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“Bonnes pratiques” de l’utilisation du volet du subside pour la lutte contre la pauvreté infantile

Rencontres provinciales 2011 SPP Intégration Sociale

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RECHERCHE

RECHERCHE

• K.U.Leuven + ULB

• Pour le SPP Intégration Sociale

• Du 15/08 au 15/11

• Chercheurs :

• Anneloes Vandenbroucke: Loes.Vandenbroucke@hiva.kuleuven.be

• Lode Vermeersch: Lode.Vermeersch@hiva.kuleuven.be

• Laurence Noël : Laurence.Noel@ulb.ac.be

QUESTIONS DE RECHERCHE

1. Quelles sont les évolutions (depuis 2008) de l’utilisation du subside pour la participation sociale et culturelle (PSC) ?

2. Dans quelle mesure, le subside PSC remplit-il le droit à l’épanouissement culturel et social (art. 23 de la Constitution Belge)?

3. Comment les CPAS gèrent-ils le volet du subside pour la lutte contre la pauvreté infantile ?

4. Quelles sont les bonnes pratiques en vigueur pour la lutte contre la pauvreté infantile ?

METHODES DE RECHERCHE

1. Entretiens avec des CPAS non / faibles utilisateurs du subside pauvreté infantile

• +/- 20 entretiens (1 entretien par CPAS)

2. Entretiens “bonnes pratiques” du subside pauvreté infantile

3. Entretiens sur la PSC

• Fédérations: 3 entretiens (1 entretien avec chaque Fédération)

• CPAS: 30 entretiens (1 entretien par CPAS)

4. Analyses quantitatives sur les dépenses du subside PSC et de son volet pour la réduction de la pauvreté infantile

LES MESURES

Subside SCP/PSC

2008 2009

Subside PC Récup

Subside contre la pauvreté infantile

2007

4.199.977 euro

Démarrage en 2003:

6.200.00 euro

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ANALYSES DU VOLET PAUVRETE INFANTILE

PAUVRETE INFANTILE - CHIFFRES BELGIQUE

• « La proportion d’enfants vivant en situation de pauvreté est supérieure à la proportion totale des personnes vivant en situation de pauvreté en Belgique »

• Nombre de RIS (en 2010): Flandre: 51.052, Bruxelles: 41.866, Wallonie: 74.310

• 16,6% (en 2009) du nombre total des enfants en Belgique sont exposés au risque de pauvreté (EU27= 19,9%)

• Proportion d’enfants (0-17 ans) vivant dans un ménage sans emploi rémunéré (en 2009):

MESURE SPP IS

•Distribution du montant : Montant octroyé par l’intégration sociale au mois de janvier pour l’année

précédente

nombre d’ayants-droits sur base de l’intervention financière des mutualités

•Objectif : promouvoir l’intégration sociale des enfants défavorisés

•Subside pour des actions collectives et individuelles

Implication aux programmes sociaux (e.g. : cours, camps de vacances, plaines de jeux, stages, ...)

Soutien scolaire (e.g. : frais scolaires, matériel scolaire, livres …)

Soutien psychologique enfants et/ou parents (e.g. : psychotérapie, soutien au développement)

Soutien paramédical (e.g. : logopédie, orthodontie, …)

Support et moyens d’action par l’achat de matériel pédagogique et de jeux éducatifs (e.g. : dictionnaires, livres, coffres de jeux d’éveil, ...)

MESURE SPP IS

BUDGET PAUVRETE INFANTILECPAS: 5 GROUPES

CPAS EN BELGIQUE (100%)

CPAS à Luxembourg (100%)

PAUVRETE INFANTILE (1)

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• 4.199.977 euros : montant du subside à disposition pour la lutte contre la pauvreté infantile en 2010 mais 2.471.091 euros utilisés (58,84%)

• Plus d’ 1 CPAS sur 5 ne fait aucun usage de ce subside

• Une part importante (14,6%) fait une demande trop élevée

• Davantage d’utilisation du subside en Flandre qu’en Wallonie malgré le pourcentage moyen plus élevé d’usagers/bénéficiaires

PAUVRETE INFANTILE (2)

13

• Surreprésentation de CPAS non utilisateurs dans les provinces de Hainaut et de Liège

• Utilisateurs 100% et plus surtout à Anvers, Bruxelles, Brabant flamand en Flandre orientale

• Il n’y a pas de tendance à l’utilisation maximale de subside pour les agglomérations à plus haut nombre d’ habitants

• Il n’y a pas de tendance à l’utilisation maximale pour les communes à plus haut nombre d’usagers/bénéficaires

• Les CPAS qui ont utilisé la quasi entiereté du subside PSC sont plus enclins à également utiliser le subside lié à la pauvreté infantile

• Attitudes: Evitement vertical: renvoi à la hiérarchie inférieure ou supérieure

Evitement horizontal: renvoi à d’autres services (budget, IS, etc.),

• Raisons:

« Pas d’information »

« Communication autour de la mesure » (interne / externe)

« Contenu de la mesure »

« Manque de personnel »

« Work in progress, nous travaillons à un projet pour ce subside »

« Autres activités par ailleurs, projets déjà en cours, repli sur d’autres mesures ou dispositifs (PSC/A 27) »

…

ANALYSE “NON-UTILISATEURS” DU SUBSIDE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE INFANTILE

ENTRETIENS SUR LES « BONNES PRATIQUES »

- Réponses qui montrent que ces CPAS ont une connaissance du contenu de l’A.R. sur la pauvreté infantile et une connaissance des possibilités concrètes (activités individuelles ou collectives)

- Repérage des besoins / idée de proportion par le CPAS du nombre d’enfants par rapport aux usagers (rarement : repérage spécifiques de groupes d’âges …)

- Le plus fréquent actuellement : scolaire (frais, activités et matériel) et paramédical (logopédie, dentisterie, orthodontie, …)

- Autres exemples originaux : création d’un outil (ex: communication et distribution d’un livre), création d’un lieu (achat de matériel de psycho-motricité et lieu à disposition des usagers), événements à l’initiative du CPAS (excursion, fête des enfants, conférences, …), ateliers (éducation parentale à l’éveil, jeunes mères, …), etc.

FACTEURS DE SUCCES (1)

• Communication interne/externe staff du CPAS (préalable à l’instauration de partenariats)

• Vision moyen terme (projet durable) + coordination (multiple/sociale)

Création de nouveaux dispositifs d’action sociale

• Divers types: partenariats avec d’autres CPAS partenariats avec des associations partenariats avec les autorités communales

Combinaison (un ou plusieurs de ces trois types)

“BONNES PRATIQUES” : PARTENARIATS

…

Association

Région

Communauté

…

FACTEURS DE SUCCES (2): EXEMPLES

CPAS A: Projet A27 -> action spécifique : création d’un outil pour les enfants (livre) + participation financière (paramédical, soutien scolaire, achat de lunettes, books, …) + matériel de psychomotricité + organisation d’événements (parents et/ou enfants) + ateliers éducatifs/artistiques (photo, video, etc.) + école des devoirs en collaboration avec le service/cellule jeunesse etc. + comité d’usagers spectateurs (décision des activités pour adolescents)

CPAS A : contexte urbain, 1 référent culturel + 1 A60 assistant, partenariats nombreux, appui sur d’autres actions (A27), coordination entre services et sociale (entre partenaires potentiels)

FACTEURS DE SUCCES (3): EXEMPLES

CPAS B: organisation d’un événement (avec de jeunes mères et leurs enfants, pour les enfants) + participation financière (scolaire et paramédical) + achat de matériel de psychomotricité et d’éveil et création d’un lieu à disposition d’activités pour les parents et les enfants

CPAS B : contexte semi urbain, pas de référent culturel mais AS « spécialisé » autour de ce volet ou de la mesure PSC

FACTEURS DE SUCCES (4): EXEMPLES

CPAS C: participation financière pour l’aide individuelle (achat de matériel scolaire, paiement de remédiation/école de devoirs, collectes de vêtements, achat de lunettes, de semelles orthopédiques, remboursement de consultation logopédie, orthodontie, … ), achat de jeux et distribution.

CPAS C : pas de personnel disponible et focalisation sur le soutien individuel