde 4

Nouveaux leviers pour agirsur la sécurité

La certification des établissements de santé

Promotion de la gestion des risques par la certification depuis la V1

• Approche choisie– Risque patient, enjeu prioritaire de la gestion des risques en

établissement de santé– Mise en avant d’invariants de la gestion des risques (politique,

management, responsabilités, approches a priori et a posteriori, etc.)– Promotion d’une approche systémique

• Démarche contributive à la gestion des risques apportée par la certification– Analyse de la conformité réglementaire– Mise en place d’une démarche qualité et d’une démarche de gestion

des risques – Auto-évaluation thématique– Visite par les pairs– Décision et suivi

La certification des établissements de santé

Renforcement en V2010• Manuel et visite recentrés sur des sujets essentiels : les pratiques

exigibles prioritaires (PEP)• Exigences relatives à la mise en place d’un système de

management de la sécurité – PEP sur :

• Fonction gestion des risques• Recueil analyse d’événements indésirables liés aux soins• Gestion des plaintes et réclamations

– Recherche de développement d’une culture de sécurité. • Renforcement de la sécurité des processus de soins avec PEP sur :

– Identification du patient– Prise en charge médicamenteuse– Bloc opératoire– Prévention de l’infection

La certification des établissements de santé

8f : Evénements indésirables

9a : Plaintes et réclamations

9b : Évaluation de la satisfaction des usagers

8a : Programme d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins

8c : Obligations légales et réglementaires

8d : Évaluation des risques a priori

8e: Gestion de crise

8f : Evénements indésirables (E3)

9a et 9b : Plaintes et satisfaction (E3)

8g : Maîtrise du risque infectieux8h : Bon usage des antibiotiques8i : Vigilances et veille sanitaire8j : Maîtrise du risque transfusionnel8k : Gestion des équipements biomédicaux15a : Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge20a : Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient26a : Organisation du bloc opératoire26b : Organisation des autres secteurs d’activité à risque majeur

Politique de sécurité des

soins

Définition du système

Mise en œuvreContrôle et

mesure

Amélioration du système

1e : Politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

1f : Politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles

8b : Fonction « gestion des risques »

2e : Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement

L’accréditation des médecins

• Démarche de gestion des risques médicaux :– Nationale, coordonnée par la HAS– Organisée par spécialité

• L’accréditation concerne tous les médecins exerçant une spécialité ou une activité médicale « à risque »

– Volontaire– En établissement de santé– Dont l’objectif est de prévenir ou limiter les

conséquences des événements indésirables médicaux

L’accréditation des médecins

• Les médecins engagés dans la démarche– Déclarent des événements porteurs de risques

médicaux qu’ils ont personnellement rencontrés dans les établissements de santé où ils exercent et sur lesquels ils auraient pu agir

– Mettent en œuvre les recommandations de leur spécialité

– Participent aux activités du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité :

• RMM, registres, formations, mise en place de la check-list de sécurité, etc.

La revue de mortalité et de morbidité

• Analyse collective, rétrospective et systémique de cas marqués par la survenue d'un décès, d’une complication ou d’un événement qui aurait pu causer un dommage au patient. Démarche d'apprentissage par l'erreur, non culpabilisante, ayant pour finalité l’amélioration de la qualité des soins et grâce à la mise en œuvre et au suivi d'actions correctrices

• Une RMM permet collectivement :– de décrire les pratiques et les processus de soins réalisés– d'identifier les pratiques non optimales et les problèmes rencontrés lors

de la prise en charge– de les analyser afin d'en rechercher facteurs contributifs et causes, et

d'identifier les actions ayant éventuellement permis d'éviter des dommages chez le patient

– de proposer des actions d'amélioration visant à diminuer la probabilité de survenue des causes à l'origine du risque ou à limiter la gravité des événements

– de suivre et d'évaluer les actions entreprises

La revue de mortalité et de morbidité

• Objectif de la HAS :– Améliorer la qualité et la sécurité des soins en favorisant le

déploiement des RMM dans le cadre des dispositifs existants : EPP/DPC, accréditation des médecins et certification des établissements de santé

La check-list de sécurité au bloc opératoire

• Objectifs de la HAS

– Traduction française de la check-list OMS avec un document d’accompagnement (guide)

– Mise en œuvre accompagnée d’une campagne d’information et d’une étude de mesure d’impact

– Intégration à la certification des établissements de santé V2010 et au programme d’amélioration de la sécurité des pratiques inter-spécialités de l’accréditation des médecins

La check-list de sécurité au bloc opératoire

Articulation

Politique nationale de gestion des risquesStratégie nationale de gestion des risques par profession

(accréditation des médecins)

Rôle des ARS

Gestion des risques locale en établissements de santé

Certification

RMM

Check-lists

Indicateurs

CPOM

Articulation

• Efforts de convergence concrets

• Difficultés de fonctionnement du système hospitalier

• Attentes fortes de la société civile et politique

• Leviers pour mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité