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Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR): Principes d’intervention et de gestion au sein

des opérations de maintien de la paix

TABLE DES MATIÈRES PROLOGUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VI FORMAT D’ÉTUDE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX MÉTHODE D’ÉTUDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . X LEÇON 1 – L’APPROCHE DES NATIONS UNIES AU DDR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.1 Raisons d’être et objectifs du DDR 1.2 Le DDR au sein des missions multidimensionnelles de maintien de la paix des NU 1.3 Caractéristiques essentielles du DDR 1.4 Récapitulatif des principaux axes de l’approche des Nations Unies au DDR

LEÇON 2 – CONTEXTE DES PROGRAMMES DDR DES NATIONS UNIES . . . . . . . . . . . . . . . 23

2.1 Le DDR dans la phase de transition entre le conflit et la paix 2.2 L’environnement politique et sécuritaire des opérations DDR 2.3 L’environnement social et économique des opérations DDR 2.4 Le DDR et les autres programmes humanitaires et de consolidation de la paix 2.5 Récapitulatif du contexte DDR des NU

LEÇON 3 – ACTEURS DES PROGRAMMES DDR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

3.1 Participants et bénéficiaires 3.2 Critères d’éligilibilité et de sélection 3.3 Acteurs nationaux et internationaux 3.4 Récapitulatif des acteurs DDR

LEÇON 4 – PLANIFICATION ET CONCEPTION D’UN PROGRAMME DDR . . . . . . . . . . . . . . . 61

4.1 Les cinq phases de planification du DDR 4.2 Exigences institutionnelles pour la planification 4.3 Conception d’un programme DDR 4.4 Institutions nationales et DDR 4.5 Récapitulatif des conseils clés pour la planification intégrée du DDR

LEÇON 5 – DÉSARMEMENT ET CONTRÔLE DES ARMES LÉGÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

5.1 Principes de base du désarmement 5.2 Les quatre phases principales du désarmement 5.3 Contrôle des ALPC, sécurité et développement 5.4 Récapitulatif des principaux conseils sur le désarmement et le contrôle des ALPC

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LEÇON 6 – DÉMOBILISATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 6.1 Les deux approches de la démobilisation 6.2 Planification de la démobilisation 6.3 Activités durant la démobilisation 6.4 Choix et construction d’un site de démobilisation 6.5 Gestion d’un site de démobilisation 6.6 Libération et réinsertion 6.7 Cas spécial : mouvements de populations transfrontaliers 6.8 Actions clés pour les programmes de DDR en matière de groupes transfrontaliers 6.9 Récapitulatif des éléments clés de la démobilisation

LEÇON 7 – FORCES DE MAINTIEN DE LA PAIX ET POLICE DES NU DANS LE DDR. . . . . 157 7.1 La composante militaire 7.2 La contribution militaire au DDR 7.3 Coopération et coordination entre la composante militaire et l’unité ou équipe civile

de DDR 7.4 Planification pré-déploiement 7.5 Rôles et responsabilités de la police des NU 7.6 Engagement des UNPOL dans le DDR 7.7 Police communautaire 7.8 Réforme et restructuration de la police 7.9 Récapitulatif des principaux conseils sur les rôles et les responsabilités des forces

de maintien de la paix et de police des Nations Unies

LEÇON 8 – RÉINTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 8.1 Approches de réintégration 8.2 Considérations particulières pour la planification 8.3 Information, conseil et orientation 8.4 Réintégration économique 8.5 Réintégration sociale 8.6 Information publique et sensibilisation 8.7 Médias et DDR 8.9 Récapitulatif des conseils clés en matière de réintégration économique et sociale et

d’information publique

LEÇON 9 – FEMMES, GENRE, JEUNES ET ENFANTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205 9.1 Genre et DDR : obstacles et critères d’éligibilité 9.2 Programmation et planification spécifique au sexe féminin et sensible au genre 9.3 Les jeunes et le DDR 9.4 Stratégies de réintégration socio-économique destinées aux jeunes ex-combattants 9.5 Les enfants et le DDR 9.6 Questions clés à prendre en compte pendant l’élaboration des programmes de DDR

spécifiques aux enfants 9.7 Considérations pratiques particulières aux enfants dans les programmes de DDR 9.8 Les Principes de Paris (2007) 9.9 Récapitulatif des principaux conseils sur le genre et la place des femmes, des jeunes

et des enfants dans le DDR

v

LEÇON 10 – APPUI AU PROGRAMME, SUIVI ET ÉVALUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 10.1 Appui au programme DDR 10.2 Appui logistique dans le cadre d’une mission de maintien de la paix 10.3 Structure de gestion d’une mission 10.4 Finances et budgétisation 10.5 Personnel et recrutement 10.6 Suivi et évaluation (S&E) des programmes DDR 10.7 Développer une stratégie de suivi et évaluation et un cadre pour le DDR 10.8 Récapitulatif des conseils clés pour l’appui au programme, les finances et le S&E

des programmes DDR LEÇON 11 – SANTÉ, VIH/SIDA ET AIDE ALIMENTAIRE DANS LES PROGRAMMES DDR. .285

11.1 Santé et DDR 11.2 La santé dans la planification des programmes de DDR 11.3 Actions de santé durant la démobilisation et la réintégration 11.4 VIH/sida et DDR 11.5 Initiatives VIH/sida 11.6 Programmes d’aide alimentaire en appui au DDR 11.7 Planification et mise en œuvre de l’aide alimentaire dans les programmes DDR 11.8 Récapitulatif des conseils clés en matière de santé, VIH/sida et programmes

alimentaires dans le DDR

ANNEXE A – LISTE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315 ANNEXE B – LISTE DES ACRONYMES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317 ANNEXE C – GLOSSAIRE DES TERMES ET PRINCIPES DE DDR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321 ANNEXE D – DOCUMENTS DES NU ET INSTRUMENTS LÉGAUX RELATIFS AU DDR . . . .350 ANNEXE E – PLAN DE TRAVAIL GÉNÉRIQUE D’UN PROGRAMME DE DDR . . . . . . . . . . . 354 ANNEXE F – STRATÉGIE DE DDR “MIXTE” POUR LA GESTION DES FORCES ET GROUPES ARMÉS EN RDC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359 ANNEXE G – CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DU DDR EN HAITI (2005-2006). . . . . . 360 ANNEXE H – CADRE D’ÉVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL POUR UN PROCESSUS DDR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 INSTRUCTIONS POUR L’EXAMEN DE FIN DE COURS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367

vi

PROLOGUE

Les Nations Unies se sont pour la première fois engagées dans des opérations de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) dans le cadre du Groupe d’Observateurs en Amérique Centrale (ONUCA), déployé en 1989. Depuis lors, les Nations Unies ont déployé et appuyé plusieurs programmes de DDR dans plus d’une vingtaine de pays au travers de la planète, à la fois au sein comme en l’absence d’opérations de maintien de la paix.

Même si l’expérience au fil des ans s’est progressivement enrichie, les Nations Unies manquaient encore d’un cadre de référence stratégique commun pour développer et appuyer les programmes de DDR. Chaque nouvelle initiative de DDR devait se déployer presque à partir de zéro, reposant essentiellement sur l’expérience et les connaissances de personnels spécialisés dans le DDR, qui s’inspiraient eux-mêmes des différents rapports, études et travaux menés sur les programmes de DDR produits par les Nations Unies, les bailleurs de fonds, les organisations internationales et nationales, les organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des instituts de recherche. L’on manquait par contre de lignes directrices, ou bien ces dernières n’étaient pas assez claires, et il devenait ainsi difficile de mettre ces dernières en pratique.

Aussi le DDR s’est-il développé de manière éclaté. Une coordination effective sur cette thématique manquait au sein des missions de maintien de la paix, agences, programmes et fonds des Nations Unies et chaque nouvelle initiative souffrait d’une mauvaise planification et d’un appui inadéquat. Progressivement, un consensus a commencé à émerger au sein des NU comme des autres parties prenantes au DDR sur la nécessité d’améliorer le travail de l’organisation dans ce domaine.

Les Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration (IDDRS – pour Integrated DDR Standards) furent développées par le Groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur le DDR (IAWG – Inter Agency Working Group – DDR) entre 2004 et 2006. Quatorze départements, agences, programmes et fonds des NU, ainsi que l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) sont représentés au sein de l’IAWG-DDR.1

Les Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration (IDDRS) ont pour objet d’offrir conseils et recommandations à ceux qui s’engagent dans la préparation, la mise en œuvre et le développement de programmes de désarmement, démobilisation et réintégration. Même si les IDDRS ont été conçues pour être mises en œuvre dans le contexte de programmes de DDR prenant place dans le contexte d’opérations de maintien de la paix, les conseils et recommandations présentés peuvent aussi s’appliquer aux autres programmes de DDR prenant place dans des contextes différents de celui d’une opération de maintien de la paix.

1 Département des affaires de désarmement, Département des opérations de maintien de la paix, Départment des

affaires politiques, Départment de l’information publique, Organisation internationale du travail, Organisation internationale pour les migrations, le Programme commun des UN sur le VIH/SIDA, le Fond des Nations Unies pour l’enfance, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fond de développement des NU pour les femmes, l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, le Fond des Nations Unies pour la population, le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme alimentaire mondial et l’Organisation mondiale de la santé.

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Les IDDRS offrent de manière itégrée les connaissances, leçons et bonnes pratiques sur une large série de sujets allant de la définition des politiques et de la stratégie à la planification, conception, gestion et suivi et évaluation de programme.

Les IDDRS ont été conçues pour offrir un ensemble de politiques, lignes directrices et procédures à suivre au sein d’opérations de DDR appuyées par les Nations Unies dans un contexte d’opération de maintien de la paix. Mais les IDDRS peuvent aussi utilement servir tous ceux qui sont engagés dans une opération de DDR, que ce soit comme partie d’un programme des NU ou non, indépendamment de la mise en œuvre d’une opération de maintien de la paix.

Le personnel et les consultants associés aux organisations suivantes ou qui travaillent sur des programmes DDR aux niveaux d’un Siège ou d’une structure nationale seront en mesure de bénéficier des IDDRS, et ils constituent ce que l’on appelle communément les « praticiens du DDR ») :

Missions, agences, départements, programmes et fonds des NU;

Commissions nationales de DDR (CNDDR);

Autres autorités nationales et locales;

Organisations régionales et internationales, ainsi que des ONG nationales et internationales développant et conduisant des programmes DDR de leur propre chef ou comme partenaires de mise en œuvre;

Agences bilatérales et multilatérales et autres bailleurs de fonds; et

Autres parties prenantes intéressées par le DDR.

Au delà du fait de représenter un document clé pour la formulation de cadres stratégiques, politiques, et programmes nationaux de DDR, les IDDRS sont tout autant utiles en matière de gestion, évaluation et formation du personnel. Les praticiens du DDR peuvent utiliser les IDDRS pour les fins suivantes :

Formulation de cadre de référence, de politique et de stratégie: les IDDRS consolident quelques 15 années de leçons apprises et bonnes pratiques des NU sur la thématique du DDR. Les IDDRS comprennent toute l’information nécessaire pour la:

a) Négociation et préparation de cadres stratégiques de DDR, chapitres et sections d’accords de paix, ainsi que de politiques et stratégies DDR; et la

b) Définition d’une approche internationale commune et intégrée en appui aux efforts nationaux de DDR dans un pays donné;

Développement de programme: les IDDRS peuvent être utilisées pour rendre des décisions informées et développer un programme national de DDR unique et cohérent, de la planification à la conception jusqu’à la mise en œuvre et au suivi et évaluation;

Gestion de programme: les IDDRS rassemblent en un seul corpus les connaissances et conseils nécessaires pour la gestion de programmes de DDR de la manière la plus efficace et la plus efficiente. Les IDDRS offrent aussi des conseils sur l’appui au

viii

programme et à la mission, le financement et la budgétisation, ainsi que les questions de personnel et de recrutement.

Évaluation de programme: les IDDRS présentent les normes relatives au DDR, et devraient être utilisées de la manière la plus large possible par les évaluateurs au moment de savoir si les résultats espérés d’un programme donné ont été atteints ou pas;

Formation de personnel : les IDDRS sont une excellente source de formation et devraient être utilisées amplement par toute initiative de formation, introduction et orientation. Au niveau national, toute initiative de formation devrait commencer par présenter les IDDRS avant même d’introduire le personnel DDR aux politiques, stratégies et programmes DDR spécifiquement nationaux.2

La base de la composition de ce cours repose sur la version intégrale des IDDRS ainsi que sur le Guide opérationnel des IDDRS. Les questions de fin de leçon et celles de l’examen, ainsi que certaines informations additionnelles non présentes ou postérieures aux IDDRS (comme les Principes de Paris sur les Enfants associés aux forces et groupes armés - EAFGA) relèvent de la responsabilité du co-auteur de ce cours. L’Institut de formation aux opérations de paix est fier de s’associer depuis le début à cette évolution doctrinale majeure des Nations Unies qui intègre et consolide les principes et approches de gestion relatifs au DDR.

Yvan Conoir, MBA 2007

2 A partir de 2006, un consortium d’institutions de formation – le Groupe intégré de formation sur le DDR –

décide d’utiliser les Normes intégrées de DDR (IDDRS) pour tous leurs programmes de formation. Il est possible de retrouver le plan de leurs formations sur http://www.unddr.org.

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FORMAT D’ÉTUDE

Ce cours est conçu pour une étude indépendante à un rythme déterminé par l`étudiant

Le format du cours et le matériel mis à disposition permettent:

• UNE ÉTUDE PAR MODULE • LA FACILITÉ DE RÉVISION • UN APPRENTISSAGE PROGRESSIF

RESPONSABILITÉ DE L’ÉTUDIANT

L’étudiant est responsable de/d’:

• Apprendre la matière du cours • Compléter l’examen de fin de cours • Soumettre l’examen de fin de cours

Merci de consulter votre courriel de confirmation d'inscription, ou bien la fin de ce cours pour les instructions relatives

à la façon de passer votre examen.

Visitez http://www.peaceopstraining.org/fr/course_extras pour voir une vidéo d’introduction à

ce cours par Yvan Conoir.

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MÉTHODE D’ÉTUDE

Vous trouverez ci-dessous des suggestions pour aborder ce cours. Bien que l`étudiant puisse avoir des approches alternatives qui se révèlent efficaces, les conseils suivants ont fonctionné pour beaucoup.

Avant de commencer à étudier, passez en revue le texte du cours en entier. Notez

les objectifs des leçons, ce qui vous donnera une idée de ce qui sera examiné lorsque vous aurez terminé le cours.

Le contenu doit être direct et logique. Au lieu de mémoriser des détails individuels,

efforcez-vous de comprendre les concepts et les perspectives globales. Mettez en place des lignes de conduite sur la manière dont vous voulez gérer votre

temps. Étudiez le contenu de la leçon. Au début de chaque leçon, orientez-vous vers les

points principaux. Si vous le pouvez, lisez le texte deux fois afin de vous assurer une compréhension et un apprentissage maximum et laissez passer du temps entre les lectures.

Quand vous finissez une leçon, prenez le temps de revoir les points principaux de

chaque leçon. Pour toute erreur, retournez voir la section correspondante de la leçon et relisez-là. avant de continuer, soyez conscient des éléments qui vous ont conduit à l’erreur.

Après avoir étudié toutes les leçons, prenez le temps de revoir les points principaux

de chaque leçon. Puis, pendant que le cours est encore frais dans votre esprit, passez l’examen final. Il est généralement préférable de passer l’examen final en une seule fois.

Votre examen sera noté et si vous obtenez une note de 75% ou plus, il vous sera

remis un Certificat de réussite du Cours. Si vous obtenez une note inférieure à 75% vous aurez l`opportunité de passer une deuxième version de l`examen final.

LEÇON 1

L’APPROCHE DES NATIONS UNIES AU DDR

1.1 Raisons d’être et objectifs du DDR

1.2 Le DDR au sein des missions multidimensionnelles de maintien de la paix des NU

1.3 Caractéristiques essentielles du DDR

1.4 Récapitulatif des principaux axes de l’approche des Nations Unies au DDR

Leçon 1 / L’approche des Nations Unies au DDR 2

OBJECTIFS DE LA LEÇON

Après avoir complété cette leçon, l’étudiant sera en mesure de :

Décrire l’approche des Nations Unies face au DDR et son mandat ;

Reconnaître pourquoi le DDR est devenu si important dans le développement des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles des NU ; et

Présenter les principales caractéristiques du DDR.

Visitez http://www.peaceopstraining.org/fr/course_extras pour voir une vidéo d’introduction à cette leçon

par l’auteur du cours, Yvan Conoir.

Leçon 1 / L’approche des Nations Unies au DDR 3

Introduction

Depuis la fin des années 1980, les Nations Unies (NU) ont été de plus en plus invitées à appuyer la mise en œuvre de programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) au sein de pays émergeant d’un conflit armé. Dans le contexte des opérations de maintien de la paix, ce courant a fait partie d’une tendance allant vers le développement d’opérations de plus en plus complexes qui ont pour objectif de traiter une gamme de plus en plus élargie de fonctions, de la sécurité aux droits de l’homme, de l’état de droit aux élections et à la gouvernance économique, ceci à la différence des missions de maintien de la paix traditionnelles où deux parties en conflit étaient séparées par une ligne de cessez-le-feu séparée par des casques bleus.

La nature changeante du maintien de la paix comme des stratégies de relèvement post-conflit exige une étroite coopération entre les différents départements, agences, fonds et programmes des NU. Seulement pour les premières années du XXIème siècle, le DDR a été intégré au sein des mandats des opérations de maintien de la paix multidimensionnelles au Burundi, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Haïti, Liberia et Soudan. Simultanément, les Nations Unies ont augmenté leur engagement en matière de DDR dans des contextes sans mission de maintien de la paix, comme en Afghanistan, en République centrafricaine, au Congo, en Indonésie (Aceh), au Niger, en Somalie, ou encore aux Iles Salomon et en Ouganda.

Alors que les Nations Unies ont développé une expertise importante en matière de planification et de gestion de programmes de DDR, il restait encore important de développer une approche collective vis-à-vis du DDR, assortie de politiques et de procédures claires et utilisables dans le but de faciliter la coordination et la coopération entre les agences, départements et programmes de NU.

1.1 Raisons d’être et objectifs du DDR

Les Nations Unies s’engagent de plus en plus souvent dans des opérations de DDR complexes tant dans le cadre d’opérations de maintien de la paix que dans d’autres contextes. Les Nations Unies ont dû reconsidérer leur approche face au DDR en raison de l’ampleur, la complexité, la portée ainsi que la nature du travail de l’Organisation dans ce domaine. Par le passé, la mise en œuvre des programmes de DDR s’effectuait souvent de manière peu structurée et non intégrée en raison de l’absence de coordination, de planification et de soutien aux programmes. À cette difficulté, s’ajoutait parfois une concurrence entre opérations de maintien de la paix, agences, fonds et programmes des Nations Unies. Par conséquent, les efforts nationaux et internationaux visant à instaurer des conditions de sécurité n’étaient pas suffisamment soutenus, diminuant ainsi les chances de réussite de tout processus de paix.

Le Rapport Brahimi (A/55/305 ; S/2000/809) d’août 2000 souligne l’importance de voir les agences, les fonds et les programmes des Nations Unies, évoluer dans le cadre des opérations de maintien de la paix et travailler ensemble vers un objectif commun. Les Nations Unies ne devraient plus développer, créer, soutenir ou mener des programmes de DDR non coordonnés

Leçon 1 / L’approche des Nations Unies au DDR 4

ou inadaptés. L’idée d’une approche intégrée des Nations Unies face au DDR a vu le jour grâce aux efforts concertés et à l’engagement soutenu de plusieurs départements, agences, fonds et programmes des Nations Unies de travailler en étroite collaboration afin d’améliorer leur efficacité dans ce domaine vital. En retour cette approche requiert le développement de concepts, politiques, structures et processus efficaces et coordonnés dans le but de guider la mise en œuvre d’opérations intégrées.

Comme partie d’un processus formel de consolidation de la paix au sein de pays émergeant d’un conflit armé, le DDR des combattants armés des forces et groupes armés à la fois de l’état comme des acteurs non-gouvernementaux permet l’établissement d’un climat de confiance et de sécurité, nécessaire au démarrage des activités de relèvement.

La mise en œuvre d’un programme de DDR est généralement acceptée et définie dans le cadre d’un cessez-le-feu, à la fin des hostilités ou encore dans le cadre de la négociation d’un accord de paix final. Ceci permet au processus d’être enchâssé dans unecadre politique, légal et opérationnel. Comme dans beaucoup de situations post-conflit, les parties qui se sont mises d’accord sur un cessez-le-feu ou un accord de paix ne se font pas confiance et ne disposent pas des moyens requis pour concevoir, planifier et mettre en œuvre le DDR. Une tierce partie à l’instar des Nations Unies est donc souvent invitée pour jouer les intermédiaires pour atteindre un accord de paix et pour fournir assistance à la planification et la mise en œuvre de processus de construction de la paix, comme le DDR.

Le désarmement et la démobilisation, suivis par la réintégration à long terme des ex-combattants au sein de la vie civile, aide à la gestion des problèmes de sécurité post-conflit en offrant aux ex-combattants une autre façon de construire et gagner leur vie autrement que par le métier des armes comme ils le faisaient par le passé. Même si le DDR ne peut pas à lui tout seul aider à la mise en place d’un environnement sûr, il par contre aider à sa consolidation pour faire en sorte que les autres composantes d’une stratégie de consolidation de la paix, y compris la gestion des armes, la réforme du secteur de la sécurité (RSS), la tenue d’élections et la réforme de l’état de droit puisse aller de l’avant.

Les Nations Unies conçoivent le DDR comme une première étape dans le cadre d’une série de processus de consolidation de la paix. Le DDR met l’accent sur la gestion immédiate des personnes anciennement associées aux forces et groupes armés, il pose la base pour sécuriser et soutenir les communautés au sein desquels les individus démobilisés vont retourner, et il construit une capacité nationale pour que puissent s’épanouir la paix, la sécurité et le développement.

Leçon 1 / L’approche des Nations Unies au DDR 5

1.2 Le DDR au sein des missions multidimensionnelles de maintien de la paix des NU

Dans le cadre de ses efforts de maintien de la paix, les NU se sont engagées depuis plus de 15 années dans la mise en œuvre de programmes de DDR, accumulant ainsi une expérience unique et considérable en matière de coordination, conception, mise en œuvre, financement et suivi de programmes DDR. Le DDR intégré prend sa source des différents mandats des NU, tels qu’établis dans la Charte des NU, particulièrement en ce qui relève des questions de paix et sécurité, développement économique et social et assistance humanitaire. Les départements, agences, programmes et fonds des NU sont en mesure de soutenir les processus intégrés de DDR dans le cadre des opérations de paix multidimensionnelles, offrant à de telles opérations profondeur, impartialité, neutralité, et renforcement des capacités, par le partage de l’expertise technique requise en matière de DDR. Le DDR est aussi lié de manière plus large à la réforme du secteur de sécurité, lequel implique la réforme des structures militaires, policières et judiciaires.

Concept et définitions du DDR

Le processus de DDR a pour but de contribuer à la sécurité et à la stabilité dans une situation post-conflit en vue de permettre l’initiation de la phase de relèvement et de développement. Le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants font partie d’un processus complexe qui revêt une dimension politique, militaire, sécuritaire, humanitaire et socio-économique. Un tel processus vise à traiter les problèmes de sécurité qui surviennent après un conflit, quand les combattants se retrouvent sans moyens de subsistance ou de réseaux de soutien pendant la période critique de transition entre le conflit et la paix, le relèvement et le développement. Cette vision du DDR génère donc plusieurs implications politiques et opérationnelles importantes :

Le DDR n’est que l’une parmi d’autres des i interventions de stabilisation post-conflit. Il doit donc être étroitement planifié et coordonné dans le cadre d’efforts politiques et de reconstruction élargis entrepris de manière simultanée ;

Vue générale de la 47ème du Comité du désarmement tenue au Palais des Nations à Genève, Suisse, sous la direction des représentants de Pologne et du Royaume Uni (27 juin 1960). (Source: Photo NU #133039)

Leçon 1 / L’approche des Nations Unies au DDR 6

Les processus de DDR devraient traiter en profondeur de tous les aspects du désarmement et du contrôle et de la gestion des armes. Alors qu’un programme de DDR met l’accent sur la stabilisation immédiate de la situation dans un pays donné grâce au processus de désarmement, la stabilité à long terme ne peut être acquise que par le développement de programmes de gestion des armes responsables et soigneusement élaborés ;

Les programmes de DDR devraient appuyer le processus de transformation des anciens combattants en des citoyens productifs. Ce processus démarre à la phase de démobilisation, durant laquelle les structures des forces et groupes armés sont démantelées et les ex-combattants acquièrent formellement un statut civil ;

Les programmes de DDR sont conçus pour assurer la réintégration durable de tous. Les programmes de DDR ne peuvent y arriver seuls. Aussi, il est important de lier le DDR avec les autres processus élargis de reconstruction nationale et de développement ;

Le but ultime des programmes de DDR est d’empêcher le retour à un conflit violent, i.e. de rendre la paix irréversible. Pour y arriver, les programmes de DDR doivent s’efforcer de promouvoir confiance et assurance entre les parties et de travailler à résoudre les causes premières du conflit ;

Le DDR est un processus flexible qui doit être adapté aux besoins uniques d’un pays ou d’une région en particulier. En fonction des circonstances, il n’est pas sûr que tous ses moyens dans un contexte particulier, et ils peuvent ne pas être conduits dans le même ordre d’une opération à une autre ;

Finalement, les NU devraient faire usage du concept et de l’abréviation «DDR» comme d’un terme inclusif qui regroupe toutes les activités qui y sont reliées, à l’instar du rapatriement, de la réhabilitation, de la réconciliation et de tout ce qui peut favoriser à terme la réintégration. L’ensemble de ces activités devraient donc faire partie d’un ensemble global et d’une planification intégrée des processus de réintégration, là où cela est rendu possible.

Dans une notre adressée à l’Assemblée générale (A/C.5/59/31), le Secrétaire général

définit les éléments du DDR tels que présentés dans l’encadré suivant. Ces définitions sont aussi utilisées pour concevoir les budgets de désarmement et de démobilisation que doivent approuver les États membres au sein des missions de paix financées sur la base des contributions volontaires.

Leçon 1 / L’approche des Nations Unies au DDR 7

Stratégies de DDR

Dans le but de pouvoir réussir un programme de DDR, les NU peuvent faire usage ou appuyer une gamme de différentes stratégies de DDR adaptées pour chaque contexte particulier. Ces dernières peuvent comprendre :

Stratégies de désarmement à court et long terme : Le retrait des armes des combattants n’est qu’un aspect du désarmement au sein du DDR. Une grande variété de mesures sur le court ou le long terme devraient accompagner ce processus, lesquelles comprennent : des programmes de collecte et de contrôle d’armes organisés sur une base communautaire ; le rétablissement de dispositions légales nationales pour contrôler la possession d’armes, réguler les industries locales de production d’armes et gérer l’offre et

Désarmement, démobilisation, réinsertion et réintégration : définitions

Le désarmement est la collecte, la documentation, le contrôle et l’élimination des armes de petit calibre, des munitions, des explosifs et des armes légères et lourdes des combattants et, souvent également de la population civile. Le désarmement comprend également l’élaboration de programmes de gestion responsable des armes.

La démobilisation est la libération officielle et contrôlée des combattants actifs de forces armées ou d’autres groupes armés. La première étape de la démobilisation peut s’étendre du traitement des combattants dans des centres temporaires jusqu’à la concentration de troupes dans des camps désignés à cette fin (sites de cantonnement, camps, zones de regroupement ou casernes). La deuxième étape de la démobilisation comprend la fourniture de moyens d’appui aux démobilisés, que l’on appelle la réinsertion.

La réinsertion est l’assistance offerte aux ex-combattants pendant la démobilisation, et avant le processus à plus long terme de réintégration. La réinsertion est une forme d’assistance transitoire visant à satisfaire les besoins fondamentaux des ex-combattants et de leur famille et peut comprendre des indemnités de sûreté transitoire, des aliments, des vêtements, un abri, des services médicaux, des services à court terme d’éducation, de formation et d’emploi ainsi que des outils. Alors que la réintégration est un processus de développement social et économique continu et à long terme, la réinsertion est une assistance matérielle et/ou financière à court terme visant à satisfaire des besoins immédiats et peut durer jusqu’à un an.

La réintégration est le processus par lequel les ex-combattants acquièrent un statut civil et obtiennent un emploi et des revenus durables. La réintégration est un processus social et économique de durée non déterminée, qui a lieu principalement dans les collectivités au niveau local. Elle fait partie du développement général d’un pays et est une responsabilité nationale qui exige souvent une assistance extérieure à long terme.

Source : Note du Secrétariat Général sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies du 24 mai 2005 (A/C.5/59/31).

Leçon 1 / L’approche des Nations Unies au DDR 8

le transport d’armes, rendre sûrs les arsenaux d’armes de l’état dans le but de prévenir les vols et la circulation des armes au sein de la société. Des mesures extérieures comme le développement et la mise en œuvre de conventions ou d’embargos aux niveaux régional ou international sur les armes légères et de petit calibre sont aussi des moyens permettant d’élaborer des stratégies régionales de contrôle des flux illégaux d’armes au travers des frontières ;

Désarmement des ex-combattants : Cette disposition est centrale à la mise en œuvre d’un environnement sûr, mais il est important de ne pas mettre toute l’emphase sur les résultats à court terme, comme la quantité d’armes collectées ou les nombres d’ex-combattants démobilisés. Dans le passé, cependant, une division opérationnelle, programmatique et financière séparait ces deux processus des plans de réintégration à long terme, ceci ayant pour conséquence d’engendrer frustration et reprise des violences parmi des ex-combattants laissés à eux-mêmes et sans moyens, toujours dans l’attente du démarrage du processus de réintégration. Aussi, un programme rapide et sur grande échelle peut-il avoir des conséquences négatives sur le long terme pour le processus de paix si les activités de réintégration ne sont pas en mesure de démarrer immédiatement ;

Régulation de l’offre : Alors que la régulation de l’offre d’armes en circulation est la première étape conduisant à la mise en œuvre d’un programme de contrôle des armes global et effectif, il faut aussi savoir gérer les sentiments des populations qui pensent devoir être en mesure de conserver leurs propres armes, et de réduire la demande pour de telles armes. Dans le but de réduire la demande d’armes, les programmes de DDR devraient essayer de comprendre et traiter les causes profondes et premières du conflit ;

Opérations militaires ciblées : Si elles en ont reçu le mandat de la part du Conseil de sécurité, les forces de maintien de la paix des Nations Unies peuvent forcer les forces et groupes armés à désarmer volontairement par le biais d’actions militaires ciblées. De telles opérations ont pour objectif d’affaiblir les structures des forces et groupes armés et de les inciter à lâcher prise et abandonner leurs armes. Parmi les mesures envisageables, ont peut envisager l’établissement de zones libres d’armes sous contrôle des forces des Nations Unies, ou encore des opérations d’encerclement et de recherche dans le but de confisquer des caches d’armes ;

Réintégration complète : Une réintégration complète dispose de dimensions politiques, économiques et sociales qui doivent toutes être comprises dans le processus de DDR. Politiquement, il est important que les citoyens et toutes les parties concernées puissent faire valoir leurs demandes politiques par le biais de canaux et fora légitimes plutôt que de penser devoir prendre les armes. De tels systèmes devraient aussi encourager la réconciliation et la reconstruction à long terme. La relance du processus politique peut aussi considérer la création de mécanismes de justice transitionnels à l’instar de commissions de vérité, de mesures de réconciliation formelles, de l’écriture d’une nouvelle constitution, de la formation de nouveaux partis politiques, de la tenue d’élections, ainsi que de la création de nouveaux services judiciaires, militaires et de police.

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Dans le but qu’ils puissent eux-mêmes soutenir et appuyer les efforts de relance de l’économie, ceux qui ont pris part au conflit auront besoin d’être reformés ou rééduqués. Ils doivent pouvoir se réintégrer au sein d’une économie qui ne repose pas sur la guerre. Un nouveau contrat social (accord) doit se construire parmi différentes catégories de rapatriés (réfugiés, personnes déplacées à l’interne, ex-combattants), d’autres nouveaux venus et ceux qui sont restés sur place pour être en mesure d’affronter les crimes commis pendant le conflit et de reconstruire leurs communautés. Ce contrat social doit reposer sur des principes démocratiques participatifs.

Les planificateurs doivent envisager le DDR en ayant conscience des causes profondes qui ont dégénéré en violence et en conflit, et s’assurer que les différentes composantes du processus DDR puissent travailler ensemble à tout moment, et que l’on planifie en pensant à la transition qui conduira progressivement vers le relèvement et le développement. Il existe différentes méthodologies d’analyse de conflit permettant de mener cette tâche à bien, et le Groupe conjoint de développement des NU et le Groupe de travail sur les transitions du Comité exécutif de l’assistance humanitaire ont réfléchi à la conception d’un Cadre inter-agences pour l’analyse de conflits en situations de transition.

A quel moment le DDR se justifie-t-il?

