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Préfecture de l'Essonne NATURALISATION DEPOT DE DOSSIER DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECLARATION EN RAISON DU MARIAGE, EN QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS OU EN QUALITE DE FRERE OU SOEUR DE FRANCAIS (article 21-15 du Code civil) (articles 21-2 ou 21-13-1 ou 21-13-2 du Code civil) Conditions à remplir et liste des pièces à fournir à consulter sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr module "accueil des étrangers"/"accès à la nationalité française" Conditions à remplir et liste des pièces à fournir à consulter sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr module "accueil des étrangers"/"accès à la nationalité française" Prise de rendez-vous uniquement par internet sur le site de la préfecture de l'Essonne, dans : Démarches administratives Prendre un rendez-vous La date de rendez-vous sera confirmée par un appel téléphonique de la préfecture et la réception de la convocation. Après constitution de votre dossier COMPLET, vous devez l'envoyer à l'adresse suivante: PREFECTURE D'EVRY DIMI/BANF NATURALISATION PAR DECLARATION Boulevard de France- CS 10701 91010 EVRY CEDEX N'oubliez pas de joindre le formulaire de demande cerfa correspondant dûment complété et signé. Si votre dossier est complet : une convocation vous sera envoyée pour un entretien, (en présence de votre conjoint pour les demandes de naturalisation en raison du mariage). Si votre dossier est incomplet : il vous sera retourné 19/04/2018

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Préfecture de l'Essonne

NATURALISATIONDEPOT DE DOSSIER

DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET

DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECLARATION EN RAISON DU MARIAGE, EN QUALITED'ASCENDANT DE FRANCAIS OU EN QUALITE DE FRERE OU

SOEUR DE FRANCAIS

(article 21-15 du Code civil) (articles 21-2 ou 21-13-1 ou 21-13-2 du Code civil)

Conditions à remplir et liste des pièces à fournirà consulter sur le site de la préfecture

www.essonne.gouv.frmodule "accueil des étrangers"/"accès à la nationalité française"

Conditions à remplir et liste des pièces à fournirà consulter sur le site de la préfecture

www.essonne.gouv.frmodule "accueil des étrangers"/"accès à la nationalité française"

Prise de rendez-vous uniquement par internet sur le site de lapréfecture de l'Essonne,

dans :

Démarches administratives

Prendre un rendez-vous

La date de rendez-vous sera confirmée par un appel téléphonique de lapréfecture et la réception de la convocation.

Après constitution de votre dossier COMPLET, vous devez l'envoyer à l'adresse suivante:

PREFECTURE D'EVRYDIMI/BANF

NATURALISATION PAR DECLARATIONBoulevard de France- CS 10701

91010 EVRY CEDEX

N'oubliez pas de joindre le formulaire de demande cerfa correspondantdûment complété et signé.

Si votre dossier est complet : une convocation vous sera envoyée pour unentretien, (en présence de votre conjoint pour les demandes de naturalisation en raison du mariage).

Si votre dossier est incomplet : il vous sera retourné

19/04/2018