Les conflits violents ne s’arrêtent pas nécessairement au moment de la signature d’un accord de paix ou encore lorsque l’on a obtenu un accord politique. Traiter les problèmes politiques, de sécurité, sociaux et économiques et les autres causes profondes d’une guerre est un processus de longue haleine et il subsiste toujours un danger que la société puisse replonger dans la violence dans le contexte de la période immédiatement post-conflit. C’est pourquoi, avant de démarrer un processus transitionnel soutenu par les NU comme le DDR, il faut d’abord décider si le désarmement, la démobilisation et la réintégration – en partie ou en intégralité – constitue la réponse la plus appropriée à une situation particulière. S’il est décidé que le DDR est approprié, toutes les opérations envisagées doivent reposer sur une analyse des causes profondes et de la nature du conflit ainsi que de l’environnement post-conflit.

Les NU sont le plus souvent engagées à appuyer le DDR d’une combinaison de forces armées, groupes armés et milices, et le mandat pour ce faire fera partie des dispositions d’un

Le Président du Conseil de sécurité, Syed HAMID Bin Syed Jaafar Albar, Ministre des affaires étrangères de Malaisie (â droite) s’adressant au Conseil sur la thématique du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des ex-combattants dans un contexte d’opération de maintien de la paix (NYC, 8 juillet 1999). (Source: Photo NU #129667/Milton Grant)

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1. La mise en place d’un processus de DDR est généralement arrêtée et définie dans le cadre :

a. D’un accord de cessez-le-feu, de fin des hostilités ou d’un accord de paix global ; b. De la poursuite des hostilités et d’un plan de poursuite du conflit ; c. D’un processus électoral comme étant partie du processus d’enregistrement des

électeurs ; d. D’une restructuration économique et financière menée par le FMI.

2. Le DDR plonge ses racines historiques dans :

a. La Charte des NU et ses chapitres VI et VIII ; b. La Convention de 1951 des NU sur les réfugiés ; c. La Charte des NU sur les droits civils et politiques ; d. Différentes composantes du mandat des NU.

3. Des catégories de personnes suivantes, laquelle n’est pas prise en considération dans le cadre

des programmes de DDR ? a. Les enfants associés aux forces et groupes armés ; b. Les ex-combattants handicapés ou atteints de maladies chroniques ; c. Les mercenaires ; d. Les combattants adultes masculins et féminins.

4. Le concept de DDR est un concept globale qui comprend un ensemble d’activités comme :

a. Les représailles, la réciprocité et la régulation des forces ; b. Le rapatriement, la réhabilitation et la réconciliation ; c. Le réarmement, la régulation et la restructuration des troupes ; d. La réconciliation, le réarmement et les représailles.

5. Le Secrétaire général des NU définit le désarmement comme :

a. La reddition de toutes les troupes avant qu’elles ne deviennent des prisonniers de guerre ;

b. La rétrocession de toutes les armes au CICR à la fin d’un conflit ; c. La collecte, l’enregistrement, le contrôle et la destruction des armes légères des

combattants ; d. La collecte des armes lourdes comme première étape de la mise en œuvre d’un

cessez-le-feu.

LEÇON 1 TEST DE FIN DE LEÇON

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6. Le Secrétaire général des NU définit la démobilisation comme : a. Le contrôle et la reddition de tous les groupes combattants au sein de la population

civile ; b. Le cantonnement de troupes au sein de leurs casernes dans l’attente d’un cessez-le-

feu définitif ; c. Le démantèlement des groupes ou milices armées dans le contexte d’une opération de

maintien de la paix ; d. La libération formelle et contrôlée des combattants actifs des forces ou groupes

armés. 7. Laquelle des situations suivantes ne requiert pas la mise en œuvre d’un programme de

DDR ? a. Le démantèlement de groupes ou milices armés ; b. La protection de sites culturels dans un contexte de conflit ; c. La réduction de l’armée nationale ou de forces et groupes armés ; d. La remise en vigueur de la législation de contrôle des armes dans le contexte d’une

situation de désordre social. 8. Laquelle des personnes suivantes n’est pas considérée comme étant un combattant ?

a. Une personne arrivant dans un pays hôte en qualité de réfugié ; b. Une personne engagée dans le recrutement ou la formation de personnel militaire ; c. Le membre d’une armée nationale ou irrégulière ; d. Une personne arrivant dans un pays hôte portant des armes ou un uniforme militaire.

9. Tous les programmes de DDR devraient être :

a. Dans les mains de la communauté internationale et centrés sur eux-mêmes ; b. Inflexibles et responsables devant les ex-combattants ; c. Séparés des autres opérations de maintien et de consolidation de la paix, et restés

secrets ; d. Intégrés et flexibles.

10. Le Secrétaire général des Nations Unies définit la réinsertion comme :

a. L’assistance offerte aux ex-combattants durant la démobilisation et avant la réintégration ;

b. L’assistance offerte aux ex-combattants suite au processus de réintégration ; c. L’assistance offerte aux institutions et populations locales suite au démantèlement des

combattants illégaux ; d. Un processus à vie d’assistance transitionnelle soutenu par des donateurs

internationaux.

RÉPONSES :

1a, 2d, 3c, 4b, 5c, 6d, 7b, 8a, 9d, 10a